Revue française de droit constitutionnel
P.U.F.

I.S.B.N.9782130561460
228 pages

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Varia



n° 71 –2007/3


Accueil > Discipline > Revue > Numéro


Marie de Cazals
Page 451 à 470

La Ve République face à l'instauration d'une destitution politique inédite du Président de la République

Retour sur la révision du titre IX de la Constitution du 4 octobre 1958
Delphine Chalus
Page 471 à 498

Quel intérêt à l'abolition constitutionnelle de la peine capitale en France

Éric Gojosso
Page 499 à 512

L'encadrement juridique du pouvoir selon Montesquieu.

Contribution à l'étude des origines du contrôle de constitutionnalité
Emmanuel Cartier
Page 513 à 534

Les petites Constitutions : contribution à l'analyse du droit constitutionnel transitoire

Alain Chatriot
Page 535 à 555

Les apories de la représentation de la société civile.

Débats et expériences autour des compositions successives des assemblées consultatives en France au XXe siècle

Chronique

Hubert Alcaraz
et al.
Page 557 à 600

Jurisprudence du Conseil constitutionnel

1er janvier-31 mars 2007
Sylvano Aromatorio
Page 601 à 622

Droit constitutionnel institutionnel

L'absence traditionnelle du mode de scrutin dans la Constitution française : cause de l'instabilité chronique des modes de scrutin législatifs
Guy Scoffoni
Page 623 à 637

Droit constitutionnel étranger

L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte
Céline Fercot
Page 639 à 665

Les effets des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme en droit allemand. Analyse de la jurisprudence récente de la Cour de Karlsruhe et regards sur le droit français

Péter Kovàcs
Page 667 à 671

Vol (communautaire) au-dessus d'un nid de coucou (ou le calcul du temps de travail des médecins et la jurisprudence de la Cour constitutionnelle de Hongrie)

                                     
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