2003
Revue française de gestion
Audit
L’indépendance de l’auditeur : pairs et manques
Chrystelle Richard
Rarement la notion
d’indépendance de
l’auditeur a été aussi
débattue et discutée que
lors de ces deux dernières
années. Il est dans ce
contexte important de
revenir aux fondements
du débat, en s’appuyant
sur la distinction majeure
qui peut être faite entre
indépendance de fait
et indépendance
d’apparence et les logiques
qui la sous-tendent,
celle du conflit d’intérêts
et celle de l’asymétrie
d’information.
L’actualité récente, par ses scandales financiers
(Enron, Vivendi) et ses tentatives de législation (Sarbanes-Oxley Act, 2002 ; loi de sécu
rité financière, 2003), conduit à une réflexion quelque
peu paradoxale : alors que la notion d’indépendance de
l’auditeur a été rarement aussi débattue et remise en
cause, les régulations proposées n’ont fait que conforter
et renouveler des recommandations certes souvent
contournées mais bel et bien existantes. En interdisant
aux auditeurs de vendre « tout conseil ou toute prestation de service n’entrant pas dans les diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes »
(Art. L. 822-11), la formule française prétend ainsi prévenir tout possible conflit d’intérêt tout en laissant une
évidente flexibilité aux acteurs concernés. Il nous paraît
opportun dans ce contexte de revenir aux fondements du
débat et de s’interroger sur ce qui constitue l’indépendance de l’auditeur, d’identifier quelles sont les logiques
qui sous-tendent cette notion pour ensuite en comprendre les implications managériales.
L’audit légal des comptes d’une entreprise
peut se définir comme le contrôle indépendant de la représentation donnée par les
dirigeants de la position financière de leur
entreprise à un moment donné, de manière
à constituer une base objective et sûre pour
la prise de décision des investisseurs. L’audit a considérablement évolué lors de ces
dix dernières années. Les commissaires aux
comptes sont en effet passés d’une certification pure et simple des comptes à l’établissement et la vérification, en commun
avec les dirigeants de l’entreprise, des
règles comptables et des procédures nécessaires. L’audit financier se comprend alors
comme une procédure commune de reporting quasi quotidien, de manière à ce que
l’équipe dirigeante puisse au fur et à mesure
modifier ses comptes prévisionnels et l’élaboration de ses comptes et que l’opinion
ainsi émise soit favorable (Richard, 2000).
Dès lors, la question de l’indépendance de
l’auditeur est encore plus cruciale. Ce partage supposé des rôles et donc des intérêts
constitue-t-il une menace à l’indépendance
de l’auditeur ? Le commissaire aux
comptes a-t-il les moyens d’exercer en
toute indépendance sa mission de contrôle
externe ? Notre proposition est la suivante :
l’indépendance de l’auditeur n’est pas le
produit mécanique et avéré de dispositions
juridiques mais une subtile et complexe
construction sociale. Elle ne peut de ce fait
être pleinement exercée par la simple vigilance de nos institutions mais doit faire
l’objet d’une réflexion poussée des auditeurs et des dirigeants quant aux principes
éthiques et déontologiques à respecter.
L’indépendance de l’auditeur a depuis toujours été mise en avant, dans l’objectif de
maintenir la crédibilité du processus d’audit
et de susciter la confiance des utilisateurs
potentiels dans les états financiers certifiés.
Selon DeAngelo (1981), elle peut être
considérée comme « la probabilité conditionnelle selon laquelle, étant donnée une
infraction découverte, l’auditeur rendra
compte de cette infraction ». Il existe différentes formes d’indépendance et la distinction la plus classique, base de notre
argumentation, propose d’analyser cette
notion en termes d’indépendance de fait et
d’indépendance d’apparence.
La première se réfère au processus mental
de l’auditeur, à son attitude d’impartialité et
d’objectivité. Caractéristique humaine, l’indépendance de fait se comprend comme la
manière dont l’auditeur, en tant que praticien professionnel, approche une situation
d’audit et dont il analyse, de manière non
biaisée, les différentes preuves d’audit
(Mautz et Sharaf, 1961). Elle est aussi traditionnellement perçue comme un état d’esprit, c’est-à-dire comme l’attitude adoptée
dans les relations avec la direction financière, les actionnaires ou les autres utilisateurs des états financiers (Mautz et Sharaf,
1961). Décrire le concept d’indépendance
de l’auditeur comme une qualité mentale
intangible rend le terme relativement
ambigu, difficile à interpréter dans la réalité
du travail de l’auditeur. Il est délicat de donner un sens opérationnel à ce qui est essentiellement un état d’esprit, dans une situation dans laquelle l’auditeur est
intellectuellement et géographiquement
distant des bénéficiaires de son indépendance (Lee, 1993).
