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Revue française d’études américaines
Belin

I.S.B.N.2701131170
129 pages

p. 110 à 121
doi: en cours

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Points de vue sur... le fédéralisme et la constitution

n^o93 2002/3

Discipline > Revue > Sommaire > Article

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Keyes v. School District n˚1

L’intégration scolaire, de l’« équilibre racial » à l’égalité des chances dans « la séparation volontaire », 1969-1995

Nathalie Delgendre Université Paris VIII

Résumé de l'article

By examining the implementation of the Supreme Court decision Keyes v. School District n˚ 1 (1973) in the Denver school district, this article aims at highlighting how the concept of integration has been defined and redefined over the last thirty years. It also aims at underlining the notable “shift in meaning” this concept has undergone in the 1990s. As a matter of fact, integration has been successively defined as “racial balance,” “equal opportunities,” “equality in school performance,” and finally “equality of performance in a separate environment,” i.e. “separate but equal”. This doctrine dates back to the end of the nineteenth century with the Plessy v. Ferguson decision in 1896. Thus, the coming back of such a doctrine a hundred years later epitomizes the failure of a color-blind society and the persistence of racism, with multiculturalism in school programs being the seemingly positive side of the coin.Keywords : Integration, Re-segregation, Busing, Supreme Court, Equal opportunities.

Plan de l'article

• La recherche de l’« équilibre racial » : le rôle de la Cour suprême et des tribunaux dans la définition de l’intégration

• Keyes (1973) : la ségrégation de facto et de jure doivent être toutes deux activement combattues

• Vers la séparation « volontaire » ?

— La mise en application de Keyes v. School District n° 1 dans les années quatre-vingts

— L’égalité des chances dans un environnement ségrégué

• Ouvrages cités

La ville de Denver [1], au Colorado, et son district scolaire ont marqué l’histoire de la déségrégation raciale à l’école. C’est à partir de l’arrêt Keyes v. School District n° 1, 1973, que l’on s’attache à démanteler la ségrégation de fait dans les villes du Nord et de l’Ouest, car des écoles ségréguées existent bien dans la pratique. L’évolution de cette affaire juridique est typique d’une redéfinition, dans les années quatre-vingt-dix, du concept d’intégration et de l’émergence d’un terrain qui apparaît désormais plus propice aux revendications multiculturalistes à l’école : quête de représentativité des minorités dans les programmes scolaires, lutte contre l’eurocentrisme et reconnaissance de la participation des minorités à l’histoire nationale, mais aussi programmes spécifiques à chaque groupe minoritaire à l’exclusion des autres et prééminence d’identités raciales et culturelles locales fortes. En examinant le procès de déségrégation dont le district de Denver, DPS (Denver Public Schools), fut l’objet, il nous est possible d’illustrer une tendance qui concerne l’ensemble des États-Unis, surtout les villes du Nord, et qui consiste à abandonner les politiques d’intégration en faveur de la séparation et d’une certaine reségrégation, prétendument volontaire et bénéfique. Au milieu des années quatre-vingt-dix, on assiste ainsi à un retour du concept d’égalité dans la séparation (cf. Plessy v. Ferguson, 1896) à l’échelle nationale, avec la décision de la Cour suprême Missouri v. Jenkins qui semble entériner l’idée que tout a été fait en faveur de la déségrégation. Désormais la séparation ne serait pas, ou plus, source d’inégalité, contrairement à ce que les arrêts Brown avaient reconnu en 1954 et 1955.

La recherche de l’« équilibre racial » : le rôle de la Cour suprême et des tribunaux dans la définition de l’intégration

La définition de l’intégration est généralement la suivante : « La fréquentation commune et mélangée des mêmes écoles par les élèves africains-américains, latinos et blancs. Mais d’autres définitions sont possibles » (Orfield, Harvard Project, 5). Une école est considérée comme ségréguée, en déséquilibre racial, si le rapport élèves noirs/élèves blancs dépasse de manière prononcée celui des habitants du district. Au moment du procès Keyes, il fallut au préalable définir ce qu’est une école ségréguée. Dans le cas de Denver, comportant trois groupes ethniques, les tribunaux établirent que des écoles dominées par des effectifs mélangés noirs et hispaniques étaient ségréguées, car en matière d’enseignement les Noirs et les Hispaniques souffraient de la même discrimination et des mêmes inégalités [2]. Il est important de noter que dans les années quatre-vingt-dix des effectifs mélangés noirs et hispaniques constituent souvent une école intégrée.

