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Revue française d’études américaines
Belin

I.S.B.N.2701134498
128 pages

p. 114 à 128
doi: en cours

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Points de vue sur les politiques de l'identité

n^o96 2003/2

Discipline > Revue > Sommaire > Article

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Les « guerres scolaires » américaines : les Églises, la Cour Suprême et la religion dans les écoles

Isabelle Richet Université Paris X-Nanterre

Résumé de l'article

Since their creation, public schools have been a favored battleground between various religious groups and between religious and secular forces for the proper interpretation of the religious clauses of the 1st Amendment. In the middle decades of the 20th Century, given the growing pluralism of American society, the Supreme Court has interpreted the religious clauses as dictating a strict neutrality of the State as far as the presence of religion in the public schools was concerned. However, it has early on shown a more accommodationist attitude regarding the public financing of parochial schools. The article tries to make sense of recent rulings of the Supreme Court which propose a new definition of “neutrality” and a greater accommodation toward the presence of religion in the public schools and the public financing of parochial schools. Keywords : Secularism, School, Religion, Christian Right, Vouchers.

Plan de l'article

• Écoles publiques : prier ou ne pas prier ?

• Réintroduire la prière à l’école ?

• Écoles confessionnelles : payer ou ne pas payer ?

• De « parochaid » aux vouchers

• Conclusion

• OUVRAGES CITÉS

L’école offre un point d’observation privilégié pour rendre compte de la dynamique du principe de laïcité, inscrit formellement dans la Constitution avec le 1^er Amendement de 1791, mais sans cesse renégocié au cours de l’histoire et jusqu’à nos jours, comme l’illustrent les « guerres scolaires » qui, depuis une vingtaine d’années, mobilisent parents, groupes religieux, responsables politiques et tribunaux dans des débats passionnés autour de la place de la religion dans l’enseignement public et du financement des écoles confessionnelles (Alley 1994 ; Detweiler 1999 ; Michaelsen 1970). Ces batailles récentes sont inséparables du contexte culturel, caractérisé par un pluralisme croissant, des rapports de force entre les différentes Églises, du contexte institutionnel marqué par la tension entre pouvoir fédéral et pouvoir des États fédérés, du contexte politique oscillant entre libéralisme et conservatisme, et du contexte juridique qui varie entre une interprétation strictement séparatiste et une interprétation « accommodationniste » des clauses religieuses du 1^er Amendement [1] (Wood 1989). C’est à la lumière de ces différents facteurs qu’il faut tenter de comprendre plusieurs arrêts rendus récemment par la Cour Suprême sur la prière dans les écoles publiques et le financement des écoles religieuses (Santa Fe Independent School District v. Doe, 2000 ; Good News Club v. Milford Central School, 2001 ; Mitchell v. Helms, 2000 ; Zelman v. Simmons-Harris, 2002), afin de mettre à jour les éléments de continuité et de rupture dans la jurisprudence et les termes de la renégociation en cours du principe de laïcité telle qu’elle se réfracte dans la question scolaire.

Écoles publiques : prier ou ne pas prier ?