La seconde souligne la perception de cette
notion par les utilisateurs, c’est-à-dire les
actionnaires, les investisseurs et plus généralement le marché financier (Wolnizer,
1987). Même s’il est mentalement indépendant, l’auditeur doit donner des signes
visibles, explicites et accessibles au public
qu’il en est ainsi. La norme 11 du comportement professionnel sur l’indépendance du
commissaire aux comptes l’exprime
d’ailleurs ainsi : « La loi, les règlements et
la déontologie, font une obligation au commissaire aux comptes d’être et de paraître
indépendant. Il doit non seulement conserver une attitude d’esprit indépendante lui
permettant d’effectuer sa mission avec intégrité et objectivité, mais aussi être libre de
tout lien réel qui pourrait être interprété
comme constituant une entrave à cette intégrité et objectivité » (CNCC, 1993). Autrement dit, l’auditeur doit rendre son indépendance apparente pour susciter la
confiance du marché financier. Le rapport
produit par l’auditeur est dès lors fondamentalement et avant toute autre chose
dépendant de l’indépendance apparente de
l’auditeur. Celui-ci se doit d’être dans une
position qui démontre effectivement qu’il
résiste aux pressions de l’équipe dirigeante.
Notre réflexion s’articulera autour de cette
distinction indépendance de fait/indépendance d’apparence et des logiques qui la
sous-tendent. Il s’agira ainsi de souligner
que paraître indépendant signifie gérer les
conflits potentiels d’intérêt alors que
tenter d’être indépendant est avant une
question de gestion de l’information et de
son asymétrie.
I. – SAVOIR PARAÎTRE
INDÉPENDANT OU L’ÉVITEMENT
DU CONFLIT D’INTÉRÊT
Avant toute autre chose, les auditeurs se
doivent de paraître indépendants pour que
les utilisateurs de l’information financière
aient confiance dans l’opinion émise et la
qualité de l’information auditée. Dans cette
perspective, il n’est pas important de se
demander ce qu’est un auditeur honnête et
intègre. Le problème fondamental est de
vérifier si l’auditeur occupe une position
dans laquelle il peut résister aux pressions
des dirigeants, de manière à ne pas compromettre son indépendance. Aussi tous les
efforts des législateurs, normalisateurs et
corps professionnels sont directement liés à
la construction d’une image claire de l’indépendance de l’auditeur (Lee, 1993). L’essentiel se résume aux perceptions des utilisateurs quant à l’indépendance de
l’auditeur.
1. L’auditeur, un agent opportuniste
et intéressé
Les auditeurs doivent rester vigilants pour
éviter toute influence ou pression d’intérêts
conflictuels qui pourrait porter atteinte ou
remettre en cause leur impartialité, et de ce
fait réduire l’objectivité attendue. Dans ce
sens, l’indépendance attendue de l’auditeur
n’est pas seulement un état d’esprit mais
aussi un état public d’assurance relatif au
comportement d’un professionnel, et aux
possibles pressions et influences diverses et
variées exercées sur l’intégrité et l’honnêteté de cette personne (Schandl, 1978).
Dans ce cadre, l’audit peut être analysé en
termes économiques, c’est-à-dire comme
une activité « réductrice » des coûts
d’agence, s’articulant autour de la notion de
réputation.
L’audit, au sein d’une relation d’agence
Une obligation de rendre des comptes
existe entre deux parties, les dirigeants et
les actionnaires, la lecture proposée par la
théorie de l’agence permettant alors de
justifier le rôle de l’audit. En effet, le rôle
économique de l’audit étant de réduire les
coûts d’agence (Watts et Zimmerman,
1986), cette théorie permet d’expliquer
l’existence de l’audit légal. L’audit des
comptes permettrait en effet de réduire les
coûts engendrés par la relation d’agence
entre le dirigeant et l’actionnaire : coûts
de surveillance supportés par les actionnaires qui doivent s’assurer que les mandataires agissent dans leur intérêt et exécutent la politique dont ils sont chargés ;
coûts de dédouanement engagés par les
dirigeants pour garantir à leurs mandants
l’exécution prévue de leurs obligations
(Watts et Zimmerman, 1986). Fondées sur
des intérêts divergents, les relations
d’agence dirigeant - auditeur- actionnaire
conduisent à la recherche d’une réassurance ; réassurance incarnée par le commissaire aux comptes.
L’objectif premier des actionnaires est la
maximisation du profit de l’entreprise. On
peut affirmer, de manière plus générale, que
l’objectif des actionnaires, gérant un portefeuille, est de maximiser la valeur future de
leurs fonds, ou encore de maximiser la
valeur de marché de leurs titres de propriété. Les actionnaires tentent donc d’obtenir une information fiable et pertinente
quant à la valeur de l’entreprise. Pour cela,
ils considèrent l’audit comme un outil
important de signalisation et de contrôle
des dirigeants. Et pour que cet outil soit
efficace, ils s’assureront que l’auditeur fait
correctement son travail et reste indépendant des dirigeants.
