La première inflexion réside dans le retour sur les acteurs qui sont à l’origine du processus révolutionnaire. Jusqu’à il y a peu, les études consacrées à l’Assemblée constituante faisait l’économie d’une analyse sociale de ses membres, se contentant de brosser en quelques traits rapides les caractéristiques générales de ce personnel. L’absence de données biographiques suffisamment étayées sur ce personnel d’Assemblée avait permis à François Furet de contester l’interprétation marxiste de la Révolution française qui assignait à la lutte des classes un statut explicatif. George Taylor, Élizabeth Eisenstein, William Doyle, François Furet et Donald Sutherland avaient développé une série d’analyses qui s’appuyaient sur l’idée d’une proximité sociale entre la bourgeoisie et l’aristocratie. Ces deux groupes (mais peut-on dans leur logique les considérer comme deux groupes ?) auraient partagé les mêmes intérêts économiques. La Révolution serait alors née de « l’effondrement interne de la monarchie dû à l’incompétence du roi en place et à l’incapacité du gouvernement à résoudre une crise fiscale sans précédent » (p. 14).

En 1991 paraît le Dictionnaire des Constituants [2] d’Edna Hindie Lemay. Fruit de nombreuses années d’efforts et d’une collaboration entre de nombreux historiens et archivistes, cet instrument permet de lier ce que font les Constituants avec ce qu’ils sont. Il offre ainsi à T. Tackett la possibilité d’ancrer sa recherche dans l’analyse sociale des Constituants. Il permet à l’historien américain de faire d’eux et des raisons pour lesquelles ils sont devenus « révolutionnaires » la clef de voûte de toute compréhension du processus révolutionnaire. Ce retour sur les acteurs va de pair avec un intérêt systématique pour les témoignages (mémoires, correspondances, pamphlets,…) qu’ont laissés les députés sur ce processus révolutionnaire, sur les façons dont ils le vivent et sur les manières dont ils le perçoivent.

Ainsi peut-il démontrer que les membres du tiers état sont très éloignés socialement des aristocrates composant l’ordre de la noblesse aux États généraux : par leur instruction et leur formation juridique, par leurs conditions d’existence et aussi et surtout par le prestige qu’ils doivent au système des valeurs de l’Ancien Régime. Quant à la question de l’« expérience politique », T. Tackett montre que « la participation à toute une série d’institutions avait probablement rodé la grande majorité des futurs Constituants aux formes et aux procédures de la politique collective » : membres des académies d’Ancien Régime, membres de loges franc-maçonniques (un cinquième et un quart des Constituants), familiers du gouvernement municipal (1/5 sont membres de municipalités, 62 sont maires d’une ville), assidus des assemblées provinciales à partir de leur mise en place par Loménie de Brienne en 1787 (217 députés ont participé à ces assemblées). Cette attention pour l’« expérience politique » des Constituants lui permet, encore une fois, d’infirmer les hypothèses soutenues par François Furet et Norman Hampson à propos de l’inexpérience des députés du tiers état (que ceux-ci empruntent purement et simplement à Edmund Burke). L’analyse sociale des Constituants permet dans un premier temps de remettre en cause les hypothèses formulées par l’école de F. Furet : est-ce à dire pour autant qu’il y a continuité, et continuité démontrable, entre la conjoncture prérévolutionnaire et la Révolution ou plutôt entre des dispositions préalablement constituées et l’activité des Constituants au début du processus révolutionnaire ?

La deuxième inflexion consiste en effet à analyser la dynamique révolutionnaire à partir de ce que sont, font et pensent les députés à la Constituante. Contre les analyses qui visent à trouver dans les idées philosophiques des Lumières les causes de la Révolution (question du pourquoi), T. Tackett déplace le débat vers l’analyse des mécanismes de transformation de la conjoncture (question du comment). « … le mélange idéologique et les cadres conceptuels chez les hommes de 89 existent et offrent la possibilité de nombreux choix politiques, de nombreuses révolutions, de nombreux mouvements réformateurs ou contre-révolutionnaires. Les choix idéologiques qui vont être prédominants au cours de la Révolution se développent avant tout, en fonction des contingences politiques et des interactions sociales au sein de l’Assemblée, d’une part, et entre l’Assemblée et l’ensemble de la population, d’autre part » (p. 71). Fondamentalement, T. Tackett recherche dans les idées (c’est-à-dire dans la psychologie) des Constituants les principes de leurs positions et de leurs prises de position : « Aucun ouvrage n’a tenté d’intégrer l’histoire des députés à la fois avant et durant les premiers stades de la Révolution ni de suivre systématiquement la naissance d’une psychologie et d’une culture révolutionnaire » (p. 16).

