2001
Revue française d'études américaines
Dossier
Les intimes ambitions de George W. Bush : la droite conservatrice
et les « politiques de moralité »
Jennifer Merchant
Université Paris II-Panthéon
Sorbonne
With George W. Bush’s arrival in the White House, a large number
of spokespersons from the conservative right-wing of the Republican party have
comfortably settled down into some key positions of the Executive branch
(notably, the Department of Justice, and the Department of Health and Human
Services). In the realm of what political scientist Christopher Mooney calls
“morality politics”, their agenda is crystal clear: their foremost goal is “to
elevate” the status of the fœtus to that of a person. Within the institutional
context of the federal system, to what extent will George W. Bush and his
advocates succeed in achiev-ing this agenda? Will the negative impact on
reproductive rights be as disastrous as many feminist and civil rights groups
say it may be? Who truly will bear the brunt of new appointments to the Supreme
Court and across the federal district and appeals courts? In its attempt to
answer these questions, this article underlines those areas where George W.
Bush and the conservative right-wing’s ambitions will likely be fulfilled, and
where they will confront the limits of the executive power in its negotiations
with Congress and the States.Keywords :
Abortion, Bio-ethics, G.
W. Bush, Procreation.
George W. Bush n’a pas hérité des préoccupations de son
grand-père, Prescott Bush, qui fut un ardent défenseur du Planning Familial,
soutien qui lui coûta sa première campagne pour devenir Sénateur en raison de
l’opposition de l’électorat catholique. Bush Jr n’a pas hérité non plus de son
père qui, jeune représentant en 1970, avant de s’aligner sur la
Mexico City Policy lancée par Ronald
Reagan, signa le
Family Planning Act
en déclarant : « Réussir à contrôler [l’expansion de] la population mondiale
sous l’égide des programmes des Nations unies déterminera sans doute notre
réussite par ailleurs concernant les autres grandes questions que sont la paix,
la prospérité, et les droits individuels à travers le monde
[1] ».
Certes, l’époque n’est plus la même. Les groupes de pression
comptent désormais parmi eux le puissant mouvement « pro-vie » (pro-life) qui s’oppose au mouvement pour le «
droit à l’avortement » (pro-choice),
ce dernier luttant assidûment contre les nombreuses décisions de la Cour
suprême. Depuis 1965, celle-ci ne cesse d’intervenir dans ce qui est appelé le
« droit à la vie privée », et un certain nombre de ces arrêts, à commencer avec
Roe c. Wade (410 US 113, 1973) déplaît
fortement au mouvement pro-life.
Surtout, ce dernier mène une bataille avec des succès significatifs au sein des
États fédérés.
Pour remercier l’ensemble des mouvements et associations
pro-life qui l’ont soutenu pendant la
campagne présidentielle, le premier mouvement de George W. Bush fut de rétablir
par décret présidentiel immédiatement après son investiture la dite
Mexico City Policy, baptisée par ses
adversaires de « règle du bâillon mondial » (
global gag rule)
[2] de façon aussi spectaculaire que Clinton, qui l’avait
suspendue deux jours après sa prise de fonction en 1993. Son rétablissement
annule toutes les subventions fédérales américaines accordées aux organisations
non-gouvernementales agissant à l’étranger qui conseillent ou pratiquent
l’avortement
[3]
(
World Health Organization ; Mpangile
dans Mundigo/Indriso 1999).
Partant de ce premier acte politique, il s’agit d’évaluer
jusqu’à quel point Bush peut mettre en œuvre ses ambitions clairement exprimées
dans le domaine du droit à la vie privée en matière de procréation (
reproductive rights). Cette évaluation doit
tenir compte de deux facteurs essentiels : la nature du système fédéral
américain et la spécificité des politiques publiques liées au domaine du droit
à la vie privée, ce que Christopher Mooney regroupe sous le terme de
morality politics ou « politiques de
moralité
[4] », (Mooney
2000 171-88). Ces dernières constituent, selon Mooney, « des déclarations sous
le sceau de l’autorité de ce qu’une société tient pour être fondamentalement
positif ou négatif » (
authoritative statements
about what a polity holds to be fundamentally right or wrong). Elles
sont fondées sur des « principes de base » (
first
principles) plutôt que sur des « questions d’instrumentalité »
(
questions of instrumentality). Elles
englobent des enjeux « techniquement simples » : tout le monde peut avoir une
opinion sur la peine de mort, par exemple, mais pas nécessairement sur le «
bien » ou le « mal » d’une baisse des impôts. Par conséquent, elles peuvent
susciter des engagements importants de la part des individus et de divers
groupes d’intérêt au sein de la société civile (
high public salience), qui exigent de la part
des élus une capacité de réaction et d’écoute intense et maintenue (Mooney 2000
171).
