Dans cette perspective, les usages d’une notion particulière, la « condition militaire », sont une clé pour rendre compte de l’évolution de ces politiques depuis la fin de la guerre d’Algérie. Catégorie floue, apparue au tournant des années 1960, elle désigne à l’origine, pour les acteurs intéressés à la définition des politiques de défense, l’ensemble des droits et des obligations qui incombent à ceux qui exercent l’activité militaire. Sont régulièrement rassemblées sous ce vocable des dispositions aussi disparates que les restrictions à la liberté d’expression et d’association des militaires, les contraintes de mobilité et de disponibilité qui leur sont imposées (elles les privent du bénéfice de certains aspects du droit du travail, comme le régime des heures supplémentaires, par exemple) et les compensations dont elles font l’objet à travers des primes d’aide au logement ou d’aide à la scolarisation des enfants. Mais le terme désigne aussi le régime de retraite particulier dont ils bénéficient, la nature des contrats d’engagement offerts, les conditions d’avancement différentes de celles des fonctionnaires civils, etc. Depuis les années soixante, la condition militaire n’a cessé de susciter une littérature abondante et de nombreux débats au sein du secteur de la défense, portant sur son contenu, ses frontières ou ses traits distinctifs. Elle a acquis une signification évidente pour les membres de l’institution militaire, qui autorise à ce qu’elle soit employée sans explicitation particulière [3]. Elle a aussi été régulièrement évoquée tout au long de la mise en œuvre de la professionnalisation des armées. En atteste, notamment, le lancement d’un « Plan de développement de la condition militaire », annoncé par le ministre de la défense le 28 février 2002, qui regroupe diverses mesures d’ordre social et professionnel destinées aux personnels des armées [4].

La condition militaire a fait l’objet d’analyses sociologiques, insistant sur sa dimension culturelle [5]. Mais, au-delà de la dimension identitaire qu’elle a acquise pour les agents du ministère de la défense, elle apparaît avant tout comme une « catégorie d’action publique », dont la reconnaissance et le traitement permettent de mettre au jour les logiques de définition et de mise en œuvre des politiques de gestion des personnels militaires des armées sous la Cinquième République. Les phénomènes de catégorisation sociale ont fait l’objet de multiples analyses en science politique. Les premiers travaux que Luc Boltanski a consacrés au groupe social des cadres ont mis en évidence les mécanismes sociaux et politiques à l’œuvre dans la délimitation et la reconnaissance de cette catégorie [6]. Tout en soulignant les limites d’une définition objective du groupe [7], l’auteur met au jour les conditions historiques qui président à sa reconnaissance par l’État à partir de la deuxième moitié des années 1930. Il montre que c’est justement l’incertitude et le flou qui entourent la définition du contenu et des frontières du groupe, les conflits auxquels elle donne lieu, qui assurent sa prégnance vis-à-vis des acteurs politiques et sociaux [8]. Outre ces travaux sociologiques, les phénomènes de catégorisation ont également alimenté une partie de l’analyse des politiques publiques. À partir des cas des politiques de lutte contre le chômage [9] ou des politiques culturelles [10], des auteurs ont mis en évidence les liens unissant cette activité de catégorisation à la définition d’un « problème » rendant légitime une intervention de la puissance publique.

Au-delà des différences d’approche ou d’objet qui les séparent, ces travaux mettent l’accent sur les effets de mise en ordre par l’État qui accompagnent tout processus de catégorisation sociale ou politique. À travers les concurrences et les conflits dont elle fait l’objet, la production de ces catégories contribue à une institutionnalisation des « manières étatiques de voir » [11] la société, ses problèmes et les groupes qui la composent. Mais elle participe aussi de la légitimation des modes d’intervention publique qui sont censés en assurer le traitement, lesquels recouvrent à la fois la mise en place de services, d’organigrammes, de groupes d’agents administratifs distincts, la production de principes et de règles d’intervention spécifiques, etc. Dans cette perspective, la condition militaire revêt une dimension particulière. Du fait de la place traditionnelle qu’occupent les armées et leurs personnels militaires au cœur des fonctions régaliennes de l’État, l’enjeu de cette catégorisation n’est pas la légitimation de son intervention. Ce qui se joue avec l’émergence et l’institutionnalisation de la notion, c’est plutôt la définition des modalités de cette intervention. Les débats autour de la condition militaire, la définition qui est donnée de la notion et ses évolutions, apparaissent tributaires des concurrences entre les différents acteurs et les structures administratives qui prétendent à sa gestion. Plus précisément, s’intéresser aux usages de la notion offre un fil conducteur pour rendre compte de l’évolution des rapports entre militaires, administration et pouvoir politique de la fin de la guerre d’Algérie jusqu’à la professionnalisation des armées des années 1990.

