Vous consultezÉpouses et petites entreprises [*] [*] Article issu d’une communication dans le cadre des suite

AuteursPierre Labardin du même auteur

Paulette Robic du même auteur

I – DE L’INTÉRÊT ET DES LIMITES DES RAPPORTS DE SYNDICS DE FAILLITE

7 Dans un premier temps nous nous attachons à présenter la difficulté de la tâche à écrire l’histoire des épouses dans les petites entreprises familiales du fait de la continuation de droit de la famille en même temps que la rupture du droit des affaires. Puis dans un second temps nous voyons comment ce même cadre juridique permet de « trouver » les épouses. Dans un dernier temps, nous essayons de caractériser le discours des syndics de faillite pour en comprendre les biais.

1. La place de l’épouse dans le droit de la famille et le droit des affaires

Un droit de la famille qui fait le silence autour de l’épouse

8 Les épouses dans les entreprises familiales n’échappent pas à la loi du silence qui entoure les femmes en général. Nous faisons écho ici au travail de Françoise Thébaud (1998) sur l’écriture de l’histoire des femmes que reprend en partie Nicole Dufournaud (2000). Selon cette dernière, « L’histoire des femmes demande de l’ingéniosité pour pallier la pauvreté des sources. L’historien et l’historienne doivent traquer l’information, analyser les silences : pourquoi la femme est-elle absente dans telle source alors qu’elle devrait être présente ? Il s’agit de chercher la femme. » (p. 9).

9 En effet, selon le droit de la famille régi par le Code civil de 1804 la femme mariée est une incapable juridique. Elle est entièrement subordonnée à son mari qui, en contrepartie, lui doit protection. À moins de devenir veuve, l’épouse de l’industriel, du commerçant ou de l’artisan n’est qu’une aide familiale. Dans les entreprises familiales, l’épouse est invisible au regard de la loi, sans aucun statut ni salaire.

10 Pourtant, les mariages sont plus fréquents chez les petits commerçants que dans le reste de la population comme l’analysent Roussel (1975) et Gresle (1980) à partir du recensement de 1968. Ainsi « les femmes indépendantes qui sont, parmi les actives, celles qui se marient avec plus d’intensité et de rapidité, puisqu’elles ne sont dépassées, et encore à partir de quarante ans seulement, que par les agricultrices » (Gresle, 1980, p. 36).

11 Elles ne sont que 8 % de célibataires indépendantes contre 27 % pour les cadres supérieurs, 23 % pour les cadres moyens, 17 % pour les employées, 16 % pour les ouvrières qualifiées. Les salariés ne deviennent commerçants que s’ils sont mariés ce qui montre le rôle de l’épouse. De plus, le taux de divortialité y est très faible. Gresle (1981, p. 37) met en évidence le caractère dramatique du divorce pour la pérennité de l’entreprise d’où l’importance de la femme ou plutôt de l’épouse malgré le relatif silence qui est fait autour d’elle.

12 Aujourd’hui encore la femme-épouse invisible se rencontre encore fréquemment chez les boulangers (Bertaux-Wiame, 1982 et Bertaux-Wiame, 2004) même si ce n’est plus sous la même forme. D’une façon plus générale, Auvolat et Mayère (1984), Zarca (1990), Richomme-Huet (2000) font le même constat chez les artisans et indépendants.

13 La loi de 1982 qui lui reconnaissait la possibilité de choisir entre trois statuts – conjoint collaborateur, salarié ou associé – n’a pas changé les pratiques (Forgit, 1996). La loi étant seulement incitative l’épouse du commerçant ou de l’artisan a préféré le plus souvent demeurer une simple aide familiale fournissant un travail informel. Jacques-Jouvenot et Tripier (2004) résument ainsi la situation : « Les femmes avaient tendance à se reposer sur les conjoints et comme ce sont elles qui font la comptabilité générale…, elles ont peur de faire des frais supplémentaires. » (Jacques-Jouvenot et Tripier, 2004, p. 63).

14 La loi du 2 août 2005 en faveur des PME qui rend obligatoire pour le conjoint de choisir un statut dès qu’il exerce une activité dans l’entreprise de son époux va sans doute participer à rendre plus visible l’épouse dans les petites entreprises familiales même si l’effet de la loi n’est pas encore tangible.

15 Cette imbrication entre la pratique d’un métier au sein de l’entreprise familiale et la vie conjugale qui est restée très forte rend difficile la lecture du rôle des épouses et plus globalement le partage des tâches au sein du couple[5] [5] L’origine du mot management lui-même comme nous le rappelle...
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Un droit des affaires qui réduit la place de l’épouse

16 Le droit des affaires, que nous allons mobiliser dans la seconde partie accorde lui aussi une part plus limitée au rôle de l’épouse. Au XVIIIe siècle on trouve trace écrite des femmes et notamment de leur participation et de leur implication dans l’affaire familiale dans l’État civil via les actes, voire les contrats de mariage qui nous renseignent sur les dotes. Les actes de décès qui nous informent sur la situation financière au travers des inventaires ou les actes notariés qui nous documentent sur d’éventuels contrats. La présence de l’épouse est lisible dans ces actes d’autant, qu’à cette époque, il y a confusion totale entre l’affaire artisanale, commerciale ou industrielle et le patrimoine familial. Si la reconnaissance juridique d’une communauté dépassant les individualités remonte au Moyen-Âge (Richard, 2005, p. 308-309 et Lacombe-Saboly, 1998, p. 15-17), il faudra attendre le développement du capitalisme pour voir une véritable personnalité morale se développer dans les pratiques au XVIIIe siècle (Richard, 2005, p. 313-314), puis dans la législation via le principe de fixité du capital social (Praquin, 2005).

17 Le code du commerce de 1807 atténue le lien entre la vie familiale et les affaires professionnelles. Il définit et réglemente les sociétés commerciales dans son Titre III : société en nom collectif, société en commandite par action et société anonyme pour développer le capitalisme car elles s’avèrent indispensables pour collecter des capitaux.

18 La forme juridique de l’entreprise en société rend de plus en plus difficile la lecture de l’implication financière et professionnelle de l’épouse dans les entreprises familiales dans les actes d’État civil au XIXe siècle.

