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Revue française de gestion
Lavoisier

I.S.B.N.sans
274 pages

p. 21 à 32
doi: en cours

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Comptabilité

n^o 147 2003/6

Discipline > Revue > Sommaire > Article

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La normalisation comptable internationale

Origine, pratiques et enjeux

Peter Walton

Résumé de l'article

La normalisation comptable internationale est depuis plusieurs années une question d’actualité. Cet article s’intéresse à l’histoire, aux enjeux, aux aspects formels et plus informels du processus de normalisation. L’origine du normalisateur international, la procédure établie pour l’élaboration des normes internationales ainsi que les contraintes et préoccupations pesant sur ce processus et susceptibles d’influencer les futures normes sont analysées dans cet article.

Plan de l'article

• CONCLUSION

• BIBLIOGRAPHIE

Le champ de l’information financière et la question de sa normalisation ont connu des bouleversements de fortune au cours des cinq der nières années. La chenille, assez chétive, de l’International Accounting Standards Committee (IASC), entourée de nombreux ennemis, s’est métamorphosée en l’International Accounting Standards Board (IASB), régulateur aux couleurs vives disposé à jouer un rôle prédominant. En effet, l’Union européenne espère que l’IASB puisse l’aider à construire un marché financier unique, et d’autres y voient l’ultime espoir de restaurer la crédibilité de l’information financière, après les événements désastreux qui se sont produits aux États-Unis.

L’IASB est assez différent de l’IASC, tant par son poids vis-à-vis des gouvernements et des entreprises, que par son processus de normalisation. L’IASB traverse encore, toutefois, sa période de lune de miel (peut-être l’intervention surprenante de Jacques Chirac en juillet 2003 en marque-t-elle la fin ? [1] ). Il reste à savoir si l’IASB pourra produire des normes fiables et si les commissions de surveillance pourront exiger un respect uniforme de ces normes. Cet article analyse la normalisation internationale d’abord en étudiant son évolution historique, puis en explicitant le processus de normalisation et enfin, en en discutant les interfaces avec l’Union européenne.

1. L’IASC et les origines de la normalisation comptable internationale

Bien que divers comptes rendus des origines de l’IASC aient été écrits (e.g. Benson, 1989 ; Brennan, 1979), ceux-ci n’ont été, jusqu’à présent, que des références en passant dans des ouvrages d’une plus grande envergure, et aucune analyse des 27 années d’histoire de cette institution n’a jamais été publiée (bien que Stephen Zeff et Cees Camffermann soient maintenant en train d’en préparer une). Fondamentalement, l’IASC a commencé sa vie en juin 1973 sous la forme d’un comité commun entre organisations professionnelles de l’audit et de la comptabilité issues de neuf pays (comprenant, notamment, les États-Unis, la France, l’Allemagne et la Grande-Bretagne). Son premier président fut Henry Benson, un Anglais, petit-fils de l’un des quatre frères Cooper, dont le cabinet est l’un des constituant de l’actuel PricewaterhouseCoopers. Lord Benson et Douglas Morpeth (à l’époque président de l’Institute of Chartered Accountants of England and Wales – ICAEW) ont lancé le projet dans les coulisses du congrès mondial de la comptabilité en octobre 1972, et ont réussi à établir Londres comme le siège du normalisateur.

Benson, dans son autobiographe, explique que cette initiative constitue l’évolution naturelle d’un comité qu’il avait créé en 1964 (Accountants’ International Study Group) pour faciliter les échanges techniques entre les États-Unis, le Canada et la Grande Bretagne, suite à la demande d’autres pays. Ce fut d’ailleurs l’explication donnée au conseil de l’ICAEW lors d’une demande d’approbation et de financement du projet en janvier 1973. Bocqueraz et Walton (1999) constatent que cette explication est devenue l’histoire officielle de la naissance de l’IASC, mais des entretiens inédits (avec entre autres Douglas Morpeth) et les commentaires d’un ancien président de l’American Institute of Certified Public Accountants (Olson, 1982) font émerger d’autres influences.

Selon Morpeth, ce serait lui qui, dans une conversation téléphonique avec Benson pendant le congrès, aurait soulevé la question de la création d’un normalisateur international (à l’époque Morpeth était aussi vice-président de l’organe de normalisation en Grande-Bretagne) et qui aurait présidé les premières réunions avec ses collègues américains et canadiens. Olson, pour sa part, note que les Anglais s’inquiétaient des conséquences négatives pour la comptabilité britannique de la quatrième directive européenne, dont la première version avait été publiée en 1972 et qui prenait modèle sur l’Aktiengesetz de 1966 régissant le droit de sociétés en Allemagne. Olson a pensé qu’un normalisateur international pourrait peut-être faire contrepoids à l’harmonisation européenne alors à l’œuvre.