Les usages dont la notion de condition militaire a fait l’objet se structurent autour de trois étapes. D’abord, il convient de s’intéresser aux modalités de sa genèse au tournant des années 1960-1970 et à leurs implications sur la définition de la place des militaires au sein de l’État. Ensuite, on s’attardera sur les jeux d’acteurs qui contribuent à l’ériger en un problème excédant le seul cadre des politiques de gestion des personnels militaires des armées. Enfin, on verra en quoi les usages dont elle fait l’objet au cours des années 1990 permettent d’éclairer les modalités de la professionnalisation des armées.

Les commentaires que ces textes suscitent au moment de leur adoption restent ambigus. L’appréciation de la rupture qu’ils introduisent dans la gestion des personnels et de leur efficacité sur la protection de ces derniers semble avant tout liée à la position des acteurs concernés. Ils sont en effet prolixes en « chronologies ad hoc » mettant tantôt l’accent sur la nouveauté des mesures introduites ou, au contraire, sur le respect d’une certaine tradition [15]. Pour des personnalités proches du ministère de la défense, l’enjeu est tout à la fois de souligner une amélioration notable dans la situation des personnels, tout en minorant le problème auquel elle est censée répondre et les tensions qu’il a pu susciter dans l’institution. C’est le cas de Pierre Coutant, ancien directeur adjoint du ministère de la défense, associé à la rédaction du statut de 1972, qui propose en 1976 le premier commentaire systématique du statut des militaires. Tout en évoquant la volonté d’adapter la situation des militaires à « l’évolution de la société et du style de vie qu’elle comporte » auquel répond le texte de 1972, il lui apparaît aussi comme une « remise en ordre » des différents textes et décisions jurisprudentielles qui organisaient antérieurement la fonction militaire depuis le 19^e siècle [16]. De même, en 1979, le contrôleur général Roqueplo, futur directeur de la fonction militaire, interprète-t-il les réformes intervenues quelques années auparavant comme le prolongement d’une libéralisation dont bénéficie la situation juridique des militaires depuis la fin de la seconde guerre mondiale [17]. Il apprécie le rôle du Conseil supérieur de la fonction militaire [18], pourtant l’une des initiatives les plus marquantes des réformes introduites, avec la même circonspection [19].

La seule adoption de ces textes ne permet pas de rendre compte d’un changement dans la définition des politiques de gestion des personnels, sauf à s’en remettre à une lecture purement juridique ou institutionnelle. Minorer la portée de ces textes ne signifie pas pour autant que rien ne change durant cette période. Indépendamment des dispositions censées améliorer les conditions de vie et de travail des personnels, l’émergence, dans le débat sur les politiques militaires, de la catégorie de condition militaire permet d’apprécier les transformations symboliques qui sont à l’œuvre. Les premiers commentateurs du statut de 1972 vont souligner l’importance de ces années 1960 dans la redéfinition des enjeux attachés à la gestion des personnels. En 1976, Pierre Coutant fait référence au nouveau débat qui a émergé. Dans son avant-propos, il prend soin de souligner les changements qui l’obligent à actualiser la précédente édition de son ouvrage parue en 1961. Ainsi met-il l’accent sur la nouveauté que constitue l’introduction de la notion :

Mais ce qui se joue au cours des années 1960 n’est pas tant une invention du terme, que l’on peut retrouver ponctuellement avant cette période, qu’une définition du sens qui lui est attribué par les acteurs. Plus qu’à une innovation lexicale, c’est à la codification des usages de la notion à laquelle on assiste. La comparaison des définitions qui en sont données à des moments différents souligne cette évolution. En mars 1958, un article signé d’un pseudonyme parait dans la Revue de Défense Nationale, publication soutenue par le ministère de la défense. Il s’intitule « évolution de la condition militaire ». Son auteur se propose de « faire le point sur la condition militaire » et développe une réflexion qui se veut métaphysique sur les raisons d’être du militaire au regard de l’évolution de sa place dans la société et de la nature des conflits internationaux [21]. Il donne alors de la notion une définition pour le moins ésotérique [22]. Onze ans plus tard, paraît dans la même revue un article rédigé par un membre du Contrôle général des armées qui traite de la création récente du Conseil supérieur de la fonction militaire. L’auteur fait lui aussi référence à la notion, mais dans un sens beaucoup plus pragmatique :

L’article de J. Mennessier mobilise une définition qui va s’imposer parmi les différents intervenants dans le débat. On la retrouve dans l’ouvrage de P. Coutant, mais aussi dans celui de J.-C. Roqueplo paru en 1979 [24]. Même s’il ne s’agit pas de la première utilisation, elle montre qu’en quelques années s’est imposée et routinisée une définition de la condition militaire qui disqualifie les interprétations divergentes qui pouvaient être ponctuellement avancées jusque-là. Il ne s’agit plus désormais de parler de la raison d’être du militaire mais des contraintes et des garanties attachées à l’exercice de ses fonctions.

