2002
Revue française de science politique
Lectures critique - Comptes rendus
Comptes rendus
DOLEZ (Bernard), LAURENT (Annie) dir. – Le vote des villes. Les élections municipales des 11 et 18 mars 2001. – Paris, Presses de Sciences Po, 2002, 353 p.
La collection « Chroniques électorales » des Presses de Sciences Po s’enrichit d’un nouveau volume, le premier consacré aux élections municipales. On se réjouira donc de l’accession à la « dignité éditoriale » d’un scrutin, certes toujours difficile à soumettre aux interprétations générales et aux bilans agrégatifs, mais qui ne cesse d’occuper une place à part dans notre culture politique. Le scrutin municipal a ceci de singulier qu’il rejoue en effet périodiquement l’histoire de notre unité nationale, et notamment, sa manière paradoxale d’associer, dans le creuset républicain, les tensions jacobines aux humeurs girondines. Le « référentiel démocratique » dont bénéficie l’institution municipale est non seulement le produit d’une conquête patiente de l’émancipation mayorale à l’égard du pouvoir central mais également la conséquence du rôle du cadre communal dans l’apprentissage historique de la citoyenneté. Tous les sondages l’attestent, la commune demeure l’espace privilégié d’appartenance des Français.
Les élections municipales de 1977 et 1983 avaient constitué des étapes décisives dans le processus d’évolution du système politique local. Reproduisant peu à peu les grandes tendances qui structuraient la scène nationale, elles se caractérisèrent par un triple phénomène de bipolarisation, de nationalisation et de politisation. En revanche, les élections de 1989 et 1995 témoignèrent, quant à elles, d’un double processus de relocalisation et d’autonomisation. C’est, en effet, dans cette constante relation entre dimension nationale et dimension locale que réside la spécificité des élections municipales. À la fois caisse d’enregistrement des ondes nationales et laboratoire expérimentant de nouvelles formules politiques, le scrutin municipal conserve une richesse heuristique qui ne se dément pas. Les études de cas rassemblées par Annie Laurent et Bernard Dolez ne dérogent pas à la règle. L’échantillon, qui ne prétend nullement être représentatif de la réalité communale urbaine en France, regroupe une vingtaine de villes choisies en fonction d’un certain nombre de critères de configuration : villes de conquête récente (Grenoble, Tours, Rouen, Le Havre) ou plus ancienne (Strasbourg, Amiens, Bordeaux), villes en jachère où le maire sortant ne se représentait pas (Lille, Toulouse, Caen ou Arles), villes vitrines dont les particularités de l’offre contribuèrent à la focalisation des médias nationaux (Roubaix, Béziers, Vitrolles), auxquelles se sont ajoutées de manière très légitime Paris, Lyon et Marseille, dont le statut dérogatoire de la règle électorale permet une profonde réflexion comparative en forme de modélisation (B. Dolez).
Il y a plusieurs manières de lire cet ouvrage collectif : tout d’abord, comme une succession de courtes monographies construites comme autant d’intrigues électorales particulières. On en profitera pour noter combien l’écriture scientifique semble tributaire d’un mode de narration où abondent les métaphores théâtrales. Les élections municipales « vues d’en bas » se livrent ici à notre connaissance comme l’expression de scénarios dont les acteurs évoluent dans un univers de rebondissements, d’imbroglios et de drames. Une telle emprise métaphorique n’est probablement pas innocente ni sans conséquence sur l’interprétation même de l’objet politique. Elle tend, d’une part, à symboliser le déroulement électoral en l’insérant dans un protocole de séquences codifiées et imagées, c’est-à-dire à reconstruire l’événement sur mesure d’après un synopsis attendu. Elle suscite, d’autre part, une réflexion plus générale sur les rapports de l’analyse électorale et de sa mise en écriture qui s’avère aussi, d’une certaine manière, mise en scène de l’objet étudié. Un deuxième niveau de lecture s’impose grâce notamment à la grande diversité des approches retenues par les contributeurs. Il s’agit d’ailleurs de l’un des intérêts majeurs de ce livre que de présenter un répertoire assez complet des méthodologies et des questionnements épistémologiques relatifs à l’objet électoral : approches qualitatives ou quantitatives, données de sondages ou données agrégées, perspectives synchroniques ou diachroniques, etc. Venus d’horizons disciplinaires différents (géographie, droit, science politique), les auteurs déclinent des problématiques et des entrées qui confirment la réalité du « désenclavement » des études électorales en France, souligné il y a déjà quelques années par Jean Leca
[1]. On en donnera pour preuve ces propos qui, semblant se répondre, interrogent, à travers leur contradiction apparente, le sens, la portée et les enjeux de toute analyse électorale : « L’essentiel dans une élection, c’est de gagner » (P. Martin, p. 187) ; « Si la construction sociale et plurisectorielle de verdicts électoraux – ainsi que les usages et les effets pratiques de ces attendus – peuvent, à eux seuls, constituer un assez bel objet de recherche, les sempiternelles questions informant ces verdicts – qui a gagné ? et pourquoi ? – ne comptent probablement pas sociologiquement parmi les plus décisives » (P. Lehingue, p. 94). Il existe, enfin, un troisième niveau de lecture possible, plus transversal, qui s’efforce de retrouver, au-delà de la variété des situations locales, matière à tirer quelques leçons plus générales des scrutins du 11 et du 18 mars 2001. L’introduction rédigée par A. Laurent et B. Dolez nous en fournit déjà quelques-unes : en premier lieu, l’évolution complexe de la participation électorale qui, derrière un taux national d’abstention record de 32,6 %, dissimule en fait des configurations très diverses, dès lors surtout que l’on s’affranchit du chiffre magique du seul niveau pour interroger la structure même de l’abstention. De nombreux auteurs ont ainsi pris la précaution