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SAURUGGER (Sabine), Théories et concepts de l’intégration européenne, Paris, Les presses de science po, 2009, 483 pages

Les ouvrages passant en revue les théories dédiées à ce phénomène sans précédent qu’est la construction européenne constituent un genre très répandu – pour ne pas dire pléthorique – Outre-Manche et Outre-Atlantique. Pour des raisons linguistiques et en grande partie liées à l’émergence de cet objet d’étude scientifique, ce type d’ouvrage était jusqu’à présent quasiment inexistant en France. Cet épais volume qui vient de sortir comble donc un vide important puisqu’il offre au lecteur francophone une revue très exhaustive et pourtant tout à fait lisible et compréhensible de la littérature en la matière [1] [1] Analyse qui avait il est vrai été entamée par Christian...
suite. Cet effort impressionnant de synthèse dans le domaine de la théorie vient utilement compléter deux autres ouvrages de référence auxquels l’auteur a contribué de manière décisive : le dictionnaire Les mots de l’Europe, Lexique de l’intégration européenne, paru en 2001 en collaboration avec Emiliano Grossman et Bastien Irondelle ainsi que le recueil Science politique de l’Union européenne publié en 2008 sous sa direction et celle de Céline Belot et de Paul Magnette. Professeure de science politique à l’Institut d’études politique de Grenoble, Sabine Saurugger est en effet une spécialiste reconnue des questions européennes et son excellente intégration dans les réseaux internationaux de recherche lui a permis d’avoir une maitrise remarquable des différentes sources tout en essayant de garder la distance nécessaire afin de ne pas succomber aux effets de mode si fréquents dans ce domaine.

2 Comme le souligne la quatrième de couverture, au fil de l’accroissement des compétences communautaires, les instruments d’analyse de l’Union européenne sont devenus plus nombreux et plus complexes et il est difficile de s’y repérer. L’objectif affiché de cet ouvrage est donc de proposer une synthèse claire des différents courants théoriques existant. En trois grandes parties portant tout d’abord sur les théories de l’intégration (élégamment sous-titrée « Pourquoi construire un système politique intégré ? »), puis sur les outils conceptuels issus de l’analyse de l’État (« Comment analyser un système politique intégré ?) et enfin sur la manière dont le système de l’Union européenne s’intègre dans le monde (portant le sous-titre moins réussi de « Les relations internationales retrouvent l’Union européenne »), l’auteur traite des différentes approches connues ou moins connues : régionalisme, néofonctionalisme, intergouvernementalisme, fédéralisme, analyses issues des théories constructivistes ou institutionnalistes, concepts de gouvernance et d’européanisation, sans oublier les apports tirés de la sociologie de l’intégration européenne ou de la théorie politique générale, voire de la sociologie des relations internationales.

3 Tous les auteurs contribuant d’une manière ou d’une autre à la connaissance et à la compréhension de l’intégration européenne en général ou sous ses aspects singuliers sont présentés au travers des différentes écoles de pensée ou approches auxquelles ils se rattachent. À cause de l’ampleur du sujet et de la volonté de l’auteur d’en traiter toutes les facettes, l’ouvrage est très dense. Quelques tableaux et figures viennent heureusement illustrer le propos et aident le lecteur à s’y retrouver dans l’évolution des théories et modèles explicatifs, par exemple sur les différents types de gouvernance multi-niveaux d’après Marks et Hooghe 2004 (p. 241) ou en ce qui concerne les différents types de causalité (séquentielle ou intrinsèque) que l’on retrouve dans l’analyse des cas d’européanisation (p. 262).

4 Au niveau méthodologique, l’auteur s’applique à distinguer de manière rigoureuse entre ce qui relève de la théorie, à savoir un ensemble de causalités, ou ce qui correspond plutôt à l’énumération de facteurs variables. Une telle rigueur est en effet nécessaire car comme elle le souligne elle-même dans son introduction, analyser la manière dont nous pensons l’Union européenne c’est également donner du sens, non seulement aux processus de l’intégration, mais aussi aux cadres conceptuels inscrits dans un processus historique particuliers.

5 Le caractère systématique de la démarche suivie par l’auteur est d’autant plus appréciable que sa présentation factuelle des diverses théories et approches ne l’empêche pas d’en souligner les limites et éventuellement les faiblesses à côté de leurs apports ou points forts. Il en est ainsi du biais téléologique de l’analyse néofonctionaliste, « qui s’intéresse plus aux conséquences de l’intégration qu’aux instruments » (p. 91). Il en va de même pour l’intergouvernementalisme libéral d’un Andrew Moravcsik qui, comme le relève à juste titre l’auteur, correspond plus à une approche qu’à une théorie, ou pour la tendance des théoriciens de l’école néoréaliste qui tend à considérer la souveraineté étatique comme une donnée immuable et non comme un objet d’étude et un élément explicatif parmi d’autres (p. 128). Ceci dit, on relèvera avec un peu de regret toutefois, qu’à l’exception notoire des travaux de Lisbeth Hooghe, l’aspect bureaucratique de l’intégration ne soit évoqué que de manière marginale. Cela correspond, il est vrai, à l’état actuel de développement des travaux, même si comme le montre le thème du présent numéro de la Revue française d’administration publique, il s’agit là d’un vrai sujet.

6 Un des principaux mérites de ce vaste panorama est d’établir régulièrement un lien entre les théories et concepts de l’intégration européenne avec les enseignements tirés de l’étude des relations internationales, ce qui permet d’élargir l’angle d’analyse en resituant certains aspects du processus d’intégration européenne dans un contexte plus large et ainsi de relativiser le cas échéant certains soi-disant particularismes européens.