Cette « fonctionnarisation » consiste d’abord à rompre l’isolement des militaires au sein de l’État. Les années 1960 sont considérées par la sociologie militaire comme un moment de redéfinition des valeurs culturelles autour desquelles s’organise l’institution militaire. L’armée de terre notamment est réputée se caractériser jusque-là par une culture communautaire et autoritaire, tout entière orientée vers le combat et définie par opposition à tout mode de vie civil [27]. Les différentes mesures adoptées au cours des années 1965-1975 ne viennent pas gommer totalement ces spécificités [28]. Mais la volonté de rompre l’isolement des militaires est au centre des préoccupations des législateurs de l’époque. Elle est d’ailleurs à l’origine de la déception de certains parlementaires qui tentent un bilan des initiatives prises durant ces années. C’est le cas de Jean-Paul Mourot, député et membre de la commission de la défense nationale, qui rédige un rapport intitulé La condition militaire en 1974. Tout en se félicitant que « depuis plusieurs années un effort a été fait », il souligne qu’« il est loin d’avoir atteint les résultats désirés et qu’en règle générale les personnels militaires de carrière ou sous contrat ont toujours l’impression de vivre en marge de la nation, de ne plus être compris par elle » [29]. L’auteur poursuit par une comparaison systématique des modes de rémunération des militaires et de ceux des fonctionnaires civils de l’État. De même, lorsque J.-C. Roqueplo définit la condition militaire en 1979, notion que n’évoque pas explicitement le statut, il souligne le risque d’un « isolement dangereux » des militaires qui les conduirait à « adhérer à un système de valeurs différent de celui du pays, voire à une idéologie politique qui se créerait en vase clos » [30]. À travers la référence à la condition militaire, notion tout entière centrée sur la juste appréciation des divergences et points communs entre la fonction militaire et la fonction publique civile de l’État, il s’agit donc bien de solidariser les personnels des armées avec le reste des fonctionnaires, après que l’épisode algérien ait mis en évidence les risques d’un repli de l’armée sur elle-même.

La référence à la condition militaire permet ensuite d’unifier les personnels des armées en les rendant justiciables d’une catégorie unique. Sur ce point, la redéfinition des rapports entre l’État et les membres de l’institution militaire est claire. Mettre en avant la notion de condition militaire autorise à homogénéiser son traitement. Ici aussi, l’évolution des commentaires que suscitent les règles applicables aux militaires est éloquente. En 1950, Pierre Coutant débute un ouvrage consacré au statut des officiers par une citation : « L’armée vaut ce que vaut, en général, le corps des officiers » [31]. Lorsqu’il définit la condition militaire en 1979, J.-C. Roqueplo évoque en revanche « une universalité d’obligations, de garanties et de compensations qui donnent à la collectivité des officiers, sous-officiers et hommes de rang, ses caractères propres » [32]. L’armée ne se définit plus seulement à travers ses officiers de carrière. C’est l’ensemble des personnels, de tout grade et de tout statut, qui est désormais réputé mériter une attention égale de part de l’État. Il s’agit-là d’une fiction, que soulignent ponctuellement les commentateurs, en particulier lorsqu’ils sont extérieurs à l’institution militaire [33]. Sur le plan juridique, le statut de 1972 lui-même entérine ces disparités, notamment entre personnels de carrière et sous contrat, en limitant aux premiers le bénéfice de certains des droits qu’il énonce. Mais la référence à la condition militaire, régulièrement utilisée au singulier, souligne que les militaires partagent des caractéristiques communes, qui justifient leur rattachement à la fonction publique [34].

Enfin, il s’agit de neutraliser les militaires, ou plutôt les armées, en faisant de la gestion de la condition militaire un monopole du ministère de la défense et des instances civiles [35]. Le statut de 1972 exprime cette volonté. L’illégalité réaffirmée de toute organisation professionnelle et l’alignement des grilles indiciaires applicables aux soldes sur celles de l’ensemble des traitements de la fonction publique en constituent des exemples. Elles délèguent la revendication d’améliorations salariales aux syndicats de la fonction publique civile, les militaires bénéficiant automatiquement des ajustements consentis aux fonctionnaires civils [36]. Mais la constitution du Conseil supérieur de la fonction militaire, présidé par le ministre de la défense et chargé d’être le porte-parole direct des personnels en matière de condition militaire, atteste aussi cette marginalisation des armées. À mesure que la condition militaire est reconnue comme problème public, son traitement échappe aux armées, au bénéfice des instances interarmes et administratives du ministère de la défense :

Parler de « fonctionnarisation » des militaires appelle quelques remarques en conclusion, qui permettent de préciser les modalités d’une approche historique de l’évolution des dispositifs d’action publique. Sur un plan strictement juridique, cette fonctionnarisation est acquise bien avant les années 1960. Ce qui se joue à travers l’adoption du statut de 1972 et de la définition de la condition militaire comme catégorie d’action publique, c’est une normalisation des rapports entre militaires et pouvoir civil, qui les identifie aux autres personnels de l’État. En reconnaissant la condition militaire comme objet de politiques publiques, le ministère de la défense tend ainsi à transformer en problème public, justiciable du même traitement que celui appliqué aux fonctionnaires civils, ce qui pouvait apparaître comme un problème politique.

