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Revue française de gestion
Lavoisier

I.S.B.N.sans
274 pages

p. 145 à 148
doi: 10.3166/rfg.147.145-148

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Audit

n^o 147 2003/6

Discipline > Revue > Sommaire > Article

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Crise de confiance et normalisation

Entretien avec René Ricol [2]

Alain Burlaud Philippe Zarlowski [1]

Plan de l'article

• Monsieur le Président, pourriez-vous vous présenter en quelques mots ?

• Pouvez-vous brièvement décrire l’IFAC ?

• Comment devient-on président de l’IFAC ?

• On observe une très forte accélération du rythme de travail du normalisateur. Est-ce sous une contrainte extérieure ?

• La complexité des normes est un phénomène qui touche beaucoup d’autres domaines. Les utilisateurs finissent par ne plus jamais se référer aux documents officiels, souvent inintelligibles, mais utilisent des informations en quelque sorte de seconde main. Le cas de la fiscalité en France est symptomatique : personne n’achète le CGI mais tout le monde utilise le Mémento Lefèbvre.

• La production des normes de comptabilité financière fait appel à des professionnels à temps plein. Est-ce aussi le cas pour les normes d’audit ?

• Les normes d’audit ne servent-elles pas à protéger davantage les professionnels que le public ?

• Est-ce à dire qu’il y a une crise du droit ?

• Le rôle des grands cabinets internationaux en matière de normalisation n’a-t-il pas pour objectif d’imposer à l’extérieur les règles internes de ces cabinets ?

• Les membres de l’IFAC se conforment-ils aux normes ?

Monsieur le Président, pourriez-vous vous présenter en quelques mots ?

Je suis élu dans les instances de la profession comptable depuis 1982 : la Compagnie régionale puis nationale des commissaires aux comptes, le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables et, au plan international, l’International Federation of Accountants (IFAC). J’ai présidé successivement toutes ces organisations, ce qui représente environ 12 ans de présidence.

Pouvez-vous brièvement décrire l’IFAC ?

L’IFAC regroupe 155 organisations professionnelles de par le monde et peut donc légitimement prétendre être l’organisation mondiale de la profession comptable. L’IFAC a trois grands champs d’intervention :

La normalisation, qui est la mission traditionnelle, dans les quatre domaines suivants : audit, comptabilité publique, formation et éthique ;
La représentation de la profession au plan mondial ;
Coordonner et faciliter toutes les actions de la profession dans le sens de l’intérêt général. Cela conduit l’IFAC à intervenir sur des questions comme le développement durable, la transparence et la confiance, les systèmes d’aide à la gestion, etc.

Le conseil a défini une stratégie pour chacune de ces missions.

Comment devient-on président de l’IFAC ?

Il y a une grande différence entre une carrière nationale en France et une carrière internationale. Pour devenir président de l’Ordre ou de la Compagnie, il faut être élu sur un programme ou un projet. Pour devenir président d’une organisation comme l’IFAC, il faut prouver par sa présence et son action au sein de l’IFAC, par sa capacité à y faire aboutir les projets que l’on est capable de diriger cette organisation. Il faut y passer beaucoup de temps, se faire connaître et apprécier. Le rôle de l’immersion dans l’environnement est donc très fort.

Trois questions :

Doit-on confier aux professionnels seuls le soin de définir des procédures d’audit censées assurer la défense de l’intérêt du public ?
Quel est le rôle des représentants de l’intérêt général ?
Comment, à supposer que cela soit souhaitable, passer de l’autorégulation à une régulation externe à la profession ?

La profession a déjà un système de régulation avec des standards de travail, un contrôle de la qualité, des sanctions. C’est une des rares professions à disposer de cela. Les systèmes d’autorégulation ont déjà largement disparu. Il y va de l’intérêt général et de la crédibilité des professionnels. Mais on ne peut admettre un système de pure régulation externe car les professionnels eux-mêmes sont les mieux placés pour produire les normes dans la mesure où ils ont l’expertise technique.

Dans le cas de l’IFAC, l’intérêt général est représenté de plusieurs façons. Il y a un Public Interest Oversight Board (PIOB) doté de très larges pouvoirs au sein de l’IFAC et des représentants des régulateurs nationaux qui doivent également défendre l’intérêt général. Enfin, pour tout projet de norme, il y a un appel public à commentaires. Le travail de normalisation de l’IFAC est donc constamment placé sous le regard du public et accompagné par des représentants du public.

On observe une très forte accélération du rythme de travail du normalisateur. Est-ce sous une contrainte extérieure ?

La profession est demandeur d’une meilleure normalisation. Par ailleurs, l’introduction d’une régulation « partagée », c’est-à-dire assurée par la profession et des représentants de la société, va réduire l’efficacité du processus de production des normes. Mais c’est le prix à payer pour leur donner une crédibilité accrue. Le risque est celui d’une déconnexion des normalisateurs, d’une autonomisation de leur pensée et d’une complexité excessive nécessitant un travail d’interprétation. Une réunion des représentants des investisseurs, des régulateurs et des membres de la profession est prévue en janvier ou février 2004 afin d’examiner les moyens permettant à l’IFAC de produire des standards plus simples.

La complexité des normes est un phénomène qui touche beaucoup d’autres domaines. Les utilisateurs finissent par ne plus jamais se référer aux documents officiels, souvent inintelligibles, mais utilisent des informations en quelque sorte de seconde main. Le cas de la fiscalité en France est symptomatique : personne n’achète le CGI mais tout le monde utilise le Mémento Lefèbvre.

C’est effectivement un vrai problème car les standards devraient être un service d’intérêt général au service de l’intérêt général.

