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La tactique électorale sudiste du Parti républicain : conséquences idéologiques d’un renversement des alliances

5 À partir du début des années soixante, les forces conservatrices montantes au sein des républicains orientent la tactique électorale du parti vers une reconquête des anciennes régions confédérées qui, à l’époque, sont de solides bastions démocrates. Pour comprendre les motivations qui poussent les dirigeants républicains, il faut remonter aux années trente. Le New Deal du président Roosevelt marque une grande rupture dans les perceptions partisanes[3] [3] À partir du New Deal, les démocrates donnent le ton du...
suite. Déjà réelle au cours des années vingt, l’orientation conservatrice du Parti républicain s’accroît encore. C’est tout particulièrement le cas en ce qui concerne l’interprétation du fédéralisme : les démocrates s’approprient explicitement le thème de la centralisation, alors que les républicains vont graduellement adopter une position favorable aux États fédérés.

6 Cette évolution républicaine sera clairement affirmée et revendiquée au début des années soixante. C’est en effet avec la stratégie sudiste de conquête de l’électorat blanc, évangélique et conservateur menée par le GOP (Grand Old Party) qu’apparaissent les premiers éléments de « l’antigouvernementalisme » républicain. Avec cette tactique, menée vigoureusement lors de la campagne présidentielle de 1964 sous la direction de Barry Goldwater, le parti tente pour la première fois de sortir de la marginalité dans laquelle l’omnipotence démocrate le cantonnait depuis des décennies. Après des débuts incertains, la manœuvre sudiste s’avère être, à moyen terme, une réussite totale. L’électorat-cible, déstabilisé par la position anti-ségrégationniste du Parti démocrate, est largement réceptif aux avances du Parti républicain. L’inversion idéologique est alors complète[4] [4] Sur ce point, les sources sont nombreuses. Voir en particulier...
suite. Les républicains récupèrent les thèmes conservateurs propres aux Blancs du Sud, notamment celui de la méfiance vis-à-vis de l’État fédéral, et une certaine défense des droits des États fédérés contre les empiétements du pouvoir central[5] [5] Le livre maintenant classique de Kevin Phillips, jeune consultant...
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7 Le Parti républicain essaie d’attirer en son sein un électorat suburbain et conservateur en mettant en avant deux types d’arguments. D’une part des thèmes socio-religieux, destinés à satisfaire les attentes traditionalistes de cet électorat : la généralisation de la prière à l’école, l’interdiction absolue de l’avortement, la dénonciation des excès du féminisme, de l’homosexualité, de la pornographie et, plus généralement, la défense des valeurs familiales les plus traditionnelles. Second groupe d’arguments qui, pour être moins strictement moralisants, n’en sont pas moins très conservateurs : le refus de tout programme de discrimination positive (affirmative action, quotas), la remise en cause des programmes d’aide sociale, la libéralisation économique, et la réintroduction de la peine de mort. Les résultats ont été particulièrement probants, à tout le moins électoralement[6] [6] On peut remarquer dès maintenant que la coalition républicaine...
suite. Alors que les républicains ne comptaient, en 1960, que sept représentants (et aucun sénateur) des États du Sud au Congrès, leur plus grande réussite électorale des dix dernières années a été menée par un républicain du Sud, Newt Gingrich. Une fois élu président de la Chambre des représentants (Speaker of the House), il lance toute une panoplie de réformes conservatrices qui font du 104e Congrès (1994-96) un des sommets du retour conservateur depuis trente ans[7] [7] Sur ces réformes et leur impact immédiat, voir Alan Brinkley,...
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8 C’est sur un mode d’expression, d’action et de problématisation axé sur la critique de l’État fédéral que l’orientation conservatrice du Parti républicain trouve sa cohérence. En effet, ce thème est au cœur d’une conjonction d’intérêts entre les différentes mouvances du conservatisme. Toutes se retrouvent autour d’un thème global de critique contre le Big Government[8] [8] Sur ce thème et son apparition au sein du Parti républicain,...
suite. On peut déjà en donner une première approximation en se référant aux catégories de l’analyse classique menée par George Nash. Pour les libéraux économiques, qui se retrouvent dans certaines franges de la nouvelle population suburbaine du Sud, pas de surprise, l’intervention de l’État est un mal, aussi bien au niveau fédéral que fédéré. Ce sont clairement les plus systématiques dans leur volonté de réduire les pouvoirs de l’État. Dans le cas du conservatisme plus traditionnel, l’attitude vis-à-vis de l’État central est ambiguë. En effet, l’État fédéral est le seul acteur à avoir la possibilité de reprendre en main une société jugée corrompue. Lui seul pourrait imposer des valeurs substantielles pour pallier ce que le traditionalisme dénonce comme le vide de la société moderne. Mais en même temps, l’appareil « gouvernemental » est aux mains d’une élite libérale (au sens américain de centre gauche), laïque, méfiante à l’encontre de tout traditionalisme. Et c’est la raison pour laquelle la majorité des conservateurs traditionalistes préfère surtout réduire l’influence de cette élite nationale en confiant plus de responsabilités aux États fédérés[9] [9] Chez Nash, les autres composantes du conservatisme (anticommunisme...
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9 Ainsi, la conjoncture politique contemporaine façonne le conservatisme de telle sorte que son discours évoque les arguments de la période antebellum sur la question du droit des États. C’est d’abord la convergence d’intérêts au sein de la droite contemporaine qui assure cette proximité. La reprise explicite de la tradition constitutionnelle sudiste n’apparaît que dans un second temps, en particulier lorsque la Cour suprême, par le biais des juges conservateurs, fait de la définition du fédéralisme une de ses préoccupations les plus fortes[10] [10] Différents arrêts récents indiquent une certaine recherche...
suite. Par ailleurs, l’importance de l’héritage sudiste aide à comprendre la résonance historique des thèmes « antigouvernementaux », autrement dit pourquoi ce type de discours joue à l’avantage des conservateurs dans le cadre de leur stratégie électorale depuis les années soixante. Il apparaît comme particulièrement porteur dans une région où, depuis la Guerre de Sécession, l’État fédéral a été tenu dans une profonde suspicion. En fin de compte, la « sudisation » du Parti républicain est sensible à deux niveaux. D’abord comme la résultante d’une démarche consciente des dirigeants conservateurs du parti ; puis, dans un second temps, comme volonté de légitimation auprès de l’électorat blanc du Sud. De toutes les manifestations de cette évolution, celle qui nous intéresse est la conceptualisation de type confédérée que le GOP met en avant.

