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Revue française de gestion
Lavoisier

I.S.B.N.sans
274 pages

p. 33 à 47
doi: 10.3166/rfg.147.33-47

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Comptabilité

n^o 147 2003/6

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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Place et rôle de la normalisation comptable en France

Christian Hoarau

Résumé de l'article

Pendant plus de cinquante ans, la normalisation comptable française a été caractérisée par un Plan comptable général et un mode d’élaboration des normes fondée sur la collégialité délibérative. Une analyse de cette singularité sur longue période, distinguant les continuités et les ruptures, montre qu’elle s’est atténuée sous l’effet de l’adaptation successive aux changements économiques et sociaux, notamment avec la constitution de l’espace économique européen. L’influence croissante des normes comptables internationales sur le référentiel national, conjuguée avec la réforme de 1996-1998 du dispositif institutionnel de la normalisation, constitue, cependant, une rupture à l’origine d’une menace de disparition de la normalisation « à la française ». Cette évolution pose la question de l’avenir de la normalisation nationale.

Plan de l'article

• I. – L’ÉVOLUTION DU RÉFÉRENTIEL NATIONAL : DE LA PRIMAUTÉ DU PCG À LA CONSTITUTION D’UN DROIT COMPTABLE

— 1. La primauté d’une norme à faible portée juridique : le PCG

— 2. L’émergence d’un droit comptable et la rupture de l’unicité du système comptable français

— 3. Le renforcement de la portée juridique des textes du CNC et la marginalisation du PCG

• II. – LE MAINTIEN EN APPARENCE DE LA SPÉCIFICITÉ DU PROCESSUS D’ÉLABORATION DE LA NORME : LA RECHERCHE DE COMPROMIS ENTRE DES ACTEURS DE PUISSANCE INÉGALE

• III. – SOUS L’INFLUENCE DE LA NORMALISATION INTERNATIONALE CETTE SINGULARITÉ EST MENACÉE DE DISPARITION

— 1. Les finalités de la comptabilité : la suprématie des marchés financiers

— 2. La nature de la norme : de la codification à l’interprétation

— 3. Le processus d’élaboration de la norme : de la collégialité délibérative vers une procédure de due-process généralisée ?

• CONCLUSION

• BIBLIOGRAPHIE

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Comptabilité

no 147 2003/6

Place et rôle de la normalisation comptable en France

Christian Hoarau

n^o 147 2003/6