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Revue française de science politique
Presses de Sc. Po.

I.S.B.N.2724629027
128 pages

p. 933 à 948
doi: en cours

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Vol. 51 2001/6


Discipline > Revue > Sommaire > Résumé
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Entre contrôle parlementaire et « État de droit » : le rôle politique du médiateur dans l’Union européenne

Paul Magnette
Résumé de l'article
S’inspirant des traditions constitutionnelles nordiques, le traité de Maastricht a mis en place un « médiateur européen ». En une dizaine d’années, ce nouvel organe qui s’appuie sur une philosophie exigeante de la responsabilité et de la « bonne gouvernance », et sur un réseau d’acteurs soutenant son action, a dégagé une doctrine stricte de la « bonne administration ». S’inscrivant entre les formes parlementaires et judiciaires de contrôle de l’administration publique, il contribue à diffuser dans l’Union européenne une culture et des mécanismes de responsabilité qui furent longtemps typiques des seuls pays nordiques. Taking a cue from the Nordic constitutional traditions, the Maastricht Treaty set up a « European mediator ». In about ten years, this new agency, based on a philosophy demanding accountability and « good governance » and on a network of actors supporting its action, has worked out a strict doctrine of « good administration ». Its place is intermediary between the parliamentary and the judicial forms of administrative oversight, and it helps to spread in the European Union a culture and mechanisms of accountability which had been for a long time typical only of the Nordic countries.
Plan de l'article
• Le triomphe d’une idée suédoise
• Pourquoi un médiateur européen ?
• Le médiateur européen, entre recours administratifs et conquêtes politiques
— Une magistrature d’influence
— Des cas particuliers aux principes généraux
• Garder les gardiens : les transformations rampantes de la « gouvernance européenne »
— La promotion de la participation
— La promotion de la transparence
• Une nouvelle conception de la démocratie ?


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