La spécificité de ce cycle de mobilisation, communément appelé « mouvement des “sans” » [4], ne réside pas seulement dans le type de groupes mobilisés (spécificité d’ailleurs toute relative), mais aussi, et peut-être surtout, dans les horizons d’attente [5] qui émergent avec le développement de cette politique contestataire, dont le texte ci-dessous, publié en 1997 et signé par de nombreux représentants des organisations visant à défendre la cause des « sans » (ici regroupés dans un collectif baptisé « Nous sommes la gauche »), peut apparaître comme un relevé assez fidèle :

« Revenu garanti », « libre circulation » : les thèmes revendicatifs évoqués par ce texte sont en effet devenus des points de controverse publique à la faveur des mobilisations des années 1990 et rompent à plusieurs égards avec d’autres enjeux traditionnels du conflit social, relatifs aux conditions d’emploi et aux relations de travail [7]. Bien entendu, d’autres facteurs (structurels) doivent être pris en compte pour expliquer la constitution de ces thèmes en enjeux politiques, mais il n’en reste pas moins que les acteurs mobilisés, notamment à l’occasion d’événements protestataires spécifiques, jouent un rôle déterminant dans ce processus de mise sur agenda et agissent ainsi comme catalyseurs.

Avec les mobilisations de « sans » est aussi mis en œuvre un répertoire d’action spécifique : occupations de lieux publics ou para-publics, « réquisitions de richesses », interventions dans les transports publics [8]. Outre leur forte dimension spectaculaire, ces formes d’action ont comme point commun de constituer des défis directs adressés à l’État, notamment par leur situation limite au regard de la légalité. Et c’est bien la question qui se dessine en filigrane de l’observation de ces modes d’action et de ces revendications spécifiques : celle du rapport qui se noue entre ces groupes mobilisés et l’État, à la fois principal interlocuteur et adversaire [9]. Plus précisément, quelle finalité les acteurs de ces mobilisations posent-ils à leur confrontation avec l’institution étatique ? S’inscrit-elle dans une filiation historique de la politique contestataire, dont la visée serait le renversement global de l’ordre social, et plus spécifiquement, de l’ordre politique ? Hypothèse qui pourrait être spontanément confirmée par le rôle important joué au sein des organisations de « sans » par des militants en provenance d’organisations politiques d’extrême-gauche. Pourtant, le constat que l’on tentera d’étayer ici est que les mobilisations de « sans » de la décennie 1990 donnent justement à voir un important déplacement par rapport à cette perspective révolutionnaire « traditionnelle » et la construction, à travers les modes d’action des organisations et l’espace des justifications de ces actions [10], d’un mode de confrontation différent, que l’on pourra qualifier de « radicalisme autolimité » [11]. Cette évolution des formes de confrontation laisse elle-même voir un déplacement des visées normatives des acteurs de ces mobilisations. L’analyse de ce déplacement suppose en effet de considérer à la fois les pratiques des groupes mobilisés et l’espace des justifications de ces pratiques [12].

Ce travail de « conflictualisation » apparaît de fait comme un préalable, et une constante, de l’activité des différentes organisations de « sans », tant dans la construction du discours que dans les formes d’action privilégiées. Ainsi, dès le début des années 1990, les fondateurs de l’APEIS (Association pour l’emploi, l’information et la solidarité – une des premières organisations de chômeurs « revendicatives » en activité) développent un discours critique visant les institutions en charge de l’aide sociale aux chômeurs, et choisissent d’intervenir « au cœur » de ces institutions, comme en témoigne une des premières initiatives d’ampleur prises par l’association, rapportée par un de ses fondateurs :

La dénonciation mise en œuvre par les militants de l’APEIS [15] à travers des tracts, des prises de position publiques mais aussi des actions directes, s’oriente ici vers les institutions les plus proches du chômeur, dont dépend l’obtention des ressources (ASSEDIC, CAF, CCAS). Cette critique du « proche » apparaît comme un préalable essentiel à la construction d’un discours plus général de dénonciation de l’État, comme le soulignent Piven et Cloward [16]. La critique se centre donc sur les aspects les plus quotidiens du fonctionnement de l’institution, tels que le comportement de ses agents, la rareté des ressources, la complexité de la réglementation. Ce type de rapport critique à l’institution sera par la suite repris par les autres organisations de chômeurs, notamment à propos du dispositif du RMI, désigné comme l’instrument de contrôle social par excellence. Le discours de dénonciation du RMI se lie avec la critique de l’« idéologie travailliste », qui se cacherait derrière ce dispositif. L’obligation d’insertion ouvrirait la voie à la logique du workfare, c’est-à-dire de la mise au travail forcée des bénéficiaires de l’aide sociale. Des militants d’AC ! [17] se saisissent ainsi des propos du président du Conseil général des Pyrénées orientales, tenus en juin 1998, prônant la mise au travail des allocataires du RMI : « l’hypocrisie bien-pensante, la barbarie compatissante, l’“handicapologie” perverse, ne sont plus très loin. Après l’État-providence, nous vivons les soubresauts de l’État charitable, à l’aube de l’émergence de l’État pénal » [18].