Le développement des politiques de moralité au sein du système
fédéral américain montre que l’exécutif ne formule pas à lui seul les
politiques qu’il souhaiterait dans le domaine de la vie privée, pas plus qu’il
ne les applique. Il bénéficie toutefois de quelques armes redoutables : le
décret présidentiel, la composition de son gouvernement et l’attribution à ses
candidats préférés de certains postes-clés de la bureaucratie fédérale
(FDA ou Food and Drug Administration, les NIH ou National
Institutes of Health), et surtout la nomination des juges à la Cour
suprême (trois étant susceptibles de changer au cours de son mandat).
Cependant, le système fédéral, tel qu’il est conçu, l’oblige à constamment
composer avec ses partenaires politiques et judiciaires, et à renoncer s’il le
faut à certains de ses projets les plus chers. De surcroît, et dans le domaine
spécifique des politiques de la moralité, rien n’est jamais joué d’avance tant
ces enjeux sont sujets à rebondissement et provoquent des passions parfois
irraisonnées. Ils conduisent à une mobilisation constante et parfois
hyperactive des groupes d’intérêt, ce qui rend les ambitions de l’exécutif des
plus incertaines.
Quelle stratégie pour George W. Bush ?
Dans la configuration politique actuelle, avec une Chambre des
représentants du même parti que l’exécutif et malgré un Sénat désormais à
majorité démocrate (après le changement de parti spectaculaire du sénateur
Jeffords), Bush parviendra certainement à mettre en œuvre un certain nombre de
ses convictions qui reflètent les revendications du mouvement
pro-life, ce qui est d’autant plus
troublant qu’il n’a pas véritablement de mandat populaire. Cependant, cela ne
sera pas sans mal, et il devra s’engager dans des dialogues et compromis avec
les autres acteurs politiques, tant au niveau fédéral qu’au niveau fédéré, et
avec des groupes d’intérêt hostiles à ses ambitions.
Quoiqu’il ait magnanimement accepté que la Cour suprême tranche
dans un domaine qui normalement revient aux législateurs et tribunaux de chaque
État (à savoir la résolution des résultats électoraux confus en Floride), le
but de George W. Bush est de rendre à chaque État l’entière capacité de décider
sur la légalité ou l’interdiction du recours à l’avortement, des modalités de
l’accès à la contraception, de l’éducation sexuelle, des enjeux touchant aux
homosexuels, des mesures de planning familial, et tout autre question liée à la
famille, au couple, à la filiation, etc. S’il souhaite aussi ardemment la
restauration des droits des États dans ce domaine, c’est que, depuis la
décision de la Cour suprême dans
Webster c.
Reproductive Health Services (492 US 490, 1989)
[5], la plupart des États ont suivi le
Missouri et restreint davantage, par exemple, l’accès à l’avortement.
Ainsi, Bush espère promouvoir les politiques de moralité au
cœur du programme de la droite conservatrice américaine qui soutient le
mouvement pro-life depuis trente ans :
l’interdiction totale du recours à l’avortement, l’abstinence comme seule
méthode contraceptive à promouvoir, l’attribution d’un statut législatif, voire
constitutionnel, au fœtus, le définissant comme une personne humaine, et
l’interdiction de la recherche sur des embryons humains ou sur des
cellules-souches (stem cells). Il
pense pouvoir le faire en douceur, par le biais des États. S’il y parvient,
Bush réussira à replacer la société américaine dans un passé pas si lointain,
celui de la décennie précédant l’arrêt Roe c.
Wade, période pendant laquelle la contraception était autorisée
seulement aux couples mariés et la pratique de l’avortement était accessible
seulement dans certains États, ou réservée aux femmes aisées (et bénéficiant de
médecins complices dans les États où l’avortement était interdit).
Pour atteindre son but, Bush bénéficie d’un atout considérable
: depuis environ 1986, la distribution des rapports de force entre mouvements
pro-choice et
pro-life favorise ce dernier, en
raison essentiellement d’un changement de tactique du premier. Cette transition
significative du mouvement pro-choice
suivit la décision de la Cour suprême dans Thornburgh c. American College of Obstetricians and
Gynecologists (476 US 747, 1986) lorsqu’il ne manqua qu’une voix
pour renverser Roe c. Wade. Dans
l’hypothèse probable d’un renversement de Roe dans le futur, le mouvement
pro-choice fut contraint d’adoucir son
message. Le discours féministe, à l’origine de la notion de
pro-choice, fut écarté par les
dirigeants du mouvement au profit d’un nouveau discours plus conservateur, avec
comme seul but la possibilité de jouer à armes égales dans l’arène des
stratégies électorales (Saletan 1998 111-24). Comme l’écrit William Saletan
:
Il y a un vieil adage en politique. Pour agrandir sa base, il
faut réduire son programme. C’est ce que le nouveau message conservateur [du
mouvement pro-choix] a accompli. Ainsi, il a attiré au mouvement en faveur du
droit à l’avortement des électeurs modérés et conservateurs en transformant les
anciens éléments féministes et libéraux d’auparavant. [6]
(117)
Dès 1987,
The National Abortion
Rights Action League (NARAL), l’association la plus engagée dans la
préservation du droit à la vie privée en matière de procréation, lança de
nouvelles campagnes avec comme thème principal non plus le droit des femmes à
disposer de leur corps mais celui du rapport entre les citoyens et leurs
gouvernants, un thème s’inspirant du débat historique aux États-Unis et plus
proche des préoccupations des électeurs modérés et conservateurs. Ainsi
NARAL remplaça le slogan « Notre
Corps, Notre Choix » (
Our Bodies, Our
Choice)
[7] par
celui de « Qui décide ? Eux ou Vous » (
Who
Decides–You or Them ?). Dans l’esprit de beaucoup d’électeurs et de
futurs candidats, le « Vous » voulait dire « nos familles, nos communautés
locales » et le « Eux » les hommes et femmes politiques et les bureaucrates «
corrompus » de Washington.