Les écoles publiques ont été de tout temps le lieu privilégié où devait se vivre le pluralisme religieux américain que le 1^er Amendement entendait à la fois reconnaître, promouvoir et gérer (Semonche 2000, 30-31). Mais loin d’être un espace « pacifié » par le principe de laïcité, elles ont été dès le départ l’enjeu de batailles culturelles entre différents groupes de croyants et entre ceux-ci et les non-croyants sur la place que devait occuper la religion dans l’éducation des jeunes générations (Clebsch 1968, 15-16). C’est pourtant au lendemain de la Seconde Guerre mondiale seulement que la Cour Suprême fut amenée à se prononcer sur la question. Jusque-là, les nombreuses tensions – liées essentiellement à la volonté des élites WASP de diffuser la religion protestante dans les écoles publiques chargées d’américaniser les enfants des immigrants catholiques, orthodoxes et juifs – avaient été gérées, de façon plus ou moins satisfaisante, au niveau des États et des localités dont dépend le système scolaire (Michaelsen 1970, 70-79 ; Gleason 1992, 259 ; Moore 2000 ; Tyack 1966 1970 ; Kaestle 1983, 93) [2]. Les différents compromis adoptés survécurent tant que les communautés demeuraient ethniquement et religieusement homogènes [3], une condition qui changea rapidement avec l’importante mobilité sociale et géographique initiée durant la Seconde Guerre mondiale et qui s’accéléra ensuite. Pour éviter les tensions, la Cour Suprême sembla alors accepter le fait que la diversité culturelle croissante de la population nécessitait une neutralité absolue de l’État en matière de religion. En outre, la guerre accéléra la nationalisation de la politique et de la culture américaines, un processus avalisé par plusieurs décisions de la Cour Suprême. Avec son arrêt Cantwell v. Connecticut (1940), elle incorporait la clause du 1^er Amendement garantissant la liberté religieuse dans la clause de procédure légale régulière (due process) du 14^e Amendement [4]. De même, avec son arrêt Everson v. Board of Education (1947) elle incorporait la clause du 1^er Amendement interdisant toute mesure allant dans le sens d’un établissement de la religion. Enfin dans son arrêt West Virginia State Board of Education v. Barnette (1943), elle autorisait les enfants Témoins de Jehovah à ne pas prêter serment au drapeau au début de la journée scolaire, une pratique que leur religion considère comme idolâtre. Ainsi avec ces trois décisions, la Cour Suprême mit en place un nouveau cadre juridique pour aborder les questions concernant la religion. D’un côté elle étendait les clauses religieuses du 1^er Amendement aux États, de l’autre, en reconnaissant la diversité des croyances présentes dans la société américaine, elle signalait que l’État ne saurait en imposer aucune par le biais de ses institutions scolaires.

C’est ce qu’elle fut amenée à confirmer au cours des années suivantes dans une série d’arrêts qui frappèrent d’inconstitutionnalité l’organisation par les autorités scolaires de l’instruction religieuse, de la lecture de la Bible et de la prière (McCollum v. Board of Education of Champaign, 1948 ; Engel v. Vitale, 1962 ; Abingdon Township School District v. Schempp, 1963). Dans ces arrêts, la Cour s’appuyait sur les deux clauses religieuses du 1^er Amendement. Au vu de la clause du non établissement, les agents du gouvernement ne peuvent autoriser l’utilisation des locaux scolaires et fournir une audience captive au clergé pour l’instruction religieuse ; ils ne peuvent pas non plus établir les croyances religieuses en composant une prière, ni décider où et quand celle-ci doit être récitée. Au nom de la défense de la liberté religieuse, l’État ne peut exercer de contrainte sur les enfants en imposant ces exercices religieux et il doit protéger le croyant comme le noncroyant. Ainsi la majorité – croyante et chrétienne – ne peut utiliser l’État pour imposer sa religion à tous.

Loin de régler la question, cependant, ces décisions ont en fait ouvert une nouvelle phase des « guerres scolaires » américaines qui se poursuit jusqu’à nos jours.

Réintroduire la prière à l’école ?

La multiplication et la virulence des batailles au cours des trois dernières décennies s’expliquent encore une fois par un ensemble de facteurs culturels, politiques et juridiques. Ces batailles résultent en grande partie des changements qui ont affecté le Sud et beaucoup de zones rurales de l’Ouest, alors que l’urbanisation et la migration massive des régions du Nord-Est y ont fait pénétrer le pluralisme. Nombre des batailles scolaires de ces dernières années se produisent en effet dans des districts où les familles habituées à l’environnement plus sécularisé de leurs régions d’origine réagissent contre la religiosité diffuse et la morale traditionnelle des écoles de leurs régions d’accueil, provoquant en retour la contre-offensive des résidents (Martin 1996). Par ailleurs, les réorientations politiques à l’œuvre depuis la fin des années soixante influent également sur le débat. La stratégie sudiste, engagée par le parti républicain pour construire une nouvelle majorité, prédispose ses élus à d’importantes concessions aux revendications des forces protestantes conservatrices de la région. De même, l’influence grandissante des politiciens sudistes et des forces favorables aux droits des États fait pencher la balance dans le même sens, offrant une caisse de résonance souvent disproportionnée aux forces favorables au « retour de Dieu dans les écoles » (Moen & Gustafson 1992). Enfin, la nomination, par les présidents Reagan et Bush, de plusieurs juges conservateurs à la Cour Suprême a amené graduellement à une remise en cause de la jurisprudence libérale de la cour Warren.

