Revue française de science politique
Presses de Sc. Po.

I.S.B.N.2724629558
186 pages

p. 101 à 125
doi: en cours

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Vol. 53 2003/1

2003 Revue française de science politique Article

La régionalisation française revisitée : fédéralime, mouvement régional et élites modernisatrices (1950-1964)

Romain Pasquier Romain Pasquier est chargé de recherche au CNRS, rattaché au Centre de recherches sur l’action politique en Europe (CRAPE/UMR 6051) à l’Institut d’études politiques de Rennes. Il a notamment publié « Quand l’Europe frappe à la porte des régions. Européanisation et mobilisations régionales en France et en Espagne », Politique européenne, 7, 2002, p. 159-177 ; « L’européanisation par le bas. Les régions et le développement territorial en France et en Espagne », dans Joseph Fontaine, Patrick Hassenteufel (dir.), To Change or not to Change. Les changements de l’action publique à l’épreuve du terrain, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2002 ; « From Patterns of Collective Action to the Capacity for Governance in French Regions », dans Jeanie Bukowski, Simona Piattoni, Marc Smyrl (eds), Between Global Economy and Local Society : Political Actors and Territorial Governance, Lanham, Rowman and Littlefield, 2003. Il poursuit actuellement ses recherches sur la régionalisation et l’européanisation des systèmes politiques en France, Espagne et Italie, et prépare la publication d’un ouvrage à partir de sa thèse, « La capacité politique des régions. Une comparaison France/Espagne », à paraître aux Presses universitaires de Rennes (CRAPE/IEP, 104 boulevard de la Duchesse Anne, 35000 Rennes <rpasquier@hotmail.com>).
À partir de l’analyse d’archives orales et écrites, cet article entend revisiter l’interprétation top down de la régionalisation « à la française » en montrant les conditions d’émergence de cette question dans l’immédiat après-guerre. Loin d’être le produit exclusif de la haute administration, la régionalisation s’élabore sur la base d’interactions et d’échanges entre une grande variété d’acteurs politiques et administratifs (mouvement fédéraliste, planificateurs, élus locaux, groupes d’intérêt) agissant aussi bien dans l’arène politique centrale que dans des arènes plus périphériques (configurations régionales). Plus largement, la régionalisation est indissociable des débats de l’entre-deux-guerres et de l’après-guerre autour de l’organisation politique et sociale de la France et de l’Europe, et invite ainsi à repenser l’évolution de la question régionale. Based on an analysis of oral and written archives, this article revisits the top down interpretation of French-style regionalization by showing the conditions in which this question appeared in the immediate post-war period. Far from being the exclusive product of the upper administration, regionalization was carried out on the basis of interactions and exchanges among a great variety of political and administrative actors (the federalist movement, planners, elected local officials, lobbies) active in the central political arena as well as in more peripheral ones (regional configurations). More generally, regionalization can not be separated from the debates of the inter-war and post-war periods about French and European political and social organization. The article leads to a reconsideration of the development of the regional issue.
« Ainsi, une France bigarrée, haute en couleurs, c’est par quoi doit débuter toute histoire « sincère » de la France. Sans fin, cette France plurielle sous-jacente aura contredit la France une qui la domine, la contraint, essaie de gommer ses particularismes tout en concentrant sur elle-même, abusivement, les lumières de l’histoire. »
Fernand Braudel, L’identité de la France, Paris, Fayard, tome 1, 1982, p. 33.
La majorité des travaux sur la naissance de la régionalisation française après la seconde guerre mondiale se concentre sur la période postérieure à 1964, c’est-à-dire au moment où l’administration gaulliste met en place une première structure institutionnelle à l’échelon régional, les Commissions de développement économique régionales (CODER) [1]. Ces choix empiriques n’ont pas été sans conséquences interprétatives. La régionalisation « à la française » est en effet aujourd’hui largement perçue comme la résultante de la politique de planification et d’aménagement du territoire élaborée et mise en œuvre par l’administration centrale gaulliste à partir du début des années 1960 ; les mobilisations régionales, quelle que soit leur nature, n’ont eu qu’une influence très limitée sur l’évolution du processus ; le « pouvoir périphérique » apparaît même comme un obstacle à cette politique de modernisation économique et sociale [2].
À partir de données empiriques originales [3], cet article entend revisiter cette interprétation top down en montrant comment la régionalisation « à la française » émerge, dans l’immédiat après-guerre, sur la base d’interactions et d’échanges entre une grande variété d’acteurs politiques et administratifs (mouvement fédéraliste, planificateurs, élus locaux, groupes d’intérêts), agissant aussi bien dans l’arène politique centrale que dans des arènes plus périphériques (configurations régionales). Loin d’être les simples destinataires d’une politique centralisée et technocratique, les acteurs régionaux ont joué un rôle actif dans la formulation et la mise en œuvre de cette politique dans les années 1950 et jusqu’au début des années 1960, où s’opère effectivement, à partir de cette période, une centralisation croissante du processus sous l’impulsion de l’administration gaulliste. Plus largement, nous voudrions montrer comment la genèse de cette politique de régionalisation est indissociable du débat fondateur autour de la reconstruction de la France et de l’Europe dans les décennies d’après-guerre. Ainsi, les acteurs qui se mobilisent durant cette période autour de la question régionale ne le font pas exclusivement au nom de choix technocratiques d’optimisation économique et organisationnelle mais d’orientations politiques proposant une organisation territoriale alternative de l’hexagone.
Ainsi, la question régionale émerge à la fin des années 1940 au travers du problème de la reconstruction et de la spatialisation des activités économiques sur le territoire national, c’est-à-dire de l’aménagement du territoire. Dans ce processus de mise sur l’agenda politique, le mouvement fédéraliste français, mouvement politique très influent dans l’après-guerre, joue le rôle d’un « réseau de consolidation » [4] à l’intérieur duquel élites modernisatrices et élites régionales objectivent progressivement des visions de l’aménagement du territoire et des « problèmes » régionaux. On peut décomposer cette dynamique en plusieurs étapes. Tout d’abord, la mouvance fédéraliste participe aux côtés des élites planificatrices à la diffusion de nouvelles représentations du territoire national et de ses problèmes. La mobilisation de certaines élites régionales au début des années 1950 autour de cette thématique, en particulier en Bretagne où se structure une organisation d’une ampleur exceptionnelle, le Comité d’études et de liaison des intérêts bretons (CELIB), ouvre la voie à l’organisation d’un mouvement national des comités d’expansion économique, qui devient l’interlocuteur des élites modernisatrices. Progressivement, élites modernisatrices et élites régionales adoptent un langage commun et gèrent conjointement les débuts de la régionalisation « à la française ». Cependant, l’avènement de la Cinquième République et la prise en main du processus de régionalisation par l’administration gaulliste change radicalement la configuration initiale dans le sens d’une centralisation croissante.
 