Ce changement stratégique a ouvert une lutte entre trois camps
principaux : ceux qui œuvraient en vue d’interdire le recours à l’avortement,
ceux qui estimaient que les avortements pour les mineures et femmes indigentes
devaient être financés par l’État, et ceux qui estimaient que le recours à
l’avortement était un droit mais pas aux dépens des contribuables et pas sans
l’accord du « chef de famille ». Ce dernier camp l’a emporté (Saletan 121), le
prix à payer, en somme, pour sauvegarder le minimum du droit à l’avortement.
Mais, conséquence non négligeable, le mouvement pro-choice fut placé dans la position de celui
qui ne peut que réagir à des mesures et des politiques initiées par
l’adversaire. D’où, à présent, la position relativement confortable de George
W. Bush au moins pendant deux ans. Et d’où la pléthore de projets de lois
désormais devant les représentants et les sénateurs, projets qui attendent la
signature assurée de George W. Bush.
Quels sont les dossiers qui connaîtront un sort rapide et de
quelle façon ? Après seulement cent jours en fonction, le 107e Congrès a déjà présenté cinq projets
de lois, chacun (sauf le dernier) vigoureusement soutenu par le Président. Le
premier projet de loi, le Unborn Victims of Violence Act, a été adopté par la
Chambre des représentants le 26 avril 2001. Si le projet est voté par le Sénat
(ce qui n’est pas totalement acquis vu la recomposition de la majorité depuis
le changement de parti du sénateur Jeffords), et entériné par Bush, ce serait
la première loi fédérale qui reconnaîtrait au fœtus un statut juridique à part
entière avec des droits distincts de ceux de la mère. Il lui attribuerait un
statut juridique fédéral in utero en
le définissant comme étant susceptible d’être la victime à part entière de
blessures graves ou de mort suite à l’agression de la mère. Clinton s’est
opposé à trois reprises à ce projet adopté par la Chambre des représentants.
Vingt-six États ont déjà des lois qui reconnaissent que le fœtus est un sujet
de droit à part entière en cas de blessures graves ou de mort suite à
l’agression de la mère, un grand succès pour la droite conservatrice, grâce aux
efforts incessants déployés par le mouvement pro-life (NRLC 1999).
Le deuxième projet de loi, le « Partial-birth » Abortion Ban,
certainement le plus polémique, interdirait aux médecins de pratiquer une
technique d’avortement employée dans le dernier trimestre d’une grossesse,
avortement nécessaire dans 99 % des cas afin de préserver la santé et parfois
la vie de la mère ou en cas de malformations rares et extrêmement sérieuses qui
touchent le fœtus dans le dernier trimestre de gestation, et concernant 1 % du
nombre total d’avortements pratiqués. Cette interdiction a été votée par trois
fois au Congrès, mais n’a jamais recueilli le nombre de voix nécessaires pour
surmonter le veto de Clinton. La Cour suprême des États-Unis a rendu une
décision en 2000 (Stenberg c. Carhart,
530 US 914 – 5 voix contre 4) invalidant une loi similaire dans l’État de
Nebraska qui interdisait le recours à cette technique sauf si la vie de la mère
était en danger. Malgré cette décision, rien n’empêche le nouveau Congrès de
promulguer une loi fédérale. Supposons même qu’elle soit contestée devant la
Cour suprême, il est loin d’être acquis que la nouvelle configuration de la
Cour (qui pourrait se faire assez rapidement) rende une décision semblable à
Stenberg.
Ensuite, le RU-486 Patient Health and Safety Protection Act
permettrait seulement aux médecins-chirurgiens habilités à pratiquer des
avortements « classiques » à prescrire cette pilule qui provoque une fausse
couche et ne nécessite pas d’intervention chirurgicale. Ce projet de loi
dépasse les recommandations fournies par la FDA lorsqu’elle approuva l’année dernière la
commercialisation et la distribution de la RU-486.
L’autre projet de loi fortement contesté par le mouvement
pro-choice et l’ensemble des groupes
féministes est le Child Custody Protection Act : amener une mineure dans un
autre État afin d’obtenir un avortement deviendrait un délit fédéral. La
critique de ce projet de loi se base sur le fait que plus d’un tiers des
mineures qui n’informent pas leurs parents de leur état de grossesse, ni de
leur intention de pratiquer un avortement ont recours à une tierce personne
pour de l’aide matérielle ou psychologique parce qu’elles sont victimes
d’inceste ou d’abus sexuels d’un proche (CRLP March 2001).