La critique du workfare s’insère dans une dénonciation plus globale de la répression quotidienne exercée sur les chômeurs, stigmatisée comme un phénomène de « criminalisation de la misère ». Cette critique générale s’exerce là aussi à partir d’expériences quotidiennes et « proches », notamment en ce qui concerne les amendes infligées aux chômeurs dans les transports publics :

Ce travail de construction d’une figure négative de l’État, à travers ses différentes extensions institutionnelles, est relayé par d’autres organisations de « sans », et acquiert une virulence particulière dans le cas des sans-papiers. Cette virulence est fondée sur la position d’extériorité spécifique de ce groupe par rapport à l’ordre institutionnel, qui les prédispose à subir un contrôle juridique et répressif fort, ce que dénote l’usage routinisé de la catégorie de « clandestin ». Le retournement de cette situation suppose, pour les sans-papiers et leurs soutiens, d’affirmer que c’est en fait l’État qui produit les situations de « clandestinité ». Ce retournement constitue un motif récurrent du discours des collectifs :

Dans ce cadre, le discours de dénonciation suit là encore une stratégie du « proche », ici à travers la diffusion de récits d’arrestation et d’expulsion par les tracts et les sites internet des collectifs, notamment celui de Saint-Bernard. Les sans-papiers apparaissent alors, parmi les « sans », comme les plus exposés au contrôle social et à la répression étatique et occupent à ce titre une position d’« avant-garde » :

Dans la convergence de ces discours de dénonciation se construit donc une image de l’État comme double instance de clôture, à la fois par l’attribution des prestations sociales et par le principe de nationalité. Ce travail de construction constitue donc une première étape de la légitimation des mobilisations de « sans », face au rapport de dépendance qui les lie initialement à cette institution. Mais ce processus de légitimation se heurte à des obstacles, notamment, dans le cas des chômeurs, à la récurrence de l’argument fondé sur l’« inflation » continue des demandes adressées à l’État social par ses bénéficiaires ; cette inflation étant elle-même, selon ses contempteurs, source de désordres politiques. Ce discours critique sur l’État social, d’inspiration néo-libérale, a connu une diffusion significative en France depuis la fin de la décennie 1970 [23]. L’émergence des mobilisations de « sans », et spécifiquement de celles des chômeurs, fournit le cadre d’une réactivation de cet argument. Celle-ci est clairement perceptible durant les mobilisations de décembre 1997, via la multiplication des critiques libérales adressées au système d’aide sociale, ou même, de manière certes plus nuancée, dans la déclaration du Premier ministre affirmant son refus d’une société « fondée sur l’assistance ».

L’enjeu pour les organisations de chômeurs est alors de dépasser cette critique en affirmant une légitimité structurelle de leurs exigences, qui les différencie d’une simple addition de « suppliques » [24]. Plusieurs registres de légitimation, à la fois discursifs et pratiques, sont alors mobilisés à cette fin : la collectivisation des demandes de ressources, le développement d’une rhétorique de la réappropriation et des droits à l’existence ; enfin, de manière plus radicale, la tentative de dépassement du rapport de dépendance « catégoriel » à l’État social (entitlement [25] ) via la mise en avant de la revendication d’un revenu garanti inconditionnel et universel, donc déconnecté de l’exercice d’une activité salariée. Ces procédés de légitimation sont conjointement observables lors du mouvement de l’hiver 1997.

Le premier type de légitimation est celui de la collectivisation des demandes. Celle-ci, s’opposant à l’individualisation des bénéficiaires de l’État social qui marque les évolutions récentes du système de protection sociale [26] (et notamment des dispositifs en direction des personnes en situation de forte précarité), apparaît aux organisations de chômeurs comme une première voie de conflictualisation des situations assistantielles. Ce phénomène de collectivisation est repérable, durant les mobilisations de l’hiver 1997, par la réaction des organisations de chômeurs à la mise en place par le gouvernement des Commissions d’aide sociale d’urgence (CASU), visant à débloquer des ressources exceptionnelles pour les chômeurs qui en font la demande. Le dispositif « CASU » est a priori susceptible d’exercer un effet dépolitisant et démobilisant. Les organisations de chômeurs tentent de contrer cet effet en regroupant l’envoi des demandes d’aide d’urgence, l’affirmation du collectif valant ici revendication d’une légitimité politique des demandes adressées. Le formulaire distribué par les militants d’AC ! à cet effet porte cette mention : « vous souhaitez défendre vos droits ? Vous avez besoin de cette allocation d’urgence. Rapportez ce formulaire rempli pour un dépôt collectif lors d’une journée d’action nationale » [27].