La recherche d’une théorie duale de la constitution

10 Qu’en est-il exactement de cette théorie ? Quel a été son contexte de formation, quels sont ses principaux représentants et ses idées majeures ? La littérature abonde sur ce thème. Paradoxalement, ce sont des historiens qui, en tentant de reconstruire le contexte des décennies précédant la Guerre de Sécession, ont donné sa formulation la plus concise à la vision confédérale classique[11] [11] L’œuvre principale en la matière est celle de David...
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11 Selon l’historien David Potter, la théorie dite « contractuelle » de la Constitution, soutenant que l’Union était une ligue dans laquelle chacun des États signataires avait conservé sa pleine et entière souveraineté, est une dimension essentielle du conflit Nord-Sud. D. Potter part du constat que les Pères fondateurs ont été particulièrement prudents dans leur projet constitutionnel en ce qui concerne les spécificités des États fédérés face au gouvernement central. Bien que nationalistes, ils ont délibérément laissé aux États une place de prédilection pour ménager les défenseurs de la souveraineté étatique. Leur prudence, nécessaire au vu de la difficulté du processus de ratification, a également donné des bases juridico-politiques aux arguments pro-étatiques antérieurs à la Guerre de Sécession. Il y a plusieurs points importants à retenir. D’abord la réalité politique et historique que constitue l’indépendance des colonies par rapport à la Couronne britannique. Le Traité de Paris (1783) reconnaît chacune des ex-colonies comme un État souverain et indépendant[12] [12] Une lecture nationaliste de ce traité reste cependant tout...
suite et, de 1781 à la ratification de la nouvelle Constitution, les États se sont regroupés en une Confédération dont la faiblesse essentielle, on le sait, a été de laisser trop de pouvoir aux États membres. Deuxième élément à prendre en considération, le mode de ratification du projet constitutionnel de 1787 : il devait être ratifié par 9 États pour être valable, ce qui est, bien sûr, une reconnaissance du rôle politique des États fédérés et, au-delà, une acceptation de la pluralité de la nation américaine, perçue, non pas comme un tout, unifié, mais d’abord comme une composition d’entités différentes[13] [13] De ce point de vue, l’expression « We the People »...
suite. Au sein de la convention de Philadelphie elle-même, les options les plus nationalistes du projet de Virginie furent rejetées dès le départ. Ainsi, l’idée selon laquelle le gouvernement fédéral pourrait forcer un gouvernement fédéré à agir de telle ou telle façon, a été explicitement abordée et refusée. À l’issue de la ratification, trois États (et non des moindres : outre le petit Rhode Island, la Virginie et New York sont dans ce cas), bien qu’ayant accepté le nouveau projet, ont introduit des clauses leur réservant le droit de reprendre, le cas échéant, les pouvoirs qu’ils venaient de déléguer[14] [14] Dans le document de ratification adopté par la Virginie...
suite. Dernier élément, sans doute le plus important, la Constitution repose largement sur les États fédérés en tant que tels, auxquels le texte accorde une place tout à fait éminente au sein des institutions. Le Sénat porte leur influence au cœur du processus décisionnel de l’Union, tandis que le président est élu par un collège électoral basé sur la reconnaissance des États. Toute modification de la Constitution doit avoir l’approbation des 3/4 des États. Plus tard, le Bill of Rights (décembre 1791), par son Dixième Amendement, est une garantie supplémentaire aux États fédérés, puisqu’il reconnaît que « les pouvoirs qui ne sont pas délégués aux États-Unis par la Constitution ou refusés par elle aux États, sont conservés par les États ou par le peuple ».

12 L’argumentaire confédéral repose sur la « théorie contractuelle » (compact theory) ou, autrement dit, sur une conception du « fédéralisme dual » (dual federalism)[15] [15] Il y a relativement peu de manuels qui soient entièrement...
suite. Pour J.F. Zimmerman, le fédéralisme dual repose sur une série de quatre postulats juridiques, tels que le constitutionnaliste Edward S. Corwin a pu les présenter dans un article de 1950, et qui dessinent une image relativement statique du fédéralisme, organisé autour d’un strict partage des compétences entre les niveaux de gouvernement[16] [16] L’article est republié in Richard Loss, Corwin on the...
suite. Les bases conceptuelles du fédéralisme dual sont les suivantes :

13 • Le gouvernement national a uniquement à sa disposition des pouvoirs définis, énumérés limitativement par la Constitution (notamment dans l’article I section 8). Toute autre attribution est une déviation par rapport au texte constitutionnel.

14 • Dans la même perspective, les buts de ce gouvernement central ne peuvent être que fondamentalement limités, conformément à l’interprétation restrictive, défendue par Thomas Jefferson au début des années 1790, de la clause 18 section 8 de l’article I, appelant à l’établissement des pouvoirs nécessaires et propres à l’exécution des compétences explicites du Congrès.

15 • La ligne de partage des compétences étant clairement établie, les deux niveaux de gouvernement – étatique et fédéral – sont souverains dans leur sphère respective. Autrement dit, ils sont juridiquement sur un pied d’égalité.

16 • La relation qui s’établit entre les deux niveaux n’est pas harmonieuse. Elle est faite, au contraire, d’affrontements, de tensions, et rarement de collaboration.

17 Si la notion de « fédéralisme dual » crée certainement beaucoup plus de zones d’ombre qu’elle n’en supprime, il n’en reste pas moins qu’elle a réglé l’essentiel des rapports intergouvernementaux pendant soixante-dix ans. Même si elle apparaît maintenant comme une interprétation juridique rigide des rapports fédéraux, elle prévalait néanmoins avant la Guerre de Sécession (avec les Cours Marshall, 1801/1835, et Taney, 1836/1864), et ce sans être véritablement contestée. Les États fédérés étaient considérés comme le socle incontournable de l’Union et, comme tels, étaient des lieux fondamentaux de décision politique. Les confédérés ont utilisé cette conception en la radicalisant et en niant l’existence d’un véritable peuple américain « trans-étatique ». Une telle perspective peut sembler complètement dépassée de nos jours.

