Revue française de science politique
Presses de Sc. Po.
I.S.B.N.
208 pages
p. 577 à 591
doi: en cours
Veille sur la revue
Veille sur l'auteur
Presses de Sc. Po.
I.S.B.N.
208 pages
p. 577 à 591
doi: en cours
Veille sur la revue
Veille sur l'auteur
Vous consultez
Sur quelques énigmes des élections françaises du printemps 2002
Vol. 52 2002/5-6
Les mystères de la Chambre bleue : des voix aux sièges lors des élections législatives de juin 2002
Bernard Dolez Bernard Dolez est maître de conférences à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) et chercheur associé au CRAPS/CNRS (Lille 2) et au CRDC (Paris I). Il a dirigé, avec Annie Laurent, Le vote des villes. Les élections municipales des 11 et 18 mars 2001, Paris, Presses de Sciences Po, 2001. Outre le droit public, ses thèmes de recherche portent actuellement sur la territorialisation du vote et les effets mécaniques des modes de scrutin (Université Paris I-Panthéon-Sorbonne, 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 <bdolez@aol.com>).
Le scrutin uninominal majoritaire à deux tours a mécaniquement pour effet d’amplifier en sièges les mouvements électoraux. Les élections législatives de 2002 en sont une nouvelle illustration : alors que le rapport droite/gauche peut être estimé à 55/45 au soir du second tour, la droite modérée dispose de 399 sièges sur 577. Quand le FN ne perturbe pas le jeu comme en 1997, l’équation voix/sièges obéit ainsi, non à la loi du cube, mais à la loi du « quatre ». Les effets mécaniques des modes de scrutin ne suffisent pas, en revanche, à rendre compte de la manière dont les sièges se répartissent entre forces politiques au sein de chaque coalition. Le nombre de sièges alloués aux petits partis est principalement fonction de leur mode d’implantation territoriale : le PC a ainsi réussi à conserver un groupe parlementaire en sauvegardant ses bastions, grâce à la bonne résistance de ses sortants. Le vote écologiste est en revanche plus étale, ce qui n’a autorisé l’élection que de trois députés Verts.
The uninominal election on a majority basis with two rounds has a mechanical effect of increasing electoral movements among the seats allocated to each political forces. The 2002 legislative elections are one more illustration : whereas the right/left balance could be estimated at 55/45 at the end of the second round, the moderate right had 399 out of 577 seats. When the FN doesn’t skew the game, as in 1997, the votes/seats equation follows, not the cube law of elections, but the « four » law. The mechanical effects of the type of election do not explain, however, how the seats are divided among political forces within each coalition. The number of seats allocated to little parties is mainly based on how they are established territorially: the CP managed to keep a parliamentary group by safekeeping its strongholds, thanks to the way the incumbents resisted. The ecology vote, on the other hand, was more spread out which resulted in only three Green deputies.
Auparavant, nul n’aurait prédit que la séquence électorale du printemps 2002 s’achèverait avec l’élection d’une Assemblée « bleue horizon ». Mais aujourd’hui, Jacques Chirac apparaît rétrospectivement comme le principal bénéficiaire des deux grandes réformes institutionnelles adoptées sous la législature précédente : l’inversion du calendrier électoral, voulue par Lionel Jospin, lui a permis d’obtenir une confortable majorité parlementaire quelques semaines après sa réélection à la présidence de la République ; le quinquennat, auquel il ne s’était rallié que contraint et forcé au printemps 2000, écarte (en principe) tout risque de cohabitation d’ici la fin de son second mandat.
Les élections législatives des 9 et 16 juin présentent trois caractéristiques essentielles. Ce sont d’abord des élections de confirmation, au même titre que les scrutins de 1981 et, dans une moindre mesure, de 1988 : forte abstention, « état de grâce » et démobilisation de l’électorat de la coalition défaite se conjuguent pour offrir au nouveau président de la République la majorité parlementaire qu’il appelle de ses vœux. Si d’aucuns croyaient, avant la présidentielle, que l’inversion du calendrier électoral favoriserait la pérennisation d’une cohabitation qui fut un temps populaire, la campagne électorale et l’issue inattendue de la présidentielle ont brusquement bouleversé la donne politique. La cohabitation, mise en procès à l’automne 2001 par le propre directeur de cabinet du Premier ministre dans un ouvrage qui donna le véritable coup d’envoi de la campagne présidentielle, fut présentée, a posteriori, comme une des causes essentielles du « coup de tonnerre » du 21 avril. Le gouvernement Raffarin, sitôt nommé, s’employa à montrer aux Français qu’il était « au travail », comme pour banaliser l’échéance électorale du mois de juin. Dès lors, les élections législatives n’avaient plus pour enjeu de permettre au corps électoral de trancher enfin entre la gauche et la droite après le rendez-vous manqué de la présidentielle, comme le suggérait la gauche, mais de mettre un terme à la cohabitation en accordant à Jacques Chirac la majorité dont il avait besoin pour gouverner, comme l’y invitait la droite.
Le premier tour de scrutin est également marqué par une forte rebipolarisation du champ politique. Comme en 1988, l’extrême droite ne parvient pas à renouveler lors des législatives sa performance présidentielle (12,7 % des suffrages exprimés contre 19,6 % le 21 avril). L’extrême gauche ne recueille plus que 2,7 %, alors que le total Laguiller + Besancenot + Gluckstein s’élevait à 10,5 des suffrages exprimés. Gauche de gouvernement et droite modérée progressent, la seconde plus fortement que la première : les candidats soutenus par l’une ou l’autre des formations ayant participé au gouvernement sous la législature précédente recueillent 37,2 % des suffrages exprimés, contre 32,5 % pour le total Jospin + Mamère + Chevènement + Hue + Taubira le 21 avril 2002 ; mais la droite modérée totalise 43,4 % des suffrages exprimés contre 31,9 % lors du 1er tour de la présidentielle, soit un gain de 11,5 points (tableau 1).