Aménagement du territoire et question régionale dans l’après-guerre
 
 
Dans l’après-guerre, régionalisation et aménagement du territoire sont étroitement liés. La question régionale resurgit dans les années 1950 en filigrane du problème de l’aménagement du territoire et des inégalités de développement économique entre la région parisienne et le reste des régions françaises. Stanley Hoffmann fait remarquer à juste titre qu’en France, « les bases de la transformation de la société d’après-guerre furent jetées pendant les années de guerre » [5]. Le débat sur l’aménagement du territoire et la régionalisation est, en effet, mené dans la société d’après-guerre par, d’un côté, le mouvement fédéraliste et de l’autre, les élites étatiques planificatrices. Les préoccupations de ces groupes appartenant à des univers différenciés s’entrecroisent dans la mesure où ils plaident conjointement pour la constitution d’un nouvel ordre social et une organisation rénovée de l’État.
La mouvance fédéraliste et la réforme de l’état
La contribution du mouvement fédéraliste français – La Fédération – pour rendre la question régionale à nouveau légitime dans l’espace politique après l’épisode vichyste est largement méconnue. Quelques rares politistes et historiens l’ont évoquée sans la développer jusqu’à son terme [6]. Ce groupe d’influence, en diffusant à l’échelon local, régional et national de nouvelles formes d’organisation, en suscitant des débats dans divers cercles sociaux, apparaît comme une organisation politique clé pour comprendre la mise sur l’agenda politique de certaines questions institutionnelles dans l’immédiat après-guerre, comme la construction européenne ou la question régionale. En étudiant la genèse du mouvement fédéraliste français, on prend la mesure d’une entreprise politique originale, véritable réseau de réseaux, dont les objectifs principaux sont complémentaires : diffuser auprès des élites politiques et économiques de l’après-guerre de nouveaux principes d’organisation de la société et initier ou soutenir de nouvelles formes de mobilisation à l’échelon local et régional.
La Fédération – « Centre d’études institutionnelles pour la réforme de la société française » – voit le jour le 15 octobre 1944 sur l’initiative d’un groupe de militants (André Voisin, Jacques Bassot, Jean Daujat, Max Richard, Jean Bareth, Jean-Maurice Martin), dont les trajectoires biographiques sont restées très proches depuis le début des années 1930 [7]. Ce groupe fondateur appartient au milieu corporatiste proche de l’Action française de l’entre-deux-guerres, mais très rapidement s’y greffe un groupe d’intellectuels issu de ce que Jean-Louis Loubet del Bayle a appelé, selon leur propre dénomination, « les non-conformistes des années 1930 » [8]. Ainsi, au fil des rencontres et des échanges s’associent progressivement un courant de droite influencé par la doctrine des corps intermédiaires et un courant socialiste proudhonien, dont les piliers doctrinaux sont respectivement Max Richard et Alexandre Marc. Ce groupe élabore une nouvelle doctrine dite du fédéralisme intégral, qui se présente comme une doctrine fondée sur une conception organique de la société, destinée au perfectionnement et à l’épanouissement de la personne humaine par le libre exercice des responsabilités au sein des cellules fondamentales de la société que sont la famille, l’entreprise, la commune, la région [9]. Ce fédéralisme postule de nouvelles règles de répartition des fonctions et des responsabilités : « Ce qui est communal à la commune, ce qui est régional à la région, ce qui est national à la nation. » [10]
La contribution de La Fédération à l’émergence des initiatives européennes est bien connue [11]. Son action politique à l’échelle nationale l’est beaucoup moins. À par-tir des années 1946-1947, La Fédération [12] fonctionne à la fois comme un centre de réflexion doctrinale et comme une structure d’action politique [13] visant à influencer certaines décisions politiques. Comme sa raison sociale l’indique – Centre d’études institutionnelles pour la réforme de la société française – cette organisation se présente d’abord comme un centre de réflexion destiné aux élites politiques et économiques. Dans ce but, le mouvement multiplie les commissions d’études, les conférences, les dîners-débats, les sessions de formation sur tous les problèmes de la vie économique, politique et sociale : la famille, la formation de la jeunesse, les rapports sociaux dans l’entreprise, la sécurité sociale, la construction européenne, les problèmes de la décolonisation, la réforme constitutionnelle, la décentralisation, la régionalisation, la coopération communale, etc. La Fédération fournit un cadre de discussions et d’échanges à des acteurs politiques et sociaux venus d’horizons divers. Les publications du mouvement comme Fédération, Le Bulletin fédéraliste ou xx e siècle fédéraliste [14], dont Max Richard et Jacques Jira sont les principaux rédacteurs en chef, mais aussi les ouvrages édités par les éditions Le Portulan, dirigées par Jacques Bassot, contribuent à la diffusion des idées fédéralistes parmi les élites des années 1940 et 1950. Sur le plan politique, le « grand dessein » d’André Voisin était de constituer une force d’influence s’appuyant sur Jacques Chaban-Delmas, Antoine Pinay et Roger Duchet [15], membres de La Fédération. Cette stratégie place La Fédération à droite de l’échiquier politique mais ne l’empêchait pas d’entretenir un réseau de relations partisanes très étendu, à l’exception des communistes [16]. Profitant de la perméabilité du régime aux groupes de pression, de l’indiscipline des partis politiques et de la tendance à gouverner au centre, le mouvement fédéraliste rassemble, par-delà les clivages partisans, des hommes politiques influents. Ce réseau inter-partisan permet à La Fédération de mobiliser des décideurs politiques sur des thèmes qui lui sont chers.
« Paris et le désert français »
Pour les fédéralistes, la thématique de l’aménagement du territoire est le moyen de poursuivre sous une autre forme le combat pour une autonomie locale et régionale. La diffusion et la popularisation du concept d’aménagement du territoire auprès des décideurs politiques doit beaucoup à ce mouvement.
La Fédération s’attache à promouvoir et à diffuser les idées qui correspondent de près ou de loin à sa doctrine. Par l’intermédiaire de sa maison d’édition, La Fédération soutient des essais qui mettent en exergue les nouveaux défis auxquels l’État doit répondre. L’un de ces essais va devenir particulièrement emblématique et donner à la question régionale une nouvelle légitimité. En effet, les éditions du Portulan inaugurent leur collection, en 1947, avec l’ouvrage de Jean-François Gravier, Paris et le désert français [17], dans lequel le géographe pointe les graves inégalités régionales de développement économique entre les régions françaises. La région parisienne, qui a bénéficié d’une centralisation politique et économique séculaire, concentre désormais l’essentiel des capitaux et des élites, alors que le reste des régions françaises souffre de dénatalité et de l’écrasement des industries locales. En réponse, Gravier, sympathisant de La Fédération [18], propose les bases d’un aménagement régional du territoire à la mesure de l’homme. Cet ouvrage s’inscrit dans un contexte où le départ du général de Gaulle, en janvier 1946, la résurrection de l’appareil administratif centralisé d’avant-guerre et l’abandon de certains projets de la Résistance suscitent un débat sur l’organisation de l’État. Deux anciens commissaires de la République, Michel Debré et Francis-Louis Closon, choisissent cette même année 1947 pour présenter, à partir de leurs expériences respectives, les grands axes d’une réforme de l’organisation territoriale de l’État qui, à leurs yeux, s’avère nécessaire [19].
Paris et le désert français met de nombreux mois à sortir de l’anonymat. N’en déplaisent à ceux qui veulent en faire le moment fondateur de l’aménagement du territoire, la diffusion de l’ouvrage de Gravier ne franchit pas la limite d’un petit cercle d’initiés avant la fin 1948 [20]. Jean-François Gravier doit le succès de son ouvrage à l’action de deux personnalités proches de La Fédération [21] : d’une part, à Thierry Maulnier qui fait un compte rendu flatteur dans une de ses chroniques du Figaro, et d’autre part, au député Claudius-Petit qui, séduit par la thèse de Gravier, cite à plusieurs reprises l’ouvrage à la tribune de l’Assemblée nationale, avant de devenir un an plus tard, en 1948, ministre de la Reconstruction et de l’Urbanisme :
« Claudius-Petit n’était pas adhérent de La Fédération, mais on entretenait de très bons contacts avec lui. À plusieurs reprises, il est venu à des réunions publiques et des conférences que l’on a organisées. » [22]
Les planificateurs et la genèse de l’aménagement du territoire
Dans le même temps, au tournant des années 1940 et 1950, l’aménagement du territoire émerge en tant que problème public sous l’impulsion des deux organismes en charge de la reconstruction et de la planification : le service Aménagement du ministère de la Reconstruction et de l’urbanisme (MRU) et le Commissariat général au Plan (CGP). Ces segments des élites « planificatrices », héritiers d’un courant réformateur existant dans la haute administration d’État depuis l’entre-deux-guerres [23], se sensibilisent aux « problèmes » régionaux et intègrent progressivement une dimension territoriale à la planification en inventant une nouvelle politique publique, l’aménagement du territoire.
Dans l’après-guerre, une concurrence s’installe entre le CGP et le MRU pour la maîtrise de la politique d’aménagement du territoire :
« L’aménagement du territoire est né quai de Passy parce que M. Claudius-Petit y a pensé avant Jean Monnet. Son inventeur a rapidement constaté qu’à travers cette notion, il risquait d’évoquer toute la planification. Il l’a donc tournée principalement vers l’urbanisme. Ses successeurs ont éprouvé comme lui la tentation du débordement. Pour discrets qu’aient été leurs services, ils n’ont pu éviter quelques conflits avec le Plan, quand celui-ci, un peu tardivement, s’est préoccupé de régionaliser ses prévisions. La réunion dans une même main des études et propositions relatives au développement par secteurs et au développement par région paraît désormais nécessaire. » [24]
Formellement, il s’opère un partage des compétences entre le service d’aménagement du MRU et le CGP, le premier s’occupant de la reconstruction des villes et le second de la reconstruction économique, mais concrètement, les deux organismes développent deux conceptions antagonistes de l’aménagement du territoire, l’une urbanistique et sectorielle pour le MRU, l’autre économique et inter-sectorielle pour le CGP. Cette opposition « philosophique » repose en grande partie sur les trajectoires distinctes des hommes qui composent ces deux administrations de planification. La garde rapprochée de Jean Monnet provient d’espaces sociaux éloignés de la fonction publique puisque ses membres ont souvent effectué, pour une grande majorité, leur carrière dans le privé, en particulier dans les banques, avant que la Résistance et l’engagement auprès du général de Gaulle ne les amènent à la fonction publique, à la sortie de la guerre. À l’inverse, le segment aménageur du MRU provient des services de l’Urbanisme de Vichy, la DGEN formant, à la Libération, l’ossature du MRU dirigé par Raoul Dautry [25].
La période 1945-1953 constitue la période d’expansion des velléités planificatrices du MRU. Greffée au problème de la reconstruction des villes, la décentralisation industrielle devient, sous l’impulsion de Pierre Randet et Jean Faucheux, le cheval de bataille du MRU. L’arrivée d’Eugène Claudius-Petit au MRU, en 1948, marque le renforcement de cette démarche. Le 3 février 1950, Claudius-Petit, lors d’une communication au conseil des ministres, demande que le gouvernement prenne l’initiative d’un plan national d’aménagement du territoire pour sortir de la crise du logement et maîtriser le développement économique. Les principes sont rassemblés dans une plaquette éditée par le MRU, préfacée par Claudius-Petit et désignée familièrement sous le nom de « brochure verte ». Cette brochure donne le signal d’une large réflexion sur l’aménagement du territoire. La loi du 8 août 1950 crée le Fonds national d’aménagement du territoire (FNAT). De même, une commission centrale d’études pour le plan d’aménagement se crée par arrêté du MRU le 5 avril 1950. Des économistes, des géographes, des hauts fonctionnaires comme Francis-Louis Closon, directeur général de l’INSEE, Jean-François Gravier, Pierre Randet, contrôleur général à la direction générale à l’aménagement du territoire (DAT), sont sollicités par la Commission et plusieurs publications [26] viennent jalonner ces travaux et nourrir la réflexion sur les possibilités d’aménager le territoire.
Ainsi, de par les efforts conjugués de groupes politiques comme les fédéralistes et de segments de la haute fonction publique engagés dans la reconstruction, l’aménagement du territoire devient, au tournant des années 1940 et 1950, à la fois un enjeu politique et un problème public.
 
