2003
Revue française de science politique
Ambiguïtés de la démocratisation partisane en France (PS, RPR, UMP)
Laurent Olivier
Laurent Olivier est maître de conférences de science politique à l’université de Nancy-2 et membre du GREP (Groupe de recherche et d’études politiques) de l’université de Nancy-2. Il est notamment l’auteur de « La perception du cumul des mandats. Restrictions contextuelles et politiques à un apparent consensus », Revue française de science politique, 48 (6), décembre 1998 ; « Le parti socialiste et le débat sur le renouveau de la social-démocratie », dans D. Andolfatto, F. Greffet, L. Olivier (dir.), Les partis politiques, quelles perspectives ?, Paris, L’Harmattan, 2001. Ses travaux portent sur la sociologie des partis politiques, les discours et la pensée socialistes, la social-démocratie et le personnel politique et administratif (Université de Nancy-2. 13 place Carnot, C.O. nËš 26, 54035 Nancy < Laurent.Olivier@univ-nancy2.fr >).
La démocratie interne des partis politiques, tels le PS l’ex-RPR et l’UMP, obéit, depuis quelques années, à des logiques concurrentes et évolutives qui semblent relever de plusieurs modèles inspirés des paradigmes normatifs d’Habermas, diversement combinés. Les partis redécouvrent ainsi, malgré la crise du régime représentatif et l’« impératif délibératif », les procédures d’inspiration atomiste et universaliste de la démocratie libérale. Ils restent cependant marqués, selon une conception holiste et institutionnelle du pluralisme, par le modèle républicain et le mythe contesté de l’identité fusionnelle du parti. Enfin, la promotion d’une conception individualiste et délibérative de la démocratie est affectée par la multidimensionnalité de l’organisation partisane, saisie par les revendications sectorielles, corporatives, identitaires. Les tensions entre ces différentes conceptions, ou leur hybridation, expriment les perspectives ambiguës des modes alternatifs de participation et de légitimation partisans.
The internal democracy of political parties, like the French PS, former RPR and UMP, has followed, for a few years, concurrent and evolutionary logics which seem to belong to several models inspired by Habermas’normative paradigms, variously combined. The parties rediscover thus, in spite of the representative mode and « deliberative requirement » crisis, universalistic inspired processes of liberal democracy. They remain however marked, according to a holist and institutional design of pluralism, by the republican model and the disputed myth of the party’s unified identity. Lastly, the promotion of an individualistic and deliberative design of democracy is affected by the multidimension of the party’s organization, affected by sectored, corporate and identity claims. Tensions between these various designs, or their hybridization, express the ambiguous prospects of parties’alternative modes of participation and legitimization.
La démocratie partisane a longtemps été caractérisée par un fonctionnement relativement autonome et fondé sur la généralisation du principe de délégation, la dimension collective de la représentation, ou encore la cooptation. Elle tend désormais à importer, selon une perspective individualiste, les règles et pratiques participatives du système démocratique global, tel le suffrage universel et direct, et affronte des défis comparables à ceux qui éprouvent l’État démocratique. Le phénomène, de plus en plus visible, n’est pas récent et, en France, s’inscrit partiellement dans une logique progressive bien connue de présidentialisation des partis politiques et de personnalisation du pouvoir. Mais, au-delà de ce contexte institutionnel, le paradigme du parti cartel
[1] met aussi au jour la valorisation accrue du rôle des adhérents et de la légitimité populaire comme instrument de régulation du centre partisan. Surtout, les adhérents restent une ressource matérielle et symbolique importante. Ils contribuent bénévolement à la diffusion des programmes et à l’activité des campagnes électorales, dont les dépenses sont strictement limitées par la législation depuis une quinzaine d’années. Ils incarnent la force de l’organisation et constituent une caution démocratique permettant de relier le parti à la société. La redécouverte de la démocratie électorale partisane n’était pourtant pas évidente, à considérer les références originelles des deux partis étudiés ici. Si le RPR s’identifiait aux institutions de la Cinquième République et discréditait, à la différence de l’UMP, le droit de tendances, au nom de l’unité derrière le chef – par mimétisme avec la tradition gaullienne –, il n’intégrait pas, dans le fonctionnement de ses instances, le modèle de la légitimité populaire et de la démocratie directe. De même, le parti socialiste a longtemps gardé de l’héritage de la SFIO les marques d’une intégration tardive dans la République, en vertu d’une conception de l’autonomie partisane fondée sur l’identification du politique au social et le rejet du modèle de la démocratie libérale. Une logique d’absolu des valeurs, des pratiques partisanes et de « l’incarnation de la classe sociale » a ici historiquement prévalu sur une conception relative de la représentation, privilégiant la confrontation des opinions, la délibération, le pluralisme
[2]. Ces exemples montrent que les deux démocraties – celle du parti, celle de la représentation nationale – ne convergent pas spontanément : s’il exprime la partie contre le tout, le parti revendique aussi paradoxalement l’unité, la totalité et ne retraduit qu’imparfaitement le pluralisme de la démocratie représentative. En même temps, il constitue un instrument de médiation – entre le public et le privé, la société et le citoyen, l’individu et l’État – qui rend ambigu l’assimilation de ses règles de fonctionnement à celle de la démocratie globale
[3].