Enfin, le Unborn Children’s Civil Rights Act interdirait tout
simplement le recours à l’avortement et à l’usage de certaines méthodes
contraceptives (le stérilet, par exemple, puisque sa présence empêche la
nidation d’un ovule fécondé dans l’utérus, donc, selon le mouvement
pro-life, tue un être humain) en vertu
de la définition du fœtus comme étant une personne humaine dès la
conception.
Ces exemples laissent augurer de l’activisme législatif fédéral
dans le domaine des politiques de moralité de la part de la majorité
républicaine pro-life qui existe à la
Chambre des représentants, au moins jusqu’en 2002. Ces projets seront plus
difficiles à faire passer au Sénat, mais ils ne rencontreront aucune résistance
venant de l’exécutif. Ainsi, le mouvement pro-life se trouve dans un contexte très
favorable pour accroître les succès de sa stratégie qui, dans le domaine de
l’avortement depuis 1989, consiste à éviter une confrontation directe sur la
question Roe c. Wade. Elle se
concentre surtout sur la promulgation des lois au cœur des politiques de
moralité, avec une médiatisation fondée à la fois sur le scandale et le
spectacle, par la diffusion, par exemple, de photos des fœtus avortés par la
technique employée dans le « partial-birth »
abortion, ou gravement blessés ou morts suite à l’agression de la
mère.
Leur succès se marque par la défection de certains Démocrates.
Ainsi cinquante-trois représentants démocrates ont voté en faveur du Unborn
Victims of Violence Act. Le contre-projet (Motherhood Protection Act) présenté
en même temps par la représentante démocrate, Zoë Lofgren (Californie), dont le
but était similaire puisqu’il s’agissait d’alourdir les peines encourues lors
de l’agression d’une femme enceinte entraînant des blessures graves ou la mort
du fœtus, mais sans élever ce dernier au rang d’une personne, fut rejeté par
229 voix contre 196.
Une des armes redoutables que possède le Président, assisté de
son ministre de la Justice (
Attorney
General), John Ashcroft, consiste à nommer les juges au niveau
fédéral et à la Cour suprême. Ashcroft est connu pour ses positions militantes
contre le droit à l’avortement, l’usage de la contraception, le droit des
homosexuels, le tout résumé dans une phrase prononcée lorsqu’il fut sénateur :
« On dit que nous ne devons pas légiférer sur la moralité. Et bien, moi je
pense qu’on ne doit légiférer que sur la moralité
[8] » (ACLU 2001 1-20). Bush, quant à lui,
n’a jamais caché son jeu pendant la campagne. Il a déclaré qu’il nommerait des
juges qui interpréteraient la Constitution américaine à la lettre (
strict constructionists), ce qui, pour le
mouvement
pro-choice est un mot de
code pour parler de ceux qui veulent renverser
Roe c. Wade. À la Cour suprême actuelle, trois
des quatre juges les plus âgés (John Paul Stevens, 81 ans, Sandra O’Connor, 71
ans et Ruth Bader Ginsburg, 68 ans) reconnaissent aux femmes un droit
constitutionnel à mettre fin à une grossesse, soit selon les arguments de
Roe c. Wade, soit selon ceux de
Planned Parenthood c. Casey (505 US
833, 1992). Ces trois juges ont eu – ou ont – de sérieux problèmes de santé
(
Chicago Tribune 1999, 4 ;
Washington Times 1999, A9) et peuvent
quitter leur poste durant le mandat présidentiel de Bush, lui offrant ainsi la
possibilité de transformer radicalement la composition de la Cour.
Le départ de deux d’entre eux suffirait à renverser
Roe c. Wade. Si les nominations de
Bush étaient acceptées par le Sénat, les deux nouveaux juges anti-Roe se joindraient donc à William Rehnquist,
Antonin Scalia, et Clarence Thomas pour un total de cinq contre quatre dans
cette nouvelle configuration. Dans ce cas de figure, il est probable que la
Cour ne procédera pas à une interdiction totale du recours à l’avortement car
tous les sondages montrent que la société civile ne l’accepterait pas ; elle
rendrait une décision dans le droit fil de la « devolution » qu’on observe depuis un certain
temps, qui consiste à redonner aux États fédérés le choix de pratiquer ou pas
l’avortement « chez eux ».
Le rôle de l’Avocat général (
Solicitor General) peut s’avérer primordial. Ce
poste est occupé par Theodore B. Olson, avocat brillant qui a plaidé avec
succès pour son client dans le cas
Bush c.
