Revue française de droit constitutionnel
P.U.F.

I.S.B.N.9782130572190
224 pages

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Le 7e congrès français de droit constitutionnel



n° 77 –2009/1


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Didier Maus
et André Roux

Le 7e congrès français de droit constitutionnel, Paris 25-26-27 septembre 2008

Rachida Dati
Page 5 à 9

Séance d'ouverture, jeudi 25 septembre 2008

Jean-Louis Debré
Page 11 à 14

Séance d'ouverture, Jeudi 25 septembre 2008

Jean-Marc Sauvé
Page 15 à 24

Séance d'ouverture, Jeudi 25 septembre 2008

Le conseil d'État et la constitution
Jean-Louis Nadal
Page 25 à 33

Séance d'ouverture, Jeudi 25 septembre 2008

Bertrand Mathieu
Page 35 à 40

Séance d'ouverture, Jeudi 25 septembre 2008

John Bell
Page 41 à 53

Séance de clotûre, Samedi 27 septembre 2008

La Ve République vue du Royaume-Uni
Stéphane Diémert
Page 55 à 97

Le référendum législatif d'initiative minoritaire dans l'article 11, révisé, de la Constitution

Olivier Dord
Page 99 à 118

Vers un rééquilibrage des pouvoirs publics en faveur du Parlement

Richard Ghevontian
Page 119 à 133

La révision de la Constitution et le Président de la République : l'hyperprésidentialisation n'a pas eu lieu

Sophie Lamouroux
Page 135 à 145

La révision de l'article 25 de la Constitution ou la mise en place d'une incompatibilité à coquille vide

Pierre Mazeaud
Page 147 à 151

La révision de la Constitution

Ariane Vidal-Naquet
Page 153 à 173

L'institutionnalisation de l'opposition

Quel statut pour quelle opposition ?

Chronique

Amandine Capitani
et al.
Page 175 à 211

Jurisprudence du Conseil constitutionnel

Guy Scoffoni
et Virginie Natale
Page 213 à 222

Droit constitutionnel étranger

L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte
                                     
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