Afin de rallier le soutien des chrétiens conservateurs, Ronald Reagan leur avait promis de défendre un Amendement sur le retour de la prière à l’école. C’est Strom Thurmond, dirigeant des « dixiecrats » de 1948 et transfuge démocrate vers le parti républicain, qui préside la commission sénatoriale sur l’Amendement pour la prière du président Reagan. Ses déclarations illustrent bien la manière dont la question religieuse sert avant tout d’arme aux partisans des droits des États dans leur offensive contre la toute-puissance fédérale. Il dénonce l’usurpation par la Cour Suprême de « l’autorité constitutionnelle des États sur les questions des rapports entre Église et État », rappelant que « le 14^e Amendement n’a jamais été conçu dans l’intention de modifier le sens de la clause contre l’établissement ». Selon lui, le 1^er Amendement vise « essentiellement à empêcher l’établissement d’une Église nationale et laisse chaque État libre de définir la signification d’un établissement religieux selon sa propre constitution et ses propres lois » (cité par Alley 1994 198).

Pourtant, le président ne s’intéresse guère à la question. Il sait par ailleurs que les votes n’existaient pas au Congrès pour un Amendement qui ne passerait pas le test de constitutionnalité et la proposition échoue. C’est pourquoi, au milieu des années 1980, la campagne de la droite chrétienne se déplace au niveau local, où les chrétiens conservateurs espèrent marquer des points et pousser ultérieurement la Cour Suprême, au sein de laquelle les juges nommés par Reagan commenceront à faire entendre leurs voix, à se prononcer en leur faveur. Une première tentative est faite en Alabama où la législature vote une loi faisant observer au début de la journée scolaire un moment de silence « pour méditer ou prier ». Mais cette mesure est immédiatement invalidée par la Cour Suprême car elle est, à ses yeux, « entièrement motivée par le but de propager la religion » (Wallace v. Jaffree 1985). Pourtant, à cette occasion, le juge Rehnquist rédige une opinion dissidente qui a valeur de programme pour sa future présidence de la Cour – il sera nommé président de la Cour l’année suivante –, annonçant que « le mur de séparation entre l’Église et l’État est une métaphore fondée sur une mauvaise lecture de l’histoire et devrait être franchement et explicitement abandonné ». S’il ne fait pas mystère, au cours des années suivantes de sa conviction que le 1^er Amendement n’empêche en rien le droit des États d’autoriser et même d’organiser des expressions religieuses publiques – bientôt suivi en cela par les juges Scalia et Thomas –, la Cour ne semble pas disposée à le suivre entièrement sur ce terrain, redoutant les risques « majoritaires » d’une telle approche qui verrait la religion dominante localement recevoir un traitement privilégié. Elle se montre par contre prête à soutenir les droits des croyants en autorisant les activités religieuses volontaires des élèves, qui n’impliquent pas les autorités scolaires, de même que l’accès égal des groupes religieux aux locaux scolaires au même titre que d’autres associations, comme le montrent ses principaux arrêts de la période récente.

Dès le milieu des années quatre-vingts, dans le souci de désamorcer la campagne de la droite chrétienne, le Congrès avait adopté une loi garantissant l’« accès égal » aux locaux scolaires pour les groupes religieux en dehors des horaires d’enseignement, demandant aux autorités scolaires qui ouvrent leurs locaux à différents groupes – associatifs, culturels – d’offrir le même privilège aux groupes religieux. La loi est déclarée constitutionnelle par la Cour Suprême en 1990, car les autorités scolaires ne sont pas impliquées dans ces activités (Morgens). Par contre, en 1992, elle rend un arrêt qui déclare anticonstitutionnelle la prière lors des cérémonies officielles de remise de diplômes de fin d’études dans les lycées publics. Là encore c’est l’implication directe des agents de l’État – qui avaient composé la prière – et l’utilisation de l’institution scolaire pour offrir une audience captive au clergé – dans ce cas un rabbin – qui motive la décision des juges (Lee v. Weisman, 1992) [5].