L’intégration, aussi appelée « équilibre racial », est en redéfinition constante, tout comme les remèdes permettant de l’atteindre. La première mesure active est le busing : utiliser les cars de ramassage scolaire pour amener un certain nombre d’élèves issus des minorités ou de la majorité blanche dans d’autres écoles que celles de leur quartier afin d’atteindre un équilibre racial quasi parfait dans chaque école, et pour éviter les écoles monoraciales qui ne feraient que refléter le caractère ségrégué des quartiers au sein desquels elles se trouvent. Le busing, très controversé dès le début, se place dans l’optique de la décision Brown : « Dans le domaine de l’enseignement public, la doctrine “séparés mais égaux” n’a pas de place […] des infrastructures scolaires séparées sont en elles-mêmes inégales [3] ». En répartissant les élèves dans toutes les écoles on s’assure que celles-ci disposent toutes des mêmes moyens ; ainsi aucune pratique discriminatoire ne peut avoir cours.

En 1971, le busing fut légitimé par la Cour suprême avec l’arrêt Swann v. Charlotte Mecklenburg. On pouvait alors se servir des banlieues pour déségréguer les écoles et, puisque 40 % des élèves utilisaient les cars de ramassage scolaire, le tribunal fédéral pouvait préconiser le busing dans les plans de déségrégation [4]. De bons résultats furent obtenus dans le Sud (notamment à Charlotte), où en 1972, 36,4 % des élèves noirs fréquentaient les écoles majoritairement blanches [5]. Cependant, dès 1977, certains districts scolaires souhaitèrent mettre fin au busing, d’autres optèrent pour des arrêts partiels de cette pratique pendant des périodes probatoires de trois ans ou plus, pendant lesquelles certaines écoles primaires furent transformées en écoles de quartier, neighborhood schools. Dans certains cas, on devait appliquer un autre outil d’intégration, comme la transformation de l’école en magnet school [6]. Dès lors, ces deux types d’école se présentaient comme des alternatives au busing, et jusque dans les années 1990, elles firent l’objet de débats partisans.

Keyes (1973) : la ségrégation de facto et de jure doivent être toutes deux activement combattues

Comment les juges de la Cour suprême avaient-ils abouti, en 1973, à la conclusion que la ségrégation de fait équivalait à la ségrégation légale et devait être combattue aussi activement ? Auparavant, seule la ségrégation de jure faisait l’objet d’un plan de déségrégation obligatoire. Nous verrons que la distinction tendra à être rétablie à travers les décrets promulgués par le juge fédéral Richard Matsch, au cours de cette affaire, et les décisions de la Cour suprême dans les années 1990.

La population noire de Denver quadrupla entre 1940 et 1960. Elle s’installa d’abord dans le centre-ville, puis s’étendit vers un quartier blanc, Park Hill, dont les écoles n’étaient pas ouvertes aux élèves noirs. En avril 1968, Rachel Noel, premier membre noir du conseil scolaire, demanda au surintendant de présenter un plan d’intégration pour le mois de septembre, afin de lutter contre le caractère monoracial blanc des écoles de Park Hill. Ce qui aboutit, au printemps 1969, à la décision d’utiliser les transports scolaires à des fins d’intégration, en pratiquant le busing. Cependant ce plan ne convint pas à la majorité des Blancs et, après de nouvelles élections au conseil scolaire, le busing fut remplacé par un programme de transfert volontaire.

Le 19 juin 1969, huit familles noires de Denver, dont la famille Keyes, portèrent plainte contre le district pour qu’il procède à la déségrégation de toutes les écoles sans exception. En 1969, la majorité des élèves était toujours blanche, représentant 66 % des 97 000 élèves du district, les Hispaniques 20 % et les Noirs 14 % (Wilkinson 8 : 195-196). Le tribunal fédéral en 1970, la cour d’appel en 1971, et en dernière instance la Cour suprême fédérale en 1973, déclarèrent le conseil scolaire de Denver coupable de « racisme subtil ». En effet, il avait tout fait pour que les écoles de Park Hill demeurent anglo le plus longtemps possible, procédant à la construction de nouvelles écoles ou à l’utilisation de préfabriqués pour améliorer les capacités d’accueil des écoles noires au lieu d’inscrire les élèves dans des écoles blanches sous-utilisées.

