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Revue française de droit constitutionnel

2005/4 (n° 64)



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En matière d’histoire constitutionnelle, les trois années qui s’écoulent de 1931 à 1934 sont encadrées par un homme : Gaston Doumergue. Cette affirmation peut surprendre puisque l’on sait que l’ancien président de la République s’est alors retiré de la vie politique et qu’il goûte une retraite tranquille à Tournefeuille, dans la banlieue toulousaine. Elle n’est cependant pas dénuée de fondement. En effet, c’est Doumergue qui, quelques semaines avant l’expiration de son mandat présidentiel, remet à l’honneur dans son discours de Nice du 5 avril 1931 – dont il pensait qu’il serait son testament politique – l’idée révisionniste en souhaitant la réforme de certaines dispositions constitutionnelles. Et c’est le même Doumergue qui, appelé à former un gouvernement à la suite du 6 février 1934, va tenter, en tant que président du Conseil, de réformer la Constitution en novembre 1934. Longtemps ignorée des historiens et des publicistes [1]  Sur les raisons de ce mutisme, voir l’introduction... [1] , cette « histoire délaissée » [2]  René Rémond, « Plaidoyer pour une histoire délaissée.... [2] a, depuis le plaidoyer de René Rémond, fait l’objet de quelques études [3]  Voir notamment, outre la thèse de S. Pinon précitée,... [3] portant davantage sur le contenu des propositions réformistes que sur les causes de l’échec de leur mise en œuvre.

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On sait que l’opportunité qui s’offrait à Doumergue, souvent présentée comme formidable, s’est transformée en « occasion manquée » [4]  Titre du chapitre XI de l’ouvrage de François Monnet,... [4] . On se doute que les causes de cet insuccès sont multiples : la conjonction d’un Parlement irresponsable [5]  Incapables de s’accorder sur des propositions de réformes... [5] , de l’ambiance de guerre civile « perlée » [6]  Les Cahiers des droits de l’homme, n° des 10-20 octobre... [6] , « froide » [7]  « Depuis 1933, peut-être même depuis 1929, le peuple... [7] , ou « larvée » [8]  Stéphane Pinon, « Révision constitutionnelle contre... [8] , des résistances de la « tradition républicaine » [9]  Sur cette question, voir S. Pinon, art. préc. [9] , et du déchirement des forces politiques partagées entre un soutien trop bruyant et une opposition de principe au gouvernement Doumergue, ont largement contribué à faire échouer sa tentative de réforme institutionnelle. Néanmoins, une partie de la responsabilité de cet échec est directement imputable à Gaston Doumergue [10]  Le fait même d’avoir fait appel à Gaston Doumergue,... [10] . Celui-ci a en effet commis de graves erreurs qui ont obéré les chances de succès d’une réforme de l’État et du régime parlementaire.

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Ces maladresses sont de trois types : à une erreur de calendrier (I), Doumergue ayant trop tardé pour entreprendre la réforme institutionnelle, se sont ajoutées une erreur de « casting » (II), l’équipe gouvernementale étant à la fois mal composée au départ et mal gérée par la suite, et une erreur de méthode (III), Doumergue donnant l’impression d’osciller entre une pratique bonapartiste et monarchiste du pouvoir.

I – DES LUEURS DU PRINTEMPS AUX BROUILLARDS DE L’AUTOMNE : UNE ERREUR DE CALENDRIER

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Lorsque Doumergue devient président du Conseil au lendemain des émeutes du 6 février 1934, tout laisse à penser que « l’heure de la décision » [11]  Titre d’un ouvrage d’André Tardieu, paru le 1er février... [11] est arrivée. « Le sang versé au soir du 6 février, écrit François Monnet, avait créé les conditions psychologiques d’une réforme à chaud du régime parlementaire » [12]  F. Monnet, op. cit., p. 308. [12] et l’on espère dès lors que Doumergue va rapidement mettre en œuvre cette réforme indispensable. N’avait-il pas remis à l’honneur en 1931 le thème réformiste ? N’a-t-il pas également accepté de préfacer, quelques semaines avant de devenir président du Conseil, l’ouvrage de son ami, le sénateur Maurice Ordinaire, La révision de la Constitution [13]  Maurice Ordinaire, La révision de la Constitution,... [13]  ? N’a-t-il pas encore déclaré le jour de sa prise de fonction que « les Constitutions ne sont pas des fétiches et doivent évoluer avec le temps » [14]  Interview donnée à Pierre Lafué, publiée par la revue... [14]  ? Enfin, son gouvernement ne compte-t-il pas plusieurs réformistes de premier plan, tels Pierre Laval [15]  Son gouvernement avait été renversé en 1932 par le... [15] , Louis Marin [16]  La Fédération républicaine de France, dont Marin était... [16] , et surtout André Tardieu [17]  Tardieu s’est officiellement et spectaculairement converti... [17]  ?

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Pourtant, loin d’imposer une restauration rapide de l’autorité, Doumergue, hostile aux changements brusques, manque d’audace et fait montre d’une infinie prudence qui confine à l’attentisme.

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Découvrant l’ampleur des problèmes à son arrivée à Paris [18]  Le 7 février, Doumergue croit encore que la crise générale... [18] , Doumergue est rapidement submergé par les difficultés quotidiennes – principalement d’ordre économique – et ne songe dès lors plus guère au devenir institutionnel de la France.

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Devant l’urgence des questions financières – le budget pour 1934 n’est toujours pas voté et les caisses de l’État sont vides – Doumergue repousse l’idée d’une réforme immédiate des institutions. « Je prendrai la Constitution comme elle est et je travaillerai, déclare-t-il le 9 février, puis il faudra penser à une révision de la Constitution pour arriver enfin à son fonctionnement normal. Voilà tout ce que je vais résoudre » [19]  Interview à Paris-Soir, n° du 9 février 1934. [19] . Quelques jours après sa prise de fonctions, la réforme des institutions n’est donc déjà plus une priorité aux yeux de Doumergue.

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Ainsi, lorsqu’il se présente devant les députés, le 15 février, et qu’il définit les objectifs de son gouvernement – « apaiser, faire rendre la justice, faire voter le budget et surveiller ce qui se passe au-dehors » [20]  Voir le texte de la déclaration ministérielle, in Le... [20] – la réforme des institutions n’est même pas citée. Les problèmes judiciaires, économiques et de politique étrangère prennent le pas sur les questions institutionnelles.

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Dans son premier discours radiodiffusé, le 24 mars 1934, Doumergue semble pourtant confirmer ses intentions révisionnistes : « Le salut [du régime parlementaire], déclare-t-il, exigera des réformes dans les lois qui régissent ce régime, des changements de méthodes, des mises au point dont l’expérience a démontré la nécessité et aussi le retour à des disciplines trop oubliées en même temps que l’adoption de disciplines nouvelles » [21]  Gaston Doumergue, « Discours du 24 mars 1934 », in... [21] . Mais ces déclarations floues contrastent déjà avec celles faites avant de devenir président du Conseil dans lesquelles il envisageait notamment de faire de la dissolution une « coutume normale, banale » [22]  Interview par P. Lafué, in 1934, n° du 7 février 1... [22] .

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Ceux qui attendaient un chef furent déçus. Au lieu de réformes immédiates et spectaculaires, Doumergue, qui semble accaparé par les problèmes économiques, préfère observer sur le plan institutionnel un attentisme prudent, un immobilisme circonspect.

