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Revue française de droit constitutionnel
P.U.F.
I.S.B.N.
9782130572190
224 pages
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Le 7e congrès français de droit constitutionnel
n° 77
–2009/1
Accueil
>
Discipline
>
Revue
> Numéro
Didier Maus
et André Roux
Page 3 à 4
Éditorial
[ Résumé ]
[ Version HTML ]
[ Version PDF ]
Le 7e congrès français de droit constitutionnel, Paris 25-26-27 septembre 2008
Rachida Dati
Page 5 à 9
Séance d'ouverture, jeudi 25 septembre 2008
[ Résumé ]
Jean-Louis Debré
Page 11 à 14
Séance d'ouverture, Jeudi 25 septembre 2008
[ Résumé ]
Jean-Marc Sauvé
Page 15 à 24
Séance d'ouverture, Jeudi 25 septembre 2008
Le conseil d'État et la constitution
[ Résumé ]
Jean-Louis Nadal
Page 25 à 33
Séance d'ouverture, Jeudi 25 septembre 2008
[ Résumé ]
Bertrand Mathieu
Page 35 à 40
Séance d'ouverture, Jeudi 25 septembre 2008
[ Résumé ]
John Bell
Page 41 à 53
Séance de clotûre, Samedi 27 septembre 2008
La Ve République vue du Royaume-Uni
[ Résumé ]
Stéphane Diémert
Page 55 à 97
Le référendum législatif d'initiative minoritaire dans l'article 11, révisé, de la Constitution
[ Résumé ]
Olivier Dord
Page 99 à 118
Vers un rééquilibrage des pouvoirs publics en faveur du Parlement
[ Résumé ]
Richard Ghevontian
Page 119 à 133
La révision de la Constitution et le Président de la République : l'hyperprésidentialisation n'a pas eu lieu
[ Résumé ]
Sophie Lamouroux
Page 135 à 145
La révision de l'article 25 de la Constitution ou la mise en place d'une incompatibilité à coquille vide
[ Résumé ]
Pierre Mazeaud
Page 147 à 151
La révision de la Constitution
[ Résumé ]
Ariane Vidal-Naquet
Page 153 à 173
L'institutionnalisation de l'opposition
Quel statut pour quelle opposition ?
[ Résumé ]
Chronique
Amandine Capitani
et al.
Page 175 à 211
Jurisprudence du Conseil constitutionnel
[ Résumé ]
Guy Scoffoni
et Virginie Natale
Page 213 à 222
Droit constitutionnel étranger
L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte
[ Résumé ]
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