Le seul point de divergence entre les différents tribunaux portait sur l’étendue de l’effort de déségrégation. Devait-il concerner le district entier ou non ? Pour le tribunal fédéral, le fait de constater une ségrégation raciale intentionnelle affectant des milliers d’élèves dans les écoles de Park Hill n’obligeait pas le conseil scolaire à appliquer une politique de déségrégation dans tout le district. La ségrégation dans les écoles du centre-ville était, quant à elle, de facto, ce qui empêchait le tribunal d’ordonner la déségrégation afin d’obtenir un meilleur équilibre. En revanche, la qualité inférieure des écoles du centre-ville contraignait le conseil scolaire à offrir des programmes compensatoires pour assurer l’égalité des chances [7]. Cette obligation ne fut même pas retenue en appel.

La Cour suprême accepta le recours des plaignants qui voulaient voir tout le district profiter de l’ordre de déségrégation, car il était visible que le conseil scolaire souhaitait conserver le caractère anglo des écoles de Park Hill le plus longtemps possible, et que le personnel enseignant issu des minorités était nommé exclusivement dans des écoles largement fréquentées par des minorités (Wilkinson 8 : 197). L’opinion majoritaire de la Cour suprême rejeta l’argument du district scolaire selon lequel son action passée ne touchait que Park Hill : « Des actes du conseil scolaire motivés par des critères raciaux ont un impact au-delà des écoles qui en sont l’objet » (Wilkinson 8 : 198). Dès lors, si l’on prouvait qu’une ségrégation intentionnelle était à l’œuvre dans une partie importante du district par des pratiques officielles telles que le choix des sites pour construire de nouvelles écoles, la ségrégation constatée dans tout le district serait probablement intentionnelle. La Cour ordonna donc que tout le district fasse l’objet d’un plan de déségrégation.

En avril 1974, le tribunal fédéral, chargé de faire appliquer la décision de la Cour suprême, ordonna par décret la déségrégation raciale du district scolaire de Denver et constitua un comité (Community Education Council) pour contrôler le processus de déségrégation et lutter contre l’inertie du district et de l’administration scolaire. Le busing fut à nouveau adopté et le système retenu consista à jumeler les effectifs de deux écoles, l’une à dominante blanche, l’autre à dominante minoritaire, et à répartir les élèves selon leur classe sur un axe nord (quartiers pauvres et minoritaires) – sud (quartiers plus intégrés, plus aisés ou blancs). Cependant, pour contenir la fuite croissante des Blancs vers les banlieues, des walk-in schools, où les élèves pouvaient se rendre sans avoir recours au car de ramassage scolaire, furent maintenues dans les quartiers intégrés et dans la partie de la ville où la population blanche était la plus encline à partir. Entre 1970 et 1974, le taux d’inscription des élèves blancs avait déjà chuté de près de 30 %. En 1974, l’État du Colorado vota un amendement à sa Constitution interdisant à Denver d’annexer des terrains de banlieue : « Maintenant [en 1995] Denver est reségréguée parce qu’il ne reste plus assez d’élèves anglo. En effet, pour la première fois depuis le début des années 1960, certaines écoles de Denver ont des effectifs issus à plus de 90 % des minorités [8]. »

En 1975, la répartition ethnique des élèves était la suivante : Blancs 50 % ; Hispaniques 27 % ; Noirs 19 % [9]. Parallèlement à la diminution constante des effectifs jusqu’au milieu des années quatre-vingt-dix, la composition ethnique changeait. En 1993, la répartition des 63 000 élèves était devenue : Blancs 31 % ; Hispaniques 43 % ; Noirs 21 % ; Asiatiques 4 % et Amérindiens 1 % [10]. En 2000, le comté de Jefferson, à l’ouest de Denver, est le plus grand district scolaire du Colorado et au sud le comté de Douglas celui qui croît le plus rapidement.