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« La révision ne peut se faire comme une opération à chaud estime-t-il, C’est un travail qui exige patience et réflexion » [23]  Le Petit Journal, n° du 9 février 1934. [23] . Le professeur Bernard Lavergne n’est pas d’accord et prévient dès mars 1934 que « l’opération sera beaucoup plus difficile à faire à froid que si on la pratiquait, dès demain, à chaud » [24]  Bernard Lavergne, « Réforme constitutionnelle ou révolution ? »,... [24] . Il va même jusqu’à « supplier le Président Doumergue de se résoudre dès la rentrée de la Chambre [25]  La Chambre des députés s’est ajournée le 16 mars pour... [25] (…) à entreprendre sur l’heure la réforme constitutionnelle » [26]  B. Lavergne, art. préc., p. 40. [26] . Nombreux sont ceux qui, comme le professeur Lavergne, exhortent Doumergue à mettre immédiatement en œuvre la réforme des institutions. Les Républicains nationaux l’invitent à faire voter la représentation proportionnelle, puis à dissoudre avant de réviser. Maurice Ordinaire insiste ainsi sur la nécessité de faire précéder le voyage à Versailles d’une dissolution. Au cours de la campagne, dominée par le thème de la révision, « le chef du gouvernement s’adressant au corps électoral « par dessus les partis » (…) exposerait la liste des abus : l’instabilité ministérielle, l’impuissance des assemblées, l’insuffisance de l’autorité… » [27]  Maurice Ordinaire, La révision de la Constitution française,... [27] et demanderait au pays d’envoyer à la Chambre des députés une majorité décidée à faire aboutir les réformes constitutionnelles. Les journaux L’Écho de Paris et La Liberté font aussi activement campagne sur le mot d’ordre « Dissolution, révision ».

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Sourd à ces recommandations avisées, Doumergue décide seul du calendrier des réformes, mettant Parlement et gouvernement devant le fait accompli. Il va ainsi laisser passer le moment où la conjoncture parlementaire lui était favorable.

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Il ne profite d’abord pas du choc psychologique créé par le 6 février. Tout porte à penser qu’il aurait alors pu dissoudre la Chambre; sous la pression d’un antiparlementarisme exacerbé et devant le très large soutien populaire dont bénéficiait Doumergue, le Sénat n’aurait en effet probablement pas osé s’opposer à la dissolution et le président du Conseil aurait pu se débarrasser de la « vieille Chambre cartelliste vaincue et angoissée » [28]  Henri de Kérillis, L’Écho de Paris, n° du 24 avril... [28] . Mais malgré les avertissements de Henri de Kérillis, rédacteur politique de L’Écho de Paris – « En politique comme à la guerre, il ne faut jamais manquer l’occasion de remporter une victoire. On paie cher les armistices accordés trop tôt et les répits laissés à l’adversaire » [29]  L’Écho de Paris, n° du 5 juin 1934. [29] – Doumergue laisse passer l’opportunité ouverte par la crise du 6 février.

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Ensuite, bien qu’il ait été tenu informé des travaux de la commission Marchandeau [30]  Chargée de l’examen des projets et propositions relatifs... [30] et de l’urgence pour le gouvernement de faire sien ces projets ou tout au moins de hâter leur mise à l’ordre du jour de la Chambre, le président Doumergue se contente de répondre, au mois de mai, que « n’ayant même pas une dactylo à son service » [31]  Édouard Bonnefous, Histoire politique de la Troisième... [31] , il se doit d’organiser la présidence du Conseil avant de s’intéresser au problème de la réforme de l’État.

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Une fois encore, Doumergue manque une occasion de réformer la République car, au vu des propositions adoptées par la commission Marchandeau [32]  La commission Marchandeau étant composée au prorata... [32] , et compte tenu que le souvenir du 6 février était encore présent dans l’esprit des parlementaires apeurés, on peut raisonnablement penser qu’au printemps 1934 une majorité existait à la Chambre en faveur de réformes importantes.

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La question de la réforme du mode de scrutin témoigne des fatales hésitations gouvernementales au printemps 1934. La discussion sur la proposition Frossard tendant au rétablissement de la représentation proportionnelle a lieu à la Chambre le 31 mai et le gouvernement, invoquant la prétendue « tradition républicaine » qui lui impose de ne pas prendre parti en matière de régime électoral [33]  En réalité, jusqu’en 1919, le gouvernement intervenait... [33] , n’intervient pas dans le débat. En vain, Paul Reynaud adjure le gouvernement de remplir son rôle de direction du travail législatif et d’être un acteur de la réforme électorale et non un spectateur passif : « Croyez-vous, dit-il en se tournant vers Doumergue, que nous soyons dans des circonstances normales ? Je dis au gouvernement que pour défendre les institutions républicaines, il y a d’une part l’Assemblée qui a ses devoirs, mais il y a d’autre part le gouvernement qui a les siens ! Si celui-ci peut éviter à la Chambre le discrédit qui résulterait d’un ajournement fâcheux (…) il lui appartient à mon sens de prendre des responsabilités dans les circonstances anormales que nous traversons en invitant la Chambre à voter une réforme que l’opinion publique attend et qu’elle exige » [34]  JO, Débats parlementaires, Chambre des députés, séance... [34] . Doumergue reste impassible : « le droit d’initiative de la Chambre en la matière est indiscutable. Elle en a usé librement dans le passé et sans l’intervention des gouvernements. (…) Le gouvernement n’interviendra pas davantage aujourd’hui » [35]  Cité par Jean Gicquel, Le problème de la réforme de... [35] . Pourtant, nul n’ignorait l’importance capitale de la réforme électorale, « préliminaire nécessaire à tous les changements durables dans l’État » [36]  J. Gicquel, op. cit., p. 60. Dès le tournant du siècle,... [36] et qui votée, aurait été le point de départ des autres réformes. « Se refuser à la proportionnelle, c’est rendre impossible toute réforme organique de l’État, tout rajeunissement du régime ; c’est opter délibérément pour un statu quo lourd de dangers et gros d’incertitudes mortelles » peut-on lire dans Le Temps [37]  Le Temps, n° du 2 juin 1934. [37] . « La réforme électorale, parce qu’elle est la condition première de toutes les autres réformes, peut permettre au régime de se sauver, car le régime ne se sauvera qu’en se réformant » [38]  Cité par Jean Gicquel, op. cit., p. 69. [38] , prévient Frossard. « Toute la question est de savoir si la Chambre est décidée à s’abandonner, en votant l’enterrement de la réforme. Si elle le fait, nous assisterons à ce paradoxe, alors que tout est changé dans l’opinion, que rien ne serait changé dans les institutions » [39]  JO, Débats parlementaires, Chambre des députés, séance... [39] , lance Reynaud à ses collègues pour qu’ils prennent conscience de la portée de leur vote. Au final pourtant, l’abstention du gouvernement, qui traduit en réalité sa profonde division sur cette question du mode de scrutin, permet aux adversaires de la représentation proportionnelle de l’emporter : par 288 voix contre 277, la discussion immédiate de la proposition Frossard est ajournée. Nul doute qu’en intervenant dans ce débat, Doumergue aurait pu inverser le sens du vote. En refusant de s’engager nettement contre l’ajournement de la réforme électorale, « Doumergue laissa ainsi passer la dernière chance d’une réforme à chaud du régime parlementaire, c’est-à-dire d’une réforme profitant de la dynamique rénovatrice issue des événements de février » [40]  F. Monnet, op. cit., p. 340. [40] .

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A la fin du mois de juin, il semble clair que Doumergue a laissé passer une possibilité réelle de réformer la République. Il ne dispose plus du même soutien parlementaire et le mécontentement de certains secteurs de l’opinion commence à apparaître. Le fait que la Conférence nationale du mouvement combattant, réunie les 7 et 8 juillet, n’approuve qu’à une très courte majorité la participation gouvernementale symbolisée par Georges Rivollet, témoigne de la déception des anciens combattants face à la politique déflationniste menée par le gouvernement en matière économique [41]  Doumergue a rogné les pensions de 3 %. [41] et face à son immobilisme en matière institutionnelle. Cette défiance des anciens combattants ne fait que refléter l’évolution de l’opinion toute entière. Celle-ci continue de soutenir le gouvernement Doumergue, ainsi qu’en témoignent les bons résultats aux élections partielles [42]  Voir infra, p. 9. [42] , mais elle devient plus sceptique sur la pertinence des remèdes institutionnels : le mouvement réformiste perd ses troupes.