Gore devant la Cour suprême en décembre 2000
[9]. Olson occupe désormais une fonction clé
– connue sous le terme de « Dixième Juge » (Kaplan 1987) – qui consiste, entre
autres, à représenter les États-Unis devant la Cour suprême, à soumettre des
amicus briefs (
friends of the court)
[10] et surtout à tenter
d’influencer la Cour suprême dans le choix des cas à entendre. Alors que la
Cour suprême entend moins de 5 % de l’ensemble des cas qui lui parviennent
annuellement, elle accepte d’entendre en moyenne 75 % des cas qui lui sont
présentés par l’Avocat général. Par conséquent, si la Cour suprême a aussi
souvent traité des cas concernant l’accès à l’avortement pendant les mandats
présidentiels de Reagan et Bush (père), c’est surtout grâce au rôle joué par
les Avocats généraux de ces deux présidents (dont quelques noms familiers –
Charles Fried, Kenneth Starr, Robert Bork). Entre 1959 et 1989, la position du
Président et son ministre de la Justice, représenté par l’Avocat général devant
la Cour suprême, a prévalu dans 67,6 % des cas (McGuire 1998 ; Fraley 1996 ;
NARAL 2001).
Outre la Cour suprême, le Président nomme les juges au niveau
fédéral (Federal District Courts et
Federal Appellate Courts) ce qui
constitue environ 852 postes à travers le pays. Selon plusieurs estimations,
Bush doit procéder à la nomination d’environ 136 juges au niveau des cours
fédérales. C’est aussi à ce niveau crucial, là où les protagonistes des
politiques de moralités s’affrontent pour la première fois sur le plan
juridique et où les juges créent souvent des politiques publiques en la
matière, que Bush peut laisser son empreinte.
Les États fédérés : « laboratoires de la démocratie » ou bastions
du conservatisme ?
Si Bush parvenait, surtout par ses nominations à la Cour
suprême, à redonner aux États une discrétion quasi-totale dans le domaine des
politiques de moralité, rien ne garantit que les résultats le satisfassent
in fine. En effet, plusieurs
initiatives émanant des États fédérés vont à l’encontre des positions de la
droite conservatrice en général et du mouvement
pro-life en particulier. Si de nombreux États,
par exemple, ont effectivement restreint l’accès à l’avortement de manière
significative suite à
Webster, tous
n’ont pas suivi. Sept d’entre eux financent tous les avortements des femmes
bénéficiaires de leurs programmes de
Medicaid
[11], et de nombreux autres vont manifestement les
rejoindre, dans l’attente de décisions des tribunaux susceptibles d’aller dans
ce sens
[12] (
The Guttmacher Report 2001 13). De même,
d’autres enjeux de moralité connaissent un développement « progressiste » qui
se heurte violemment aux principes fondamentaux de la droite américaine
concernant la politique familiale, la baisse de la violence, la contraception
et l’homosexualité notamment.
Dans l’État du New Jersey, les législateurs sont en passe
d’interdire la pratique des « seuils familiaux » ou « plafonnement des
allocations familiales » (family
caps), autorisée depuis la réforme du Welfare en 1996 (et même depuis 1992 dans le New
Jersey qui a servi d’État-laboratoire en la matière). Ces mesures, appliquées
désormais dans vingt-sept États depuis la réforme, consistent à réduire ou à
supprimer les allocations familiales à toute famille bénéficiaire qui donne
naissance à de nouveaux enfants. Plusieurs études indépendantes ont montré
qu’au lieu de « responsabiliser les familles » (par exemple, en les incitant à
utiliser des moyens de contraception), ces mesures poussent les femmes
enceintes, soit à avorter, soit à accoucher dans un autre État et à cacher
l’information aux services sociaux. Effet pervers intolérable qui a vu, il y a
un an, la naissance d’un mouvement bipartite à travers tout le pays, pour
interdire la pratique des « seuils familiaux » (Kelly 1999 ; Merchant
2000).
Toujours dans le domaine de l’avortement, la polémique fait
rage autour d’une étude de John J. Donohue III (Stanford Law School) et Steven
D. Levitt (Professeur d’économie à l’Université de Chicago), publiée en mai
2001 dans le
Harvard University’s Quarterly
Journal of Economics. Elle tente de démontrer, en s’appuyant sur une
étude longitudinale sur vingt ans, que la baisse moyenne du taux de criminalité
constatée aux États-Unis est en rapport direct avec la légalisation de
l’avortement
[13].
Certains n’ont pas manquer d’y voir des relents d’eugénisme (
New
York Times 2001).
Dans le domaine de la contraception, l’État fédéral prend en
charge depuis trente ans le financement des moyens de contraception et de santé
reproductive (dépistage de maladies sexuellement transmissibles, examens
gynécologiques) pour toute personne, indigente ou pas, bénéficiaire ou non du
Medicaid. La personne paie en fonction
de ses ressources, et les coûts restants sont pris en charge par le biais de
Title X, un programme fédéral qui
continue à exister malgré les coupes budgétaires significatives que le Congrès
lui a fait subir sans manifester toutefois la volonté de le supprimer. Dans les
États, d’autres soutiens financiers peuvent exister, comme le projet de loi
actuellement devant les législateurs du Texas (soumis en mars 2000) qui
obligera tous les assureurs à financer tout moyen de contraception approuvé par
la FDA, y compris les diaphragmes et le stérilet. Enfin, dans un domaine
parallèle, celui de la procréation médicalement assistée, de nombreux États ont
fait passer des lois obligeant les assureurs à rembourser le recours à ces
techniques.