La Cour suprême considéra également que les élèves hispaniques devaient bénéficier du plan de déségrégation : « Les Noirs et les Hispaniques souffrent de la même discrimination si l’on compare la manière dont ils sont traités avec celle dont sont traités les élèves anglo [11] ». En 1976, pour évaluer les efforts de la ville en vue de la déségrégation, la Commission américaine sur les Droits civiques (US Commission on Civil Rights) auditionna plus de 120 témoins hispaniques. Ces derniers soulevèrent la question de l’enseignement bilingue/biculturel et firent part de l’attente de mesures spécifiques à leur égard. Dans le même temps, le Community Education Council protesta contre l’absence d’un vrai programme d’enseignement bilingue, conformément aux lois de 1968 et 1975, et réclama des mesures pour recruter des enseignants et des administrateurs latinos, dans le cadre d’un programme d’affirmative action. Ce qui pouvait paraître en totale contradiction avec l’arrêt Keyes pour lequel le recrutement d’enseignants issus des minorités pour des élèves appartenant aux mêmes groupes était une preuve de ségrégation scolaire.

Le recours à la justice est traditionnellement l’arme des Noirs ; la NAACP [12], notamment, a eu pour stratégie essentielle d’intenter des procès, mettant en avant les droits que garantit le Quatorzième Amendement à la Constitution américaine [13] et les lois passées dans les années soixante, en particulier la loi de 1964 sur les Droits civiques. Mais les Hispaniques ont su tirer parti de cette pratique. Ils se sont glissés dans la brêche ouverte par les procès de déségrégation, plaidant, le moment venu, en faveur de mesures spécifiques à l’usage de leur communauté, telles que l’enseignement bilingue/biculturel.

C’est en 1984 que le Congrès des Éducateurs hispaniques obtint du tribunal fédéral un décret stipulant le type d’enseignement que Denver devait offrir à ses élèves LEP, Limited English Proficient (ayant des compétences limitées en anglais). Leur nombre, qui comprend une majorité d’hispanophones, est en augmentation constante depuis le début des années quatre-vingt-dix [14]. Le décret resta en vigueur jusqu’en 1999, date à laquelle un nouveau programme d’acquisition de l’anglais, ELA (English Language Acquisition), fut lancé pour initier les élèves hispanophones le plus rapidement possible à l’anglais. Désormais, la question de l’enseignement bilingue est prioritaire.

À partir des années quatre-vingts, l’objectif des écoles publiques a été de combler le fossé entre les résultats des élèves minoritaires et ceux des élèves blancs. Une amélioration a pu être observée ces vingt dernières années, mais la parité avec les résultats des élèves blancs n’est pas encore atteinte. Les mesures d’intégration ont-elles été, malgré tout, la cause de cette amélioration ? Ou au contraire cette dernière est-elle le résultat de programmes mieux adaptés aux besoins des élèves minoritaires, même si les écoles sont toujours ségréguées ?

Vers la séparation « volontaire » ?

La mise en application de Keyes v. School District n° 1 dans les années quatre-vingts

Dans l’application de la décision de la Cour suprême, une résistance à l’intégration obligatoire s’est manifestée assez rapidement. Au fil des décisions du juge Matsch, arbitre du processus de déségrégation, la définition de l’intégration évolue et peu à peu les autorités locales retrouvent le pouvoir. Au début de sa surveillance, le juge défend l’idée que le résultat de la déségrégation doit être un fonctionnement unitaire et non-racial du district, c’est-à-dire ne prenant pas en compte les identités raciales des élèves et à l’échelle du district tout entier. Mais dans le même temps des « mesures raciales » sont inévitables dans la mise en route du plan de déségrégation. En 1981, le plan en vigueur préconisait que la population anglo d’une école représente entre 25 et 55 % des effectifs, mais le busing restait un facteur de division au sein du conseil scolaire.

Ce dernier était devenu plus conservateur, et quatre de ses sept membres préconisaient d’autres moyens que le busing, dans le but de rétablir des écoles de quartier fortes. D’après le président du conseil scolaire, M. Schroeder, Denver risquait de se transformer en un nouveau Chicago ou un nouveau Detroit si, en réaction au busing, les effectifs continuaient de baisser [15]. Pour un autre membre du conseil scolaire, cette baisse et ce changement de composition ethnique des effectifs scolaires « affectaient également la plupart des zones urbaines. Avec le plan proposé par Mr Schroeder, les élèves auront le droit d’aller où ils veulent et il en résultera des écoles, noires ou blanches, où 100 % des effectifs seront issus des minorités ou de la majorité blanche [16] ».