19 Mais si le code du commerce de 1807 dissocie le lien entre le patrimoine familial et le patrimoine professionnel, il réglemente en même temps les faillites et par là même apporte un nouveau support pour trouver trace de l’épouse dans les entreprises familiales : le rapport des syndics de faillite. Ce dernier doit entre autre indiquer dans son rapport, les circonstances de la faillite, c’est-à-dire porter une appréciation sur la qualité de la comptabilité, le montant du passif de la faillite, l’année du début d’exercice de l’activité, les causes de la faillite. Même si l’épouse est frappée d’incapacité juridique, nous pouvons présumer que les rapports de faillite peuvent nous renseigner sur son rôle dans la conduite de l’entreprise.

2. L’intérêt des rapports de syndics de faillite

20 Afin de mettre en évidence l’intérêt des rapports de syndics de faillite nous allons dans un premier temps présenter l’esprit du droit de la faillite puis dans un second temps exposer la procédure de faillite elle-même.

Esprit du droit de la faillite

21 Le code de commerce de 1807 définit la faillite dans le livre III « des faillites et banqueroutes » comme « l’état d’un commerçant qui cesse ses paiements » (Art. 437). Il fait preuve d’une grande sévérité notamment au travers de la définition des catégories de banqueroutier simple et banqueroutier frauduleux (Choffée, 1997).

22 La faillite n’est pas un simple phénomène économique et juridique, elle a aussi des conséquences culturelles héritées du XVIIIe siècle comme le constatait Szramkiewicz[6] [6] « A la faillite est toujours liée l’infamie. Dans une...
suite (1981). « La vision de la ruine à venir suffit à faire souffrir. » comme le résume Lambert-Dansette (2003, p. 349). Il ajoute quelques pages plus loin : « la dimension sociale de la faillite dépasse, au niveau du respect humain blessé, la respectabilité atteinte, la gravité juridique et financière de l’accident » (p. 359).

23 Thomas Mann ne fera pas dire autre chose à ces personnages dans Les Buddenbrook:
« La faillite… C’était plus horrible que la mort, c’était le scandale, l’écroulement, la ruine, l’opprobre, la honte, le désespoir et la misère… » (p. 225).

24 La sévérité du droit et de la morale à l’encontre du débiteur encourage ce dernier à un comportement de déviance. Les débiteurs préfèrent parfois dissimuler la situation financière de leur affaire, ou encore détourner l’actif, voire prendre la fuite plutôt que d’être soumis au droit de la faillite (Hautcoeur et Levratto, 2007, p. 5).

Procédure

25 Il s’agit à présent de situer le rapport du syndic dans la procédure de faillite entre le début du XIXe siècle et la fin de l’entre-deux-guerres. À cet effet nous présentons les quatre grandes étapes (Hautcoeur et al., 2007, p. 6-7) qui résument les modalités d’ouverture et de clôture des faillites à partir de 1838 :

1. À l’initiative soit du débiteur, soit d’un ou plusieurs créanciers, soit du tribunal de commerce, l’ouverture de la faillite est prononcée par un juge du tribunal de commerce.
2. Un syndic provisoire est nommé par le juge-commissaire responsable de la faillite à l’ouverture de la faillite. Le failli est dessaisi de tous ses actifs par l’administration et l’accès à certaines fonctions civiles et électives lui est interdit. Il peut même être incarcéré. Des scellés peuvent être posés jusqu’à inventaire. La procédure de faillite peut s’arrêter à ce stade pour insuffisance d’actif.
3. Le syndic provisoire, tout en administrant et/ou liquidant en partie les affaires du failli doit rédiger un rapport qui sera rendu et présenté à l’assemblée des créanciers en vue d’un concordat ou non. Ce rapport constitue une pièce du dossier de faillite clé puisqu’elle fait état des causes de la faillite à partir de l’étude de la création de l’affaire et de sa gestion et des documents comptables et qu’elle va servir de base à l’assemblée pour décider de l’issue de la procédure : insuffisance d’actif, concordat ou union). Le syndic de faillite bien que provisoire n’en demeure pas moins un des acteurs clés de la procédure.
4. La vérification et l’affirmation des créances sont organisées par le greffier du tribunal. À partir de quoi l’assemblée des créanciers peut se réunir. Au vu du rapport du syndic elle décide d’accepter ou refuser le concordat. Si le concordat est accepté la faillite est close. Si le concordat est refusé ou non homologué par les créanciers, les créanciers sont en « état d’union ». Le syndic présente les comptes de sa gestion, fixe le dividende identique que les créanciers vont recevoir. Le syndic définitif est alors nommé par les créanciers, qui peut être le même que le provisoire. Il liquide la faillite. Il invite les créanciers à se prononcer sur la responsabilité du failli. Si le failli est reconnu comme excusable il est affranchi de la contrainte de corps.

26 S’il y a une procédure universelle garante de l’objectif recherché par le droit de la faillite, à savoir la protection des créanciers, Hautcoeur et al. (2007) notent cependant que les acteurs de la procédure (magistrats, syndics, créanciers) adoptent une attitude plutôt compréhensive vis-à-vis des faillis. Contrairement à l’esprit de code de 1807, qui voit dans le débiteur la cause de la faillite, les acteurs de la procédure envisagent plusieurs causes comme par exemple, le contexte économique, les compétences du débiteur, son manque d’expérience, la malchance, etc.

27 Après avoir montré l’intérêt des rapports de syndics de faillite pour mettre en perspective le rôle des épouses dans les petites entreprises familiales au XIXe siècle jusqu’en 1938 nous pouvons à présent analyser les discours des syndics de faillite dans les rapports que nous avons consultés sur le rôle des épouses.

3. Les biais des discours des syndics de faillite

28 Dans un premier temps nous allons nous attacher à analyser l’évolution des causes de la faillite dans le temps pour nous concentrer ensuite sur l’épouse et son rôle dans le discours du syndic de faillite.