Quant aux dirigeants, leur objectif premier
est de maximiser leur propre fonction d’utilité, c’est-à-dire leurs propres intérêts, ceci
pouvant signifier des arbitrages différents
entre objectifs de profit, de croissance de
l’entreprise ou de nombre de subordonnés.
Tout ceci est évidemment conditionné par
le désir de rester en place. L’audit étant une
obligation légale pour les sociétés cotées,
les dirigeants ont intérêt à coopérer, jusqu’à
un certain stade, avec les commissaires aux
comptes. Il faut tout de même souligner que
l’on ne peut rejeter l’hypothèse de comportement opportuniste de la part des dirigeants. Certains dirigeants peuvent en effet
cacher, voire falsifier certains éléments des
documents comptables publiés, et utiliser la
signature du commissaire aux comptes à
leur profit.
La tâche principale de l’auditeur est de
vérifier les comptes. De manière évidente, son objectif premier est d’être
choisi par les actionnaires pour certifier
les comptes de leur entreprise. Son objectif second, découlant directement du premier, est, pour chaque mission, de maximiser son profit sous contrainte de coûts.
Le choix des actionnaires et par suite, la
maximisation du profit, dépendent a
priori, plus largement, de la réputation
d’indépendance de l’auditeur. Il peut
donc être supposé que l’auditeur n’a pas
intérêt à long terme à réduire sa réputation en certifiant des rapports qui pécheraient par omission.
Indépendance et réputation
Un conflit d’intérêts caractérise fondamentalement le métier d’auditeur, celui-ci se
devant de prêter une grande attention à la
protection des actionnaires, tout en satisfaisant ses propres intérêts économiques et
sociaux. L’indépendance peut être considérée comme le produit d’un processus d’audit selon lequel l’auditeur, comme tout
autre agent, est avant tout conduit par son
propre intérêt.
L’auditeur est supposé être un agent économiquement intéressé, même si son engagement est d’agir de manière indépendante de
tout intérêt (y compris personnel). Il peut
dès lors agir de manière opportuniste,
coopérer avec le dirigeant et donner une
représentation faussée des actes de gestion
de l’entreprise (Antle, 1984). Le commissaire aux comptes peut ainsi se retrouver en
conflit avec le dirigeant quant à ce qu’il
estime être une mauvaise représentation de
la gestion comptable de l’entreprise. Dans
ce cas précis, il peut estimer courir le risque
de perdre le groupe client (ou tout au moins
d’être écarté peu à peu de l’audit d’une
grande partie de ses filiales) mais aussi des
clients potentiels (Watts et Zimmerman,
1986). En insistant sur un changement
comptable ou en émettant une certification
avec réserve, il remplit son devoir de commissariat mais hypothèque sa position économique d’associé. Dès lors, il peut être
tenté, dans de telles circonstances, de servir
son propre intérêt au détriment de son
devoir envers les actionnaires. En compromettant ainsi son indépendance, l’auditeur
cherche à garder son client et à retirer un
bénéfice économique à court terme.
Les auditeurs peuvent pourtant arguer
qu’ils ont des raisons tout à fait valables
pour résister aux pressions de l’équipe dirigeante. Selon Watts et Zimmerman (1986),
la raison la plus importante est leur réputation. En effet, si l’auditeur tend à être
connu comme n’exerçant pas son indépendance lors de désaccords avec l’équipe
dirigeante, la demande d’audit se réduira
peu à peu (Antle, 1984). Par ce mécanisme
de la réputation, la perte économique pourrait excéder sur le long terme le gain économique initial (Antle, 1984 ; Watts et
Zimmerman, 1986). De plus, même si l’audit légal est imposé par définition, les cabinets d’audit n’ont pas intérêt à long terme à
réduire leur réputation en certifiant des rapports qui pécheraient par omission ; la
valeur de leur capital s’en trouverait à
terme diminuée. Comme le souligne De
Angelo (1981), « pour que son opinion
puisse avoir une valeur sur le marché financier, l’auditeur doit avoir quelque incitation
à dire la “vérité” quand la “vérité” est une
“mauvaise nouvelle” du point de vue de
son client ». Dès lors, la plupart des règlements mis en place pour protéger l’indépendance de l’auditeur tendent à d’une
part, limiter l’importance des propres intérêts économiques de l’auditeur et d’autre
part, réduire la probabilité de se compromettre avec l’audité.