La régionalisation coproduite
 
 
Dès lors, des groupes d’acteurs régionaux profitent de cette opportunité politique pour réclamer une territorialisation de la planification et une redistribution des richesses sur l’ensemble du territoire national. Sous l’impulsion de La Fédération, les élus, les groupes socioprofessionnels mobilisés localement ou régionalement se structurent au sein d’un mouvement national des comités régionaux d’expansion, qui devient progressivement l’interlocuteur légitime des élites modernisatrices lors des premiers pas de l’aménagement du territoire. Dans cette dynamique, la structuration du CELIB en Bretagne, au tout début des années 1950, constitue un cas tout à fait paradigmatique. Expérience pionnière de par son ampleur et sa capacité à imposer à l’administration centrale de prendre en compte les besoins régionaux dans la planification nationale, la mobilisation bretonne ouvre plus largement la voie à une coproduction de la régionalisation « à la française ».
La structuration du CELIB ou les prémisses de la régionalisation à la française
En 1950, le CELIB se constitue autour d’un constat alarmant : l’hémorragie démographique et le retard économique de la Bretagne [27]. En effet, cette région est passée à côté de la révolution industrielle et s’est transformée en réservoir de main d’œuvre pour les riches régions industrielles, notamment la région parisienne [28]. C’est le travail d’entrepreneurs politiques pour construire de nouvelles modalités d’action autour d’une représentation périphérique de la Bretagne qui permet d’expliquer le succès rapide de cette coalition.
Genèse du CELIB
La Fédération met en place, à partir de 1946-1947, un réseau de permanents et d’adhérents en province pour susciter un mouvement au plus près des élus et des acteurs économiques et sociaux, et ainsi dynamiser les initiatives locales. Ces permanents [29] ont pour mission de promouvoir le projet fédéraliste auprès des entrepreneurs et des hommes politiques locaux en organisant des conférences et des réunions publiques. Joseph Martray, fondateur du CELIB, est de ceux-là. Correspondant du mouvement fédéraliste pour l’ouest de la France [30], Joseph Martray est déjà en 1950 un « vieux » militant de la cause bretonne. Rédacteur de préfecture, il se manifeste à la fin des années 1930 par son militantisme pour le « renouveau » culturel et politique de la Bretagne. Journaliste pendant la guerre, il collabore aux journaux vichystes dirigés par Yann Fouéré [31], La Bretagne et La Dépêche de Brest, dont il est un temps rédacteur en chef [32]. Joseph Martray devient membre, à partir de 1942, au titre de délégué régional adjoint à la Jeunesse et de président de l’Union folklorique de Bretagne, du comité consultatif pour les questions culturelles créé par le préfet de région vichyste, Jean Quenette [33]. À la Libération, il poursuit sa carrière journalistique à Paris en animant un quotidien pour les bretons de Paris, Vent d’ouest, puis une revue trimestrielle à partir de 1948, Le Peuple breton [34]. En juillet 1947, il publie un ouvrage, La Bretagne et la réforme de la France [35], où il fait le diagnostic des retards économiques et démographiques de la Bretagne et plaide pour une décentralisation accrue.
Militant fédéraliste et européen [36], c’est dans le cadre de la promotion de ce projet que Joseph Martray entreprend de nouer des contacts avec les élus bretons au cours de l’année 1949. Il a pour ambition de redonner une nouvelle virginité au régionalisme en Bretagne :
« J’avais dans l’idée de créer un organisme dans un esprit totalement différent de ce qui avait été fait jusqu’ici en Bretagne. Je ne critiquais pas l’ancien mouvement breton, mais je pensais qu’il était complètement à côté de la plaque sur un point. On ne résoudra pas le problème breton contre la France ! » [37]
Joseph Martray organise différentes réunions en Bretagne sur le thème des libertés communales et noue des contacts avec un petit noyau de maires, de conseillers généraux et de membres des milieux économiques [38]. Ceux-ci l’incitent à passer à l’action [39] et, le 22 juillet 1950, Joseph Martray et Joseph Halleguen, maire RPF de Quimper, lancent un appel à des centaines d’élus bretons, aux responsables des associations culturelles bretonnes, aux membres des assemblées consulaires et des organisations professionnelles. Seule une petite centaine se déplace mais le CELIB voit le jour. Celui-ci vivote pendant quelques mois avant qu’une fenêtre d’opportunité politique favorable ne s’ouvre. René Pleven, qui entre dans une période phare de sa carrière politique [40], prend la présidence du CELIB. Proche de Jean Monnet et du Commissariat général au Plan (CGP), Pleven est sensible aux arguments de Martray sur le déclin économique et démographique de la Bretagne. Le leadership politique de René Pleven donne une impulsion décisive à la consolidation du CELIB en ralliant à la « cause régionale » l’ensemble des parlementaires MRP, formation politique dominante en Bretagne à cette époque [41].
La stigmatisation du « retard breton » et la croyance dans les possibilités de développement régional constituent le cadre cognitif qui permet la mobilisation de tous les secteurs de la société régionale. Le CELIB renouvelle profondément le répertoire régionaliste en se déclarant « apolitique » et en se réclamant d’un régionalisme « moderne » respectueux du cadre national, à l’opposé du mouvement régionaliste et nationaliste de l’entre-deux-guerres :
« […] Nous pensons que la formation de vastes ensembles géographiques suppose la protection et la restauration des groupements fondamentaux les plus élémentaires de la société européenne […] Dès lors, c’est la région qui s’impose et non pas certaines circonscriptions récentes et artificielles, comme en France le département. Sous des noms divers, en tous pays – du moins en Europe occidentale – la région forme une réalité permanente […] Reconnues ou actuellement méconnues, ces unités régionales s’affirmeront dans l’Europe nouvelle parce qu’elles correspondent en même temps qu’aux plus anciens tracés de l’histoire, à des affinités psychologiques, culturelles, économiques, particulièrement tenaces. » [42]
Non pas que le CELIB se désintéresse des choix politiques qui pouvaient affecter la Bretagne, bien au contraire, mais un dépassement des préférences politiques ou localistes apparaît indispensable au fonctionnement de cette structure et à la constitution d’une commission parlementaire inter-partisane, chargée de défendre auprès du gouvernement central les intérêts de la Bretagne. Ainsi, au sein de cette organisation, se côtoient Hervé Budes de Guébriant, tout puissant président de l’Office central de Landerneau et François Tanguy Prigent, député socialiste, ancien ministre du Front populaire et grand défenseur des salariés agricoles.
Dès 1951-1952, cette coalition stabilise des relations de confiance et de coopération entre acteurs publics et intérêts privés pour promouvoir le développement économique régional. Pour la première fois depuis la seconde guerre mondiale, une structure organisée à l’échelle régionale s’émancipe des tracés administratifs [43] et se transforme en représentant légitime d’une région :
« Le CELIB peut entreprendre aujourd’hui, avec l’autorité suffisante, l’une des tâches essentielles pour lesquelles nous l’avons mis sur pied. Par-delà le cadre départemental trop étroit, il peut poser les problèmes d’ensemble de la Bretagne, promouvoir une politique régionale de modernisation et d’équipement, défendre la part de notre province dans les grands équipements régionaux. » [44]