Tableau 1
Résultats de la présidentielle et des législatives (1er tour-France entière) de 2002, en % des suffrages exprimés
Enfin, on assiste, lors des législatives, à une relocalisation du vote. D’un scrutin à l’autre, gauche et droite se renforcent davantage dans leurs zones de force que dans leur terre de mission. Ainsi, la gauche gouvernementale progresse de 20 points dans la 4e de Seine-Maritime, détenue par Laurent Fabius (PS), alors qu’elle est stable dans la 5e de l’Essonne. Inversement, la droite modérée progresse de 5 points dans la 11e du Val-de-Marne, mais de 23 points dans la 2e du Cantal, ce qui a permis à Alain Marleix (UMP) d’être réélu dès le premier tour. Cette relocalisation des comportements électoraux se traduit par une plus grande dispersion du vote : circonscription par circonscription, l’écart-type du total recueilli par la gauche gouvernementale passe de 5,7 au 1er tour de la présidentielle à 9,0 au 1er tour des législatives, et de 6,2 à 9,6 pour la droite modérée.
Le 16 juin, le second tour confirme et amplifie les résultats du premier tour. À l’issue du scrutin, la droite peut compter sur 399 députés contre 178 à la gauche. Avec 365 sièges sur 577, l’UMP fondée au lendemain de l’élection présidentielle dispose à elle seule de la majorité absolue des sièges à l’Assemblée nationale. Jacques Chirac, dont la réélection paraissait plus qu’incertaine quelques semaines plus tôt, peut compter sur le soutien indéfectible d’un mouvement qui, bien que n’ayant recueilli que 33,3 % des voix au premier tour des législatives, dispose de près de 2/3 des sièges (63 % exactement) au sein de la nouvelle Assemblée : une fois de plus sous la Cinquième République, la coalition victorieuse profite largement des « effets mécaniques » du scrutin uninominal majoritaire à deux tours, qui a pour vertu d’amplifier en sièges les résultats en voix. Mais cette fois, et contrairement au scrutin de 1997, le Front national n’a que faiblement perturbé le jeu entre la gauche et la droite.
De plus, si les effets mécaniques du mode de scrutin expliquent le nouveau rapport de force entre la majorité et l’opposition au sein de l’Assemblée élue en juin 2002, ils ne permettent pas de saisir comment, au sein de chacune des deux coalitions, les sièges se distribuent. Bien qu’obtenant tous les trois un score proche de 5 %, UDF, PC et Verts obtiennent un nombre d’élus très différents : si communistes et centristes parviennent à sauver leur groupe à l’Assemblée nationale, en réussissant à faire élire plus de 20 députés, les écologistes ne comptent que 3 élus. Au sein de chacune des deux grandes coalitions, les rapports de forces entre le parti dominant et ses satellites et, surtout, la distribution territoriale des suffrages expliquent le sort contrasté que le scrutin a réservé à ces « petits » partis.
Tableau 2
Les effectifs des groupes politiques à l’Assemblée nationale, au lendemain des élections législatives de 2002
La distribution des sièges entre la droite modérée et la gauche de gouvernement : les « effets mécaniques » du scrutin majoritaire
Poussée en voix, raz-de-marée en sièges de la droite modérée
Au soir du premier tour, la droite modérée devance nettement la gauche gouvernementale (à laquelle ont été ajoutés les divers écologistes, afin d’autoriser la comparaison entre 1997 et 2002) : 43,4 % des suffrages exprimés contre 38,4 %. En cinq ans, le rapport gauche/droite s’est inversé : la gauche devançait la droite de près de 8 points en 1997 ; la droite modérée distance la gauche de 5 points en 2002. Le total droite + extrême droite, qui atteignait 50,6 % des suffrages exprimés en 1997, s’élève cette fois à 56,1 %.
La poussée de la droite modérée lui permet de conquérir 56 sièges dès le premier tour, contre 11 en 1997. Le 9 juin, la gauche ne compte que deux élus : Jean-Marc Ayrault (1ère de Loire-Atlantique) et Christophe Payet (4e de la Réunion). En France métropolitaine, un second tour est nécessaire dans 501 circonscriptions sur 555, soit un taux de ballottage de 90,3 %. Le record de 1997 (98,7 %) n’est certes pas battu, mais il s’agit là du troisième taux de ballottage le plus élevé de la Cinquième République, juste derrière celui du scrutin de 1958 (91,6 %), antérieur à la bipolarisation du paysage politique et à l’apparition du fait majoritaire
[1]. Le nombre de ballottage est notamment plus élevé qu’en 1988 et 1993, sans doute à cause de l’augmentation spectaculaire du nombre moyen de candidats par circonscription : 9,1 en 1993, 11,2 en 1997 et 14,6 en 2002.