18 Pourtant, et c’est là notre hypothèse, c’est bien dans ce sens que doivent être interprétées les évocations actuelles du dualisme fédéral[17] [17] Par exemple avec l’article de Jeffrey Rosen, « Dual...
suite. Dans un contexte général où les États sont fréquemment assimilés à des coquilles vides, dépossédés de tout pouvoir d’envergure par un État fédéral omni-compétent, on assiste bien au retour d’une interprétation de type « duale ». L’exemple le plus fort de ce retour est sa discussion au sein de la plus haute instance juridique du pays, la Cour suprême. Dans l’arrêt US Term Limits v. Thornton (1995)[18] [18] US Term Limits, Inc. v. Thornton, 514 US 779, 1995, opinion...
suite, le dissent, rédigé par Clarence Thomas et auquel le Chief Justice Rehnquist, Sandra Day O’Connor et Antonin Scalia se sont joints, est d’un intérêt tout particulier en ce qu’il énonce clairement une conception confédérale des États-Unis. Pour eux, l’Arkansas a le droit de modifier les conditions d’élection de ses représentants au Congrès. Au nom de la souveraineté du peuple d’Arkansas, il est dit explicitement : « The ultimate source of the Constitution’s authority is the consent of the people of each individual State, not the consent of the undifferentiated people of the nation as a whole ». Autrement dit, il n’y a pas de peuple américain unique, indifférencié. Il y a 50 États qui retiennent une part de leur souveraineté. Ainsi, le fait que la Constitution fédérale fixe les conditions d’éligibilité des membres du Congrès ne limite pas l’action des États. Elle fixe un plancher (âge, durée de résidence, etc.) mais les États sont libres, au nom de leur souveraineté, de fixer d’autres conditions s’ils le désirent. L’apparition de ce type d’argumentation, même au niveau d’un dissent, est éminemment révélatrice du profond impact des thèses conservatrices et, surtout, du degré élevé de conceptualisation et de légitimité qu’elles ont atteint.

19 C’est pourquoi un bref retour s’impose sur le contexte de naissance de l’interprétation confédérale. Ceci est d’autant plus vrai que peu de travaux ont été consacrés à la question du droit des États. Parmi ceux-ci, l’étude menée par Richard E. Ellis donne un éclairage intéressant à la question de l’enjeu fédéral aux États-Unis[19] [19] Ellis, The Union at Risk. ...
suite. Son hypothèse consiste à nuancer le jugement courant sur les States’ Rights. Pour le sens commun universitaire, cet enjeu a été perçu comme la caractéristique de mouvements archaïques et/ou conservateurs qui, dès le début du xixe siècle, tentent d’imposer une lecture duale rigide du fédéralisme américain. Cette perception associe le dualisme fédéral à une hérésie institutionnelle qui ne tient pas compte de la souplesse des institutions créées à Philadelphie. Elle constitue donc un obstacle à la consolidation nationale du pays telle qu’elle se met en œuvre dans les premières décennies du xixe siècle. Or, une nuance est à faire entre deux types de perspectives. La première, directement dans le sillage des théories de Thomas Jefferson, ne renie pas le caractère perpétuel de l’Union. Dans cette optique, la plus courante, celle à laquelle le président Jackson fait référence lors de la crise de la Nullification, les States’ Rights sont un moyen de décentraliser le pouvoir afin qu’il reste proche des citoyens. Ils sont une condition essentielle de maintien de la responsabilité politique. Ces idées s’opposent tout à fait à la seconde école qui, selon Ellis, organise pourtant elle aussi sa pensée autour du droit des États, mais dans une optique tout à fait différente. Pour les partisans de cette thèse (Calhoun le premier), les States’ Rights affaiblissent considérablement l’Union. Celle-ci n’est qu’un contrat entre des unités étatiques souveraines, et elle ne résulte pas de l’existence d’un peuple américain unique. Conçus comme un moyen de protéger les droits d’une minorité contre les exigences de la majorité numérique, les States’ Rights vont être irrémédiablement liés à la cause sécessionniste et esclavagiste. L’histoire politique américaine des années 1830-1860 repose, constitutionnellement, sur des oppositions entre les nationalistes et deux mouvements, que l’on peut appeler, après R. Ellis, les « traditionalistes » (vision classique des States’ Rights), et les « nullificateurs » (nullifiers) appelés à devenir les avocats de la Sécession et qui étaient aussi violemment en désaccord entre eux[20] [20] Sur ce thème, voir François Vergniolle de Chantal, « L’antifédéralisme...
suite. L’impact de ces derniers est lié au traumatisme de la Sécession. À l’inverse, l’autre tradition, liée à des idéaux de républicanisme classique, s’est effacée à partir du milieu du xixe siècle. La tradition sudiste, elle, connaît au contraire un renouveau certain depuis les années 1960, avec, du fait de la stratégie électorale menée par le Parti républicain, la réintégration du Sud dans la vie politique. C’est pourquoi, pour mieux cerner la vision constitutionnelle du conservatisme contemporain, il est nécessaire de revenir sur une pensée largement oubliée, celle de John C. Calhoun.

Genèse de la théorie confédérale

20 Vice-Président des États-Unis sous Jackson, puis Sénateur de Caroline du Sud, Calhoun a donné à l’idée de dualisme fédéral une radicalité qu’elle n’avait encore jamais eue. La vigueur qu’il a inspirée à une doctrine jusque-là relativement modérée, constitue le socle intellectuel qui a fourni sa légitimité à la Sécession.