7 Par ailleurs, si elle s’applique à faire prendre conscience au lecteur français des apports de la recherche internationale en matière de compréhension du processus d’intégration européenne, de ses acteurs, mécanismes et institutions, Sabine Saurugger ne s’en tient pas aux seuls représentants du mainstream. C’est bien là le deuxième apport majeur de cet ouvrage qui permet aux non-spécialistes des études européennes de découvrir la richesse et la diversité des recherches menées par une nouvelle génération de chercheurs, en France notamment. Ces derniers portent en effet un regard neuf sur cet objet qu’est l’intégration européenne, que cela soit à travers la sociologie des élites, la socio-histoire de l’intégration politique ou les diverses analyses d’inspiration néo-institutionalistes.

8 Les approches issues de l’institutionnalisme historique ou sociologique s’avèrent particulièrement fécondes pour la compréhension des phénomènes de socialisation et d’apprentissage, l’étude de l’influence des institutions européennes sur les systèmes nationaux, ou les catégories et modèles cognitifs qui s’offrent aux acteurs pour comprendre et agir sur le système dans lequel ils évoluent. En ce sens, ces cadres conceptuels sont bien indispensables à la compréhension de la complexité de l’intégration européenne, non seulement comme un processus d’intégration économique et politique, mais aussi en tant que transformation des sociétés nationales et transnationales (p. 314).

9 La double référence aux principaux auteurs étrangers ainsi qu’aux travaux récents issus de la recherche en langue française représente à la fois l’atout principal de cet ouvrage mais aussi sa limite. On pourrait voir dans la réalisation de cet ouvrage un exercice scolaire parfois stérile de classification dont les anglo-saxons sont si friands. La connaissance des approches et théories existantes fournit juste des clefs de lectures nécessaires pour mieux décrypter les enjeux ; ni plus, ni moins.

10 Fabrice LARAT
Directeur du Centre d’expertise et de recherche administrative de l’ENA

TERPAN (Fabien), La politique étrangère, de sécurité et de défense de l’Union européenne, Paris, collection « réflexe Europe », La documentation française, 2010, 118 pages

11 Depuis le Traité de Nice (2000) et jusqu’à la récente entrée en vigueur du Traité de Lisbonne (2009), on peut constater une accélération toujours plus marquée du développement institutionnel de l’Union européenne. Cette phase dynamique de « constitutionnalisation » de l’Union européenne risque de durer encore, du moins jusqu’à la résolution de tous les défis engendrés par les changements introduits dans le cadre institutionnel par le Traité de Lisbonne.

12 Pour l’observateur intéressé, il est même difficile de suivre la cadence de l’évolution institutionnelle de l’Union européenne, tout comme il peut s’avérer dangereux pour un auteur de tenter une synthèse trop rapide. Cette mise en garde est particulièrement appropriée en ce qui concerne la Politique européenne de sécurité et de défense de l’Union européenne (PESD). Ce secteur peut légitimement être considéré comme la partie la plus dynamique du processus d’intégration, du moins depuis la déclaration franco-britannique de Saint-Malo sur la défense européenne (1998).

13 Les risques pour qui tente de « fixer » ce torrent sous la forme d’une synthèse sont d’autant plus grands : celui d’être devancé par les événements, et donc de fournir des informations dépassées d’une part, et celui de perdre le fil de la réflexion (et le lecteur) dans un plan trop compliqué et trop abstrait, à force de vouloir intégrer les événements « avant » et « après » la récente réforme des traités, d’autre part.

14 Fabien Terpan ne s’est pas laissé intimider par ce défi et, disons-le dès le début, il se tire plutôt bien de l’affaire. Son livre est une tentative de synthèse tant de l’ordre institutionnel qui gouverne la politique européenne de sécurité et de défense, et donc du processus décisionnel, que des résultats de ce processus, et donc du contenu de la politique étrangère européenne. Il est consacré principalement à des fonctionnaires, des praticiens et des observateurs intéressés. Dans une première grande partie, l’auteur présente les acteurs et les capacités dont l’Union européenne dispose en matière de politique étrangère. La partie suivante se focalise sur « les finalités et réalisations » de la politique de sécurité et de défense, ainsi que les différentes politiques et approches réunies sous ce qu’on avait coutume d’appeler le « deuxième pilier ».

15 C’est ici que les problèmes commencent. Les récentes transformations dans le secteur de la Politique européenne de sécurité et de défense, amenées par les modifications introduites par le Traité de Lisbonne et par sa mise en œuvre toujours en cours, nécessiteraient un livre à elles seules : si un grand nombre de ces évolutions (par exemple, l’établissement d’un « service extérieur » de l’Union européenne) sont désormais décidées, leur contour reste flou et difficile à cerner. Fabien Terpan tente d’adapter son texte (sans doute finalisé avant les derniers changements institutionnels) tant bien que mal à cette nouvelle situation. S’il réussit la plupart du temps sur le plan factuel, le problème réside dans la nature de cette dernière révision des traités : il ne s’agit plus d’un traité parmi d’autres, dans la lignée de Maastricht, Amsterdam, Nice, mais bel et bien de transformations profondes du système européen.

16 Prenons l’exemple du « Haut représentant pour les affaires étrangères et la sécurité », Catherine Ashton, qui occupe actuellement ce poste, n’est plus responsable seulement devant le Conseil des ministres, comme c’était le cas pour Javier Solana. Elle est en même temps Vice-présidente de la Commission, et si cette réforme peut être décrite assez facilement, l’analyse de ses conséquences sur le processus politique de la PESD s’avère infiniment plus compliquée et difficilement tenable dans la systématique établie. Il en résulte un texte d’un côté, trop complexe pour constituer un simple premier repère, et d’un autre côté trop peu poussé et pas assez clair dans l’analyse de ce qui constitue la transformation la plus profonde de la politique étrangère européenne depuis ses débuts, dans les années soixante-dix. Le texte s’avère aussi très dense à de trop nombreuses reprises.