L’étendue du soutien que reçoit le CELIB peut être estimée à partir de la publication de la liste de ses adhérents. À son apogée au milieu des années 1960, le CELIB regroupe l’ensemble des parlementaires bretons, les quatre conseils généraux, 1 200 communes, dont les maires des grandes villes bretonnes, les syndicats paysans, l’ensemble des syndicats ouvriers (CGT, CFDT, FO, CFTC), les organisations patronales, les chambres de commerce et d’industrie, les chambres de métier, les universités et les associations de défense de la culture et de la langue bretonne [45].
Le CELIB et le régionalisme économique
En quelques années, le CELIB élabore une véritable stratégie de régionalisme économique. L’enjeu central pour cette coalition est d’inciter l’État à prendre en compte les besoins économiques et sociaux spécifiques de la Bretagne dans les politiques de planification nationale et d’aménagement du territoire. Sur le temps long des mobilisations, cette coalition construit un rapport singulier à l’État, tout à la fois coopératif et antagoniste, dans lequel se succèdent séquences de luttes et de collaboration. La « bataille de la Bretagne » se fait contre l’État mais avec l’État [46].
Tout au long de la Quatrième République et durant la première législature de la Cinquième République, le CELIB adopte une stratégie de lobbying territorial qui assure l’interface entre l’administration centrale et les acteurs locaux. L’absence de majorité stable et l’alternance rapide des ministères sous ce régime sert le CELIB qui s’appuie sur le soutien des parlementaires bretons. La commission parlementaire est la principale arme du CELIB. Créée le 14 novembre 1951, elle se compose de l’ensemble des députés et des sénateurs bretons de droite et de gauche modérée [47]. Le président de la commission est choisi à chaque nouvelle législature parmi l’une des forces politiques les mieux représentées de l’Assemblée nationale, afin d’accroître son audience [48]. Chaque séance de cette commission se déroule selon un ordre du jour précis, avec un rapporteur qui était souvent le secrétaire général du CELIB en liaison avec les collectivités locales et les groupes d’intérêt bretons. La commission procède à l’audition des chefs de service et une délégation de la commission rencontrait le ministre concerné [49]. L’ordre du jour des premières réunions de la commission parlementaire du CELIB est révélateur des usages qu’en font, dans un premier temps, ses différentes composantes : électrification rurale, réouverture du marché anglais aux primeurs, situation de l’industrie de la conserve. Avec la transformation des représentations des « problèmes bretons », cette action de lobbying permet d’amplifier la politique de décentralisation industrielle menée par l’administration planificatrice [50] avec l’implantation en Bretagne de plusieurs grandes usines (Citroën, Olida, le Joint Français), de centres de recherches (pôle de télécommunications de Lannion, École nationale de la Santé publique à Rennes).
La capacité politique du CELIB s’appuie sur cette stratégie de lobbying mais surtout sur la production d’un ensemble de représentations alternatives des « problèmes bretons » [51], en relation avec les élites planificatrices. Les conceptions du CELIB en matière de développement régional et d’aménagement du territoire apparaissent à cette époque comme une expérience pionnière, avec notamment la réalisation du premier plan régional, en 1953, avant que le concept de planification régionale ne soit officialisé. Si le cadre des relations entre le CELIB et les gouvernants est émaillé de rapports de force, il se caractérise également par un apprentissage mutuel de la concertation et de la négociation. Durant les années 1950 et 1960, les élites régionales apprennent à négocier avec le Commissariat général au Plan (CGP), la direction de l’Aménagement du territoire du ministère de la Reconstruction et de l’Urbanisme (MRU), puis avec la DATAR. En juillet 1952, les premières commissions sectorielles entre le CELIB et les services de l’administration planificatrice sont organisées dans le cadre de l’élaboration du plan breton [52] :
« Je suis allé au Plan en leur demandant : est-ce que vous accepteriez de nous aider à préparer une sorte de programme régional, je ne sais pas si j’ai utilisé le mot plan. Est-ce que vous accepteriez qu’une délégation du Plan vienne en Bretagne pour voir où en sont les choses ? Mes interlocuteurs m’auraient foutu à la porte si je n’étais pas venu de la part de Pleven. Je me souviens du premier entretien, c’était avec des adjoints de Jean Monnet. Ils m’avaient reçu parce que je venais de la part du Président, et ils m’ont dit : vous savez, monsieur, vos histoires de programme régional sont ridicules, vous ne comprenez rien à ce qu’est le Plan, le Plan, c’est le charbon, c’est l’acier. Ceci dit, si le Président le demande, on veut bien qu’une délégation du Plan aille en Bretagne. » [53]
Au sein du CELIB, la commission d’expansion économique, présidée par Michel Phlipponeau [54], joue le rôle d’un bureau d’étude chargé d’analyser les problèmes, d’imaginer et de mettre au point les solutions, d’élaborer des programmes. Organisée à l’image du commissariat général au Plan sur la base de grandes commissions sectorielles, la commission régionale d’expansion constitue un centre d’échanges et de diffusion des idées, de connaissances, de réflexion pour les cadres et les animateurs des organisations qui composent le CELIB. Les universitaires, les centres de recherche [55], les chefs d’entreprise, les hauts fonctionnaires et tous les experts intéressés par le développement de la Bretagne participent à la commission régionale d’expansion. Ces membres relaient, dans les différents univers sociaux d’où ils proviennent, les nouvelles représentations des intérêts régionaux et du développement régional.
Ainsi, le CELIB est plus qu’un lobby territorial. Cette organisation constitue un lieu de socialisation unique pour les élites bretonnes. Les activités du CELIB et de ses commissions produisent une « révolution psychologique » chez les élites bretonnes, dont l’importance est décisive pour le développement économique de la Bretagne [56]. C’est au CELIB que les élites régionales se familiarisent avec les principaux « problèmes » du développement économique breton (sous-équipement, sous-industrialisation, enclavement) ainsi qu’aux réponses possibles (décentralisation industrielle, aménagement du territoire, internationalisation de l’économie régionale) [57]. À travers cette capacité d’expertise, le CELIB opère une régionalisation des intérêts catégoriels. Dans l’agriculture en particulier, les élites paysannes bretonnes, formées pour l’essentiel à la jeunesse agricole chrétienne, s’investissent dans le « combat » régional en prenant conscience que les difficultés des paysans bretons se rattachent à un problème plus large, celui d’une région sous-équipée. Les responsables paysans bretons donnent progressivement des problèmes de l’agriculture une interprétation « régionaliste » et deviennent, dans les années 1960, les principaux animateurs du CELIB [58].
Pour la première fois dans l’histoire de la planification française, les inégalités régionales sont prises en compte. Il n’est donc pas surprenant que les dirigeants du CELIB, en particulier René Pleven, jouent un rôle central dans l’élaboration des décrets Pflimlin et Mendès-France de 1954 et 1955 sur l’agrément officiel des comités régionaux d’expansion économique et la mise en place de programmes régionaux d’action régionale [59].
 
