Vous consultezTerritoires et innovation sociale

AuteurPatricia Loncle du même auteur

L’ORGANISATION DES POLITIQUES SOCIALES ET SANITAIRES LOCALES

5 Les recherches que j’ai menées me conduisent à penser qu’au moins deux particularités des politiques sociales et sanitaires locales peuvent être soulignées : la première renvoie aux liens entre l’émergence des politiques locales et la volonté de répondre aux spécificités des territoires de mise en œuvre; la seconde correspond aux relations des acteurs chargés de la décision ou de l’implantation des actions.

6 Concernant l’émergence des politiques locales, on peut affirmer que l’entrée par les spécificités territoriales est presque invariablement utilisée par les responsables locaux pour expliquer les raisons de leurs interventions.

7 C’est ainsi, par exemple, que la ville de Lille et le conseil régional du Nord Pas-de-Calais justifient leurs actions dans le domaine de la santé publique depuis le début des années quatre-vingt. Les acteurs affirment que s’ils interviennent dans ce domaine — qui ne fait pourtant pas partie des compétences obligatoires issues de la décentralisation — c’est parce les indicateurs de santé de la population de la région sont tout à fait alarmants et nécessitent une attention exceptionnelle.

8 Il est vrai que l’on peut estimer que, dans de nombreux cas, si des politiques locales voient le jour, c’est, notamment, pour répondre avec une plus grande efficacité ou un meilleur ajustement aux problèmes soulevés par tel ou tel territoire.

9 De cette manière, les politiques du conseil régional du Nord Pas-de-Calais en matière de santé, au début des années quatre-vingt, concernent, en premier lieu, la lutte contre la toxicomanie. Or, cette question de la consommation de produits illicites apparaît singulièrement prégnante dans la région et cause de nombreux problèmes, à la fois au regard de la santé des toxicomanes et au regard du maintien de la paix sociale.

10 On pourrait, dans une certaine mesure, adopter le même raisonnement pour les politiques de jeunesse qui sont menées à Mantes-la-Jolie au milieu des années quatre-vingt, mais aussi pour les politiques départementales en faveur des personnes âgées en Ille-et-Vilaine, dès le début des années quatre-vingt-dix, etc.

11 Pourtant, je pense que lorsque l’on étudie ces politiques locales, au-delà des spécificités sanitaires ou sociales, il faut aussi souligner que l’on a presque toujours affaire à des territoires dans lesquels des relations particulièrement nourries existent entre les acteurs locaux, que l’on raisonne en termes de réseaux, de partenariats, de configurations ou de matrices locales.

12 Reprenons les mêmes exemples pour comprendre cet argument : si la ville de Lille et le conseil régional du Nord Pas-de-Calais développent des politiques de santé au début des années quatre-vingt, c’est, certes, parce que la situation épidémiologique de ces territoires est particulièrement alarmante, mais c’est aussi parce que :

• des réseaux d’acteurs particulièrement fournis existent autour de l’organisation des dispositifs politique de la ville;
• des collaborations transfrontalières ont été nouées avec des acteurs belges sur la question de la toxicomanie;
• le conseil régional et la municipalité sont parvenus à des accords sur ces interventions ;
• des relais professionnels et associatifs sont disponibles pour déployer les actions.

13 Une remarque un peu similaire peut être faite sur la politique de la jeunesse à Mantes-la-Jolie où l’on peut observer l’émergence d’un partenariat local (quoique éphémère et traversé par de nombreuses tensions) autour des questions de jeunesse. Là encore, la question de la jeunesse peut être considérée comme vraiment épineuse dans cette ville à une telle période; mais ce sont les relations entre acteurs, l’opportunité de disposer de fonds européens assez importants et l’existence d’un leadership dans le quartier du Val Fourré, qui permettent l’intervention en direction de cette population.

14 Lorsque l’on s’interroge sur les politiques locales aujourd’hui, la question de la spécificité des territoires doit, bien sûr, être envisagée, mais en lien avec les relations qu’entretiennent les acteurs locaux entre eux.

15 Ces constats étant formulés, comment expliquer l’émergence ou non de telle ou telle politique locale à un endroit donné ? Cette interrogation nous renvoie à la question des déterminants des politiques sociales et sanitaires locales.

LES DÉTERMINANTS DES POLITIQUES SOCIALES ET SANITAIRES LOCALES

16 À mon avis, si la prise en compte des spécificités des problèmes locaux et des relations entre acteurs peut expliquer pour partie l’émergence des politiques locales, elle ne suffit pas à faire le tour de la question.

