Certes, l’époque n’est plus la même. Les groupes de pression comptent désormais parmi eux le puissant mouvement « pro-vie » (pro-life) qui s’oppose au mouvement pour le « droit à l’avortement » (pro-choice), ce dernier luttant assidûment contre les nombreuses décisions de la Cour suprême. Depuis 1965, celle-ci ne cesse d’intervenir dans ce qui est appelé le « droit à la vie privée », et un certain nombre de ces arrêts, à commencer avec Roe c. Wade (410 US 113, 1973) déplaît fortement au mouvement pro-life. Surtout, ce dernier mène une bataille avec des succès significatifs au sein des États fédérés.

Pour remercier l’ensemble des mouvements et associations pro-life qui l’ont soutenu pendant la campagne présidentielle, le premier mouvement de George W. Bush fut de rétablir par décret présidentiel immédiatement après son investiture la dite Mexico City Policy, baptisée par ses adversaires de « règle du bâillon mondial » (global gag rule) [2] de façon aussi spectaculaire que Clinton, qui l’avait suspendue deux jours après sa prise de fonction en 1993. Son rétablissement annule toutes les subventions fédérales américaines accordées aux organisations non-gouvernementales agissant à l’étranger qui conseillent ou pratiquent l’avortement [3] (World Health Organization ; Mpangile dans Mundigo/Indriso 1999).

Partant de ce premier acte politique, il s’agit d’évaluer jusqu’à quel point Bush peut mettre en œuvre ses ambitions clairement exprimées dans le domaine du droit à la vie privée en matière de procréation (reproductive rights). Cette évaluation doit tenir compte de deux facteurs essentiels : la nature du système fédéral américain et la spécificité des politiques publiques liées au domaine du droit à la vie privée, ce que Christopher Mooney regroupe sous le terme de morality politics ou « politiques de moralité [4] », (Mooney 2000 171-88). Ces dernières constituent, selon Mooney, « des déclarations sous le sceau de l’autorité de ce qu’une société tient pour être fondamentalement positif ou négatif » (authoritative statements about what a polity holds to be fundamentally right or wrong). Elles sont fondées sur des « principes de base » (first principles) plutôt que sur des « questions d’instrumentalité » (questions of instrumentality). Elles englobent des enjeux « techniquement simples » : tout le monde peut avoir une opinion sur la peine de mort, par exemple, mais pas nécessairement sur le « bien » ou le « mal » d’une baisse des impôts. Par conséquent, elles peuvent susciter des engagements importants de la part des individus et de divers groupes d’intérêt au sein de la société civile (high public salience), qui exigent de la part des élus une capacité de réaction et d’écoute intense et maintenue (Mooney 2000 171).

Le développement des politiques de moralité au sein du système fédéral américain montre que l’exécutif ne formule pas à lui seul les politiques qu’il souhaiterait dans le domaine de la vie privée, pas plus qu’il ne les applique. Il bénéficie toutefois de quelques armes redoutables : le décret présidentiel, la composition de son gouvernement et l’attribution à ses candidats préférés de certains postes-clés de la bureaucratie fédérale (FDA ou Food and Drug Administration, les NIH ou National Institutes of Health), et surtout la nomination des juges à la Cour suprême (trois étant susceptibles de changer au cours de son mandat). Cependant, le système fédéral, tel qu’il est conçu, l’oblige à constamment composer avec ses partenaires politiques et judiciaires, et à renoncer s’il le faut à certains de ses projets les plus chers. De surcroît, et dans le domaine spécifique des politiques de la moralité, rien n’est jamais joué d’avance tant ces enjeux sont sujets à rebondissement et provoquent des passions parfois irraisonnées. Ils conduisent à une mobilisation constante et parfois hyperactive des groupes d’intérêt, ce qui rend les ambitions de l’exécutif des plus incertaines.

