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Revue française de droit constitutionnel

2012/2 (n° 90)


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Premières lignes

« Si c’est trois fois rien (…) ça ne fait pas beaucoup ». La protection constitutionnelle des étrangers est, depuis la « grande décision » de 1993, un peu comme la chanson de Gainsbourg : un amour déçu. Alors même que le Conseil constitutionnel a proclamé qu’il appartient au législateur « de respecter les libertés et droits fondamentaux de valeur constitutionnelle reconnus à tous ceux qui résident...

Plan de l'article

  1. I – CONTRÔLE DES LOIS ORDINAIRES
    1. — Décision n° 2011-631 DC du 9 juin 2011, Loi relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité.
      1. LES LAMBEAUX DE LA PROTECTION CONSTITUTIONNELLE DES ÉTRANGERS
        1. A – RENIEMENTS DE LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE ANTÉRIEURE SUR L’ÉGALE LIBERTÉ INDIVIDUELLE DES ÉTRANGERS
          1. 1 – La validation de la limitation de l’office du juge judiciaire par méfiance à son égard
          2. 2 – L’inversion des contentieux judiciaires et administratifs au prix d’une sérieuse inflexion de jurisprudence
        2. B – L’ABSENCE D’INTÉGRATION DANS LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE DE LA PROTECTION CONVENTIONNELLE DES ÉTRANGERS
          1. 1 – L’absence de constat d’une contrariété manifeste aux dispositions d’une directive
          2. 2 – La validation de dispositions critiquables au regard des droits et libertés fondamentaux
    2. — Décision n° 2011-635 DC du 4 août 2011.
      1. CITOYENS ASSESSEURS ET MINEURS DÉLINQUANTS : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL CONFRONTÉ À L’ÉVOLUTION DE LA JUSTICE PÉNALE
        1. A – L’EXAMEN DES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA PARTICIPATION DES CITOYENS
          1. 1 – Juridictions correctionnelles et de l’application des peines
          2. 2 – Cour d’assises
        2. B – L’EXAMEN DES DISPOSITIONS APPLICABLES AU JUGEMENT DES MINEURS
          1. 1 – L’inconstitutionnalité de l’assignation à résidence sous surveillance électronique pour les mineurs de treize à seize ans
          2. 2 – La constitutionnalité des nouvelles modalités procédurales de saisine des juridictions pour mineurs
            1. a) La constitutionnalité de l’accélération de la procédure
            2. b) La constitutionnalité de la césure du procès pénal
            3. c) La constitutionnalité de l’orientation obligatoire de la procédure
          3. 3 – La constitutionnalité partielle du tribunal correctionnel pour mineurs
    3. — Décision n° 2011-637 DC, 638 DC, 642 DC, 644 DC, 645 DC et 109 QPC.
      1. A – LA CONSTITUTIONNALITÉ EXTERNE : LE PÉRIMÈTRE DES LOIS FINANCIÈRES
        1. 1 – La protection du domaine interdit des lois financières
        2. 2 – L’extension du domaine exclusif des financières
      2. B – LA CONSTITUTIONNALITÉ INTERNE : SINCÉRITÉ ET AUTONOMIE(S)
        1. 1 – La sincérité des lois de finances
        2. 2 – Les autonomies financières en débat
  2. II – QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ
    1. — Décision n° 2011-133 QPC du 24 juin 2011, M. Kiril Z. [Exécution du mandat d’arrêt et du mandat d’amener], JO du 25 juin 2011, p. 10840.
      1. EXÉCUTION DU MANDAT D’ARRÊT ET DU MANDAT D’AMENER
    2. — Arrêt rendu par Conseil constitutionnel, 30 septembre 2011, n° 2011- 173 QPC.
      1. L’EXPERTISE GÉNÉTIQUE POST MORTEM : LE CONSEIL REFUSE DE DÉCLARER L’INCONSTITUTIONNALITÉ DE L’ARTICLE 16-11 DU CODE CIVIL
        1. a) Avant 2004, une protection relative du respect dû aux morts
        2. b) Après 2004, une protection absolue
        3. c) La mort doit rester un verrou, mais…
        4. d) L’accès aux origines, plus fort que la mort ?
    3. — Décision n° 2011-182 QPC du 14 octobre 2011, Tarassi.
      1. LES SERVITUDES ADMINISTRATIVES EN « QUESTION »
        1. A – QUAND LE RISQUE D’ARBITRAIRE EXISTE OU N’EXISTE PAS
        2. B – QUAND LA COMPÉTENCE ET LE FOND S’ENTREMÊLENT (À NOUVEAU)
    4. — Conseil constitutionnel, 16 décembre 2011, n° 2011-206 QPC, M. Noël C.
  3. III – JURISPRUDENCE QPC EN MATIÈRE PÉNALE
    1. A – L’INFRACTION ET LA RESPONSABILITÉ
      1. — Décision n° 2011-163 QPC du 16 septembre 2011, M. Claude N.
        1. L’INTRODUCTION DE L’INCESTE DANS LE CODE PÉNAL À L’ÉPREUVE DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ
    2. B – LA PROCÉDURE
      1. — Décision n° 2011-133 QPC du 24 juin 2011, M. Kiril Z.
        1. EXÉCUTION DU MANDAT D’ARRÊT ET DU MANDAT D’AMENER
      2. — Décision n° 2011-168 QPC du 30 septembre 2011, M. Samir A.
        1. LA PROCÉDURE DE MAINTIEN EN DÉTENTION SUITE À UNE DÉCISION DE CORRECTIONNALISATION SAUVÉE PAR LA POSSIBILITÉ DE DEMANDER ULTÉRIEUREMENT LA REMISE EN LIBERTÉ
      3. — Décision n° 2011-160 QPC du 9 septembre 2011, M. Hovanes A.
        1. LA CLÔTURE DE L’INSTRUCTION PRÉPARATOIRE : QUAND L’ÉVIDENCE SE FAIT INCOHÉRENCE
    3. C – LES SANCTIONS
      1. — Décision n° 2011-161 QPC du 9 septembre 2011, Mme Catherine F., épouse L.
        1. UNE QPC RÉTABLISSANT L’ÉGALITÉ DES CITOYENS DEVANT LA LOI PÉNALE
      2. – Décision n° 2011-162 QPC du 16 septembre 2011, Société Locawatt.
        1. CONFORMITÉ DES PEINES PLANCHERS EN MATIÈRE CONTRAVENTIONNELLE

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