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Revue française de gestion
Lavoisier

I.S.B.N.sans
274 pages

p. 133 à 143
doi: 10.3166/rfg.147.133-143

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Contrôle inter

no 147 2003/6


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Audit financier et contrôle interne

L’apport de la loi Sarbanes-Oxley

Hervé Stolowy Eduard Pujol Mauro Molinari
Résumé de l'article
La loi Sarbanes-Oxley a pour objectif d’augmenter la responsabilité des sociétés et de mieux protéger les investisseurs, ainsi que de redonner confiance aux investisseurs et aux petits épargnants. Cette loi comporte en particulier un volet que nous étudions dans cet article : l’obligation pour les dirigeants des sociétés américaines d’évaluer l’efficacité et la qualité de leur système de contrôle interne. Cette loi américaine va avoir d’importantes conséquences, tant en termes d’organisation des entreprises qu’au plan mondial.
Plan de l'article
• I. – LE CONTENU DE LA LOI SARBANES-OXLEY
— 1. Certification des comptes
— 2. Contenu des rapports
— 3. Contrôle de la SEC
— 4. Comités d’audit et règles d’audit
— 5. Création du Public Company Accounting Oversight Board
— 6. Sanctions
• II. – LE CONTRÔLE INTERNE DANS LA LOI SARBANES-OXLEY
— 1. Définition du contrôle interne
— 2. Insuffisances du contrôle interne
— 3. Article 302. Certification des états financiers7
— 4. Article 404. Évaluation du contrôle
— 5. Commentaires
• III. – CONSÉQUENCES DE LA LOI SARBANES-OXLEY SUR L’ORGANISATION DE L’ENTREPRISE
• IV. – LES CONSÉQUENCES DE LA LOI SARBANES-OXLEY À L’ÉTRANGER
— 1. Généralités
— 2. Le contexte français : la loi sur la sécurité financière
• CONCLUSION
• BIBLIOGRAPHIE


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