17 Pour respecter, malgré tout, un format restreint de 97 pages, l’auteur est en effet contraint de densifier son texte au maximum, entre autres grâce à des suites d’abréviations parfois ahurissantes – surtout en l’absence d’un lexique qui reprendrait ces abréviations en termes clairs. Cette pratique peut aboutir à des phrases difficilement déchiffrables pour un non-initié :

18 « Le Centre satellitaire et l’Institut d’études de sécurité ont été transférés de l’UEO à l’UE au moment de la création de la PESD. L’AED et le CESD ont été mis en place plus tardivement pour accompagner la progression de la PESD » (p. 38).

19 Le style peut néanmoins sembler assez clair, ce qui est dû notamment à l’absence de cadre théorique et analytique. Si cela est apparemment avantageux pour qui cherche des informations ‘factuelles’et ‘neutres’, le lecteur est de nouveau confronté à de nombreux défis quand il tente d’expliquer tel ou tel résultat ou non-résultat de la politique européenne. De manière implicite, mais systématique, l’auteur applique une perspective très française et implicitement hostile à la coopération transatlantique. Cela peut sembler légitime dans une œuvre destinée à des fonctionnaires français, mais devient problématique quand il empêche une analyse approfondie et convaincante :

20 « En résumé, l’Afrique est un continent où l’UE se montre active, mais peu efficace. [...] Pour les anciens colonisateurs, le cadre européen apparaît même comme un passage obligé : la France a besoin de l’UE pour accompagner une évolution visant à mettre en [sic] fin à la ‘Françafrique’, sans renoncer à exercer son influence » (p. 69-70).

21 Or, le manque d’efficacité de la politique européenne ne réside-t-il pas justement dans ce constat qui implique que les États-membres continuent leurs politiques nationales, avec d’autres moyens certes, mais toujours en termes « d’influence » et « d’intérêt » national ? Quel sera le résultat des réformes introduites par le Traité de Lisbonne dans cette optique ?

22 Si le livre de Fabien Terpan n’arrive pas à s’approcher de quelques-unes des questions plus profondes liées à la politique européenne de sécurité et de défense, il peut néanmoins fournir un recueil pour se retrouver entre les différents acteurs, politiques et institutions. Cette tâche aurait encore été facilitée si les éditeurs avaient pensé à ajouter un index et une table d’abréviations. Le « glossaire » à la fin du livre, rassemblé d’après on ne sait quelle systématique, ainsi que la « Déclaration » de Saint-Malo, facilement disponible sur l’internet, ne comblent en rien ces lacunes.

23 Stefan SEIDENDORF
Université de Mannheim

SCHWARZE (Jürgen), Zukunftsausschichten für das Europäische Öffentliche Recht[Perspectives d’avenir du droit public européen], coll. « Schriftenreihe Europäisches Recht Politik und Wirtschaft » no 353, Nomos, Baden-Baden, 2010

24 Le professeur Jürgen Schwarze (Université de Fribourg en Brisgau, Allemagne), connu pour son remarquable Traité de droit administratif européen, paru en 1993 et dont la deuxième édition a été publiée dans sa version française en 2009 (Jürgen Schwarze, Droit administratif européen, Bruylant, 2009, 1 631 pages) présente une nouvelle étude plus légère (seulement 150 pages) effectuant un survol de l’évolution récente (des dix dernières années) du processus « d’européisation » du droit public dans les principaux États membres de l’Union européenne, c’est-à-dire les transformations du droit constitutionnel et administratif national sous l’effet du droit communautaire et du droit de la Convention européenne des droits de l’homme.

25 Le concept de droit public européen est devenu une notion reconnue dans la littérature juridique. Il désigne à la fois l’apport du droit de l’Union européenne et de la Convention européenne des droits de l’homme au plan national et le processus d’élaboration de principes communs aux États européens à partir des traditions juridiques nationales. Ce processus a désormais déjà une histoire de quelques décennies. Jürgen Schwarze s’interroge sur son devenir.

26 L’étude porte essentiellement sur l’évolution jurisprudentielle et sur le « dialogue » entre juges nationaux et juges européens. L’Allemagne, la France, le Royaume-Uni et l’Italie font l’objet d’un examen plus approfondi ; les autres pays sont traités de manière plus globale. L’évolution du droit écrit est également mentionnée en ce qui concerne les textes constitutionnels ou les textes législatifs de caractère général. L’examen intègre les transformations au plan des traités et divers aspects de la jurisprudence européenne. L’ouvrage constitue ainsi une recension des faits juridiques marquants durant les dix dernières années en ce qui concerne l’émergence d’un droit public européen. Il permet de manière intéressante et agréable de prendre connaissance de tous les « grands arrêts » qui ont marqué dans les différents États la mise en œuvre des principes et des règles du droit européen. Il montre la pénétration croissante de l’ordre juridique européen dans les droits publics nationaux à l’Est comme à l’Ouest.

27 Les exemples recensés permettent incontestablement de conclure à l’affirmation du droit public européen comme catégorie juridique spécifique et à l’intégration croissante des États européens dans un système juridique supranational qui a dissous l’autonomie des droits publics nationaux.

28 Sur cette base, Jürgen Schwarze essaie de dresser des perspectives d’avenir pour le droit public européen. Selon lui, le processus d’interpénétration des ordres juridiques va se poursuivre à la fois sous la forme de l’incorporation du droit européen dans les droits nationaux et sous celle du rapprochement et de l’harmonisation en quelque sorte horizontale des droits nationaux. La formation de standards et de principes européens va se renforcer. Le recours au droit comparé intra européen va s’intensifier. Le processus de contamination des règles applicables dans les domaines relevant du droit européen sur celles qui restent autonomes est inévitable comme le montre par exemple en droit britannique l’extension du principe de proportionnalité. Dans certains cas, on peut relever un processus de mise en œuvre allant au-delà des exigences du droit européen (Überimplementierung). Ce droit public européen est désormais susceptible de se développer du seul fait de l’interaction de ses composantes même si le droit primaire (celui des traités) reste stable.