Tableau 3
Résultats des élections législatives (1er tour-France entière) en 1997 et 2002 en % des suffrages exprimés
La tripartition du paysage politique (gauche/droite/extrême droite), la règle électorale (qualification pour le second tour des candidats ayant réuni plus de 12,5 % des électeurs inscrits au premier tour ou, à défaut, des deux candidats arrivés en tête) et l’application des accords de désistement entre formations politiques (qui aboutissent parfois à ce qu’un candidat soit seul en piste au second tour) ou, au contraire, leur échec (maintien de deux candidats de gauche ou de deux candidats de droite au second tour) contribuent à multiplier les types de configuration de second tour (tableau 4). Le duel gauche/droite est toutefois le modèle largement dominant (451 cas sur 501), puisqu’il concerne 90 % des circonscriptions en ballottage. Ce taux est strictement identique à celui de 1988, mais largement supérieur à celui de 1993 (où la gauche avait été dans l’incapacité de se maintenir dans plus de 130 circonscriptions) et à celui de 1997 (où le Front national était présent au second tour dans 132 circonscriptions) : en 2002, résistance de la gauche et érosion du Front national se conjuguent pour faire à nouveau du duel gauche/droite la configuration ultra dominante du second tour.
Les duels PS/droite modérée représentent à eux seuls 69,9 % des cas. Au soir du second tour des élections législatives, le rapport droite/gauche s’établit à 52,1 % contre 47,9 % dans les 350 circonscriptions concernées (tableau 6b). On ne peut toutefois pas considérer que le rapport gauche/droite s’établit nationalement à ce niveau : en raison de l’élection de plus d’une cinquantaine de députés de droite dès le premier tour, les circonscriptions en ballottage sont mécaniquement plus à gauche que la moyenne nationale. Mais on peut mesurer précisément, au premier tour, le biais entre ces 350 circonscriptions et les 555 circonscriptions métropolitaines
[2] : le 9 juin 2002, cet écart est de 2,8 points (tableau 6a). Une fois tenu compte de ce biais, on peut estimer qu’en France métropolitaine, le rapport gauche/droite s’établit, le 16 juin 2002, à 54,9 % pour la droite contre 45,1 % pour la gauche.
Tableau 4
Les configurations de candidatures au second tour en France métropolitaine (501 circonscriptions sur 555)
Un rapport de forces droite/gauche estimé à 55/45 a donc permis à la droite modérée d’obtenir 69 % des sièges (399 sur 577). Comme toujours depuis 1962, le mode de scrutin contribue mécaniquement à amplifier en sièges la victoire en voix de la coalition majoritaire. Chaque point de pourcentage conquis ou perdu par la gauche ou par la droite a pour effet de faire basculer un nombre considérable de sièges. Ainsi, dans les 350 circonscriptions à duel PS/droite modérée, 56 circonscriptions se sont jouées à moins de 2 points : 34 députés de droite ont été élus avec moins de 51 % des suffrages exprimés, 22 socialistes l’emportant dans des conditions identiques. On comprend dès lors qu’un glissement de 5 points du rapport gauche/droite ait permis à la droite modérée d’obtenir plus de 110 sièges de majorité.
Tableau 5
Le nombre de duels G/D au second tour des législatives depuis 1988 en France métropolitaine (555 circonscriptions)
Tableau 6a
Premier tour des élections législatives de 2002 (France métropolitaine)
Tableau 6b
Second tour des élections législatives de 2002 (France métropolitaine)
Le transfert des voix aux sièges obéit donc à une mécanique d’une grande élasticité : 1 point de % conquis ou perdu contribue à faire basculer une proportion beaucoup plus importante de sièges. En d’autres termes, si le nombre de sièges est, à l’évidence, fonction du nombre de voix recueillis, la fonction Sa = f(Va) (où Va et Sa désignent respectivement les proportions de voix et de sièges recueillies par une force a) n’est pas linéaire.
Dans la plupart des pays démocratiques qui ont recours au scrutin uninominal à un tour, le transfert des voix en sièges obéit à la loi du cube, énoncée pour la première fois en 1910 par James Parker Smith et redécouverte en 1950 par M. G. Kendall et A. Stuart
[3]. Leurs travaux se résument ainsi : le scrutin majoritaire a pour effet mécanique d’amplifier la victoire du parti majoritaire en voix, et cette amplification prend la forme d’un exposant, d’ordre 3, soit :
S(a)/S(b) = (Va/Vb) 3.
Dans les années 1970, l’école de San Diego s’est particulièrement intéressée aux « effets mécaniques » des modes de scrutin. Rein Taagepera s’est notamment penché sur l’équation voix/sièges, et s’est plus particulièrement employé à fonder en théorie la loi du cube. En 1973, il montre
[4], de façon définitive semble-t-il
[5], que la loi du cube puise son fondement dans le fait que la taille de l’assemblée est, dans la plupart des pays, approximativement égale à la racine cubique de la population électorale. Ou, pour dire les choses de façon plus formalisée, que l’exposant d’ordre 3 correspond au rapport Log(V)/Log(S), où V représente le nombre d’électeurs et S le nombre de sièges à pourvoir. En 1989, dans Seats and Votes co-signé avec Matthew S. Shugart
[6], il reprend sa démonstration (chap. 14) et rappelle pourquoi la taille des assemblées parlementaires tend vers la racine cubique de la population électorale (chap. 15). Il confronte la loi du cube à l’équation voix/sièges que l’on observe concrètement dans quelques pays anglo-saxons. Il montre qu’en réalité l’exposant n s’éloigne fréquemment de 3 et que l’amplification observée peut être supérieure ou inférieure à la loi du cube. Il prouve également que la loi du cube n’est qu’un cas particulier d’une équation plus générale (et plus complexe) et qu’il est en conséquence possible de formaliser également le transfert de voix en sièges pour le scrutin proportionnel, en tenant compte du nombre, de la taille et de la magnitude des circonscriptions électorales. En revanche, Rein Taagepera laisse en jachère la question du scrutin majoritaire à deux tours.
