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Droit parlementaire
n° 47 –2001/3
Sébastien Bernard
Pascal Binczak
Page 479 à 528
Le Conseil constitutionnel et le droit d'amendement : entre « errements » et malentendus
Messaoud Saoudi
Page 529 à 571
Le temps de parole sur les motions de rejet
(Réflexions sur une réforme récente du Règlement de l'Assemblée nationale)
Chronique
Didier Maus
Page 573 à 613
La pratique constitutionnelle française
1er janvier - 31 mars 2001
Sophie de Cacqueray
et Guylène Nicolas
et Guylène Nicolas
Page 615 à 632
Jurisprudence du Conseil constitutionnel
1er janvier-31 mars 2001
Guy Scoffoni
et al.
et al.
Page 633 à 653
Droit constitutionnel étranger
L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (janvier-juin 2001) : Irlande, Israël, Royaume-Uni
Patrice Gélard
Page 655 à 668
L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les États de la CEI et de l'Europe de l'Est et dans les États toujours ou anciennement communistes (mai-juillet 2001)
Patrice Gélard
et André Roux
et André Roux
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