d’intégrer dans leurs explications les facteurs de l’évolution sociodémographique, qui contribuent au profond brassage des électorats. Ces élections municipales confirment également une tendance observée depuis une douzaine d’années au « retour au local », avec son cortège de campagnes personnalisées, de résultats territorialisés, de subtilités indigènes dans les manières de conclure des alliances ou d’entretenir des conflits. Il semble notamment que les conditions autochtones d’élaboration de l’offre électorale aient joué un rôle décisif au niveau des résultats. Une corrélation très nette apparaît ainsi entre l’échec électoral et les scissions, les déchirures auxquelles se sont livrées telles ou telles formations. Jamais le coût politique de la division n’a paru aussi élevé, aussi systématique, comme si les électeurs attendaient des candidats qu’ils incarnent une identité claire, qu’ils en reviennent à des positionnements idéologiques lisibles et simples. Ces sanctions rappellent que voter, c’est aussi réaffirmer une série d’appartenances et d’assurances identitaires, et que l’élection demeure toujours une cérémonie fusionnelle où le nécessaire pluralisme démocratique doit se conjuguer avec le non moins indispensable simulacre d’unité. Il est vrai que ces élections municipales ont multiplié les situations de confusion et les actions de dissidence, confortant ainsi l’impression d’une sorte de dérive proportionnelle de la démocratie d’opinion : augmentation du nombre des candidatures, manifestations de plus en plus fréquentes d’indiscipline politique, volatilité de plus en plus affirmée des électeurs, éparpillement des voix, emprise des appareils partisans, etc. Sur les effets dévastateurs de telles pratiques, on ne résiste pas à citer la conclusion toute en humour du texte de Paul Bacot : « Au lendemain des élections locales de 2001, un habitant du 2
e arrondissement de Lyon se trouvait donc dans la situation suivante : le maire de son arrondissement était de droite, le maire de sa ville était de gauche, le président de son agglomération était de gauche mais gouvernait avec la droite, le président de son conseil général était de droite, la présidence de son conseil régional était de droite mais s’appuyait sur la gauche » (p. 64).
Pour notre part, nous avons choisi de privilégier trois enseignements qui nous semblent également relier les différentes contributions de cet ouvrage. L’une des principales leçons du scrutin municipal de mars 2001 consiste en l’affirmation d’un nouveau territoire électoral : un local certes confirmé mais reconfiguré. Les différentes études ici rassemblées montrent en effet, de manière parfois saisissante, la façon dont se dessinent localement les nouveaux rapports aux espaces politiques. Qu’il s’agisse, par exemple, de la multiplication des cas de fronde contre les décisions d’instances partisanes nationales d’imposer un parachutage, de l’importance prise dans la fonction programmatique par les problèmes locaux, ou de l’insistance avec laquelle les candidats exhibent des ressources de proximité, voire d’intimité, les élections municipales de 2001 signent manifestement une certaine revanche de la cité sur la nation. Il conviendrait toutefois de ne pas conclure trop rapidement au repli obsidional, ou à la rétraction communale. En effet, de nombreuses études insistent sur le redéploiement des enjeux électoraux hors des strictes frontières municipales. L’espace d’agrégation des voix ne se conçoit pas indépendamment des espaces d’ajustement des intérêts. L’action publique locale s’exerce aujourd’hui sur des territoires imbriqués, à partir de leviers qui ne se situent pas exclusivement à l’hôtel de ville. Le
leadership mayoral se reconstruit bien souvent autour d’une multipositionnalité dont l’exercice, mais aussi la légitimité, débordent le cadre communal. Le cumul individuel ou collectif des mandats, le contrôle de l’accès aux positions institutionnelles ou électives s’inscrivent dans des stratégies qui excèdent largement les frontières de la commune
[2]. Le « hold-up » d’Alain Juppé sur la Communauté urbaine de Bordeaux en est l’une des plus belles illustrations. Il est certain que d’avoir choisi d’étudier des grandes villes à la vitalité souvent régionale accentue ce tropisme. Cependant, un double phénomène semble émerger des résultats de ce scrutin. En premier lieu, la nouvelle dimension acquise par les questions d’intercommunalité. Un déplacement du centre de gravité des enjeux et des stratégies se produit au profit notamment des communautés urbaines dont la conquête devient désormais le troisième tour obligé des élections municipales. Comme le notent justement les coordonnateurs de l’ouvrage, « Aujourd’hui, le modèle communautaire dominant est celui de la politique du troc, dont les termes de l’échange sont négociés en coulisses » (p. 28). Les électeurs eux-mêmes paraissent déjà avoir intégré ce nouvel horizon de la politique locale en adoptant, comme à Lille, des comportements de nature plus métropolitaine que communale, comme si des logiques d’agglomération présidaient désormais à la détermination des choix. Ces changements d’échelles se manifestent également par la place accrue prise dans les débats électoraux par la dénonciation des « systèmes » politiques locaux. Toute une rhétorique en voie de ritualisation se développe autour de l’accaparement des postes et des rouages des institutions municipales, communautaires ou régionales. Les élections de mars 2001 ont, ici et là, tourné la page d’architectures politiques subtiles mais d’un autre âge, souvent liées à la personnalisation d’un pouvoir local construit sur le marchandage, la complicité et le brouillage des idéologies politiques. Point d’angélisme cependant, de nouveaux assemblages émergent déjà, savamment élaborés autour de ressources présentées comme plus modernes et efficaces. Les circuits de la notabilisation se métamorphosent, se drapent de nouvelles valeurs et de nouvelles vertus, mais ne disparaissent pas pour autant.