Dans ses premiers jours l’IASC a bénéficié, comme peut-être l’IASB aujourd’hui, d’une période de grâce : les organisations qui l’entouraient étaient bienveillantes et l’IASC s’occupait de questions techniques sans que cela ne prête à controverse. Au fil du temps, toutefois, il est apparu clairement qu’aucun des pays membres n’avait l’intention d’appliquer formellement les normes sur son territoire, alors que des organisations concurrentes commençaient d’ailleurs à entrer en jeu. L’Organisation des nations Unies (ONU) et l’Organisation pour la coopération économique et le développement (OCDE) ont toutes deux créé des groupes de travail sur la publication d’informations financières internationales. La souveraineté de l’IASC se trouvait également menacée par l’International Federation of Accountants (IFAC), créé en 1977 pour remplacer le comité (International Coordinating Committee of the Public Accounting Profession) qui anciennement s’occupait de la coordination de la profession sur le plan international et de l’organisation du congrès tous les cinq ans. Certains membres de l’IFAC (en particulier les États-Unis) trouvaient que l’IASC aurait plutôt dû être un sous-comité sous l’égide de l’IFAC et non une organisation indépendante comportant pratiquement les mêmes membres que l’IFAC.

Au cours des années 1980, l’IASC a réglé certains de ses problèmes politiques. L’ONU et l’OCDE ont accepté de laisser à l’IASC l’écriture des normes proprement dite, et l’IFAC a signé avec l’IASC des « engagements mutuels », par lesquels l’IFAC obtenait un rôle plus important dans le gouvernement de l’IASC (surtout dans la nomination des membres du board), mais qui consacraient l’indépendance de l’IASC (Cairns, 1996). Néanmoins, les normes diffusées à l’époque étaient peu robustes, et n’étaient pratiquement pas appliquées. Les modalités de préparation des normes en affectaient la qualité. En effet, chaque norme était d’abord préparée par un sous-comité constitué sur la base du volontariat, et devait ensuite être soumise à l’approbation du board de l’IASC dont les effectifs allaient toujours croissant. Pour parvenir à une majorité de voix suffisante, les normes devaient souvent, en définitive, comporter plusieurs options concurrentes.

À cette époque, les normes internationales servaient de modèle pour les normalisateurs de pays en voie de développement, et c’était là la seule utilisation effective qui en était faite. Bien qu’ils ne les aient pas directement adoptées, des pays tels que la Malaisie ou le Kenya se sont inspirés des normes de l’IASC pour développer leurs normes nationales. Cette utilisation s’est depuis largement répandue, ce qui constitue en fait un problème pour la crédibilité du nouvel IASB. Quand l’IASB procède à la mise à jour d’une norme, les pays qui ont emprunté la norme d’origine (et qui annoncent généralement que leurs normes correspondent aux normes internationales) pren-nent-ils toujours le soin de la modifier ? Il se peut que l’adéquation entre certaines normes nationales et le référentiel international dont elles se réclament soit en pratique quelque peu problématique.

Au milieu des années 1980, les normes internationales (IAS) semblaient donc manquer d’objectifs et de principes directeurs clairs pour structurer leur contenu, mais une nouvelle étape allait débuter dans la vie de l’organisation. En effet, l’IASC allait conclure un accord avec l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV), par lequel le normalisateur acceptait de revoir ses normes afin qu’elles puissent devenir le cadre de référence mondialement reconnu pour la présentation de l’information financière publiée par les entreprises recherchant une cotation sur plusieurs places boursières. L’OICV voulait uniformiser les règles de cotation des entreprises dans les pays autres que leur pays d’origine, ou règles de cotation secondaire. Pour la première fois dans son histoire, l’IASC disposait ainsi d’un but spécifique pour orienter ses décisions et d’un rôle direct dans une structure réglementaire. De plus, avec le soutien de l’OICV, l’IASC pouvait devenir le normalisateur dominant au niveau mondial.