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Lorsque Doumergue commence à réfléchir sur les modifications institutionnelles indispensables, pendant l’été 1934, il est déjà trop tard. A l’automne, quand il rend public son projet, le « sage de Tournefeuille », dont l’autorité morale et politique a été ternie par l’inaction, trouve devant lui un Parlement qui a déjà oublié les leçons du 6 février et qui lui est largement hostile, les opposants au gouvernement de trêve s’étant ressaisis.

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Paul Reynaud indiquera après coup le calendrier de réformes idéal : « Il fallait faire voter une nouvelle loi électorale en mai, faire des élections générales en juin et réviser la Constitution en juillet » [43]  Le Petit Journal, n° du 3 novembre 1934. [43] . Doumergue était très loin de l’avoir respecté.

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Outre cette erreur de calendrier, Doumergue a commis une erreur de « casting ». Au moment de la composition de son gouvernement, ses choix ministériels sont discutables. De plus, sa gestion de ce personnel ministériel va se révéler mauvaise tout au long des neuf mois que durera son cabinet. En ce domaine aussi, aux espoirs du printemps vont succéder les crispations de l’été puis la désunion à l’automne.

II – D’UNE UNION DE FAÇADE À UNE DÉSUNION MANIFESTE : UNE ÉQUIPE GOUVERNEMENTALE MAL COMPOSÉE ET MAL DIRIGÉE

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L’émeute sanglante du 6 février, qui témoigne d’un antiparlementarisme exacerbé, débouche sur une grave crise de légitimité dont on craint qu’elle ne menace jusqu’aux fondements du régime républicain. Doumergue n’a dès lors d’autre choix, lors de la formation de son ministère, d’associer le maximum de partis politiques. Sur le prisme politique, son gouvernement, bien que largement orienté à droite, va ainsi de la droite nationale à la gauche néo-socialiste. Doumergue espère ainsi réaliser entre les partis ce qu’il est convenu d’appeler une « trêve ».

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Mais la crise de légitimité ouverte par le 6 février portait aussi – et surtout – « sur les pratiques en usage et les hommes en place » [44]  F. Monnet, op. cit. p. 307. [44] . Ce sont donc précisément ces hommes qu’il fallait changer. Au lieu de quoi, Doumergue cherche à singer le gouvernement d’« Union nationale » formé en juillet 1926 par Raymond Poincaré. Pas moins de six ministres de Poincaré se retrouvent ainsi dans son gouvernement. Formée d’hommes d’expérience (on compte six anciens présidents du Conseil), le plus souvent notables du régime, cette combinaison ministérielle « trop parlementaire (…) ne rompait pas assez avec les habitudes de compromissions d’un régime discrédité » [45]  Ibid., p. 323. [45] . La déception [46]  Henri de Kérillis note le 9 février 1934 dans L’Écho... [46] se fait jour devant cette mobilisation des « vieux chevaux de parade » [47]  Berliner Tageblatt, cité in J. Gicquel, op. cit., p. 82.... [47] du parlementarisme. « Ce n’était rien d’autre, analysera Girardet, que le passé – un passé d’ordre ou de gloire – qui se trouvait appelé au secours du présent – un présent de confusion ou de défaite » [48]  Raoul Girardet, Mythes et mythologies politiques, Paris,... [48] .

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En outre, la présence au gouvernement d’André Tardieu comme ministre d’État sans portefeuille, si elle n’est pas illégitime tellement il est engagé dans la cause réformiste [49]  Marginalisé à la suite de l’échec de son troisième... [49] , ne facilite pas la tâche du gouvernement Doumergue tant sa personne cristallise les oppositions. Bruyamment soutenue par la droite et l’extrême-droite, sa présence permet aussi, à l’inverse, à la gauche de s’unir pour combattre le gouvernement [50]  Voir la série d’éditoriaux publiés par Léon Blum dans... [50] .

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Du fait – notamment – de cette composition malhabile [51]  La composition du gouvernement Doumergue n’est bien... [51] , ce gouvernement abusivement qualifié « d’Union nationale » est rapidement traversé de désaccords gérés maladroitement par Doumergue.

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Ainsi, dès le mois de mars 1934, le « Centre de propagande des républicains nationaux » (qui font partie de la coalition gouvernementale) s’en prend violemment aux radicaux (qui participent eux aussi au gouvernement) en recouvrant les murs de Paris d’un prétendu fac-similé d’un chèque signé par Stavisky pour financer la campagne électorale du Cartel des gauches en 1932. Chautemps, président du groupe parlementaire des radicaux, fait aussi l’objet de calomnies répétées. Prévenu par Herriot, Doumergue se contente de renvoyer la responsabilité à la presse.

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À partir de l’été, les attaques contre les radicaux émanent de membres mêmes du ministère. Tardieu va ainsi agresser de front les radicaux. Le 18 juillet, il dépose devant la commission d’enquête chargée de l’affaire Stavisky. Pendant six heures, il se livre, sans le citer, à un réquisitoire serré contre Chautemps. Les frères, beaux-frères et cousins de l’ancien président du Conseil sont, eux, nommément désignés, ainsi que dix-sept parlementaires radicaux. S’estimant calomniés, les radicaux accusent Tardieu d’avoir rompu la trêve des partis et attendent de Doumergue qu’il choisisse entre leur collaboration gouvernementale et le maintien de sa confiance à Tardieu : « la cohabitation de nos ministres avec M. Tardieu me paraît désormais impossible », déclare Chautemps [52]  Cité par J. Gicquel, op. cit., p. 108. [52] . Au cours du conseil de cabinet du 20 juillet 1934, le président Doumergue réussit péniblement à éviter la dislocation du ministère. Il blâme Tardieu pour être « sorti des limites à l’intérieur desquelles il devait se maintenir » [53]  Cité par F. Monnet, op. cit., p. 349. [53] et exerce un chantage à la démission pour forcer les radicaux à demeurer dans la coalition gouvernementale. Devant l’alternative à laquelle ils sont confrontés – « le maintien du gouvernement tel qu’il est composé, ou sa démission collective avec les conséquences qu’elle pourra entraîner » [54]  Déclaration de Doumergue, in L’Aube, n° du 25 juillet... [54] – les radicaux choisissent de demeurer dans le gouvernement [55]  Cela provoque de vives moqueries de la part de Léon... [55] . Mais la haine accumulée entre eux et Tardieu empêche désormais toute cohabitation gouvernementale sereine. Déjà la trêve ne vit plus qu’un sursis.

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À l’automne, les conditions dans lesquelles survient la démission du ministre de la Justice Chéron témoignent une nouvelle fois des tensions qui existent entre les membres du gouvernement.

