Le gouvernement de Lionel Jospin a traité, une à une, des différentes collectivités de l’outre-mer, tandis que le Président Jacques Chirac affirmait sa conviction d’y faire du « sur mesure ». La question la plus épineuse, celle de la Nouvelle-Calédonie, a entraîné la réponse la plus originale, la plus dérangeante aussi, pour toute la République et ses principes juridiques les mieux établis. Signé dès mai 1998, l’accord de Nouméa allait résonner bien au-delà du Pacifique. Non seulement, dans le Pacifique des autonomies, où la Polynésie française allait veiller évidemment à emboîter le pas, mais aussi dans les départements d’outre-mer. Pour ces derniers, la réforme de la décentralisation, à partir de 1982, avait été la dernière chance de développer enfin les « adaptations » que la Constitution leur avait promises, jusque-là bien limitées par l’identité législative. Mais dès la fin de 1982, le Conseil constitutionnel fixait de sévères limites à la nouvelle donne. La citoyenneté ou la loi du pays du nouveau statut calédonien ne pouvaient donc laisser indifférents les DOM. La loi d’orientation pour l’outre-mer de 2000 a ouvert de nombreuses possibilités en cours d’exploration. À Mayotte, au contraire, c’est la départementalisation que l’on réclame, depuis 1976. Après un quart de siècle d’immobilisme, la loi de 2001 institue une « collectivité départementale » et une solution progressive.

L’évolution statutaire des outre-mers est ce qui frappe le plus l’observateur, au risque de faire oublier que le rôle de l’État s’est lui aussi transformé. Garant de la citoyenneté et des droits qui lui sont attachés, seul titulaire des fonctions régaliennes, il a dû faire face aux évolutions des outre-mers dans son organisation sur place comme dans l’administration centrale. Un numéro entier de cette Revue aurait pu être consacré au renouveau des politiques de l’État et aux transformations des administrations déconcentrées, que ce soit dans les préfectures ou dans les rectorats. À titre d’exemple, l’évolution du ministère de l’outre-mer et les transformations de la justice méritent une attention particulière en tant qu’autre facette de ce laboratoire de la réforme que sont les questions d’outre-mer.

Ces variations autour de la départementalisation et cette nouvelle approche de la République unitaire renouvellent une autre dimension : celle des relations avec l’Union européenne, ou au sein de l’Union européenne. Les quatre DOM font partie aujourd’hui d’un ensemble plus vaste, celui des régions ultra-périphériques dont les particularités au sein de la Communauté européenne ont été consacrées par le traité d’Amsterdam. Leurs relations avec ces régions-sœurs et avec Bruxelles sont devenues un élément central de leur administration. Les autres collectivités d’outre-mer restent quant à elles associées à la Communauté au titre de pays et territoires d’outre-mer, mais dans un cadre renouvelé qui consacre leur participation directe aux négociations les concernant. Dans les deux cas, il y a d’importants programmes financiers à gérer, mais aussi bien d’autres aspects qui touchent autant au développement économique qu’à la dimension sociale, voire culturelle.

Mais la géographie est têtue. Et l’on ne peut considérer seulement les outre-mers français dans leur situation européenne. La mondialisation est certes marquée par le raccourcissement des distances et la globalisation des problèmes, mais elle se décline aussi dans des espaces régionaux différenciés, chacun à la recherche de modalités de coopération, voire d’intégration, plus faciles à projeter sur le papier qu’à mettre en œuvre dans les faits : les outre-mers en sont des acteurs privilégiés. L’insertion dans l’environnement régional américain, celui de l’Océan Indien ou encore du Pacifique, passe lentement du stade du discours à celui de l’action. Plus qu’ailleurs, les influences complexes et parfois contradictoires qu’implique l’appartenance à la République, à l’Union européenne et à un ensemble géographique aux problématiques spécifiques se font sentir.

Les problèmes des outre-mers français sont d’abord économiques, sociaux et culturels, et les instruments de leurs solutions sont forcément juridiques et institutionnels. Aussi convient-il de comprendre ces instruments statutaires des différentes politiques publiques. Les outre-mers français sont divers, même si la République est une. Les politiques qui y sont menées et les institutions qui devront les réaliser ne sauraient y être uniformes. C’est ce que les différentes contributions à ce numéro, prenant en compte l’expérience des administrations décentralisées et déconcentrées comme celle de l’administration centrale, devraient faire ressortir.