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Varia
n° 60 –2004/4
Francisco Balaguer callejón
Page 675 à 693
Niveaux et techniques internes et internationaux de réalisation des droits en Europe.
Une perspective constitutionnelle
Estelle Brosset
Page 695 à 739
L'impossibilité pour les collectivités territoriales françaises d'exercer le pouvoir législatif à l'épreuve de la révision constitutionnelle sur l'organisation décentralisée de la République
Mohamed Sahia Cherchari
Page 741 à 770
Indigènes et citoyens ou l'impossible universalisation du suffrage
André Oraison
Page 771 à 795
La mise en place des institutions de l'« Union des Comores » prévues par la Constitution du 23 décembre 2001
L'avènement d'un régime de type présidentiel et fédéral dans un état francophone du canal de Mozambique
Chronique
Hubert Alcaraz
Page 797 à 831
Jurisprudence du Conseil constitutionnel
1er juillet-30 septembre 2004
Antonino Troianiello
Page 833 à 860
Droit constitutionnel local
Le nouveau statut d'autonomie de la Polynésie française (loi n˚ 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française)
Laurent Lombart
Page 861 à 882
Droit constitutionnel étranger
La reconstruction politique de l'Afghanistan post-taliban : de la chute de l'Émirat islamique à la proclamation de la République islamique (2001-2004)
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