T. Tackett reprend donc, en mobilisant les savoir-faire de l’historien, le flambeau d’une phénoménologie révolutionnaire que Jean-Paul Sartre avait l’ambition de réaliser pour tenter à partir de celle-ci de restituer le présent des acteurs. Aussi tente-t-il dans son deuxième chapitre intitulé « Une révolution de l’esprit ? » d’explorer l’« esprit » des députés révolutionnaires par l’intermédiaire du rapport au monde d’Ancien Régime, des manières de penser et des formes de croyance engagées dans leur action, lesquelles si l’on en croit l’auteur, seraient susceptibles de structurer de manière commune leur action par delà les différences sociales séparant les députés. Si dix députés seulement peuvent être qualifiés de philosophes dans le sens du 18^e siècle, les membres de loges maçonniques représentent 20 % des députés : trois cinquièmes appartiennent au tiers état, un tiers à la noblesse et moins d’un dixième au clergé. L’analyse des publications des députés révèle aussi des différences notables dans le choix des sujets abordés : comme on pouvait s’y attendre, les membres du clergé écrivent 90 % d’ouvrages de religion et de théologie. Les nobles écrivent, pour leur part, surtout des ouvrages de littérature et de poésie (plus du tiers de leur production) et n’écrivent presque rien sur les questions de droit. « Quant aux membres du Tiers, ils n’écrivent aucun livre sur des sujets religieux ou théologiques, mais publient la très grande majorité des ouvrages savants et spécialisés sur le droit, l’économie, l’histoire, la politique et la géographie. » (p. 57). L’exploration des « esprits » des Constituants, pour reprendre encore une fois le mot de T. Tackett, s’achève par une analyse des relations entre « idéologie et Révolution ». Et cette analyse clôt l’exploration de l’historicité des dispositions révolutionnaires des Constituants :

(p. 71-72)

Cette énumération, qui révèle la diversité des manières de penser des Constituants, incite Timothy T. Tackett à orienter ses analyses vers le processus révolutionnaire lui-même. Si l’historien américain a le mérite de chercher l’origine de la Révolution dans l’analyse sociale des Constituants, il fait peut-être trop vite de leurs intentions une dimension causale et/ou explicative. Il tend ainsi à réduire le processus révolutionnaire aux intentions conscientes et successives des députés et aux effets psychologiques et politiques de leurs confrontations. Le travail de l’historien s’épuiserait dans le dévoilement des intentions conscientes qui structurent leurs actions.