2. Paraître indépendant
dans un contexte économique
L’auditeur « idéalement » indépendant est
celui qui ne se trouve jamais dans une situation dans laquelle il serait perçu comme
n’ayant plus un état d’esprit objectif et
impartial. Cependant, dans la conduite quotidienne d’un audit, les auditeurs communiquent et travaillent de manière proche avec
la direction. Leur mandat est renouvelé sur
recommandation de l’équipe dirigeante,
même si le comité d’audit, le conseil d’administration et l’assemblée générale contrôlent ce choix. De plus, bien que mandatés
par les actionnaires, ils négocient leurs
honoraires avec l’équipe dirigeante. De ce
fait, des mécanismes ont été mis en place
pour créer une image publique d’indépendance « raisonnable » de l’auditeur. Cette
image publique est sujette à des discussions
nationales et internationales (Le Portz,
1997 ; Commission européenne, 2003) et à
des propositions de réglementation (SarbanesOxley Act, 2002 ; loi de sécurité
financière, 2003). Ces différents développements liés au concept d’indépendance ont
le clair objectif de renforcer l’image
publique des commissaires aux comptes en
encadrant les relations « observables » des
auditeurs avec les clients, de manière à ce
qu’elles ne semblent pas influencer l’impartialité de leur jugement. Les mécanismes en
question peuvent être distingués en termes
d’indépendance financière et d’indépendance organisationnelle.
L’indépendance financière
Les normes de la Compagnie nationale des
commissaires aux comptes (CNCC) identifient certains liens financiers particuliers
entre les auditeurs et leurs clients comme
pouvant remettre en cause leur image d’indépendance, et de ce fait porter atteinte à la
confiance du public dans le rapport d’audit.
Ainsi, selon la norme § 11-10, les honoraires en provenance d’un même client ne
doivent pas représenter une fraction du
chiffre d’affaires du commissaire susceptible d’affecter son indépendance. De
même, l’auditeur légal ne peut recevoir de
l’entreprise auditée ni prêt, ni avantage particulier. Enfin, l’acceptation par les auditeurs de faveurs financières, de cadeaux
conséquents ou de diverses commissions de
la part de l’équipe dirigeante de l’entreprise
cliente, les placerait sous l’influence de ces
dirigeants.
Il est aussi supposé que les intérêts financiers d’un auditeur dans l’entreprise auditée
affecteraient son jugement sur les états
comptables de ladite entreprise. Ainsi, si un
auditeur détient un certain nombre d’actions dans l’entreprise cliente, le marché
financier peut imaginer que les propres
intérêts de l’auditeur influencent son jugement supposé indépendant. En effet, l’auditeur aurait un intérêt financier personnel à
certifier sans réserve les comptes de l’entreprise, dans l’objectif d’influencer positivement la cote des actions de l’entreprise.
Mais le raisonnement peut s’inverser. En
effet, il peut être considéré comme souhaitable que les auditeurs aient un lien financier direct avec leurs clients. On peut penser qu’un intérêt financier dans l’entreprise
cliente est une raison claire pour l’auditeur
d’enquêter de manière approfondie les
comptes de l’entreprise.
L’objet de ces règles est donc d’assurer que
les auditeurs soient libres d’obligations
financières ou apparentées envers leurs
clients, et de ce fait d’un type de pressions
économiques qui pourraient accompagner
de telles obligations.
L’indépendance organisationnelle
La norme § 11 prévoit également le cas de
l’indépendance organisationnelle, notamment en spécifiant l’exemple des réseaux.
Ainsi, sont de nature à porter atteinte à l’indépendance du commissaire aux comptes la
prestation de service ou conseil qui met
l’auditeur dans la position d’avoir à apprécier l’incidence sur les comptes de situations que lui-même ou qu’un membre du
réseau auquel il appartient aurait contribué
à créer (§ 11-16). La norme § 11 souligne
aussi que l’on ne peut être commissaire aux
comptes d’une société dans laquelle le
conjoint exerce une activité permanente
rémunérée ou dans laquelle un des associés
du cabinet du commissaire exerce une activité rémunérée. De même, la CNCC précise, dans sa note d’information n°24 relative à l’indépendance, qu’il existe un risque
de perte d’indépendance, ou de perte d’apparence d’indépendance, dans les cas où les
personnes suivantes exercent une activité
chez le client du commissaire, comme les
enfants à charge et parents vivant sous le
même toit ou les collaborateurs du cabinet
du commissaire. Ce cadre réglementaire a
donc pour objectif de créer un environnement légal dans lequel les auditeurs ne peuvent obtenir des missions incompatibles
avec la notion d’indépendance.
Il est en effet communément avancé qu’un
auditeur qui intervient dans d’autres missions que celle de la certification des
comptes de l’entreprise auditée, peut donner lieu à un conflit potentiel d’intérêts et
raisonnablement empêcher l’exercice
impartial de son jugement. Les conflits
d’intérêt entre l’engagement de l’auditeur
et d’autres missions ou engagements
seraient préjudiciables à l’exercice d’un
jugement indépendant.