21 On sait qu’il s’est rendu tristement célèbre en affirmant notamment que l’esclavage était un bien[21] [21] Voir « Speech on the Reception of Abolition Petitions »,...
suite. Derrière cette affirmation se cache toute une argumentation conservatrice qui, critiquant la modernisation industrielle, affichant son pessimisme vis-à-vis de la nature humaine et rejetant toute idée de droits naturels, peut présenter l’esclavage comme le résultat logique de ses présupposés[22] [22] Pour une mise en contexte de Calhoun et de sa pensée, voir...
suite. En bref, la société patriarcale du Sud serait supérieure, économiquement, moralement et politiquement au système industriel basé sur des travailleurs blancs, salariés, tel qu’il se pratique au Nord. L’esclavagisme agraire est une garantie de stabilité, dans la mesure où il ne laisse pas de place à l’antagonisme capital/travail. En ce sens, il préserve la stabilité d’une société dévouée aux idéaux républicains et à l’égalité, alors que l’industrialisme naissant dans le Nord corrompt ces idéaux et trahit le républicanisme. Ce retournement conservateur des thèses bien connues de Jefferson (autour de l’idéalisation du thème républicain classique) est, sans doute, un des aspects les plus marquants de la pensée de Calhoun[23] [23] Voir Robert E. Shalhope, « Thomas Jefferson’s Republicanism...
suite. Comme on le voit, l’aspect économique est lié à une dimension morale, la préservation de la vertu civique nécessaire au républicanisme. Au contraire, l’exploitation du prolétariat affaiblit les individus au point de les rendre dépendants et incapables de s’assurer comme citoyens à part entière. Déracinés, ils peuvent aisément être la proie des pires vices et, rapidement, constituer une source d’instabilité pour le républicanisme. L’harmonie du corps social est rompue. L’idéal de la société des « yeomen » est détruit, et, avec lui, le maintien d’une république authentique. Plus largement, et bien que se réclamant de Jefferson pour légitimer son point de vue (notamment sur le droit des États)[24] [24] Pour une analyse complète de la volonté de Calhoun de...
suite, Calhoun réfute les idéaux des Lumières, par exemple en ce qui concerne la philosophie des droits naturels.

22 Ce cadre général, éminemment conservateur, axé sur la dénonciation de la société industrielle, se double d’un rejet absolu de toute tentative du pouvoir central d’empiéter sur les États. La consolidation de la république américaine n’est qu’une manifestation de plus de l’extension de la corruption sociale. Tout approfondissement du seul règne de la majorité numérique va dans le sens de la corruption. Le système des dépouilles officialisé et généralisé sous Jackson semble, pour Calhoun, en être la preuve la plus flagrante. La politique démocratique dégénère en luttes partisanes pour le contrôle des machines électorales ou les rétributions de toutes sortes que peut donner le gouvernement central. De plus, l’instauration d’un système partisan national réduit à néant le principe de l’équilibre constitutionnel ce qui est, selon Calhoun, un élément essentiel du mécanisme institutionnel américain. En effet, le bipartisme paralyse toute résistance et toute autonomie véritable des États fédérés. On peut ainsi déboucher sur une forme de tyrannie menée par une majorité animée par un seul intérêt partisan.

23 Calhoun part du constat selon lequel, dans toute société, il existe un combat incessant entre un parti majoritaire et un autre, minoritaire, autour du contrôle du gouvernement. Dans une démocratie, ce conflit s’arbitre selon la règle du choix numérique/populaire, régulée par les contraintes légales imposées par la Constitution. Mais ceci est insuffisant pour s’opposer à la dérive centralisatrice et démocratique que dénonce Calhoun. Selon lui, en plus d’une reconnaissance de la majorité du nombre, il doit impérativement y avoir une reconnaissance de celle des intérêts géographiques (autrement dit, concrètement, des États fédérés). Ces derniers, doués du pouvoir d’arrêter les déviances de la majorité populaire, devraient, de ce fait, assurer la réalisation d’un bien commun où la majorité ne peut brimer la minorité.

24 On comprend alors que Calhoun se soit posé comme le défenseur acharné de la souveraineté étatique qui, à ses yeux, apparaît comme le rempart aux dérives majoritaires, centralisatrices et égalisatrices qui se font jour dans le Nord du pays. Il a donc porté le droit des États à son plus haut niveau de conceptualisation. Dans A Discourse on the Constitution and Government of the United States (1850), il donne une formulation parfaitement explicite de sa vision confédérale des États-Unis :

Dans le cours de ce raisonnement, plusieurs éléments intéressants sont abordés, en particulier la question de la Sécession et la possibilité de protéger les États per se en leur donnant plus de poids dans la structure fédérale. En ce qui concerne le premier point, l’attitude de Calhoun est relativement nuancée, et, même s’il est plus que réservé vis-à-vis d’une désunion, il n’en exclut pas la possibilité logique, au cas où la nullification spécifique d’une loi fédérale mènerait à une confrontation. En effet, sa conception des États-Unis est celle d’un contrat entre des États souverains. Dans cette optique, rien de plus normal qu’une rupture du contrat par une des parties prenantes (un des États fédérés), en cas de modification des termes par l’autorité centrale :

Les États, dans un système fédéral, en constituent la structure principale et la source première de légitimité. Or, selon Calhoun, les institutions existantes (Sénat essentiellement) sont inefficaces pour garantir un poids suffisant aux unités fédérées. C’est ainsi qu’il propose un aménagement institutionnel nouveau, celui d’un exécutif bicéphale, qui représenterait à la fois la majorité numérique, avec un président élu par les citoyens, et les intérêts territoriaux, avec un « président-bis », chargé de préserver les droits des États fédérés en imposant son veto à toute mesure trop centralisatrice décidée par la simple majorité numérique. Comme il le dit :

En fin de compte, Calhoun propose de créer un nouvel organisme, inconnu des théories constitutionnelles de Jefferson et de Madison. Le sommet de l’État serait une véritable dyarchie avec un titulaire qui serait l’élu du peuple, et un autre qui serait celui des États. Chacun ayant le droit de veto nécessaire pour empêcher l’autre de faire une politique contraire aux intérêts de ses mandants. Ce mécanisme de « concurrent majority » (aussi appelée « constitutionnelle ») constitue la grande innovation institutionnelle défendue par Calhoun. La concurrent majority se comprend en fait comme un outil de prévention de l’oppression de la minorité par la majorité populaire, ou, pour le dire autrement, le mode d’expression des États per se au sein d’une fédération démocratique. Elle a, par ailleurs, une vertu positive en ceci que, comme elle nécessite le consentement de chacun des intérêts géographiques pour mettre en œuvre une politique gouvernementale, elle engendre forcément le consensus une fois que la décision est prise. Euphémisme pour désigner la nécessité d’un consentement unanime, cette théorie semble difficilement conciliable avec une capacité d’action efficace. L’exemple pris par Calhoun, celui des jurés lors d’un procès, où il est nécessaire que les douze personnes s’entendent pour un seul et même verdict, illustre parfaitement les impasses auxquelles peut mener sa proposition en soulignant le côté procédurier de la concurrent majority. Peut-on déduire du mode de fonctionnement juridique un principe d’action politique, alors que les exigences des deux domaines ne coïncident pas forcément ? Ce problème, délibérément contourné dans les textes du sénateur de Caroline du Sud, fait sentir l’irréalisme de sa position. Tenaillé par une exigence de justice et d’impartialité, il est conduit à passer sous silence les exigences d’efficacité que comporte la vie politique concrète.