Le second enseignement majeur que l’on peut retirer de cet ouvrage collectif concerne une autre dimension fondatrice du politique : son rapport au temps. De très intéressantes informations nous sont en effet données sur le temps électoral, ou plus précisément les temps de l’élection. Les auteurs ont presque tous inscrit le scrutin municipal dans un ensemble de temporalités gigognes et rappelé une évidence trop souvent oubliée : voter, c’est conjuguer une série de temps ; faire campagne, c’est manipuler des séquences temporelles différentes. Au temps court de l’événement qui scande la campagne et qui s’achève par la célébration d’un instant fugace, le geste de l’électeur, il convient d’ajouter, dans le cadre de l’analyse, les épaisseurs historiques du temps long. L’approche monographique permet de montrer combien les discours électoraux se complaisent à puiser leurs ressources dans la dimension granitique des identités, comme si le recours au passé ou la sollicitation de la mémoire permettaient d’enraciner l’acte électoral dans une certaine tradition. L’élection se présente ainsi comme l’expression solitaire d’un plaisir solidaire. L’évocation d’« un esprit des lieux » se routinise comme l’argument ultime non seulement des candidats mais aussi des journalistes qui recomposent ainsi une « élection de papier » à partir d’un bricolage uchronique mariant les voix du passé aux impératifs du changement. La rhétorique de proximité, si souvent repérée, accompagne cette idéologie patrimoniale qui tend à naturaliser les comportements locaux dans une espèce de permanence rassurante. Avec des accents très siegfriediens, on ressuscite le spectre des tempéraments locaux (la fierté de l’Arlésien qui le conduit à voter à contre-courant des tendances nationales, l’instabilité chronique de l’électorat biterrois), on plonge dans les sédimentations de l’histoire locale à la recherche, comme à Roubaix, d’une lecture socioculturelle de l’accident politique. La démocratie représentative apparaît bien comme une conjugaison de fidélités et d’impatiences.
Ce livre une fois refermé nous invite, enfin, à une ultime réflexion, et ce n’est pas son moindre mérite. Une interrogation soulevée par les outils mêmes de l’analyse électorale. Il semble en effet que nous soyons parvenus à un degré de sophistication des instruments qui autorise une connaissance de plus en plus fine des comportements électoraux, des logiques de reports de voix, des effets de la norme électorale sur la transmutation des voix en siège, etc. D’où vient alors ce vague sentiment d’incomplétude qui accompagne parfois la lecture de ces travaux à la fois stimulants et prudents ? Les découpages et les interprétations ne manqueraient-elles pas l’essentiel ? Ou, pour le dire autrement, ne faisons-nous pas trop souvent l’économie d’une attitude critique à l’égard des catégories et des notions les plus usuelles ? Le langage politique, profane et savant, fonctionne en effet autour d’un vocabulaire convenu, trop rarement remis à jour, commode en ce qu’il renvoie à une sorte de contrat social de l’entendement. Tout un répertoire de mots-clés, que la pratique a banalisé, remplit les pages et les discours qui parlent de la politique en général et des élections en particulier : gauche, droite, communisme, socialisme, gaullisme, abstentions, etc. De vieux et bons tiroirs où se rangent des mots qu’il serait indécent probablement de considérer comme défraîchis. De jolis bocaux sagement rangés où de fidèles notions confites par l’usage n’en finissent pas de vieillir. Comme le bon vin, diront les optimistes. Pas sûr. En ces temps de confusion sur les frontières des identifications partisanes, au moment où il convient de s’interroger sur la pertinence et la persistance des éléments qui composent les cultures politiques
[3], on peut se demander si l’analyse électorale ne souffre pas d’un lexique figé qui conduit à des opérations scientifiques menées à partir de procédures de classement aujourd’hui dépassées. Que signifie, par exemple, l’addition ou la comparaison des résultats obtenus par un candidat socialiste à Marseille et à Lille ? Que faisons-nous lorsque nous rangeons les électeurs de Lutte ouvrière dans la nomenclature extrême gauche ? Quelle est la nature de l’aune qui nous permet de parler de votes protestataires ? L’analyse des résultats électoraux semble ainsi se soumettre à une série de coups de force symboliques dont les conséquences sont de nous faire croire en l’identité des éléments sur lesquels nous opérons ? Mais ne sommes-nous pas en train de comparer des incomparables et de mesurer des incommensurables ? Faire parler d’une seule voix, d’un seul mot des actes individuels et sociaux chargés d’autant de significations qu’un choix électoral ne peut se réaliser qu’au prix d’une démarche performative, voire démiurge, où le nominalisme et l’essentialisme assurent un besoin de croire en l’illusion que nous parlons tous ensemble de la même chose
[4].
Cela nous invite donc à reconnaître derrière la sécheresse arithmétique des chiffres l’existence de toute une économie disparate de sous-cultures, d’identités diverses qui, loin de s’agglutiner derrière une étiquette unique, contribuent au contraire à en faire éclater les coutures. La lecture par le bas à laquelle nous convie opportunément les auteurs de ce livre devrait donc nécessairement se prolonger d’une interrogation sur l’usage systématique du singulier dans la dénomination des « ismes ». Qu’ont en commun le vote des communistes de Béziers et ceux du Havre ? Le vote des gaullistes à Strasbourg et à Caen ? Les études électorales auraient probablement tout à gagner d’un accompagnement anthropologique plus poussé destiné à repérer la diversité locale des manières de faire de la politique et d’envisager le rapport aux idéologies. Tout un « polythéisme de pratiques diversifiées », pour reprendre l’heureuse formule de Michel de Certeau, se trouve en effet malheureusement gommé par des procédures de comptabilité et d’agrégation, trop enclines à la présomption d’équivalence. Un certain fétichisme du sigle peut conduire à la fiction d’une identité politique homogène sous la forme de purs et simples artefacts statistiques.