Quoiqu’il ait magnanimement accepté que la Cour suprême tranche dans un domaine qui normalement revient aux législateurs et tribunaux de chaque État (à savoir la résolution des résultats électoraux confus en Floride), le but de George W. Bush est de rendre à chaque État l’entière capacité de décider sur la légalité ou l’interdiction du recours à l’avortement, des modalités de l’accès à la contraception, de l’éducation sexuelle, des enjeux touchant aux homosexuels, des mesures de planning familial, et tout autre question liée à la famille, au couple, à la filiation, etc. S’il souhaite aussi ardemment la restauration des droits des États dans ce domaine, c’est que, depuis la décision de la Cour suprême dans Webster c. Reproductive Health Services (492 US 490, 1989) [5], la plupart des États ont suivi le Missouri et restreint davantage, par exemple, l’accès à l’avortement.

Ainsi, Bush espère promouvoir les politiques de moralité au cœur du programme de la droite conservatrice américaine qui soutient le mouvement pro-life depuis trente ans : l’interdiction totale du recours à l’avortement, l’abstinence comme seule méthode contraceptive à promouvoir, l’attribution d’un statut législatif, voire constitutionnel, au fœtus, le définissant comme une personne humaine, et l’interdiction de la recherche sur des embryons humains ou sur des cellules-souches (stem cells). Il pense pouvoir le faire en douceur, par le biais des États. S’il y parvient, Bush réussira à replacer la société américaine dans un passé pas si lointain, celui de la décennie précédant l’arrêt Roe c. Wade, période pendant laquelle la contraception était autorisée seulement aux couples mariés et la pratique de l’avortement était accessible seulement dans certains États, ou réservée aux femmes aisées (et bénéficiant de médecins complices dans les États où l’avortement était interdit).

Pour atteindre son but, Bush bénéficie d’un atout considérable : depuis environ 1986, la distribution des rapports de force entre mouvements pro-choice et pro-life favorise ce dernier, en raison essentiellement d’un changement de tactique du premier. Cette transition significative du mouvement pro-choice suivit la décision de la Cour suprême dans Thornburgh c. American College of Obstetricians and Gynecologists (476 US 747, 1986) lorsqu’il ne manqua qu’une voix pour renverser Roe c. Wade. Dans l’hypothèse probable d’un renversement de Roe dans le futur, le mouvement pro-choice fut contraint d’adoucir son message. Le discours féministe, à l’origine de la notion de pro-choice, fut écarté par les dirigeants du mouvement au profit d’un nouveau discours plus conservateur, avec comme seul but la possibilité de jouer à armes égales dans l’arène des stratégies électorales (Saletan 1998 111-24). Comme l’écrit William Saletan :

(117)

Dès 1987, The National Abortion Rights Action League (NARAL), l’association la plus engagée dans la préservation du droit à la vie privée en matière de procréation, lança de nouvelles campagnes avec comme thème principal non plus le droit des femmes à disposer de leur corps mais celui du rapport entre les citoyens et leurs gouvernants, un thème s’inspirant du débat historique aux États-Unis et plus proche des préoccupations des électeurs modérés et conservateurs. Ainsi NARAL remplaça le slogan « Notre Corps, Notre Choix » (Our Bodies, Our Choice) [7] par celui de « Qui décide ? Eux ou Vous » (Who Decides–You or Them ?). Dans l’esprit de beaucoup d’électeurs et de futurs candidats, le « Vous » voulait dire « nos familles, nos communautés locales » et le « Eux » les hommes et femmes politiques et les bureaucrates « corrompus » de Washington.

Ce changement stratégique a ouvert une lutte entre trois camps principaux : ceux qui œuvraient en vue d’interdire le recours à l’avortement, ceux qui estimaient que les avortements pour les mineures et femmes indigentes devaient être financés par l’État, et ceux qui estimaient que le recours à l’avortement était un droit mais pas aux dépens des contribuables et pas sans l’accord du « chef de famille ». Ce dernier camp l’a emporté (Saletan 121), le prix à payer, en somme, pour sauvegarder le minimum du droit à l’avortement. Mais, conséquence non négligeable, le mouvement pro-choice fut placé dans la position de celui qui ne peut que réagir à des mesures et des politiques initiées par l’adversaire. D’où, à présent, la position relativement confortable de George W. Bush au moins pendant deux ans. Et d’où la pléthore de projets de lois désormais devant les représentants et les sénateurs, projets qui attendent la signature assurée de George W. Bush.

