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Revue française de droit constitutionnel
P.U.F.
I.S.B.N.
9782130522997
128 pages
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Varia
n° 46
–2001/2
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Revue
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Frédéric Rouvillois
Page 227 à 235
Michel Debré et le contrôle de constitutionnalité
[ Résumé ]
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Sylvie Peyrou-Pistoulet
Page 237 à 264
Droit constitutionnel et droit communautaire : l'exemple autrichien
[ Résumé ]
[ Version HTML ]
[ Version PDF ]
Karen Bird
Page 265 à 287
L'impossible réglementation des propos à caractère raciste aux États-unis
[ Résumé ]
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Chronique
Page 301 à 344
La pratique constitutionnelle française
1er octobre - 31 décembre 2000, DIDIER MAUS
[ Résumé ]
[ Version HTML ]
[ Version PDF ]
Valérie Bernaud
et al.
Page 345 à 380
Jurisprudence du Conseil constitutionnel
1er janvier-31 mars 2001
[ Résumé ]
[ Version HTML ]
[ Version PDF ]
Jean-Yves Faberon
Page 381 à 396
Droit constitutionnel local
Le projet de révision constitutionnelle relatif à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie adopté par les assemblées parlementaires en 1999
[ Résumé ]
[ Version HTML ]
[ Version PDF ]
Guy Scoffoni
et al.
Page 397 à 431
Droit constitutionnel étranger
L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (juillet-décembre 2000) Afrique du Sud, Australie, États-Unis, Inde
[ Résumé ]
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[ Version PDF ]
Patrice Gélard
Page 433 à 448
L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les États de la CEI et de l'Europe de l'Est et dans les États toujours ou anciennement communistes (février-avril 2001)
[ Résumé ]
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