Le discours économique du syndic de faillite

29 Le discours du syndic de faillite n’est pas un discours objectif qui refléterait en totalité une réalité assez protéiforme. Travailler à partir de ces textes présente trois limites :

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1. On ne dispose la plupart du temps que de bribes de discours qui laissent simplement entrevoir une partie de la réalité. On est donc souvent frustré par le manque de détails de ces rapports.
2. De plus, le sort du failli dépend en grande partie de la teneur du rapport du syndic. Dans ces conditions, le lecteur ne peut s’empêcher de soupçonner une certaine indulgence à la lecture de tel ou tel rapport.
3. Il faut, enfin, faire la part de l’évolution de la réalité et de l’évolution de la façon de l’exprimer. Prenons un exemple simple : dans les faillites tourangelles du XIXe siècle, les syndics parlent à trois reprises de « difficultés économiques ». Dans l’entre-deux-guerres, le mot « crise » revient régulièrement dans les écrits des mêmes syndics, l’expression du XIXe siècle ayant disparu. Faut-il en conclure que la réalité ait changé ou plutôt que le discours sur celle-ci ait évolué ? Le contexte économique particulier des années 1930 peut laisser penser que la réalité ait changé, mais il faut rester prudent. Le XIXe siècle n’est pas lui non plus exempt de périodes de ralentissements économiques. Pour essayer de mieux comprendre cette évolution, nous avons essayé de reprendre les causes des faillites telles que les expriment les syndics (voir tableaux 1 et 2)

Tableau 1  - Causes des faillites dans la juridiction du tribunal de Tours d’après les rapports des syndics de faillite (1842-1935)[7] [7] Le total en gras de chaque catégorie ne correspond pas...
suite[8] [8] Au total, nous avons dépouillé 45 dossiers pour la période...
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Tableau 2  - Causes des faillites dans la juridiction du tribunal de Nantes d’après les rapports des syndics de faillite (1832-1916)[9] [9] Au total, nous avons dépouillé 39 dossiers pour la période...
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31 Il y aurait évidemment beaucoup à dire sur ces deux tableaux, mais nous nous contentons ici d’une présentation générale. La période d’étude au XXe siècle est faussement similaire : au tribunal de Tours, nous n’avons traité qu’un dossier en 1913 et trois en 1914, l’essentiel des dossiers se concentrant au début des années 1930 pour des raisons évidentes. À l’inverse, au tribunal de Nantes, les dossiers remontent pour l’essentiel à l’avant 1914. Il en résulte des causes de faillite évidemment différentes. Le contexte des années 1930 a très probablement contribué à faire disparaître nombre d’entreprises structurellement plus fragiles. À l’inverse le contexte économique de l’avant 1914 était très différent : « la hausse des profits, au contraire, prend des proportions exceptionnelles : le sommet atteint vers 1913 dépasse tous les maximums précédents » (Asselain, 1984, t. I, p. 177).

32 Dans ces conditions, il n’est guère surprenant de voir seulement les plus maladroits faire faillite dans les premières années du XXe siècle.

33 Une autre caractéristique de l’étude des rapports est l’émergence d’un discours technique au détriment d’une simple analyse des qualités de l’entrepreneur[10] [10] Ce constat s’appuie sur le cas du tribunal de Tours et...
suite : il est courant au XIXe siècle d’incriminer les capacités propres du failli. Au contraire, dans l’entre-deux-guerres, il semble que l’on parle plutôt d’erreurs dans la stratégie en évoquant une mauvaise localisation, un investissement malheureux ou que l’on évoque plus directement une rentabilité insuffisante (frais généraux trop élevés, recettes insuffisantes, etc.).

Le relatif silence du syndic de faillite sur l’épouse

34 La première caractéristique du discours du syndic sur l’épouse est le silence. Certes, il fait souvent référence à l’État civil du failli[11] [11] Les cas de faillies sont rares. ...
suite, mais la présentation du rôle quotidien de la femme est assez exceptionnelle (voir tableau 3).

35 Les chiffres présentés ici posent évidemment problèmes dans la mesure où ils réduisent sensiblement l’échantillon. Néanmoins, comme nous l’avions indiqué plus haut, ces difficultés sont liées au peu de traces qu’ont laissées les femmes et elles s’avèrent inhérentes à l’écriture de l’histoire des femmes en général.

36 S’il est toujours difficile d’interpréter un silence, il nous paraîtrait pour le moins abusif de considérer que l’épouse n’effectue aucune tâche dans l’entreprise familiale. Adeline Daumard (1997) note ainsi à propos du début du XIXe siècle à Paris :

37

38 Les épouses sont évoquées à trois grandes occasions :

1. le mariage : sauf exception, le syndic de faillite résume brièvement la vie du failli et donc son éventuel mariage;
2. les problèmes personnels : indépendamment du travail, l’épouse (ou l’époux) peut n’être pas étrangère à la faillite. Les maladies ou le décès d’un époux bouleversent le quotidien. Le divorce ou plus simplement les désaccords conjugaux peuvent aussi ne pas être étrangers à la faillite;
3. le quotidien du travail : le dernier motif pour lequel le syndic parle de la femme tient dans son rôle au jour le jour. Que ce soit pour lister ses attributions ou pour constater ses insuffisances, ces constats, bien que rares, nous éclairent.

39 Après avoir mis en évidence les limites des rapports des syndics de faillite pour lire le rôle des épouses dans les petites entreprises familiales à partir du XIXe siècle en regard du XVIIIe siècle nous pouvons désormais examiner ce que nous apprennent les rapports de faillite de la réalité quotidienne du travail de l’épouse.

Tableau 3  - Fréquence d’évocation du rôle économique de l’épouse

II – LE RÔLE DE L’ÉPOUSE DU XVIIIE AU XXE SIÈCLE

40 À partir de nos résultats, nous nous proposons de distinguer le rôle de l’épouse tel qu’il apparaît durant trois siècles.

1. L’épouse au XVIIIe siècle

41 Pour comprendre le rôle de l’épouse au XVIIIe siècle, il faut s’attarder brièvement sur l’institution du mariage à cette même époque. À Saint-Malo, Lespagnol (1997) nous rappelle que « l’entreprise, c’est l’entrepreneur » (p. 120) et la finalité du recours à la société, c’est « avant tout d’assurer la continuité de la maison familiale » (p. 122). À Bordeaux, Cavignac (1967) le dit tout aussi directement en parlant de « l’importance du lien familial dans les affaires » (p. 37). Dans ces conditions, le travail d’un côté et la vie de famille de l’autre paraissent difficilement séparables[12] [12] En retenant une approche économique, nous pourrions parler...
suite.