La condition militaire ne fait l’objet que d’une institutionnalisation limitée au sein du ministère de la défense et des états-majors. Elle constitue certes une des principales raisons d’être du Conseil supérieur de la fonction militaire. Mais celui-ci ne dispose que de pouvoirs – de proposition et de conseil – et d’une représentativité restreints, qui sont souvent perçus, par les cadres des armées et par les représentants du ministère, comme des limites à ses capacités d’action. De même, si les débats sur la condition militaire deviennent, à partir des années 1970, une « figure imposée » pour tout responsable de la direction de la fonction militaire et du personnel civil (DFMPC), elle n’a pas fait l’objet d’un traitement institutionnel particulier, les structures traditionnelles de gestion des personnels étant maintenues. Au sein de chaque état-major existent les « rapports sur le moral des troupes ». Mais ils sont parfois largement antérieurs aux années 1960 et les acteurs prennent soin de les distinguer de ceux qui traitent de la condition militaire [38].

Cette faible institutionnalisation contraste avec l’activité déployée par les acteurs de certaines composantes du ministère de la défense sur le thème de la condition militaire. La mobilisation de la notion révèle d’abord des disparités entre les trois armées. C’est principalement au sein de l’armée de terre qu’elle suscite le plus de réaction. Depuis les années 1960, l’armée de terre est la moins « technicienne » des armées. Parents pauvres de la force de frappe nucléaire et des grands programmes d’armement qui accompagnent sa mise en œuvre, ses personnels sont d’autant plus attachés à l’exaltation du « facteur humain » dans la défense du pays. La condition militaire est ainsi convoquée pour réaffirmer la spécificité de la fonction militaire et l’enjeu que représente la gestion de ce facteur humain. Le rapport rendu par les membres de la promotion 1983 de l’École supérieure de guerre, institution chargée de former les futurs officiers supérieurs et généraux de l’armée de terre, atteste cette attitude particulière. Le sujet soumis à une douzaine d’officiers supérieurs est intitulé « Spécificité de la condition militaire ». Il leur est notamment demandé de « discerner les convergences et les limites de l’identification [entre fonction militaire et fonction civile] et de mettre en relief les particularités de la spécificité militaire ». Tout en reprenant l’idée selon laquelle la sophistication des armements tend à identifier les tâches imposées aux militaires et celles assumées par des techniciens civils, les élèves soulignent dans leur texte les conditions particulières dans lesquelles le militaire doit intervenir :

Si les membres de l’état-major de l’armée de terre sont particulièrement attachés à une notion qui souligne la spécificité de leur tâche, la condition militaire trouve également un écho favorable au sein de certaines structures interarmées du ministère de la défense. Au premier rang d’entre-elles on trouve le Contrôle général des armées, créé en 1964, qui fusionne les corps de contrôle dont était dotée chaque armée jusque-là. Instance de contrôle et d’inspection similaire à celles qui existent dans d’autres ministères, il dispose d’une grande autonomie par rapport à la hiérarchie militaire. Sa mission, énoncée par le décret qui le met en place, consiste à veiller à la sauvegarde « des droits des personnes et des intérêts de l’État » [40]. Il bénéficie d’une délégation directe du ministre pour réaliser des investigations dans tous les services ou organismes placés sous l’autorité du ministère, mais aussi auprès de certaines sociétés d’armement.

L’intérêt des membres du Contrôle général des armées pour les questions liées à la condition militaire a une base juridique. La loi de 1969 qui créée le Conseil supérieur de la fonction militaire prévoit que le poste de secrétaire général de la nouvelle institution est forcément tenu par un contrôleur général [41]. Mais leur intérêt pour ces questions va bien au-delà. Même si une investigation plus systématique serait nécessaire ici, plusieurs éléments mettent en avant cette implication particulière. D’abord, les principaux intervenants du débat sur la condition militaire à partir de la fin des années 1960 sont issus du Contrôle général. C’est le cas de J. Mennessier en 1969, mais surtout de J.-C. Roqueplo au cours des années 1970-1980. Outre son commentaire du statut de 1972 et de nombreux articles, il s’illustre en particulier dans le développement de la recherche en science sociale au sein du ministère de la défense, lors de la constitution du Centre de sociologie de la défense. Ensuite, parce que les positions liées à la gestion des personnels constituent des fonctions privilégiées par les membres du Contrôle général des armées impliqués dans des tâches d’administration. C’est le cas pour la direction de la fonction militaire et du personnel civil [42], mais également pour d’autres postes de cabinet. Un décompte réalisé en 1997 montrait que sur 12 positions de ce type occupées par des contrôleurs, 7 concernaient directement des questions touchant au personnel [43].

