Revue française de science politique
Presses de Sc. Po.

I.S.B.N.2724629590
160 pages

p. 707 à 735
doi: en cours

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Vol. 53 2003/5

Codifier les maladies professionnelles : les usages conflictuels de l’expertise médicale

Marc-Olivier Déplaude
Cet article vise à expliquer pourquoi les maladies professionnelles font l’objet d’une codification très restrictive en France. La commission ministérielle à laquelle est confiée cette tâche est en effet l’espace de luttes souvent très vives entre les représentants patronaux et syndicaux qui y siègent, dans la mesure où tout progrès réalisé dans la codification des maladies professionnelles se traduit par une augmentation des cotisations versées par les employeurs à la Caisse nationale d’assurance maladie et par une baisse de celles des salariés. Nous montrons que la concentration des ressources pertinentes au profit des délégués patronaux et les logiques professionnelles du champ médical conduisent généralement les représentants syndicaux à se contenter de « microvictoires » difficiles à obtenir, au lieu de réelles avancées. In this article, we explain why occupational diseases are codified in a very restrictive way in France. In fact, the ministerial advisory committee in charge with the codification of occupational diseases is an arena of very intense controversies between the representatives of the labor unions and those of the employers, since all improvement of the financial care of occupational diseases entails a rise of the employers’contributions to the public health care system. We suggest that the concentration of the efficient resources in the hands of the employers’delegates and the logics of medical expertise induce the representatives of the labor unions to content with « microvictories » that require a great effort, instead of real progress.
• La notion de maladie professionnelle : un enjeu de luttes
— Une catégorie médico-légale
— L’enjeu des pathologies « multifactorielles »
— Des « partenaires sociaux » aux ressources inégales
• L’importation de logiques spécifiques au champ médical et leurs limites
— L’importation de logiques spécifiques au champ médical
— Le primat de la clinique


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