Le second procédé de légitimation, complémentaire des opérations de collectivisation, consiste en un travail de montée en généralité portant sur l’expression des demandes. Deux formes d’argumentation doivent alors être distinguées. La première est celle des droits. Cette référence permet aussi de construire un rapport offensif à l’État, en affirmant un pouvoir normatif supérieur, qui sert alors de base légitimante aux demandes avancées, par rapport à l’ordre juridique existant. Ainsi, l’« appel du Louvre » du 21 décembre 1997 [28] peut ainsi être lu comme une « mise en concurrence » du droit positif établi par l’État et des règles juridiques plus générales dont peuvent se prévaloir les groupes mobilisés pour étayer leurs demandes :

La seconde forme de montée en généralité est complémentaire de la première. A côté de la référence aux droits, on trouve aussi, dans les discours justificateurs des demandes de ressources construits par les organisations de chômeurs, une rhétorique volontairement « triviale » de la réappropriation. Cette « trivialité » peut d’ailleurs être interprétée comme une inversion parodique des critiques de l’« inflation » et de l’« irresponsabilité » des demandes adressées à l’État [30]. Ainsi, en décembre 1997, les organisations de chômeurs multiplient des slogans tels que « Lâchez l’oseille ! », « De l’argent à vous dort dans les caisses de l’État », « Prenez le fonds social avant qu’ils ne nous le prennent ! » L’usage de cette rhétorique vise à déborder la logique assistantielle en affirmant, par la trivialité voulue du style, que les demandes sont en soi évidentes, et que les groupes demandeurs, de par leur situation, sont fondés à réclamer. De ce point de vue, la rhétorique de la réappropriation constitue le symétrique inverse de celle des droits :

La revendication de revenu garanti telle qu’elle est formulée et théorisée au sein des organisations de chômeurs synthétise et radicalise ces deux types de légitimation [32]. L’instauration du revenu garanti équivaudrait en effet à un dépassement radical du système de protection sociale existant et modifierait donc entièrement la problématique de l’assistance [33]. L’adoption du revenu garanti introduirait un principe d’universalité et d’inconditionnalité dans le système de protection sociale, qui romprait avec la logique des prestations sélectives, ou « catégorielles », avec la logique de l’entitlement, et donc, avec le rapport de dépendance qui lie groupes à faibles ressources et État. Ce dépassement concernerait toutefois l’ensemble de la population, mais serait particulièrement crucial pour ces derniers. L’instauration du revenu garanti équivaudrait donc à une mutation radicale de l’État social et de sa fonction redistributive, dans le sens d’un « saut de socialisation ».

Les lois successives adoptées par les gouvernements en réponse à l’« exclusion » sont d’ailleurs critiquées en ce sens par les tenants du revenu garanti. Ainsi, à propos du projet de « loi de cohésion sociale » présenté par le gouvernement Juppé, en mars 1997 : « par le maintien de l’interdiction du RMI aux jeunes, par la mise en place des contrats CIL, par l’instauration d’un statut de sous-locataire, ce projet risque de mettre en place de nouveaux statuts infériorisés » [34]. Par la suite, la loi « contre les exclusions » présentée par le gouvernement Jospin est dénoncée de manière ana-logue : « cette loi renforce la précarité en en fixant les règles, et l’institutionnalise » [35]. L’instauration du revenu garanti permettrait alors, selon ces critiques, de remédier à cette incurie des pouvoirs publics et à l’impuissance du système de protection sociale existant. On voit ici que le travail de légitimation dépasse largement une simple justification sectorielle des demandes formulées par les chômeurs mobilisés. Toutefois, c’est bien la mobilisation des groupes à faibles ressources qui, selon les théoriciens du revenu garanti, ouvre la voie vers l’évolution globale du système. Les « exclus » retrouvent donc un rôle d’avant-garde :

On peut analyser le choix de ce répertoire d’action illégaliste comme la résultante de contraintes spécifiques dues aux faibles ressources des groupes, dont l’indisponibilité d’autres moyens de protestation plus institutionnalisés (la grève, par exemple), et à l’impossibilité d’agir sur le système politique central. De ce fait, les organisations de « sans » doivent mettre en œuvre des stratégies du proche [38], comme le répètent les militants des organisations de chômeurs à l’occasion des occupations qu’ils organisent :

Ces interventions au sein des institutions « proches » et les interactions auxquelles elles donnent lieu avec les agents de ces institutions sont décrites en détail par les militants d’AC ! :

Comme le souligne W. Gamson [42], les « rencontres bureaucratiques » supposent la construction d’un discours à destination du public pour être adéquatement interprétées, ce que notent aussi les documents de préparation des occupations d’ASSEDIC :

Cette remarque peut s’étendre à l’ensemble des actions illégales mises en œuvre par les organisations de chômeurs. Ainsi, les « réquisitions de richesses » supposent un travail sur la définition de la situation (notamment par la distribution de tracts ou la prise de parole durant l’occupation), pour échapper à une relégation dans le domaine de l’« infra-politique », de la « simple » délinquance : « piquer de la bouffe dans un supermarché, ça n’est pas seulement un acte désespéré, c’est aussi affirmer une résistance » [44]. Le « mode d’emploi » des opérations de réquisition à destination des militants du DAL, rédigé par les fondateurs de l’organisation, préconise une stratégie analogue. Avant de procéder à l’occupation, le texte recommande de « rassembler des informations sur le nombre de logements vides dans la commune, le nombre d’attributions HLM, le nombre de demandeurs HLM » [45], de façon à pouvoir mener la négociation avec les autorités publiques : « cela ne nous gêne pas que l’on qualifie nos formes d’action de “radicales”, mais l’important, pour nous, c’est qu’elles soient lisibles » [46].