Ce rapport aux acteurs, et à ce qui est censé structurer leur action, pourrait laisser imaginer que T. Tackett s’appuie sur une théorie de la pratique proche de celle de Karl Marx ou de Pierre Bourdieu pour penser et décrire les logiques d’action dans lesquelles s’inscrivent les députés aux États généraux. On se demande pourtant si sa démonstration ne s’appuie pas un peu trop sur une vision contemporaine de ce qu’est la « politique » : les députés, pris dans les enjeux immédiats des luttes pour l’autonomisation des États généraux puis de l’Assemblée nationale, d’une part, pris aussi dans les luttes pour faire advenir des visions du monde social conformes à ce qu’ils sont d’autre part, n’engagent dans leur action qu’un rapport pratique immédiat, déterminé par la structure des interactions « politiques » dans laquelle ils sont engagés. Ainsi peut-il, assez paradoxalement du point de vue de la cohérence de sa démarche, abonder dans le sens de Daniel Mornet dans sa conclusion : « Pour la période qui nous concerne, de la pré-révolution à la fin de l’été 1790, notre étude confirme l’observation souvent citée de Daniel Mornet : “Les origines de la Révolution sont une histoire ; l’histoire de la Révolution en est une autre” » (p. 278). Le politiste regrette ici que l’historien américain ne réévalue pas la structure d’interactions qu’il met au jour, ou les députés qui l’habitent, dans un usage sociologiquement construit de l’historicité qui expliquerait la genèse de leurs manières de penser comme de leurs raisons d’agir. Il ne va jamais jusqu’à dire que les prises de position des uns et des autres expriment une histoire et une structure sociale qui parlent à travers eux, en eux et par eux. Ceci dit, on comprend mieux les significations que T. Tackett donne au mot « politique » : il s’agit d’un principe de sélection ou de rejet des « faits » qui, apparaissant comme « politiques », sont réputés avoir une influence sur leur action et auxquels l’historien américain accorde dès lors une vertu explicative. En procédant ainsi, T. Tackett s’approche des analyses de Theda Skocpol et de sa distinction entre les révolutions politiques et les révolutions sociales. Il fait de la Révolution française une révolution strictement politique, au sens strict du terme « politique », c’est-à-dire au sens contemporain. La politique est considérée comme une activité certes spécifique mais surtout autonome, voire indépendante des autres activités sociales. Ce rapport particulier à la « politique » que T. Tackett engage dans son analyse permet de comprendre les raisons pour lesquelles seules les réalisations « institutionnelles » et « politiques » sont mentionnées. Il permet aussi de comprendre les raisons pour lesquelles il passe sous silence les projets et les réalisations pratiques répertoriées comme « sociales » des Constituants (réaménagement des activités d’État, nouvelles administrations, nouveau système fiscal, marché des fonctions électives, redéfinition et homogénéisation de l’espace national, redéfinition des activités sociales, etc.). Même si en sociologie on ne peut pas faire des actions et des réalisations le résultat des intentions des acteurs, ces réalisations ne sauraient être écartées si l’on veut comprendre ce que font les Constituants à partir des dispositions mentales et sociales qu’ils investissent dans leurs actions et dans leurs réalisations.

Quel pourrait être le profit de réintégrer dans l’analyse les réalisations sociales que l’historien américain laisse de côté ? Que nous apprendraient-elles quant aux raisons d’agir de leurs initiateurs ? Ce serait tout simplement d’inscrire au-delà des raisons d’agir des acteurs, au-delà de l’invention de l’Assemblée nationale comme moment de formalisation d’un travail politique autonome et spécialisé, la Révolution française dans la perspective de l’histoire de la division du travail social. Renouer avec cette perspective, restituer dans ce cadre les usages sociaux de l’activité « politique » pourrait ainsi aider à comprendre les significations sociales et politiques de la Révolution française.

Christophe LE DIGOL

Groupe d’analyse politique

Université Paris X-Nanterre

Les auteurs soulignent dès les premières pages que « la République n’est pas seulement une procédure mais est aussi une substance, n’est pas seulement une forme mais est aussi un fond » (p. 6-7). Il y a, disent-ils, un programme républicain spécifique à la France dont la dynamique se déploie depuis un siècle, qui conjugue un projet de société avec une forme de gouvernement. C’est la République sociale. L’ouvrage en expose le développement selon un plan solide qui présente en triptyque sa mise en place, sa mise en œuvre, et sa mise en cause.

La mise en place de la République sociale c’est d’abord le processus qui permet à la notion d’émerger puis d’être reconnue par les textes et dans les institutions. Deux temps forts sont distingués. La Révolution française, prolongée par celle de 1848, fournit la matrice originelle. Prenant appui sur cet héritage, la Troisième République érige ensuite un édifice d’une remarquable portée qui donne aux développements ultérieurs cadre et structure. C’est aussi l’affirmation des valeurs au nom desquelles elle est promue et bâtie. L’idée de fraternité lui donne sa première couleur avant de laisser place à la fin du 19^e siècle à celle de solidarité, qui relève d’une démarche intellectuelle et politique « consistant désormais non plus à partir de l’individu et de ses droits pour expliquer le fait social mais à partir au contraire du fait social pour expliquer et rendre compte de l’individu » (p. 81). Sur ces valeurs viennent prendre appui des principes plus proprement juridiques, au premier rang desquels le principe d’égalité, qui en constitue la maîtresse poutre.