25 L’Histoire fournit quantité d’exemples (de l’Antiquité romaine à la Renaissance italienne) où des collèges exécutifs ont été institués avec les meilleures intentions du monde (équité, contrôle, transparence etc.), pour n’aboutir qu’à la confusion, à l’inefficacité et finalement, à la fin du régime. On atteint là les limites de la pensée calhounienne qui, puissamment efficace dans son analyse des logiques du système fédéral, est incapable de fournir une alternative crédible aux évolutions qu’elle diagnostique. C’est d’ailleurs cette même impasse pratique, concrète, qui est présente dans A Disquisition on Government. Elle est d’autant plus sensible que c’est dans ce texte que les principes de base de la théorie politique de J.C. Calhoun sont développés, en particulier l’idée de la concurrent majority[28] [28] Les deux textes constituaient les ébauches d’un grand...
suite.

26 Pourtant, c’est encore dans ce sens de la dispersion du pouvoir que Calhoun développe l’essentiel de sa théorie. On pourrait dire qu’il a délibérément inséré, en l’accentuant, une thématique de type « poids et contrepoids » dans une problématique fédérale, en attribuant aux États qui composent le Sénat le statut que John Adams réservait à l’aristocratie[29] [29] Sur John Adams et la tradition de checks and balances aux...
suite. Pour Calhoun, la garantie la plus efficace, pour tout gouvernement républicain, n’est pas seulement, comme chez Adams, un équilibre entre des ordres et des classes sociales. Ce point de vue, qui remonte aux théories de la constitution mixte chère à l’Antiquité, doit être complété. Il faut y ajouter les divisions géographiques. Ainsi, un authentique système de checks and balances est garanti[30] [30] Avant que ce thème ne connaisse son apogée avec Calhoun,...
suite.

27 L’État local est donc la base de toute la théorie de Calhoun, et ce parce qu’il y voit le meilleur rempart contre les tendances consolidatrices du pouvoir central, étant entendu que, pour lui, ce terme est synonyme de « corruptrices ». Toute conception des États-Unis comme une Nation à part entière est une erreur fondamentale[31] [31] Voir Samuel H. Beer, To Make a Nation : The Rediscovery...
suite. Les États-Unis sont en fait une « Nation of States[32] [32] Nous faisons ici allusion au livre de Robert A. Goldwin,...
suite », difficilement analysable selon des critères européens où le modèle de l’État-Nation unitaire règne en maître. Pour ses défenseurs, Calhoun puise aux sources de l’idée fédérale. Il se situe tout à fait dans le prolongement de la définition classique de Montesquieu écrivant :

Or il s’agit, en fait, d’une définition de type confédéral (où les composantes restent souveraines), et non pas fédéral où une part de souveraineté est effectivement transférée au niveau supérieur. Dans ce cadre, il est clair que la ligne rouge de la sécession est aisée à franchir.

28 Actuellement, il va de soi que le Parti républicain a une interprétation constitutionnelle bien plus modérée. Le dénouement du feuilleton électoral de la présidentielle 2000 atteste de la fragilité de l’engagement républicain sur les questions de fédéralisme. Les juges conservateurs n’ont pas hésité à frôler l’incohérence face à dix ans de jurisprudence sur le fédéralisme en annulant directement la décision de la Cour suprême de Floride ordonnant le recompte général des voix. Sur ce point, l’équipe de Bush Junior n’a pas cru bon de s’en prendre à l’interventionnisme fédéral ! Néanmoins, même si les thèses calhouniennes ne sont reprises que sous une forme atténuée, les résonances sudistes sont belles et bien présentes dans le discours républicain contemporain, notamment en ce qui concerne l’interprétation constitutionnelle. Depuis la nomination de Rehnquist comme Chief Justice en 1986, ce sont bien les juges conservateurs de la Cour (nommés par Reagan et Bush) qui semblent mettre en avant un authentique projet de redéfinition des relations intergouvernementales dans le sens d’une lecture duale. Le 104e Congrès (1994-1996), a constamment affiché sa volonté de défendre les États fédérés contre le gouvernement central. En fin de compte, le conservatisme actuel utilise à son profit une authentique rhétorique « antigouvernementale » qui, bien que souvent réduite à une pure et simple évocation, a eu, il y a peu, de clairs effets en termes de politiques publiques. La loi de réforme de l’assistance sociale (Personal Responsibility and Work Opportunity Reconciliation Act, 1996) est un transfert réel de compétence financière du gouvernement central aux États fédérés[34] [34] Sur cette loi, voir Daniel Béland, « La fin du Welfare...
suite. Dans le même temps, la jurisprudence de la Cour suprême (en particulier par son interprétation restrictive de la clause commerciale et du Quatorzième amendement) oblige l’État fédéral à redéfinir son mode d’action. En effet, de nombreuses réglementations (regulations) fédérales semblent maintenant, au vu de la nouvelle orientation jurisprudentielle, contestables devant les tribunaux. Ce revirement de la Cour suprême, aux conséquences potentiellement importantes, trouve une de ses sources chez Calhoun[35] [35] Cet article met volontairement l’accent sur la dimension...
suite.

29 Reste que la raison qui, de nos jours, pousse les conservateurs à puiser à cette source demeure surprenante. Mise à part la question de la tactique électorale du Parti républicain contemporain et sa volonté de raffermir son audience dans la région, il semble difficile de concevoir l’existence d’un lien idéologique entre le parti qui a mené la Guerre de Sécession pour préserver l’Union, et les idées du plus grand penseur de la théorie confédérale.

30 En fait, le fossé intellectuel est tel qu’il permet de comprendre l’ampleur de la mutation du Parti républicain depuis les années soixante. Bien loin d’avoir toujours été le parti conservateur que l’on connaît maintenant, il a, au contraire, été bien souvent à la pointe de luttes progressistes (de l’émancipation, son acte fondateur, au Progressisme des années 1900). C’est dire la force du renouveau de la droite depuis trente ans. L’émergence de théories néo-calhouniennes au sein du Parti républicain est une des preuves les plus visibles du virage idéologique qui caractérise le paysage politique américain depuis les années soixante. Même si la décennie qui vient de s’écouler est marquée par un certain recentrage (comme en témoignent la recherche clintonienne d’une « Troisième Voie » ou le « conservatisme à visage humain » de Bush Junior), l’impact de la radicalisation menée par les dirigeants conservateurs du Parti républicain est toujours sensible. Le parti de Lincoln comporte en son sein une large frange extrêmement conservatrice, géographiquement attachée au Sud, et plus que jamais désireuse d’imposer ses vues : les compromis que Bush Junior a dû faire pendant les primaires de 2000 (en intervenant notamment à l’université ultra-conservatrice Bob Jones en Caroline du Sud) sont des preuves de la permanence du poids de la branche sudiste dans le parti.

