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Varia
n° 54 –2003/2
Rostane Mehdi
Page 227 à 248
L'Union européenne et le fait religieux
Éléments du débat constitutionnel
Élisabeth Vallet
Page 249 à 278
Les commissions d'enquête parlementaires sous la Cinquième République
Christian Behrendt
Page 279 à 308
La possible modification de la procédure de révision de la Constitution belge
Laurence Gay
Page 309 à 333
Propriété et logement
Réflexions à partir de la mise en œuvre du référé-liberté (première partie)
Chronique
Didier Maus
Page 335 à 361
La pratique constitutionnelle française
1er juillet - 30 septembre 2002
Marthe Fatin-Rouge Stefanini
et al.
et al.
Page 363 à 389
Jurisprudence du Conseil constitutionnel
1er janvier-31 mars 2003
Marc Frangi
Page 391 à 399
Droit constitutionnel et droit administratif
L'ouverture dominicale des lieux de travail : aspects constitutionnels
Jean-François Marchi
Page 401 à 424
Droit constitutionnel et droit international
La date pertinente pour l'entrée en vigueur, en France, d'une convention internationale / Note sous Conseil d'État, 1re et 2e s/sect. - 7 juillet 2000, Fédération nationale des associations tutélaires, req. n˚ 213461
Michel Levinet
Page 425 à 428
Droit électoral
Les inéligibilités aux élections législatives devant la Cour européenne des droits de l'homme / A propos de l'arrêt du 9 avril 2002, Podkolzina c/Lettonie
Bernard Rullier
Page 429 à 447
Droit parlementaire
Le Parlement sous la onzième législature 1997-2002 (1)
Guy Scoffoni
et Xavier Philippe
et Xavier Philippe
Page 435 à 451
Droit constitutionnel étranger
L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (janvier-juin 2002) : Afrique du Sud
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