Au cours des années quatre-vingt-dix, alors que la droite chrétienne développe son offensive dans les États, souvent relayée par des hommes politiques avides de vote, la Cour Suprême se montre réticente à se saisir de nouvelles affaires traitant de la prière à l’école et laisse les tribunaux inférieurs rendre des décisions contradictoires. Il semble en effet que la stabilité exceptionnelle du personnel de la Cour ait créé un certain blocage idéologique et que, en l’absence d’une majorité claire pour confirmer ou invalider Weisman, les juges aient préféré l’attentisme. Pourtant dans deux décisions récentes, ils ont réaffirmé la position dessinée dans les arrêts Weisman et Morgens : refus de l’approche « majoritaire » et confirmation de l’accès égal aux locaux scolaires.

En juin 2000, la Cour accepte en effet de discuter un cas du Texas et, dans une décision de 6 contre 3, réaffirme la jurisprudence Weisman en l’étendant aux prières publiques récitées par un élève – ici avant l’ouverture d’un match de football –, une pratique qui s’est développée pour contourner sa décision de 1992. L’arrêt Santa Fe Independent School District v. Doe (2000) réaffirme l’opposition de la Cour à toute forme de contrainte religieuse exercée par les institutions scolaires. Il y a contrainte, affirme-t-elle, car ce sont les autorités du district scolaire qui ont décidé de la cérémonie, ont défini strictement le contenu autorisé de l’« invocation » et ont organisé et supervisé l’élection de l’élève par ses camarades. Pour cette même raison, la décision ne peut être présentée comme une négation du droit d’expression des élèves. Il y a en effet encore contrainte parce que la pratique du vote majoritaire – dans cette région à fortes convictions fondamentalistes — signifie qu’aucun élève appartenant à une religion minoritaire ne sera élu. Il y a contrainte, enfin, car même si la participation aux matches de football n’est pas obligatoire, il s’agit d’événements importants de la vie scolaire et l’école ne peut pas forcer les élèves à choisir entre ne pas y assister ou y être soumis à un exercice religieux qui viole leur conscience. Le juge Rehnquist – opposé à la décision comme les juges Scalia et Thomas – a, on pouvait s’y attendre, dénoncé un arrêt « plein d’hostilité envers tout ce qui touche à la religion dans les lieux publics ». Mais, comme l’a déclaré le juge Stevens dans l’opinion majoritaire, la Cour n’a fait que rappeler que « La liberté religieuse protégée par la Constitution est restreinte lorsque l’État soutient de façon positive la pratique religieuse particulière qu’est la prière », et donc que le non établissement est la condition même du libre exercice de la religion.

Par contre l’année suivante, dans son arrêt Good News Club et al. V. Milford Central School (2001), elle autorise un club évangélique, dont l’objectif est de « convertir les garçons et les filles à l’Évangile de Jésus » à utiliser les locaux scolaires après les horaires officiels au même titre que d’autres groupes. C’est au nom de la liberté d’expression – et non de la liberté religieuse – que l’American Center for Law and Justice, l’officine juridique de la Christian Coalition, a défendu le cas devant la Cour, et c’est aussi en partie au nom de la liberté d’expression que le juge Clarence Thomas, qui a rédigé l’opinion majoritaire, lui a donné raison. Bien que les autorités scolaires aient démontré le caractère prosélyte de ce groupe, le juge Thomas estime que lui interdire l’accès aux locaux scolaires reviendrait à exclure a priori une opinion parce qu’elle est de nature religieuse (Good News Club v. Milford) [6]. Mais il justifie aussi la décision au nom d’une nouvelle définition de la neutralité de l’État qui implique qu’il traite à égalité tous les groupes ou programmes, qu’ils soient religieux ou laïques. Un argument qui est au centre de la récente décision de la Cour autorisant le financement public des écoles confessionnelles.