Notes

[ 1] Pour un panorama général de la pensée conservatrice, cf. George H. Nash, The Conservative Intellectual Movement in America since 1945, (Wilmington, Del : Intercollegiate Studies Institute, 2nd ed. 1996), et, en français, Mokhtar Ben Barkha, La nouvelle droite américaine. Des origines à l’affaire Lewinski (Paris : Éditions du Temps, 2e éd. 1999).

[ 2] Michael Lind, Up from Conservatism. Why the Right is Wrong for America (New York : Free Press, 1996). Le chapitre 9 (208-279), en particulier, s’intitule « The Confederate Theory of the Constitution ». « The constitutional theory of the Republican right is not Republican in its origins ; it is inherited, like so much else in today’s Republican party, from the conservative Democrats of the South. […] The Republican right, then, does have a venerable and consistent theory of the constitution. It just happens to be the Confederate theory » (209).

[ 3] À partir du New Deal, les démocrates donnent le ton du débat politique pour les trente ans à venir. En particulier sur la légitimité de la centralisation du pouvoir fédéral. Les républicains, encore largement liés à leur fondation liée au combat contre la Sécession, se placent dans une position de suivisme (les commentateurs évoquent ironiquement le « me-tooism » du GOP, en particulier sous Eisenhower).

[ 4] Sur ce point, les sources sont nombreuses. Voir en particulier John G. Gerring, Party Ideology in America, 1828-1996 (Cambridge, MA : Harvard UP 1998), Nicol C. Rae, Southern Democrats (Oxford : OUP, 1994), et, en français, Denis Lacorne, « La politique du soupçon d’immoralité : comparaisons franco-américaines », Pouvoirs 63 (mars 1993) : 89-98.

[ 5] Le livre maintenant classique de Kevin Phillips, jeune consultant politique républicain à l’époque, a énoncé cette tactique pour la première fois. Voir The Emerging Republican Majority (New Rochelle, NY : Arlington House, 3rd ed. 1970). Selon cet auteur, les populations des banlieues aisées, principalement localisées dans le Sud, sont un électorat porteur : foncièrement conservateurs, ces groupes ne peuvent voter pour un Parti démocrate en réorientation vers la gauche, et sont à la recherche d’un canal partisan différent.

[ 6] On peut remarquer dès maintenant que la coalition républicaine qui se met en place ressemble étonnamment à la tactique politique envisagée par Calhoun pour préserver, en son temps, l’équilibre social du pays. Pour lui, les conservateurs du Nord (surtout issus des milieux financiers et industriels) et du Sud (essentiellement de grands propriétaires terriens) devaient unir leurs forces contre les pressions progressistes issues du prolétariat urbain nordiste et du danger d’émancipation des esclaves sudistes. Ce parallèle, intéressant, ne concerne cependant pas directement le présent article. Sa formulation classique est faite par Richard Hofstadter dans le chapitre qu’il consacre à Calhoun, « The Marx of the Master Class », in The American Political Tradition (New York : Vintage, 1948), 68-92. Pour une formulation contemporaine, voir Peter Applebome, Dixie Rising. How the South is Shaping American Values, Politics and Culture (New York : Random, 1996), en particulier le chapitre 1, « Southernization of America », 3-23.

[ 7] Sur ces réformes et leur impact immédiat, voir Alan Brinkley, Kathleen Sullivan et Nelson Polsby, The New Federalist Papers. Essays in Defense of the Constitution (New York : Norton, 1997). Sur l’humeur antifédérale actuelle et ses racines historiques, voir François Vergniolle de Chantal, « Le sentiment antigouvernemental aux États-Unis : essai de généalogie », Esprit 269 (novembre 2000) : 119-135.

[ 8] Sur ce thème et son apparition au sein du Parti républicain, voir Gerring, Party Ideology in America, 135-142. Pour cet auteur, la dimension « antigouvernementale » du GOP est décelable dès les années vingt. De ce point de vue, la campagne de 1964 accélère une évolution entamée depuis un certain temps.

[ 9] Chez Nash, les autres composantes du conservatisme (anticommunisme et droite religieuse des années soixante-dix par exemple), sont, elles aussi, fortement marquées par cette méfiance contre le gouvernement central. L’étude de leurs positions sort cependant du cadre de cet article.

[ 10] Différents arrêts récents indiquent une certaine recherche d’un « fédéralisme dual » : National League of Cities v. Usery (1976), Gregory v. Ashcroft (1991), New York v. United States (1992), United States v. Lopez (1995), US Term Limits v. Thornton (1995), Seminole Tribe v. Florida (1996), Printz v. United States (1997), Alden v. Maine (1999), United States v. Morrison et al. (2000), Federal Maritime Commission v. South Carolina State Ports Authority (2002). Le « transfert » d’un thème politique dans la sphère juridique confirme encore une fois le diagnostic de Tocqueville selon lequel « il n’est presque pas de question politique, aux États-Unis, qui ne se résolve tôt ou tard en question judiciaire », in De la Démocratie en Amérique (Paris : Garnier-Flammarion, 1981) tome 1, 370.

[ 11] L’œuvre principale en la matière est celle de David M. Potter, The Impending Crisis, 1848-1861 (New York : Harper & Row, 1976). D’autres livres sont d’utiles compléments. En français, on peut renvoyer à la synthèse de Jean Heffer, L’Union en péril : la démocratie américaine et l’esclavage (1829-1865) (Nancy : PU de Nancy, 1987). Plus théorique, et offrant des hypothèses intéressantes sur l’idéologie « States’ Rights », est le livre de Richard E. Ellis, The Union at Risk. Jacksonian Democracy, States’ Rights and the Nullification Crisis (New York : OUP, 1987).