Le deuxième projet de loi, le « Partial-birth » Abortion Ban, certainement le plus polémique, interdirait aux médecins de pratiquer une technique d’avortement employée dans le dernier trimestre d’une grossesse, avortement nécessaire dans 99 % des cas afin de préserver la santé et parfois la vie de la mère ou en cas de malformations rares et extrêmement sérieuses qui touchent le fœtus dans le dernier trimestre de gestation, et concernant 1 % du nombre total d’avortements pratiqués. Cette interdiction a été votée par trois fois au Congrès, mais n’a jamais recueilli le nombre de voix nécessaires pour surmonter le veto de Clinton. La Cour suprême des États-Unis a rendu une décision en 2000 (Stenberg c. Carhart, 530 US 914 – 5 voix contre 4) invalidant une loi similaire dans l’État de Nebraska qui interdisait le recours à cette technique sauf si la vie de la mère était en danger. Malgré cette décision, rien n’empêche le nouveau Congrès de promulguer une loi fédérale. Supposons même qu’elle soit contestée devant la Cour suprême, il est loin d’être acquis que la nouvelle configuration de la Cour (qui pourrait se faire assez rapidement) rende une décision semblable à Stenberg.

Ensuite, le RU-486 Patient Health and Safety Protection Act permettrait seulement aux médecins-chirurgiens habilités à pratiquer des avortements « classiques » à prescrire cette pilule qui provoque une fausse couche et ne nécessite pas d’intervention chirurgicale. Ce projet de loi dépasse les recommandations fournies par la FDA lorsqu’elle approuva l’année dernière la commercialisation et la distribution de la RU-486.

L’autre projet de loi fortement contesté par le mouvement pro-choice et l’ensemble des groupes féministes est le Child Custody Protection Act : amener une mineure dans un autre État afin d’obtenir un avortement deviendrait un délit fédéral. La critique de ce projet de loi se base sur le fait que plus d’un tiers des mineures qui n’informent pas leurs parents de leur état de grossesse, ni de leur intention de pratiquer un avortement ont recours à une tierce personne pour de l’aide matérielle ou psychologique parce qu’elles sont victimes d’inceste ou d’abus sexuels d’un proche (CRLP March 2001).

Enfin, le Unborn Children’s Civil Rights Act interdirait tout simplement le recours à l’avortement et à l’usage de certaines méthodes contraceptives (le stérilet, par exemple, puisque sa présence empêche la nidation d’un ovule fécondé dans l’utérus, donc, selon le mouvement pro-life, tue un être humain) en vertu de la définition du fœtus comme étant une personne humaine dès la conception.

Ces exemples laissent augurer de l’activisme législatif fédéral dans le domaine des politiques de moralité de la part de la majorité républicaine pro-life qui existe à la Chambre des représentants, au moins jusqu’en 2002. Ces projets seront plus difficiles à faire passer au Sénat, mais ils ne rencontreront aucune résistance venant de l’exécutif. Ainsi, le mouvement pro-life se trouve dans un contexte très favorable pour accroître les succès de sa stratégie qui, dans le domaine de l’avortement depuis 1989, consiste à éviter une confrontation directe sur la question Roe c. Wade. Elle se concentre surtout sur la promulgation des lois au cœur des politiques de moralité, avec une médiatisation fondée à la fois sur le scandale et le spectacle, par la diffusion, par exemple, de photos des fœtus avortés par la technique employée dans le « partial-birth » abortion, ou gravement blessés ou morts suite à l’agression de la mère.

Leur succès se marque par la défection de certains Démocrates. Ainsi cinquante-trois représentants démocrates ont voté en faveur du Unborn Victims of Violence Act. Le contre-projet (Motherhood Protection Act) présenté en même temps par la représentante démocrate, Zoë Lofgren (Californie), dont le but était similaire puisqu’il s’agissait d’alourdir les peines encourues lors de l’agression d’une femme enceinte entraînant des blessures graves ou la mort du fœtus, mais sans élever ce dernier au rang d’une personne, fut rejeté par 229 voix contre 196.