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La mort de Barthou, assassiné le 9 octobre à Marseille avec le roi de Yougoslavie, et la démission de Sarraut, qui tire les conclusions des insuffisances des services de sécurité à cette occasion, amènent un remaniement ministériel. Laval, ministre des Colonies remplace Barthou aux Affaires étrangères, et Marchandeau succède à Sarraut au ministère de l’Intérieur. Dès le premier Conseil des ministres suivant ce remaniement, le maréchal Pétain, alors ministre de la Guerre, qui intervenait rarement et était à ce titre très écouté lorsqu’il prenait la parole, fait savoir que ce remaniement lui semble insuffisant. Le fait que certains – il ne cite pas de nom – soient restés au gouvernement grève selon lui ses chances de réussite. Chéron, ministre de la Justice, que Pétain avait ostensiblement regardé pendant sa déclaration, et à qui la presse reprochait de ne pas faire toute la lumière sur l’affaire Stavisky, se sent mis en cause. Lucien Lamoureux, ministre du Commerce, raconte dans ses Carnets la suite de l’incident qui rend admirablement compte des tensions et des divisions qui affectent le gouvernement Doumergue : « Chéron demanda au maréchal : “Qui visez-vous, Monsieur le Maréchal ?” ». Les deux hommes étaient en face l’un de l’autre séparés par la largeur de la table. Le maréchal n’hésita pas une seconde. Du tac au tac, avec une brutalité laconique, il répondit : « Vous ». Sous le coup, Chéron chancela. Il se tourna alors vers le président du Conseil comme pour chercher auprès de lui un appui et il lui dit : « Monsieur le Président, quand une bouche aussi autorisée que celle de M. le Maréchal Pétain dit à un ministre que sa présence est un danger pour le Cabinet dont il fait partie, ce ministre n’a plus qu’à donner sa démission. Je vous donne la mienne ». Chéron s’attendait certainement à ce qu’elle fut refusée. Mais Doumergue, en vieux renard qu’il était, ne lui laissa pas le temps de la reprendre. (…) De son ton le plus aimable et avec son sourire matois, il répondit à Chéron : « Mon cher ami, je ne vous aurai pas demandé votre démission. Mais du moment que vous la jugez nécessaire à l’intérêt du Gouvernement, et que vous me l’offrez, je l’accepte » [56]  Cité par E. Bonnefous, op. cit., p. 292. [56] .

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Tantôt manquant de fermeté, tantôt au contraire intransigeant avec ses ministres, Doumergue s’attire l’inimitié de Herriot, inimitié qui va croître tout au long de la durée de vie du ministère.

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À partir de l’été 1934 en particulier, le leader radical se méfie du goût qu’il croit déceler chez le président du Conseil pour le pouvoir personnel. Il n’apprécie pas le « dialogue » direct que Doumergue a instauré avec l’opinion publique par ses allocutions radiodiffusées. Comme le note en effet Michel Soulié dans sa biographie du maire de Lyon, « ses scrupules de vieux républicain attaché au régime parlementaire lui font craindre que la démocratie directe ne soit le contraire de la démocratie » [57]  Cité par E. Bonnefous, op. cit., p. 298. [57] . Rappelant, à l’occasion du congrès radical de Nantes [58]  Le congrès a lieu du 25 au 28 octobre 1934. [58] , le devoir de solidarité gouvernementale et son attachement à la trêve des partis, Herriot fait cependant activement campagne contre les projets constitutionnels du président du Conseil [59]  Les hésitations et la duplicité d’Herriot lors de ce... [59] . Le ministre radical Lucien Lamoureux décrit en ces termes la bataille menée par Herriot contre Doumergue : « Herriot se jeta tête baissée dans la bagarre contre son chef et il s’employa, avec le plus redoutable entêtement, à le renverser. La lutte fut courte. Elle dura trois ou quatre jours tout au plus. Au sein du gouvernement, Herriot mena une double action. Il s’opposa d’abord au dépôt du projet de réforme de l’État, en soutenant qu’il n’était d’accord ni sur le pouvoir de dissolution à conférer au seul président de la République, ni sur l’obligation pour le chef du gouvernement de ne prendre aucun ministère. Il s’opposa, en outre, à la demande de mise à l’ordre du jour de la Chambre du projet de douzièmes. Dans le même temps, il exerça sur les ministres radicaux la pression la plus vive pour les entraîner à sa remorque dans son opposition au président du Conseil et à ses projets. Pendant les deux ou trois jours que dura la crise, Herriot nous convoquait : Marchandeau, Berthod, William Bertrand, Queuille et moi, tous les soirs après dîner, dans un hôtel sur les grands boulevards où il avait élu domicile. (…) Il parlait avec véhémence, avec passion. Il traitait Doumergue avec une grossièreté qui n’était guère dans ses habitudes, généralement courtoises, mais qui révélait toute l’étendue de sa soudaine animosité » [60]  Cité par E. Bonnefous, op. cit., p. 299. [60] .

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Au-delà de Herriot, c’est une bonne partie de ses ministres et des parlementaires que Doumergue irrita et inquiéta par des erreurs de méthode manifestes.

III – APPELS AU PEUPLE ET PRATIQUE SOLITAIRE ET AUTORITAIRE DU POUVOIR : UNE MÉTHODE DE GOUVERNEMENT INADAPTÉE

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Pour Léon Blum, les projets de réformes de la « machination Doumergue~Tardieu » [61]  Le Populaire, 1er novembre 1934. Dès la constitution... [61] ne s’évadaient « du monarchisme que pour choir dans le bonapartisme » [62]  Le Populaire, 25 octobre 1934. [62] . Cette constatation peut aussi s’appliquer à la méthode choisie par Doumergue pour imposer ces réformes. Le président du Conseil, qui pourtant disposait d’un brevet de républicanisme du fait de sa participation au ministère Combes, va mécontenter à la fois les parlementaires – par ses appels répétés au peuple aux relents de bonapartisme –, et ses ministres – par sa pratique monarchique du pouvoir, « oubliant jusqu’au principe de collégialité gouvernementale, politesse pourtant minimale dans le cadre d’un ministère de coalition » [63]  F. Monnet, op. cit., p. 332. [63] .

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Salué par la presse lors de son arrivée au pouvoir – « Le crédit ouvert par la patrie à M. Doumergue est illimité » note Le Figaro [64]  Le Figaro, n° du 14 février 1934. [64] , « L’arrivée au pouvoir de M. Doumergue offre à ce régime l’occasion à la fois de se maintenir, de s’amender et par là-même de se sauver (…) C’est sans doute le dernier barrage » peut-on lire dans L’Œuvre [65]  L’Œuvre, n° du 11 février 1934. [65] , ovationné par la population tout au long de son voyage entre Tournefeuille et Paris [66]  L’historien Édouard Bonnefous fait état d’une lettre... [66] , Doumergue va user et abuser de ce statut d’homme providentiel plébiscité par la nation. Sa stratégie ne varie à aucun moment : il cherche à s’appuyer sur le peuple contre la classe politique et en particulier contre les parlementaires. Se faisant, il va se heurter aux contraintes de la tradition républicaine.

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Doumergue inaugure ainsi à la fin du mois de mars une série de causeries radiophoniques destinées à maintenir le contact avec l’opinion publique. C’est d’ailleurs au cours de l’une de ces allocutions radiodiffusées, le 24 septembre 1934, que le peuple mais aussi les parlementaires et même ses propres ministres, apprennent les projets institutionnels du président du Conseil.

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Vis-à-vis des électeurs, cette méthode est une vraie réussite. Au demeurant, au cours de ses allocutions radiodiffusées, Doumergue, faisant fi de la traditionnelle souveraineté parlementaire, ne se prive pas d’exalter le pouvoir du peuple sur lequel il compte s’appuyer pour triompher des réticences parlementaires et réaliser les réformes envisagées : « … il faut, déclare-t-il le 24 septembre, pour opérer ce redressement, outre une volonté ferme – qui, certes, ne me fait pas défaut – de la méthode, de la persévérance dans l’effort, de la patience, du temps, et, enfin et surtout, un pouvoir réel et suffisant. Ce pouvoir, le gouvernement ne l’a pas. Je ne l’ai pas plus que lui. Mais vous l’avez vous, qui êtes le Pays. Vous pouvez, si vous le voulez, en manifestant sans ambiguïté votre volonté, modifier les mentalités qui ne veulent pas changer et obtenir que soit fait tout ce qui doit être fait. Ma conviction profonde est que, pour assainir l’atmosphère au milieu de laquelle nous vivons et l’air que nous respirons tous depuis déjà trop de temps, il n’y a que la manifestation éclatante de votre volonté qui puisse être souveraine » [67]  G. Doumergue, op. cit., p. 118-119. [67] . Le soutien populaire à Doumergue ne se dément jamais au cours des neuf mois de son ministère, comme en témoignent les succès de ses candidats aux élections partielles : sur neuf élections législatives partielles ayant lieu entre le 11 mars et le 4 novembre 1934, les candidats de l’Union nationale en remportent sept. Deux sièges cartellistes en 1932 sont repris et l’échec du leader radical Gaston Bergery à Mantes face au candidat de l’Union nationale prend rapidement valeur de symbole. Les élections cantonales des 7 et 14 octobre 1934 voient aussi une poussée de la droite qui gagne seize sièges pendant que les radicaux-socialistes en perdent dix-sept [68]  Pour le détail de ces résultats électoraux, voir J.... [68] .