L’acquisition par des contrôleurs généraux de ces positions apparaît liée à leur investissement dans les débats sur la condition militaire. Le Contrôle général est réputé assumer un rôle d’expertise et de consultation dans les décisions prises au sein du ministère de la défense qui excède celui dont dispose traditionnellement les corps d’inspection générale des ministères civils [44]. Dans un secteur où l’expertise technique des « managers de l’armement » [45] a souvent pesé sur les choix adoptés, mettre l’accent sur l’importance de la condition militaire apparaît comme une tentative pour redéfinir les enjeux de la politique de défense et s’imposer comme un intervenant légitime. Le flou et le caractère général de la notion sont ainsi des atouts supplémentaires pour des acteurs qui aspirent à être reconnus comme des « généralistes » des politiques de défense, susceptibles d’intervenir dans la définition des grands équilibres qui les fondent.

On retrouve à la base de cette politique d’ouverture quelques-uns des acteurs dont on a déjà noté la contribution à la légitimation de la catégorie de condition militaire. Les enquêtes du Contrôle général sont ainsi l’occasion de nouer des contacts avec les milieux universitaires. C’est ce que déclare l’un de ses membres qui, chargé de travailler sur l’avenir du service national au début des années 1990, s’intéresse alors à l’armée professionnelle britannique : « J’essayais de mettre en avant, par allusion en raison du scepticisme de l’époque, des règles permettant de passer d’un système à l’autre [de la conscription à la française à l’armée professionnelle à la britannique]. C’est à ce moment-là que je me suis rapproché de sociologues, comme […], parce qu’ils avaient fait beaucoup de travaux sur le recrutement. Sans le dire, j’essayais de proposer des modèles, des idées » [47]. Mais le développement de ces contacts ne se limite pas à des rencontres informelles. Il se traduit par la réalisation d’un certain nombre de colloques à la fin des années 1980 et au début des années 1990, dans lesquels se retrouvent représentants de l’institution militaire et spécialistes des sciences sociales [48].

Un bon exemple en est donné par le numéro spécial que consacre à la question la Revue de Défense Nationale en 1992. Reprenant les actes d’un colloque consacré à la condition militaire qui s’est tenu quelques mois plus tôt, il mêle les contributions de membres du ministère de la défense à celles d’universitaires [49]. Le traitement qu’il réserve au thème titre est caractéristique des interactions qui s’établissent alors entre les uns et les autres. C’est d’abord la proximité qu’ils entretiennent qui est mise en avant. La présentation des différents contributeurs par Paul-Marie de la Gorce, président du comité d’études de défense nationale, souligne ce qui les rapproche, une commune appartenance à différentes institutions qui gravitent autour du ministère de la défense et entretiennent une certaine « recherche-action » sur les questions militaires [50]. À aucun moment leur position respective, de hauts fonctionnaires de la défense ou d’universitaires, n’est évoquée pour dessiner de possibles différences d’analyses de la condition militaire. La thématique centrale, consistant à mesurer « l’évolution de la condition militaire, sous le choc des changements politiques et sociaux, nationaux et internationaux » [51], est reprise par chacun des articles, qui s’emploie à donner un éclairage particulier sur la question ainsi posée. L’élargissement de la définition qui en est donnée, qui n’est plus simplement juridique mais renvoie plus largement aux conditions de vie et de travail des militaires, est également uniment acceptée [52]. De même, les contributions, indépendamment de leurs auteurs, prennent-elles des formes similaires, comportant souvent une dimension normative quant à l’avenir à réserver à la condition militaire et à sa prise en charge. Qu’ils soient membres du ministère de la défense ou universitaires, les intervenants mettent tous l’accent sur l’importance de l’enjeu que représente la défense et la gestion de la condition militaire. En témoigne la conclusion de l’article de P. Dabezies, qui appelle à un rééquilibrage de la réflexion sur les questions de défense accordant plus de place à des aspects sociaux et non plus seulement à des considérations stratégiques et internationales : « À l’heure où l’OTAN devient, cependant, un organisme essentiellement politique et où les instituts stratégiques américains s’efforcent de se reconvertir dans le domaine de la sociologie, suffit-il de se crisper comme certains le font sur une menace du Sud hypothétique, avec ou sans anti-missiles, pour épuiser l’avenir ? » [53]. À travers la confrontation avec des universitaires, qui n’hésitent pas à en faire une catégorie transnationale [54], la condition militaire acquiert une légitimité supplémentaire.