Le cadrage des illégalismes passe par un recours constant à la référence juridique. On a vu que cette référence constituait une constante du discours des organisations et qu’elle fournissait une légitimation à haut degré de généralité. Mais celle-ci fonctionne aussi dans des contextes beaucoup plus quotidiens, comme outillage discursif des pratiques entreprises par les collectifs de chômeurs. Ainsi, les actions « transports gratuits » menées par les militants d’AC ! [47] sont un bon exemple du couplage entre pratique de l’illégalisme et référence discursive au droit. Le motif juridique qui revient constamment pour appuyer ces actions est en effet celui de la liberté de circulation, principe conçu comme un droit fondamental de la personne humaine devant s’appliquer dans les situations les plus quotidiennes.

Apparaît alors un rapport que l’on peut qualifier de dialectique, entre pratique de l’illégalisme et revendication du droit. DAL est la première organisation de « sans » à mettre en œuvre cette stratégie dialectique, avec l’invocation devant les tribunaux, à l’occasion d’occupations de logements vacants, du droit au logement contre le droit de propriété [48]. Cette stratégie sera d’ailleurs institutionnalisée avec la reconnaissance par le Conseil constitutionnel du droit au logement comme « objectif à valeur constitutionnelle » et une jurisprudence reconnaissant une légitimité à l’occupation [49].

Mais c’est dans le cas des actions entreprises par les collectifs de sans-papiers que cette dialectique apparaît le plus clairement et le plus radicalement, étant donné la situation des sans-papiers au regard de l’ordre juridique. L’illégalisme auquel ont recours les collectifs de sans-papiers (occupations d’églises, grèves de la faim dans une certaine mesure), s’il résulte d’un choix contraint par cette situation, est justifié par le recours à un « pouvoir normatif » à haut niveau de généralité, le principe de la « commune humanité » [50]. Ce raisonnement est repris par certains soutiens des sans-papiers, qui incluent de nombreux juristes à même de formaliser ce conflit normatif [51].

On le voit, le mode d’action illégaliste privilégié par les organisations de « sans », certes motivé par des contraintes résultant de leur position dans l’ordre institutionnel, ne s’en répercute pas moins sur celui-ci, et participe de la construction d’un rapport conflictuel à l’État. On voit aussi que le droit, en discours et en pratique, sous la forme couplée de l’illégalisme et de la référence à un « pouvoir normatif » supérieur, constitue le vecteur principal de ce rapport, et, à ce titre, un instrument vital. C’est la façon dont Jean-Claude Amara, porte-parole de Droits devant, présente l’occupation de l’immeuble vacant de la COGEDIM, rue du Dragon (en 1994) : « choix : mourir dans la légalité ou vivre dans l’illégalité. Ceux que nous défendons ont choisi : ils vivent dans l’illégalité forcée et revendiquent très haut et fort le droit au logement et le droit à la vie » [52].

Mais, si l’illégalisme est une forme d’action largement utilisée par les mobilisations de « sans », celui-ci ne s’insère pas dans un continuum d’actions « disruptives » qui inclurait à son extrême des pratiques de violence physique intentionnelle et offensive. Un constat s’impose en effet d’emblée : l’usage de la violence dirigée intentionnellement et de manière offensive contre des personnes (agents de la force publique) ou des biens (lieux occupés, institutions publiques) par les organisations de « sans » reste globalement très limité. On peut certes repérer des discours de valorisation de pratiques potentiellement violentes (à l’égard des biens seulement), mais un regard plus large montre, que, au-delà de ces valorisations symboliques, la pratique effective de la violence parmi les organisations de « sans » est très réduite, sinon inexistante [53]. Ainsi, dans le cas des mobilisations de chômeurs, en s’appuyant sur les sources de presse, et en les complétant par l’enquête menée auprès des collectifs locaux, on peut conclure à un très faible recours à la violence offensive. Durant cette enquête, aucune personne interrogée ne fait en effet mention d’un quelconque recours à des pratiques violentes ; de plus, parmi les réponses à la question posée sur les actions « marquantes » menées par le collectif, on ne trouve aucune mention, ni a fortiori valorisation, d’une pratique violente. Quelques cas font toutefois exception : encore, dans ceux-ci, cette violence ne s’exerce-t-elle qu’à l’égard des biens [54]. Le recours à la violence défensive (à l’occasion d’évacuations de lieux occupés) est également très rare. Ainsi, durant les mobilisations de l’hiver 1997 et 1998, les évacuations d’ASSEDIC occupées ne donnent pas lieu à une riposte de la part des occupants. La plupart du temps, les occupants opposent alors une résistance « passive » aux forces de police et se laissent entraîner, retrouvant ainsi des techniques classiques de non-violence. Là encore, cette pratique a été lancée par les militants du DAL, dès les premières occupations.

Cette faible intensité globale de la violence physique doit être liée à la présence de militants politiques ou syndicaux expérimentés. Ceux-ci s’impliquent en effet constamment dans la contention d’une possible violence à l’occasion des actions menées. Les textes diffusés par le collectif national d’AC !, relatifs à l’organisation des occupations et des « réquisitions », sont explicites à cet égard : il faut bannir toute manifestation de violence offensive, non défensive et spontanée, que ce soit à l’égard des personnes ou des biens, même si les actions doivent rester spectaculaires.