Dans un tout autre domaine des politiques de moralité,
certaines initiatives en vigueur signalent une évolution dans l’accès aux
droits civiques pour les homosexuels. L’exemple le plus connu se trouve dans
l’État du Vermont, dont la Cour suprême a rendu, en 1999, une décision
accordant les mêmes protections et droits (protections and benefits) aux couples
homosexuels que ceux dont bénéficient les couples hétérosexuels (accès à
l’assurance santé, succession, etc.). Moins d’un an plus tard, le parlement du
Vermont a voté la première loi dans le pays reconnaissant la légalité des
unions civiles entre couples homosexuels (un PaCS à l’américaine). À l’heure
actuelle, des projets de loi similaires sont à l’étude dans les États de
Hawaii, Rhode Island, Californie et Washington. Poursuivant dans cette même
veine, les Cours suprêmes de cinq États (Vermont, Massachusetts, New Jersey,
Illinois et New York) ont reconnu la légitimité de l’adoption d’enfant par
l’autre membre d’un couple homosexuel, que l’enfant soit issu d’un couple
hétérosexuel préalable, adopté de parents inconnus, ou conçu par des méthodes
de procréation médicalement assistée (dans le cas d’un couple d’homosexuels,
par exemple, par le biais d’une mère porteuse). La législature de l’État du
Connecticut est en passe de promulguer une loi qui autorisera l’adoption
d’enfants par les couples homosexuels (same-sex
parenting).
Enfin, dans le domaine des recherches scientifiques qui
touchent au plus intime, une loi de l’État d’Arizona interdisant l’utilisation
de tissus fœtaux (provenant, soit d’avortements, soit de fausses couches) pour
des recherches médicales a été déclarée anticonstitutionnelle par la Cour
d’appel fédérale du neuvième district (US Court
of Appeals Ninth District). Des lois similaires dans l’Utah, la
Louisiane ou encore l’Illinois ont également été renversées (Associated
Press 2000 A04).
Le cas difficile des recherches sur l’embryon et sur les
cellules-souches
L’ensemble des ambitions de George W. Bush va donc se heurter,
ou se heurte déjà, à la réalité de plusieurs cas de figures dans les États qui
sont aux antipodes des thèses du mouvement
pro-life. Bush ne peut manquer d’affronter la
forte résistance organisée et incessante de divers groupes d’intérêt, et non
des moindres : l’ensemble des groupes féministes et associations de droits
civiques œuvrant, entre autres, à maintenir (ce qui reste de)
Roe c. Wade, l’ensemble des
associations et groupes d’homosexuels, et enfin, la communauté scientifique qui
revendique un soutien financier du gouvernement fédéral dans le domaine des
recherches sur l’embryon, les cellules-souches, et le clonage thérapeutique au
nom de la santé et de l’amélioration de la vie
[14].
Face à ces groupes d’intérêt, Bush devra se montrer habile
manœuvrier car ils ont trouvé son talon d’Achille, qui divise son gouvernement.
Bush est en effet déchiré entre la nécessité morale et politique d’interdire le
financement public de ces recherches, et même d’interdire ce type de recherches
tout court afin de satisfaire l’aile droite de son parti, et la volonté
d’occuper la première place mondiale dans le domaine des biotechnologies. Cela
provoque également des tensions au sein de son cabinet, où plusieurs membres
sont en désaccord et notamment le ministre des Affaires sociales [
Secretary of Health and Human Services], Tommy
Thompson, qui soutient fortement le financement public de telles recherches. De
même, un nombre non négligeable de sénateurs et de représentants résolument
pro-life, ne rechigne pas à l’idée de
la participation de l’État à ces recherches, et non des moindres, tels les
sénateurs républicains Gordon Smith, Strom Thurmond, et même le redoutable
Orrin G. Hatch qui a déclaré le 19 juin 2001 que la recherche sur les
cellules-souches provenant des embryons « correspondait parfaitement aux
valeurs fondamentales
pro-life et
pro-famille
[15] »,
ajoutant qu’un « embryon congelé et se trouvant dans un réfrigérateur n’était
pas la même chose qu’un embryon ou un fœtus dans le ventre de sa mère
[16] » (
New
York Times 2001). Quant à Smith et Thurmond, ils ont sans doute
quelques raisons personnelles, comme l’indique un article dans
The Economist, puisque la maladie de
Parkinson touche plusieurs membres de la famille de Smith, et que la fille de
Thurmond souffre de diabète (
The
Economist 2001 20).