Le mouvement des comités d’expansion et les élites modernisatrices
 
 
L’expérience bretonne ouvre la voie à un mouvement plus large sur l’ensemble du territoire national. La Fédération s’attache à structurer au sein d’une organisation commune les groupes qui, à l’échelon local ou régional, appellent à une redistribution des ressources au profit de la périphérie. Pour le mouvement fédéraliste, cette mobilisation constitue une opportunité pour développer sur l’ensemble du territoire national de nouvelles formes d’association et un courant d’opinion favorable à la décentralisation. Concrètement, élites régionales et élites étatiques modernisatrices coproduisent les débuts de la régionalisation « à la française ».
La conférence nationale des comités d’expansion
La Fédération regroupe et soutient tous ceux qui, depuis la guerre, développent de nouvelles formes d’association et de mobilisation. La Fédération prend contact avec le « Comité d’étude et d’aménagement de Reims », créé en 1943 sous l’égide de Paul Voisin, et avec le « Comité d’aménagement et du plan de la Moselle », créé et animé en 1947 par Bertrand de Maudhuy. En effet, le régime de Vichy avait incité les industriels à se regrouper au sein de comités d’expansion dans certaines villes, notamment à Reims et à Rouen. Le premier se constitue à Reims en 1943 sur l’initiative d’un groupe de pionniers soucieux de promouvoir, selon la rhétorique corporatiste, « un harmonieux épanouissement de leur petite patrie » [60]. Ces structures, débarrassées de leurs oripeaux corporatistes, perdurent et se développent après-guerre. En 1946, en vue de l’exécution du premier plan de modernisation et d’équipement qui allait comporter des investissements particuliers pour la Moselle, le CGP crée, en liaison avec le conseil général, le « Comité départemental du plan de modernisation et d’équipement », qui se transforme, en décembre 1951, en « Comité d’aménagement et du plan d’équipement de la Moselle ». De son côté, le Conseil général de Meurthe-et-Moselle constitue en 1948 une « Commission départementale d’équipement et d’aménagement du territoire » qui, en avril 1951, est prise en charge par la Chambre de commerce et devient le « Comité d’aménagement et du plan d’équipement de Meurthe-et-Moselle » [61]. Les comités ont la particularité de réunir élus et représentants socioprofessionnels autour d’un projet de reconstruction et de développement économique.
Après la création, en 1950, du premier comité d’expansion économique à l’échelle régionale, en l’occurrence le CELIB de Joseph Martray, La Fédération décide d’inciter les acteurs sociaux et économiques à s’organiser en comités d’aménagement du territoire sur l’ensemble du territoire national :
« C’est quand Martray a créé le CELIB qu’on a eu l’idée de développer les comités d’aménagement du territoire et il y a eu la jonction avec le comité Maudhuy et celui de Reims. » [62]
Sous l’effet de la vulgarisation de la notion d’aménagement du territoire, un nombre croissant de structures régionales et locales émerge. Le succès est tel que La Fédération prend l’initiative d’organiser à Reims, les 2 et 3 février 1952, les « Journées nationales de la mise en valeur des régions de France » durant lesquelles elle réunit, sous la présidence d’honneur du ministre de la Reconstruction et de l’Urbanisme, Claudius-Petit, l’ensemble des représentants des comités d’expansion économique et d’aménagement du territoire, pour faire le bilan des déséquilibres régionaux entre Paris et le désert français. Outre Claudius-Petit, des hommes politiques de premier plan sont présents, comme Pierre Pflimlin, président du comité d’action de l’économie alsacienne, René Pleven, président du CELIB, ainsi que de nombreux hauts fonctionnaires qui représentent les secteurs de l’administration intéressés par l’aménagement du territoire et la planification : André Prothin, directeur général de l’Aménagement du territoire au MRU, Pierre Randet, contrôleur général de l’Aménagement du territoire au MRU, Jean-François Gravier pour le CGP. Lors de la motion finale de ces journées, Claudius-Petit forme le vœu que :
« […] soit prise toute mesure tendant à assurer la mise en valeur des régions de France par l’établissement d’une étroite liaison entre les pouvoirs publics, les services officiels, les comités locaux, départementaux, les comités régionaux de mise en valeur, ceux-ci ayant pour tâche de faire des inventaires, suggestions et démarches qui doivent faciliter l’essor de la vie régionale [et propose] la formation immédiate d’une conférence des comités régionaux pour la mise en valeur de la France. » [63]
Dès lors, un vaste mouvement incarnant un ensemble de dynamiques locales ou régionales se structure sous l’impulsion de La Fédération. Dès le 21 février 1952 se réunit la première « Conférence nationale des comités régionaux d’études pour la mise en valeur de la France » dont le secrétaire général est Gilbert Gauer [64], délégué général de La Fédération [65]. Elle se fixe plusieurs objectifs : « La création entre ses membres de liens de confiance réciproque » ; « la confrontation des expériences, l’examen de leurs méthodes d’action et la recherche d’un développement rationnel des régions » ; « la constitution de commissions spécialisées » ; « la recherche de la manifestation d’une communauté de vues dans les problèmes intéressant l’ensemble des comités afin de coordonner leur action » ; « la liaison avec les pouvoirs publics » ; « l’information de l’opinion publique au sujet des problèmes d’aménagement du territoire de la mise en valeur des régions » [66]. Cette Conférence nationale des comités régionaux prend la forme d’une association selon la loi de juillet 1901, en octobre 1952. Elle deviendra, à la fin des années 1950, le Conseil national des économies régionales et de la productivité (CNERP) [67].
Ces nouvelles élites territoriales accusent la centralisation administrative d’être un facteur de sous-développement économique. En septembre 1955, lors du congrès de l’association des présidents des conseils généraux, Bertrand Motte, président de la Conférence nationale, exprime l’opinion des dirigeants des comités concernant les inégalités de développement sur le territoire français :
« La centralisation administrative a une responsabilité première dans la stagnation ou l’agonie que connaît aujourd’hui la France provinciale. En effet, à partir du moment où l’État, qui s’est adjugé au cours des cent dernières années un nombre toujours croissant de compétences, confère tous les pouvoirs de décisions aux seules administrations parisiennes, il déclenche une brutale réaction en chaîne qui s’étend à tous les domaines ; il détermine une attraction d’une progressivité irréversible de la province vers Paris, il prive peu à peu nos régions des moyens de tous ordres qui leur permettraient de se développer, de se renouveler ou de renaître […] » [68]
Le mouvement des comités régionaux d’expansion économique s’impose comme le principal interlocuteur de l’administration centrale dans le cadre de la planification et de la politique d’aménagement du territoire [69]. D’une centaine en 1954, ils sont 170 en 1958. En 1956, la Conférence nationale se dote d’un organisme d’étude, l’Institut français des économies régionales. Cet institut publie les Cahiers de l’expansion régionale, qui diffuse auprès des élites politiques et des décideurs économiques les attentes et les besoins de ces nouveaux acteurs. En 1957, une association des cadres permanents des Comités d’expansion s’organise. Ces comités régionaux se réunissent annuellement pour débattre et prendre position sur des questions qui concernent l’expansion régionale et l’aménagement du territoire. En mars 1954, lors de son congrès annuel, la Conférence nationale s’intéresse aux économies régionales et aux moyens de réanimer le « désert français » par le développement régional dans le cadre du Plan. En 1956, à Saint-Brieuc, la Conférence étudie le plan breton élaboré par le CELIB et plaide pour la mise en place de pouvoirs régionaux d’expansion économique. En 1958, à Marseille, elle s’interroge sur l’intégration des régions françaises dans l’espace européen.
Jusqu’au début des années 1960, les décisions gouvernementales concernant l’aménagement du territoire sont le plus souvent annoncées lors des assemblées annuelles de cette Conférence nationale.
Les planificateurs et l’institutionnalisation du cadre régional
À partir du milieu des années 1950, le CGP apparaît comme le principal interlocuteur de ce mouvement régional. Sa conception économique et statisticienne de l’aménagement et de la planification, dans une perspective inter-ministérielle et globale, s’impose face à la conception urbanistique du segment aménageur du MRU [70]. À la suite des décrets de juin 1955, le CGP est chargé de coordonner le travail d’élaboration des programmes d’action régionale dans les 21 régions programmes. Progressivement, les élites planificatrices entendent donner un cadre universel aux initiatives locales et régionales. Elles ont en effet, au début des années 1950, des intitulés différents : « comité d’étude et d’aménagement », « comité d’aménagement du plan », « comité d’études et de liaison », etc. Afin de donner un cadre universel à ce foisonnement d’initiatives privées à l’échelon local, départemental ou régional, et de répondre aux exigences d’équipement, l’administration centrale reconnaît officiellement ces comités par un décret du 11 décembre 1954 [71]. Le gouvernement de Pierre Mendès-France autorise la création de comités d’expansion économique régionaux, départementaux ou interdépartementaux. Cette officialisation de ces nouveaux partenaires territoriaux prend la forme d’arrêtés d’agrément de comités préexistants. Leur composition est très ouverte : élus locaux, représentants des activités économiques, organisations syndicales, universitaires peuvent y participer. La plupart des comités d’études se transforment en comités d’expansion économique.
Par ailleurs, l’établissement de programmes d’action régionale, en 1955-1956, donne lieu à un découpage régional de la France dans une perspective essentiellement économique et rationalisatrice. L’élaboration de ce cadre géographique est confiée en 1955 à un groupe de synthèse du CGP, présidé par Jean Vergeot, commissaire général adjoint au Plan. Durant une année, le groupe essaye de concilier divers facteurs : « La formation historique, dans la mesure où les anciennes provinces devaient leur existence et leur configuration à des réalités profondes et séculaires » ; « le rayonnement des grandes villes car aucun phénomène n’est plus caractéristique ni plus décisif que leur croissance et leur irradiation » ; « les particularités agricoles », enfin, la « carte universitaire future » [72]. Plusieurs découpages sont envisagés, en dix-neuf, puis vingt-deux régions de programme, mais c’est finalement le chiffre de vingt et un que l’on retient [73] pour délimiter le découpage final entre ces regroupements [74]. De nouvelles régions apparaissent comme le Centre ou les Haute et Basse-Normandie.
 
