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Revue française de gestion
Lavoisier

I.S.B.N.sans
274 pages

p. 49 à 65
doi: 10.3166/rfg.147.49-65

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Production

n^o 147 2003/6

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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La normalisation technique

Vincent Giard

Résumé de l'article

Les normes techniques, élaborées par les principaux acteurs économiques, sont d’application facultative. Leur adoption par les entreprises s’explique par les garanties qu’elles fournissent. Le commerce intracommunautaire et, dans une moindre mesure, le commerce international sont régis par un ensemble de normes produites par des organismes nationaux, communautaires et internationaux selon des procédures précises, encadrées par les pouvoirs publics.

Plan de l'article

• I. – INTRODUCTION

— 1. De la standardisation à la normalisation

— 2. Norme et règle de droit

• II. – LA PRODUCTION DE NORMES

— 1. Les structures

— 2. Les acteurs

— 3. les procédures

• III. – L’AVENIR DE LA NORMALISATION

• BIBLIOGRAPHIE

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Production

no 147 2003/6

La normalisation technique

Vincent Giard

n^o 147 2003/6