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La responsabilité pénale du président de la République
n° 49 –2002/1
Éditorial
Louis Favoreu
et Didier Maus
et Didier Maus
Page 4 à 4
La responsabilité pénale du Président de la République
Présentation
Louis Favoreu
Page 7 à 29
De la responsabilité pénale à la responsabilité politique du Président de la République
Francis Delpérée
Page 31 à 41
La responsabilité du chef de l'État
Brèves observations comparatives
Bernard Bouloc
Régis de Gouttes
Page 51 à 78
Conclusions sur l'arrêt de l'assemblée plénière de la Cour de cassation du 10 octobre 2001
Chronique
Didier Maus
Page 95 à 150
La pratique constitutionnelle française
1er avril - 30 septembre 2001
Véronique Bertile
et al.
et al.
Page 151 à 198
Jurisprudence du Conseil constitutionnel
1er octobre-31 décembre 2001
Loïc Philip
Page 199 à 212
Droit constitutionnel financier et fiscal
La nouvelle loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Guy Scoffoni
et al.
et al.
Page 213 à 242
Droit constitutionnel étranger
L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (juillet-décembre 2001) : Afrique du Sud, Irlande, Royaume-Uni
Patrice Gélard
Page 243 à 256
L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les États de la CEI et de l'Europe de l'Est et dans les États toujours ou anciennement communistes (novembre 2001-janvier 2002)
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