Revue française de droit constitutionnel
n° 89, 2012/1
264 pages
Editeur
I.S.B.N. 9782130593867
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SOMMAIRE
Études
Page 3 à 10
François Borella
La situation actuelle du droit constitutionnel
Page 11 à 36
Franck Laffaille
La mutation de la forme de gouvernement parlementaire en Italie : le chef de l'état contestable co-législateur ?
Page 37 à 62
Laure Clément-Wilz
La responsabilité pénale de Silvio Berlusconi : aspects de droit constitutionnel
Page 63 à 81
Uwe Kischel
La liberté d'opinion au défi du néonazisme. La culture juridique allemande évolue
Page 83 à 103
Sophie Lamouroux
La réforme des collectivités territoriales et le Conseil constitutionnel : ombres et lumière (À propos des décisions nos 2010-618 DC du 9 décembre 2010, Loi de réforme des collectivités territoriales, JO du 17 décembre 2010, p. 22181, 2011-632 D
Chroniques
Page 105 à 174
Patricia Rrapi
et al.
Jurisprudence du Conseil constitutionnel
Page 175 à 210
Franck Petit
Constitution et droit social L'application de la Constitution par le juge prud'hommal
Page 211 à 220
Guy Scoffoni
et Audrey Michel
Droit constitutionnel étranger L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte
In memoriam
Page 221 à 224
Odile Rudelle
CLAUDE NICOLET 15 septembre 1930 – 24 décembre 2010
Suppléments électroniques
Page 1 à 40
Oscar Ferreira
Le pouvoir modérateur dans la Constitution brésilienne de 1824 et la Charte constitutionnelle portugaise de 1826 : les influences de Benjamin Constant ou de Lanjuinais ?
FICHE TECHNIQUE
Revue française de droit constitutionnel 2012/1 (n° 89). 264 pages.
ISSN : 1151-2385
ISSN en ligne : 2105-2867. ISBN : 9782130593867.
Lien : <http://www.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel-2012-1.htm>.