De nombreuses discussions portent aussi
sur la rotation de l’auditeur (Le Portz,
1997 ; loi de sécurité financière, 2003). Il
est généralement admis qu’une relation de
long terme entre l’entreprise et ses commissaires aux comptes engendre une perte d’indépendance, du fait de la familiarité créée
entre l’équipe auditrice et l’équipe dirigeante (notamment dans le cas des grands
groupes). Pour cette raison, il est recommandé qu’il y ait une rotation périodique, si
ce n’est du cabinet d’audit, tout au moins de
l’associé, de manière à prévenir ces « liaisons dangereuses » (Lee, 1993 ; Moizer,
1997).
Telle qu’elle est donc classiquement abordée, l’indépendance de l’auditeur se fonde
sur l’évitement d’intérêt. L’objectif du
régulateur est alors de gérer les signes extérieurs d’indépendance ; il s’agit autrement
dit de gérer l’apparence. Cependant, telle
qu’elle est vécue par ses protagonistes, l’indépendance de l’auditeur semble s’articuler
autour de la question de la réduction d’information. Cette analyse appelle dès lors
une gestion de l’indépendance de fait, c’est-à-dire du savoir être.
II. – SAVOIR ÊTRE INDÉPENDANT
OU LA RÉDUCTION
DE L’ASYMÉTRIE D’INFORMATION
Lors d’une recherche menée entre 1996 et
2000, soixante entretiens ont été conduits
auprès de commissaires aux comptes, directeurs financiers et administrateurs de seize
sociétés cotées au CAC 40. L’interprétation
théorique de ces entretiens a permis de qualifier la relation entre l’audité et l’auditeur,
plus précisément entre le directeur financier
et le commissaire aux comptes, de relation
de pairs (Richard, 2000). À la fois professionnelle et personnelle, cette relation se
caractérise par une communauté d’origines
sociales et de parcours universitaire et professionnel, une fréquence et une régularité
des contacts et une confiance partagée.
Cette parité dans la relation est considérée
par certains auditeurs mais aussi dirigeants
comme nécessaire au partage de l’information et ainsi à la conduite d’un audit de qualité. L’indépendance de l’auditeur relève
alors de la recherche subtile et délicate d’un
équilibre entre réduction de l’asymétrie
d’information et immixtion à la gestion.
Cette logique, telle qu’elle est défendue
dans cet article, sera soulignée par des
extraits d’entretien.
1. L’audit, une production conjointe
des connaissances
Au-delà de la construction d’une représentation comptable de l’activité de l’entreprise par ses dirigeants d’une part, et de la
vérification de sa fidélité par les auditeurs
d’autre part, l’objectif général de ces deux
types d’acteurs est la maîtrise financière de
l’entité. C’est un travail commun qu’une
direction financière ne pourrait pas faire
sans le cabinet d’audit et inversement. Cette
maîtrise financière conjointe de l’entreprise
s’analyse par le partage du savoir comptable, interne et externe à l’entreprise, permettant ainsi la réduction de l’asymétrie
d’information.
Le partage du savoir comptable
L’auditeur et l’audité cherchent à établir
une communication permanente entre eux
de manière à établir une réflexion conjointe
sur les grandes questions comptables qui se
posent à l’entreprise et de ce fait à son commissaire aux comptes. Cette communication permanente se traduit par une circulation plus rapide et efficace du savoir
explicite et un échange plus fructueux du
savoir tacite.
Une communication permanente s’analyse
en premier lieu par une circulation plus
rapide et plus efficiente des informations
provenant des différentes filiales du groupe,
du savoir explicitement nécessaire à la
consolidation des comptes du groupe. Ce
savoir explicite est constitué de toutes les
données comptables de l’ensemble des
filiales permettant la construction des
comptes consolidés, mais aussi de tous les
principes comptables élaborés au siège et
appliqués dans toutes les filiales. Non seulement l’information externe du cabinet
d’audit complète efficacement l’information interne de l’entreprise, mais elle a la
particularité de circuler rapidement, de
manière à alerter en quasi instantanéité le
siège du groupe. Ainsi, la remontée des
informations, notamment des informations
critiques (erreur dans les comptes d’une
filiale, problème de comptabilisation d’une
opération, etc.), s’effectue plus rapidement.