La majorité conservatrice, en faveur du choix parental, proposa alors un plan Total Access ou Accès Libre qui consistait pour les parents à inscrire librement leurs enfants à l’école la plus proche, à permettre aux élèves de rester dans leur école s’ils le souhaitaient ou de s’inscrire ailleurs dans le district, et à établir des magnet schools pour attirer les élèves dans les écoles qui ne pouvaient autrement satisfaire les critères d’intégration. De plus, le jumelage des écoles pouvait s’arrêter dès que les effectifs anglo d’une école étaient compris dans une fourchette de 20 à 63 %. Le deuxième plan soumis au juge prévoyait de retirer 2 500 élèves du busing, d’accroître le nombre d’écoles de quartier, de fermer neuf écoles primaires et un collège, de créer des lycées de quatre classes et de nouveaux collèges afin de modifier l’équilibre racial dans les établissements.

Le juge refusa de choisir et fit passer des auditions en 1982 pour examiner le plan d’Accès Libre qu’il finit par rejeter en le qualifiant de « tentative de fuite » face à la réalité de la discrimination scolaire locale : « Les écoles ne devraient pas avoir à remédier à tous les maux de la société, mais nous ne pouvons pas faire fonctionner les écoles publiques d’une façon qui ne reconnaît pas les inégalités existantes [17]. »

Le plan finalement retenu pour l’année 1982-83 établit un compromis entre le busing et les magnet schools, conservant ainsi quelques mesures du plan d’Accès Libre. Le juge décida également de remplacer le Community Education Council par des experts pour examiner les progrès de Denver dans le processus de déségrégation. Une fois de plus, le conseil scolaire exigea la suppression du busing et, sous le gouvernement Reagan, le ministère de la Justice appuya la ville de Denver [18]. Les auditions d’avril et mai 1983 prouvaient que le système était désormais unitaire, formant un seul et même district dans la pratique comme dans les décisions l’affectant, ce qui obligeait le juge fédéral à lever tous les ordres et à mettre fin à sa juridiction dans l’affaire, même si le plan n’avait pas totalement atteint ses buts d’équilibre racial. Cependant, le juge rejeta cette requête, par crainte d’une reségrégation par simple négligence.

Toutefois, quatre ans plus tard, en octobre 1987, considérant que le conseil scolaire s’était suffisamment engagé à remédier à l’isolement racial dans les écoles, le juge Matsch réduisit par décret provisoire son contrôle sur le processus d’inscription des 60 000 élèves, parmi lesquels 37 % étaient blancs, 36 % latinos et 23 % noirs. Dès lors, le conseil pouvait totalement exercer son pouvoir de décision sur les zones de fréquentation, les magnet schools, les programmes, le jumelage des écoles et la construction ou la fermeture d’écoles autrefois soumises à son approbation, pour une période d’essai indéterminée. Néanmoins, les ordres antérieurs concernant l’intégration du personnel enseignant, les élèves LEP et l’implication des communautés dans les écoles demeuraient en vigueur. Pendant cette période, le district devait démontrer que les élèves de toute race et appartenance ethnique avaient des chances égales de fréquenter des écoles de qualité équivalente, pour que l’étape de « remédiation » puisse s’achever :

Je souhaite donner une plus grande liberté aux dirigeants du district pour répondre aux changements et aux nouveaux besoins qui se font jour dans le système scolaire. Il ne serait pas sage de passer un nouveau jugement, qui étoufferait la créativité de ceux qui planifient, supervisent et font fonctionner le district, ou de supplanter leur droit à gouverner [19].

L’égalité des chances dans un environnement ségrégué

L’intégration était toujours définie en termes d’égalité des chances, mais pas nécessairement dans les mêmes écoles. Autrement dit, la séparation n’était pas source d’inégalité et les élèves pouvaient être « séparés mais égaux » (Plessy v. Ferguson, 1896). L’égalité des résultats était primordiale, et l’intégration jugée en termes de parité entre les élèves minoritaires et les élèves blancs. Mais même ainsi l’intégration n’était pas encore réalité. Pour le juge, il fallait désormais maintenir l’équilibre racial (non encore réalisé) dans les écoles du district. En 1990, la décision du juge de ne pas lever l’ordre de déségrégation dans sa totalité fut confirmée en appel.

À quel moment un district pouvait-il être déclaré « intégré », alors que les mesures visant à l’intégration étaient mises en échec ? La voie semblait toute tracée pour aboutir aux décisions des années quatre-vingt-dix, et d’autres pratiques d’enseignement, remèdes prétendus contre la ségrégation, pouvaient être proposées par le conseil scolaire ou les dirigeants communautaires impliqués au sein de celui-ci.