17 En effet, à l’opposé du raisonnement précédent, nous pouvons recourir à deux exemples. La politique de lutte contre le sida du département du Nord, déployée de manière particulièrement innovante au milieu des années quatre-vingt-dix, ne peut s’expliquer par la situation épidémiologique du département, qui est alors l’avant-dernier département touché en France par l’épidémie. De même, la politique de la ville de Rennes en matière de prise en charge de la jeunesse, tout à fait déterminée et ancrée dans le temps depuis les années soixante, ne peut se fonder, par exemple, sur les difficultés particulières de cette population ou sur une crainte spécifique en matière d’atteinte à la paix sociale.

18 Comment peut-on donc expliquer ces interventions ? Là encore, deux séries de raisons tout à fait importantes semblent devoir être mises en avant : en premier lieu, un certain nombre de facteurs politiques et administratifs doivent être réunis pour permettre un recours systématique aux innovations sociales dans les territoires ; en second lieu, la place politique accordée aux innovations sociales apparaît cruciale pour comprendre les déterminants des politiques locales.

19 Tout d’abord, certains territoires apparaissent spécialement « facilitateurs », pratiquant volontiers l’expérimentation sociale. Dans ces territoires — nous prendrons ici les exemples des départements du Nord, de l’Ille-et-Vilaine et de leur ville-centre — on peut observer la coexistence des facteurs suivants :

• la présence de relations fournies entre élus et professionnels des différents échelons d’intervention : dans les deux cas, on peut parler de traditions d’intervention partenariale, antérieures même à l’utilisation de ce terme;
• ensuite, une grande stabilité des personnels politiques et administratifs qui permet la mise en œuvre d’actions de long terme et, par là-même, évite des ruptures dans les objectifs des actions et rend donc l’expérimentation possible;
• enfin, l’absence de tensions de nature à bloquer l’action en matière sociale et sanitaire ou, en d’autres termes, la conviction partagée par les acteurs locaux que les politiques publiques locales relèvent de l’intérêt général des territoires.

20 Dans ces deux départements, on peut noter l’existence, notamment, de politiques largement ambitieuses en matière de personnes âgées, de revenu minimum d’insertion, de santé; et dans les deux villes centres, des politiques d’envergure en matière de politique de la ville et de jeunesse.

21 Pourtant, aujourd’hui, si nous assistons à une sorte de montée en puissance des politiques locales dans ces domaines, les causes sont sans doute à rechercher au-delà des relations entre acteurs. Il me semble qu’une piste intéressante peut être soulevée autour de la question des politiques locales comme lieu de fabrication de la légitimité des acteurs locaux :

• légitimité des élus dans leur capacité à agir sur la situation économique et sociale de leur territoire, dans leur capacité à fonder ou refonder des liens avec leurs concitoyens ;
• mais légitimité aussi des professionnels à montrer leur expertise, leur capacité à coordonner des actions, à bâtir des projets de territoires appropriés.

22 On peut ainsi citer l’exemple de la participation des usagers aux politiques locales. Qu’il s’agisse des conseils locaux de jeunes, des conseils régionaux de jeunes apprentis, des centres locaux d’information et de coordination pour les personnes âgées, des espaces de concertation en matière de logement, d’environnement, etc., les expérimentations se développent, à l’initiative des collectivités locales, avec plus ou moins de bonheur.

23 Or, ce qui semble intéressant, au-delà du défidémocratique que représentent ces expériences, est le fait que les acteurs locaux y voient une manière de donner du sens aux projets politiques territoriaux.

24 Pour conclure, je dirais qu’avec les lois de décentralisation et les inquiétudes qu’elles soulèvent, notamment du point de vue des transferts financiers au bénéfice des collectivités locaux, de nombreux défis pèsent aujourd’hui sur les politiques locales, précisément en terme d’innovation sociale. Il leur appartient de tenir compte, bien sûr, des spécificités territoriales et de leurs cortèges de difficultés sociales et autres ; de tempérer les inégalités de traitement en matière d’accès des citoyens aux dispositifs sanitaires et sociaux; de porter de nouveaux projets politiques permettant de consolider les identités locales, et de s’inscrire dans les « interstices » laissés par l’État dans ses processus de territorialisation.

Résumé

PLAN DE L'ARTICLE

• L’ORGANISATION DES POLITIQUES SOCIALES ET SANITAIRES LOCALES
• LES DÉTERMINANTS DES POLITIQUES SOCIALES ET SANITAIRES LOCALES

Patricia Loncle « Territoires et innovation sociale », Revue française d'administration publique 3/2005 (n^o115), p. 399-402.
URL : www.cairn.info/revue-francaise-d-administration-publique-2005-3-page-399.htm.
DOI : 10.3917/rfap.115.0399.