Le départ de deux d’entre eux suffirait à renverser Roe c. Wade. Si les nominations de Bush étaient acceptées par le Sénat, les deux nouveaux juges anti-Roe se joindraient donc à William Rehnquist, Antonin Scalia, et Clarence Thomas pour un total de cinq contre quatre dans cette nouvelle configuration. Dans ce cas de figure, il est probable que la Cour ne procédera pas à une interdiction totale du recours à l’avortement car tous les sondages montrent que la société civile ne l’accepterait pas ; elle rendrait une décision dans le droit fil de la « devolution » qu’on observe depuis un certain temps, qui consiste à redonner aux États fédérés le choix de pratiquer ou pas l’avortement « chez eux ».

Le rôle de l’Avocat général (Solicitor General) peut s’avérer primordial. Ce poste est occupé par Theodore B. Olson, avocat brillant qui a plaidé avec succès pour son client dans le cas Bush c. Gore devant la Cour suprême en décembre 2000 [9]. Olson occupe désormais une fonction clé – connue sous le terme de « Dixième Juge » (Kaplan 1987) – qui consiste, entre autres, à représenter les États-Unis devant la Cour suprême, à soumettre des amicus briefs (friends of the court) [10] et surtout à tenter d’influencer la Cour suprême dans le choix des cas à entendre. Alors que la Cour suprême entend moins de 5 % de l’ensemble des cas qui lui parviennent annuellement, elle accepte d’entendre en moyenne 75 % des cas qui lui sont présentés par l’Avocat général. Par conséquent, si la Cour suprême a aussi souvent traité des cas concernant l’accès à l’avortement pendant les mandats présidentiels de Reagan et Bush (père), c’est surtout grâce au rôle joué par les Avocats généraux de ces deux présidents (dont quelques noms familiers – Charles Fried, Kenneth Starr, Robert Bork). Entre 1959 et 1989, la position du Président et son ministre de la Justice, représenté par l’Avocat général devant la Cour suprême, a prévalu dans 67,6 % des cas (McGuire 1998 ; Fraley 1996 ; NARAL 2001).

Outre la Cour suprême, le Président nomme les juges au niveau fédéral (Federal District Courts et Federal Appellate Courts) ce qui constitue environ 852 postes à travers le pays. Selon plusieurs estimations, Bush doit procéder à la nomination d’environ 136 juges au niveau des cours fédérales. C’est aussi à ce niveau crucial, là où les protagonistes des politiques de moralités s’affrontent pour la première fois sur le plan juridique et où les juges créent souvent des politiques publiques en la matière, que Bush peut laisser son empreinte.

Dans l’État du New Jersey, les législateurs sont en passe d’interdire la pratique des « seuils familiaux » ou « plafonnement des allocations familiales » (family caps), autorisée depuis la réforme du Welfare en 1996 (et même depuis 1992 dans le New Jersey qui a servi d’État-laboratoire en la matière). Ces mesures, appliquées désormais dans vingt-sept États depuis la réforme, consistent à réduire ou à supprimer les allocations familiales à toute famille bénéficiaire qui donne naissance à de nouveaux enfants. Plusieurs études indépendantes ont montré qu’au lieu de « responsabiliser les familles » (par exemple, en les incitant à utiliser des moyens de contraception), ces mesures poussent les femmes enceintes, soit à avorter, soit à accoucher dans un autre État et à cacher l’information aux services sociaux. Effet pervers intolérable qui a vu, il y a un an, la naissance d’un mouvement bipartite à travers tout le pays, pour interdire la pratique des « seuils familiaux » (Kelly 1999 ; Merchant 2000).

Toujours dans le domaine de l’avortement, la polémique fait rage autour d’une étude de John J. Donohue III (Stanford Law School) et Steven D. Levitt (Professeur d’économie à l’Université de Chicago), publiée en mai 2001 dans le Harvard University’s Quarterly Journal of Economics. Elle tente de démontrer, en s’appuyant sur une étude longitudinale sur vingt ans, que la baisse moyenne du taux de criminalité constatée aux États-Unis est en rapport direct avec la légalisation de l’avortement [13]. Certains n’ont pas manquer d’y voir des relents d’eugénisme (New York Times 2001).