« Toutes nos notes techniques leur sont
communiquées. Le but est que le groupe
soit parfaitement au courant à tout moment
de notre opinion sur chaque élément, pour
qu’il n’y ait pas d’ambiguïté. De discussions en discussions, de réunions en
réunions, de notes en notes, on arrive progressivement tout au long de l’année à
régler certains problèmes. La plupart des
sujets sont évacués, solutionnés dans les
semaines qui suivent l’apparition du problème. Un groupe comme celui-là n’est de
toute façon pas gérable autrement », souligne un auditeur. Le commissaire aux
comptes sert ainsi de signal d’alerte au dirigeant qui a le temps de régler la question
avant que celle-ci ne se transforme en problème. La relation entre pairs, caractérisée
par une circulation efficace du savoir explicite, semble donc être un facteur d’amélioration de la stabilité et de la sécurité du
fonctionnement de l’entreprise auditée.
Mais une permanence dans la communication permet aussi l’échange d’informations
plus confidentielles et plus tacites. Le savoir
tacite inclut des informations et des
connaissances sur l’histoire de l’entreprise,
son métier, sa culture, sa stratégie ou ses
projets mais aussi les options comptables
qui s’offrent à elle. Comme ils échangent de
manière répétée, le commissaire aux
comptes et le directeur financier apprennent
à bien se connaître et se font peu à peu
confiance. Dès lors, ils partagent des informations et des connaissances qui sont de
plus en plus riches, complexes et détaillées.
L’audité donne ainsi plus facilement l’accès
à de l’information privée et à des connaissances stratégiques, l’auditeur interprétant
de plus en plus comme fiables ces informations et connaissances. Le savoir tacite de
l’entreprise (son historique, ses projets, ses
principes, son langage), associé à l’expertise du cabinet d’audit, ouvre ainsi la voie à
de nouvelles idées, des traitements comptables qui n’auraient pas été envisagés au
préalable au sein de l’entreprise. Une directrice des études comptables l’exprime très
bien : « On utilise D. comme consultant sur
les options comptables, car ils nous connaissent bien. Ils connaissent notre business. On
ne discute pas d’une option comptable dans
sa philosophie, il y a des bouquins qui expliquent tout cela. Nous, nous essayons
d’interpréter une certaine option comptable
en fonction de notre métier, notre terrain,
notre environnement et nos habitudes comptables. Et çà, si on discute avec un type
même brillant, disons de chez A.A., parce
qu’il y en a plein de mecs brillants chez
A.A., je pense que son avis sera clairement
moins éclairé que celui que l’on peut obtenir
aujourd’hui de D. Pourquoi ? Parce qu’ils
nous connaissent par cœur ! Ils connaissent
notre business. Quand on discute d’une
option comptable, ils savent quelles sont les
implications sur tous nos business. Ils
connaissent notre groupe aussi bien qu’on le
connaît. Et c’est pour çà qu’ils sont un interlocuteur intéressant ».
Le commissaire aux comptes entre donc
dans la communauté sociale que constitue
l’entreprise, apportant son savoir explicite
et tacite, qu’il soit individuel ou collectif,
au fonds commun de l’entreprise. Il devient
le carrefour de flux d’informations internes
et externes, de savoirs tacites et explicites.
Situés à l’extérieur (connaissance de l’univers comptable) et à l’intérieur (connaissance du Groupe) de l’entreprise, il a à la
fois la fonction de contrôleur et de
conseiller. Un commissaire aux comptes
explique ainsi très judicieusement cette
dualité : « Un commissaire aux comptes est
automatiquement les deux, insider et outsider. Le côté insider ne doit être que là pour
être sûr que le rôle d’outsider est parfaitement tenu. Car on ne peut pas imaginer
conserver un client comme L. s’il y a des
problèmes outside : un actionnaire qui pose
des questions, des gens qui critiquent les
comptes de L., la COB qui pose des questions. Je crois que l’on utilise notre côté
insider pour parfaitement bien jouer le rôle
d’outsider. Si on n’a pas le rôle d’insider,
c’est compliqué de bien jouer le rôle d’outsider ». Le commissaire aux comptes a
donc un rôle essentiel de traitement de l’information : analyse des informations venant
de l’extérieur (COB, CNC, IASB, etc.) et
transmission auprès du dirigeant d’une part,
recueil et synthèse des informations des
filiales pour transmission vers le siège,
d’autre part. Dès lors, la relation auditeur -
audité, caractérisée par un échange fructueux du savoir explicite et tacite, semble
être un facteur de réduction de l’asymétrie
d’information entre le cabinet d’audit et
l’entreprise auditée.