Écoles confessionnelles : payer ou ne pas payer ?

C’est là, en effet, l’autre thème autour duquel se déroulent les guerres scolaires américaines, et il a placé pendant longtemps l’Église catholique au centre du débat. Les écoles confessionnelles mises en place très vite par l’Église [7]furent en effet la cible privilégiée des campagnes nativistes qui voyaient en elles une cinquième colonne vaticane à l’assaut des valeurs de la république, certains courants (comme le Ku Klux Klan dans les années 1920) cherchant même à les faire interdire. Mais dans l’arrêt Pierce de 1925, la Cour Suprême établissait avec force le droit à la diversité dans les choix éducatifs des parents (Jackson 1967 ; Tyack 1968). D’un autre côté, les demandes de financement par l’État avancées par l’Église catholique, qui arguait du caractère protestant des écoles publiques, furent dès le départ fermement rejetées. Si l’Amendement Blaine présenté en 1876 pour interdire tout financement public d’écoles confessionnelles échoua au Congrès, au cours des années suivantes la plupart des États introduisirent une telle interdiction dans leurs constitutions (Moore 2000).

Pourtant avec la montée de l’État providence et l’augmentation des dépenses scolaires visant à démocratiser l’accès à l’enseignement primaire et secondaire (fourniture de livres gratuits, services sociaux et de santé, transport scolaire), les autorités politiques et judiciaires ont cherché des formules d’accommodement afin de ne pas léser les enfants scolarisés dans des établissements confessionnels, sans pour autant remettre directement en cause l’interdiction de financement. Ainsi, dès les années trente, la Cour introduit la doctrine du « bénéfice pour l’enfant » : toute aide financière qui profite à l’élève et non directement à l’institution religieuse ne viole pas la clause de non établissement du 1^er Amendement (Cochran 1930 ; Alley 1988 35-37). Malgré les virulentes protestations des forces protestantes, elle réaffirme cette doctrine au lendemain de la guerre dans l’arrêt Everson de 1947 déjà mentionné.

De « parochaid [8] » aux vouchers

Prenant acte de cette volonté d’accommodement – et de la disparition de l’hostilité nativiste –, l’Église catholique accentue au cours des années suivantes sa campagne visant à obtenir un financement public alors que l’éducation prend de plus en plus d’importance et que Washington met en place un financement fédéral visant à aider les plus démunis et à améliorer les enseignements scientifiques. Elle enregistre une première victoire lors de l’adoption de l’Elementary and Secondary Education Act de 1965 spécifiant que les écoles publiques qui bénéficient d’une aide fédérale pour des programmes spéciaux (pour les handicapés) et des équipements techniques divers, doivent partager ce matériel « sur une base séculière, neutre et non idéologique » avec les élèves de leur district inscrits dans des écoles privées. Le langage de la loi reste volontairement dans les paramètres de la doctrine du « bénéfice pour l’enfant » établi par la Cour Suprême dans les années trente. Mais la distinction n’est pas toujours facile à établir entre les aides qui profitent aux élèves des écoles confessionnelles – au même titre qu’à tous les autres élèves américains – et celles qui profitent aux institutions elles-mêmes. Ainsi, en 1971, la Cour Suprême déclare anticonstitutionnel le paiement par les fonds publics de compléments de salaires et de matériel pédagogique pour les enseignements scientifiques dans une école catholique (Lemon v. Kurman). Elle précise, à cette occasion, les conditions dans lesquelles les organisations scolaires religieuses peuvent recevoir des fonds publics : le programme financé doit avoir un but laïque ; son effet principal ne doit pas profiter à la religion ; il ne doit pas impliquer un « enchevêtrement excessif » entre l’Église et l’État.