42 D’une façon générale, Tilly et Scott (2002) notent que « l’organisation de la production exigeait que les femmes soient membres à part entière de l’économie familiale » (p. 89).

43 Il faut distinguer la campagne des villes. Dans le premier cas, « les femmes tenaient la maison, cousaient les vêtements, soignaient les vaches, les cochons et la volaille, s’occupaient du potager et vendaient au marché les surplus de lait, de légumes, de poulets » (Tilly et Scott, 2002, p. 89-90).

44 Dans les grandes exploitations de l’ÎledeFrance étudiées par Moriceau (1994), un rôle supplémentaire est mis en évidence : « dans la négociation des baux, elle n’intervenait qu’après coup. Néanmoins, aux yeux des grands propriétaires, sa ratification était indispensable » (p. 314).

45 Dans les villes, les situations sont multiples : il est difficile de comparer le rôle de la femme du commerçant à celle du négociant ou de l’industriel. Le rôle de la femme du commerçant paraît assez clairement défini : « si le produit était fabriqué et vendu à la maison, l’épouse de l’artisan faisait fonction de commerçante. Elle menait des transactions, tenait les comptes et surveillait les ouvriers dans l’atelier » (Tilly et Scott, 2002, p. 94-95).

46 Dans le petit commerce, le rôle de la femme se cantonne souvent à la vente et à la tenue des comptes qui lui est étroitement liée. Chez les boulangers parisiens, Kaplan (1996) rappelle que : « En règle générale, la femme avait la charge des relations avec les clients, tout comme aujourd’hui dans les boulangeries parisiennes. Installée derrière le comptoir (dans les boutiques plus opulentes, on peut dire qu’elle trônait), elle bavardait avec les clients, veillant à ce qu’ils restent dans de bonnes dispositions et soient fidèles à la maison. (…) Elle recevait les espèces qu’elle plaçait dans une caisse où elle faisait crédit, tenant ses comptes sur un registre ou à l’aide d’un jeu de tailles. (…) La gestion du crédit était une tâche compliquée à l’extrême et décisive, surtout quand l’on sait la place considérable de la vente à crédit dans la boulangerie. La femme devait tenir une multitude de comptes particuliers en même temps. Elle devait décider, souvent de son propre chef, si elle devait faire crédit à tel acheteur et, si oui, dans quelle mesure. » (p. 345).

47 Le constat que fait Brigitte Maillard chez les boulangers tourangeaux recoupe au moins partiellement celui de Kaplan[13] [13] Natacha Coquery (2000) formule un constat proche dans le...
suite : « la bonne tenue des “livres de boutique” semble à mettre à l’actif des épouses qui tiennent la boutique; beaucoup savent signer, d’une graphie sans doute malhabile mais attestant la pratique de l’écriture » (Maillard, 2000, p. 363).

48 De ces quelques constats, le rôle de la femme paraît se dégager : elle s’occupe de vendre, de tenir les comptes et de recouvrer les impayés auprès des clients. À l’inverse, le mari s’occupe de l’activité de production (la fabrication du pain par exemple). Si le mariage est un moyen de transmettre un capital financier, il apparaît également comme le moyen d’unir des compétences techniques (incarnées par le mari) à des compétences managériales (incarnées par l’épouse). Aussi ne faut-il pas s’étonner de l’éducation donnée aux filles de boutiquier que Balzac raillera au début du XIXe siècle dans La Maison du Chat-qui-pelote: « Élevées pour le commerce, habitués à n’entendre que des raisonnements et des calculs tristement mercantiles, n’ayant étudié que la grammaire, la tenue des livres, un peu d’histoire juive, l’histoire de France dans Le Ragois, et ne lisant que les auteurs dont la lecture leur était permise par leur mère, leurs idées n’avaient pas beaucoup d’étendue. » (Balzac, 1970, p. 38).

49 Il ne faut pas s’étonner non plus du constat d’Adeline Daumard (1997): « les boutiquiers, pour moitié environ, épousaient des filles de boutiquiers » (p. 381).

50 Dans le négoce, le rôle de l’épouse semble moindre à première vue : on la voit plus rarement au comptoir ou à la vente. La première fonction du mariage est assurément de permettre la transmission d’un patrimoine. Le mariage du négociant bordelais Jean Pellet illustre ce phénomène (Cavignac, 1967, p. 281). Le moment où l’on retrouve le plus souvent l’épouse est le moment où le mari n’est pas là ou plus là comme le rappelle Lespagnol (1997) pour le cas de Saint-Malo : « L’épouse y jouait souvent un rôle d’auxiliaire du chef de maison, le suppléant en cas d’absence (…) ; dans certaines maisons l’épouse du négociant pouvait exercer de manière permanente une fonction spécialisée, par exemple (…) pour la tenue des comptes comme cela semble avoir été le rôle de Marguerite Chantoiseau, épouse de Danycan. » (Lespagnol, 1997, p. 123).

51 Le cas de l’industrie paraît assez similaire à celui du négoce. Le rôle des femmes dans la gestion s’avère assez limité dans les cas ordinaires. La femme n’est guère présente et dans le textile, Chassagne (1991) note ainsi que l’entreprise familiale n’est pas la forme la plus courante (p. 105). Là aussi, le mariage est l’occasion de transmettre un capital financier conséquent. Néanmoins, le cas de Maraise, pour exceptionnel qu’il soit, nous rappelle l’importance des compétences commerciales dans le mariage comme le rappelle Chassagne (1981): « Pour remédier à son insuffisance commerciale », selon Oberkampf, il (N.D.A. : Maraise) sacrifie alors son célibat à la prospérité de l’affaire, et épouse, à quarante-deux ans, la commissionnaire de la manufacture sur la place de Rouen, qui en a trente. « Il a trouvé en elle, continue Oberkampf dans ses Souvenirs, tout ce dont il avait besoin pour s’occuper des écritures, qu’il a fallu recommencer depuis leur origine, pour établir des comptes en partie double et débrouiller par là tous les comptes. » (p. 10).