Le partenariat avec l’OICV s’est concrétisé par un projet d’amendements et d’améliorations, dont l’objectif consistait à supprimer les choix de politique comptable et à diminuer la flexibilité des normes. Le projet a certes rencontré des difficultés, mais a toutefois abouti en 1993, date à laquelle, à la grande déception de l’IASC, la gamme de normes élaborée a été rejetée par l’OICV. L’argument officiel faisait état de la persistance d’un manque de rigueur dans les normes révisées. Certains ont toutefois remarqué (voir Walton, 2002a) que la société allemande Daimler-Benz était entrée en bourse aux États-Unis en 1993, devenant ainsi la première entreprise allemande cotée à New York. Il est possible que l’intérêt manifesté pour les normes internationales par les Américains, qui disposaient d’une influence très forte dans l’OICV, était en fait motivé par la volonté d’attirer des entreprises européennes vers les bourses américaines. L’arrivée de Daimler avait changé la donne, la reconnaissance des normes IAS, qui n’était qu’un moyen, ne semblant plus indispensable pour permettre la réalisation de l’objectif poursuivi.

Finalement, l’IASC a survécu à cet échec, et sous un nouveau secrétaire général les relations avec l’OICV ont redémarré. Lors du congrès annuel de l’OICV à Paris en 1995, les deux organisations ont conclu un deuxième accord et lancé un deuxième programme de révision des normes internationales. Ce nouveau programme ne proposait pas la seule amélioration des normes existantes, mais aussi la promulgation de normes nouvelles traitant de sujets tels que les provisions, la dépréciation permanente et, bien entendu, les instruments financiers (pour lesquels le normalisateur international fait véritablement figure de Sisyphe).

Durant la période 1995-2000, qui allait être en fait la phase finale de la vie de l’IASC, une grande polémique s’est fait jour concernant la normalisation internationale. Certains, surtout les dirigeants d’entreprises internationales, prétendaient que le travail de l’IASC n’était pas nécessaire, qu’il suffisait d’utiliser les normes américaines. Cependant, un tel argument était politiquement inacceptable : en aucun cas l’Union européenne n’accepterait de reconnaître les normes d’un autre pays (pour autant nombreux étaient ceux qui proféraient alors le contraire).

Il existait néanmoins un concurrent possible à l’IASC, le soi-disant « G4+1 ». Ce groupe, composé en réalité de cinq (et non quatre) normalisateurs anglophones avec l’IASC comme observateur, a commencé à se réunir régulièrement au début des années 1990. À la différence de l’IASC (constitué de représentants des organisations professionnelles de la comptabilité), le G4+1 était un comité de normalisateurs (le Canada, l’Australie, la Nouvelle Zélande, les États-Unis et la Grande-Bre-tagne) disposant d’un cadre conceptuel commun. Leur objectif était de préparer des textes sur des sujets techniques – par exemple, le projet de norme actuel de l’IASB en ce qui concerne les options d’achat d’actions a été calé sur un projet du G4 + 1. L’OICV avait donc la possibilité de faire appel à ce groupe.

En effet, dans le même temps, la structure future du normalisateur international était le sujet d’un débat intense au sein de l’IASC. Un sous-comité, dont l’un des membres était Georges Barthès de Ruyther, ancien président en France du Conseil national de la comptabilité, devait proposer une nouvelle structure. L’alternative était entre un comité, davantage représentatif des pays susceptibles d’utiliser les normes, et une petite cellule de normalisateurs spécialisés, sans lien avec les « clients » de l’IASC. Pour certains, une grande organisation aurait du mal à prendre des décisions cohérentes, mais il n’était pas moins vrai que les pays clients auraient du mal à accepter des normes sans pouvoir participer au processus (la lettre de Jacques Chirac du 4 juillet 2003 en témoigne !)

2. L’IASB, affirmation d’une nouvelle instance de normalisation

La prise de décision fut très difficile et les consultations nombreuses, y compris avec la Securities and Exchange Commission (SEC) aux États-Unis. Un petit comité de normalisateurs expérimentés, une variante donc du modèle G4+1, est la structure qui en a finalement émergé. D’ailleurs, quand, par la suite, les membres du nouveau board ont été nommés, une grande partie d’entre eux avait participé aux travaux du G4+1.