Ces remarques ne sauraient entacher les fortes qualités de ces différentes contributions et la belle harmonie scientifique de l’ensemble. Elles ne font qu’emprunter des pistes ouvertes, parfois trop timidement, par les auteurs eux-mêmes, si conscients des difficultés de percer « le mystère des urnes ». Il est impossible d’évoquer toutes les hypothèses et conclusions intéressantes contenues dans cet ouvrage, notamment les enseignements tirés d’expériences locales sur les transformations du système partisan, sur la montée des formations qualifiées de protestataires, à gauche comme à droite, sur la prime ou la déprime des sortants. Les élections municipales de 2001 enregistrent, telle la diffusion d’une onde de choc, l’émergence d’un nouveau paysage politique que « le vote de crise » de 1995 avait inauguré au niveau national, avant que le « vote sismique » de 2002 n’en vienne confirmer le caractère à la fois inédit et radical. Aucun scrutin n’est sans message. Celui de mars 2001 bruisse déjà de manière prémonitoire de toutes les surprises à venir.
Michel HASTINGS
Institut d’études politiques de Lille
CRAPS
LEQUESNE (Christian) – L’Europe bleue. À quoi sert une politique communautaire de la pêche ? – Paris, Presses de Sciences Po, 2001.
Après une trop longue période de pénurie relative, les études en langue française portant sur les politiques de l’Union européenne commencent à être moins rares. L’ouvrage de Ch. Lequesne constitue ainsi une très bonne illustration du dynamisme actuel de la recherche française sur le policy making européen.
Le livre porte sur une politique relativement méconnue, la politique de la pêche maritime qui, pour ne pas être aussi centrale que certaines politiques plus souvent étudiées, comme la politique de la concurrence, la politique monétaire ou la politique agricole commune, constitue un exemple extrêmement stimulant de la richesse et de la complexité du processus européen de politiques publiques.
On ne s’arrêtera pas ici sur la démonstration empirique proprement dite, dans la mesure où l’intérêt de l’ouvrage va bien au-delà de l’analyse de cette politique particulière. Mais il faut souligner que, si le livre de Ch. Lequesne propose une réflexion générale sur les mécanismes de l’européanisation des politiques publiques, celle-ci est d’autant plus stimulante qu’elle s’appuie sur de solides enquêtes de terrain, en France et à l’étranger, qui tranchent effectivement sur les considérations un peu générales que l’on rencontre trop souvent en ce domaine.
Au-delà de cette analyse approfondie d’une politique sectorielle qui constituera, dans ce domaine, une référence, l’apport de l’ouvrage se situe à plusieurs niveaux :
L’un des aspects les plus intéressants du livre consiste dans la capacité de l’auteur à faire « vivre » et à mettre en scène les acteurs du processus européen : acteurs politiques, responsables communautaires et, surtout, responsables professionnels de différentes nationalités. De ce fait, l’ouvrage constitue une bonne démonstration qu’une perspective qui décrit les politiques européennes « vues d’en bas » pour ensuite « remonter » vers une compréhension plus globale du processus européen est sans aucun doute la posture de recherche la plus féconde, la plus riche en résultats.
Du coup, le livre de Ch. Lequesne apporte en quelque sorte la démonstration empiriquement fondée des limites du débat qui domine encore trop les études européennes avec, d’un côté, les tenants d’une perspective réaliste mettant l’État au centre des analyses et, de l’autre, les partisans d’une perspective fondée sur l’absorption progressive des processus étatiques nationaux dans des mécanismes qui les dépasseraient. Il s’agit certainement là de l’un des principaux apports du livre sur le plan de la réflexion théorique sur le processus européen.
À partir de là, l’analyse de Ch. Lequesne débouche implicitement – car l’auteur ne revendique pas vraiment cette notion – sur une analyse « multiniveaux » : il est impossible de comprendre une politique européenne, comme celle de la pêche, sans prendre en compte à la fois l’autonomie de la Commission, qui agit comme un acteur disposant d’une capacité d’initiative spécifique fondée sur son aptitude à mobiliser des acteurs qui lui sont extérieurs, notamment en matière d’expertise (problème de la rareté de la ressource débouchant sur une répartition des droits de pêche, des réglementations concernant la taille des filets, etc.), les stratégies des gouvernements nationaux, qui peuvent dans certains cas se trouver renforcés par leur participation au processus politique européen, les effets de structuration territorialisés, dans la mesure où les positionnements des acteurs professionnels sont inséparables des effets de structuration territoriale, compte tenu de l’extrême localisation de l’activité pêche dans certaines zones politiquement et culturellement bien identifiées, ainsi que les acteurs corporatistes, à la fois alliés (partageant des identités socioprofessionnelles similaires) et concurrents.
Le dernier apport que l’on soulignera ici concerne l’analyse de ce qui n’est sans doute pas encore un « modèle social européen » mais qui participe de la recomposition actuelle des politiques sociales en Europe. Comme d’autres chercheurs travaillant dans d’autres domaines du social (les questions du genre, l’égalité au travail, les politiques de retraite, etc.), le travail de Ch. Lequesne montre que « l’État providence européen » est certes embryonnaire si on le compare aux situations nationales, mais que l’Europe « s’invite » de plus en plus dans le débat sur l’avenir des systèmes de redistribution. Cette intervention est liée, il faut le souligner, au rôle de médiation que l’UE joue de plus en plus – et particulièrement dans le cas étudié ici – entre les politiques nationales et le contexte mondial, les politiques européennes s’appuyant, comme le précise Ch. Lequesne, sur des recettes qui « circulent » au niveau mondial : l’UE constitue bien l’un des principaux mécanismes d’articulation entre le processus de mondialisation et les politiques sectorielles.