La « règle Lemon » est au centre des débats qui se multiplient dans les années suivantes au cours desquelles l’Église catholique voit son isolement sur cette question prendre fin alors que les milliers d’« académies chrétiennes » du Sud commencent à revendiquer des mesures de financement public. Soucieux de rallier le vote évangélique du Sud et le vote catholique du Nord le candidat Reagan inscrit une telle mesure dans son programme en prônant un système de « vouchers » financés par les fonds publics que les parents pourraient utiliser dans les écoles de leur choix. Mais le président Reagan, puis le président Bush ne font rien sur la question, car la proposition ne semble alors guère populaire [9].

Pourtant, le contexte juridique et politique rend la situation plus favorable au cours des années quatre-vingt-dix. Dans une décision de 1995, la Cour Suprême applique en effet sa nouvelle conception de la « neutralité » de l’État, qui implique le traitement égal des groupes religieux et laïques, à la question du financement. Elle décide que l’université d’État de Virginie doit financer sur ses fonds un mensuel évangélique, dans la mesure où elle le fait pour d’autres publications étudiantes (Rosenberger v. Rector and Visitors of the University of Virginia). Par ailleurs, la question des vouchers revient au centre du débat sur l’éducation. La détérioration du système scolaire dans les quartiers défavorisés rend en effet les parents plus réceptifs à la vaste campagne orchestrée par les groupes de réflexion conservateurs, la nouvelle droite chrétienne et l’Église catholique contre l’école publique [10].

Leur campagne trouve bientôt un écho à Washington et dans de nombreux États où les responsables voient dans les vouchers un moyen d’échapper aux mesures coûteuses nécessaires pour offrir à tous un enseignement public de qualité. Ainsi plusieurs villes ou États mettent en place de tels programmes qui permettent aux parents des quartiers défavorisés de retirer leurs enfants des écoles défaillantes pour les inscrire dans les écoles publiques ou privées de leur choix, même si celles-ci sont confessionnelles, comme c’est le cas pour l’écrasante majorité d’entre elles [11].

Avec le système de vouchers donc, pour la première fois, un financement public substantiel va directement aux institutions scolaires confessionnelles, une pratique qui, en toute logique, n’aurait pas dû passer la « règle Lemon » établie par la Cour Suprême au début des années soixante-dix et appliquée depuis lors, même si certains des juges se montraient prêts à remettre celle-ci en cause. Après quelques années de « maturation », en 2000 la Cour donnait un premier signal de son changement d’attitude, avec l’arrêt Mitchell v. Helms qui portait sur un programme demandant aux autorités scolaires de partager les ordinateurs financés par des fonds fédéraux avec les écoles privées de leur district, sur une base « séculière, neutre et non idéologique » [12]. Rédigée par le juge Clarence Thomas, la décision renverse la « règle Lemon » et supprime toute distinction entre aide directe et aide indirecte aux écoles confessionnelles, prenant en compte le seul fait que l’aide en question est offerte à toutes les institutions scolaires de façon indifférenciée. Pour le juge Thomas le fait que cette aide puisse être utilisée pour propager la religion ne soulève pas de problème constitutionnel car « un ordinateur ou un projecteur fourni par l’État n’inculquent pas en eux-mêmes de message religieux même quand ils en transmettent un ». En conséquence, on ne peut conclure que, si ce matériel sert à l’endoctrinement religieux, celui-ci est du fait du gouvernement. La décision allait plus loin et ouvrait la porte, par le biais des notions de « neutralité » et de « choix des parents », à un financement public plus général des écoles confessionnelles en affirmant que

if direct aid is neutrally available and, before reaching or benefiting any religious school, first passes through the hands of numerous private citizens who are free to direct it elsewhere, the government has not provided any support of religion.

Si les vouchers ne sont pas mentionnés directement dans cet arrêt, c’est que, au sein même de la majorité, des dissensions existent sur ce point précisément. Les juges O’Connor et Breyer approuvent la décision pour le cas limité de la fourniture d’ordinateurs, car ils font confiance aux écoles confessionnelles pour se limiter à une utilisation neutre du matériel, mais rejettent l’argumentation de Thomas, Rehnquist et Scalia, car elle annonce « un accord pour fournir des subventions financières directes à des organisations religieuses, même si celles-ci utilisent l’argent pour faire avancer leurs objectifs religieux » (Mitchell v. Helms).