La réduction de l’asymétrie d’information
L’audité partage des informations quantitatives et qualitatives sur ses besoins comptables et donne plus d’informations stratégiques à l’auditeur. Cette communication
accrue offre une compréhension plus solide
du contexte de l’entreprise, particulièrement comptable et stratégique. Elle permet
un apprentissage et une accumulation des
connaissances : un apprentissage technologique, c’est-à-dire un processus d’accumulation de connaissances et de compétences
technologiques ; un apprentissage du partenaire, c’est-à-dire une connaissance progressive de sa personnalité, de son comportement et un apprentissage de la communication et de la collaboration avec lui ; un
apprentissage concernant la relation entre
pairs, en particulier les moyens de désamorcer les conflits. Le commissaire aux
comptes est alors avant tout un conseil pour
l’entreprise auditée. Sa mission est bien sûr
de certifier les comptes, mais cette certification est l’aboutissement d’un travail
d’échange, de discussion, d’examen tout au
long de l’année des éventuels problèmes
comptables. « Je pense qu’avant tout, le
commissaire aux comptes, c’est un conseil
pour son entreprise. Il est d’abord un
conseil. Il est là pour certifier les comptes,
mais c’est l’aboutissement d’un travail
d’échange, de discussion, d’examen tout au
long de l’année des problèmes entre le commissaire aux comptes et le client », conclut
le directeur financier d’une filiale.
Ces échanges et la réduction de l’asymétrie
de l’information qu’ils engendrent bénéficient à la fois à l’équipe dirigeante et à
l’équipe auditrice. La direction financière
peut mieux anticiper les questions comptables, éviter toute mauvaise surprise en
termes de résultat et ainsi préciser et gérer
les prévisions boursières. Quant aux auditeurs, ces échanges permettent de mieux
appréhender les projets de l’entreprise, sa
culture et ainsi les zones de risque sur lesquelles ils doivent travailler.
2. Être indépendant dans un contexte
de compréhension
La compréhension du « business » du client,
tout en maîtrisant le savoir de la norme
comptable et celui de l’audit, est perçue, par
l’auditeur et par l’audité, comme un élémentclé, tout au moins si l’auditeur souhaite être compétent et utile. Savoir être
indépendant est alors intimement lié à une
compréhension intelligente et approfondie
de ce « business » du client. L’auditeur a
besoin de savoir comment être indépendant
dans un contexte de compréhension et
d’empathie, ce contexte devenant de plus en
plus prégnant lorsque la relation auditeur -
audité se développe. En effet, cette relation,
en se développant, devient de plus en plus
personnelle, dans le sens où elle implique
des échanges sociaux répétés et une
confiance réciproque croissante. Comprendre comment être indépendant dans ce
contexte devient dès lors un aspect-clé de
l’éducation et des besoins de formation de
l’auditeur.
La confiance, condition nécessaire
à l’indépendance
Il semble qu’il y ait un paradoxe apparent
entre le besoin théorique d’indépendance
de l’auditeur et la relation concrète entre
l’auditeur et l’audité. L’indépendance,
caractérisée fondamentalement comme un
état d’esprit, est par définition invisible par
les tiers, c’est-à-dire les actionnaires.
Concrètement, c’est le travail au quotidien
de l’auditeur et en particulier sa collaboration avec l’équipe de la direction financière qui doivent constituer la claire manifestation de son indépendance. « Ne
pourrait-on pas dire que, parce que nous
discutons trop avec nos auditeurs, ils sont
moins indépendants ? Ils travaillent
conjointement avec nous, cela veut-il dire
pour autant qu’ils perdent leur indépendance ? Je ne sais pas », avoue un directeur
de l’audit interne. Dès lors, la position des
commissaires aux comptes quant à cette
notion d’indépendance est relativement
inconfortable : élément fondateur de l’audit, elle ne peut être que respectée et publiquement défendue, tout en étant d’une
grande ambiguïté dans sa réalité quotidienne. La réalité de la relation auditeur -
audité est celle d’une relation caractérisée
par la confiance mais se devant d’être fondamentalement indépendante.
L’indépendance apparaît alors, non pas
comme une condition intangible à la certification légale des comptes, mais comme un
compromis entre le directeur financier et le
commissaire aux comptes. En effet, l’indépendance devrait être questionnée non pas
sur l’effet supposé d’un conflit d’intérêt
mais sur le partage au quotidien par l’audité
et l’auditeur d’une grande confiance et de
multiples informations. Autrement dit, une
relation de pairs, caractérisée par une
réduction de l’asymétrie d’information,
pourrait constituer une menace à l’indépendance de l’auditeur. Vaut-il mieux être « très
indépendant et peu informé » ou « moins
indépendant et bien informé » ?
En fait, une relation de confiance auditeur -
audité, en réduisant l’asymétrie d’information entre ces deux acteurs, permettrait un
bon fonctionnement de l’indépendance.
