Accueil Discipline (Droit) Revue Numéro

Sommaire

Page 227 à 246

La légitimité du contrôle de constitutionnalité : problèmes anciens c/développements récents

Page 247 à 267

Le mauvais usage des spectres

La séparation « rigide » des pouvoirs
Page 269 à 298

Le Conseil constitutionnel dans la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur la modernisation des institutions

Page 299 à 316

La révision du 23 juillet 2008

Temps et contretemps

Chronique

Page 317 à 341

Jurisprudence du Conseil constitutionnel (août-décembre 2008)

Page 343 à 365

Droit parlementaire

Le succès méconnu des lois d'initiative parlementaire
Page 367 à 375

Droit constitutionnel européen

Page 377 à 395

Droit constitutionnel étranger

L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte
Page 397 à 421

L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les États de la CEI et de l'Europe centrale et orientale et dans les pays toujours ou anciennement communistes (Russie : juillet 2006-décembre 2008 - Autres pays : juillet 2007-décembre 2008)

Page 423 à 430

Droit constitutionnel et Convention européenne des droits de l'homme

La confirmation de l'autonomie des États en matière de choix des systèmes électoraux. Brèves réflexions sur l'arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Yumak et Sadak c/Turquie (Gr. Ch., 8 juillet 2008)
Page 431 à 445

Droit électoral

Projet de réforme électorale prospective en droit constitutionnel ou la pratique du Best Loser System et du système proportionnel au service du pluralisme ethnique : justice constitutionnelle ou injustice parlementaire ? Le cas de l'île Maurice
Page 447 à 448

Notes bibliographiques


Fiche technique

Revue française de droit constitutionnel 2009/2 (n° 78). 224 pages.
ISSN : 1151-2385
ISSN en ligne : 2105-2867. ISBN : 9782130572206.
Lien : <http://www.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel-2009-2.htm>.

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