L’OICV a voté finalement en mai 2000 (par coïncidence à Sydney, ville ou en octobre 1972 Morpeth et Benson avaient eu l’idée de créer l’IASC) l’acceptation des normes IAS, mais avec quelques réserves. Cependant, cette approbation si longtemps attendue a immédiatement été occultée par la décision de la Commission européenne, annoncée en juin 2000, d’adopter les normes IAS pour les sociétés européennes cotées en bourse. Les membres de l’IASC, réunis à Edimbourg en juillet 2000, ont voté l’abandon de l’ancienne structure de l’IASC pour la remplacer par une fondation privée, basée dans l’État du Delaware aux États-Unis. La fondation est gérée par des trustees et est présidée par Paul Volcker, ancien président de la Federal Reserve Bank (et plus récemment engagé dans un tentative de sauvetage d’Arthur Andersen). Les trustees ont le devoir de trouver les quelque 15 millions d’euros annuels nécessaires au financement de l’IASB et de nommer les 14 personnalités membres du board (dont 12 à temps complet) chargées d’écrire les normes.

La nouvelle structure a souhaité que le board entretienne des relations étroites avec les principaux normalisateurs nationaux. Certains membres du board ont donc le devoir de rester en relation suivie avec un normalisateur national, les pays concernés étant les États-Unis, le Canada, la Grande-Bretagne, la France, l’Allemagne, l’Australie et le Japon. La nouvelle structure comporte également un conseil de 50 membres, le Standards Advisory Council (SAC), qui se réunit trois fois par an et qui permet des échanges avec d’autres normalisateurs, des entreprises, des organisations professionnelles, notamment. Dans ses derniers jours, l’IASC comportait un comité chargé de l’interprétation des normes. Ce comité, renommé International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) continue son travail, y compris désormais un rôle de liaison avec les commissions de bourse et les comités d’urgence des normalisateurs nationaux.

Une nuance a été introduite dans les objectifs de l’IASB. Dans la Préface à l’International Financial Reporting Standards [2], est indiqué un objectif de convergence vers une gamme globale de normes comptables de haute qualité. Alors que l’IASC essayait de construire des normes modèles pour encourager l’harmonisation, il semble que l’IASB souhaite établir une position commune avec d’autres normalisateurs, ce qui peut éventuellement l’obliger à abandonner certaines de ses propres positions existantes.

3. Les pratiques de l’IASB

L’IASB a commencé son travail il y a plus de deux ans et, par conséquent, les observateurs ont pu cerner son mode opératoire et ses préoccupations. Ainsi, l’IASB dispose d’un processus officiel pour élaborer une norme (due process), mais il est maintenant clair qu’en parallèle viennent s’y ajouter des processus officieux. De même, alors que le board est doté d’un cadre conceptuel officiel qui le guide dans l’élaboration de ses normes, il est évident au vu des débats qui ont eu lieu que d’autres paramètres sont pris en compte lorsqu’il s’agit de prendre des décisions. Dans la dernière partie du présent article il sera question du mode de fonctionnement de l’IASB, qu’il soit ou non officiel.

L’IASB reste basé à Londres, comme le fut l’IASC, et sa langue de communication demeure l’anglais. Seuls quatre membres du board sur quatorze ne sont pas de langue maternelle anglaise, et la majeure partie de l’équipe technique (the staff) est anglophone, même si les membres de cette équipe sont ressortissants d’un grand nombre de pays. En théorie, tout comme le Financial Accounting Standards Board (FASB) américain sur lequel il est modelé, l’IASB tient ses séances de normalisation en public, bien qu’il ferme parfois les portes de ses réunions pour traiter de questions administratives. Sur la base des commentaires formulés dans les réunions ouvertes par les membres du board et de l’équipe technique, il semble en fait que discussion et élaboration des normes se déroulent en dehors des réunions publiques (off line, tel que l’indique le jargon de l’IASB). Évidemment, seule la partie publique des débats peut être analysée.

Les dossiers débattus par le board sont en grande partie préparés par les membres de l’équipe technique. L’IASB peut recourir à des comités externes pour consultation, ce qu’il a fait pour son projet concernant les contrats d’assurance ou pour celui traitant de la comptabilité des PME, mais ses statuts ne l’y obligent pas. En principe, le mécanisme du processus officiel d’élaboration d’une norme veut qu’après que le board s’est mis d’accord pour inscrire un projet à son ordre du jour, des membres de l’équipe technique soient désignés pour rédiger les documents établissant les questions à traiter. Ces documents sont lus et discutés par les membres du board lors des réunions publiques, de même que par chacun d’eux, à titre individuel, en dehors de ces réunions. Lorsque l’équipe technique estime que les discussions préalables ont été suffisantes, elle rédige une proposition de norme qui est alors discutée par le board en réunion.