« Cette relation de confiance n’est pas un
obstacle à l’indépendance des commissaires aux comptes. Pour qu’ils soient indépendants, il faut qu’ils aient conscience des
problèmes. Et nous, nous les tenons informés. Si nous ne leur disions rien, ils n’en
verraient qu’une partie. Être en confiance
avec nous, c’est donc une façon pour eux
d’exercer leur mandat », confirme un directeur financier de filiale. L’auditeur ne pourrait exercer son indépendance sans détenir
une grande somme d’informations sur l’entreprise. L’information serait au cœur du
problème de l’indépendance. En effet, pour
être indépendant, l’auditeur doit être
conscient des problèmes sous-jacents et
émergents de l’entreprise auditée. Il doit
donc se tenir informé, obtenir les informations stratégiques et utiles à la conduite
d’un audit de qualité, grâce au développement d’une relation de confiance. La
confiance, loin d’être un obstacle, est une
condition nécessaire à l’indépendance.
S’informer et, dès lors, réduire l’asymétrie
d’information permettraient au commissaire aux comptes, non seulement de mener
son audit plus efficacement, mais aussi
d’anticiper les questions comptables qui se
posent à l’entreprise tout au long de l’exercice. Les auditeurs peuvent ainsi soulever
les problèmes suffisamment tôt pour provoquer la discussion, voire résoudre un conflit
potentiel et élaborer une réponse commune.
« L’idée, c’est l’anticipation tout en maintenant notre indépendance. De toute façon, si
vous n’anticipez pas, vous n’êtes pas en
totale indépendance. Parce que si vous sortez un problème deux ou trois jours avant le
conseil d’administration, vous ne pouvez
pas gérer çà, vous ne pouvez plus gérer çà.
C’est trop compliqué. Donc, pour éviter ce
genre de problèmes, il faut tout gérer à
l’avance », explique un commissaire aux
comptes. Autrement dit, l’anticipation
donne la possibilité à l’auditeur d’agir en
toute indépendance.
L’éthique, élément-clé de la formation
d’un auditeur
Un audit indépendant doit alors être compris comme étant de la responsabilité de
l’auditeur et de l’entreprise auditée. Cette
responsabilité partagée se traduit par la
recherche d’un équilibre entre une totale
indépendance et une non-indépendance.
Cette indépendance « d’équilibre » caractériserait alors la relation de pairs. L’entreprise doit être vigilante quant à ce que le
commissaire aux comptes ne s’immisce pas
(trop ?) dans la gestion de l’entreprise, qu’il
ne prenne pas part à ses décisions de gestion. Une perte, même relative, d’indépendance tient aussi de la responsabilité de
l’entreprise. De même, même s’il souhaite
confiance, bonne connaissance de l’entreprise et bonne circulation de l’information,
le commissaire aux comptes se doit de
mettre en avant engagement et éthique professionnels. « Le jour où ils s’immiscent
trop dans la gestion, il y aura réaction de la
part de la société. Nous ne laisserons pas
des gens extérieurs prendre part à nos décisions de gestion. Nous faisons quand même
très attention. […] Quand on dit qu’ils perdent leur indépendance, c’est aussi une responsabilité de l’entreprise ! Finalement, ils
ne perdent leur indépendance que si on leur
laisse la perdre ! On est aussi responsable
dans ce qui se passe. Donc, je crois que l’indépendance est un compromis entre les
cabinets et les entreprises », affirme une
directrice des études comptables.
L’audit légal, qu’il soit celui d’un grand
groupe ou d’une entreprise de taille
moyenne, ne se résume plus à une simple
vérification et certification des comptes et
doit être considéré comme l’établissement
et la vérification communs des règles et
procédures nécessaires à la construction
d’une représentation comptable. Dès lors,
l’éthique et la déontologie de l’auditeur
doivent être très prégnantes et sans concession. Cela conduit clairement la notion
d’indépendance de l’auditeur au-delà des
liens de dépendance financière qui tendent
à être analysés, dans une certaine littérature, comme le principal facteur de risque.
Cela ne la réduit pas non plus à des dispositions réglementaires qui se concentrent
sur l’interdiction d’un certain nombre de
possibilités.
La notion d’indépendance de l’auditeur
s’articule autour deux problématiques :
celle du conflit d’intérêt et celle de l’asymétrie d’information. Il semble qu’une
relation de pairs pourrait constituer une
menace à l’indépendance par le partage
supposé des rôles et donc des intérêts, mais
permettrait aussi une meilleure gestion par
l’auditeur de son indépendance en réduisant
l’asymétrie d’information. L’indépendance
apparaît alors comme un point d’équilibre
entre une indépendance idéale et une
dépendance réelle, un compromis négocié
et réaliste entre le directeur financier et le
commissaire aux comptes. Un contrôle
indépendant est donc de la responsabilité de
l’auditeur et de l’audité et demande une formation éthique et des règles déontologiques
très affirmées.
Dès lors, les implications managériales de
cette discussion ne sont pas tant le durcissement des contraintes organisationnelles que
la sensibilisation, en amont, des futurs auditeurs mais aussi managers à l’importance
de l’éthique dans les affaires.
·
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