À Denver, en 1991, sur 60 680 élèves, 20 000 utilisaient le ramassage scolaire, 51 % dans le cadre du plan de déségrégation. En 1995, avant même la décision de septembre de lever en totalité l’ordre de déségrégation, ils n’étaient plus que 5 600, car neuf écoles primaires avaient été retirées du busing, dès le mois de juin [20]. Depuis quelques années, le conseil scolaire de Denver était contrôlé par des présidents noirs ou hispaniques qui réduisaient en effet peu à peu le busing et s’engageaient à transformer ces écoles en magnet schools pour atteindre l’objectif de déségrégation.

Dans les années quatre-vingt-dix, plusieurs décisions juridiques remirent en cause le rôle des tribunaux fédéraux dans les politiques locales de déségrégation. Ainsi, en septembre 1995, le juge Matsch mit fin à 25 ans de juridiction du tribunal fédéral relative aux politiques raciales du district scolaire, et à 21 ans de busing forcé sous le contrôle du tribunal. Le busing ne pouvait plus alors être utilisé car les écoles de Denver, à nouveau sous la juridiction de l’État, étaient soumises à une clause de la Constitution du Colorado interdisant son usage à des fins de déségrégation.

Le juge suivit les dirigeants communautaires en déclarant que la ville pouvait revenir aux écoles de quartier à la rentrée 1996. Pour lui, Denver avait beaucoup changé depuis le début de l’affaire ; les dirigeants communautaires noirs et hispaniques avaient consolidé leur pouvoir politique dans le district scolaire et dans la ville. Ils étaient maintenant capables de veiller au bien-être de leurs membres respectifs et de répartir l’argent public équitablement :

Le maire actuel est noir, le précédent était hispanique. Une femme noire a été surintendante du district. Des hommes et des femmes noirs et hispaniques siègent au Conseil de la Ville, au conseil scolaire, à la législature de l’État et d’autres encore occupent des postes politiques variés [21].

La communauté noire, à quelques exceptions près, accueillit très bien ce changement de cap, et dans certains cas en fut même l’instigatrice. Aaron Gray, alors président noir du conseil scolaire, déclara :

Avec le busing, nos élèves ne réussissaient pas […] le souci du district doit être la réussite et ça ne fonctionnait pas. Ce que j’entendais de la part de jeunes parents noirs et hispaniques, c’était que le busing avait rempli sa fonction et qu’ils se souciaient maintenant de l’équité [22].

Dès l’arrêt du busing obligatoire, en 1995, les effectifs augmentèrent : en 1995-1996, 64 358, en 2000-2001, 70 956. Cependant, si l’on compare avec 1969, les minorités sont majoritaires à plus de 70 % : Hispaniques, 51,1 % ; Noirs, 21 % ; Blancs, 24,4 % [23], alors que d’après le recensement de 1990, « la ville est blanche à 72 % en 1990, bien que beaucoup d’Hispaniques soient comptés deux fois, dont une sous la catégorie blanche [24] ».

Il ressortait donc de cette affaire que l’« effort » de déségrégation comptait bien davantage que son résultat. En juin 1995, un arrêt de la Cour suprême, Missouri v. Jenkins, révélateur du grand changement en matière d’intégration, marqua un pas décisif dans le réexamen de Brown v. Board of Topeka. Cette fois, on examina la desegregative attractiveness (cf. note 6). Lors d’un jugement antérieur, Board of Education v. Dowell, en 1991, la Cour suprême établit que les plans de déségrégation n’étaient pas censés être permanents, mais tous les juges n’étaient pas d’accord sur le moment où l’on devait y mettre fin, et sur le but qui devait être atteint. Pour le juge Thurgood Marshall, la Cour suprême « a indiqué dans le passé que le but ultime d’un plan de déségrégation est un système scolaire public intégré, et sans polarité raciale » (Lusane 112-113). Si les plans de déségrégation avaient été abandonnés, des écoles monoraciales auraient risqué de devenir la règle.

