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Revue française de droit constitutionnel
P.U.F.
I.S.B.N.
9782130567806
228 pages
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Varia
n° 74
–2008/2
Accueil
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Revue
> Numéro
Francis Delpérée
Page 227 à 237
Le renouveau du droit constitutionnel
[ Résumé ]
Christophe de Aranjo
Page 239 à 261
Le général et le particulier dans le droit constitutionnel moderne
[ Résumé ]
Daniel Martins
Page 263 à 282
Les modes de scrutin des élections locales dans les vingt-sept États membres de l'Union européenne
[ Résumé ]
Chronique
Xavier Magnon
et al.
Page 283 à 337
Jurisprudence du Conseil constitutionnel
Octobre-décembre 2007
[ Résumé ]
Florence Chaltiel
Page 339 à 350
Droit constitutionnel européen
[ Résumé ]
José Sanchez
Page 351 à 377
Le traité établissant une Constitution pour l'Europe et les clauses d'intégration nationale
[ Résumé ]
Guy Scoffoni
et Virginie Natale
Page 379 à 389
Droit constitutionnel étranger
L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte
[ Résumé ]
Patrick Gaïa
Page 391 à 418
Tribunal suprême de la Principauté de Monaco
Décision du 16 janvier 2006 n˚ 2005-07, 2005-08, 2005-09 et 2005-10. Affaires Maryse Romiti veuve Bellone et autres c/S.E. Monsieur le ministre d'État
[ Résumé ]
Ramu de Bellescize
et al.
Page 419 à 438
Notes bibliographiques
[ Résumé ]
Gérard Conac
et Didier Maus
Page 439 à 447
In memoriam
philippe Ardant (1929-2007), constitutionnaliste
[ Résumé ]
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