Il reste que, une fois la lecture du livre achevée, on ne peut pas s’empêcher de souhaiter que l’auteur aille maintenant plus loin. Autant la démonstration empirique est convaincante, autant les conclusions théoriques qui en sont tirées restent en quelque sorte négatives, puisque Ch. Lequesne nous convainc assez largement des limites des concepts disponibles : ni les théories réalistes, qui refusent de voir l’ampleur des mécanismes d’européanisation, ni les théories fonctionalistes, qui tirent trop vite un trait sur la dimension étatique des processus étudiés, ni des approches comme celles fondées sur la notion de gouvernance
– présentée comme une notion un peu fourre tout – trouvent grâce à ses yeux.
La question qui reste posée est celle de savoir comment il est alors possible de décrire théoriquement le processus à l’œuvre sous nos yeux. On conviendra volontiers avec Ch. Lequesne que l’UE n’est pas (en tout cas, pas pour tout de suite…) « le lieu de recomposition d’une nouvelle communauté politique légitime qui viendrait se substituer à l’État-nation » (p. 213). Mais alors, de quoi s’agit-il, puisque tout le monde semble d’accord aujourd’hui pour considérer qu’il s’agit de « quelque chose » de plus qu’une organisation internationale associant des États souverains ?
La seule manière – selon nous – d’avancer ici consiste à réfléchir sur la question de savoir comment ce « quelque chose » qui n’est pas un État, mais qui constitue le lieu de production de politiques publiques légitimes à partir de processus de représentation qui ne se situent pas principalement dans la sphère électorale, contribue à structurer notre espace public, y compris au niveau des États et des territoires.
Il ne fait pas de doute que Ch. Lequesne nous apportera bientôt d’autres éléments de réflexion sur cette difficile – mais stimulante – question.
Pierre MULLER
Centre d’étude de la vie politique française
Fondation nationale des sciences politiques
GROUX (Guy) dir. – L’action publique négociée. Approches à partir des « 35 heures ». France-Europe – Paris, L’Harmattan, 2001. 334 p. (Logiques politiques)
À l’heure où fleurissent les premières tentatives de bilan à propos des 35 heures, cet ouvrage pourrait risquer d’apparaître comme l’un de ces inventaires des effets – vertueux ou pervers – des lois Aubry. Or, le propos de ce livre dirigé par G. Groux, issu d’un colloque organisé en octobre 2000 sous l’égide de l’Association française de science politique, est tout autre. S’il ne cesse d’en être question, il mobilise bien davantage la législation sur le temps de travail en tant que processus à comprendre et à resituer que comme résultat à jauger. Autrement dit, ces lois et leurs modalités de mise en œuvre y sont certes scrutées comme objet en soi, mais elles sont surtout mobilisées à la fois comme analyseur, moteur et théâtre privilégié des transformations qui se font jour dans « l’action publique » : elles réfractent autant qu’elles précipitent ces transformations.
La chronique des blocages, complexifications, tâtonnements et contradictions affectant la politique de l’État et la négociation collective sur le temps de travail avait été faite dès 1997
[5]. Mais aucune synthèse n’existait encore pour resituer les lois sur les 35 heures dans toutes leurs significations historiques, juridiques, politiques et sociales. Ce livre nous semble viser une telle ambition et, pour ce faire, réunit en majorité des sociologues, des économistes et des chercheurs en science politique, mais aussi des historiens, un juriste et un gestionnaire.
L’objectif central de l’ouvrage reste de comprendre en quoi la genèse, la réception, la mise en œuvre et les effets de la législation sur les 35 heures en France introduisent des rapports inédits entre loi, action publique et négociation collective, allant jusqu’à instituer celle-ci « en tant que modalité de l’action publique » (p. 12), ce qui est étranger, voire contraire, à la tradition française. C’est en particulier ce à quoi s’attachent J. Freyssinet et de P. Boisard dans leur exploration de l’imbrication croissante des normes imposées et des normes négociées depuis vingt ans. Les lois Aubry parachèvent autant qu’elles rompent en partie avec ce mouvement dont elles tentent de dépasser les blocages malgré leur double paradoxe (réaffirmation ferme du principe d’ordre public social et du rôle central de l’État en même temps qu’incitation/obligation à recourir à des accords dérogatoires et à négocier au niveau des entreprises et des branches). C’est aussi ce que pointe J.-C. Javillier quand il évoque les questions nouvelles que soulèvent ces lois, notamment quant à l’autonomie normative des partenaires sociaux et à l’état du système de relations professionnelles qu’elles supposent.
Il n’en reste pas moins que l’ensemble des contributions vise à élargir et à contextualiser la question des 35 heures pour en restituer les véritables portées et enjeux, au-delà de « l’anecdote » ou du débat cristallisé autour d’une mesure législative promulguée par un gouvernement socialiste. Le plan de l’ouvrage lui-même est tout entier articulé autour de cette intention systématique.