52 Résumons donc le rôle de l’épouse au XVIIIe siècle qui est alors protégée par son mari car « incapable juridique »: au travers du mariage, l’épouse apporte ses compétences commerciales pour le quotidien (savoir vendre, tenir les comptes, recouvrer les dettes, etc.). La femme incarne un idéal de bonne gestion dans le commerce, cet idéal ne se dissociant pas de celui en cours dans le ménage. En montant dans la hiérarchie sociale, les compétences commerciales deviennent moins importantes, le mariage permettant d’unir des fortunes via d’importantes dotes[14] [14] La division des tâches est alors claire : d’un côté,...
suite. L’épouse exerce alors un rôle moindre, sauf en cas d’absence ou de décès du mari comme le souligne BeauvaletBoutouyerie (2001): « la protection qui avait été donnée à la femme continue à être assurée à la veuve, à la différence près que celle-ci, du fait de la récupération pour elle seule des pouvoirs qui étaient ceux de son époux, change de statut, et de femme juridiquement soumise, devient capable » (p. 194).

2. L’épouse du XIXe siècle

53 Le XIXe siècle ne fait pas apparaître de grands changements : l’épouse tient les comptes et plus généralement s’occupe de la vente.

54 Pour la première des fonctions, les cas sont nombreux : ainsi dans la faillite du boulanger R.[15] [15] 3U3 305. Archives départementales d’Indre-et-Loire. ...
suite à Tours en 1842, il est indiqué : « Il ne s’est trouvé qu’un cahier informe sur lequel le failli faisait (sic) écrire par sa femme quelques notes relatives aux ventes qu’il pouvait faire. »

55 Le constat est similaire dans le cas du cordonnier S.[16] [16] 3U3 306. Archives départementales d’Indre-et-Loire. ...
suite à Bléré en 1856 :

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57 Ce rôle de comptable correspond d’ailleurs à une pression sociale qui dépasse le simple cadre de l’activité professionnelle. On attend de la femme qu’elle tienne convenablement les comptes de l’entreprise, mais aussi de la maison, comme en témoigne l’ouvrage de Masquelier (1826). Ce dernier propose des tableaux comptables pour les épouses bourgeoises de sorte à rendre comptes de leurs dépenses quotidiennes : « La maîtresse tiendra un cahier intitulé babillard. Elle y inscrira, par ordre de dates, ce qu’elle aura dépensé, n’importe pourquoi, et l’arrêtera chaque jour.

58 Le mari, chaque soir ou le lendemain matin, classera les dépenses faites par lui et par son épouse, et tiendra régulièrement au courant sa comptabilité.

59 Si l’épouse trouvait trop assujettissant de rendre tous les soirs des comptes à son époux, ce dernier pourrait lui remettre une somme de… pour le mois, en en tenant note, et régler avec elle à chaque fin de mois; cela n’empêcherait pas celui-ci de prendre tous les jours le cahier de sa femme et de porter aux comptes respectifs les dépenses qui seraient faites, excepté celles de nourriture, qui ne se portent qu’en fin de mois. Cette exactitude rendrait ce travail plus facile et plus régulier. » (p. 1-2)

60 Ce rôle comptable recouvre la fonction dans laquelle toute épouse est supposée se fondre : celui de la bonne gestionnaire du quotidien. Quand elle remplit convenablement ses obligations, le silence entoure son travail. Mais, en cas de faillite, les manquements sont relevés. Ainsi, un syndic rapporte sur l’épouse du cafetier R. failli à Château-Renault en 1845 :

61

62 Le rôle comptable de l’épouse se double d’un rôle commercial. Dès qu’une opération de vente apparaît, on la retrouve. Angleraud (2000) analyse le renversement du rapport homme-femme dans la boulangerie :

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64 La vente semble donc une activité allant de pair avec la tenue des comptes. Les rapports de syndic ne le confirment pas explicitement, mais le rôle de plusieurs épouses est défini comme indispensable. Ainsi, dans le cas de la faillite du fabriquant de casquettes G. à Tours en 1855, le syndic écrit :

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66 En sens inverse, le veuvage, s’il donne à la femme une liberté nouvelle, la rend aussi plus fragile. Les faillites de veuves, sans être pléthoriques, sont nombreuses. On retrouve ainsi à Nantes les faillites de la rouennière[20] [20] Fabricant ou marchand de toile de coton ou de couleur. ...
suite C. en 1847 à Tours[21] [21] 3U3 302. Archives départementales d’Indre-et-Loire. ...
suite, de la marchande de papier D. en 1848 à Nantes[22] [22] 21 U 739. Archives départementales de Loire Atlantique. ...
suite, de la marchande de vins B. en 1852 à Nantes[23] [23] 21 U 739. Archives départementales de Loire Atlantique. ...
suite, du corroyer[24] [24] Le corroyer travaille et polit le cuir. ...
suite M. en 1853 à Nantes[25] [25] 21 U 739. Archives départementales de Loire Atlantique. ...
suite, de la boulangère T. en 1854 à Fondettes[26] [26] 3U3 306. Archives départementales d’Indre-et-Loire. ...
suite. La plupart du temps, ces quelques veuves ont essayé en vain de maintenir à flot l’entreprise. Autre constat, la plupart des métiers exercés touchent au commerce et non directement à la production, confirmant implicitement la fonction commerciale de l’épouse.

67 La plupart de ces faillites sont de tailles limitées, la faillite B. à Nantes en 1852 étant une exception[27] [27] 21 U 739. Archives départementales de Loire Atlantique. ...
suite. En effet, l’épouse exerce rarement un rôle dans l’entreprise dès l’instant que l’affaire devient importante. La femme ne gère plus l’entreprise mais le ménage comme le confirment les observations d’Adeline Daumard (1997):

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69 Angleraud et Pélissier (2000) confirment cette analyse dans la haute bourgeoisie lyonnaise :

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71 Si ces remarques dépassent notre champ, il n’en demeure pas moins que ce sont les mêmes qualités qui sont requises dans l’entreprise et dans le ménage. On pourrait les résumer à la simple lecture du Dictionnaire des idées reçues de Flaubert : « économie : toujours précédé de “ordre”. L’ordre et l’économie mènent à la fortune » (p. 511).

