Cairn - Les quotas sont-ils utiles ? L'efficacité imparfaite des mesures de discrimination positive dans les lois électorales belges

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Revue française de science politique
Presses de Sc. Po.

I.S.B.N.2724629590
160 pages

p. 791 à 815
doi: en cours

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Vol. 53 2003/5

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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Les quotas sont-ils utiles ? L’efficacité imparfaite des mesures de discrimination positive dans les lois électorales belges

Mercedes Mateo Diaz

Résumé de l'article

La Belgique présente la particularité d’être le seul pays membre de l’Union européenne à avoir introduit dans la loi électorale et appliqué à deux reprises des quotas hommes-femmes sur les listes électorales. Le premier type de quotas appliqués en 1999 privilégiait le nombre sans se préoccuper de la position des candidat(e)s au sein des listes de chaque parti. Pour cette première application, l’analyse révèle que l’effet des quotas dépendait plus de la volonté des partis d’obtenir davantage d’élues que de l’efficacité de la loi elle-même. Les nouvelles réformes électorales mises en application lors des élections du 18 mai 2003 ont cherché à combler les lacunes de la loi précédente. La prise en compte des positions des candidat(e)s à l’intérieur des listes s’est traduite par une amélioration significative de l’équilibre hommes-femmes dans l’assemblée. Belgium has the particularity of being the only EU Member State to have introduced sex quotas to its legislation, and to have applied it twice for the selection of party candidates. The first type of quota implemented in 1999 prioritized the number, without paying attention to how male and female candidates were positioned on the parties’ lists. For this first application, the analysis shows that the effect of quotas to a large degree was dependent on the will of parties to obtain more female representatives, and not on the law’s efficiency itself. Further reforms, both of a constitutional and of an electoral order, applied in the 18 May 2003 elections proved to be highly efficient for enhancing women’s presence in parliament. Thus, if the major aim of a legislation on quotas is to impose a balanced gender structure in the representatives’assembly, the legislation ought to consider men’s and women’s positions on the lists.

Plan de l'article

• Un électorat ayant une opinion positive de l’égalité entre femmes et hommes

• Quelques spécificités du statut politique des femmes belges

• Les quotas dans les partis politiques

• La loi Smet-Tobback

— Le nombre d’hommes et de femmes sur les listes des partis

— Le nombre d’hommes et de femmes en position éligible

— Têtes de liste

— Places éligibles

— Le nombre d’hommes et de femmes élus

— Le nombre d’hommes et de femmes dans la composition effective

• La nouvelle législation (1999-2003)

— Les textes et leurs effets directs

— Effets indirects et effets combinés …

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