L’administration gaulliste et la centralisation de la régionalisation « à la française »
 
 
Le passage de la Quatrième à la Cinquième République marque une césure profonde dans le processus de régionalisation. Si, jusqu’au début des années 1960, l’aménagement du territoire et la planification régionale sont gérés conjointement par les élites « modernisatrices » et les élites régionales, la donne change sous le régime gaulliste. La régionalisation planificatrice et l’aménagement du territoire sont au centre du projet modernisateur du régime. Alors que, sous la Quatrième République, les élites « modernisatrices » des années 1950 occupaient des positions relativement marginales dans le champ administratif, leurs représentations de la société et de l’action publique constituent le socle du projet modernisateur du régime gaulliste [75]. La planification, cette « ardente obligation » selon l’expression du général de Gaulle, doit faire de la France une grande puissance économique et contribuer à la rénovation des rapports État/société. Cet idéal planificateur et modernisateur du régime est tout à la fois une ambition économique et « une tentative de rénovation de la démocratie par la participation des groupes socioprofessionnels à la définition de l’intérêt général » [76].
Ce projet est mis en œuvre à travers deux réformes : une refonte de la planification et de l’aménagement du territoire, et l’institutionnalisation de la région en tant que cadre de dialogue avec les forces vives. La haute fonction publique de l’administration gaulliste pilote l’intégralité de ce projet.
L’aménagement du territoire devient une priorité du régime gaulliste. Cette politique vise à incorporer la périphérie, c’est-à-dire les régions sous-développées, en répartissant équitablement les équipements et le développement économique pour éviter que des inégalités flagrantes ne se transforment en revendications politiques. On assiste à une refonte des outils de planification et des objectifs de l’aménagement du territoire hérités de la Quatrième République. Avec les décrets du 14 février 1963, le MRU perd sa responsabilité dans la mise en œuvre de la politique d’aménagement du territoire [77]. Le CGP reçoit la charge de concevoir la politique d’aménagement du territoire et d’intégrer ces objectifs dans le plan, assisté dans cette tâche par la Commission nationale d’aménagement du territoire (CNAT). La principale innovation est la création d’un nouvel organisme : la Direction à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (DATAR) [78]. La DATAR a pour mission, à partir des objectifs généraux définis par le CGP, de coordonner les actions de l’ensemble des ministères techniques en ce qui concerne l’aménagement du territoire et l’action régionale [79]. Le rattachement direct de cette institution sous l’autorité du Premier ministre [80] souligne tout l’intérêt que l’exécutif réserve aux problèmes d’aménagement du territoire et lui donne un rôle d’impulsion de la nouvelle politique d’aménagement du territoire. Le délégué général, Olivier Guichard, fidèle du général de Gaulle [81], s’entoure, de 1963 à 1967, de nombreux énarques, confirmant la technocratisation de l’administration gaulliste et la volonté de s’appuyer sur la haute fonction publique pour mener à bien à l’œuvre de modernisation des structures politiques, économiques et sociales de la France.
Sous l’impulsion d’Olivier Guichard, la création de la DATAR s’accompagne d’une refonte des objectifs de l’aménagement du territoire. Les aménageurs des années 1950 entendaient rééquilibrer les rapports entre la ville et les campagnes. Il s’agit maintenant de créer ou de consolider sur l’ensemble du territoire national des pôles urbains ayant le potentiel technologique et humain suffisant pour contrebalancer l’influence de Paris, et ayant la capacité de rivaliser avec leurs homologues européens [82]. Ces « métropoles d’équilibre » doivent être suffisamment attractives sur le plan des équipements et des activités économiques, sociales et culturelles pour que leur dynamisme se diffuse [83] au-delà de l’agglomération urbaine.
Cet objectif fonctionnel de l’État aménageur se double d’un objectif proprement politique : nouer le dialogue avec les nouvelles couches sociales qui émergent, ces « forces vives » dont le régime est soucieux de s’assurer le soutien. Ce projet suppose d’établir un cadre de négociation entre l’État et ces nouveaux partenaires. Le cadre régional apparaît alors comme le plus approprié. La région est conçue comme un espace fonctionnel d’études, de délibération, de participation [84] qui dénie au département toute pertinence pour appréhender les transformations économiques et sociales. La régionalisation planificatrice cherche à mettre un terme au saupoudrage clientéliste du gouvernement départemental, particulièrement prégnant sous la Quatrième République. Ce « régionalisme fonctionnel » [85], destiné à engager un dialogue constructif entre l’État et les forces vives, débouche sur la réforme de 1964 qui réorganise les services de l’État autour du préfet de région et instaure des structures régionales de délibération sur l’ensemble du territoire national, les CODER.
Cette réforme apparaît également comme un moyen de contrôler les comités régionaux d’expansion économique, souvent trop revendicatifs. Les élus locaux, très inégalement présents selon les régions dans ces comités, contestent à ces associations de droit privé le droit de parler au nom de populations entières. Les parlementaires et les élus locaux, mais aussi les organismes professionnels élus (chambres de commerce, d’agriculture et des métiers) mettent en cause leur monopole de consultation qui faisait de ces comités l’interlocuteur unique de l’administration. Les oppositions se précisent durant l’année 1963, au cours de l’expérience des « tranches opératoires » des plans régionaux. Au congrès de l’Association des maires de France, en mars 1963, et au congrès de l’Association des présidents de conseils généraux, en mai et octobre 1963, les élus locaux dénoncent la représentativité des comités régionaux [86]. Enfin et surtout, les milieux politiques de la majorité sont inquiets de voir « certains de ces comités, comme le CELIB en Bretagne, s’ériger en assemblées politiques d’opposition. » [87]
Ainsi, les comités d’expansion sont écartés de la politique régionale et ne conservent leurs attributions qu’en ce qui concerne les syndicats d’initiative, les organes de prospection, de recherche et de propagande économique. Seuls quelques-uns continuent à jouer un rôle en matière d’action régionale. C’est le cas en Bretagne, où le CELIB, malgré des difficultés croissantes à partir du milieu des années 1960, conserve un rôle de porte-parole des élites bretonnes. Si sa commission parlementaire devient quasi inopérante du fait du nouveau jeu politique et institutionnel qui s’instaure, le CELIB s’appuie sur les syndicats agricoles bretons pour poursuivre le travail de désenclavement et d’équipement de la Bretagne. Cependant, pour l’essentiel, à partir de 1963-64, le destin de la régionalisation « à la française » est largement monopolisé par le régime gaulliste et sa haute administration.
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Cette analyse révèle donc une histoire de la régionalisation française moins linéaire que l’interprétation généralement admise. L’invention de la régionalisation « à la française » n’a pas concerné exclusivement les élites modernisatrices mais un éventail plus large d’acteurs au niveau national et régional : mouvement fédéraliste, élus locaux et nationaux, hauts-fonctionnaires, groupes socioprofessionnels ou encore des structures de développement comme les comités d’expansion. Ainsi, cet article constitue un premier complément aux travaux menés sur la régionalisation par les chercheurs du Centre de sociologie des organisations dans les années 1960, en particulier, aux travaux de Pierre Grémion et de Jean-Pierre Worms. L’analyse de la genèse de la régionalisation permet de relativiser son origine exclusivement technocratique ou, tout du moins, sa maîtrise exclusive par les acteurs politiques centraux et de l’inscrire au cœur des grands débats d’organisation politique, économique et sociale qui traversent la société française au lendemain de la seconde guerre mondiale. Ceci explique que l’on retrouve, dans les univers mobilisés autour de l’aménagement du territoire et de la régionalisation, la mouvance fédéraliste française, engagée par ailleurs sur la construction européenne. À cet égard, on peut noter que la Seconde Guerre mondiale ne constitue pas véritablement une coupure chronologique adéquate pour bien appréhender la continuité des engagements de nombre d’acteurs sur la question régionale. Si l’habillage idéologique et/ou discursif change quelque peu, l’essentiel des acteurs politiques ou administratifs porteurs d’une vision alternative de l’organisation de l’État et de ses rapports avec la société civile, dans l’entre-deux-guerres, poursuit le combat au lendemain de la Seconde Guerre mondiale et investit la question de l’aménagement du territoire et de la régionalisation.
Par ailleurs, au terme de cette étude, il peut être intéressant d’essayer de brosser schématiquement différentes phases dans l’évolution de la question régionale en France, même si ce séquençage mériterait des programmes complémentaires de recherche pour être complètement validé.
Ainsi, la première phase se déroule de la fin du 19e siècle à la Seconde Guerre mondiale. La question régionale est captée par des élites périphériques conservatrices [88] qui, pour lutter contre les progrès du républicanisme, réinvestissent les identités régionales dans plusieurs régions françaises (Alsace, Bretagne, Corse, Languedoc, Pays Basque), débouchant dans l’entre-deux-guerres sur des formes marginales d’organisations politiques nationalistes. En parallèle, après la Première Guerre mondiale, un courant réformiste dans l’administration d’État expérimente les premières formes de déconcentration régionale.
La seconde phase court du début des années 1950 au milieu des années 1960. Le régionalisme politique, disqualifié durant la Seconde Guerre mondiale, a une audience quasi nulle. Mais les stratégies d’un ensemble d’acteurs venus d’univers sociaux très différenciés convergent dans une entreprise de relégitimation de la question régionale sur l’agenda politique national. Comme nous l’avons montré, au tournant des années 1940 et 1950, la mouvance fédéraliste française et certains segments de la haute administration chargée de la Reconstruction jouent un rôle clé dans la mise sur l’agenda politique de l’aménagement du territoire et la montée en puissance de mobilisations locales et régionales. Progressivement, sous la pression d’un « mouvement régional », dont l’aiguillon est le Comité d’études et de liaison des intérêts bretons (CELIB), les élites « modernisatrices » intègrent des variables territoriales à la planification nationale. L’institutionnalisation du cadre régional dans l’organisation politique française est en marche.
La troisième phase, qui se déroule du milieu des années 1960 au début des années 1980, voit la question régionale soumise à une double dynamique. Tout d’abord, le processus de régionalisation fonctionnelle se centralise sous l’impulsion de l’administration gaulliste. La coproduction de la régionalisation « à la française » a vécu. Pour mener à bien son projet modernisateur, l’administration gaulliste opère une centralisation et une monopolisation de la formulation des politiques d’aménagement du territoire et de régionalisation. Finalement, le régionalisme fonctionnel se heurte, à la fin des années 1960, aux pressions croisées des associations d’élus et de certains corps constitués (corps préfectoral) qui s’opposent à des réformes remettant en cause le fonctionnement même du système politico-administratif local, participant de ce fait à l’échec du référendum de 1969 sur la réforme du Sénat et la régionalisation [89]. Cependant, à partir du milieu des années 1960, le régionalisme politique émerge à nouveau en France avec la naissance de partis régionalistes et nationalistes, en particulier en Bretagne et en Corse, qui réclament l’autonomie politique de ces régions [90]. Ces mobilisations politiques plus radicales donnent une audience inégalée à la question régionale. D’autant que, dans les années 1970, la gauche socialiste française [91] en reconstruction intègre progressivement ce double héritage fonctionnel et politico-culturel, et fait de la décentralisation un de ces axes de réforme de la société française. Ce projet aboutit en 1982-83 avec le vote des lois Defferre qui font des régions de nouveaux échelons de représentation politique et d’action publique en France.
Dès lors, s’ouvre une quatrième phase dans l’évolution de la question régionale en France, celle que l’on connaît depuis le milieu des années 1980. L’affirmation progressive des conseils régionaux dans plusieurs secteurs de l’action publique associée à la structuration d’un espace européen de politique publique et au maintien, voire au renforcement de revendications nationalitaires en Corse et, dans une moindre mesure, en Bretagne, pose encore une fois en France la question de l’approfondissement de la décentralisation, notamment autour du couple ville-région.
 