En revanche, dans le cas de Missouri v. Jenkins, la Cour suprême réaffirma qu’il n’y avait pas violation de la Constitution si les écoles étaient en déséquilibre racial. De plus, la desegregative attractiveness entraînait trop d’impondérables et des dépenses publiques supérieures de plusieurs milliers de dollars à celles des banlieues. Désormais, tout comme dans le cas de Denver, les autorités locales devaient reprendre le pouvoir :

Le but ultime n’est pas de parvenir à l’équilibre racial, mais de rendre aux autorités locales et à l’État le contrôle du système scolaire. Une fois les effets lancinants de la ségrégation légale éliminés, il sera parfaitement légal que le district dirige des écoles complètement noires ou complètement blanches [25].

L’opinion du juge Clarence Thomas, nommé en 1991 à la Cour suprême pour remplacer Thurgood Marshall, reflète l’état d’esprit d’une partie des Noirs américains :

La Constitution n’interdit pas aux individus de choisir de vivre ensemble, […] ou d’envoyer leurs enfants dans la même école, aussi longtemps que l’État n’intervient pas dans leur choix en raison de la race […] Le but de la Clause d’Égale Protection (Quatorzième Amendement) n’est pas de faire respecter un mélange strict des races, mais d’assurer un égal traitement par l’État, sans que la couleur de la peau soit prise en compte [26].

Pour Clarence Thomas, l’arrêt Brown établissait l’infériorité des élèves noirs dans la séparation physique, ce qui était un tort. Selon lui, l’école noire peut faire figure de symbole, encourager la réussite des élèves autant que dans un environnement intégré : « Nous devons abandonner à tout jamais l’idée que si un district scolaire est noir, il est nécessairement inférieur sur le plan de l’enseignement [27]. » Parmi les responsables politiques, de plus en plus de Noirs acceptent un enseignement séparé. À Denver, Aaron Gray, président du conseil scolaire jusqu’en 1997, est très favorable à l’arrêt du busing et à la fin de la déségrégation ordonnée et surveillée par les tribunaux :

Avant 1954, la norme était « séparés et inégaux » […] La différence aujourd’hui est que vous pouvez entrer dans une école africaine-américaine et vous constatez que les moyens dont elle dispose sont les mêmes que ceux d’une école à majorité anglo [28].

Si l’on suit ces arguments, on peut supposer que des écoles identifiables en termes de race et d’appartenance ethnique peuvent garantir la réussite scolaire aux élèves minoritaires. Ces derniers bénéficient ainsi plus facilement de certains programmes qui leur sont spécialement destinés tels que l’enseignement bilingue ou l’afrocentrisme. Ne s’agit-il pas de l’illusoire prise de contrôle d’un terrain en réalité abandonné, livré à lui-même ? Le problème de la polarité raciale demeure inquiétant car toutes les mesures d’intégration physique ont rencontré une opposition et une résistance massives et systématiques :

L’État se désengage des questions de justice raciale […] La nouvelle droite s’oppose au busing non pas pour maintenir ouvertement la ségrégation résidentielle ou scolaire, mais en le définissant comme une agression faite à la « communauté » et à la « famille » […] les thèmes du « contrôle communautaire » et de l’« implication des parents » sont aussi exploités pour empêcher le mélange des races dans les écoles, tandis que l’on évite dans le même temps les accusations de racisme.

(Omi and Winant 127)

Quand le contrôle des plans de déségrégation cesse d’être du ressort des tribunaux fédéraux, ce sont les responsables locaux qui décident de l’avenir du district, une fois les vestiges de la ségrégation légale éliminés, le terme « vestiges » se prêtant à de nombreuses interprétations. On peut ainsi constater que la distinction entre ségrégation de jure et ségrégation de facto fait un retour en force et a de beaux jours devant elle. L’intégration n’est plus désormais synonyme de mixité raciale, d’équilibre racial. Depuis une vingtaine d’années, la réussite, les résultats sont primordiaux quel que soit le contexte dans lequel les élèves évoluent, comme l’exprime le maire noir de Denver : « Aujourd’hui, la question essentielle est de s’assurer que les enfants reçoivent le meilleur enseignement, sans se soucier de savoir dans quel quartier ils sont scolarisés [29] ». Le busing, finalement assez limité puisqu’il n’agit pas sur la ségrégation résidentielle, est considéré comme un échec. Gary Orfield, politologue, plaidant en faveur d’efforts plus rigoureux pour atteindre l’intégration, déplore une tendance évidente de la justice et des autorités locales à entraver le processus de déségrégation. Dès lors, le risque est grand d’un retour à une ségrégation digne de la période précédant le mouvement pour les droits civiques : « Je ne pense pas que la déségrégation soit en voie d’être totalement démantelée. Mais la Cour Rehnquist et la politique racialement polarisée du pays sont responsables d’une remise en cause importante de cette pratique [30]. »

BIBLIOGRAPHIE

· Lusane, C. The Struggle for Equal Education. New York : Franklin Watts, 1992.