En ce qui concerne ce premier acte dans l’évolution du dossier,
la décision finale revient au Président ; elle déterminera la position qu’il
sera obligé d’adopter par la suite dans le domaine du droit à la vie privée en
matière de procréation (reproductive
rights). S’il cède aux pressions de Thompson et des autres
républicains favorables à l’emploi des cellules-souches, et autorise le
financement fédéral de ces recherches, Bush devra forcément renoncer au noyau
même de son discours contre l’avortement, c’est-à-dire, l’argument selon lequel
le fœtus est une personne dès la conception. Or, ce choix implique des risques
trop importants pour les élections législatives de 2002, et bien sûr pour les
présidentielles de 2004. En revanche, s’il refuse le financement fédéral de ces
recherches et va même jusqu’à les interdire, il s’enferme dans une position qui
renforcera le rôle déjà prépondérant du secteur privé dans la matière – ce qui
ne plaît guère au mouvement « pro-life
» qui multiplie les revendications de réglementation de la recherche dans le
domaine privé – et en outre donnera de Bush et de son administration une image
de « Luddite » rétrograde. Un fait récent semble indiquer la voie que Bush va
choisir. Le Président a ordonné l’annulation de la première réunion de la
Commission chargée de la recherche dans le domaine des cellules-souches
(Human Pluripotent Stem Cell Review
Group) des National Institutes of
Health, prévue pour le 25 avril 2001. La raison invoquée par la
Maison blanche a été que la pertinence de ce type de recherche faisait
actuellement l’objet d’un examen approfondi par le gouvernement et qu’en
conséquence cette réunion des chercheurs n’avait aucune raison d’être
(Washington Post 2001 ; Boonstra ;
The Guttmacher Report on Public Policy
2001 3-4,14).
Conclusion : perspectives certaines mais limitées
Quelques éléments de réponse se profilent quant à la question
initiale de savoir jusqu’où Bush peut aller dans la mise en œuvre de ses
ambitions, voire ses convictions intimes, dans le domaine des politiques de
moralité en général, et celui du droit à la vie privée en matière de
procréation en particulier. Deux « règles du bâillon » semblent se mettre en
place. L’une sera imposée, comme toujours, aux femmes (et à leurs familles)
issues de milieux défavorisés, l’autre sera imposée à Bush lui-même. Tout
d’abord, aucun doute n’existe quant à une difficulté accrue dans l’accès à
l’avortement et à la contraception pour les femmes, par exemple, par l’éventuel
retrait de la RU-486. En effet, Bush a demandé à Tommy Thompson, son ministre
des Affaires sociales de « revoir la copie » de la FDA, remettant ainsi en
cause l’approbation par cette dernière de la commercialisation et la
distribution de la « pilule abortive ». Pourtant, elle pourrait résoudre le
problème de l’accès à l’avortement pour des millions de femmes, celles qui se
trouvent dans les comtés qui n’ont pas de médecins qualifiés pour pratiquer
l’avortement, ce qui constitue 86 % d’entre eux (CRLP May 2001).
Les restrictions budgétaires fédérales et fédérées dans le
domaine de la santé reproductive (reproductive
health) et de l’éducation sexuelle ne peuvent manquer de se
poursuivre. Par ailleurs, les conséquences sur l’ensemble du domaine du droit à
la vie privée en matière de procréation dépendront des décisions des juges
placés à travers le pays par le Président. En effet, 97 % des cas traitant de
ce domaine sont résolus au niveau des Cours d’appel et ne parviennent jamais
devant la Cour suprême (CRLP July 2001). En cas de recomposition de cette
dernière, les répercussions pour les femmes défavorisées et leurs familles
seraient énormes, comme l’écrivait, à juste titre, l’éditorialiste de
The Nation (9 octobre 2000), Susan
Estrich, deux mois avant l’issue de l’élection 2000 :
Que se passera-t-il si George W. Bush est élu, et un juge ou
deux à la Cour suprême partent à la retraite ? Est-ce que les femmes
américaines des classes moyennes perdront le droit de prendre la pilule
[contraceptive] ou d’interrompre leur grossesse ? Probablement pas… Ce que
Roe c. Wade implique avant tout c’est
la chose suivante : si vous avez la chance de vivre là où se trouvent des
médecins qui peuvent pratiquer des avortements, et qui n’ont pas peur de le
faire, et si vous avez l’argent nécessaire pour les payer, il s’agit d’une
procédure légale et sûre.
L’autre règle du bâillon vise George W. Bush, et commence déjà
à l’opprimer quelque peu puisqu’il a été amené dès le premier jour de sa prise
de fonction à jouer sur deux tableaux : d’une part, répondre aux revendications
de l’aile droite de son parti et veiller à maintenir un soutien sans faille de
son électorat pour les prochaines élections (au vu, surtout, des circonstances
pour le moins inhabituelles de son accès au pouvoir), ce qui veut dire mettre
tout en œuvre pour valoriser le statut du fœtus ; d’autre part, tenir compte
avec le plus grand sérieux de la mobilisation des groupes hostiles à son
programme. Afin de resserrer plus étroitement ce deuxième bâillon, ces groupes
disposent de deux ans, mais la bataille a été lancée dès le 12 décembre 2000,
jour de la décision de la Cour suprême qui mettait fin à cette « élection du
siècle
[17] », en
ouvrant la Maison blanche à une nouvelle génération de la droite conservatrice
américaine.
