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Varia
n° 58 –2004/2
Patrick Gaïa
Page 227 à 246
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Insoo Park
Page 247 à 274
Considérations sur la fonction législative en République de Corée
Cécile Castaing
Page 275 à 304
La ratification implicite des ordonnances de codification.
Haro sur « La grande illusion »
Arnaud Le Pillouer
Page 305 à 333
La notion de « régime d'assemblée » et les origines de la classification des régimes politiques
Chronique
Sophie de Cacqueray
et al.
et al.
Page 335 à 386
Jurisprudence du Conseil constitutionnel
1er janvier-31 mars 2004
Florence Galletti
Page 387 à 417
Existe-t-il une obligation de bien légiférer ?
Propos sur « l'incompétence négative du législateur » dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Patrice Gélard
Page 419 à 426
L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les États de la CEI et de l'Europe centrale et orientale et dans les États toujours ou anciennement communistes (janvier-mars 2004)
Marina Calamo specchia
Page 427 à 438
Le projet gouvernemental du 10 octobre 2003, relatif à la révision de la Constitution italienne : une aberration institutionnelle ?
Jean-philippe Derosier
Page 439 à 447
La Cour constitutionnelle allemande et le port du voile, commentaire de l'arrêt du 24 septembre 2003
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