29 Mais l’étude de l’évolution récente de la jurisprudence, notamment constitutionnelle, permet aussi clairement de relever les limites et les résistances. Les juridictions constitutionnelles française et allemande ont réaffirmé avec netteté leur volonté de sauvegarder « l’identité constitutionnelle nationale ». L’échec du traité constitutionnel est lui aussi symptomatique, même si la plupart de ses dispositions ont été reprises par le Traité de Lisbonne, lequel a connu, lui aussi, un processus laborieux de ratification. Il n’y a plus de croissance significative des domaines de compétence de l’Union européenne en dehors de la création de l’espace commun de liberté, de sécurité et de justice.

30 Le droit public européen décrit par l’ouvrage ne deviendra pas, comme le relève Jürgen Schwarze, un droit fédéral intégré d’un État européen supranational. Mais, il ne faut pas le regretter. Sa contribution a été d’ores et déjà pour l’ensemble des droits nationaux une source extraordinaire de renouveau. Son rôle restera fondamental dans la construction européenne.

31 Jean-Marie WOEHRLING
Président de tribunal administratif

BIGO (Didier), TSOULAKA (Anastassia), Terror, Insecurity and Liberty - Illiberalpractices of liberal regimes after 9/11, Routledge, 2008, 198 pages

32 À la différence d’une étude classique de la politique de sécurité commune consistant dans l’énumération et la description de ses composantes, l’optique générale de ce livre est d’aborder la politique anti-terroriste dans une logique sociétale en analysant les origines et ses effets sur la population. Pour ce faire, les auteurs abordent cette politique sous un angle interdisciplinaire, mêlant notamment criminologie, psychologie, histoire et sociologie des relations internationales. L’axe central relève plus particulièrement de cette dernière et se donne à voir tant dans le chapitre conceptuel de Didier Bigo qu’au travers de quatre études de cas.

33 Dans un chapitre qui pose le cadre général, Didier Bigo amorce ainsi son propos par une conceptualisation du procédé d’« (in) sécurisation » (p. 4). L’auteur nous propose de se concentrer sur l’origine de ce discours mondialisé sur l’insécurité, en l’analysant comme une activité routinière de gestion des inquiétudes. Il s’éloigne donc du traitement des actes terroristes par des mesures, dites exceptionnelles ou d’urgence, prises par les décideurs politiques. Il démontre que cette politique de sécurité « hors norme » et ses pratiques parfois non-démocratiques ne sont pas uniquement la conséquence directe des attentats du 11 septembre 2001.

34 En prenant appui sur des concepts ou des références empruntés à de grands théoriciens (Bourdieu, Foucault...) et sur ses précédents travaux sur la thématique sécuritaire, Didier Bigo nous démontre toute l’importance du mode de fonctionnement de ce qu’il nomme le « champ des professionnels de la gestion des inquiétudes ».

35 À l’heure de la suprématie des télécommunications dans une société mondialisée, la gestion de l’insécurité revêt un caractère transnational qui associe un ensemble d’acteurs finalement relativement récurrents. Si les acteurs de ce champ partagent et mutualisent leurs recherches statistiques, ils ne sont pas pour autant alliés dans ce combat contre le terrorisme et possèdent chacun leurs intérêts et logiques propres.

36 Cette conceptualisation présente au moins deux avantages. Elle permet de dépasser une vision dualiste séparant trop arbitrairement une politique intérieure et extérieure de l’insécurité. Il s’agit ici de les « dédifférencier » (p. 17) ou plus simplement, de les croiser. L’auteur s’emploie à illustrer cette hypothèse avec l’exemple des contrôles aux frontières. Il montre que ces contrôles effectués dans le but de gérer les flux migratoires (ou « mettre à distance les étrangers » non désirés) se poursuivent sur ces mêmes populations immigrantes à l’intérieur de l’Union (aéroports, administrations...), en remettant au passage en cause le principe de libre circulation des personnes au nom de la sécurité.

37 En second lieu, cette conceptualisation du champ des professionnels de la gestion des inquiétudes représente un intérêt majeur du fait de son caractère transversal. Champ de force, de lutte, de domination, cet espace s’enchâsse également dans celui de la connaissance. Ce dernier se révèle être un enjeu majeur de pouvoir et de légitimation des acteurs à établir et revendiquer la vérité.

38 Cet enjeu de la connaissance fait l’objet d’un développement dans l’étude de cas réalisée par Laurent Bonelli sur le fonctionnement des services de renseignements occidentaux dans leur lutte contre le terrorisme. Ces agences travaillent majoritairement à fournir nombre d’informations pertinentes pour les décideurs politiques, et pas seulement anti-terroristes. Contrairement aux idées reçues, l’auteur démontre que le succès dont elles font preuve dans cette lutte contre le terrorisme ne constitue pas une légitimation de leur action ou une justification de leur existence mais plutôt une compensation pour l’ensemble des données « sensibles » qu’elles transmettent et qu’elles estiment utiles à l’avenir pour les responsables.

39 En ce sens, l’auteur évoque parfois la paranoïa de certains acteurs dans la suspicion excessive des individus, voire une « surestimation des capacités de leurs adversaires en confondant le techniquement possible et le socialement probable » (p. 108).

40 Dans un autre chapitre, Anastassia Tsoulaka nous fait part de son analyse des discours politiques britanniques de 2001 à 2005 sous l’angle de la définition de la menace terroriste. Elle soutient la thèse, également mentionnée par Didier Bigo, de l’imbrication des aspects intérieurs et extérieurs de la politique de sécurité. Elle souligne l’augmentation importante des pouvoirs du Home Office dans la définition de la menace terroriste qui se révèle être le support d’enjeux politiques internes. Elle démontre que les hommes politiques et les professionnels de la sécurité utilisent des stratégies sécuritaires aussi bien pour obtenir des gains électoraux que pour renforcer leur position sur la scène nationale.