Mais, puisque l’observation des duels PS/droite modérée (voire de l’ensemble des duels gauche/droite modérée) permet d’estimer, après décompte du « biais », l’état du rapport gauche/droite dans l’ensemble des circonscriptions, rien ne s’oppose au calcul de l’équation voix/sièges en France
[7].
Soient V(droite) = 54,9 et V(gauche) = 45,1
S(droite) = 399 et S(gauche) = 178
[S(droite)/S(gauche)] = 399/178 = 2,24
[V(droite)/V(gauche)]3 = (54,9/45,1)3 = 1,80
La loi du cube n’est donc pas vérifiée à l’occasion du scrutin 2002. En revanche, puisque [V(droite)/V(gauche)]4 = (54,9/45,1)4 = 2,20, l’équation voix/sièges en France se rapproche davantage de la loi du « quatre » que de la loi du cube : pour un rapport de force de 54,9 % contre 45,1 %, la loi du « quatre » prédit 397 sièges à la droite contre seulement 371 à la loi du cube.
L’équation voix/sièges présente deux intérêts majeurs. Elle fournit, d’une part, un outil utile pour resituer le scrutin à deux tours dans la gamme des modes de scrutin. Sous l’angle de ses effets sur le système partisan, on sait, depuis Maurice Duverger, qu’il se distingue nettement du scrutin à un tour puisqu’il n’engendre pas le bipartisme. Celui-ci considère en effet que le scrutin à deux tours engendre le multipartisme, tout comme la représentation proportionnelle. Gary Gox estime, pour sa part, qu’il conduit au tripartisme, ce qui le situe dans une position intermédiaire entre le scrutin à un tour et la représentation proportionnelle. Mais si l’on s’intéresse aux seuls effets mécaniques des modes de scrutin, l’équation voix/sièges en France montre que le scrutin à deux tours appartient à la même famille que le scrutin à un tour : qu’il se déroule à un ou deux tours, le scrutin uninominal majoritaire amplifie en sièges les victoires en voix de manière identique.
Cette équation permet, d’autre part, de comprendre comment s’effectue le transfert des voix en sièges en France, par rapport aux autres pays qui utilisent le scrutin uninominal majoritaire. Le fait qu’il obéisse à la loi du quatre, et non à la loi du cube, traduit une faible dispersion des votes, d’une circonscription à l’autre. On mesure ici les effets de la nationalisation du vote intervenue dans les années 1960 et 1970. En revanche, au Royaume-Uni, la sectionalisation du vote contribue à modifier l’équation voix/sièges en sens inverse. Elle répond désormais davantage à la loi du carré qu’à la loi du cube. L’équation voix/sièges permet ainsi de mesurer les incidences de la répartition territoriale du vote sur la représentation parlementaire.
Plus concrètement, l’équation voix/sièges permet aussi de prendre la mesure du champ de bataille législatif, si les élections législatives sont à l’avenir appelées à confirmer et à amplifier systématiquement le verdict de l’élection présidentielle sous le double effet du quinquennat et de l’inversion du calendrier électoral. Un rapport 55/ 45 en faveur de la majorité présidentielle offrant mécaniquement environ 400 sièges à la coalition victorieuse et 180 au perdant, ce sont ainsi environ 220 circonscriptions (soit près de 40 % des sièges) qui seraient à l’avenir appelées à basculer d’un camp à l’autre en fonction du résultat de l’élection présidentielle précédente.
Tableau 7
Répartition théorique des sièges à l’Assemblée nationale en fonction du rapport Gauche/Droite selon la « loi du quatre »
Le front national, hors-jeu
Toutes choses égales par ailleurs, la formation de Jean-Marie Le Pen se trouve dans la situation du tiers parti en Grande-Bretagne : pour conquérir un nombre significatif de sièges, il lui faudrait réunir au moins 20 à 25 % des suffrages exprimés. S’il était parvenu à faire élire Jean-Marie Le Chevallier (ultérieurement invalidé) dans la 1ère du Var en 1997, il n’obtient cette fois aucun élu.
En 1997, le Front national était présent dans 132 circonscriptions au second tour, brouillant ainsi le traditionnel affrontement gauche/droite. Il y eut notamment, cette année-là, 76 triangulaires gauche/droite modérée/Front national, ce qui coűta environ 25 sièges à la droite modérée
[8]. En 2002, le recul de l’influence de l’extrême droite, sa division et le haut niveau de l’abstention ne lui permettent de franchir la barre des 12,5 % des inscrits (ou, à défaut, d’arriver en seconde position) que dans 37 circonscriptions. On ne compte plus que 9 triangulaires, qui n’ont eu aucune influence sur la répartition finale des sièges entre la gauche et la droite.
Des modifications du mode de scrutin sont parfois envisagées pour limiter l’influence de l’extrême droite, telle l’interdiction des triangulaires. Si celles-ci avaient été interdites en 1997, il y aurait eu 48 duels gauche/droite supplémentaires, 8 duels gauche/FN et 20 duels droite/FN (tableau 8). La droite l’aurait alors emporté 35 fois sur 48, contre 16 fois seulement en réalité ; elle aurait conquis 19 sièges de plus à la faveur d’un duel gauche/droite et 6 sièges de plus à la faveur des duels droite/FN. Il faut noter que l’UDF (+ 15 sièges) en aurait davantage profité que le RPR (10 sièges). En 2002, toutes choses égales par ailleurs, l’interdiction des triangulaires aurait provoqué 6 duels gauche/droite, 2 duels gauche/FN et 1 duel droite/FN. La répartition des sièges entre la gauche et la droite n’aurait pas été affectée (tableau 9). La droite aurait conquis un siège sur la gauche, à la faveur d’un duel gauche/droite, dans la 7e de l’Hérault. Mais elle aurait été éliminée au premier tour dans la 2e du Gard, où elle était divisée, ce qui aurait permis à Alain Fabre-Pujol (PS) d’être réélu au terme d’un duel gauche/FN.