3. L’épouse du XXe siècle

72 Dans les dossiers de faillite du XXe siècle, on retrouve évidemment des points communs avec le XVIIIe et le XIXe siècle. Les rôles comptables et commerciaux de l’épouse restent ancrés dans les habitudes du petit commerce. Ainsi, à Saint-Pierre des Corps en 1934, l’épicier P. bénéficie-t-il probablement de l’aide de son épouse pour tenir les comptes puisque cette dernière les emporte avec elle[28] [28] « Une comptabilité était bien tenue par le failli mais...
suite. De même, la compétence commerciale de l’épouse se retrouve-t-elle indirectement à travers les multiples problèmes de santé que rencontrent les faillis. La faillite de l’épicier R. à Château-Renault en 1934 le confirme[29] [29] « À ces difficultés d’exploitation, vinrent s’ajouter...
suite.

73 Comme au XIXe siècle, on retrouve également la force du lien du mariage, comme nous le rappelle la faillite des époux L. à Tours en 1935. Le mari, modiste fait faillite, entraînant dans sa chute son épouse restauratrice[30] [30] 3U3 304. Archives départementales d’Indre-et-Loire. ...
suite.

74 Ce lien se distant pourtant progressivement. Le nombre de femmes à leur compte augmente sensiblement pour plusieurs raisons. La loi autorisant le divorce en 1884, dont les modalités sont progressivement assouplies jusqu’en 1908, n’y est probablement pas étrangère. On retrouve cette évolution juridique dans les pratiques : la mésentente ou les procédures de divorce, sans être monnaie courante, sont plus fréquentes, entraînant plusieurs faillites. Les cas du fabriquant de chaussures A. à Tours en 1934[31] [31] 3U3 302. Archives départementales d’Indre-et-Loire. ...
suite, de l’épicier D. à Tours en 1935[32] [32] 3U3 303. Archives départementales d’Indre-et-Loire. ...
suite, du tailleur d’habits O. à Tours en 1924[33] [33] 3U3 305. Archives départementales d’Indre-et-Loire. ...
suite et de l’épicier P. à Saint-Pierre des Corps en 1934[34] [34] 3U3 305. Archives départementales d’Indre-et-Loire. ...
suite. Le divorce apparaît donc à la fois comme un moyen de retrouver sa liberté d’un point de vue personnel, mais aussi, via la faillite que le divorce entraîne parfois, comme la perte de l’indépendance financière qui allait de pair avec le mariage.

75 Quand le mariage n’entraîne pas la faillite à court terme, les épouses essaient de tenir un petit commerce. On retrouve ainsi proportionnellement plus de femmes à leur compte au XXe qu’au XIXe siècle:

Tableau 4  - Fréquence d’évocation du rôle économique de l’épouse

Tableau 5  - Proportion de veuves parmi les faillies

76 Ces chiffres masquent partiellement la dépendance de l’épouse vis-à-vis de son époux. Au XIXe siècle, les faillies sont presque systématiquement des veuves, ce qui devient plus exceptionnel dans l’entre-deux-guerres :

77 Les faillies qui ne sont pas veuves sont soit des célibataires, soit des divorcées qui ont constitué un petit commerce. Les quatorze cas de femmes faillies à Tours dans l’entre-deux-guerres illustrent parfaitement ce phénomène : les trois plus gros passifs de faillite correspondent sans surprise aux trois seules veuves. Outre les causes habituelles, le manque de capitaux qui résulte de la petite taille de ces commerces[35] [35] Évoquons ainsi les cas de l’épicière B. à Nantes en...
suite et les divorces difficiles[36] [36] Les cas de l’épicière P. à Tours en 1934 (3U3 305)...
suite sont souvent avancés par les syndics pour expliquer ces faillites.

78 L’augmentation du nombre de femmes travaillant à leur compte pourrait amener à une redéfinition de la répartition des tâches. Il n’en est rien comme en témoignent les professions exercées par les femmes travaillant seules. On retrouve ainsi deux marchandes foraines, une marchande de fruits et légumes, une confiseuse, une coiffeuse, une cafetière, une restauratrice, deux épicières, une couturière et une marchande de pantoufles. Autrement dit, les ex-épouses reprennent après leur divorce le rôle qu’elles exerçaient en couple. La femme, divorcée ou célibataire, ne fait donc que prolonger seule le rôle qui lui est socialement attribué. Elle paraît certes gagner en liberté via des avancées législatives. Mais, dans le même temps, son autonomie reste fragile puisqu’elle effectue seule les mêmes activités qu’elle effectuait avec son mari.

79 Comme aux XVIIIe et XIXe siècle, la situation de la veuve paraît terriblement ambiguë. D’un côté, son veuvage lui donne une véritable liberté, mais comme dans le cas des femmes divorcées, la solitude apparaît souvent comme un handicap : seule, la femme a plus de difficultés à maintenir son commerce à flot. Le cas de la veuve L., fabricante de meubles faillie à Tours en 1925 illustre ce phénomène. L’entreprise est ancienne puisqu’elle est fondée en 1894 par son époux. Voici ce qu’en dit le syndic :

80

CONCLUSION

81 Le constat qui ressort de ce travail porte sur la répartition des tâches au sein du couple dans l’entreprise comme dans la famille : les activités commerciales et comptables sont clairement celles de l’épouse. À l’inverse, l’homme s’occupe des activités productives. Cette division du travail ancienne – elle existait déjà au XVIIIe siècle – demeure étonnamment constante au cours du temps. Au-delà même du petit commerce, les emplois de bureau se féminisent en se fondant sur les compétences réputées naturelles de la femme (Gardey, 1995 p.415). La constance des pratiques renforce évidemment l’idée que la division du travail soit d’essence naturelle. On retrouve aussi dans l’enseignement technique cette même dissymétrie comme l’atteste la semainetype dans les Écoles pratiques de commerce et d’industrie section commerciale (Gaucher, 1927, p. 18-20). Barrere-Maurisson (1992, p. 83) a qualifié cette répartition des tâches au sein de la famille de « division familiale du travail »; la petite entreprise familiale en paraît l’émanation. Pour le même auteur, dans les petites entreprises familiales production et reproduction sont très souvent regroupées en un même lieu. Il ressort de cette unité de lieu que « la division du travail n’est pas fonction d’une spécialisation des tâches, mais relève d’une logique fondamentale et de la place de chacun dans la famille (…) on peut alors parler de division familiale du travail : l’affection se faisant en raison du statut familial de chacun » (Barrere-Maurisson, 1992, p. 83).