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[1]
« Success in the population field under United Nations
leadership may in turn determine whether we resolve successfully the other
great questions of peace, prosperity, and individual rights that face the
world. »
[2]
En référence à une politique mise en œuvre pendant le premier
mandat de Ronald Reagan par le Congrès qui consista à supprimer les fonds
fédéraux à tout organisme, privé ou public, qui conseille ou encadre la
pratique de l’avortement. Cette « règle du bâillon » nationale fut levée par
Clinton par décret (
executive order)
quelques jours après sa première inauguration.
[3]
Et ceci, même si elles utilisent leurs propres fonds dans le
domaine de l’avortement. Contrairement à ce qu’a affirmé un éditorialiste dans
Le Monde évoquant « l’impact limité »
de cette décision, des conséquences dramatiques en résulteront. Selon le
World Health Organization, à cause de
lois prohibant l’avortement ou l’absence d’accès à l’avortement, 55 000
avortements clandestins sont pratiqués tous les jours à travers le monde, dont
95 % dans les pays en voie de développement. Ceci est accompagné par des taux
de mortalité élevés : le risque de mourir suite à un avortement clandestin est
de 1 sur 3 700 dans le monde développé, 1 sur 250 en Asie (à l’exception du
Japon, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande), et en Afrique, 1 sur 150. De
même, les services de planification familiale à travers le monde qui ne
recevront plus ces fonds se trouveront également dans l’impossibilité
d’éradiquer la prolifération du SIDA par des programmes d’éducation sur l’usage
du préservatif. Selon les
National Institutes of
Health, « le SIDA constitue la menace la plus profonde et immédiate
à la vie, surtout dans les pays en voie de développement. Plus de 36 millions
de personnes sont séropositives ou expriment déjà la maladie, et tous les jours
15 000 personnes sont infectées par le virus. Dans le Sub-Sahara, 8,8 % des
personnes entre 15 et 49 ans sont séropositives ».
[4]
Quelques exemples, aux États-Unis, de « politiques de moralité
» : la peine de mort, l’avortement, la contraception et l’éducation sexuelle,
le droit des homosexuels, l’euthanasie, les jeux d’argent, l’usage de l’alcool
et des drogues, auxquels il faut ajouter par ailleurs la procréation
médicalement assistée, et le recours au cannabis pour des raisons
thérapeutiques.
[5]
Ce cas concernait une loi de l’État du Missouri, signée par
John Ashcroft (gouverneur de cet État à l’époque) qui stipulait, entre autres,
que la vie commence dès la conception, interdisait la pratique de l’avortement
dans tout organisme public, et interdisait aux employés du secteur public de
donner des conseils ou des références concernant le recours à l’avortement. La
décision de la Cour suprême (5 contre 4) retient un grand nombre de ces
restrictions (grande victoire pour John Ashcroft), signifiant ainsi aux autres
États qu’ils avaient désormais une plus grande liberté de réglementer l’accès à
l’avortement.
[6]
« There is an old maxim in politics that to broaden your base,
you must narrow your agenda. That is what the conservative message strategy
accomplished. It attracted moderate and conservative voters to the abortion
rights movement by muting the liberal and feminist elements of the movement’s
message ».
[7]
Référence explicite à un ouvrage féministe célèbre écrit par
une association féministe née dans les années soixante-dix, œuvrant dans le
domaine de la santé des femmes.
[8]
« It is said that we shouldn’t legislate morality. Well, I
think all we should legislate is morality ».
[9]
Conseiller juridique principal de président Reagan, ami proche
de Kenneth Starr, Olson est aussi connu pour avoir plaidé avec succès au nom de
Cheryl Hopwood, étudiante blanche critiquant les mesures de discrimination
positive de l’Université du Texas, devant une cour fédérale en
1996.
[10]
Amicus curiae du Latin
signifiant « ami de la cour » (
friend of the
court) consiste en des documents envoyés au tribunal par un individu
ou une organisation afin de fournir des arguments supplémentaires dans un cas
particulier auxquels les juges peuvent se référer avant de prendre leur
décision.
[11]
Alaska, Arizona, Hawaii, Indiana, Maryland, New York,
Washington.
[12]
California, Connecticut, Idaho, Illinois, Massachusetts,
Minnesota, Montana, New Jersey, New Mexico, Oregon, Vermont, West
Virginia.
[13]
Constat qui n’est pas fait pour caresser le mouvement
pro-life dans le sens du poil puisque
ce dernier a plutôt tendance à rendre responsable de la criminalité les enfants
des « mères célibataires » et la « dégénérescence des valeurs familiales
».
[14]
La recherche sur les cellules-souches implique la possibilité
de développer des cellules et tissus pour les transplantations, le traitement
de maladies comme la maladie de Parkinson ou d’Alzheimer, le diabète, et des
affections cardiaques. Les cellules-souches peuvent aussi nous apprendre
beaucoup sur le cancer et un certain nombre de maladies
génétiques.
[15]
« Research with embryonic stem cells is consistent with bedrock
pro-life, pro-family values ».
[16]
« A frozen embryo stored in a refrigerator in a clinic is not
equivalent to an embryo or a fetus in the womb ».
[17]
Cette expression est empruntée à Denis Lacorne.