36

En revanche, vis-à-vis du Parlement, la méthode consistant à s’adresser directement aux citoyens est d’une maladresse insigne et confine à l’erreur politique. Doumergue, par ses appels répétés au peuple, par cette manière d’agir par-dessus le Parlement, irrite en effet les députés et les sénateurs, jaloux de leur autorité. Ceux-ci dénoncent l’escamotage de la souveraineté parlementaire et le goût douteux du président du Conseil pour le gouvernement d’opinion qui fait à nouveau surgir « le spectre de la démocratie plébiscitaire » [69]  F. Monnet, op. cit., p. 344. [69] . La gauche ( SFIO et PC ) ne se prive pas de dénoncer avec véhémence les penchants bonapartistes du président Doumergue, avec une certaine pertinence tant celui-ci semble souvent rechercher une adhésion à sa personne plus qu’à son programme.

37

Plutôt que de suivre les conseils de son ministre d’État André Tardieu, qui fut en 1932 le pionnier de la publicité politique à la radio, Doumergue aurait gagné à méditer ces lignes d’André Siegfried, écrites en 1930 : « Un instinct sûr instruit le député qu’il doit prendre ombrage de quiconque, en dehors de lui, prétend entrer directement en contact avec les masses : le Parlement français, même dans ses éléments les plus avancés, déteste et renie toute forme de gouvernement direct » [70]  Cité par Jean-Jacques Chevallier, Histoire des institutions... [70] .

38

Outre ses tentatives manifestes pour s’appuyer sur le peuple contre le Parlement, Doumergue inquiète aussi les républicains par sa pratique solitaire et autoritaire des institutions qui fait craindre une aspiration au pouvoir personnel. En outre, en agissant de la sorte, Doumergue va mécontenter ses ministres, sa majorité parlementaire et, au-delà, une partie de la classe politique.

39

À la recherche de solutions aux problèmes économiques, Doumergue n’hésite pas à requérir l’avis de ses ministres. « Mes collaborateurs me donnent leurs idées, je leur dis ensuite mon opinion et j’arbitre entre leurs différents » [71]  JO, Débats parlementaires, Sénat, séance du 5 juillet... [71] . En revanche, il entend clairement faire des problèmes constitutionnels son domaine réservé. Aucun membre du gouvernement n’est dès lors véritablement associé aux desseins réformistes du président du Conseil. Chargés d’un travail de préparation, Adrien Marquet et Georges Rivollet lui remettent leurs propositions le 10 août, mais Doumergue écarte les préoccupations économiques et sociales du néo-socia-liste et du représentant des anciens combattants dans son projet final. Les ministres n’apprennent les velléités réformistes du chef du gouvernement que le 24 septembre, en écoutant la radio, comme les simples citoyens. Herriot marque son hostilité au procédé et au contenu des propositions : « ce programme ne nous a pas été soumis et j’y suis hostile » [72]  E. Herriot, op. cit., p. 455. [72] . Quant au projet final, rendu public le 3 novembre, il n’est communiqué aux ministres que la veille ! À aucun moment, ils n’ont été associés à son élaboration. Doumergue n’a même pas sollicité l’avis de Tardieu, pourtant très proche conseiller, et particulièrement engagé dans la cause réformiste. Si l’on en croit les souvenirs d’Herriot, Tardieu se montre d’ailleurs « irrité de n’avoir pas été consulté et renseigné plus tôt » [73]  E. Herriot, op. cit., p. 470. [73] . Au-delà du député de Belfort, cette gestation solitaire des projets de réformes constitutionnelles mécontente l’ensemble des ministres. Non informés du projet réformiste du président du Conseil, les ministres découvrent aussi qu’ils ne peuvent l’amender. Doumergue s’est en effet réfugié, au fil des mois, dans une intransigeance entêtée et une détermination obtuse, qui contraste avec la prudence et l’attentisme qu’on lui connaissait au printemps. Il n’a aucune intention de négocier sur le contenu de son projet. Mis devant le fait accompli, ses ministres sont sommés de donner leur accord ou de signifier abruptement leur opposition à ce projet. « Son autorité, écrit Étienne de Nalèche, est complète, il ne négocie plus, il décide. Il a pesé ce qui lui semble raisonnable et il s’y tient. Sous des dehors paternels, il a une volonté tenace et personnelle » [74]  Institut de France, Notice sur la vie et les travaux... [74] . Jean Gicquel notera très justement que cette « méthode, correcte dans l’hypothèse d’un cabinet homogène, devient un véritable suicide avec un gouvernement de coalition, a fortiori, d’Union nationale » [75]  J. Gicquel, op. cit., p. 113. [75] . Doumergue ne fait ainsi aucun cas des objections des ministres radicaux, alors même qu’il ne dispose d’une majorité à la Chambre que grâce aux voix des députés du parti radical. Pris entre deux impératifs contradictoires – le souci de ne pas rompre la trêve des partis d’une part, le souci de défendre la République contre les velléités de pouvoir personnel d’autre part – les ministres radicaux, Herriot en tête, n’approuvent pas le projet de réforme de Doumergue mais demeurent en fonction. Situation surréaliste qui fait dire à Blum : « Nous volons de surprises en surprises. Les textes contre lesquels ils [les ministres radicaux] voteront seront déposés au nom d’un gouvernement solidaire dont ils continuent de faire partie ! » [76]  Le Populaire, n° du 4 novembre 1934. [76] .

40

Le surréalisme de cette situation ne va cependant pas durer. En effet, le rigorisme de Doumergue, s’il a fait voler en éclats la cohésion de son gouvernement, a également mécontenté les parlementaires. Alors qu’il aurait dû chercher à conserver la confiance d’une majorité de parlementaires par des concessions négociées, Doumergue essaie au contraire de forcer la main des députés.

41

Le 3 octobre, il évoque ainsi explicitement l’hypothèse d’une dissolution de la Chambre. « J’userai, pour réussir, des moyens que la Constitution met à ma disposition. (…) Je n’hésiterai pas à user de la dissolution, si, contrairement à ce que j’espère, je m’y trouvais obligé » [77]  G. Doumergue, op. cit., p. 92. [77] . Et pour se prémunir contre toute obstruction financière, il demande soudainement à son ministre des Finances Germain-Martin de préparer un projet de trois douzièmes provisoires, alors que la commission des Finances examine depuis deux mois le projet de loi de finances pour l’année 1935. Doumergue justifie cette initiative en arguant qu’en dispensant les parlementaires de débattre immédiatement du projet de budget, elle leur permettra de se consacrer sereinement, aux mois de novembre et décembre, à l’examen des réformes constitutionnelles envisagées. Mais les parlementaires n’accordent guère de crédit à cet argument et décèlent plutôt d’autres desseins chez Doumergue : une fois les trois douzièmes votés, le gouvernement, libéré du contrôle des élus, aurait toute liberté jusqu’en mars 1935 pour dissoudre et réaliser les révisions constitutionnelles projetées. Pour le Parlement, c’en est trop des manœuvres de Doumergue. Le 7 novembre, la commission des Finances ajourne à l’unanimité de ses membres l’examen du projet de douzièmes provisoires.