82 Reprenant ces idées (Forgit 1996) considère que « le fait de collaborer avec son mari facilite justement le recours à ces formes de travail (à domicile et partiel): certaines tâches (secrétariat, comptabilité, gestion) sont souvent effectuées à domicile. La boutique elle-même du commerçant ou de l’artisan est souvent un local attenant au domicile sans parler de l’exploitation » (p. 209).

83 Il ressort de ce constat une grande constance dans le mode d’organisation et les pratiques de gestion dans les petites entreprises familiales par-delà l’évolution du contexte économique, social et politique. La division du travail au sein du couple correspond d’abord à un phénomène social qui définit certaines tâches comme masculine ou comme féminine. Aidé en cela par le droit de la famille qui, jusqu’à 1985, a reconnu l’inégalité entre les époux demandant à l’épouse d’assister son mari et à ce dernier de subvenir aux besoins du ménage. La division du travail au sein du couple dans les petites entreprises familiales est le prolongement de l’institution mariage qui oblige les conjoints à se donner assistance, sachant qu’il y a un chef jusqu’en 1985 : le mari. En conséquence, la collaboration professionnelle que l’épouse peut apporter à son mari au sein de l’entreprise familiale n’est autre que l’application « naturelle » du devoir d’assistance entre époux et sa contribution légitime aux charges du mariage.

84 Pour comprendre la pesanteur du droit de la famille comme des pratiques des petites entreprises familiales, il faut évidemment faire appel aux travaux sur le genre. L’identité de la femme tient aussi aux tâches qu’elle effectue au quotidien dans le ménage et dans l’entreprise. Elle se perpétue de générations en générations via l’éducation, les manuels ménagers qui s’appuient sur l’histoire pour légitimer en permanence cette division des tâches.

85 La permanence de cette répartition des tâches au sein du couple dans les petites entreprises familiales du XVIIIe siècle au XXe siècle est garante de la création et de la pérennité des petites entreprises familiales. Il ressort ainsi que les tâches au sein du couple dans les petites entreprises familiales, comme dans la famille, sont interdépendantes mais non interchangeables. Le mari joue « son » rôle et la femme « le sien ». Aussi, dès que l’un des conjoints, pour des raisons de maladie, d’incompétence, de divorce ou de mort n’est plus en mesure d’apporter à son conjoint, dans la petite entreprise familiale, sa contribution, même invisible, aux charges du mariage, l’entreprise va mal. Le lien « naturel » entre l’entreprise familiale et la famille en fait sa force et sa faiblesse : autant il peut favoriser le développement de l’entreprise, autant il peut « précipiter » la disparition de l’entreprise. Sans être la seule responsable de la faillite de l’entreprise familiale, ou de son succès, l’épouse, par son devoir de contribution aux charges du ménage y participe « naturellement » tout en restant invisible.

86 Cela nous amène à en formuler un autre constat portant sur l’intérêt de l’histoire en gestion : souvent, cette histoire s’intéresse à la genèse de réalités contemporaines (les outils de gestion, la comptabilité, etc.) pour comprendre dans quelles conditions elles sont apparues. Au contraire, nous mettons ici en évidence la relative stabilité des pratiques, ce qui permet d’envisager l’histoire comme un terrain d’investigation aussi pertinent que celui portant sur les pratiques actuelles. Pour achever de s’en convaincre, il suffit de comparer l’histoire des boulangères du XVIIIe siècle à nos jours : que ce soit à Paris (Kaplan, 1996) ou à Tours (Maillard, 2000) au XVIIIe siècle, à Lyon au XIXe siècle (Angleraud, 2000) ou dans la France du XXe siècle (Bertaux-Wiame, 2004), les constats sont identiques : d’une part, l’union du couple est un gage de réussite et d’autre part, l’épouse effectue toujours les mêmes tâches comptables et commerciales.

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Notes

[ *] Article issu d’une communication dans le cadre des XIIIe Journées d’histoire de la comptabilité – AFC, Orléans, 27-28 mars 2008.

[ 1] Les interactions sont évidentes entre l’évolution de la société et de son droit, il ne s’agit pas ici de les évoquer. Nous abordons ici simplement le droit comme une donnée existante.

[ 2] 3U3 302 à 306. Archives départementales d’Indre-et-Loire.

[ 3] 21U578; 21U739; 21U934; 21U948; 21U949; 21U950. Archives Départementales de Loire Atlantique.

[ 4] L’abondante littérature sur la question des épouses au XVIIIe siècle explique ce choix.

[ 5] L’origine du mot management lui-même comme nous le rappelle Verin (1982) dans son ouvrage consacré à l’entrepreneur et l’entreprise à partir de l’étude des mots révèle cette imbrication. En étudiant la correspondance de Vauban on découvre que « le ménage » est aussi le « ménagement » c’est-à-dire, la conduite réglée des différents moments de l’œuvre à accomplir, ce qui exige… « expérience et intelligence » et se résume dans l’habileté à faire des économies. « Le « ménagement » est la gestion « économique » de l’entreprise » (p. 112). Pas étonnant alors qu’il y ait confusion entre les tâches domestiques et les tâches professionnelles dans les entreprises familiales pour l’épouse.

[ 6] « A la faillite est toujours liée l’infamie. Dans une société encore très marquée par le Moyen-Âge, la faillite entraîne, outre les déchéances civiques et les incapacités civiles et commerciales, toute une série d’humiliations qui participent du folklore de l’époque : exposition au pilori, cortège grotesque, gestes ridicules à accomplir par le failli, sans parler de l’excommunication et de la privation de sépulture chrétienne. » (p. 297).