La mise en place achevée, s’opère la mise en œuvre, envisagée sous les deux aspects de la constitution d’un cadre juridique et de la définition des politiques dont celui-ci permet le développement. La République sociale est indissolublement liée à une construction juridique dont la mise en évidence permet de rendre compte de plusieurs des spécificités souvent rassemblées sous la formule ambiguë d’« exception française », combinaison de deux éléments l’un et l’autre originaux : le droit social, « alternative globale aux impasses du droit révolutionnaire fondé sur une approche individualiste et subjective du contrat social et politique » (p. 124), et le service public, véritable et nouvelle « représentation de l’État » (p. 146). Le cadre « en tension » (p. 194) ainsi établi donne à l’instance politique « une place centrale et prépondérante » (ibid.) dans des politiques sociales orientées dans deux directions, la production des citoyens et la gestion de l’emploi salarié, mais toujours techniquement conçues comme l’institution de droits individuels à prestations « construits juridiquement comme de véritables statuts » (p. 223).

Vient enfin, aujourd’hui, la mise en cause. La controverse sur les fondements touche au cœur : au principe d’égalité, auquel on propose de substituer un principe d’équité. On renoncerait ce faisant, écrivent les auteurs, au projet constitutif de la République sociale. Parallèlement, le retour des « fantômes du devoir » (p. 281), en réponse à la « question lancinante et jamais résolue » (p. 282) de l’articulation des droits et des obligations, marque une nette rupture avec les politiques créatrices de droits qui « procèdent d’une logique d’inconditionnalité par cette qualification même » (p. 281-282). En rabattant sur les individus la charge d’un devoir de travail (p. 303), on aboutit à rien moins qu’à l’abandon de l’idée solidariste.

La mise en cause des principes se répercute sur les politiques et leurs instruments. L’idée de service public tend à se dissoudre dans des notions alternatives inspirées d’autres philosophies de l’intervention publique. La promotion de l’usager-citoyen signe une adaptation des principes aux populations dont les effets à terme restent « largement mystérieux » (p. 320). Les rapports entre assistance et assurance sont affectés par l’extension des prestations non contributives et du financement par l’impôt. Dans ce paysage incertain émerge une « représentation renouvelée de la politique sociale, établie sur le couple exclusion/insertion » (p. 344), dont on ne sait dans quelle mesure elle réorientera durablement les politiques conduites.

Les auteurs concluent en tirant d’un passé dont ils sont convaincus qu’il ne faut pas faire table rase de fortes leçons. Pas de construction démocratique sans une dimension sociale qui constitue « un élément fondamental de l’équilibre de l’ensemble » (p. 360), une société démocratique ne se réduit pas à une forme de gouvernement, elle doit s’appuyer sur des mécanismes intégrateurs qui sont au premier chef ceux des politiques sociales. Face à la diffusion et au succès croissants des conceptions anglo-saxonnes du social, qui reposent « sur une toute autre culture politique et sur un tout autre état des rapports sociaux », il faut donc réhabiliter un modèle continental « dont la République sociale est l’une des formes » (p. 363).

Conclusion ferme et qui prend parti. Il serait erroné d’en inférer que l’ouvrage est avant tout un plaidoyer militant. Loin de là : c’est un travail de spécialistes, fondé sur une érudition vraie qui puise à des sources de première main et sur une connaissance approfondie des recherches antérieures, y compris de celles qui relèvent d’autres disciplines (les auteurs sont tous deux professeurs de droit public). Son apport majeur est de restituer dans sa dynamique historique la structuration par le droit des politiques sociales en France, en montrant avec une convaincante clarté comment s’articulent constitution d’un cadre juridique et poursuite d’un projet politique. L’idée de service public comme celle de droit social apparaissent alors, non comme des édifices doctrinaux développés dans une logique interne, mais comme les instruments par lesquels une perspective politique s’inscrit dans un ordre juridique dont les principes ne semblaient pas a priori favorables à son déploiement.