41 Les deux dernières études de cas de cet ouvrage présentent le rôle des forces militaires dans la politique de sécurité.

42 Emmanuel-Pierre Guittet aborde le cas de la France et des arguments avancés pour justifier du recours aux forces militaires à l’intérieur des frontières nationales pour lutter contre le terrorisme. Il établit une cartographie des actions des forces armées françaises dans leur engagement pour garantir la sécurité intérieure et expose les justifications données à ces pratiques au travers des différentes procédures dérogatoires au droit commun. Enfin, Christian Olsson réalise une analyse politique des interventions militaires notamment en Irak et en Afghanistan. Par l’utilisation du concept du politique comme un acte de parole enchâssé dans les relations sociales (p. 172), il montre que les militaires se sont intéressés aux représentations politiques de l’ennemi potentiel, à savoir la société civile (p. 154) tout en considérant comme apolitique, la relation à toute forme de résistance militaire. À l’inverse de la théorie clauswitzienne de la guerre comme la poursuite de la politique par d’autres moyens, l’objectif de ces nouvelles guerres consiste en l’élimination pure et simple de l’ennemi terroriste.

43 En mêlant travail de conceptualisation et extraits d’entretiens – et parfois de discours pour le moins stupéfiants –, les auteurs de cet ouvrage présentent l’action de régulation de la violence comme une démarche pro-active. Celle-ci consiste à prévenir le crime, cibler les personnes à risques, anticiper, le tout par le biais de recoupement de données statistiques publiques ou confidentielles.

44 Si certaines mesures anti-terroristes exceptionnelles, visibles et rapides (plan « vigipirate », déploiement de forces militaires dans les aéroports...) ne sont pas forcément les plus efficaces pour garantir la sécurité sur le territoire, les auteurs s’attachent à dévoiler les « pratiques illibérales » qu’elles engendrent en faisant prendre conscience au lecteur la nécessité d’une vigilance accrue vis-à-vis d’une politique sécuritaire liberticide.

45 C’est tout l’objet du concept du ban-opticon proposé par Didier Bigo. Celui-ci est inspiré d’un côté du diagramme de Foucault (panopticon) dans son analyse du dispositif carcéral fondé sur une surveillance omniprésente, où les gardiens sont invisibles aux prisonniers. De l’autre, Didier Bigo associe à cela le concept de « ban » de Jean-Luc Nancy qui a l’avantage de rassembler les deux notions de mesures exceptionnelles prises au nom de la souveraineté ou raison d’État, ayant pour effet l’ostracisme à l’égard d’une population restreinte.

46 Loin d’un big brother global, l’objectif du dispositif du ban-opticon est celui de surveiller et de contrôler cette minorité de personnes à risques en analysant leur potentiel afin de les normaliser. Illustrant cet objectif de contrôle d’une population-cible, Laurent Bonelli expose la stratégie évolutive des agences de renseignements dans la lutte contre l’Islam radical et ses groupes clandestins tout en mettant en garde ces acteurs de ne pas attiser la théorie de la dangerosité de l’Islam. Sans tomber dans la caricature, il estime que ce contrôle de la circulation des populations « indésirables » ou potentiellement à risques engendre une restriction des libertés individuelles à l’exemple de peines d’emprisonnement se soldant par une libération, une diminution des droits de la défense, ou encore, le soutien de certains services secrets dans des actes quasi-criminels.

47 Cet ouvrage résolument engagé dans la dénonciation de pratiques non démocratiques au nom de l’exception renvoie à la thèse également développée selon laquelle la majorité de la population bénéficie d’une réelle liberté, mais selon laquelle aussi la minorité surveillée perçoit d’autant plus les effets discriminants de ces situations exceptionnelles qu’ils s’avèrent permanents. Cette politique de surveillance qui semble s’être pour le moins intensifiée depuis le 11 septembre 2001 et qui, selon le concept du ban-opticon cible un nombre de personnes restreint, n’est-elle pas en train de s’élargir à la « sphère quotidienne » de notre société (loi Hadopi, fichier Edwige, projet de référencement dès le plus jeune âge des enfants aux comportements « déviants ») ? En déconnectant la politique de lutte contre le terrorisme des situations et mesure d’urgence, les auteurs entre-ouvrent la réflexion sur l’évincement de la politique de défense des libertés par une politique de sécurité qui se veut rassurante et protectrice. Que réserve la construction d’un espace européen de justice, de liberté et de sécurité, lorsque des notions pourtant associées se révèlent dans les pratiques analysées ici à ce point contradictoires ? Nul doute que les professionnels et les experts de la sécurité trouveront à « redire » à cet ouvrage : ce dernier présente néanmoins le mérite de poser un vrai débat sur ces politiques au moment de leur essor sur le plan européen.

48 Marion GRZEGRZULKA
Chargée de mission au Pôle européen d’administration publique de Strasbourg

MASSÉ (Michel), JEAN (Jean-Paul), GIUDICELLI (André) dir., Un droit pénalpostmoderne ? Mise en perspective des évolutions et ruptures contemporaines, PUF, coll. « Droit et justice », 2009, 400 pages

49 L’évolution contemporaine du droit pénal et de la justice pénale dépasse l’ajustement de circonstance. Ce constat déjà établi [2] [2] Voir notamment Cartuyvels (Yves), « Le droit pénal :...
suite constitue pour l’Équipe poitevine de recherche et d’encadrement doctoral en sciences criminelles le point de départ d’une recherche ambitieuse et stimulante. Il s’agit d’appréhender les mutations en cours [3] [3] Ou de proposer leur « mise en perspective », pour reprendre...
suite, simples recompositions du champ pénal ou ruptures plus profondes, d’un point de vue théorique. Est-il possible d’identifier un nouveau paradigme, révélant un changement épistémologique ? La question est étudiée à partir de « l’hypothèse postmoderne ».

