Accueil Discipline (Droit) Revue Numéro

Sommaire

Page 675 à 686

Belgique.

La nouvelle vague fédéraliste
Page 687 à 694

Le Royaume-Uni et la Nouvelle Déclaration des Droits

Page 695 à 703

Human Rights Act

1998 : kaléidoscope
Page 705 à 720

L'évolution de la République italienne

Chronique

Page 721 à 773

Jurisprudence du Conseil constitutionnel

1er juillet-30 septembre 2001
Page 775 à 778

Actualité du droit électoral

Observations sous Cons. const. 14 mars 2001, Hauchemaille, CE, Sect. 14 septembre 2001, Marini et 20 septembre 2001, Hauchemaille et Marini
Page 779 à 791

Droit constitutionnel appliqué

Aperçu sélectif de la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation (année 2000)
Page 793 à 799

Droit constitutionnel appliqué

Des avantages de la dualité de juridiction : Observations sur l'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 4 septembre 2001, Amaury
Page 801 à 824

La codification ou la démocratisation du droit

Page 825 à 846

Droit électoral

La sanction des comportements irréguliers relevés au cours des opérations électorales
Page 847 à 869

Droit constitutionnel étranger

L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (janvier-juin 2001) : Canada, États-Unis, Inde
Page 871 à 882

L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les États de la CEI et de l'Europe de l'Est et dans les États toujours ou anciennement communistes (août-octobre 2001)


Fiche technique

Revue française de droit constitutionnel 2001/4 (n° 48). 228 pages.
ISSN : 1151-2385
ISSN en ligne : 2105-2867. ISBN : 9782130523017.
Lien : <http://www.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel-2001-4.htm>.

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