Les juges minoritaires ont vu juste puisque, en juin 2002, dans la décision Zelman v. Simmons-Harris, la Cour Suprême franchissait le pas en déclarant constitutionnel le système de vouchers de Cleveland, bien que la majorité des fonds aillent à des écoles confessionnelles. Comme le résume le juge Rehnquist, auteur de l’opinion majoritaire, la décision s’appuie sur le concept de « neutralité » et du « choix des parents » :

The constitutionality of a neutral educational aid program simply does not turn on whether and why, in a particular area, at a particular time, most private schools are run by religious organizations, or most recipients choose to use the aid at a religious school.

Pourtant, dans le cas de l’Ohio les notions de « neutralité » et de « choix » sont sérieusement limitées, dans la mesure où les « bonnes » écoles publiques des banlieues favorisées ont toutes refusé de participer au programme, et où le montant des vouchers est insuffisant pour financer la scolarité dans les écoles privées non confessionnelles (et 96,6 % des parents recevant des vouchers envoient leurs enfants dans une école religieuse) (Opplinger & Willard 1999 ; Greenhouse 2002 ; Rosen 2002 ; Boston 2002). Si la décision s’inscrit dans la ligne de l’évolution de la jurisprudence de la Cour Suprême de ces vingt dernières années, elle représente cependant un saut qualitatif puisque, comme le note le juge Stevens dans son opinion minoritaire, elle approuve là, pour la première fois, un programme grâce auquel l’argent des contribuables est utilisé pour financer une éducation religieuse qu’ils n’approuvent peut-être pas, dans des institutions confessionnelles sur lesquelles ils n’ont aucun contrôle (Zelman) [13].

À l’étape actuelle, l’impact de l’arrêt Zelman n’est pas encore clair. Même s’il est certain que les partisans des vouchers vont pousser leur avantage, il revient désormais aux États de décider d’introduire ou non des programmes s’ils le souhaitent et s’ils le peuvent. Beaucoup en sont empêchés par leurs constitutions. Par ailleurs, il semble que l’opinion ne se soit pas majoritairement ralliée à cette solution et tous les référendums proposant des vouchers soumis aux électeurs en 2000 ont été rejetés (Godlberg 2000). En outre, on peut s’attendre à des réactions hostiles de nombreux chrétiens conservateurs au cas où des écoles musulmanes, hindoues ou rastafariennes bénéficieraient elles aussi des fonds publics !

Conclusion

Pourtant l’importance constitutionnelle de l’arrêt ne fait pas de doute. Contrairement à la coutume, cette fois ce ne sont pas les opinions minoritaires qui annoncent les évolutions ultérieures possibles de la jurisprudence, mais l’opinion concordante du juge Thomas qui est centrée entièrement sur son interprétation du 14^e Amendement. Certes, le 1^er Amendement protégeait à l’origine les États contre l’imposition d’une religion officielle par le pouvoir fédéral mais il est, selon lui, « plus difficile de décider si l’incorporation de cette clause par le biais du 14^e Amendement doit limiter l’action des États ». S’il choisit de ne pas aller plus loin dans sa réflexion à ce stade, en se contentant de signaler qu’on ne saurait invoquer la clause du non établissement par le biais du 14^e Amendement pour interdire le choix scolaire des parents, il souligne que la question religieuse est un des terrains que la majorité de la Cour a choisis pour avancer ses positions favorables aux droits des États. De même, en s’appuyant sur une nouvelle définition de la neutralité de l’État et de la liberté de choix des individus, il ouvre la voie une extension de cette approche « accommodationniste » du 1^er Amendement à beaucoup d’autres domaines. Qu’il s’agisse, comme l’affirme le constitutionnaliste Jeffrey Rosen, d’un tournant bienvenu, car le « traitement égal de la religion semble un compromis stratégique par rapport à l’objectif plus ambitieux d’un État ouvertement religieux », reste à démontrer (Rosen 2000).

