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Revue française de droit constitutionnel
P.U.F.

I.S.B.N.9782130561446
228 pages

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n° 69 –2007/1


Accueil > Discipline > Revue > Numéro


Jean-Paul Jacqué
Page 3 à 37

Droit constitutionnel national, Droit communautaire, CEDH, Charte des Nations Unies

L'instabilité des rapports de système entre ordres juridiques
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Michel Hottelier
Page 39 à 55

La loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe

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Sébastien Benetullière
Page 57 à 77

Justice sociale et espace public : l'exemple de l'affirmative action

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Chronique

Hubert Alcaraz
et al.
Page 79 à 122

Jurisprudence du Conseil constitutionnel

1er juillet-31 août 2006
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Philippe Blachèr
et Guillaume Protière
Page 123 à 144

Le Conseil constitutionnel, gardien de la Constitution face aux directives communautaires

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Nadine Susani
Page 145 à 159

Une aporie de la justice constitutionnelle française : l'impuissance du Conseil constitutionnel face à l'inconstitutionnalité de l'actuel découpage électoral pour les élections législatives de 2007

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Florence Chaltiel
Page 161 à 173

Droit constitutionnel européen

2004-2006
[ Résumé ]
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Guy Scoffoni
et Andrew Butler
Page 175 à 188

Droit constitutionnel étranger

L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte
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Patrice Gélard
Page 189 à 208

L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les États de la CEI et de l'Europe centrale et orientale et dans les pays toujours ou anciennement communistes (2005-2006)

[ Résumé ]
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Mohamed Abdel Latif
Page 209 à 219

Droit constitutionnel étranger

La constitutionnalité de la loi sur la justice constitutionnelle au Koweït
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André Roux
et Guy Scoffoni
Page 221 à 224

Notes bibliographiques

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