Dans le cas des occupations d’ASSEDIC, ces mêmes textes recommandent un comportement modéré à l’égard du personnel de l’agence ; dans le cas des réquisitions, la violence exercée à l’égard du personnel, la destruction de biens sont proscrites. De plus, si les occupations et « réquisitions » sont des actions directes par définition, elles devraient néanmoins, selon ces textes, laisser place à une part de négociation pour que l’action se déroule au mieux et atteigne l’ensemble de ces objectifs (interpellation du public et obtention de ressources). Or, la pratique de la négociation suppose une maîtrise de soi importante de la part des occupants : ainsi, à propos des occupations de CAF et de l’obtention de ressources auxquelles elles visent, le texte recommande de « rester calme afin de pouvoir conduire les négociations et ne pas céder aux éventuelles provocations » [55]. Dans la même logique, les occupations d’ASSEDIC peuvent donner lieu à des négociations avec la police, visant à préparer une sortie « en douceur » et certains militants affirment prévenir les directeurs des magasins dans lesquels sont prévues des réquisitions de richesses [56]. Ce rôle de pacification est aussi revendiqué par les fondateurs d’autres organisations de « sans », notamment ceux de DAL. Comme l’affirme Jean-Baptiste Eyraud, « le combat des sans-logis, le combat des sans-droits ne peut être que non-violent » [57].

On peut donc mettre en relation la contention de la violence au sein des mobilisations de « sans » avec la présence de militants expérimentés. Ce constat ne vise évidemment pas à suggérer des dispositions spontanées à la violence de la part de personnes bénéficiant de ressources politiques moindres (quoique les militants mettent l’accent sur ce risque de violence « colérique »), mais seulement à circonscrire le facteur le plus visible de cette contention. Le rôle déterminant des militants politiques ou syndicaux dans ce processus s’explique en premier lieu par leurs dispositions spécifiques. En effet, les parcours de ces personnes, et leur socialisation politique, montrent des prédispositions à la non-violence ou à un usage prudent de la violence « instrumentale ». Mais ces stratégies de contention peuvent aussi s’expliquer par la prise en compte de facteurs d’ordre structurel, relatifs au lien entre groupes mobilisés et État. On peut avancer l’hypothèse que, dans le cas des mobilisations de « sans », c’est la présence d’un rapport initial de forte dépendance qui pousse à l’auto-limitation, pour éviter de compromettre les objectifs « vitaux » de l’action.

Mais, si l’usage offensif de la violence apparaît globalement très peu utilisé par les organisations de « sans », cette autolimitation n’empêche pas d’autres types d’usages de la violence, « retournés » et/ou « passifs ». Les actions d’illégalisme, suscitant une réponse coercitive de la part des autorités publiques, peuvent en effet donner lieu à des stratégies d’exposition [58] des groupes mobilisés à la violence, que celle-ci soit exercée par les autorités ou, dans certains cas, par les groupes eux-mêmes. L’exposition à la violence constitue un « cas-limite » de légitimation de la mobilisation, par la construction d’un rapport conflictuel entre l’État et les « sans ». Elle fonde en effet une stratégie de dénonciation efficace de l’État, sur le registre « forts » contre « faibles » :

Parmi les différentes formes d’illégalisme auxquelles ont recours les organisations de « sans », l’occupation, par la tension qu’elle instaure vis-à-vis des autorités, apparaît comme la plus propice à ce type de stratégie. L’occupation suscite en effet l’évacuation, intervention qui sera la plupart du temps subie passivement (cf. supra). Cette exposition des occupants permet alors une dénonciation de la violence arbitraire exercée sur les « faibles ». La « faiblesse » peut ainsi devenir une ressource stratégique [60] :

Les stratégies d’exposition présentent l’avantage, pour les organisations de « sans », de permettre l’utilisation de la portée symbolique de la violence, tout en évitant le recours direct à celle-ci, problématique à plusieurs égards. Ces stratégies sont, dans certains cas, poussées par les groupes mobilisés jusqu’à un retournement de la violence sur eux-mêmes, par eux-mêmes. Cette radicalisation des stratégies d’exposition s’explique par la situation spécifique de certains groupes parmi les « sans », et spécifiquement les sans-papiers. Comme l’ont montré les analyses de Johanna Siméant, le recours à la grève de la faim par ceux-ci, stratégie de retournement de la violence, découle de leur position faible dans l’ordre politique : « le recours à la violence contre autrui est profondément interdit à des étrangers clandestins demandant la reconnaissance d’un statut au sein d’une communauté politique » [62]. L’usage de ce mode d’action permet alors la construction d’un rapport conflictuel alternatif.

Le couplage de l’occupation et de la grève de la faim, lors des mobilisations de sans-papiers, fonde une double stratégie de tension et de dénonciation, dans une temporalité resserrée, du fait du risque physique encouru par les grévistes. Ainsi, à propos d’une occupation réalisée en novembre 1998 :

Mais c’est l’occupation antérieure de l’église Saint-Bernard, en août 1996, qui porte cette stratégie à son point maximal. La réception médiatique (fortement critique) de l’évacuation de l’église montre la réussite de cette stratégie [64], même si, comme le souligne Johanna Siméant, celle-ci, à l’instar de l’ensemble des stratégies de « victimisation », reste ambivalente et menace constamment de tomber dans le misérabilisme. Il n’en reste pas moins que les stratégies d’exposition montrent des tentatives de construction d’un rapport spécifique à l’État, rapport d’« agressivité indirecte » que l’on peut considérer comme caractéristique de groupes « à faibles ressources » [65]. Les stratégies d’exposition, en ce sens, sont une modalité d’intervention très spécifique des « exclus » dans la sphère de la représentation : elles s’insèrent dans les formes de perturbation de l’ordre institutionnel, mais la radicalisent par l’implication du corps, quand d’autres moyens d’action font défaut [66].

