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Revue française de gestion
Lavoisier

I.S.B.N.9782746221741
200 pages

p. 63 à 80
doi: en cours

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Finance

n° 182 2008/2

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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Réformes du cadre législatif et réglementaire des agences de rating

Faïza Bouguerra

Résumé de l'article

Dans un contexte de développement des marchés financiers, certains dysfonctionnements ont mis en cause la qualité et la fiabilité de l’information financière. Cet article, qui s’intéresse au métier de la notation et à la crédibilité des agences qui la fournissent, tente d’approfondir la réflexion sur les questions suivantes : Quel rôle jouent les principaux acteurs de la notation, qui composent la structure oligopolistique du métier et qui bénéficient de la reconnaissance des autorités de régulation, dans la régulation des marchés financiers ? Les projets de réforme du statut et du métier des agences restructureront-ils le cadre législatif et réglementaire ? In a strong development of the financial markets, some anomalies blamed the quality and the reliability of the financial data. This article, which focuses on the rating trade and the credibility of the rating agencies, tries to think in depth about the following questions: What role do play the main rating actors, who compose the oligopolistic structure of this trade and benefit from the regulation authority’s recognition, in the smooth running of the financial markets? – Are the reform plans for the trade agencies and their statute going to restructure their legislative and statutory scope?

Plan de l'article

• I.L’ACTIVITÉ DE NOTATION PAR LES AGENCES DE RATING

— 1. Champ d’application de la notation

— 2. Les principales agences de notation

— 3. Les critères de notation

— 4. Les échelles de notation

— 5. L’utilité et le rôle de la notation financière

— 6. Les prestations complémentaires à la notation publique

• II. LES PROJETS DE RÉFORME DU STATUT DES AGENCES DE NOTATION

— 1. La 1^re réglementation des agences de notation : le statut NRSRO

— 2. Propositions de la SEC en matière de réglementation

— 3. Révision du statut et de la réglementation des agences de notation

— 4. Positions et engagements des agences de notation

• CONCLUSION

• BIBLIOGRAPHIE

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