42

Au-delà de l’enceinte parlementaire, c’est une bonne partie de la classe politique que Doumergue s’aliène par son intransigeance. Son attitude accentue la bipolarisation politique marquée, née avec le 6 février, qui rompt nettement avec la trêve des partis à laquelle Doumergue s’était montré attaché au début de son ministère en refusant de faire de la réforme institutionnelle une œuvre partisane [78]  C’est une des raisons qui expliquent le refus de Doumergue... [78] . Le ton du chef du gouvernement n’est en effet plus à l’apaisement et à la réconciliation. Il devient volontiers cassant et accusateur. Dans son discours du 4 octobre, il se lance dans une violente diatribe contre le « Front commun socialocommuniste » [79]  Le rapprochement entre le PC et la SFIO se manifeste... [79]  : « Vous avez à choisir entre le désordre et l’ordre, entre la suppression des libertés et des droits acquis par vos pères et leur maintien. Il faut opposer au Front Commun socialo-communiste, le Front Commun de la liberté et de la patrie » [80]  Cité par J. Gicquel, op. cit., p. 96. [80] . Outre le fait qu’il s’aliène ainsi les socialistes qui, s’ils n’étaient évidemment pas un de ses soutiens, n’en étaient pas moins réformistes, ce contexte de radicalisation, de dramatisation de la vie politique française n’est pas propice à la cause de la réforme des institutions. Celle-ci, pour réussir, aurait en effet exigé des discussions, des négociations, des compromis entre forces politiques. Mais tout débat s’avérait désormais impossible. Comme l’écrit justement François Monnet, « Monologues sur le désirable sans réelle prise en compte du possible, les plans réformistes et projets révisionnistes proposés par l’ensemble des mouvements et partis politiques n’étaient pas sujets à discussion. Chacun des camps en présence se réfugiant dans son idéal de République, préféra aux formules de transaction autorisant la négociation les solutions absolues et définitives conformes à la pureté idéologique » [81]  F. Monnet, op. cit., p. 357. [81] .

43

Le 8 novembre, Doumergue présente la démission de son gouvernement. La main tendue de Flandin aux radicaux quelques jours auparavant offre une majorité de rechange. La « dernière carte du régime » tombe dans l’indifférence, entraînant dans sa chute les derniers espoirs de réforme d’une République malade du parlementarisme.

44

En 1932, le thème de la réforme de l’État n’était encore qu’un thème spéculatif symbolisé notamment par quelques projets maximalistes de révision [82]  Voir notamment le projet du Club social national, publié... [82] ; en 1933, il devenait un thème politique, forçant tous les grands partis à prendre position sur la question de la révision constitutionnelle [83]  Au sein du parti radical, c’est l’année de l’offensive... [83] ; en 1934 enfin, la réforme institutionnelle devient un thème public : à la suite des événements du 6 février, les thèmes réformistes envahissent la presse et le sentiment de la nécessité d’amender les institutions, de changer le fonctionnement du régime est partagé par l’immense majorité de l’opinion publique et de la classe politique.

45

Chargé de profiter de cette ardeur réformiste, Doumergue, par les nombreuses erreurs tactiques qu’il commit, a gâché la dernière chance de réformer la IIIe République. Un calendrier mal exploité, une équipe ministérielle mal composée et mal dirigée, une pratique inquiétante de sa fonction auront suffi pour briser l’unanimisme réformiste du printemps 1934.

46

Le jugement sur son action ne peut dès lors qu’être sévère, à l’instar de celui porté par Léon Blum : « Le ministère Doumergue aura duré neuf mois jour pour jour. Mais pendant le temps d’une grossesse normale, il n’a enfanté que le néant. (…) M. Doumergue n’a rien fait parce qu’il était inégal au rôle où l’avait juché un caprice de l’histoire. (…) il n’avait rien de ce qui permet la vraie décision et assure la vraie autorité, ni l’ascendant du caractère, ni la supériorité de la compétence, ni la domination de l’esprit » [84]  Le Populaire, 9 novembre 1934. [84] . Doumergue, ce « héros de la normalité » [85]  R. Girardet, op. cit., p. 71. [85] , n’était tout simplement pas l’homme de la situation. Il s’en retourna donc vers Tournefeuille, et c’est une France bien mal armée au plan institutionnel [86]  Avec cet échec, la République restait en effet confrontée... [86] qui glissa vers la guerre. Comme l’avait écrit prophétiquement André Tardieu dans L’heure de la décision, la réforme des institutions était en effet une condition de la paix en Europe et son échec signa la plongée vers le deuxième conflit mondial : « Faute de rénovation (…) la paix européenne demeurera privée de sa base la plus solide, une France capable de jouer le rôle de direction auquel l’a destiné son passé. Si nous restons tels que nous sommes, il nous arrivera quelques jours de nous trouver dans la même condition qu’à Berlin : bâtonnade, camps de concentration, antisémitisme, lois de stérilisation… Et quand nous en serons là, la nuit de la servitude aura tôt fait de s’étendre sur l’Europe continentale » [87]  A. Tardieu, op. cit., p. 281. [87] .

Notes

[1]

Sur les raisons de ce mutisme, voir l’introduction de la thèse de Stéphane Pinon, Les réformistes constitutionnels des années trente. Aux origines de la Ve République, LGDJ, Paris, 2003, p. 16 et s.

[2]

René Rémond, « Plaidoyer pour une histoire délaissée. La fin de la IIIe République », RFSP, avril 1957, p. 253.

[3]

Voir notamment, outre la thèse de S. Pinon précitée, le remarquable ouvrage de François Monnet, Refaire la République. André Tardieu, une dérive réactionnaire (1876-1945), Fayard, Paris, 1993 (notamment toute la deuxième partie « Réformer », p. 177 à 366), le mémoire de DES de Jean Gicquel, Le problème de la réforme de l’État en France en 1934, Paris, 1962 publié in Jean Gicquel et Lucien Sfez, Problèmes de la réforme de l’État en France depuis 1934, PUF, Paris, 1965, et notre propre mémoire de DEA, L’échec de la modification des institutions politiques françaises en 1934, dact., Toulouse, 1995,196 p.

[4]

Titre du chapitre XI de l’ouvrage de François Monnet, op. cit., p. 337 et s.

[5]

Incapables de s’accorder sur des propositions de réformes constitutionnelles, les Chambres se montrèrent même incapables de réformer leur propre règlement.

[6]

Les Cahiers des droits de l’homme, n° des 10-20 octobre 1934, p. 555.

[7]

« Depuis 1933, peut-être même depuis 1929, le peuple de l’hexagone était arraché à ses distractions (…). J’observais, sans y participer, la guerre civile froide, déclenchée depuis février 1934 », note Raymond Aron dans ses Mémoires, Julliard, Paris, 1983, p. 151.

[8]

Stéphane Pinon, « Révision constitutionnelle contre “tradition républicaine” sous la IIIe République », cette Revue, 1999, n° 38, p. 257.

[9]

Sur cette question, voir S. Pinon, art. préc.

[10]

Le fait même d’avoir fait appel à Gaston Doumergue, d’avoir cru qu’il était l’homme de la situation, est une erreur et compte parmi les causes de l’échec. Certes, il est une personnalité incontestable (d’une probité absolue, il tranche avec la corruption ambiante de la classe politique) et apparaît comme l’un des seuls rassembleurs capables de diriger un gouvernement d’union nationale propre à ramener la paix sociale dans un pays marqué par l’émeute du 6 février 1934. « Dernière carte du régime » (La Liberté, n° du 18 octobre 1934), on fait appel à lui comme on avait rappelé Poincaré en 1926 (« C’est devenu, chez nous, une sorte de rite que l’appel à un vieillard, à un père de la patrie dont la longue expérience et le patriotisme ont fait leur preuve », note Henri de Kérillis dans L’écho de Paris, n° du 9 février 1934). Mais lui-même n’a jamais souhaité occuper le poste de président du Conseil. Sollicité à plusieurs reprises depuis la chute du cabinet Chautemps à la fin du mois de janvier 1934, il a toujours décliné cette proposition. Invoquant son âge – 72 ans – il ne cache pas qu’il n’a plus l’allant d’un chef et veut bien tout au plus « donner des conseils » (Interview, in Paris-Soir, n° du 29 janvier 1934). Aspirant à une retraite tranquille, ce n’est que contraint par les événements et dans un acte de civisme républicain qu’il finit par accepter de former un gouvernement.