Les études sur le droit social et celles sur le service public ne font certes pas défaut. L’apport des auteurs est de montrer comment opère la conjonction des deux constructions. Elle, et elle seule, permet la stabilisation d’institutions protectrices conçues comme une réponse collective et politique aux risques sociaux, plutôt que comme une réponse d’ordre économique, individuelle bien qu’étendue au plus grand nombre. L’idée de service public permet de refonder juridiquement l’État qui préexiste au régime républicain, le droit social autorise à contourner la logique individualiste du code civil. Leur confluence inscrit dans le droit un mode d’organisation sociale original, dans lequel les dispositifs juridiques vont dès lors jouer un rôle éminent : si en effet les politiques sociales n’ont pas uniment à leur source l’État, elles n’en restent pas moins pensées « dans le registre du droit » (p. 195), et spécialement du droit public. C’est cette confluence qui donne ensuite force et souplesse à l’édifice, assure sa pérennité et lui permet, au temps de la mise en cause, de résister. La mise en évidence de la primauté de la constitution des droits comme instrument de l’action publique permet par ailleurs aux auteurs de porter une appréciation nuancée sur le bilan social de la Troisième République. Le poids économique de la protection sociale reste relativement modeste à la fin de la période, d’où l’idée fréquemment exprimée d’un retard français. C’est à ce moment pourtant que le cadre juridique qui étaie son expansion ultérieure est élaboré, ce qui n’est pas mince.

Ainsi est établie l’importance dans le modèle français de développement des politiques et de la protection sociales d’une formule juridique originale. La question de son efficace propre, liée à l’appréciation qu’on peut porter sur la cohérence et sur la permanence du projet politique auquel elle s’adosse initialement, reste cependant posée, et, sur ces points, l’ouvrage est sans doute moins concluant que sur d’autres. Souligner la dimension substantielle du programme républicain aide à mettre en évidence la dynamique de la construction juridique qui lui est associée. Mais à y insister au point de voir réalisée en 1946 une « synthèse durable entre l’idéalisme philosophique de 1789-1848 et le réalisme sociologique de la fin du 19^e siècle » (p. 86), le risque est de surestimer la continuité du dessein comme le consensus qu’il suscite. Si la République ne se réduit pas à une forme ou à une procédure, il n’en résulte pas pour autant qu’elle comporte « un projet de société bien précis » (p. 6-7). Faire meilleure place à l’hétérogénéité dans le temps historique et dans l’espace politique des projets républicains aurait permis de mieux saisir ce qu’autorise et ce que produit socialement le droit, la diversité de ses usages et de ses effets dans une histoire conflictuelle qui semble euphémisée au profit d’un mouvement d’ensemble à l’issue comme donnée d’avance. La linéarité du plan contribue à cette impression, que l’on regrette d’autant plus qu’elle ne rend pas justice à nombre d’analyses nuancées et précises.

Il ne faut donc pas prendre ce livre pour ce qu’il n’est pas, et qu’il ne prétend pas d’ailleurs être, une histoire des dispositifs de protection sociale ou des politiques sociales. Lu comme une analyse de l’émergence, de la maturation, puis de la persistance d’une configuration juridique singulière, produit et cadre de l’action publique et privée, dont les usages restent ouverts, sa contribution à la compréhension du parcours institutionnel propre au développement de la protection sociale en France est, en revanche, essentielle. On conçoit au terme de l’analyse que celui-ci puisse être comparativement considéré comme étatique, tant il recourt abondamment au droit de l’État. Mais les auteurs montrent bien en quoi il s’agit avant tout d’un parcours où la dimension politique, avec le caractère collectif et la préoccupation de citoyenneté qu’elle comporte, prédomine historiquement sur la dimension économique. Aussi leur ambition de contribuer par ce travail à l’étude de la question démocratique en France est-elle pleinement justifiée. Et l’on doit conclure à leur côté, sans pour autant prendre parti, que l’alignement en cours des politiques sociales sur un modèle d’inspiration anglo-saxonne, que la construction communautaire favorise puissamment, constitue dans le cas français beaucoup plus qu’une réforme de la protection sociale : un véritable changement de régime politique.

Didier RENARD

Université de Franche-Comté