Ainsi, la première partie resitue les 35 heures dans leurs contextes historique et politique. La question de la réduction du temps de travail, si elle a changé de sens et connu plusieurs périodes (le temps de la misère, du symbolique, de l’économie et de la régulation), a une place bien ancrée dans l’histoire des réformes et des mouvements sociaux depuis le début du 19e siècle (J.-L. Robert). De même est-elle indissociable de débats qui la débordent de toutes parts : la discussion dont les lois Aubry ont fait l’objet à l’Assemblée révèle les différences et clivages plus larges pouvant exister dans les stratégies d’argumentation et de positionnement des partis de l’opposition (Fl. Haegel). Il est tout aussi impossible de comprendre les réactions et évolutions de l’opinion face aux lois Aubry à la lumière des seules opinions partisanes, sans les relier au thème concomitant de l’emploi ou à une analyse des conditions très concrètes et de l’avancement de leur mise en place dans les entreprises (J. Chiche, G. Groux).
La seconde partie est elle aussi d’un apport précieux. Elle éclaire – voire relativise – la fameuse « exception française » (légiférer sur un thème où les autres États de l’Union ont renvoyé à la seule négociation) : en France comme ailleurs, le choix des modes de régulation du temps de travail dépend des enjeux structurants des politiques de réduction et des « représentations diversifiées de la place du travail dans la société et de son influence sur l’emploi (ou sur la qualité de vie) » (J.-Y. Boulin, p. 120). De même, J. Thoemmes montre-t-il que, malgré des différences indéniables, France et Allemagne présentent des similarités surprenantes quant aux termes des accords (triptyque fondé sur des contreparties réciproques « réduction du temps de travail-modération salariale-flexibilité ») et au niveau des régulations intermédiaires (persistance ou émergence du « territoire »). Les cas italien (G. Barisi) et britannique (S. Jeffreys) mettent en évidence des éclipses et résurgences du thème de la réduction du temps de travail, des disparités dans les temps de travail, des difficultés d’articulation entre revendication sociale, loi et négociation, des divergences d’analyse entre partis, syndicats et patronat très analogues à celles de la France. Enfin, M. Lallement montre – en s’appuyant plus particulièrement sur l’exemple du temps partiel – combien les comparaisons internationales effectuées à base d’indicateurs, si elles permettent d’identifier des tendances européennes de fond, doivent être prises avec beaucoup de prudence compte tenu des divergences de méthodes et catégories d’analyse entre pays et ne prennent sens qu’en prenant en compte « l’épaisseur sociétale » propre à chaque société.
La troisième partie, très stimulante, inscrit les lois Aubry dans d’autres problématiques que celles auxquelles elles sont habituellement référées : T. Angeloff s’intéresse à leurs conséquences pour les travailleurs – et en particulier les femmes – à temps partiel tandis que B. Galambaud montre que leur contenu et leur réception stigmatisent l’éclatement de la catégorie « cadre » et la disparition de l’entreprise « communautaire » qui avait servi de creuset à son épanouissement. À une échelle plus macroscopique, C. Le Gall du Tertre entrevoit les processus de RTT comme consubstantiels à l’émergence d’un « nouveau régime d’accumulation fondé sur la prédominance des activités relationnelles et immatérielles », c’est-à-dire de services (sportifs, culturels, de loisirs, de proximité aux personnes, de formation) dont ils affectent tant l’offre que la demande par la modification des temps de travail et des temps sociaux qu’ils engendrent.
Mais, apport majeur de l’ouvrage, l’hypothèse selon laquelle « derrière la réforme des conditions de travail, siègent peut-être les prémices d’une réforme institutionnelle d’ampleur » (ibid.) hante les différents chapitres et surtout la quatrième partie, toute entière consacrée à l’élaboration du concept a priori paradoxal pour la France « d’action publique négociée ». Que l’on évoque la recherche de « nouveaux ordres conventionnels » (L. Rouban), le « lien entre les “diverses formes de règles” et la “loi” » (J.-C. Javillier), l’efficacité des « formes conventionnelles d’action publique » (P. Lascoumes), les modes de production de la « régulation sociale » (J.-D. Reynaud) ou « l’institutionnalisation des conflits de règles » (G. Groux), c’est toujours la même question lancinante qui revient : comment expliquer et interpréter un processus en cours pour lequel on ne dispose que d’indices épars tels que les lois Aubry ? Le grand mérite de cet ouvrage est de proposer de robustes schèmes et grilles de lecture tout autant susceptibles de permettre un décodage des mutations en cours que de fournir des hypothèses d’interprétation auxquelles confronter les évolutions à venir.
Francis GUÉRIN
Centre des Humanités INSA de Rouen
SARRA-BOURNET (Michel), dir. – Les Nationalismes au Québec du xix
e au xxi
e siècle. – Sainte-Foy, Presses de l’Université Laval, 2001. 364 p. (Prisme)
Une vingtaine d’auteurs, provenant d’horizons très variés, nous livrent ici de manière stimulante leurs réflexions sur le nationalisme et les idéologies dans l’histoire du Québec, les communications proposées ayant été, pour beaucoup d’entre elles, présentées et discutées en mai 1995 à l’occasion d’un important colloque portant sur ce thème.
Le volume comprend cinq grandes parties. La première couvre la période 1830-1920 et met d’emblée l’accent sur la valorisation de la Révolution américaine dans le discours des Patriotes. Évoquant les thèmes de la liberté politique et de la réforme des institutions coloniales, ceux-ci – face à l’intransigeance britannique telle qu’elle s’exprime par exemple dans les résolutions Russell
[6] – se rallient à la définition des droits « inaliénables » énumérés dans la fameuse Déclaration de Jefferson, l’« Adresse de la confédération des six comtés » dénonçant fermement les « abus » dont souffre la Province, « exception disgracieuse » eu égard aux autres parties du continent, et en appelant à la création de comités de vigilance. La dimension ethnique, souligne à juste titre Louis-Georges Harvey, ne peut être par suite perçue, comme cela est trop souvent le cas, en termes d’intolérance, de fermeture ou de xénophobie mais reste sous-tendue par une visée à la fois intégratrice et participative, à vocation égalitaire et citoyenne. Les rébellions et les troubles insurrectionnels de 1837-1838, ajoutent pour leur part Gérald Bernier et Daniel Salée, doivent être replacés dans un contexte plus général prenant en considération, ainsi que l’avait déjà fait valoir Allan Greer dans diverses contributions
[7], les aspects socio-économiques, notamment la question foncière et l’abolition du régime seigneurial.