Tableau 8
Sort des 76 circonscriptions à triangulaire Gauche/Droite/FN en 1997 si les triangulaires avaient été interdites
Tableau 9
Sort des 9 circonscriptions à triangulaire Gauche/Droite/FN en 2002 si les triangulaires avaient été interdites
Mais l’interdiction des triangulaires n’est pas la seule piste étudiée. Une autre option consisterait à remonter le seuil électoral pour être présent au second tour. Apparemment moins brutale, elle serait tout aussi efficace. Initialement fixée à 5 % des inscrits, le seuil de qualification pour le second tour fut porté à 10 % en 1967, puis à 12,5 % des inscrits en 1976. Il s’agissait déjà de réduire le nombre de triangulaires provoquées, à l’époque, par les centristes d’opposition. Un nouveau relèvement de ce seuil serait moins spectaculaire mais presque aussi efficace que l’interdiction des triangulaires. Ainsi, en 1997, un seuil de 15 % des inscrits aurait divisé par trois le nombre de circonscriptions où le FN aurait pu se maintenir au second tour. Il n’y aurait eu que 25 triangulaires. Avec un seuil de 17,5 %, sa présence au second tour aurait été marginale. Un seuil de 20 % l’en aurait presque totalement exclu (tableau 10). En 2002, le seuil de 15 % aurait limité le nombre de triangulaires à 2, au lieu des 9 observées.
Tableau 10
Nombre de candidats FN pouvant se maintenir au second tour des élections législatives selon le niveau du seuil électoral (en inscrits)
La place des « petits » au sein de chaque coalition : représentation parlementaire et distribution spatiale des votes
La séquence électorale du printemps 2002 avait débuté par le premier tour de l’élection présidentielle, marqué par une spectaculaire proportionnalisation des comportements électoraux. Elle se clôt avec une rebipolarisation de la vie politique toute aussi violente, à l’occasion du second tour des élections législatives. L’UMP détient à elle seule la majorité absolue des sièges à l’Assemblée nationale et le PS fait figure de seule véritable force d’opposition. Alors que Jacques Chirac et Lionel Jospin ne rassemblaient, à eux deux, qu’à peine 36 % des suffrages exprimés le 21 avril, UMP et PS totalisent 88 % des sièges au sein de l’Assemblée nationale au mois de juin. Les groupes PC et UDF comptent chacun moins de 30 députés. Les Verts n’ont plus qu’une représentation parlementaire symbolique. L’anémie électorale dont les uns et les autres ont été victimes au 1er tour des législatives explique pour partie la faiblesse de leur représentation parlementaire. Mais, à niveau identique, le scrutin uninominal réserve un sort différent à ceux qui font désormais figure de « petits partis », en fonction de la nature de leur implantation territoriale
[9].
À gauche : le sort contrasté du PC et des Verts
Si le parti communiste obtient 20 sièges (sans compter ceux de Jean-Pierre Brard, dans la 7e de Seine-Saint-Denis, et de Jean-Pierre Desallangre, dans la 4e de l’Aisne, qui rallieront le groupe communiste à l’Assemblée après leur élection) et réussit à sauver son groupe parlementaire, les Verts ne comptent plus désormais que 3 députés.
La rétraction du PC sur ses bastions
S’agissant du parti communiste, les résultats du premier tour de la présidentielle, pourtant, n’incitaient guère à l’optimisme. Robert Hue ne dépassait la barre des 10 % des suffrages exprimés que dans 7 circonscriptions métropolitaines, réalisant son meilleur score dans la 19e du Nord, avec 13,1 %. Lionel Jospin, malgré son piètre score, le devançait partout. Si la poussée de la droite risquait de lui coûter quelques sièges, le PC courrait surtout le danger de ne pas être suffisamment présent au second tour pour espérer conserver une représentation parlementaire.
Aux législatives, le rebond du parti communiste est faible mais très fortement localisé, permettant ainsi à la plupart de ses sortants de franchir le 1er tour. Ainsi, Pierre Goldberg (réélu dans la 2e de l’Allier) et Jean-Claude Mairal (battu de justesse dans la 3e de l’Allier) enregistrent des gains spectaculaires par rapport au score présidentiel de Robert Hue (22 points pour le premier et 12 points pour le second). En revanche, le PC est stable dans les deux autres circonscriptions du département de l’Allier, qu’il ne détenait pas. De la présidentielle aux législatives, le PC ne profite réellement de la relocalisation du vote que dans ses fiefs.
Le tableau 11, qui prend la mesure du rebond communiste d’un scrutin à l’autre (+ 21 points), tend néanmoins à en surestimer quelque peu l’ampleur : le parti communiste a manifestement profité de l’absence de candidats socialistes dans 11 des 34 circonscriptions qu’il avait remporté en 1997. Mais la survie du groupe communiste à l’Assemblée nationale doit plus à la qualité de l’implantation de ses députés sortants qu’aux accords électoraux conclus avec le PS. Dans les 23 circonscriptions communistes où le PS présentait un candidat, le PC réussit à devancer son allié socialiste à 20 reprises. Dans ces circonscriptions, le rebond communiste est souvent spectaculaire : Alain Bocquet (20e du Nord) et Patrick Braouzec (2e de Seine-Saint-Denis), pour ne citer qu’eux, progressent de plus de 30 points par rapport au score du PC le 21 avril. Celui-ci n’est distancé par le PS que dans la 4e des Côtes d’Armor, la 19e du Nord et la 11e du Val-de-Marne, où les candidats socialistes seront d’ailleurs finalement élus au second tour ; en revanche, aucun candidat de gauche ne figure au second tour dans la 9e des Bouches-du-Rhône, longtemps détenue par Jean Tardito, mais conquise par la droite en 1999 à la faveur d’une élection partielle.