La dénonciation de l’État comme institution répressive constitue certes un motif classique du discours contestataire. Mais la spécificité de la forme de critique considérée ici est que la stigmatisation de la violence d’État reste bornée : les discours de dénonciation de l’État produits par les organisations de « sans » et leurs soutiens, ne font en aucune façon référence à une possible prise de pouvoir, pas plus qu’à un possible renversement de l’ordre social [67]. La finalité du discours de dénonciation est tout autre. Tel qu’on peut l’esquisser à travers les analyses qui précèdent, bien plus qu’un objectif de prise de contrôle de l’État, c’est un horizon d’autonomie qui apparaît en filigrane du rapport conflictuel à l’État que construisent les organisations de « sans ».

C’est donc l’horizon d’autonomie qui prend la place, dans cette nouvelle configuration, de la visée révolutionnaire. Il correspond à un type spécifique d’action politique, défini par Cohen et Arato comme une « politique dualiste » (dual politics) [72]. Les mouvements sociaux poursuivent à la fois des objectifs « offensifs » et « défensifs ». Les premiers consistent à « lancer des thèmes significatifs pour la société dans son ensemble, définir des problématiques […], exercer une pression sur les parlements et les tribunaux et les gouvernements pour favoriser certaines orientations politiques », donc à exercer une influence [73]. Les seconds consistent pour leur part à « préserver certaines structures des associations et de l’espace public, créer des espaces publics alternatifs et subculturels, consolider des identités collectives nouvelles et conquérir un nouveau terrain sous la forme de droits élargis et d’institutions réformées » [74]. Comme on le voit, la revendication des droits occupe une place cruciale dans ce modèle de « politique dualiste ».

Le droit, en tant que système normatif pouvant être approprié par différents acteurs sociaux et politiques, a au demeurant un statut ambivalent au regard de la dynamique de la société civile. En effet, le droit « objectif », en tant qu’application coercitive d’un système normatif, peut être un instrument de contrôle répressif. Mais inversement, le droit, compris comme ensemble de droits subjectifs revendiqués, constitue un instrument essentiel de la politique « dualiste », au sens où il « sécurise » les formes de la société civile face aux empiètements systémiques, et institutionnalise la politique d’influence exercée par celle-ci vis-à-vis du système politique. Ainsi, la référence juridique est fondamentalement ambivalente, mais n’en offre pas moins une marge de manœuvre déterminante pour les mobilisations [75]. On pourrait alors avancer l’hypothèse que le droit se substitue ici à la violence comme arme principale de la mobilisation [76].

Ce modèle théorique, dont on a résumé les principales caractéristiques, peut-il éclairer les différentes dimensions des mobilisations de « sans » que l’on a mises en évidence précédemment, et, notamment, du rapport spécifique à l’État qu’elles construisent ? Au premier abord, la confrontation pourrait apparaître problématique. Peut-on en effet avancer que les mobilisations de « sans » ne demandent pas (toujours selon l’expression de Habermas) d’« indemnisation » à l’État, alors même que l’obtention de ressources est l’enjeu primordial de ces mobilisations ?

La compréhension des enjeux portés par les mobilisations de « sans » implique pourtant de dépasser la vision « spontanée » de ces mobilisations, qui n’y verrait que des « suppliques » adressées à l’État de la part de groupes profondément dépendants. Si la réalité de ce rapport de dépendance initial ne peut bien sûr être niée, c’est justement le travail politique sur cette dépendance qui fait émerger l’objectif d’autonomie. L’émergence et le développement de la revendication de revenu garanti au sein des mobilisations de chômeurs est ainsi exemplaire de ce processus : la genèse de cette revendication « radicale » résulte en effet d’un travail de généralisation sur les demandes « urgentes » et « quotidiennes » portées par les chômeurs mobilisés, et aboutit à un style particulier de politique revendicative (« politique de vie », ou life politics [77]). Comme on a pu le voir, cette revendication, à forte portée universalisante, esquissait un horizon d’autonomie vis-à-vis du contrôle exercé par l’État social sur les groupes en situation de précarité socio-économique, et non une perspective de démantèlement de celui-ci.

On pourrait faire la même remarque en ce qui concerne une autre revendication « radicale » portée par les mobilisations de « sans » et, plus spécifiquement par une partie des soutiens des collectifs de sans-papiers : celle de la mise en œuvre inconditionnelle (on retrouve donc encore une fois ce principe) du principe de liberté de circulation des personnes aux frontières et à l’intérieur de l’Union européenne, abolissant donc tout contrôle fondé sur la nationalité [78]. L’argumentation qui légitime cette revendication est clairement liée à la valeur d’autonomie, tant par rapport aux « exploi-teurs » sur le marché du travail, que par rapport au contrôle social et juridique exercé par l’État [79].