[11]

Titre d’un ouvrage d’André Tardieu, paru le 1er février 1934, dans lequel il exposait ses idées de réformes constitutionnelles.

[12]

F. Monnet, op. cit., p. 308.

[13]

Maurice Ordinaire, La révision de la Constitution, Payot, Paris, 1934. Cet ouvrage est une réimpression de la brochure Le vice constitutionnel et la révision, Nouvelle Librairie française, Paris, 1932.

[14]

Interview donnée à Pierre Lafué, publiée par la revue 1934, n° du 7 février 1934.

[15]

Son gouvernement avait été renversé en 1932 par le Sénat parce qu’il soutenait l’initiative du député Georges Mandel tendant à instaurer le scrutin majoritaire à un tour pour l’élection des députés.

[16]

La Fédération républicaine de France, dont Marin était le président, avait inscrit depuis les années vingt des articles réformistes dans son programme. En mai 1933, la Fédération avait insisté, lors de son congrès national, sur la nécessité d’une révision de la Constitution, et en janvier 1934, Louis Marin, regrettant le caractère fragmentaire des lois constitutionnelles de 1875, réclamait encore impérativement l’adoption d’une vraie Constitution.

[17]

Tardieu s’est officiellement et spectaculairement converti aux thèses réformistes le 27 janvier 1933, date de son discours devant la Société des conférences (voir la Revue hebdomadaire, n° du 4 février 1933, qui reproduit entièrement ce discours). À partir de ce moment, il sillonne inlassablement la France, tenant notamment en 1933 des dizaines de réunions publiques pour promouvoir l’idée de la nécessité d’une réforme des institutions. Parallèlement, il mène une campagne journalistique en publiant tout au long de l’année 1933 une série d’articles au titre évocateur – « Pour en sortir » – dans le journal L’Illustration (voir n° des 18février, 4 et 8 mars, 1er, 15 et 19 avril, 13 mai, 3 et 24 juin, 8 et 22 juillet, 12 et 26 août, 9 et 23 septembre, 14 octobre, 4 et 25 novembre 1933). Enfin, il vient d’exposer ses projets de réformes constitutionnelles dans L’heure de la décision quand il est appelé au gouvernement.

[18]

Le 7 février, Doumergue croit encore que la crise générale est superficielle et avant tout d’ordre moral et intellectuel. « La cause de tout le mal, c’est peut-être uniquement l’absence de discipline », déclare-t-il à Pierre Lafué (1934, n° du 7 février 1934). Il se rendra rapidement compte de son erreur en découvrant l’ampleur de la crise financière.

[19]

Interview à Paris-Soir, n° du 9 février 1934.

[20]

Voir le texte de la déclaration ministérielle, in Le Temps, n° du 17 février 1934.

[21]

Gaston Doumergue, « Discours du 24 mars 1934 », in Discours à la nation française, Paris, Denoël et Steele, 1934, p. 16.

[22]

Interview par P. Lafué, in 1934, n° du 7 février 1934.

[23]

Le Petit Journal, n° du 9 février 1934.

[24]

Bernard Lavergne, « Réforme constitutionnelle ou révolution ? », in L’année politique française et étrangère, 1934, p. 39.

[25]

La Chambre des députés s’est ajournée le 16 mars pour deux mois.

[26]

B. Lavergne, art. préc., p. 40.

[27]

Maurice Ordinaire, La révision de la Constitution française, Paris, Payot, 1934, p. 100.

[28]

Henri de Kérillis, L’Écho de Paris, n° du 24 avril 1934.

[29]

L’Écho de Paris, n° du 5 juin 1934.

[30]

Chargée de l’examen des projets et propositions relatifs à la réforme de l’État et à la révision de la Constitution, la commission de la réforme de l’État, présidée par le député radical-socialiste Paul Marchandeau, se doit aussi de faire des propositions à la Chambre des députés sur la question de la réforme de l’État et des institutions. Créée le 15 mars 1934, elle tient sa première séance le 21 mars. Afin de ne pas laisser l’initiative des réformes à la seule Chambre des députés, le Sénat crée à son tour une commission de la réforme de l’État, le 29 juin, mais son rôle sera insignifiant par rapport à celui de la commission Marchandeau.

[31]

Édouard Bonnefous, Histoire politique de la Troisième République, Paris, PUF, tome V, p. 742.

[32]

La commission Marchandeau étant composée au prorata de l’importance des groupes parlementaires, les positions qu’elle adopte sur les réformes proposées sont un bon indicateur des réformes qui disposaient d’une majorité à la Chambre au printemps 1934. Le principe d’une limitation du nombre de ministres, d’une suppression de l’avis conforme du Sénat pour exercer le droit de dissolution, ou encore d’une réglementation stricte du droit d’initiative des députés en matière financière ont été par exemple des propositions approuvées par la commission.

[33]

En réalité, jusqu’en 1919, le gouvernement intervenait dans les débats concernant la question du mode de scrutin, souvent en posant la question de confiance. C’est seulement à partir de 1927 que fut inventée une prétendue tradition républicaine qui imposerait au gouvernement de s’abstenir en matière électorale. Cela tient au fait que les gouvernements de coalition, formés pour résoudre d’autres problèmes, n’arrivaient jamais à se mettre d’accord sur celui-là et étaient donc contraints de s’en remettre à l’initiative parlementaire.

[34]

JO, Débats parlementaires, Chambre des députés, séance du 31 mai 1934, p. 1310.

[35]

Cité par Jean Gicquel, Le problème de la réforme de l’État en France en 1934, mémoire de DES, Paris, 1962, in Jean Gicquel et Lucien Sfez, Problèmes de la réforme de l’État en France depuis 1934, Paris, PUF, 1965, p. 69.

[36]

J. Gicquel, op. cit., p. 60. Dès le tournant du siècle, la réforme des institutions apparaissait conditionnée par une réforme préalable du mode de scrutin. En 1906, une grande campagne en faveur de la représentation proportionnelle avait d’ailleurs été lancée, soutenue par Charles Benoist, Pierre-Etienne Flandin et Jean Jaurès.

[37]

Le Temps, n° du 2 juin 1934.

[38]

Cité par Jean Gicquel, op. cit., p. 69.

[39]

JO, Débats parlementaires, Chambre des députés, séance du 31 mai 1934, p. 1309.

[40]

F. Monnet, op. cit., p. 340.

[41]

Doumergue a rogné les pensions de 3 %.

[42]

Voir infra, p. 9.

[43]

Le Petit Journal, n° du 3 novembre 1934.

[44]

F. Monnet, op. cit. p. 307.

[45]

Ibid., p. 323.

[46]

Henri de Kérillis note le 9 février 1934 dans L’Écho de Paris que « la première impression du public a été certainement une déception. Le président Doumergue vient de refaire exactement l’ancienne formation du président Poincaré. Mais, en 1934, nous sommes bien loin de 1926 ».

[47]

Berliner Tageblatt, cité in J. Gicquel, op. cit., p. 82. Dans le même sens, François le Grix écrit le 17 février 1934 dans La Revue hebdomadaire que « tout ce qui reste d’utilisable dans l’ancien personnel s’est entassé dans cette dernière charrette ».

[48]

Raoul Girardet, Mythes et mythologies politiques, Paris, Seuil, coll. Points Histoire, p. 71. S. Pinon remarque également que Doumergue « semblait vouloir faire du neuf avec de l’ancien » et que « les habitudes parlementaires n’étaient pas rompues » (art. préc., p. 266).