La notion de condition militaire fait ainsi l’objet d’un rapprochement entre représentants du ministère, pour qui elle constitue un champ d’intervention privilégié, et certains universitaires qui y voient un objet de recherche. Mais, si l’intérêt des premiers à voir reconnue une catégorie d’action qui conforte leur position au sein du ministère et dans le processus de définition de la politique de défense est clair, celui des seconds mérite que l’on s’y arrête. Les ressources, en termes de financement de recherche, qui sont susceptibles d’être retirées d’un travail à la commande sur un tel objet, ont été évoquées pour expliquer cet attrait des tenants de la « sociologie militaire » [55]. Il est certain que ce partenariat leur offre des opportunités professionnelles – en terme de colloques, de publications dans des revues spécialisées, de programmes de recherche – plus étendues. La confusion des genres qui en résulte est d’ailleurs revendiquée par des auteurs qui dénoncent toute distinction « artificielle » entre « recherche fondamentale » et « recherche appliquée » [56]. Mais le succès de cette thématique auprès de ces sociologues ne saurait se limiter à de strictes considérations matérielles. Le succès de la notion de condition militaire auprès de ces chercheurs tient également aux logiques particulières de l’excellence universitaire dans le champ des defense studies [57]. Depuis les années 1960, dans le prolongement des débats initiés par M. Janowitz et C. Moskos, celles-ci sont dominées par des auteurs anglo-saxons. Ces travaux tentent d’évaluer les effets de l’évolution des missions ou des transformations de la société civile sur le métier des armes, à partir d’une interrogation en terme de « banalisation » de la profession militaire [58]. Les débats sur la condition militaire qui, on l’a vu, reposent sur des interrogations similaires, autour de la spécificité de la fonction militaire par rapport à d’autres types d’activités professionnelles ou de fonctions publiques, apparaissent congruents avec ceux autour desquels se développe cette sociologie militaire. Dès lors, un investissement de la notion est aussi un moyen d’adopter des problématiques qui bénéficient d’une reconnaissance universitaire forte au plan international et, en particulier, outre-Atlantique, où sont largement définis les « canons » de la discipline.

L’institutionnalisation de la notion de condition militaire au cœur du secteur de la défense obéit donc à des logiques variées, résultant des usages parfois spécifiques qu’en font des acteurs différents impliqués dans des interactions distinctes. Il n’en reste pas moins que l’équilibre établi en la matière jusqu’à la fin des années 1990 va progressivement être mis en cause, la professionnalisation des armées s’insérant dans ces transformations plus vastes.

Cette diversification des usages se traduit par la mise en cause des dispositifs statutairement prévus pour traiter des questions de condition militaire. Le développement en 1989 d’un mouvement de protestation au sein de la gendarmerie, se concrétisant par l’envoi à la presse de lettres anonymes dénonçant les conditions de vie et d’emploi qui lui sont imposées, en constitue une première manifestation. La réforme des instances de concertation mise en œuvre par un décret de 1990, qui vise à accentuer la représentativité de leurs membres et crée des conseils de la fonction militaire propres à chacune des armées, témoigne également du besoin, ressenti par les responsables du ministère de la défense, d’une adaptation de ces structures [59]. Tout comme la constitution au sein de la direction de la fonction militaire et du personnel civil d’un observatoire social de la défense, chargé de produire des informations statistiques sur les personnels du ministère [60]. Mais c’est surtout l’intervention dans ce débat d’un certain nombre d’officiers, à visage découvert, qui atteste le tour nouveau qu’il prend à partir des années 1990. Le Casoar, revue trimestrielle de l’Association des élèves de l’École spéciale de Saint-Cyr, se fait ainsi l’écho de ces discussions, à travers un certain nombre d’articles ou de numéros spéciaux publiés durant ces années [61]. Le ton de ces articles est souvent polémique et sans concessions à l’égard d’une gestion de la condition militaire qui néglige, selon les auteurs, la dégradation des conditions matérielles de vie des personnels [62]. Le fait que ces discussions émanent d’une association rassemblant les anciens élèves d’une école qui forme les futures élites de l’armée de terre n’est pas négligeable. Cette dernière est la plus directement concernée par les restructurations qui marquent le début des années 1990, en terme de réduction d’effectifs mais aussi de suppression des unités opérationnelles. Les vertus unificatrices de la catégorie de « condition militaire », telle qu’elle avait été définie à partir des années 1970, apparaissent remises en cause par les positions différentes dans lesquelles se trouvent les trois armées face aux redéfinitions des politiques de défense qui marquent ces années.

