Revue française de droit constitutionnel
P.U.F.

I.S.B.N.9782130572206
224 pages

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La révision constitutionnelle de juillet 2008



n° 78 –2009/2


Accueil > Discipline > Revue > Numéro


Lech Garlicki
Page 227 à 246

La légitimité du contrôle de constitutionnalité : problèmes anciens c/développements récents

Julien Boudon
Page 247 à 267

Le mauvais usage des spectres

La séparation « rigide » des pouvoirs
Marthe Fatin-Rouge Stéfanini
Page 269 à 298

Le Conseil constitutionnel dans la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur la modernisation des institutions

Anne Levade
Page 299 à 316

La révision du 23 juillet 2008

Temps et contretemps

Chronique

Marie-Laure Dussart
et Alexandre Mangiavillano
Page 317 à 341

Jurisprudence du Conseil constitutionnel (août-décembre 2008)

Philippe Bachschmidt
Page 343 à 365

Droit parlementaire

Le succès méconnu des lois d'initiative parlementaire
Florence Chaltiel
Page 367 à 375

Droit constitutionnel européen

Guy Scoffoni
et al.
Page 377 à 395

Droit constitutionnel étranger

L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte
Patrice Gélard
Page 397 à 421

L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les États de la CEI et de l'Europe centrale et orientale et dans les pays toujours ou anciennement communistes (Russie : juillet 2006-décembre 2008 - Autres pays : juillet 2007-décembre 2008)

Michel Levinet
Page 423 à 430

Droit constitutionnel et Convention européenne des droits de l'homme

La confirmation de l'autonomie des États en matière de choix des systèmes électoraux. Brèves réflexions sur l'arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Yumak et Sadak c/Turquie (Gr. Ch., 8 juillet 2008)
Rajendra Parsad gunputh
Page 431 à 445

Droit électoral

Projet de réforme électorale prospective en droit constitutionnel ou la pratique du Best Loser System et du système proportionnel au service du pluralisme ethnique : justice constitutionnelle ou injustice parlementaire ? Le cas de l'île Maurice
André Roux
Page 447 à 448

Notes bibliographiques

                                     
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