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Sur les constitutions européennes
n° 48 –2001/4
Francis Delpérée
Jack Beatson
Page 687 à 694
Le Royaume-Uni et la Nouvelle Déclaration des Droits
Jean-François Flauss
Gérard Cahin
Chronique
Louis Favoreu
et al.
et al.
Page 721 à 773
Jurisprudence du Conseil constitutionnel
1er juillet-30 septembre 2001
Richard Ghevontian
Page 775 à 778
Actualité du droit électoral
Observations sous Cons. const. 14 mars 2001, Hauchemaille, CE, Sect. 14 septembre 2001, Marini et 20 septembre 2001, Hauchemaille et Marini
Alexis Bugada
Page 779 à 791
Droit constitutionnel appliqué
Aperçu sélectif de la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation (année 2000)
Michel Verpeaux
Page 793 à 799
Droit constitutionnel appliqué
Des avantages de la dualité de juridiction : Observations sur l'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 4 septembre 2001, Amaury
Sophie Lamouroux
Page 801 à 824
La codification ou la démocratisation du droit
Jean-marc Duval
Page 825 à 846
Droit électoral
La sanction des comportements irréguliers relevés au cours des opérations électorales
Guy Scoffoni
et al.
et al.
Page 847 à 869
Droit constitutionnel étranger
L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (janvier-juin 2001) : Canada, États-Unis, Inde
Patrice Gélard
Page 871 à 882
L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les États de la CEI et de l'Europe de l'Est et dans les États toujours ou anciennement communistes (août-octobre 2001)
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