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Revue française de droit constitutionnel

2004/3 (n° 59)



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Avec le décès de Louis Favoreu (1936-2004) disparaît l’une des figures les plus marquantes du droit constitutionnel. Son rayonnement ne se limite pas, loin de là, à la France. Connu et reconnu dans toutes les parties du monde, il a toujours voulu être le messager des traditions juridiques françaises, de leur ouverture vers le droit comparé et a plaidé sans relâche pour que le français conserve la place qui doit être la sienne dans notre XXIe siècle.

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Le parcours universitaire de Louis Favoreu mériterait déjà, à lui seul, de vibrants éloges. Il ne constitue qu’une infime partie de sa personnalité, mais demeure la clef de voûte autour de laquelle tout s’ordonne. Après une enfance et une adolescence béarnaises, puis des études à la faculté de droit et à l’Institut d’études politiques de Paris, une thèse sur Du déni de justice en droit public français ( LGDJ, 1962) le fait entrer de plein pied dans le monde des auteurs de talent. L’agrégation de droit public (1966) et son article de 1967 sur « Le Conseil constitutionnel, régulateur de l’activité normative des pouvoirs publics » (Revue du droit public) l’orientent définitivement vers le droit constitutionnel, en tout cas vers le droit du contentieux constitutionnel, c’est-à-dire l’étude des cours constitutionnelles. Il est un précurseur et devient immédiatement un spécialiste qui fait autorité. Il entre dans la doctrine. Professeur à La Réunion, il assume, dès 1970, la fonction de président du Centre universitaire récemment crée. A peine revenu à Aix-Marseille III, université qu’il ne quittera plus, malgré des sollicitations parisiennes, Louis Favoreu est élu doyen de la faculté de droit en 1973, puis président de l’université en 1978. Il le restera jusqu’en 1983. Il ne se considère pas uniquement comme un administrateur, mais avant tout comme un bâtisseur. Il construit des locaux, il développe des cursus, il encourage la recherche, il fédère des équipes. Si l’université d’Aix-Marseille III est aujourd’hui ce qu’elle est, elle le doit beaucoup aux dix années de responsabilités de Louis Favoreu. Par la suite, il assurera avec constance le « grand » cours de droit constitutionnel de première année, dirigera l’École doctorale des sciences juridiques et politiques et un DEA de droits fondamentaux. Il prend une part active à toutes les réformes universitaires, pas toujours dans le même sens. Comme président, pendant vingt ans, de la conférence des doyens des facultés de droit, il sera l’interlocuteur exigeant du ministère de l’Éducation nationale. Les réformes des études juridiques lui doivent beaucoup. Sa vision est claire : former de vrais juristes, c’est-à-dire des étudiants capables de raisonner à partir de ces matières premières que sont pour les juristes les textes, la jurisprudence, la doctrine et le droit comparé. Il considère le droit, et bien évidemment le droit constitutionnel, comme une vraie discipline scientifique, digne des autres activités du CNRS. Il souffre lorsque l’université est oubliée ou critiquée. Le « plus beau des métiers » est pour lui celui de professeur.

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Dire que le nom de Louis Favoreu restera attaché à la justice constitutionnelle et au droit constitutionnel comparé relève de l’évidence. Il a su créer à l’université d’Aix-Marseille III un véritable laboratoire juridique et donner naissance, avec notamment ses partenaires de Pau et de Toulon, de Louvain-la Neuve, de Madrid et de Rome, à un immense réseau d’universitaires, de juges constitutionnels et de praticiens représentant tous les systèmes juridiques du monde. Il ne concevait pas que l’on puisse étudier un quelconque sujet juridique sans s’intéresser à ce qui existe ailleurs. Les thèmes des thèses qu’il a dirigés, au vrai sens du terme, le démontrent de manière éclatante. Toujours disponible pour aller se cultiver chez les autres ou porter la bonne parole, il accueillait à Aix, dans sa Provence d’adoption, de nombreux enseignants, chercheurs et étudiants venus de partout. Docteur honoris causa de neuf universités étrangères, il avait réussi à constituer une véritable internationale des spécialistes de la justice constitutionnelle. Le cours de justice constitutionnelle, les tables rondes organisés à Aix, l’Annuaire international de justice constitutionnelle (Économica) en portent tous les ans la trace.

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En France et partout où cela était possible, Louis Favoreu défendait, inlassablement, sa conception du « Nouveau Droit constitutionnel », un droit véritablement intégré dans l’ordre juridique, loin des analyses institutionnelles sur la nature du pouvoir ou les charmes du parlementarisme rationalisé. Dans un article, qualifié de « manifeste » par d’autres auteurs, publié dans le premier numéro de notre commune Revue française de droit constitutionnel ( PUF ) en 1990, Louis Favoreu expose sa doctrine sur « Le droit constitutionnel, droit de la Constitution et constitution du droit ». Il reviendra souvent sur cette problématique. Désormais, grâce au rôle des cours constitutionnelles, dont la légitimité se trouve dans les constitutions, les normes constitutionnelles constituent de véritables règles juridiques dont l’application peut être revendiquée devant les tribunaux. Les droits fondamentaux, droits dont l’énoncé et la garantie figurent dans la constitution, constituent désormais l’expression juridique savante des Droits de l’homme. La mission de Louis Favoreu devient permanente, au service du droit, contre les hommes politiques qui oublient que La politique est saisie par le droit (Économica, 1988) et en faveur de la constitution, règle suprême d’une société démocratique.

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Ses ouvrages, notamment Les grandes décisions du Conseil constitutionnel (Sirey, puis Dalloz) publiées depuis 1975 avec Loïc Philip, plus de 250 articles, ses innombrables conférences et interventions, dans la presse comme dans les cénacles universitaires, sa présidence (de 1987 à 1999) de l’Association française des constitutionnalistes et l’organisation des premiers congrès français de droit constitutionnel, sa participation à toutes les commissions ayant à traiter de questions constitutionnelles (dont le comité Vedel sur la révision de la Constitution en 1992), son audition par les commissions parlementaires, ses relations constantes, souvent discrètes, avec les gouvernants ou leurs opposants, le respect dont il était entouré dans toutes les cours constitutionnelles, y compris au Conseil constitutionnel et à la Cour suprême des États-Unis, constituent des témoignages vivants d’une inlassable activité. Nommé par le président de la Cour européenne des droits de l’homme comme membre international de la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine, Louis Favoreu a joué, à Sarajevo, de 1997 à 2002, un rôle essentiel dans la création et l’enracinement de cette nouvelle cour dans le si difficile contexte local. Il a concrètement contribué à la paix par le droit. Grâce à son talent, à sa personnalité et à ses travaux Louis Favoreu donne naissance à l’École aixoise de droit constitutionnel, sans jamais pourtant tomber dans la caricature des mandarins d’avant 1968. Le manuel Droit constitutionnel publié chez Dalloz (1998) constitue un cas unique d’un ouvrage initié et coordonné par un grand professeur et véritablement co-rédigé par ses anciens élèves, devenus professeurs.

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Tel était Louis Favoreu, un citoyen savant, un militant de la République du droit.

Notes

[*]

Article publié sous une forme abrégée dans Le Monde daté du 4 septembre 2004 (avec l’aimable autorisation du Monde).

Pour citer cet article

Maus Didier, « Louis Favoreu un missionnaire du droit constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel 3/ 2004 (n° 59), p. 461-463
URL : www.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel-2004-3-page-461.htm.
DOI : 10.3917/rfdc.059.0461


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