[49]

Marginalisé à la suite de l’échec de son troisième ministère en mai 1932 (victoire électorale du Cartel des gauches) et du peu de succès rencontré par sa campagne révisionniste menée en 1933, André Tardieu apparaît comme un des gagnants de l’émeute du 6 février qui lui permet de revenir sur le devant de la scène politique. Au demeurant, L’heure de la décision, publié le 1er février 1934 bat alors des records de diffusion : 19 000 exemplaires sont vendus en quinze jours.

[50]

Voir la série d’éditoriaux publiés par Léon Blum dans Le Populaire, du 25 septembre au 11 novembre 1934. François Monnet note que « quelles que pussent être les propositions de Doumergue, les gauches identifièrent largement leur combat contre le révisionnisme à la lutte contre Tardieu » (F. Monnet, op. cit., p. 357). Le député de Belfort est notamment traité de « condottiere » par Herriot et de « fasciste » par Blum pour sa complicité supposée avec les ligues factieuses.

[51]

La composition du gouvernement Doumergue n’est bien évidemment pas seule responsable des désaccords qui se font jour. La bipolarisation amenée par le 6 février 1934, qui accuse les rancœurs partisanes, n’est en particulier pas à négliger.

[52]

Cité par J. Gicquel, op. cit., p. 108.

[53]

Cité par F. Monnet, op. cit., p. 349.

[54]

Déclaration de Doumergue, in L’Aube, n° du 25 juillet 1934.

[55]

Cela provoque de vives moqueries de la part de Léon Blum : « Tardieu a été ouvertement tancé par le bon pasteur de Tournefeuille (…) mais de leur côté, les radicaux ont montré que leur capacité d’accommodement était inépuisable. La grosse dupe, c’est Tardieu, la seconde Herriot. Mais la dupe des dupes, c’est le parti radical », in Le Populaire, n° des 25 et 26 juillet 1934.

[56]

Cité par E. Bonnefous, op. cit., p. 292.

[57]

Cité par E. Bonnefous, op. cit., p. 298.

[58]

Le congrès a lieu du 25 au 28 octobre 1934.

[59]

Les hésitations et la duplicité d’Herriot lors de ce congrès traduisent celles du parti radical dans son ensemble. Les radicaux éprouvent en effet le plus grand mal à adopter une position commune. Si l’aile gauche du parti est plutôt favorable aux réformes constitutionnelles proposées, elle dénonce la participation radicale au gouvernement Doumergue ; à l’inverse, les sénateurs radicaux, favorables au maintien de la trêve des partis, sont réservés sur les réformes institutionnelles proposées. Aux termes de longues tractations, chacun finit par se rallier à la formule de Caillaux : « Tout pour la stabilité ministérielle, mais rien pour le pouvoir personnel » (L’Œuvre, n° du 27 octobre 1934), ce qui revient à lier le sort du gouvernement Doumergue à l’abandon du projet de réforme du droit de dissolution. Le texte de la motion finale adoptée à l’issu du congrès de Nantes est reproduit par E. Herriot, Jadis, tome II, D’une guerre à l’autre, Paris, Flammarion, 1982, p. 467.

[60]

Cité par E. Bonnefous, op. cit., p. 299.

[61]

Le Populaire, 1er novembre 1934. Dès la constitution du gouvernement Doumergue, Blum avait affirmé « voir M. Tardieu derrière M. Doumergue » (voir le discours de Blum à la Chambre des députés, dans Le Temps, n° du 17 février 1934).

[62]

Le Populaire, 25 octobre 1934.

[63]

F. Monnet, op. cit., p. 332.

[64]

Le Figaro, n° du 14 février 1934.

[65]

L’Œuvre, n° du 11 février 1934.

[66]

L’historien Édouard Bonnefous fait état d’une lettre que Mme Doumergue avait bien voulu lui adresser : « … nous avons pris le train pour Paris. Une foule de plus de 300 personnes attendait à la gare le train qui nous amenait. Déjà les cœurs s’apaisaient et l’accueil de cette foule sera toujours pour moi inoubliable », cité par E. Bonnefous, op. cit., p. 215.

[67]

G. Doumergue, op. cit., p. 118-119.

[68]

Pour le détail de ces résultats électoraux, voir J. Gicquel, op. cit., p. 85.

[69]

F. Monnet, op. cit., p. 344.

[70]

Cité par Jean-Jacques Chevallier, Histoire des institutions et des régimes politiques de la France, de 1789 à nos jours, 8e éd., Paris, Dalloz, 1991, p. 475.

[71]

JO, Débats parlementaires, Sénat, séance du 5 juillet 1934, p. 1044.

[72]

E. Herriot, op. cit., p. 455.

[73]

E. Herriot, op. cit., p. 470.

[74]

Institut de France, Notice sur la vie et les travaux de Gaston Doumergue, lue en séance le 19 avril 1939, n° 12, p. 70-71.

[75]

J. Gicquel, op. cit., p. 113.

[76]

Le Populaire, n° du 4 novembre 1934.

[77]

G. Doumergue, op. cit., p. 92.

[78]

C’est une des raisons qui expliquent le refus de Doumergue de dissoudre la Chambre cartelliste après le 6 février. Doumergue entendait en effet associer les radicaux à la réforme des institutions : « achever les “vaincus du 6 février” n’était pas son rôle », écrit François Monnet, op. cit., p. 339.

[79]

Le rapprochement entre le PC et la SFIO se manifeste pour la première fois le 27 juillet 1934, avec la signature d’un Pacte d’unité d’action.

[80]

Cité par J. Gicquel, op. cit., p. 96.

[81]

F. Monnet, op. cit., p. 357.

[82]

Voir notamment le projet du Club social national, publié dans Le Quotidien, n° des 6 et 15 octobre 1932.

[83]

Au sein du parti radical, c’est l’année de l’offensive réformiste des Jeunes Turcs face aux radicaux de tradition. A la SFIO, le thème de la réforme des institutions est une des raisons qui amène la scission entre le parti et les néo-socialistes qui vont former le parti socialiste de France. A droite enfin, les réformistes emmenés par André Tardieu se heurtent à la droite modérée de tradition parlementaire entraînant la scission du groupe parlementaire des Républicains de gauche.

[84]

Le Populaire, 9 novembre 1934.

[85]

R. Girardet, op. cit., p. 71.

[86]

Avec cet échec, la République restait en effet confrontée à ses faiblesses, désormais classiques : le manque d’autorité dans l’État, l’omnipotence parlementaire qui favorisa l’instabilité ministérielle, en particulier au poste, crucial à l’époque avec la montée des fascismes en Europe, de ministre des Affaires étrangères, où quatre titulaires se succédèrent de janvier 1933 à mai 1936. La politique étrangère française, indécise, évoluant au gré des titulaires successifs, s’en est ressentie, s’enlisant dans des atermoiements, des tâtonnements, des hésitations coupables et désastreuses face à l’Allemagne hitlérienne.

[87]

A. Tardieu, op. cit., p. 281.

Plan de l'article

  1. I – DES LUEURS DU PRINTEMPS AUX BROUILLARDS DE L’AUTOMNE : UNE ERREUR DE CALENDRIER
  2. II – D’UNE UNION DE FAÇADE À UNE DÉSUNION MANIFESTE : UNE ÉQUIPE GOUVERNEMENTALE MAL COMPOSÉE ET MAL DIRIGÉE
  3. III – APPELS AU PEUPLE ET PRATIQUE SOLITAIRE ET AUTORITAIRE DU POUVOIR : UNE MÉTHODE DE GOUVERNEMENT INADAPTÉE

Pour citer cet article

Charles Christopher, « « Héros de la normalité » et circonstances inhabituelles : l'incapacité de Gaston Doumergue à réformer l'État à la suite du 6 février 1934 », Revue française de droit constitutionnel 4/ 2005 (n° 64), p. 685-702
URL : www.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel-2005-4-page-685.htm.
DOI : 10.3917/rfdc.064.0685


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