À l’issue de ce processus, le board parvient à une version qui est soumise à un vote formel. Huit voix favorables (sur quatorze) sont nécessaires pour qu’elle soit publiée. Les membres du board qui lui sont hostiles ont la possibilité de publier leur avis négatif (dissenting opinion) et les raisons pour lesquelles ils s’y opposent. Selon les pratiques du FASB, la proposition inclut également un « relevé de conclusions » (basis for conclusions) par lequel l’équipe technique expose la logique suivie par le board dans ses décisions.

La proposition de norme (exposure draft, appelé en France exposé-sondage,) est publiée et un délai d’au moins deux mois (trois ou quatre mois pour des questions plus complexes) est laissé pour que des réactions puissent se manifester. L’équipe technique analyse alors les commentaires reçus et apporte ses conclusions que le board discutera durant les séances ouvertes. Jusqu’à présent, la position de l’équipe technique veut que les commentaires qui concernent des arguments déjà considérés par le board au cours du processus d’élaboration soient rejetés, seuls les commentaires qui soulèvent des aspects non traités jusqu’alors pouvant susciter un amendement à la proposition. Cependant, les tables rondes qui furent tenues en mars 2003 sur la comptabilisation des instruments financiers ont conduit le board à reconsidérer des décisions précédentes.

Après discussion, une version finale de la norme est préparée et soumise au vote et, si elle est approuvée, la norme est publiée. Le vote lui-même ne s’effectue pas en séance ouverte. En principe, les changements susceptibles d’être introduits à ce stade ne peuvent concerner que des questions soulevées par le public. Si le board lui-même souhaite modifier sa position, il se doit de publier une nouvelle proposition.

La procédure présentée ci-dessus s’applique lorsque l’IASB traite d’une question indépendamment de tout partenaire. Cependant, comme l’IASB considère que son mandat de convergence internationale vers une comptabilité de haute qualité est basé sur un travail de projets avec les organismes nationaux de normalisation comptable avec lesquels il maintient une liaison permanente, un certain nombre de projets se déroulent avec la participation d’un ou plusieurs pays. Ainsi l’IASB a travaillé en étroite collaboration avec la France sur la norme qui traite de la première application des IFRS, avec le Royaume-Uni sur le projet de rapport sur la performance financière et avec les État-Unis sur les comptes consolidés et la prise en compte des produits.

Tout en appliquant la même procédure formelle, l’équipe technique de l’IASB travaille en étroite collaboration avec celle du pays concerné. Cette dernière peut aussi participer aux réunions de l’IASB, en personne ou par téléphone. L’IASB et l’organisme de normalisation étrangère s’informent de leurs propositions respectives et les projets sont discutés en détail durant les réunions (qui ont lieu trois fois par an) de tous les organismes nationaux de normalisation qui sont en liaison permanente avec le board. On peut distinguer un travail commun, comme celui avec la France sur la première application des IFRS, qui débouche sur une norme IFRS, et un travail comme celui avec les États-Unis sur les comptes consolidés qui mène à une norme nationale ainsi qu’à une norme internationale. Dans le deuxième cas, le déroulement du processus semble donc en pratique susciter un certain nombre de points de divergence.

4. Les contraintes du processus de normalisation

Les décisions prises par le board sont déterminées par un certain nombre de paramètres.

En premier lieu, le processus relève d’un cadre conceptuel sur les rapports financiers (celui de l’IASB pour la préparation des états financiers). Selon Hoarau (1995), cette démarche diffère de l’approche française. Dans cette dernière, des groupes d’intérêt, face à une question qui les concerne tous, vont discuter d’une question technique particulière et parvenir à une conclusion consensuelle tenant compte des besoins respectifs des participants. Il s’agit donc d’une normalisation par compromis social. Une caractéristique de l’approche consensuelle est que les normes s’ajoutent de manière incrémentale, sans toujours tenir compte de l’ensemble des règles précédentes, et peuvent avec le temps s’avérer manquer de logique. L’approche adoptée par l’ancien IASC a pu faire l’objet de critiques similaires.