Dans le domaine de la contraception, l’État fédéral prend en charge depuis trente ans le financement des moyens de contraception et de santé reproductive (dépistage de maladies sexuellement transmissibles, examens gynécologiques) pour toute personne, indigente ou pas, bénéficiaire ou non du Medicaid. La personne paie en fonction de ses ressources, et les coûts restants sont pris en charge par le biais de Title X, un programme fédéral qui continue à exister malgré les coupes budgétaires significatives que le Congrès lui a fait subir sans manifester toutefois la volonté de le supprimer. Dans les États, d’autres soutiens financiers peuvent exister, comme le projet de loi actuellement devant les législateurs du Texas (soumis en mars 2000) qui obligera tous les assureurs à financer tout moyen de contraception approuvé par la FDA, y compris les diaphragmes et le stérilet. Enfin, dans un domaine parallèle, celui de la procréation médicalement assistée, de nombreux États ont fait passer des lois obligeant les assureurs à rembourser le recours à ces techniques.

Dans un tout autre domaine des politiques de moralité, certaines initiatives en vigueur signalent une évolution dans l’accès aux droits civiques pour les homosexuels. L’exemple le plus connu se trouve dans l’État du Vermont, dont la Cour suprême a rendu, en 1999, une décision accordant les mêmes protections et droits (protections and benefits) aux couples homosexuels que ceux dont bénéficient les couples hétérosexuels (accès à l’assurance santé, succession, etc.). Moins d’un an plus tard, le parlement du Vermont a voté la première loi dans le pays reconnaissant la légalité des unions civiles entre couples homosexuels (un PaCS à l’américaine). À l’heure actuelle, des projets de loi similaires sont à l’étude dans les États de Hawaii, Rhode Island, Californie et Washington. Poursuivant dans cette même veine, les Cours suprêmes de cinq États (Vermont, Massachusetts, New Jersey, Illinois et New York) ont reconnu la légitimité de l’adoption d’enfant par l’autre membre d’un couple homosexuel, que l’enfant soit issu d’un couple hétérosexuel préalable, adopté de parents inconnus, ou conçu par des méthodes de procréation médicalement assistée (dans le cas d’un couple d’homosexuels, par exemple, par le biais d’une mère porteuse). La législature de l’État du Connecticut est en passe de promulguer une loi qui autorisera l’adoption d’enfants par les couples homosexuels (same-sex parenting).

Enfin, dans le domaine des recherches scientifiques qui touchent au plus intime, une loi de l’État d’Arizona interdisant l’utilisation de tissus fœtaux (provenant, soit d’avortements, soit de fausses couches) pour des recherches médicales a été déclarée anticonstitutionnelle par la Cour d’appel fédérale du neuvième district (US Court of Appeals Ninth District). Des lois similaires dans l’Utah, la Louisiane ou encore l’Illinois ont également été renversées (Associated Press 2000 A04).

Face à ces groupes d’intérêt, Bush devra se montrer habile manœuvrier car ils ont trouvé son talon d’Achille, qui divise son gouvernement. Bush est en effet déchiré entre la nécessité morale et politique d’interdire le financement public de ces recherches, et même d’interdire ce type de recherches tout court afin de satisfaire l’aile droite de son parti, et la volonté d’occuper la première place mondiale dans le domaine des biotechnologies. Cela provoque également des tensions au sein de son cabinet, où plusieurs membres sont en désaccord et notamment le ministre des Affaires sociales [Secretary of Health and Human Services], Tommy Thompson, qui soutient fortement le financement public de telles recherches. De même, un nombre non négligeable de sénateurs et de représentants résolument pro-life, ne rechigne pas à l’idée de la participation de l’État à ces recherches, et non des moindres, tels les sénateurs républicains Gordon Smith, Strom Thurmond, et même le redoutable Orrin G. Hatch qui a déclaré le 19 juin 2001 que la recherche sur les cellules-souches provenant des embryons « correspondait parfaitement aux valeurs fondamentales pro-life et pro-famille [15] », ajoutant qu’un « embryon congelé et se trouvant dans un réfrigérateur n’était pas la même chose qu’un embryon ou un fœtus dans le ventre de sa mère [16] » (New York Times 2001). Quant à Smith et Thurmond, ils ont sans doute quelques raisons personnelles, comme l’indique un article dans The Economist, puisque la maladie de Parkinson touche plusieurs membres de la famille de Smith, et que la fille de Thurmond souffre de diabète (The Economist 2001 20).