Tableau 11
Le rebond du PC de la présidentielle aux législatives 2002
Le PC est donc présent au second tour dans 30 des 34 circonscriptions métropolitaines qui avaient élu un député communiste en 1997. Le PC conserve 19 d’entre elles au soir du second tour. Toutes choses égales par ailleurs, la bonne résistance du PC au second tour tient au fait que les circonscriptions communistes de 1997 sont nettement plus orientées à gauche que la moyenne nationale (le rapport gauche/droite au soir du 2e tour peut y être estimé à 52/48). Encore faut-il souligner que 5 communistes sont battus de justesse, en recueillant plus de 49 % des suffrages exprimés. Dans 9 des circonscriptions qu’il abandonne, le PC recueille entre 45 % et 49,9 % des suffrages exprimés. En d’autres termes, si le rapport gauche/droite avait été moins défavorable à la gauche, le PC aurait pu conserver une trentaine de sièges, soit une représentation parlementaire à peine inférieure à celle de 1997, bien que son influence nationale ait été réduite de moitié dans l’intervalle.
En revanche, les espoirs de conquête du PC étaient minces et se limitaient à 4 circonscriptions : la 4e de la Manche, la 21e du Nord et la 2e de l’Essonne, où ses candidats sont très largement battus, et la 5e du Puy-de-Dôme, qu’il enlève au PS à la faveur du retrait de la scène parlementaire de Maurice Adevah-Poeuf, député sortant.
Tableau 12
Le PC, mobilisé autour de la défense de ses bastions
Le PC a certes réussi à conserver son groupe, mais s’il ne se redresse pas électoralement, sa disparition au plan parlementaire semble programmée. Avec moins de 5 % de suffrages exprimés, sa capacité à devancer le PS au premier tour et donc, à conquérir de nouveaux sièges au second tour semble largement obérée. Et à l’avenir, il aura les plus grandes difficultés à conserver les circonscriptions qu’il détient encore actuellement. La moyenne d’âge des députés du groupe communiste (plus de 59 ans) est élevée et leur succession risque de s’avérer aléatoire : le candidat communiste a ainsi été largement devancé par son concurrent socialiste dans la 4e des Côtes d’Armor, où Félix Leyzour ne se représentait pas. Dans la 9e des Bouches-du-Rhône, qui fut le fief de Jean Tardito, le second tour a opposé la droite au Front national. Le scrutin de 2007 s’annonce déjà périlleux pour le PC, qui a aussi profité en 2002 de… la faiblesse relative du parti socialiste. Dans un certain nombre de circonscriptions (1re de la Somme, 11e des Hauts-de-Seine, 10e du Val-de-Marne…), le PC ne devance plus le PS que de quelques points au premier tour. Un PS en meilleure santé électorale, au lendemain d’une victoire présidentielle par exemple, contribuerait à fragiliser mécaniquement un certain nombre de circonscriptions détenues aujourd’hui par le PC.
L’incapacité des Verts à se construire des fiefs
Flirtant eux aussi avec les 5 %, les Verts ne conservent que 3 sièges dans la nouvelle Assemblée. Même s’il est géographiquement structuré, le vote écologiste est néanmoins plus dispersé que le vote communiste. Quand ils sont confrontés à la concurrence d’un candidat socialiste, les Verts sont systématiquement devancés au premier tour, ne franchissant même la barre des 10 % des suffrages exprimés qu’en une occasion (5e de Paris). Pour accéder au second tour et espérer avoir une représentation parlementaire, les Verts ont donc besoin de nouer un accord électoral avec le PS dès le premier tour : dans une logique de primaires généralisées à gauche, rares seraient les écologistes (hormis Noël Mamère, maire de Bègles) susceptibles d’arriver en tête de la gauche.
L’accord bilatéral conclu avec le PS (ainsi que celui noué à la veille du scrutin entre l’ensemble des formations de gauche visant à favoriser des candidatures communes ou uniques afin d’éviter l’élimination de la gauche dès le 1er tour) permet aux Verts d’être en lice dans 39 circonscriptions au 2e tour. Présents dans plus de circonscriptions que le parti communiste, les Verts n’obtiennent pourtant que trois élus. La raison en est simple. Alors que les circonscriptions où le PC est encore en lice au 2e tour sont nettement orientées à gauche, celles où les Verts défendent les couleurs de la majorité sortante inclinent au contraire nettement à droite (rapport gauche/droite estimé à 42/58). Dans la mesure où la plupart des députés de gauche élus en 1997 sollicitaient le renouvellement de leur mandat, les circonscriptions qui leur ont été octroyées étaient le plus souvent détenues par la droite. Dans un contexte politique national difficile pour la gauche, les Verts pouvaient difficilement espérer obtenir plus de députés qu’en 1997. À structure territoriale identique, un rapport gauche/droite de 50/50 leur aurait permis d’obtenir 12 députés. Une large victoire de la gauche (55/45) leur aurait offert 24 sièges, et donc, un groupe parlementaire. La victoire de Lionel Jospin aurait pu, par un effet d’entraînement, permettre la constitution, pour la première fois en France, d’un groupe parlementaire écologiste. Sa défaite a, au contraire, précipité la déconfiture des Verts lors des élections législatives.