Le nouvel IASB s’est engagé à écrire des normes qui soient cohérentes avec le cadre conceptuel. Ainsi, des observateurs ont pu remarqué que certains membres de l’IASB adoptent une interprétation très fidèle du cadre. Par exemple, Walton (2002c) rapporte que Jim Leisenring, auparavant membre du FASB pendant dix ans, a déclaré que le principe déterminant devant être suivi pour établir les normes est que les éléments d’actif et de passif doivent être évalués au bilan à leur juste valeur, tout changement dans ces valeurs d’une clôture à l’autre devant être signifié dans le compte de résultat. De manière générale, les discussions du board font fréquemment référence au cadre conceptuel et toute tentative de la part d’un commentateur de structurer une argumentation en dehors de ce cadre sera vraisemblablement vouée à l’échec.

La deuxième contrainte concerne la convergence. Il est établi que la convergence sur des normes de grande qualité est l’objectif principal de l’IASB (voir la Préface aux IFRS) et même si en théorie, cela signifie une convergence sur des normes à partir de n’importe quelle juridiction, en réalité la convergence vers le référentiel GAAP américain est la priorité. L’IASB et le FASB ont signé un document en 2002 (dit accord de Norwalk) après une réunion commune des deux boards au quartier général de la FASB dans le Connecticut. Ce document a établi que tous deux aborderaient la convergence par différents moyens, tels qu’un projet de convergence à court terme pour réviser les normes existantes ou la poursuite de projets communs dans des domaines, tels que l’information en matière de performance financière ou la prise en compte des produits.

Le principe de convergence avec les États-Unis reconnaît explicitement que les sociétés étrangères cotées dans ce pays répugnent à établir « l’état de réconciliation 20F », par lequel elles doivent expliquer les écarts entre profits et capitaux propres évalués selon les règles domestiques et ceux obtenus par application des règles américaines (voir Bay et Bruns, 2003). La Securities and Exchange Commission (SEC) aux États-Unis n’a pas levé cette exigence, bien que l’OICV ait reconnu les normes IFRS pour l’élaboration des états financiers des sociétés cotées sur plusieurs places boursières. En pratique la convergence a pour objectif d’éliminer les principales différences susceptibles de se produire lors de l’élaboration de cette réconciliation. Cette orientation a reçue le soutien politique de la Commission européenne ainsi que celui de la SEC. Le chef de la comptabilité en exercice de la SEC a déclaré, lors de la conférence annuelle des sociétés américaines soumises au contrôle de la SEC qui s’est tenue en décembre 2002, qu’elles devaient se préparer à des changements dans les règles américaines en vue de faciliter la convergence.

Bien que, selon certains commentateurs, la convergence soit un euphémisme destiné à masquer une mise en conformité avec les règles américaines, les choses sont plus complexes en pratique. Les deux boards se sont mis d’accord pour que, face à n’importe quel sujet, la norme la plus récente soit adoptée, quel qu’en soit le board d’origine, en partant du principe que la dernière norme représente la meilleure position. L’IASB est ainsi en train de corriger ses règles pour les comptes consolidés afin de se conformer, plus au moins, aux normes 141 et 142 du FASB, alors que le FASB a publié la proposition de l’IASB sur la comptabilisation des stock-options avec l’intention de procéder à une modification des règles américaines. Les forces relatives du FASB et de l’IASB ont probablement subi l’impact des scandales américains. Il est cependant trop tôt pour dire ce qu’il adviendra du processus de convergence.

Un mot-clé dans les discussions du board (Walton, 2002b) est la cohérence (consistency). L’analyse des débats indique clairement que les membres souhaitent la cohérence des normes a) avec le cadre conceptuel de l’IASB, et b) en interne avec les autres normes de l’IASB, et c) si possible avec les normes américaines. Ceci est difficile à réaliser, mais c’est une des motivations du projet d’amélioration des normes, initié en 2001 qui, en changeant un nombre important d’anciennes normes de l’IASC, vise à améliorer la logique interne de ce cadre et à lever les obstacles à la convergence.

La volonté de cohérence est en elle-même contrainte par la nécessité de rédiger des normes qui n’offrent pas aux préparateurs de comptes la possibilité d’écart ou de marge de manœuvre, et qui soient susceptibles d’être appliquées concrètement. Au sein des débats techniques, les représentants au board de préparateurs de comptes (c’est-à-dire : Harry Schmid, précédemment chez Nestlé, Hans-Georg Bruns, précédemment chez Daimler-Chrysler, et Tom Jones, précédemment chez Citicorp) se retrouvent souvent à débattre du coût et de l’impossibilité de fournir des mesures tandis que les analystes (Tony Cope, Bob Garnett) et d’autres insistent sur la nécessité de fournir des informations aux marchés et cherchent à bloquer les possibilités de manipulation des états financiers. En pratique, il s’avère que les règles de précaution contre les abus dominent l’application pure et simple du cadre conceptuel.