Cette posture particulière de l’armée de terre vis-à-vis de la gestion de la condition militaire s’exprime aussi à travers la mise en place de structures spécifiques. Dès le début des années 1990, une cellule particulière, aux effectifs réduits, est constituée au sein de l’état-major de l’armée de terre (EMAT). Ce processus d’institutionnalisation va encore être accentué, perdant ainsi le caractère anecdotique qui était le sien au départ. En 1994, est mis en place un dispositif explicitement responsable de la gestion de la condition militaire. Il se traduit par la constitution au sein de chaque régiment d’un bureau « recrutement – reconversion – condition du personnel » chargé de suivre les questions de condition militaire et de recueillir les réactions des personnels au sein des unités. Il est complété en juillet 1998 par la constitution au sein de l’état-major de l’armée de terre d’un bureau « condition du personnel » (BCP) qui remplace la section « condition militaire » créée en 1990. Doté d’effectifs plus importants, il est chargé d’une fonction de prospective et de réflexion au bénéfice de l’état-major et de la coordination des bureaux créés au sein des unités de base. Sa constitution, en marge des instances de concertation classiques, témoigne du traitement particulier réservé à la condition militaire au sein de l’armée de terre. Son responsable souligne d’ailleurs son caractère hétérodoxe, par rapport à la répartition des responsabilités jusque-là admise en matière de condition militaire : « Ce qu’il est important de préciser, c’est que la condition militaire, ça relève directement des attributions de la direction de la fonction publique militaire. Ça ne fait pas partie des attributions des armées en tant que telles. Mais depuis toujours le souci du bien-être du subordonné fait partie des attributions de tout chef, d’autant plus que les armées n’ont pas de syndicat et que le chef est à la fois l’interlocuteur “patronal” et joue le rôle de défenseur de ses subordonnés. Pour que le commandement marche, il faut qu’il y ait une concertation et que les chefs soient les avocats de leurs subordonnés » [63].

L’invocation des devoirs du chef vis-à-vis de ses subordonnés, conception traditionnelle d’une représentation des intérêts des militaires avec laquelle souhaitaient rompre les initiatives prises au cours des années 1960-1970, comme l’adoption du statut ou la constitution du Conseil supérieur de la fonction militaire, atteste les contradictions que suscite à nouveau la notion. À partir des années 1990, la condition militaire apparaît comme l’enjeu d’un nouveau débat entre les membres des structures interarmées du ministère de la défense, qui s’en étaient vu attribuer la responsabilité depuis les années 1970, et les états-majors, notamment celui de l’armée de terre. Au sein même de ces derniers s’opèrent des réaménagements reflétant l’incertitude des acteurs effectivement considérés comme légitimes pour traiter de la condition militaire. Un membre de la direction de la fonction militaire et des personnels civils, haut fonctionnaire, évoque ainsi ces disparités : « J’ai lu ce qui a été dit dans un débat, on pense que la professionnalisation va changer la vie des militaires. J’ai aussi demandé à beaucoup d’officiers, et on ne voit pas ce que la professionnalisation peut changer à la condition militaire, mises à part quelques évolutions de contraintes, mais aussi d’avantages […] on ne voit pas le bout de la queue de la souris dans cette affaire. J’ai entendu dire que tout allait mal, les recrutements par exemple ; mais ça marche très bien. Il faut aller voir les directeurs du personnel des états-majors. Les responsables du BCP, ce ne sont pas des gestionnaires, il faut aller voir les gestionnaires » [64].

L’abandon de la conscription intervient à un moment où les débats sur la condition militaire ont pris un tour particulier depuis le début des années 1990. Les appréciations que les acteurs portent sur le passage à une armée professionnelle apparaissent étroitement tributaires des positions antérieures qu’ils tiennent au sein de ces débats. Pour autant, celui-ci n’est pas sans effet sur le traitement de la condition militaire.

Évoquer une remise en cause des dispositifs mis en place au tournant des années 1960 peut paraître paradoxal. La professionnalisation des armées s’est en effet caractérisée par une activité législative faible, portant davantage sur la réforme du service national que sur la future armée professionnelle. Le statut général des militaires a été maintenu en l’état, à l’exception de quelques dispositions concernant l’aide à la reconversion des militaires professionnels. Cette situation s’explique tout autant par une volonté politique générale que par le souci de ne pas remettre en cause un texte dont les responsables de la gestion des personnels au sein du ministère de la défense estiment qu’il a fait ses preuves [65]. Dans cette perspective, la professionnalisation, conçue comme le remplacement des appelés par des militaires engagés, est définie comme une simple opération de gestion, reposant sur la capacité des armées à pourvoir les emplois dont elles ont besoin. C’est ce qu’explique un haut fonctionnaire, membre de la sous-direction de la fonction militaire : « Le statut de 1972, dans notre esprit, il n’est pas question de le changer. Le statut de 1972 est bien adapté à une armée professionnelle. Il y aura des changements à la marge, notamment parce que certaines dispositions concernaient les appelés, mais c’est un aménagement de forme plus que de fond. L’enjeu de la professionnalisation, c’est de trouver des personnels contractuels en leur fournissant des rémunérations attractives. Dès lors que l’on a mis en place ce système de rémunération depuis mars 1997 [66] , on a résolu la majorité des problèmes liés à la condition militaire. […] Aujourd’hui, on réfléchit à l’après 2002, mais plus au niveau des états-majors car c’est plus un problème de gestion qu’un problème politique ou juridique. Nous, au niveau de notre arsenal juridique, nous n’avons pas de raison majeure de craindre quoi que ce soit » [67]. Les directions du personnel des armées partagent cette conception. Elles définissent ainsi la professionnalisation comme le simple prolongement des initiatives – la constitution de la « force d’action rapide » par exemple – qui, dès les années 1980, avaient permis de constituer des unités regroupant uniquement des personnels de carrière et des engagés [68].

