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Constitution et histoire
n° 55 –2003/3
Jean-Louis Mestre
Page 451 à 472
Les emplois initiaux de l'expression « droit constitutionnel »
Jean-Paul Clément
Anne-cécile Mercier
Page 483 à 512
Le référendum d'initiative populaire : un trait méconnu du génie de Condorcet
Michel Verpeaux
Page 513 à 526
L'affaire Papon, la République et l'État
« Ceux qui ont su trahir leur pays sans cesser de respecter la loi » Albert Camus
Laurence Gay
Page 527 à 546
Propriété et logement
Réflexions à partir de la mise en œuvre du référé-liberté (suite et fin )
Chronique
Sophie de Cacqueray
et al.
et al.
Page 547 à 590
Jurisprudence du Conseil constitutionnel
1er avril-30 juin 2003
Bernard Rullier
Page 591 à 608
Droit parlementaire
Le Parlement sous la onzième législature 1997-2002 (2)
Sophie Lamouroux
Page 609 à 621
Droit électoral
La disparition de la sanction automatique d'inéligibilité pour les comptables de fait : quel avenir pour la sanction électorale ?
Guy Scoffoni
et Xavier Philippe
et Xavier Philippe
Page 623 à 639
Droit constitutionnel étranger
L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (janvier-décembre 2002) : Afrique du Sud
Patrice Gélard
Page 641 à 655
L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les États de la CEI et de l'Europe centrale et orientale et dans les États toujours ou anciennement communistes (janvier-mai 2003)
Michel Hottelier
Page 657 à 670
Suisse : réforme des droits populaires de rang fédéral
Patrice Gelard
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