[ 7] Le total en gras de chaque catégorie ne correspond pas toujours à la somme des sous-catégories : cela s’explique par le fait que dans un même cas, plusieurs sous-catégories sont invoquées pour expliquer la faillite. Par exemple, le syndic considère que le failli n’avait pas une clientèle suffisante en même temps que ces coûts sont trop élevés.

[ 8] Au total, nous avons dépouillé 45 dossiers pour la période 1842-1864 et 201 dossiers pour la période 1913-1935.

[ 9] Au total, nous avons dépouillé 39 dossiers pour la période 1832-1861 et 22 dossiers pour la période 1902-1916.

[ 10] Ce constat s’appuie sur le cas du tribunal de Tours et ne se vérifie pas à Nantes, peut-être en raison de la faiblesse de l’échantillon, peut-être aussi en raison de la différence de périodisation.

[ 11] Les cas de faillies sont rares.

[ 12] En retenant une approche économique, nous pourrions parler du mariage comme d’un véritable contrat qui dépasse le simple cadre conjugal. Sa particularité tient à la quasi-impossibilité de le résilier du fait des coûts induits. Le divorce n’est pas pour le petit commerçant qu’un acte privé mais aussi, et peut-être d’abord, un acte économique qui le prive d’une aide précieuse au quotidien.

[ 13] Natacha Coquery (2000) formule un constat proche dans le cas d’un mercier parisien du XVIIIe siècle : « sa femme tient quatre registres, où les notations s’égrènent au jour le jour » (p. 137).

[ 14] La division des tâches est alors claire : d’un côté, le mari qui a la responsabilité des affaires et de l’autre, l’épouse qui bénéficie d’un droit protecteur.

[ 15] 3U3 305. Archives départementales d’Indre-et-Loire.

[ 16] 3U3 306. Archives départementales d’Indre-et-Loire.

[ 17] 3U3 305. Archives départementales d’Indre-et-Loire.

[ 18] « Madame veuve C. attribue l’état de ses affaires à la longue maladie de son mari, qui non seulement lui a coûté beaucoup, mais encore l’a privée d’un concours utile. Je ne sache rien de contraire à la bonne foi de cette dame. Il m’apparaît seulement, à l’état de sa tête que, depuis longtemps, elle ne devait guère être plus propre que son mari aux affaires. » 3U3 302. Archives départementales d’Indre-et-Loire.

[ 19] 3U3 303. Archives départementales d’Indre-et-Loire.

[ 20] Fabricant ou marchand de toile de coton ou de couleur.

[ 21] 3U3 302. Archives départementales d’Indre-et-Loire.

[ 22] 21 U 739. Archives départementales de Loire Atlantique.

[ 23] 21 U 739. Archives départementales de Loire Atlantique.

[ 24] Le corroyer travaille et polit le cuir.

[ 25] 21 U 739. Archives départementales de Loire Atlantique.

[ 26] 3U3 306. Archives départementales d’Indre-et-Loire.

[ 27] 21 U 739. Archives départementales de Loire Atlantique.

[ 28] « Une comptabilité était bien tenue par le failli mais (…) les livres de cette comptabilité sont restés en la possession de Madame P. ». 3U3 305. Archives départementales d’Indre-et-Loire.

[ 29] « À ces difficultés d’exploitation, vinrent s’ajouter les ennuis déprimants causés par la santé de sa femme, Madame veuve L. C., déjà mère de deux enfants, qui, atteinte d’un empoisonnement du sang, dut cesser tout travail. » 3U3 305. Archives départementales d’Indre-et-Loire.

[ 30] 3U3 304. Archives départementales d’Indre-et-Loire.

[ 31] 3U3 302. Archives départementales d’Indre-et-Loire.

[ 32] 3U3 303. Archives départementales d’Indre-et-Loire.

[ 33] 3U3 305. Archives départementales d’Indre-et-Loire.

[ 34] 3U3 305. Archives départementales d’Indre-et-Loire.

[ 35] Évoquons ainsi les cas de l’épicière B. à Nantes en 1902 (21U934), de la marchande de tissus F. à Nantes en 1913 (21U950) et de la marchande d’eau gazeuse N. à Nantes en 1914 (21U950).

[ 36] Les cas de l’épicière P. à Tours en 1934 (3U3 305) ou de la coiffeuse H. à Tours en 1935 (3U3 303) illustrent le phénomène.

[ 37] 3U3 304. Archives départementales d’Indre-et-Loire.

Résumé

Ce travail essaie de cerner d’un point de vue historique le rôle de l’épouse dans la petite entreprise familiale du XVIIIe au XXe siècle. Pour cela, nous avons travaillé sur 307 dossiers de faillites issus des archives départementales de Loire Atlantique et d’Indre-et-Loire. Après un retour sur les difficultés méthodologiques inhérentes à ce travail, les auteurs mettent en évidence la division du travail au sein du couple en montrant le rôle de l’épouse. Ils reviennent notamment sur l’étonnante constance des fonctions qu’assure l’épouse quels que soient les types d’entreprises concernées.

PLAN DE L'ARTICLE

• I – DE L’INTÉRÊT ET DES LIMITES DES RAPPORTS DE SYNDICS DE FAILLITE
  • 1. La place de l’épouse dans le droit de la famille et le droit des affaires
  • 2. L’intérêt des rapports de syndics de faillite
  • 3. Les biais des discours des syndics de faillite
• II – LE RôLE DE L’ÉPOUSE DU XVIIIE AU XXE SIÈCLE
  • 1. L’épouse au XVIIIe siècle
  • 2. L’épouse du XIXe siècle
  • 3. L’épouse du XXe siècle
• CONCLUSION

Pierre Labardin et Paulette Robic « Épouses et petites entreprises », Revue française de gestion 8/2008 (n° 188-189), p. 97-117.
URL : www.cairn.info/revue-francaise-de-gestion-2008-8-page-97.htm.
DOI : 10.3166/rfg.188-189.97-117.