Si, sur le plan juridique, les équilibres qui fondaient la condition militaire sont maintenus, les modalités concrètes de sa gestion s’en trouvent cependant profondément modifiées. La transformation de la condition militaire en enjeu de politique publique s’était en effet accompagnée, on l’a vu, d’une prise en charge de celle-ci par les structures du ministère de la défense, au détriment des armées cantonnées dans un strict rôle d’application des directives élaborées par ailleurs. En faisant des armées les maîtres d’œuvre de la professionnalisation, la fluidification des usages auxquels donnait lieu la condition militaire au cours des années 1990 a été accentuée. Ce sont les vertus rationalisatrices et homogénéisantes reconnues à la catégorie de condition militaire qui s’en trouvent remises en cause. En effet, le recrutement d’engagés s’est opéré à partir de 1996 selon des modalités définies par chaque armée en fonction de ses besoins propres. On a ainsi assisté à la prolifération des types de contrats offerts aux engagés, aux durées et aux perspectives professionnelles variables. Les difficultés qu’éprouvent les responsables des directions des personnels des armées pour qualifier ces contrats sont éloquentes sur ce point : « Je n’aime pas parler de contrat à durée déterminée, parce que l’image que l’on en a dans le civil, c’est un contrat de 6 mois, une période d’essai. Je préfère parler de contrat court pour nous, car on va jusqu’à 8 ans. Quand on parle de contrat à durée déterminée avec les civils, ça renvoie à une instabilité, alors que nous, on a des contrats de 8 ans. C’est pas la carrière, mais c’est pas l’instabilité non plus. C’est un contrat dont la durée est très déterminée, il faut le souligner, par rapport à la fonction publique, on est dans des situations différentes » [69]. Cette position particulière des personnels contractuels des armées n’est pas nouvelle, le statut de 1972 entérinant leur existence au sein des effectifs des armées. La diversification de leurs conditions d’emploi avec la professionnalisation et, surtout, leur part croissante parmi les effectifs, qui devait atteindre 60 % [70] à l’horizon 2002, montre cependant l’enjeu inédit qu’elle représente.

La mise en question de l’insertion des militaires dans l’ensemble de la fonction publique est en outre confirmée par les initiatives et les prises de positions publiques adoptées par certains représentants des armées. C’est le cas en 1999 avec les déclarations du Major Général de l’armée de terre, se félicitant que l’armée de terre soit devenue « l’institution la plus moderne de la fonction publique » [71]. Il en va de même des projets de l’armée de l’air, annonçant la constitution de directions des ressources humaines décentralisées au sein des bases afin de répondre aux exigences nouvelles du recrutement et de la gestion de leurs personnels [72]. La professionnalisation a mis au jour une modification de l’enjeu majeur de la gestion des personnels au sein des armées, à mesure que changeaient les acteurs admis à y intervenir. Celui-ci n’est plus, comme au tournant des années 1960-1970, son insertion au sein de la fonction publique et sa normalisation. Il s’agit plutôt, pour chaque armée et particulièrement pour l’armée de terre, de se doter de structures et de règles plus à même d’assurer un taux d’engagement permettant de pourvoir aux emplois dont elle a besoin [73].

L’analyse des processus de catégorisation qui entourent les usages qui sont faits de la notion de condition militaire permet donc, dans une perspective longitudinale, de mettre en évidence les transformations de la place occupée par les armées au sein de l’État depuis les années 1960. Indépendamment des modifications des dispositifs concrets de gestion des personnels militaires – plutôt rares et aux effets discutés sur l’exercice de l’activité militaire – l’analyse de ces phénomènes permet de souligner les recompositions qui s’opèrent dans le traitement de l’enjeu constitué par la gestion des personnels militaires. Alors même que les dispositifs d’encadrement de cette gestion n’ont guère été modifiés depuis 1996, elle éclaire en outre la portée des réformes de professionnalisation en la matière. Par ailleurs, ce type d’approche permet d’ébaucher les conditions de mise en œuvre d’une étude plus générale des politiques de défense. Les usages diversifiés dont la notion de « condition militaire » fait l’objet de la part des acteurs très différents intéressés à cette élaboration montrent les limites des analyses classiques de ces politiques en termes de rapports entre « militaires » et « élites politiques ». Dès lors, les réformes de professionnalisation en France, mais plus largement la redéfinition des conditions de gestion des ressources humaines qui a affecté la plupart des armées européennes au cours des années 1990 [74], apparaissent comme l’occasion d’une investigation plus poussée, menée dans une perspective comparative, sur les recompositions des cercles d’acteurs associés à la définition des politiques de défense dans les différents États européens [*].