Les deux revendications sont d’ailleurs explicitement liées dans les justifications théoriques qui fournissent des légitimations aux organisations de « sans » : ces deux exigences, revenu garanti et libre circulation (couplée avec un « droit d’installation »), construisent un même horizon d’émancipation du salariat « traditionnel », du travail « dépendant » hors des statuts exclusifs construits par les contrats de travail et par l’État qui les garantit. De ce point de vue, les luttes actuelles des chômeurs et des sans-papiers s’inséreraient dans une histoire longue, souvent occultée, des tentatives d’émancipation de la force de travail « bridée ». On retrouve cette synthèse des deux revendications dans plusieurs textes publiés par différents soutiens, militants ou intellectuels (économistes, juristes, philosophes), des collectifs de sans-papiers partisans de la libre circulation [80]. Ces exemples contribuent à montrer que les revendications de revenu garanti et de libre circulation dessinent, dans la perspective de ceux qui les formulent, un même type d’horizon d’attente, et un déplacement similaire du rapport entre État et groupes mobilisés : si ces deux revendications sont « radicales » par la modification de l’ordre juridique et social qu’elles supposent, ce « radicalisme » n’a pas pour objectif la prise de pouvoir ou le contrôle du système politique, mais bien plutôt une autonomie vis-à-vis de celui-ci, et des différentes extensions d’une institution perçue comme instance de clôture.

Quelles sont alors les modes d’action qui permettraient, dans la perspective des acteurs de la mobilisation, la réalisation de cet objectif ? De ce point de vue, on constate un déplacement analogue : ce n’est plus la violence qui apparaît porteuse d’une potentialité émancipatoire, mais l’usage offensif du droit. Il est significatif, à cet égard, que les justifications du revenu garanti, comme celle de la liberté de circulation, telles qu’elles sont formulées par les organisations de « sans » et leurs soutiens, s’expriment en grande partie dans le langage de droits opposables à l’État [81].

La revalorisation du droit comme instrument critique doit du reste être replacée dans un contexte plus général de « redécouverte » du droit, prenant ses sources à la fin des années 1970, avec la revivification du thème de l’« État de droit », le processus de juridicisation de la vie politique, mais aussi le développement d’usages critiques de cette ressource par des groupes activistes [82]. Sans développer plus avant ce processus général (qui ne nous intéresse ici qu’à titre de cadre d’analyse), il faut souligner que, parmi différents groupes sociaux susceptibles d’utiliser le droit comme ressource de mobilisation, les « sans » se situent dans une situation particulière. Comme on l’a vu en effet, leurs formes d’action se caractérisent par un rapport dialectique entre pratique de l’illégalisme et revendication de droits, qui peut s’apparenter à une tentative de subversion et d’élargissement du cadre de juridicisation dans lequel ces mobilisations évoluent.

On peut y voir un autre point de comparaison possible avec le paradigme théorique évoqué plus haut. On a vu que, dans ce modèle, l’action revendicative des groupes sociaux pouvait être caractérisée comme une « politique duale », visant à la fois à interpeller l’État et à garantir les droits de ces groupes. Pour Cohen et Arato, la forme d’action exemplaire de ce style de politique revendicative est la désobéissance civile :

La désobéissance civile se distingue d’une simple infraction individuelle à la loi, par son caractère collectif, public, et légitimé par des principes supérieurs [84]. Elle se situe alors au confluent de la critique de l’ordre normatif en vigueur et de la revendication de nouveaux droits : « la désobéissance civile est une source décisive pour la création de droits » [85]. Ce mode d’action, on le sait, est considérée par la tradition libérale comme un moyen d’action à la disposition des citoyens si le pouvoir outrepasse ses bornes. John Rawls a récemment reformulé cette acception libérale de la désobéissance civile [86]. Dans la perspective libérale, l’usage de cette forme d’action relève donc d’une situation limite dans des cas graves de violations des droits fondamentaux par le pouvoir : la désobéissance civile a donc une fonction essentiellement « défensive » [87]. Par rapport à cette vision « minimale », les tenants du modèle habermassien franchissent une étape supplémentaire, en considérant que la désobéissance civile est une forme normale d’action politique de la société civile : « la désobéissance civile est une “forme-clé” de la politique utopique au sein des sociétés civiles modernes » [88].

Or, le concept de désobéissance civile correspond bien aux formes et aux justifications des pratiques contestataires mises en œuvre par les mobilisations de « sans ». Celles-ci peuvent en effet se définir comme des formes de transgression de l’ordre juridique, légitimées par la référence à un « pouvoir normatif » supérieur. Cette articulation illégalisme/référence juridique est précisément ce qui définit la désobéissance civile. Ce terme est d’ailleurs utilisé par les acteurs des mobilisations pour qualifier leurs formes d’action, notamment lors du mouvement pétitionnaire de février 1997 contre la loi sur l’entrée et le séjour des étrangers en France, dite « loi Debré ». Ce mouvement, qui est aussi un acte de soutien aux sans-papiers, part d’un « appel à désobéir » à cette loi lancé par cinquante-neuf cinéastes, suite à l’inculpation de Jacqueline Deltombe pour hébergement d’un étranger en situation irrégulière :

