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Revue française de droit constitutionnel
P.U.F.
I.S.B.N.
9782130567790
228 pages
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Varia
n° 73
–2008/1
Accueil
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Revue
> Numéro
Valérie Goesel-Le Bihan
Page 3 à 16
Le non-contrôle par le Conseil constitutionnel de certaines dispositions confirmatives : entre logique imposée et logiques choisies
[ Résumé ]
Alexandre Ciaudo
Page 17 à 26
Un acteur spécifique du procès constitutionnel : le secrétaire général du Conseil constitutionnel
[ Résumé ]
Marc Frangi
Page 27 à 40
Le Haut commissaire : vers la résurrection d'une fonction traditionnelle dans la République française ?
[ Résumé ]
Carolina Cerda-guzman
Page 41 à 63
La Constitution : une arme efficace dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ?
[ Résumé ]
Véronique Huet
Page 65 à 87
L'autonomie constitutionnelle de l'État : déclin ou renouveau ?
[ Résumé ]
Chronique
Jean-Christophe Car
et al.
Page 89 à 144
Jurisprudence du Conseil constitutionnel
Février-septembre 2007
[ Résumé ]
Marie-pauline Deswarte
Page 145 à 157
La révision de 2007 contre la souveraineté de l'État
[ Résumé ]
Guy Scoffoni
et David Annoussamy
Page 159 à 162
Droit constitutionnel étranger
L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte
[ Résumé ]
Patrice Gélard
Page 163 à 180
L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les États de la CEI et de l'Europe centrale et orientale et dans les pays toujours ou anciennement communistes (juillet 2006-juillet 2007)
[ Résumé ]
Elena Simina tanasescu
Page 181 à 184
Réussite de la procédure de suspension et échec de la déchéance du Président de Roumanie
[ Résumé ]
Jorge Bacelar gouveia
Page 185 à 197
Les systèmes politico-constitutionnels des États africains de langue portugaise
[ Résumé ]
Rhita Bousta
Page 199 à 210
Réflexions autour de la loi espagnole autorisant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels
[ Résumé ]
Page 211 à 224
Le VIIe congrès mondial de droit constitutionnel
Athènes 11-15 juin 2007
[ Résumé ]
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