BIBLIOGRAPHIE

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ARRÊTS DE LA COUR SUPRÊME

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· Cantwell v. Connecticut, 310 US 206, 1940.

· Cochran v. Louisiana School Board, 1930.

· Engel v. Vitale, 370, U.S. 421, 1962.

· Everson v. Board of Education, 330 US 1, 1947.

· Good News Club et al. v. Milford Central School, 2001.

· Lee v. Weisman, 112 S. Ct 2649, 1992.

· Lemon v. Kurtzman, 403 U.S. 602, 1971.

· McCollum v. Board of Education of Champaign, 303, U.S., 203, 1948.

· Mitchell v. Helms, n° 98-1648, 28/6/2000.

· Morgens v. Board of Education of the Westside Community Schools, 100 S. Ct 2356, 1990.

· Rosenberger v. Rector and Visitors of the University of Virginia, 115 S Ct 2510, 1995.

· Santa Fe Independent School District v. Doe n° 99-62, 2000.

· Sisters of the Holy Names v. Pierce et al., 268 US 520, 1925.

· Stone v. Graham, 449 U.S. 39, 1980.

· Wallace v. Jaffree, 472 U.S. 38, 1985.

· West Virginia State Board of Education v. Barnette, 319 US 624, 1943.

· Zelman v. Simmons-Harris, 2002

· Toutes ces décisions sont disponibles sur le site :

· http:// www. findlaw. org/ casecode/ supreme. html

NOTES

[1]

Le 1^er Amendement stipule : « Congress shall make no law respecting an establishment of religion, or prohibiting the free exercise thereof. »

[2]

Si cette volonté d’emprise protestante poussa très tôt les catholiques à créer leurs propres écoles, elle convainquit les Juifs de soutenir et défendre devant les tribunaux le principe de stricte séparation entre Églises et État (Sarna & Dalin 2000 21-23).

[3]

Les situations variaient énormément. Dans le Sud, peu touché par l’immigration, la lecture de la Bible et la prière organisées par les autorités scolaires étaient généralisées (Bailey 1968 29-31). Dans les grandes villes du Nord, un accord informel s’imposa par lequel les autorités scolaires collaboraient avec le clergé local des différentes confessions pour assurer l’instruction religieuse des élèves, durant l’horaire d’enseignement, dans les locaux scolaires – c’était le « temps partagé » – ou hors de ceux-ci – « temps libéré » (Stokes & Pfeffer 1964 366).

[4]

Il s’agit de la section 1 du 14^e Amendement qui spécifie entre autre : « nor shall any State deprive any person of life, liberty, or property, without due process of law ».

[5]

C’est une famille juive qui porte le cas devant la Cour Suprême.

[6]

Linda Greenhouse, “Top Court Gives Religious Club Equal Footing in Grade Schools”, New York Times (June 12 2001) ; Hawkins, 2001.

[7]

Les écoles sont mises en place autant pour répondre aux injonctions du Vatican que pour protéger les enfants catholiques du prosélytisme protestant dans les écoles publiques (Dolan 1985).

[8]

Expression traditionnellement utilisée en référence à l’aide financière aux écoles confessionnelles catholiques (parochials schools).

[9]

Ainsi, entre 1967 et 1993, alors que 20 référendums sont organisés sur cette question, dans les États seuls les électeurs du Dakota du Sud donnent leur accord à un tel financement (Americans United 1996 2-4).

[10]

Milton Friedman, “Public Schools : Make Them Private”, Washington Post, 19 February 1995 ; Adam Meyerson, “Education’s Evil Empire”, Policy Review, January-February1999 ; Rob Boston, “The Public School Bashers”, Church and State, October 1998 ; Joseph L. Conn, “The Religious Right Pushes Private School Vouchers at State”, Education Digest, March 1994.

[11]

Voir l’enquête minutieuse réalisée par Doug Oplinger et Dennis J. Willard, 1999.

[12]

Le cas porté devant la Cour concernait un comté de Louisiane où toutes les écoles privées étaient confessionnelles.

[13]

En effet, les écoles confessionnelles recevant des fonds publics ne sont soumises à aucun contrôle ou réglementation.