[ 12] Une lecture nationaliste de ce traité reste cependant tout à fait possible. Dans la déclaration préliminaire, il n’est fait référence qu’aux « United States », et on évoque les États-Unis et la Grande-Bretagne en écrivant « the two countries » et non les… 14. La liste des États peut être lue comme précisant le contenu géographique des « United States » libérés.

[ 13] De ce point de vue, l’expression « We the People » prend un sens différent de celui de son interprétation nationaliste, popularisée par Daniel Webster. Elle fait référence non pas à un peuple uni, mais à treize peuples dans chacun des treize États fédérés. En témoigne, outre la grammaire (We The People est utilisé au pluriel et pas au singulier), la première rédaction du texte qui prévoyait d’énumérer chacun des États, du Nord au Sud. Ce choix fut abandonné après avoir remarqué que l’on ne pouvait pas citer un État qui, in fine, rejetterait le projet. Cette première mouture, issue du Comité de détail le 6 août 1787, est disponible in J.P. Kaminski & G.J. Saladino, The Documentary History of the Ratification of the Constitution, vol.1, 260-261. Par ailleurs, Madison, dans Le Fédéraliste 39 corrobore largement cette thèse selon laquelle ce sont les peuples des États, et non pas un peuple américain un et indivisible, qui détiennent le pouvoir constituant. Voir aussi Lance Banning, The Sacred Fire of Liberty. James Madison and the Founding of the Federal Republic (Ithaca : Cornell UP, 1995). En français, voir Thierry Chopin, La République une et divisible (Paris : Plon, 2002), qui offre une perspective plus théorique sur cette question.

[ 14] Dans le document de ratification adopté par la Virginie le 27 juin 1787, on peut lire : « The powers granted under the Constitution being derived from the people of the United States may be resumed by them whensoever the same shall be perverted to their injury or oppression. » Dans le cas de New York, le 26 juillet, il est précisé que « We the Delegates declare and make known that the Powers of Government may be resumed by the People, whensoever it shall become necessary to their haines ». Rhode Island, le 29 mai 1790, a adopté la même clause que New York. Cité in Potter, The Impending Crisis, 482n77.

[ 15] Il y a relativement peu de manuels qui soient entièrement consacrés à la question du fédéralisme, et en particulier sur le cas américain. On peut renvoyer, en première approche, à Denis de Rougemont (dir.), Dictionnaire International du Fédéralisme (Bruxelles : Bruylant, 1994), et à Maurice Croisat, Le Fédéralisme dans les démocraties occidentales. (Paris : Montchrestien, 3e ed., 1999). Les manuels de science politique américains ont tous un ou plusieurs chapitres consacrés à cette question : cf. James Q. Wilson & John J. Jr. Diulio, American Government. Institutions and Policies (New York : Houghton Mifflin, 1998, 7th ed.), et Benjamin Ginsberg & Theodore Lowi, American Government. Freedom and Power (New York : Norton, 2000, 6th ed.). Le livre le plus complet dressant un panorama de la question fédérale aux États-Unis, est Joseph F. Zimmerman, Contemporary American Federalism. The Growth of National Power (Westport, CT : Praeger, 1992). Les lignes qui suivent reprennent la définition donnée par l’auteur du fédéralisme dual (8). La revue Publius, éditée par le Center for the Study of Contemporary Federalism à Temple University, contient fréquemment des références intéressantes.

[ 16] L’article est republié in Richard Loss, Corwin on the Constitution. On Liberty against Government, vol. 3 (Ithaca : Cornell UP, 1988). Il est d’abord paru dans la Virginia Law Review 361 (Feb. 1950) : 1-23.

[ 17] Par exemple avec l’article de Jeffrey Rosen, « Dual Sovereigns : The Rehnquist Court Repudiates Congress, Reconsiders the New Deal and Resurrects States’ Rights. So much for Judicial Restraint » in The New Republic, 4306 (28 juillet 1997) : 16-19. En français, on peut renvoyer à Sylvie Kauffmann, « L’Amérique en rébellion contre Washington » Esprit 219 (mars 1996) : 8-18. Elle fournit une présentation de l’enjeu politique contemporain autour des relations intergouvernementales. Ces deux références ne sont que des échantillons d’une masse sans cesse croissante de publications, et tout particulièrement dans le domaine du droit. Les Law Reviews se penchent de plus en plus sur ce thème, étant donné que la Cour suprême, depuis une dizaine d’années, fait du fédéralisme un de ses sujets de prédilection.

[ 18] US Term Limits, Inc. v. Thornton, 514 US 779, 1995, opinion majoritaire délivrée par le Juge Stevens. L’arrêt invalide une loi de l’Arkansas qui limite le nombre de mandats que les représentants de l’État en question peuvent accomplir au Congrès.

[ 19] Ellis, The Union at Risk.

[ 20] Sur ce thème, voir François Vergniolle de Chantal, « L’antifédéralisme américain. Diversité et pérennité » Commentaire 91 (automne 2000) : 543-548. Par ailleurs, il faut se garder de faire du Sud un bloc idéologique uniforme. La réalité politique de l’époque ne peut se résumer aussi facilement. Le Sud des années 1830-1860 n’est nullement monolithique. Les Whigs ont gardé une certaine audience dans la région, tandis que les démocrates sudistes étaient encore nombreux dans l’entourage du Président Jackson. Au fur et à mesure de la radicalisation de l’enjeu de l’esclavage, cependant, l’éventail politique semble s’être considérablement réduit dans la région. Sur la naissance d’une certaine unité nationale sudiste qui tendrait à primer sur les divergences politiques, voir John McCardell, The Idea of a Southern Nation : Southern Nationalists and Southern Nationalism, 1830-60 (New York : Norton, 1979). Pour complément, se reporter à J. Mills Thornton II, « The Ethics of Subsistence and the Origins of Southern Secession », Tennessee Historical Quarterly XLVIII (Summer 1989) : 67-85.

[ 21] Voir « Speech on the Reception of Abolition Petitions », 6 février 1837, 467, cité in Ross M. Lence, ed. Union and Liberty. The Political Philosophy of John C. Calhoun (Indianapolis : Liberty Classic, 1992).