50 Le concept de postmodernité apparaît à la fin des années 1970 dans le domaine de l’architecture, puis de la littérature et de la philosophie. Plus récemment, il est saisi par les juristes, notamment par Jacques Chevallier [4] [4] Vers un droit postmoderne ?, Les transformations de la...
suite, qui rédige aussi l’épilogue de l’ouvrage, pour exprimer le triple renouveau du droit semblant prendre greffe sur le « socle de modernité » : dérégulation juridique entrainant la complexité, la flexibilité voire la perte de rationalité du droit ; déstabilisation de l’État, qui subit la concurrence croissante des institutions internationales et des acteurs privés ; enfin, mutation des droits subjectifs, envisagés de plus en plus souvent de façon collective et positiviste plutôt que comme le domaine réservé de l’individu face à l’État sur fondement de droit naturel.

51 Ces transformations affectent-elles le droit pénal contemporain au point qu’on puisse parler d’un « droit pénal postmoderne » ? L’équipe de recherche insiste sur le point d’interrogation qui ponctue le titre de l’ouvrage et ce n’est pas une formule de style. À partir d’une grille de lecture commune, chacun des auteurs livre une analyse autonome – parfois très autonome – du domaine choisi et apprécie individuellement les évolutions repérées dans ce domaine. Certains n’hésitent pas à infirmer l’hypothèse de la postmodernité, si bien que le résultat des travaux est nuancé. Le lecteur a le sentiment de percevoir entre les lignes les débats qui ont animé la recherche. C’est l’une des richesses de l’ouvrage, mais il y en a bien d’autres.

52 L’ouvrage débute par un prologue intitulé « Le droit pénal au prisme de la postmodernité ». Les auteurs, Michel Massé, Jean-Paul Jean et André Giudicelli, présentent les objectifs de la recherche et l’intuition de départ : l’existence d’un droit pénal postmoderne proviendrait non pas de la construction d’un droit pénal distinct des modèles précédents mais de la déconstruction du droit pénal existant, sans véritable réflexion d’ensemble. Parmi les facteurs de cette déconstruction, le lecteur retiendra essentiellement l’internationalisation du droit et de la justice, la montée en puissance du juge, l’influence du courant de pensée néo-positiviste et des considérations pragmatiques. Tout en introduisant l’ouvrage, le prologue en résume les temps forts à partir des conclusions tirées d’une première étape de la recherche. Le lecteur pressé peut donc, en une bonne vingtaine de pages, se faire une opinion assez précise du contenu des travaux et repérer les thèmes dont il pourra approfondir la lecture. Pour autant, le prologue ne révèle pas tout, car la recherche a été élargie lors d’une seconde étape. Apparaissent ainsi dans l’ouvrage des contributions plus détachées que d’autres du canevas d’origine, mais alimentant la réflexion tout aussi utilement.

53 Le corps du texte est structuré en trois parties. Dans un premier temps, « l’hypothèse de la postmodernité appliquée au droit pénal » est dûment explicitée. D’heureux « repères » sur les notions de modernité et de postmodernité [5] [5] Ch. 1, Michel Massé. ...
suite, confrontés aux doctrines pénales [6] [6] Ch. 2, André Giudicelli. ...
suite permettent de décrypter l’évolution que veut saisir l’équipe de recherche : des Lumières qui ont fondé la modernité pénale[7] [7] Ch. 3, Michel Porret. ...
suite à la transformation ou l’érosion des principes caractérisant cette modernité [8] [8] Ch. 4, Yves Cartuyvels. ...
suite, le chemin parcouru permet-il de conclure à l’apparition d’un nouveau paradigme, celui de la postmodernité pénale [9] [9] Ch. 5, Michel Boudot-Ricœur. ...
suite ? Les contributions sont éclairantes, mais aussi convaincantes : le lecteur se prend au jeu de la postmodernité.

54 Pourtant, l’hypothèse n’est réellement testée que par la suite, au regard du droit positif. Arrive donc dans un deuxième temps l’étude du « décrochage des principes fondateurs du droit pénal ». Elle est introduite par une contribution consacrée au « libéralisme autoritaire », qualificatif qui ne manque pas d’audace par la contradiction qu’il porte en lui, mais qui révèle précisément un paradoxe : celui de l’accroissement du pouvoir de l’État au nom de la protection des libertés. On retrouve dans ce texte des analyses chères au dénonciateur du populisme pénal [10] [10] Ch. 6, Denis Salas. Voir du même auteur La volonté de...
suite. Les contributions suivantes auscultent avec grand soin les domaines de la répression de la délinquance sexuelle [11] [11] Ch. 7, Laurence Leturmy. ...
suite et de l’appréhension de la personne atteinte d’un trouble mental [12] [12] Ch. 8, André Giudicelli. ...
suite. Sur ces sujets dont on pouvait penser qu’ils constitueraient le cœur de l’hypothèse postmoderne, les auteurs concluent de manière contrastée. La rupture est bien là, mais soit elle révèle « un droit résolument néo-positiviste, inspiré de la défense sociale » [13] [13] Laurence Leturmy, p.  146. ...
suite, soit un durcissement de l’arsenal répressif dont le caractère régressif « mériterait davantage le qualificatif d’hypo-moderne » [14] [14] André Giudicelli, p.  171. ...
suite. Les développements sur la dangerosité [15] [15] Ch. 9, Jean-Louis Senon. ...
suite qui suivent – et sont au demeurant très instructifs – ne vérifient pas à proprement parler l’hypothèse de la postmodernité mais pourraient tendre à conforter l’idée d’un navire qui avance sans boussole dans les eaux mal connues de la psychocriminologie (voir supra l’assertion d’une déconstruction du droit pénal existant, sans véritable réflexion d’ensemble). Vient ensuite le domaine de l’exécution des peines [16] [16] Ch. 10, Michel Danti-Juan. ...
suite, qualifié « d’îlot de modernité » dans la mesure où il concerne l’enfermement stricto sensu, la prison intra muros. Cette appréciation aurait peut-être différé si la surveillance électronique mobile avait été incluse dans le champ d’investigation ou fait l’objet d’une autre contribution – voilà un regret qu’on doit formuler. Finalement, c’est le phénomène de pénalisation du politique [17] [17] Ch. 11, Michel Massé, Caroline Duparc, Bernadette Aubert. ...
suite qui permet de vérifier au plus près l’hypothèse formulée. Le retournement du droit pénal contre l’État, l’émancipation de la justice et de la responsabilité pénales de leurs bases politiques sont des révélateurs univoques du dépassement de la modernité.