La complexité de la dialectique unissant nation et démocratie peut être aussi illustrée, comme nous y invite Joseph Yvon Thériault, à travers l’évolution des positions défendues par Étienne Parent, figure de proue du mouvement libéral et rédacteur du Canadian de 1822 à 1825 puis lors de sa reprise de 1830 à 1840, l’émergence progressive d’une perspective « éminemment culturelle » – basée sur un « principe civilisationnel », à dominante « spiritualiste »
– allant de pair avec les enseignements du catholicisme social. L’analyse des tentatives de structuration des associations et clubs sportifs francophones constitue un autre volet, bien mis en évidence par Gilles Janson, de la problématique identitaire. Sous cet angle, les victoires remportées par le boxeur Patsy Drouillard, le coureur Édouard Fabre ou le joueur de base-ball Napoléon Lajoie ne sont pas qu’anecdotiques mais provoquent, aux yeux de leurs compatriotes, l’enthousiasme et la fierté ; quant aux exploits réalisés par Louis Cyr, « l’homme le plus fort de la planète », ils suscitent une « immense satisfaction » et symbolisent un « peuple robuste, vigoureux et gagnant » (p. 75).
Après cette mise en appétit, place aux années 1920-1960. Plusieurs études de cas sont privilégiées. Si Nelson Michaud s’interroge sur la signification qu’il convient d’accorder à l’alliance nouée, lors des élections de 1925 et de 1926, entre les conservateurs, conduits par Arthur Meighen, et les nationalistes, représentés par Ésioff-Léon Patenaude, homme d’affaires et avocat réputé ayant rédigé un mémoire sur la « proportionnalité » et la « reconnaissance des deux langues » afin d’œuvrer en faveur d’une « solution sans fusion ni assimilation » facilitant la « compréhension des lois » et la « bonne administration des choses », Jean-Claude Dupuis préfère mener ses investigations dans les milieux intellectuels traditionalistes de l’entre-deux-guerres. On y apprend que l’idéal séparatiste prôné par les éditorialistes de
L’Action française, revue montréalaise
[8] dirigée par Lionel Groulx, ne pouvait se concevoir que de façon « passive », selon des modalités « purement défensives », « hors de toute ambition impérialiste », en étant subordonné à la morale chrétienne et au respect de l’ordre établi. Jean-François Nadeau, quant à lui, dresse un portrait très éclairant du lieutenant de réserve Robert Rumilly, admirateur de Maurras mais qui, « déçu de s’époumoner sans être entendu » (p. 109) et en proie à un véritable « déchirement intérieur » suite à la condamnation par le Saint-Siège, à l’automne 1926, de thèses jugées trop extrémistes, décida de changer d’air et de s’installer au pays des érables, terre d’accueil n’ayant pas subi l’« épreuve hideuse » de 1789 et conservant de ce fait le sens des hiérarchies et des conventions. Jacques Beauchemin, enfin, procède à un examen critique, solidement argumenté, des fondements « ethnicistes » (liés à une oppression séculaire) et faussement « apolitiques » (en témoigne la résistance de tous les instants au « providentialisme » fédéral) de l’affirmation communautaire dans sa composante duplessiste.
Les quatre textes qui suivent nous aident à mieux décrypter les réalités contemporaines. François Rocher, tout d’abord, compare les visions respectives des Daniel Johnson père et fils : d’un côté, proclame-t-il, un « rêve d’égalité », un attachement à la « dualité » et un appel à des réformes constitutionnelles d’envergure ; de l’autre, une « résignation » de type « utilitariste », l’exercice de l’autonomie provinciale et le recours à des « ententes administratives » sur des sujets bien délimités, tels l’environnement, la formation de la main-d’œuvre ou l’immigration. Chantal Maillé ensuite, puis Ralph Güntzel mettent en lumière le rôle joué par la mouvance féministe et par l’aile radicale du syndicalisme dans les débats touchant à la souveraineté, aux grands enjeux nationaux et aux aspirations catégorielles, les stratégies retenues et les compromis adoptés étant la plupart du temps le fruit d’une démarche « graduelle » et « pragmatique ». Quels que soient les souhaits exprimés, il importe, conclut Jocelyne Couture, de ne pas se voiler la face : « Dans deux siècles, le français aura peut-être complètement disparu en Amérique du Nord. » Cette menace n’est « ni un mythe, ni une illusion » (p. 179-180). Encore faut-il, pour relever ce « défi démolinguistique » et endiguer l’« anglicisation des jeunes générations », susciter une prise de conscience, se doter de moyens appropriés et s’extirper, autant que faire se peut, des processus de « minorisation » et de « dépendance ».