5. Le rôle de l’Europe

Le soutien européen à l’IASB a constitué un élément fondamental pour favoriser une position dominante de ce normalisateur et il se peut que le processus par lequel l’Europe adopte des normes particulières s’avère un élément primordial dans les processus de l’IASB. La réglementation de l’Union européenne imposant l’utilisation des IFRS par les sociétés cotées exige aussi que les IFRS soient approuvées dans le cadre d’un processus connu sous le nom de « comitologie » :un comité de représentants permanents des États membres, l’Accounting Regulatory Committee (ARC) doit procéder à un vote formel sur chaque norme pour qu’elle soit annexée aux statuts européens et ait force de loi dans l’Union européenne. En théorie, l’ARC peut modifier les normes dans le cadre de ce processus et le Parlement européen dispose lui aussi d’un droit de commentaire sur les normes lorsqu’elles sont proposées à l’ARC. Le système européen pourrait donc offrir des moyens de pression sur l’IASB, quoique l’ARC soit censé indiquer uniquement si, selon lui, la norme est conforme à la législation européenne, la Commission pouvant, quant à elle, si elle n’approuve pas la décision de l’ARC, s’en remettre au Conseil des ministres. Philippe Danjou, responsable des affaires comptables à la Commission des opérations de Bourse (COB) a évoqué cette éventualité de modifier une norme comme un équivalent de bombe nucléaire. La tentative de la part du Président Jacques Chirac en juillet 2003 de faire pression sur la Commission européenne pour modifier la norme sur les instruments financiers a représenté le premier signe des difficultés susceptibles de se présenter en Europe.

Comme la Commission européenne n’a aucune voix directe dans les procédures de l’IASB, elle n’a aucun moyen de discuter du contenu des normes en préparation. À défaut d’interagir avec l’IASB, la Commission travaille avec un organisme du secteur privé qui est financé par des groupes de lobbying européens, l’European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG). L’EFRAG a été mis en place par la Fédération des experts-comptables européens et d’autres groupes d’intérêt pour échanger avec l’IASB et fournir à la Commission des évaluations du contenu des normes.

Le groupe de travail de l’EFRAG, dénommé Technical Expert Group (TEG), est composé de onze personnes issues d’États membres de l’Union européenne. Le TEG se réunit deux jours par mois pour débattre des questions à l’ordre du jour au sein de l’IASB et pour y apporter des commentaires. Le TEG est en liaison avec tous les normalisateurs européens et essaie de coordonner tous les apports européens auprès de l’IASB. Tom Jones, le viceprésident de l’IASB et Kevin Stevenson, directeur des opérations techniques à l’IASB traitent directement avec le TEG au titre de l’IASB, bien que la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni aient également leurs propres membres de liaison au sein de l’IASB ( Gilbert Gélard, Hans-Georg Bruns et Geoffrey Whittington, respectivement).

Tous les États membres européens ne disposent pas de mécanismes de surveillance boursière, tels que la COB, notamment pour le contrôle des états financiers des sociétés cotées. Une fois que les IFRS seront en vigueur en Europe, le contrôle de conformité sera effectué par les régulateurs des pays concernés. Ceci signifie que certains pays devront faire évoluer leurs systèmes actuels, mais aussi qu’il est nécessaire de mettre en place une coordination étroite entre les régulateurs sur des questions telles que l’interprétation et l’application des IFRS. En 2002, les États membres ont créé le Committee of European Securities Regulators (CESR) dont la tâche est de coordonner l’action réglementaire. Le CESR s’appuie sur deux sous-comités qui s’occupent de différents aspects de l’information financière publiée par les sociétés cotées. L’un d’eux, présidé par Philippe Danjou, traitera des questions concernant la préparation des états financiers et travaillera étroitement avec l’International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) sur l’interprétation et l’application des normes. L’objectif de parvenir à la publication d’informations financières comparables pour toutes les sociétés cotées en Europe serait évidemment compromis si l’application des normes était traitée différemment dans chacun des États membres.