NOTES
 
[1] Structures consultatives placées sous l’autorité des préfets de région, les CODER émettent des avis sur les orientations régionalisées de la planification nationale. Ces CODER ont une composition mixte (élus et représentants socioprofessionnels) qui assure la représentation des collectivités locales et des intérêts économiques. Cf. à ce sujet les travaux pionniers de : Jean-Louis Quermonne « Vers un régionalisme fonctionnel ? », Revue française de science politique, 13 (4), août 1963, p. 849-876 ; Pierre Grémion, Jean-Pierre Worms, Les institutions et la société régionale, Paris, Copédith, 1968.
[2] Cf. Pierre Grémion, Le pouvoir périphérique, Paris, Le Seuil, 1976.
[3] L’étude sur le rôle du mouvement fédéraliste français et des comités d’expansion, en particulier du Comité d’études et de liaison des intérêts bretons (CELIB), dans la genèse de la régionalisation « à la française » s’appuie sur des données collectées à partir des archives de ces organisations (ou plutôt ce qu’il en reste), du dépouillement de l’ensemble des numéros des organes internes (Le bulletin fédéraliste et le xx e siècle fédéraliste pour le mouvement fédéraliste et La Vie bretonne pour le CELIB), ainsi que sur une campagne d’archives orales menée en direction des acteurs « survivants » de ces organisations et des hauts fonctionnaires de l’administration centrale en charge, à l’époque, de la politique de planification et d’aménagement du territoire.
[4] Delphine Dulong, Moderniser la politique. Aux origines de la Cinquième République, Paris, L’Harmattan, 1997, p. 11.
[5] C. Stanley Hoffmann, « Paradoxes de la communauté politique française », dans Stanley Hoffmann et al., À la recherche de la France, Paris, Le Seuil, 1963, p. 50.
[6] Alain Greilsammer, Les mouvements fédéralistes en France, Paris, Presses de Sciences Po, 1974 ; Jean-Marc Ohnet, Histoire de la décentralisation française, Paris, Librairie Générale Française, 1996.
[7] Cf. Jean-Louis Loubet del Bayle, Les non-conformistes des années 1930. Une tentative de renouvellement de la pensée française, Paris, Le Seuil, 1969. Les militants fondateurs de La Fédération se rencontrent, au début des années 1930, à l’École normale d’Auteuil. André Voisin (André Bourgeois), Jean Bareth, Max Richard et Jean-Maurice Martin, âgés de seize à dix-huit ans, s’engagent dans des expériences de rénovation de l’Action française après la condamnation papale de 1926. Ils participent à divers cercles consacrés à la doctrine sociale de l’église, comme le cercle Fustel de Coulanges qui prône les idées du catholicisme social de René de La Tour du Pin, et ambitionnent de diffuser les positions de l’Action française au sein de la profession enseignante. Instituteurs, ces jeunes gens continuent de militer dans le milieu corporatiste de l’avant-guerre et fondent l’Union corporative des instituteurs. À cette époque d’effervescence intellectuelle et de recherche d’une alternative à la société capitaliste, ces militants corporatistes de droite fréquentent également d’autres mouvances intellectuelles, notamment les animateurs de Jeune droite issus de l’Action française, tels que Jean de Fabrègues, Thierry Maulnier ou Jean-Pierre Maxence (cf. également à ce sujet l’article de Valérie Auzepy-Chavagnac, « La Jeune Droite Catholique (années 1930-1940) : histoire d’une différence », Mil neuf cent, 13, 1995, p. 81-102). Après la défaite de 1940, André Voisin et ses compagnons accueillent favorablement la Révolution nationale. Ces militants se retrouvent dans des organismes de formation et de promotion du corporatisme sous Vichy, en particulier à l’Institut d’études corporatives et sociales créé en 1934 par l’Union des corporations françaises. À partir de 1943, Voisin et ses amis prennent leurs distances avec certaines dérives du régime et entrent en contact avec des éléments de la Résistance du Mouvement national des prisonniers de guerre et déportés (MNPGD), dans le cadre du Commissariat au reclassement des prisonniers de guerre. Concernant l’action militante, les membres de ce groupe n’attendent pas la Libération pour se réorganiser. En 1943, ils créent, sous le patronage de Martial Buisson, le Centre technique d’organisation professionnelle (CTOP), organe d’action corporative qui s’engage dans la rechristianisation du rapport au travail et le développement des libertés professionnelles, locales et régionales. À la Libération, les dirigeants du CTOP, notamment Voisin, Bassot et Daujat, décident de continuer leur œuvre en substituant au vocabulaire corporatiste et à la doctrine des corps intermédiaires une rhétorique fédéraliste.
[8] L’arrivée aux côtés du groupe fondateur d’un groupe d’intellectuels (Alexandre Marc, Robert Aron, Denis de Rougemont, Jean de Fabrègues, Thierry Maulnier, etc.), côtoyé dans les années 1930, permet à La Fédération d’affiner sa doctrine et de proposer un projet alternatif d’organisation de la société française. Dans cette nébuleuse, on peut distinguer un groupe personnaliste plutôt classé à gauche, autour de la revue Esprit dirigée par Emmanuel Mounier ; deux groupes de Jeune droite dont les itinéraires se croisent dans les années 1930, et qui restent très perméables l’un à l’autre, l’un de la Jeune droite catholique animé par Jean de Fabrègues et l’autre, plus fascisant, autour de Jean-Pierre Maxence et Thierry Maulnier ; et enfin, un autre groupe personnaliste autour de la revue Ordre nouveau (Dandieu, Robert Aron, Alexandre Marc, Denis de Rougemont, Henri Daniel-Rops), attaché à une ligne doctrinale, ni droite ni gauche, et à la recherche d’une synthèse plus globale d’inspiration proudhonienne. À l’exception du groupe Esprit qui finit par s’opposer avec fermeté aux fédéralistes français, tous les acteurs de ce mouvement intellectuel entrent en contact et collaborent plus ou moins activement à l’action de La Fédération. Cf. Jean-Louis Loubet del Bayle, op. cit.
[9] Dès les années 1930, pour beaucoup des intellectuels d’Esprit ou d’Ordre nouveau, la décentralisation et le fédéralisme apparaissaient comme des solutions possibles pour susciter une régénérescence spirituelle de la France (Jean-Louis Loubet del Bayle, ibid.).
[10] La Fédération, 39, 1948.
[11] Cf. Alain Greilsammer, op. cit. ; Jean-Pierre Gouzy, Les pionniers de l’Europe communautaire, Lausanne, Centre de recherches européennes, 1974.
[12] Les effectifs de La Fédération ont connu des hauts et des bas de 1944 jusqu’au milieu des années 1970. À sa création, elle connaît un départ fulgurant et compte, en 1947, de 4 à 5 000 membres avant de connaître une chute de ses effectifs à la fin des années 1940 suite à l’opposition avec les unionistes (Alain Greilsammer, op. cit.). L’apogée de cette organisation se situe au milieu des années 1950 où elle compte de 7 500 à 8 000 membres, beaucoup de personnes étant séduites par ces thèses sur l’Afrique du Nord et la possibilité de rattacher l’Algérie à la France dans un cadre fédéral. Elle perd subitement la plus grande part de sa clientèle en 1961-1962 et, au départ du général de Gaulle, La Fédération n’est plus qu’un petit cercle d’études fédéralistes.
