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Revue française de droit constitutionnel
P.U.F.
I.S.B.N.
9782130561477
228 pages
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Varia
n° 72
–2007/4
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Bertrand Mathieu
Page 675 à 693
Les rapports normatifs entre le droit communautaire et le droit national.
Bilan et incertitudes relatifs aux évolutions récentes de la jurisprudence des juges constitutionnel et administratif français
[ Résumé ]
Béligh Nabli
Page 695 à 717
La figure du « législateur » de l'Union européenne
[ Résumé ]
Sylvie Schmitt
Page 719 à 747
La nature objective du contentieux constitutionnel des normes : les exemples français et italien
[ Résumé ]
Chronique
Élise Besson
et al.
Page 749 à 784
Jurisprudence du Conseil constitutionnel
1er décembre 2006-30 juin 2007
[ Résumé ]
Marguerite Canedo-paris
Page 785 à 809
Droit constitutionnel institutionnel 1995-2007 : « dodécennat » abracadabrantesque !
Libres propos sur les deux mandats présidentiels de Jacques Chirac
[ Résumé ]
Marie-Clotilde Runavot
Page 811 à 824
Droit parlementaire
La procédure d'élaboration de la loi pour l'égalité des chances : une nouvelle lecture institutionnelle de la Constitution ?
[ Résumé ]
Guy Scoffoni
et Idris Fassassi
Page 825 à 842
Droit constitutionnel étranger
L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte
[ Résumé ]
Nathalie Bernard-maugiron
Page 843 à 860
Droit constitutionnel étranger
Nouvelle révision constitutionnelle en Égypte : vers une réforme démocratique ?
[ Résumé ]
David Roca
Page 861 à 892
Droit constitutionnel étranger
Vers la fin de l'État des autonomies en Espagne
[ Résumé ]
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