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Varia
n° 53 –2003/1
Paul Martens
Page 3 à 16
Sur le juge constitutionnel
(discours prononcé à l'occasion de la XIIe Conférence des Cours constitutionnelles européennes en juin 2002)
Christian Starck
Bertrand Mathieu
et Michel Verpeaux
et Michel Verpeaux
Page 33 à 53
1962-1992-2002 : pour une périodicisation institutionnelle
Valérie Goesel-Le Bihan
Page 55 à 72
À propos d'une catégorie constitutionnelle obscure : les traités ou accords qui engagent les finances de l'État
Marthe Fatin-Rouge Stefanini
Page 73 à 101
Le référendum et la protection des droits fondamentaux
Chronique
Didier Maus
Page 103 à 165
La pratique constitutionnelle française
1er janvier - 30 juin 2002
Sophie de Cacqueray
et al.
et al.
Page 167 à 186
Jurisprudence du Conseil constitutionnel 1er octobre-31 décembre 2002
Guy Scoffoni
et al.
et al.
Page 187 à 203
Droit constitutionnel étranger
L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (janvier-juin 2002) : Canada, Royaume-Uni
Patrice Gélard
Page 205 à 221
L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les États de la CEI et de l'Europe de l'Est et dans les États toujours ou anciennement communistes (septembre-décembre 2002)
Paul Amselek
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