Revue française de droit constitutionnel
P.U.F.

I.S.B.N.9782130556091
228 pages

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Varia



n° 66 –2006/2


Accueil > Discipline > Revue > Numéro


Aharon Barak
Page 227 à 302

L'exercice de la fonction juridictionnelle vu par un juge : le rôle de la Cour suprême dans une démocratie

Céline Hiscock-Lageot
Page 303 à 320

Le traité établissant une Constitution pour l'Europe : une occasion manquée d'instaurer un régime parlementaire

Chronique

Xavier Magnon
et al.
Page 321 à 374

Jurisprudence du Conseil constitutionnel

Valérie Goesel-Le Bihan
Page 375 à 386

Le Conseil constitutionnel et la conclusion des accords internationaux par les collectivités ultra-marines : un exemple de réserves contestables

Guy Scoffoni
et al.
Page 387 à 411

Droit constitutionnel étranger

L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte
Nicolas Maziau
Page 413 à 435

Bosnie-Herzégovine

Bilan de jurisprudence de la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine de 1997 à 2005
Nadia Bernaz
Page 437 à 448

L'abolition de la peine de mort pour les mineurs aux États-Unis : Quelques remarques à propos de l'arrêt Roper v. Simmons du 1er mars 2005

                                     
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