La question de l’interprétation des normes est d’importance en ce qui concerne les grands groupes d’audit, la mise en place des IFRS représentant une ouverture commerciale majeure pour les plus grands réseaux internationaux (les Big Four). Il n’existe pas de mécanismes de consultation officiels entre ces cabinets et l’IASB. Cependant, un des deux membres du board à temps partiel (John Smith) est partenaire dans un des « Big Four » et les réseaux sont également présents dans l’IFRIC, mais loin d’y être majoritaires. Chacun des réseaux dispose d’une unité technique spéciale, appelée le « bureau IAS », qui observe de très près l’activité de l’IASB et répond aux questions des clients concernant l’application des IFRS. Les spécialistes IFRS se rencontrent régulièrement pour comparer leurs positions et coopérer sur des projets communs. Tous ont également participé à au moins une rencontre avec le board. De plus, l’équipe technique du board sollicite parfois des commentaires sur les propositions durant les périodes de rédaction et les bureaux IAS sont sollicités pour contrôler l’existence éventuelle d’un « défaut fatal » dans les propositions de normes – travail que réalise également l’IFRIC.

CONCLUSION

Il est impossible de prévoir si les relations entre l’Union européenne et l’IASB survivront à l’application des IFRS en Europe. Les entreprises européennes, et surtout les banques et les assureurs, vont devoir faire face à des règles comptables qu’ils n’apprécient guère, et à un nouveau système très éloigné de leurs anciennes habitudes. Les modes de communication ayant existé des décennies durant au niveau national entre le régulateur et les réglementés n’auront plus cours. Il reste à savoir si les entreprises européennes pourront ou non exercer une influence sur les IFRS.

Au niveau de chaque entreprise, les responsables de la comptabilité et les commissaires aux comptes doivent apprendre les nouvelles règles ainsi qu’une nouvelle façon de faire. Le besoin de formation sera donc grand. Il faut bien comprendre, également, qu’un board à plein temps est désormais en place pour élaborer et améliorer les normes en vigueur d’une façon permanente, ce qui va conduire à une situation où les normes seront régulièrement appelées à changer.

Ces questions sont d’autant plus importantes que, dans plusieurs pays, il semble que les entreprises non cotées veuillent elles aussi utiliser les IFRS, au moins pour leurs comptes consolidés et même, éventuellement, pour les comptes sociaux. Il est probable que les petites et moyennes entreprises ne se satisferont pas à long terme d’un système national à deux vitesses. Aux États-Unis, seules 16 000 entreprises sont obligées de suivre les normes du FASB, mais la vaste majorité des entreprises non cotées applique également ces normes, soit pour des questions de standing, soit parce que leurs banquiers l’exigent. Préparons-nous donc pour dix ans de changements !

BIBLIOGRAPHIE

· W. Bay, et H.-G. Bruns, “Multinational companies and international capital markets”, International Accounting, P. Walton, A. Haller et B. Raffournier, 2^e édition Thomson Learning, Londres, 2003, p. 385-404.

· H. Benson, Accounting for Life London, Kogan Page/ICAEW, 1989

· C. Bocqueraz et P. Walton, “Creating a supranational regulator : the role of the individual and the mood of the times. A case study of change in accounting”, Conference paper presented at Accounting History international conference, Melbourne, 1999.

· W.J. Brennan (ed.), The internationalization of the accountancy profession, Canadian Institute of Chartered Accountants, Toronto, 1979.

· D. Cairns, “The future shape of harmonisation : a reply”, European Accounting Review, vol. 6, n° 2,1996, p. 305-348.

· C. Hoarau, “International accounting harmonization : American hegemony or mutual recognition with benchmarks ?”, European Accounting Review, vol. 4, n° 2,1995, p. 217-233.

· W.E. Olson, The accounting profession, years of trial : 1969-1980, New York, AICPA, 1982.

· P. Walton, La comptabilité anglo-saxonne, La Découverte, coll. « Repères », 2^e édition, Paris, 2002a.

· P. Walton, “Oh to be inconsistent, now that winter’s here”, Accounting & Business, février 2002b, p.16.

· P. Walton, “The trouble with comprehensive income”, Accounting & Business, septembre 2002c, p. 20.

NOTES

[1]

Jacques Chirac a écrit à Romano Prodi, président de la Commission européenne, pour lui demander de ne pas approuver les normes internationales sur les instruments financiers, et de revoir la place de la Commission dans le processus de normalisation.

[2]

L’IASB continue à se référer aux anciennes normes de l’IASC sous l’appellation « International Accounting Standards » (IAS), comme auparavant, mais ses propres normes sont dénommées « International Financial Reporting Standards » (IFRS) qui est aussi le terme générique retenu par l’IASB pour désigner toutes les normes internationales.