[ 22] Pour une mise en contexte de Calhoun et de sa pensée, voir Merrill D. Peterson, The Great Triumvirate, Webster, Clay and Calhoun (New York : OUP, 1987). On peut également utiliser, car ce travail est original par bien des aspects, John Niven, John C. Calhoun and the Price of Union (Baton Rouge : Louisiana State UP, 1988) ; il s’agit d’une bonne biographie qui utilise la vie privée de l’homme pour discréditer certains lieux communs sur le personnage. Une anthologie des textes de Calhoun est disponible avec R.M. Lence, ed. Union and Liberty.

[ 23] Voir Robert E. Shalhope, « Thomas Jefferson’s Republicanism and Antebellum Southern Thought », The Journal of Southern History XLII 4 (Nov. 1976) : 529-556. Selon lui, ce qui primait pour Jefferson était la préservation des conditions sociales et économiques qui président au républicanisme. Or l’évolution industrielle de la société au Nord va convaincre Jefferson de la menace de corruption qu’elle fait peser. De plus en plus, Jefferson ressent que c’est le Sud qui incarne véritablement les idéaux républicains et agraires. En fin de compte, face à la corruption de la société, il ne resterait qu’une seule barrière, institutionnelle et, plus précisément, le droit des États. Cette évolution conservatrice du républicanisme jeffersonien constitue une puissante source de légitimité pour les penseurs sudistes ultérieurs.

[ 24] Pour une analyse complète de la volonté de Calhoun de se légitimer comme héritier de Jefferson, voir Merrill D. Peterson, The Jefferson Image in the American Mind (New York : OUP, 1960), en particulier 51-66.

[ 25] Lence, Union and Liberty, 81.

[ 26] Lence, Union and Liberty, 212.

[ 27] Lence, Union and Liberty, 275. Pour des approfondissements sur la conceptualisation de la majorité concurrente, cf. Lacy K. Ford, « Inventing the Concurrent Majority : Madison, Calhoun, and the Problem of Majoritarianism in American Political Thought », The Journal of Southern History 60 1 (Feb. 1994) : 19-58. Du même auteur, « Recovering the Republic : Calhoun, South Carolina, and the Concurrent Majority », South Carolina Historical Magazine 89 (1988) : 146-159. Voir aussi, Pauline Maier, « The Road Not Taken : Nullification, John C. Calhoun, and the Revolutionary Tradition in South Carolina », South Carolina Historical Magazine LXXXII (1981) : 1-19.

[ 28] Les deux textes constituaient les ébauches d’un grand traité général sur le gouvernement. Ce projet n’a jamais pu être mené à bien. Le Discourse… présente une analyse de la nature politique des États-Unis, définis comme une union confédérale dans laquelle un exécutif bicéphale devrait être institué. Quant à Disquisition…, premier texte politique de Calhoun – mais, paradoxalement, publié après sa mort –, il s’agit d’un texte théorique où la doctrine de la concurrent majority est expliquée.

[ 29] Sur John Adams et la tradition de checks and balances aux États-Unis, voir Bernard Manin, « Frontières, freins et contrepoids. La séparation des pouvoirs dans le débat constitutionnel américain de 1787 », Revue Française de Science Politique 44 2 (avril 1994) : 257-293.

[ 30] Avant que ce thème ne connaisse son apogée avec Calhoun, il revient à un jeune conservateur de Virginie, du nom d’Abel P. Upshur, d’énoncer, dans un traité sur la souveraineté étatique publié en 1840, le principe fondamental qui va orienter toute la pensée de Calhoun sur ce point : « There is a majority of interests as well as a majority in number ». On peut aussi voir une certaine anticipation dans la définition qu’Orestes Brownson donne de la démocratie américaine, la désignant comme une « démocratie territoriale » et non pas seulement une démocratie numérique, ou majoritaire. Sur cette figure paradoxale qu’est Orestes Brownson, voir Naomi Wulf, L’idée de démocratie aux États-Unis, de 1828 à 1844, à travers les écrits d’Orestes A. Brownson, Thèse de doctorat d’Anglais, Lille III, 1996.

[ 31] Voir Samuel H. Beer, To Make a Nation : The Rediscovery of American Federalism (Cambridge : The Belknap Press of Harvard UP, 1993) 8. Il explique ainsi que : « in the course of the struggle with sectionalism, John C. Calhoun defined the issue and threw down the challenge to nationalism when he said : “the very idea of an American People, as constituting a single community, is a mere chimera. Such a community never for a single moment existed—neither before nor since the Declaration of Independence. This was a logical deduction from the compact theory, which in Calhoun’s system made of each state a “separate sovereign community” ». Le livre est en grande partie une discussion des grandes théories qui ont présidé à l’élaboration du fédéralisme américain. S’y ajoutent les divergences entre les interprétations fédéralistes et républicaines. L’auteur cherche surtout à légitimer l’action et la pensée « fédéraliste ».

[ 32] Nous faisons ici allusion au livre de Robert A. Goldwin, A Nation of States. Essays on the American Federal System (Chicago : Rand Mc Nally, 2nd ed., 1964). Il s’agit d’une série d’études sur les différents aspects du système américain, et les principales controverses qu’il a pu susciter.

[ 33] Montesquieu, Esprit des lois (tome I, 137), cité in Croisat, Le Fédéralisme dans les démocraties occidentales. Souligné par moi.

[ 34] Sur cette loi, voir Daniel Béland, « La fin du Welfare State », Esprit 232 (mai 1997) : 38-58. Pour une mise en contexte plus générale, voir également Daniel Béland, François Vergniolle de Chantal, « Politiques sociales, stratégies électorales et fédéralisme sous la Présidence Clinton », Revue Française de Science Politique 50 6 (décembre 2000) : 883-913.

[ 35] Cet article met volontairement l’accent sur la dimension calhounienne dans le Parti républicain. L’héritage anti-fédéraliste, autrement dit, celui des opposants au projet de Philadelphie en 1787-88, devrait aussi être pris en compte. Sur les rapports entre Calhoun et les anti-fédéralistes, voir F. Vergniolle de Chantal, « L’antifédéralisme américain ».

Résumé

PLAN DE L'ARTICLE

• La tactique électorale sudiste du Parti républicain : conséquences idéologiques d’un renversement des alliances
• La recherche d’une théorie duale de la constitution
• Genèse de la théorie confédérale

François Vergniolle de Chantal « Le parti de Lincoln est-il devenu celui de Calhoun? », Revue française d’études américaines 3/2002 (n^o93), p. 78-94.
URL : www.cairn.info/revue-francaise-d-etudes-americaines-2002-3-page-78.htm.