La production des normes de comptabilité financière fait appel à des professionnels à temps plein. Est-ce aussi le cas pour les normes d’audit ?

Pour garantir l’opérationnalité des normes, il ne faut pas de normalisateurs à temps plein. D’un autre côté, l’indépendance des normalisateurs suppose qu’ils n’aient pas d’autres contraintes professionnelles. Dans les deux cas, il y a un motif d’insatisfaction, ce qui pose le problème du compromis à trouver. Le pire dysfonctionnement est le déficit de dialogue avec le monde extérieur. L’IASB n’a pas su trouver le juste équilibre. Il faut également donner de la souplesse aux normalisateurs, leur donner le droit de revenir sur une opinion lorsqu’il y a des difficultés de mise en œuvre. Bref, la normalisation exige technicité, sens politique et indépendance.

Les normes d’audit ne servent-elles pas à protéger davantage les professionnels que le public ?

Dans le domaine financier, les acteurs et notamment les auditeurs supportent des risques énormes, y compris un risque pénal. On en est à un stade où plus personne de raisonnable ne voudra faire ce métier ! Les risques sont trop grands : réputation, honneur et risque financier. Le public attend de l’auditeur une obligation de résultat. Il y a une grande propension à mettre en cause la responsabilité du professionnel. Mais mettre en cause n’est pas condamner. Pourtant, la seule mise en cause est déjà une sanction d’une extrême sévérité. Les normes d’audit sont dans l’incapacité de protéger le professionnel à ce stade. Elles ne servent qu’à l’étape du jugement qui intervient alors que le professionnel a déjà perdu la confiance de ses clients même s’il est innocenté.

Les professionnels ne sont pas les défenseurs de l’intérêt général. C’est le rôle des pouvoirs publics. Les auditeurs ont plutôt une mission qui contribue à la défense de l’intérêt général. Cette mission doit bien sûr être remplie avec compétence, intégrité et honnêteté.

La compétence sert à créer, interpréter et mettre en œuvre la norme.
L’honnêteté contribue à diffuser une information pertinente.
L’intégrité donne vie au respect d’un code d’éthique et des mécanismes de contrôle interne.

Personne ne se pose la question de la responsabilité de l’investisseur, la question de savoir s’il prend la bonne décision. Certains acteurs sont d’une irresponsabilité totale. Les auditeurs sont responsables. Il est légitime qu’ils disposent de normes claires, transparentes, négociées avec le régulateur afin que l’on puisse dire exactement de quoi ils sont responsables. S’il y a des failles, les auditeurs ne doivent pas être les « boucs émissaires ». Ils ne peuvent pas tout garantir.

Est-ce à dire qu’il y a une crise du droit ?

Oui, crise de la normalisation, du capitalisme, de la comptabilité. Il faut réfléchir à la définition de nos missions et à l’évolution du métier. Le conseil en matière de gestion prend de l’importance même s’il reste encore marginal dans le chiffre d’affaires des cabinets. Il ne peut évidemment interférer avec des missions d’audit.

Le rôle des grands cabinets internationaux en matière de normalisation n’a-t-il pas pour objectif d’imposer à l’extérieur les règles internes de ces cabinets ?

Non, en tout cas pas comme cela. Le normalisateur a besoin d’eux, besoin de cabinets de notoriété nationaux ou régionaux. Il faut apprendre à travailler en réseau. L’IFAC innove en ayant deux groupes permanents : un pour les PME et un pour les pays en voie de développement de manière à s’assurer que les standards sont aussi utilisables par eux.

La crise actuelle pose aussi le problème de l’indépendance. La France a une approche juridique de la question qui ignore par exemple le poids des relations d’amitié.

Les règles d’incompatibilité sont effectivement bien acceptées en France. Mais ce n’est pas le cas partout. L’IFAC prend acte qu’il faut bien évidemment respecter les règles d’incompatibilité locales. Elle les complète par un code d’éthique. Enfin, il faut apprendre à identifier toutes les menaces qui peuvent peser sur l’indépendance et trouver une réponse à chaque situation.

Les membres de l’IFAC se conforment-ils aux normes ?

Une étude faite par des étudiants montre que dans 70 % des pays du monde, il est fait référence aux standards de l’IFAC. C’est beaucoup mais ce n’est pas encore suffisant. Il est plus que souhaitable que les standards reçoivent une validation par les pouvoirs publics. Il faut en effet à la fois défendre l’intérêt général et fixer le cadre de la responsabilité des professionnels.

L’approche consistant à avoir des règles sans principes directeurs est déplorable car les règles finissent par se contredire ou manquer de cohérence. Mais d’un autre côté, il faut des règles précises pour éviter les dérapages. Les principes sont un noyau dur, identique pour tous, alors que les règles peuvent prévoir des adaptations locales ou fonction de la taille ou du secteur d’activité de l’entreprise mais dans le respect des principes généraux. Les contrôles de sécurité sont essentiels. Parler de contrôle externe sans contrôle interne est un non-sens. Parler du contrôle externe des cabinets sans se pencher sur la question de leur contrôle interne est un scandale. Un des rôles de l’IFAC est de normaliser ces différentes questions. Bien sûr, le système devient complexe car, à la limite, il faudrait codifier l’incodifiable…

Vouloir faire des auditeurs les seuls garants de l’intégrité du monde financier est une hérésie. Considérer que l’intérêt général permet de faire des choses contraires à la morale en est une autre.

NOTES

[1]

Entretien mené par A. Burlaud et Ph. Zarlowski le 18 septembre 2003 pour la RFG.

[2]

Président de l’IFAC, International Federation of Accountants.