On se situe donc ici dans un cas paradigmatique de désobéissance civile, par un appel à désobéir à une loi « inique » en fonction de principes normatifs supérieurs. Cette légitimation de la dénonciation est du reste explicitée par les acteurs de la mobilisation pétitionnaire. Dans ce contexte discursif spécifique, la pratique de la désobéissance civile peut être justifiée par une référence au « monde vécu » des individus : « toutes les désobéissances n’ont pas la même valeur. C’est cette fois la loi qui agresse, qui violente nos consciences, surgit à notre domicile et dans nos liens les plus intimes » [90]. C’est alors l’invocation d’un pouvoir normatif supérieur, règle de droit supérieure au droit positif, qui permet de défendre ce « monde vécu ». Cette opposition entre deux « pouvoirs normatifs » de statuts différents, liés à une justification en termes de monde vécu (à travers la catégorie de la « morale », ici fortement référée au choix individuel et subjectif), constitue une constante du discours des pétitionnaires, qu’ils soient militants, intellectuels ou « simples citoyens » :

La désobéissance civile apparaît alors comme un « moyen […] que la société civile oppose au soi-disant réalisme de la raison d’État et au cynisme ordinaire de la société politique » [95]. La mobilisation des sans-papiers, et en leur faveur, constituerait alors le moteur d’une nouvelle forme de politique contestataire, subsumée par la catégorie de désobéissance civile : les « exclus parmi les exclus » auraient « suscité de nouvelles formes de militantisme et renouvelé d’anciennes » [96]. Ce lien entre mobilisations des « exclus » de la représentation et invention ou réactivation de formes d’action ne concerne pas au demeurant que les sans-papiers. En effet, le thème de la désobéissance civile est abondamment utilisé par les acteurs de ces mobilisations. Cet usage discursif ne concerne pas que les collectifs de sans-papiers. Le collectif national d’AC ! évoque ainsi, en janvier 1998, le projet d’un « appel à la désobéissance », « qui devrait s’adresser aux salariés des institutions, entreprises, associations en rapport avec des chômeurs et précaires pour leur demander d’appliquer une clause de conscience lorsque leur emploi les amène à participer au contrôle social, à la répression des chômeurs » [97]. Au-delà de l’usage explicite du terme par les acteurs des mobilisations, on peut, comme on l’a déjà souligné, utiliser le concept de désobéissance civile pour décrire la forme et l’orientation normative de la plupart des modes d’action mis en œuvre par les mobilisations de « sans », dont les plus « quotidiens » (qui n’ont donc pas l’intensité symbolique du mouvement pétitionnaire de février 1997) [98]. Ceux-ci manifesteraient une possible « banalisation » de la désobéissance civile [99], qui équivaudrait alors à une nouvelle forme de militantisme, et de ce fait à un important déplacement dans le rapport entre État et groupes mobilisés. Nulle part, en effet, l’accumulation des actes, symboliques ou routiniers, de désobéissance civile au sein des mobilisations de « sans » n’est conçue dans la perspective d’une prise de pouvoir, d’un contrôle sur le système politique.

Ce déplacement de visée normative est notamment formalisé par le philosophe Etienne Balibar, engagé à la fois comme soutien aux mobilisations de sans-papiers et comme initiateur des débats autour de la désobéissance civile en février 1997, à l’aide du concept de droit à la « révolte » et à « l’insurrection permanente » contre l’État. Cette insurrection permanente, replacée dans un cadre autolimité et démocratique, se substituerait en quelque sorte à l’horizon révolutionnaire traditionnel [100]. Les sujets, et acteurs, privilégiés de cette insurrection permanente seraient les « sans » et autres « exclus » politiques. Selon cet auteur, un des aspects cruciaux de la « révolte » démocratique consiste en effet à « contraindre la société française à voir ce qu’elle ne veut pas voir, à entendre ce qu’elle ne veut pas entendre : la violence de l’exclusion et des inégalités qu’elle engendre. Et faire ainsi venir au jour d’une parole publique le refus de “tenir en place” de ceux dont la place est intenable, ceux à qui, en vérité, on ne reconnaît aucune place » [101].

Dans ce cadre, les mobilisations de « sans » et les formes d’action spécifiques qu’elles suscitent, manifesteraient une attitude critique relative à l’État et à la sphère de la représentation, résumée ainsi par les théoriciens de la « société civile » : « une réflexion sur la désobéissance civile [peut montrer] qu’il existe une alternative entre le “réformisme glacé” et le fondamentalisme révolutionnaire, entre le repli sur la sphère privée et la politisation totale de la société » [102]. Cette formule, certes extraite de son contexte, pourrait cependant résumer assez bien les finalités exprimées, de manière plus ou moins « théorique » ou « pratique », plus ou moins explicite, par les acteurs des mobilisations de « sans », telles qu’on a pu les reconstituer en parcourant leurs modes d’action et les justifications de ceux-ci. Une visée normative, qui ne résume certes pas la diversité des motivations individuelles, mais n’en constitue pas moins un référent commun, et que des analyses hâtives, ne voyant dans ces mobilisations que des « cris de détresse », ou une manipulation politique de la misère, ne peuvent déceler [*].