Revue française de droit constitutionnel 2008/5
Revue française de droit constitutionnel
2008/5 (HS n°2)
296 pages
Editeur
I.S.B.N. 9782130570080
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Regards comparatistes sur le rapport du comité Balladur
par Marc Verdussen
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AuteurMarc Verdussen du même auteur


Premières lignes

Le droit constitutionnel comparé est confronté à deux réalités dont le caractère antinomique n’est qu’apparent1. Depuis longtemps, on sait que toute Constitution est le produit d’une culture politique modelée par un processus historique. Elle plonge ses racines dans un passé propre. Elle s’inscrit dans un contexte – politique, mais aussi social, économique et culturel – nécessairement...


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PLAN DE L'ARTICLE

  • I - Sur la procédure de révision constitutionnelle
  • II - Sur l’articulation des pouvoirs
  • III - Sur les droits fondamentaux des citoyens
  • IV - Sur la justice constitutionnelle
  • V - Sur le conseil supérieur de la magistrature
  • VI - Sur la gestion du passé
  • VII - Sur les états de crise
  • Annexe
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