En ce qui concerne ce premier acte dans l’évolution du dossier, la décision finale revient au Président ; elle déterminera la position qu’il sera obligé d’adopter par la suite dans le domaine du droit à la vie privée en matière de procréation (reproductive rights). S’il cède aux pressions de Thompson et des autres républicains favorables à l’emploi des cellules-souches, et autorise le financement fédéral de ces recherches, Bush devra forcément renoncer au noyau même de son discours contre l’avortement, c’est-à-dire, l’argument selon lequel le fœtus est une personne dès la conception. Or, ce choix implique des risques trop importants pour les élections législatives de 2002, et bien sûr pour les présidentielles de 2004. En revanche, s’il refuse le financement fédéral de ces recherches et va même jusqu’à les interdire, il s’enferme dans une position qui renforcera le rôle déjà prépondérant du secteur privé dans la matière – ce qui ne plaît guère au mouvement « pro-life » qui multiplie les revendications de réglementation de la recherche dans le domaine privé – et en outre donnera de Bush et de son administration une image de « Luddite » rétrograde. Un fait récent semble indiquer la voie que Bush va choisir. Le Président a ordonné l’annulation de la première réunion de la Commission chargée de la recherche dans le domaine des cellules-souches (Human Pluripotent Stem Cell Review Group) des National Institutes of Health, prévue pour le 25 avril 2001. La raison invoquée par la Maison blanche a été que la pertinence de ce type de recherche faisait actuellement l’objet d’un examen approfondi par le gouvernement et qu’en conséquence cette réunion des chercheurs n’avait aucune raison d’être (Washington Post 2001 ; Boonstra ; The Guttmacher Report on Public Policy 2001 3-4,14).

Les restrictions budgétaires fédérales et fédérées dans le domaine de la santé reproductive (reproductive health) et de l’éducation sexuelle ne peuvent manquer de se poursuivre. Par ailleurs, les conséquences sur l’ensemble du domaine du droit à la vie privée en matière de procréation dépendront des décisions des juges placés à travers le pays par le Président. En effet, 97 % des cas traitant de ce domaine sont résolus au niveau des Cours d’appel et ne parviennent jamais devant la Cour suprême (CRLP July 2001). En cas de recomposition de cette dernière, les répercussions pour les femmes défavorisées et leurs familles seraient énormes, comme l’écrivait, à juste titre, l’éditorialiste de The Nation (9 octobre 2000), Susan Estrich, deux mois avant l’issue de l’élection 2000 :

L’autre règle du bâillon vise George W. Bush, et commence déjà à l’opprimer quelque peu puisqu’il a été amené dès le premier jour de sa prise de fonction à jouer sur deux tableaux : d’une part, répondre aux revendications de l’aile droite de son parti et veiller à maintenir un soutien sans faille de son électorat pour les prochaines élections (au vu, surtout, des circonstances pour le moins inhabituelles de son accès au pouvoir), ce qui veut dire mettre tout en œuvre pour valoriser le statut du fœtus ; d’autre part, tenir compte avec le plus grand sérieux de la mobilisation des groupes hostiles à son programme. Afin de resserrer plus étroitement ce deuxième bâillon, ces groupes disposent de deux ans, mais la bataille a été lancée dès le 12 décembre 2000, jour de la décision de la Cour suprême qui mettait fin à cette « élection du siècle [17] », en ouvrant la Maison blanche à une nouvelle génération de la droite conservatrice américaine.