Tableau 13
Simulation du nombre de députés PC et Verts en fonction de la variation du rapport gauche/droite (offre et structure territoriale : 2e tour 2002)
À droite : l’UDF en sursis ?
Constituée à la veille des élections législatives de 1978 sous la férule de Valéry Giscard d’Estaing pour rassembler la droite non gaulliste et faire ainsi contrepoids au RPR de Jacques Chirac, l’UDF est longtemps parvenue à faire à peu près jeu égal avec celui-ci. Pendant près de vingt ans, chacune des deux formations s’ingénia à s’assurer le leadership sur la droite française. Mais le retrait progressif de Valéry Giscard d’Estaing et de Raymond Barre laisse l’UDF orpheline et, en tout cas, incapable de présenter un candidat à l’élection présidentielle de 1995, permettant à deux candidats issus du RPR de se disputer l’Élysée. L’éclatement de l’UDF au printemps 1998 modifie profondément la physionomie de la droite française. Le RPR n’a plus à ses côtés un allié presque aussi puissant que lui, mais deux petites formations (l’UDF et DL) pouvant difficilement contester sa prééminence. Là encore, l’inversion du calendrier électoral joue en faveur de Jacques Chirac. L’hypothèse d’une victoire de François Bayrou ou d’Alain Madelin lors de l’élection présidentielle paraissant hautement improbable, nombre de députés UDF et DL choisissent de soutenir dès le premier tour le président de la République en ralliant l’Union en mouvement (UEM), ne serait-ce que pour ne pas injurier l’avenir. Sitôt Jacques Chirac réélu, l’UMP est créée et distribue les investitures pour les élections législatives du mois de juin. Le piètre score d’Alain Madelin et la nomination à Matignon de Jean-Pierre Raffarin, issu de la mouvance libérale, précipite le ralliement immédiat de la quasi totalité des députés DL à l’UMP. L’UDF est également victime d’une véritable hémorragie, enregistrant notamment les départs de Philippe Douste-Blazy et de Jacques Barrot, mais François Bayrou décide néanmoins de lancer son parti dans la bataille des législatives et de tenter ainsi d’assurer sa survie.
À la veille des élections législatives, la complexité de la situation à droite rend difficile le dénombrement précis des candidatures UMP et UDF, ne serait-ce que parce que les investitures accordées par les formations politiques ne correspondent pas toujours à la déclaration établie en préfecture lors de la déclaration de candidature. Ainsi, certains candidats enregistrés sous l’étiquette UMP sont « investis » par l’UDF (par exemple, Alain Ferry, dans la 6e du Bas-Rhin, aujourd’hui député apparenté UMP). L’UDF a également choisi de « soutenir » un certain nombre de candidat UMP… alors même qu’un de ses adhérents est candidat (soutien au gaulliste André Schneider dans la 3e du Bas-Rhin, et non à Bertrand Hirtz). Au lendemain du scrutin, la situation n’est pas plus claire. Certains députés, tel Rudy Salles (3e des Alpes-Maritimes), enregistrés sous l’étiquette UMP, se retrouvent au groupe UDF. Mais d’autres, comme Jean-Marc Lefranc (3e du Calvados), bien que candidats UDF, siègent finalement à l’UMP. À l’automne 2002, la situation n’est pas encore complètement stabilisée : le 1er octobre, Francis Vercamer (7e du Nord) annonçait son départ de l’UMP et son adhésion au groupe UDF ; le même jour, (Jean-François Régère, 5e de Gironde) empruntait le chemin rigoureusement inverse.
Les données du ministère de l’Intérieur (France métropolitaine) permettent néanmoins de comprendre pourquoi l’UMP détient aujourd’hui 90 % des sièges au sein de la nouvelle majorité parlementaire. 388 candidats UMP n’avaient pas de concurrents UDF au 1er tour et 34 candidats UDF n’avaient pas de concurrents UMP. La première bataille, celle du partage des territoires et des élus, est donc gagnée par l’UMP. En revanche, les deux formations s’affrontaient dans 129 circonscriptions. L’UMP remporte ici sa seconde bataille, puisque ses candidats devancent ceux de l’UDF 117 fois sur 129, dont 95 fois avec un écart supérieur à 10 points. Toujours en France métropolitaine, l’UDF ne compte que 6 députés au soir du premier tour et 26 candidats encore en lice au second tour, dont 16 seront finalement élus. Après l’appoint de quelques députés élus sous l’étiquette UMP, l’UDF parvient ainsi à constituer un groupe de 29 députés à l’Assemblée. Avec 365 élus, l’UMP est certes majoritaire à elle seule, mais l’UDF n’est pas anéantie. Ceci nous rappelle opportunément que, si le scrutin uninominal majoritaire à deux tours a mécaniquement pour effet d’amplifier les majorités, il ne produit pas nécessairement du bipartisme.
Tableau 14
Effectifs des groupes UDF, RPR et UMP à l’Assemblée nationale (1978-2002)
NOTES
[1]
J. Jaffré, « La décision électorale au second tour : un scrutin très serré », Revue française de science politique, 47 (3-4), juin-août 1997, p. 426-437.
J. Jaffré, « La décision électorale au second tour : un scrutin très serré », Revue française de science politique, 47 (3-4), juin-août 1997, p. 426-437.