55 Dans un troisième temps vient l’analyse de « l’idéologie du pragmatisme ». Il est d’abord question de procédure pénale, plus particulièrement de l’évaluation de la justice pénale à l’aune de ses résultats [18] [18] Ch. 12, Jean-Paul Jean. ...
suite. La répartition du contentieux entre procédures garantistes d’une part et procédures simplifiées d’autre part, l’essor des préoccupations d’efficience et de performance de la justice pénale cachent-elles l’apparition d’un nouvel utilitarisme pénal, remettant les thèses de Jeremy Bentham au goût du jour ? Sans doute, mais même accompagnée de l’entrée en scène de l’approche économique du système pénal, il n’est pas certain que cette évolution suffise pour déclarer ouverte l’ère postmoderne. Pourtant, pour l’auteur de la contribution relative à l’analyse économique du droit et au traitement négocié de la délinquance d’affaire [19] [19] Ch. 14, Guillaume Royer. ...
suite, les bases d’un droit criminel postmoderne peuvent être posées sans que cela implique de « délaisser les conquêtes humanistes du droit pénal moderne ». Entre temps, l’étude du traitement simplifié des infractions à la circulation routière [20] [20] Ch. 13, Laurent Desessard. ...
suite a montré que « les atteintes apportées par le droit pénal routier aux principes modernes ont été faites principalement en matière contraventionnelle », ce qui relativise aussi l’hypothèse postmoderne.

56 En fin d’ouvrage, il est fait un détour par la Slovénie. Mais ce détour n’en est pas vraiment un. La première partie de la rubrique concernée [21] [21] « Efficacité, efficience et nouvelle économie de la...
suite revient – avec grande pédagogie – sur la distinction entre efficience et efficacité de la procédure pénale. Ces réflexions emmènent le lecteur bien au-delà du contexte slovène. Il recadre le débat sur « l’efficacité » de la procédure de façon à ce point pertinente qu’on regrette presque de n’avoir pas lu ces développements plus tôt dans l’ouvrage. Les deux autres contributions [22] [22] Katja Šugman et Marko Bošnjak. ...
suite montrent que, même dans un système pénal beaucoup plus jeune que le notre – le code de procédure pénale slovène est entré en vigueur en 1995 – les considérations d’« efficacité » sont très présentes. Le droit de l’Union européenne y trouve sa part de responsabilité.

57 Comme le fait remarquer Jacques Chevallier en épilogue, recourir au concept de postmodernité pour éclairer l’évolution du système pénal nécessitait du courage. Grâce à la force de l’idée directrice et à la grande honnêteté intellectuelle des auteurs, parce que cette recherche a su associer diversité des approches et rigueur du propos, l’ouvrage apporte un réel enrichissement scientifique. Il est un must pour la bibliothèque du pénaliste... et sera sûrement le bienvenu dans celle du théoricien du droit ou de l’État.

58 Juliette LELIEUR
Maître de conférences à l’Université de Rouen, CREDHO-DI, Laboratoire EA 1305

WEBER (Anne), Les mécanismes de contrôle non contentieux du respect des droits del’homme, Publications de la fondation Marangopoulos pour les droits de l’homme, série no 12, Pedone, Paris, 2008, 411 pages

59 Cet ouvrage systématise, avec précision et efficacité, les mécanismes non contentieux du respect des droits de l’homme et éclaire leur apport. Tout en soulignant leurs limites, il réussit ainsi à tirer de l’ombre des dispositifs souvent méconnus et parfois décriés.

60 Dépassant la dichotomie entre contrôle juridictionnel et non juridictionnel, A. Weber définit les mécanismes de contrôle non contentieux du respect des droits de l’homme comme ceux conduisant à l’examen du comportement des États en dehors de toute contestation. L’examen de rapports étatiques ou d’enquêtes menées in situ sur le territoire d’États parties à une convention pour évaluer l’application de cette dernière sont quelques-unes des formes de ces mécanismes de contrôle.

61 Dans la première partie de l’ouvrage, les mécanismes de contrôle non contentieux sont présentés dans toute leur diversité. Ainsi certains peuvent coexister avec un contrôle juridictionnel alors que d’autres se développent en l’absence d’un tel mécanisme (tel est notamment le cas au sein des Nations Unies où un organe de contrôle a été créé pour chaque convention). Les raisons politiques qui justifient le choix de telle ou telle forme de contrôle sont ici déterminantes. À ces mécanismes viennent s’en ajouter d’autres qui ne sont pas liés à l’adoption d’une nouvelle convention mais servent à contrôler des droits conventionnellement définis par ailleurs. Ainsi en est-il des procédures mises en place par la Commission des droits de l’homme des Nations unies. Il est aussi possible de classer ici l’action du Comité européen pour la prévention de la torture ou celle de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance. Au regard de cette abondance, voire de cette prolifération, la question de la rationalisation de cet ensemble se pose. D’autant plus, d’ailleurs, que certains mécanismes de contrôle non contentieux ont été développés pour coordonner ceux existants (tel est notamment le cas du Haut-Commissaire aux droits de l’homme des Nations Unies).