· Omi, M. & Howard Winant. Racial Formation in the US from the 1960s to the 1990s. New York : Routledge, 1994.

· Orfield, G. et al. « The Growth of Segregation in American Schools : Changing Patterns of Separation and Poverty since 1968 ». A Report of the Harvard Project on School Desegregation to the National School Boards Association, December 1993 ; « Desegregation after Two Gene-rations » in Race and America : The Struggle for Equality, Madison, WI : U of Wisconsin P, 1993.

· Wilkinson, J.-H. From Brown to Bakke, The Supreme Court and School Integration : 1954-1978. New York : OUP, 1979.

NOTES

[1]

Cette ville et son district scolaire, qui correspond aux limites de la ville, ont fait l’objet d’une étude de terrain dans ma thèse intitulée : Le Multiculturalisme et l’école. Approche comparée : États-Unis-France, soutenue à l’université Paris IV, le 9 janvier 1998.

[2]

Keyes v. School District n° 1, « Brennan J., Opinion of the Court », www2. law. cornell. edu.

[3]

J.S. Butler, « The Return of an Open Debate », Society (March/April 1996).

[4]

GL.A. Graglia, « The Triumph of a Nondiscrimination Principle », Society (March/April 1996).

[5]

J.A. Kunen, « The End of Integration », Time, April 29, 1996.

[6]

L’expression magnet school est parfois traduite par « pôle scolaire d’attraction », ou « école attractive ». Nous garderons l’expression américaine dans le texte. Ce type d’école a pour but d’attirer dans les écoles de centre-ville, fréquentées par des minorités, des élèves des banlieues blanches pour favoriser la déségrégation. L’expression desegregative attractiveness fait référence à cette pratique.

[7]

Voir « Brennan J. Opinion of the Court ».

[8]

J. Brooke, « Court Says Denver Can End Forced Busing », The New York Times, Sunday, September 17, 1995.

[9]

Report of the US Commission on Civil Rights, « Fullfilling the Letter and Spirit of the Law. Desegregation and the Nation’s Public Schools », Washington, DC : August 1976.

[10]

Denver Public Schools Annual Report, 1993-1994.

[11]

Report of the US Commission on Civil Rights, « Fullfilling the Letter and Spirit of the Law… ».

[12]

National Association for the Advancement of Colored People (association nationale pour l’avancement des gens de couleur).

[13]

Le Quatorzième Amendement garantit l’égale protection des lois à tous les citoyens et contraint tous les États à une application identique de la loi.

[14]

A. Gottlieb, « DPS Faces Many Challenges », The Denver Post, May 18, 1997.

[15]

A. Heard, « Denver School Board Seeks Racial Balance without Busing », Education Week, October 26, 1981.

[16]

Heard, « Denver School Board … ».

[17]

J. Chaffee, « U.S. Judge Rejects Denver Board’s Open-Enrollment Plan », Education Week, March 24, 1982.

[18]

Le gouvernement Reagan était ouvertement défavorable au busing. Le ministère de la Justice composa un dossier friend-of-the court brief, ce que l’on pourrait traduire par « mémorandum partie civile ».

[19]

T. Mirga, « Federal Judge Rejects Denver’s Request to Drop Busing Order », Education Week, June 19, 1985.

[20]

M. Stevens, « Busing Embarking on a New Journey. DPS Depairing Plan a True Social Study », The Denver Post, June 5, 1995.

[21]

Brooke, « Court Says Denver …», 17.

[22]

K. Jost, « Rethinking School Integration », CQ Researcher (October 1996).

[23]

Board News, November 19, 1999.

[24]

Stevens, « Busing Embarking on a New Journey… ».

[25]

Kunen, « The End of Integration ».

[26]

R.C. Rist, « Color, Class and the Realities of Inequality », Society (March/April 1996).

[27]

Butler, « The Return of an Open Debate ».

[28]

S.A. Holmes, « Look Who’s Saying Separate is Equal », The New York Times, Sunday, October 1, 1995.

[29]