[2]
Cf., par exemple, J. Jaffré, « Les courants politiques et les élections de mars 1992 », dans P. Habert, P. Perrineau, C. Ysmal (dir.), Le vote éclaté. Les élections régionales et cantonales de mars 1992, Presses de Sciences Po, 1992 (« Chroniques électorales »), p. 160 et suiv. ; J. Jaffré, « Les grandes vagues électorales sous la Cinquième République. Le raz-de-marée de 1993 », dans P. Habert, P. Perrineau, C. Ysmal (dir.), Le vote sanction. Les élections législatives des 21 et 28 mars 1993, Presses de Sciences Po, 1993 (« Chroniques électorales »), p. 258 et suiv.
Cf., par exemple, J. Jaffré, « Les courants politiques et les élections de mars 1992 », dans P. Habert, P. Perrineau, C. Ysmal (dir.), Le vote éclaté. Les élections régionales et cantonales de mars 1992, Presses de Sciences Po, 1992 (« Chroniques électorales »), p. 160 et suiv. ; J. Jaffré, « Les grandes vagues électorales sous la Cinquième République. Le raz-de-marée de 1993 », dans P. Habert, P. Perrineau, C. Ysmal (dir.), Le vote sanction. Les élections législatives des 21 et 28 mars 1993, Presses de Sciences Po, 1993 (« Chroniques électorales »), p. 258 et suiv.
[3]
M. G. Kendall, A. Stuart, « The Law of Cubic Proportions in Election Résults », British journal of sociology, 1, 1950, p. 183-197 ; M. G. Kendall, A. Stuart, « La loi du cube dans les élections britanniques », Revue française de science politique, 2 (2), avril-juin 1952, p. 270-276.
M. G. Kendall, A. Stuart, « The Law of Cubic Proportions in Election Résults », British journal of sociology, 1, 1950, p. 183-197 ; M. G. Kendall, A. Stuart, « La loi du cube dans les élections britanniques », Revue française de science politique, 2 (2), avril-juin 1952, p. 270-276.
[4]
R. Taagepera, « Seats and Votes : A Generalization of the Cube Law of Elections », Social science research, volume 2, 1973, p. 257-275.
R. Taagepera, « Seats and Votes : A Generalization of the Cube Law of Elections », Social science research, volume 2, 1973, p. 257-275.
[5]
Cf. toutefois J. Maloney, B. Pearson, A. Pickering, « Behind the Cube Rule : Implications of and Evidence against a Fractal Electoral Geography », Discussion papers in Economics, University of Exeter, may 2001 (<www. ex. ac. uk/ sobe/ Research/ DiscussionPapersEcon/ Econ2001/Econ0103.html>).
Cf. toutefois J. Maloney, B. Pearson, A. Pickering, « Behind the Cube Rule : Implications of and Evidence against a Fractal Electoral Geography », Discussion papers in Economics, University of Exeter, may 2001 (<www. ex. ac. uk/ sobe/ Research/ DiscussionPapersEcon/ Econ2001/Econ0103.html>).
[6]
R. Taagepera, M. Shugart, Seats and Votes. The Effects and Determinants of Electoral Systems, Yale, Yale University Press, 1989.
R. Taagepera, M. Shugart, Seats and Votes. The Effects and Determinants of Electoral Systems, Yale, Yale University Press, 1989.
[7]
B. Dolez, « L’équation voix/sièges et le scrutin majoritaire à deux tours : l’exemple de la France », communication au congrès de l’Association française de science politique, « La règle électorale », table ronde dirigée par A. Laurent et A.-P. Frognier, Lille, 18-21 septembre 2002.
B. Dolez, « L’équation voix/sièges et le scrutin majoritaire à deux tours : l’exemple de la France », communication au congrès de l’Association française de science politique, « La règle électorale », table ronde dirigée par A. Laurent et A.-P. Frognier, Lille, 18-21 septembre 2002.
[8]
C. Ysmal, « Le second tour : le prix de l’isolement de la droite modérée », dans P. Perrineau, C. Ysmal (dir.), Le vote surprise. Les élections législatives des 25 mai et 1er juin 1997, Presses de Sciences Po, 1998 (« Chroniques électorales »), p. 285-301 ; J. Jaffré, « La décision électorale au second tour… », art. cité ; B. Dolez, « L’équation voix/sièges et le scrutin majoritaire à deux tours… », cité.
C. Ysmal, « Le second tour : le prix de l’isolement de la droite modérée », dans P. Perrineau, C. Ysmal (dir.), Le vote surprise. Les élections législatives des 25 mai et 1er juin 1997, Presses de Sciences Po, 1998 (« Chroniques électorales »), p. 285-301 ; J. Jaffré, « La décision électorale au second tour… », art. cité ; B. Dolez, « L’équation voix/sièges et le scrutin majoritaire à deux tours… », cité.
[9]
R. Johnston, C. Pattie, D. Dorling, D. Rossiter, From Votes to Seats : The Operation of the UK Electoral System since 1945, Manchester, Manchester University Press, 2001.
R. Johnston, C. Pattie, D. Dorling, D. Rossiter, From Votes to Seats : The Operation of the UK Electoral System since 1945, Manchester, Manchester University Press, 2001.
© Cairn 2007
Vie privée |
Conditions d’utilisation |
Conditions générales de vente
À propos | Éditeurs | Bibliothèques | Aide à la navigation | Plan du site | Raccourcis
À propos | Éditeurs | Bibliothèques | Aide à la navigation | Plan du site | Raccourcis
Retour en haut de page
Ici s'achève le contenu de la page, la suite ne concerne que les attributs d'affichage