Ce cadrage effectué, il est alors possible d’approfondir la discussion. Opérant une relecture attentive des deux derniers ouvrages publiés par Fernand Dumont
[9], Max Nemni croit ainsi déceler, derrière un ancrage territorial et l’exaltation de vertus « civiques » ou « humanistes », la marque de l’organicisme, de l’historicisme et du culturalisme. Une telle survivance, fait observer Louis Balthazar, mérite de nos jours d’être questionnée : l’ouverture au monde, au pluralisme et au métissage est, en effet, de plus en plus visible et serait susceptible de l’emporter sur l’exclusivisme et ses formes pernicieuses d’inquisition ou de discrimination. Le tableau, avance Pierre Trudel, est pourtant loin d’être idyllique tant il est vrai que, par des stéréotypes, des amalgames ou des caricatures, la négation de l’Autre – qui n’est pas que l’apanage d’un camp – peut resurgir à tout moment, comme cela s’est produit en juillet 1990, lors de la crise d’Oka
[10]. Plus que jamais, et c’est ce qui ressort de l’intervention du philosophe Kai Nielsen, la prise en compte des intérêts individuels et collectifs de chacun s’impose, ce qui suppose que l’on puisse s’entendre sur un critère de justice adéquat fondé, selon que l’on souscrive à l’approche rawlsienne
[11] ou à celle de Brian Barry
[12], sur l’« équité » ou l’« impartialité ».
Les derniers chapitres prennent davantage de recul et mettent en relief les interactions entre les expériences présentes et passées. Dans cette optique, Anne Griffin, prenant appui sur les travaux de Maurice Halbwachs relatifs à la mémoire et à sa fonction « reconstitutive », montre bien que le passage d’une conception conservatrice, incarnée par le chanoine Groulx, à un paradigme libéral, popularisé par Michel Brunet et l’École de Montréal, a eu une influence directe sur la nature des revendications et l’équilibre des pouvoirs. Les mutations de l’historiographie québécoise, poursuit Ronald Rudin, ne sont cependant pas sans poser problème. Pour s’en convaincre, considérons le point de vue aujourd’hui dominant, qualifié d’« orthodoxe » ou – plus équivoque – de « révisionniste ». Celui-ci, s’il a eu raison de pointer du doigt les limites des explications de type « particulariste », a probablement trop forcé le trait, accordant aux variables structurelles ou aux interprétations matérialistes un poids écrasant et n’hésitant pas à placer les clivages de classes bien au-dessus des divisions linguistiques ou des conflits de valeurs. Bien qu’elle doive être encouragée, la progression de l’apprentissage de la diversité n’est pas non plus dépourvue d’ambiguïtés. Pour jouer pleinement la carte de l’inclusion, suggère Gérard Bouchard, l’« observance de règles civiques fondamentales » s’avère nécessaire, de même que des « réaménagements symboliques » autour d’un « projet mobilisateur » et d’« engagements partagés », la célèbre devise Je me souviens – « tout en maintenant ses attaches originelles » – étant appelée à décliner autrement « certaines de ses résonances » (p. 315). Le mot de la fin revient à M. Sarra-Bournet, lequel n’écarte pas – si le statu quo perdurait ou en cas de « défaite humiliante et sans appel » (p. 342)
– un retour à des logiques « tribales » ou « passéistes ».
Malgré l’absence d’index et quelques redondances, nous disposons là d’une excellente synthèse qui comble un vide et ouvre de nouvelles pistes de recherche.
Gilles FERRÉOL
LARESCO-ICOTEM
Université de Poitiers
[1]
Jean Leca, « Le désenclavement des études électorales en France. À propos de L’explication du vote »,
Revue française de science politique, 37 (5), octobre 1987, p. 696-722.
[2]
Michel-Alexis Montane,
Leadership politique et territoire. Des leaders en campagnes, Paris, L’Harmattan, 2002.
[3]
Pierre Bréchon, Annie Laurent, Pascal Perrineau (dir.),
Les cultures politiques des Français, Paris, Presses de Sciences Po, 2000 ; Daniel Cefai (dir.),
Cultures politiques, Paris, PUF, 2001.
[4]
Pour une interrogation similaire, Michel Offerlé, « Le nombre de voix »,
Actes de la recherche en sciences sociales, 71-72, mars 1988, p. 5-21.
[5]
J. Freyssinet,
Le temps de travail en miettes. 20 ans de politique de l’emploi et de négociation collective, Paris, Éditions de l’Atelier, 1997.
[6]
L’Assemblée se voit de la sorte dépossédée de ses prérogatives en matière de contrôle budgétaire, l’appropriation des fonds publics par le gouverneur ne nécessitant plus de consentement.
[7]
Dont
The Patriots and the People. The Rebellion of 1837 in Rural Lower Canada, Montréal, McGill-Queen’s University Press, 1993.
[8]
Rebaptisée en 1928
L’Action canadienne-française afin de se démarquer très clairement des écrits d’inspiration maurrassienne, désormais à l’Index.
[9]
Genèse de la société québécoise et
Raisons communes, Montréal, Boréal, 1993 et 1995.
[10]
Des insurgés autochtones utilisèrent des armes à feu pour défendre des intérêts territoriaux qu’ils estimaient menacés par le projet d’agrandissement d’un terrain de golf. Un drame s’en est suivi : la mort du caporal Marcel Lemay. Sur ce douloureux épisode, on pourra se reporter à l’analyse de Sylvie Vincent : « Terre québécoise, Premières Nations et nation première : notes sur le discours québécois francophone au cours de l’été 1990 », dans Nadia Khouri (dir.),
Discours et mythes de l’ethnicité, Montréal, Association canadienne-française pour l’avancement des sciences, 1992, p. 215-231.
[11]
Cf.
A Theory of Justice, Cambridge, Harvard University Press, 1999 et
Political Liberalism, New York, Columbia University Press, 1993.
[12]
Cf. en particulier
Justice as Impartiality, Oxford, Clarendon Press, 1995.