62 Dans la seconde partie de l’ouvrage, l’étude de la rationalisation des mécanismes de contrôle non contentieux du respect des droits de l’homme débute par l’examen des moyens d’améliorer ce contrôle. La charge que fait peser sur les États la soumission périodique de rapports étatiques a conduit à l’adoption de solutions pour éviter les doubles emplois mais aussi pour contraindre les nombreux États réfractaires à soumettre leurs rapports dans les temps impartis. Ainsi, c’est sans base conventionnelle que certains comités onusiens ont décidé d’examiner la situation des droits de l’homme dans certains États en l’absence de rapports étatiques, démarche qui semble porter ses fruits. Cependant, en parallèle, la réflexion sur la complémentarité ou la concurrence des mécanismes non contentieux conduit à un constat décevant dans la mesure où, dans des situations de crise (notamment en Tchétchénie et à Guantanamo), l’action combinée de plusieurs mécanismes non contentieux n’a pas abouti à un renforcement des droits. Dès lors se pose la question de l’effectivité de ces mécanismes, du fait de l’absence de sanction qui les caractérise. Cependant, la possible exclusion d’un État de l’organisation internationale concernée ainsi que l’éventuelle reprise de conclusions de mécanismes non contentieux dans un cadre contentieux (notamment au sein du Conseil de l’Europe par la Cour européenne des droits de l’homme à l’appui de ses conclusions) offrent des alternatives possibles à l’absence de sanction véritable.

63 La fin de l’ouvrage aborde des réformes maintes fois repoussées dans le cadre de l’ONU (organe onusien unique et rapport unique) ainsi que sur celle, aboutie, de remplacement de la Commission des droits de l’homme par le Conseil des droits de l’homme. Il met aussi en exergue le fait que les mécanismes de contrôle non contentieux du respect des droits de l’homme ne sont plus l’apanage des organisations internationales spécialisées dans ce domaine (avec notamment le rôle dévolu au Panel d’inspection de la Banque mondiale). L’avenir permettra d’évaluer l’apport de ces évolutions.

64 Présentant sans parti pris les mécanismes de contrôle non contentieux du respect des droits de l’homme, soulignant leurs forces et leurs faiblesses, A. Weber arrive à démontrer que le respect des droits de l’homme doit beaucoup à l’action de ces mécanismes et qu’ils méritent donc une attention particulière.

65 Sandrine TURGIS
Docteur en droit

Notes

[ 1] Analyse qui avait il est vrai été entamée par Christian Lequesne il y a une dizaine d’année avec le chapitre qu’il avait consacré à « Comment penser l’Union européenne ».

[ 2] Voir notamment Cartuyvels (Yves), « Le droit pénal : des frontières « naturelles » en question », in Le droit pénal à l’épreuve de l’internationalisation, M. Henzelin et R. Roth, Paris, LGDJ, Bruxelles, Bruylant, 2003, p. 3 ; Danet (Jean), Justice pénale, le tournant, Paris, Gallimard, coll. Folio, 2006.

[ 3] Ou de proposer leur « mise en perspective », pour reprendre les termes du sous-titre de l’ouvrage.

[ 4] Vers un droit postmoderne ?, Les transformations de la régulation juridique, dir. Clam (J.) et Martin (G.), Paris, LGDJ 1998 ; L’Etat postmoderne, Paris, LGDJ, coll. « Droit et société », 4e éd., 2008.

[ 5] Ch. 1, Michel Massé.

[ 6] Ch. 2, André Giudicelli.

[ 7] Ch. 3, Michel Porret.

[ 8] Ch. 4, Yves Cartuyvels.

[ 9] Ch. 5, Michel Boudot-Ricœur.

[ 10] Ch. 6, Denis Salas. Voir du même auteur La volonté de punir, essai sur le populisme pénal, Paris, Pluriel, 2008.

[ 11] Ch. 7, Laurence Leturmy.

[ 12] Ch. 8, André Giudicelli.

[ 13] Laurence Leturmy, p. 146.

[ 14] André Giudicelli, p. 171.

[ 15] Ch. 9, Jean-Louis Senon.

[ 16] Ch. 10, Michel Danti-Juan.

[ 17] Ch. 11, Michel Massé, Caroline Duparc, Bernadette Aubert.

[ 18] Ch. 12, Jean-Paul Jean.

[ 19] Ch. 14, Guillaume Royer.

[ 20] Ch. 13, Laurent Desessard.

[ 21] « Efficacité, efficience et nouvelle économie de la procédure pénale », Matjaz Jager.

[ 22] Katja Šugman et Marko Bošnjak.

PLAN DE L'ARTICLE

• SAURUGGER (Sabine), Théories et concepts de l’intégration européenne, Paris, Les presses de science po, 2009, 483 pages
• TERPAN (Fabien), La politique étrangère, de sécurité et de défense de l’Union européenne, Paris, collection « réflexe Europe », La documentation française, 2010, 118 pages
• SCHWARZE (Jürgen), Zukunftsausschichten für das Europäische öffentliche Recht[Perspectives d’avenir du droit public européen], coll. « Schriftenreihe Europäisches Recht Politik und Wirtschaft » no 353, Nomos, Baden-Baden, 2010
• BIGO (Didier), TSOULAKA (Anastassia), Terror, Insecurity and Liberty - Illiberalpractices of liberal regimes after 9/11, Routledge, 2008, 198 pages
• MASSÉ (Michel), JEAN (Jean-Paul), GIUDICELLI (André) dir., Un droit pénalpostmoderne ? Mise en perspective des évolutions et ruptures contemporaines, PUF, coll. « Droit et justice », 2009, 400 pages
• WEBER (Anne), Les mécanismes de contrôle non contentieux du respect des droits del’homme, Publications de la fondation Marangopoulos pour les droits de l’homme, série no 12, Pedone, Paris, 2008, 411 pages

« Notes de lecture », Revue française d'administration publique 1/2010 (n° 133), p. 179-190.
URL : www.cairn.info/revue-francaise-d-administration-publique-2010-1-page-179.htm.
DOI : 10.3917/rfap.133.0179.