[13] La Fédération crée des associations autonomes dans un certain nombre de secteurs avec, à leur tête, les principaux leaders du mouvement. Ces organisations finissent souvent par s’autonomiser de la maison mère, mais décuplent l’influence du mouvement. Les travaux de Hyacinthe Dubreuil, membre de La Fédération, prônant l’organisation des entreprises en ateliers autonomes, suscitent la création de groupes autour de Jacques Bassot, qui rapprochent patronat et syndicalistes anticommunistes (Léon Jouhaud pour la CGT et Jacques Teissier pour la CFTC). Les travaux de ces groupes donneront lieu à la création des comités Hyacinthe Dubreuil autour de l’économiste Jacques Rueff, ainsi qu’à la fondation de la Jeune chambre économique par Yvon Chotard, jeune permanent de La Fédération. Jean-Maurice Martin s’investit dans les relations avec les anciens combattants, il participe à la naissance de la Fédération européenne des anciens combattants (FEDAC) et devient président de l’Union nationale des combattants (UNC). Jean Bareth se consacre au développement des libertés communales, il invente la formule des jumelages et crée, avec l’appui de Jacques Chaban-Delmas, le Conseil des communes d’Europe, en 1951. Par l’intermédiaire du Conseil des communes d’Europe, La Fédération s’attache à sensibiliser les institutions européennes sur l’idée régionale. Quant à André Voisin, il se consacre plus directement aux contacts avec les milieux politiques français, en créant le Mouvement national des élus locaux (MNEL), dont il assure le secrétariat général de 1953 à 1982.
[14] Fédération est une revue mensuelle publiée à partir de janvier 1947 jusqu’à octobre 1956, qui prend la suite de La Circulaire intérieure, premier essai de publication du mouvement. Surnommée « la revue verte » à cause de la couleur de sa couverture, Fédération se présente comme une revue de recherche et d’élaboration doctrinale. Son comité de rédaction est composé de Daniel Halévy, Maxime Leroy, Gabriel Marcel, Robert Aron, Hyacinthe Dubreuil, Bertrand de Jouvenel, Thierry Maulnier, Pierre Serant, Georges Vedel, André Voisin et Max Richard, le rédacteur en chef. Fédération aborde un ensemble de problèmes politiques, économiques et sociaux dans une perspective fédéraliste et rencontre une grande audience dans les milieux universitaires et intellectuels, et parmi les dirigeants politiques et responsables économiques des années 1950. Le Bulletin fédéraliste, mensuel de quatre pages, publié d’octobre 1948 à décembre 1953, est un bulletin d’information et de propagande qui vient compléter Fédération et qui rapporte l’ensemble des événements organisés par les fédéralistes en France et en Europe. Il est remplacé en janvier 1954 par le XXe siècle fédéraliste, toujours publié à ce jour.
[15] André Voisin était très proche de Roger Duchet, fondateur et secrétaire général du Centre national des indépendants et paysans (CNIP) de 1948 à 1961, et un homme politique très influent tout au long de la Quatrième République, auprès d’Antoine Pinay. Fervent partisan de l’Algérie française, il finit par abandonner la politique et devient producteur de cinéma. Sur le rôle central du CNIP sous la Quatrième République, on renvoie au travail incontournable de Gilles Richard, « Le Centre national des indépendants et paysans de 1948 à 1962 ou l’échec de l’union des droites françaises dans le parti des modérés », thèse d’État, 3 volumes, Institut d’Études Politiques de Paris, 1998.
[16] Outre Jacques Chaban-Delmas, Antoine Pinay, Roger Duchet et René Coty, La Fédération compte dans ses rangs, dans les années 1950 et 1960, plusieurs hommes politiques d’envergure : François Mitterrand, Raymond Marcellin, Jean Lecanuet, Roger Gondon, Maurice Schumann, président de La Fédération en région Nord, ou encore Germaine Peyrolles, vice-présidente de l’Assemblée nationale.
[17] La Fédération poursuivra cette œuvre de popularisation d’une certaine philosophie décentralisatrice en publiant le second livre de Jean-François Gravier, Mise en valeur de la France (1949), où il plaide clairement pour une réforme profonde des structures institutionnelles, calquée sur le projet fédéraliste, avec la disparition du département et la mise en place de deux nouveaux échelons : l’arrondissement et la région. Les éditions Le Portulan publieront également les ouvrages de nombreux fédéralistes : Principes du fédéralisme d’Alexandre Marc et Robert Aron, L’Équipe et le Ballon de Hyacinthe Dubreuil, Six études sur la Propriété Collective de Louis Salleron ou Quelle Europe ? de Bertrand de Jouvenel.
[18] Jean-François Gravier fait la connaissance d’André Voisin dans les années 1930, dans le cadre du cercle La Tour du Pin. Agrégé d’histoire et de géographie en 1938, Gravier fréquente, comme Voisin, le milieu de la Jeune Droite dans l’entre-deux-guerres et collabore avec François Mitterrand à la revue Combat, dirigé par Thierry Maulnier et Jean de Fabrègues. Pendant la guerre, il enseigne à l’École des cadres d’Uriage et entre à la fondation Alexis Carrel où il y rencontre Jean Vergeot, qui deviendra l’un des premiers collaborateurs de Jean Monnet (cf., à ce sujet, les ouvrages de Bernard Comte, Une utopie combattante. L’École des cadres d’Uriage (1940-1942), Paris, Fayard, 1991, et A. Drouard, Une inconnue des sciences sociales, la fondation Alexis Carrel (1941-1945), Paris, Éditions de la Maison des Sciences de l’Homme, 1992). Jean Vergeot fait entrer Gravier au ministère de la Reconstruction et de l’urbanisme auprès de Raoul Dautry et, après la parution de Paris et le désert français (Paris, Flammarion, 1958), il fait partie du cabinet Pflimlin, alors ministre de l’Agriculture, avant d’entrer au début des années 1950 au Commissariat général au plan (entretien Jean-François Gravier, juillet 1997).
[19] Les remèdes qu’ils préconisent sont très différents. Michel Debré, dans La mort de l’État républicain (Paris, Gallimard, 1947), récuse la validité du cadre régional qu’il perçoit comme une menace pour l’unité nationale et il plaide pour l’instauration de quarante sept « grands départements ». À l’inverse, Francis-Louis Closon, dans La région : cadre d’une administration moderne (Paris, Berger-Levrault, 1947), défend l’œuvre des commissaires de la République et préconise une réorganisation de l’État sur une base régionale.
[20] L’ouvrage de Gravier connaîtra un second succès, encore plus important, lors de la réédition de l’ouvrage aux éditions Flammarion en 1958. Il devient alors la bible des hauts fonctionnaires de l’administration gaulliste chargée de l’aménagement du territoire dans les années 1960.
[21] Cf. Jean-François Gravier, La question régionale, Paris, Flammarion, 1970.
[22] Entretien Jacques Jira, membre de la Fédération, avril 1998.
[23] Dans l’entre-deux-guerres, un courant déconcentrationniste s’est développé dans l’administration française sous l’impulsion de hauts fonctionnaires ou de ministres réformateurs, comme Clémentel. Ce courant est particulièrement actif sous le régime de Vichy et est à l’origine de réformes administratives inédites comme l’instauration des préfets de région. Cf., à ce sujet, les travaux de Marc-Olivier Baruch, Servir l’État français. L’administration en France de 1940 à 1944, Paris, Fayard, 1997 ; Gilles Pollet, « Technocratie et démocratie : élites dirigeantes et réforme technicienne de l’État dans la France de l’ent