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Revue française de droit constitutionnel
P.U.F.

I.S.B.N.9782130572213
224 pages

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n° 79 –2009/3


Accueil > Discipline > Revue > Numéro


Odile De David Beauregard-Berthier
Page 451 à 476

Le contrôle du détournement de procédure en matière d'élaboration des lois

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Bernadette Duarte
Page 477 à 511

Le chef de l'État : un « corps législatif » au sens de l'article 3 du Protocole n˚ 1 de la Convention européenne des droits de l'homme ?

[ Résumé ]
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Pauline Türk
Page 513 à 542

Le droit de grâce présidentiel à l'issue de la révision du 23 juillet 2008

[ Résumé ]
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Thierry Le Roy
Page 543 à 556

Le constitutionnalisme : quelle réalité dans les pays du Maghreb ?

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Didier Maus
et al.
Page 557 à 574

Écrire une Constitution

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Chronique

Richard Ghevontian
et al.
Page 575 à 600

Jurisprudence du Conseil constitutionnel

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Éric Sales
Page 601 à 620

Droit constitutionnel et droit social

La dualité du « droit au logement opposable »
[ Résumé ]
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Chloé Charpy
Page 621 à 647

Droit constitutionnel et droit communautaire

Le statut constitutionnel du droit communautaire dans la jurisprudence (récente) du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État) (Contribution à l'étude des rapports de systèmes constitutionnel et communautaire)
[ Résumé ]
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Guy Scoffoni
et Aurélie Duffy
Page 649 à 666

Droit constitutionnel étranger

L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte
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Pierre Avril
et André Roux
Page 667 à 671

Notes bibliographiques

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