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Revue française de science politique
Presses de Sc. Po.

I.S.B.N.2724629027
128 pages

p. 881 à 902
doi: en cours

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Vol. 51 2001/6


Discipline > Revue > Sommaire > Résumé
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La Cour de justice et le contrôle démocratique de l’Union européenne

OLIVIER COSTA
Résumé de l'article
Face aux difficultés que pose la légitimation du système politique de l’Union européenne, les juristes insistent sur la contribution spécifique de la Cour de justice à ce processus. En reconnaissant aux citoyens de nombreux droits et en leur permettant de les faire sanctionner par divers biais auprès d’elle, la Cour les ferait accéder à un certain degré de contrôle sur les décisions des institutions communautaires. Si l’on se penche sur la jurisprudence et la pratique de la Cour, on constate cependant que les voies de recours sont étroites et qu’il existe de grandes asymétries quant à l’accès des particuliers au prétoire communautaire, que ce soit en fonction de leur nationalité ou de leur degré d’expertise sur les questions européennes. Les juges communautaires semblent d’ailleurs peu pressés de remédier à cette situation. De fait, il est douteux que les possibilités de recours des citoyens devant la Cour contribuent significativement à les rapprocher des acteurs de l’Union et, partant, à améliorer la légitimation de celle-ci. Aussi, la « démocratie judiciaire » à l’échelle supranationale consiste-t-elle pour l’heure en une simple judiciarisation du politique. Legal scholars insist on the specific contribution of the European Court of Justice to the legitimation of the Union’s political system. By recognizing many rights to citizens and by making it possible to uphold them by various means, the Court is seen as enabling them to exercise a certain degree of control over the Union institutions’decisions. If one looks at the case-law and the practices of the Court, however, the means of recourse are limited, and there are many disparities in individuals’ access to the Union’s courtroom, which depends on nationality and the degree of knowledge of European questions. The Union’s judges do not seem in a great hurry to remedy this situation. It is dubious that the possibilities of citizens to appeal to the Court will contribute significantly to bringing them closer to the Union’s actors, and thereby improve its legitimacy. « Judicial democracy » on the supranational level thus seems to consist of a mere judicialization of politics.
Plan de l'article
• Les particuliers et le système judiciaire des communautés : discours et dispositifs
— L’ouverture du prétoire communautaire aux citoyens et la légitimation de l’Union
— Des voies de recours complexes et étroites
• L’accès des citoyens au prétoire de la cour : une approche pratique
— Les inégalités d’accès des particuliers au système judiciaire européen
— Une typologie des auteurs de recours directs
• Les perspectives de l’intégration européenne et l’accès des citoyens au juge communautaire
— Jurisprudence et priorités de la Cour
— La restriction de l’accès des particuliers au juge communautaire : un anachronisme ?


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