Loin d’obéir à une logique univoque, la démocratie et le pluralisme partisans semblent soumis à une tension entre plusieurs conceptions. Analysant les métamorphoses du gouvernement représentatif, B. Manin perçoit notamment le passage d’un idéal type à un autre, de la « démocratie de partis » à la « démocratie du public »
[4]. Quelques implications peuvent découler de cette hypothèse sur le fonctionnement interne des partis. Il convient ainsi, dans un contexte de déclin des clivages de classe et des fidélités partisanes, de tester la réalité et d’évaluer le sens d’une démocratie partisane qui emprunterait ses modalités au principe de l’universalisme
[5]. Selon un phénomène d’individualisation et de personnalisation du choix électoral, le parti redécouvre, en les rapportant à ses procédures internes, le principe « un homme, une voix », la relation de face-à-face entre gouvernants et gouvernés et la démocratie directe. Cette nouvelle logique de la démocratie partisane se réfère en fait au schéma classique de la démocratie libérale, qu’elle n’avait que marginalement intégré. Cependant, une autre lecture, incarnative et substantialiste, de la démocratie suggère que le peuple militant est identifié à l’appareil du parti. Cette conception unitaire et cohésive de la volonté collective est orientée davantage vers le contenu de la norme collective que vers les modalités participatives de son élaboration. Mais cette vision est, dans le même temps, concurrencée par des modes de participation alternatifs, à l’œuvre notamment dans les groupes d’intérêt et les mouvements sociaux. Dans un contexte où la dimension collective du lien partisan se relâche et l’aspiration à une identité collective se manifeste en dehors des partis
[6], l’« impératif délibératif »
[7] saisit aussi les partis. Enfin, confrontée à un pluralisme complexe, la démocratie partisane est aussi perméable aux affirmations identitaires et aux particularismes collectifs qui travaillent la société.
De façon plus systématique, le détour par les modèles normatifs de la démocratie définis par Habermas
[8] peut constituer une référence heuristique à l’analyse de la démocratie partisane et de son évolution. Le modèle libéral repose notamment sur la figure juridique du contrat, la légitimation par la reconnaissance des droits individuels, la compétition pour acquérir les positions de pouvoir, selon une vision instrumentale de la politique. Il privilégie les individus, selon une vision atomiste de la société et une conception agrégative de la formation de la volonté. Le modèle républicain postule un accord substantiel de la communauté, acteur privilégié. Il s’appuie sur une vision holiste de la société et le gouvernement du peuple par la souveraineté populaire, selon une conception collective et fusionnelle de l’autodétermination. Enfin, le modèle délibératif repose sur une pluralité des conceptions du bien, une volonté de procéduraliser le concept rousseauiste de la volonté populaire, une vision communicationnelle de la société. Il suppose une délibération politique tournée vers un consensus raisonnable, une conception dialogique de la constitution de l’individu et de ses droits, basée, selon une légitimité discursive, sur l’argumentation et la discussion. Partant de cette typologie et sans en retenir une interprétation évolutionniste, on peut s’interroger sur la façon dont les trois modèles réagissent aux transformations des partis. Ces derniers semblent en effet proposer des schémas différenciés de démocratie et de pluralisme qui, sans s’identifier aux modèles habermassiens, s’en inspirent en les combinant de façon partielle et ambivalente, ou en constituent des versions altérées.
Nous mettrons ainsi au jour, en référence aux paradigmes d’Habermas, la coexistence, la concurrence, parfois l’hybridation, de trois conceptions du pluralisme et de la démocratie intra-partisans, dans le contexte d’une transition vécue et construite dans deux partis en cours de mutation, le PS et le RPR avant sa dissolution dans l’UMP. Ces deux partis ont en effet connu une double évolution structurelle et symbolique, de façon asymétrique mais comparable. Le parti socialiste et le RPR ont ainsi instauré des procédures de participation accrue et directe des adhérents depuis le milieu des années 1990, notamment à partir de 1995 pour le premier, et aux assises de 1998 pour le second. Ces nouveaux modes de légitimation ont été confirmés par la suite lors de deux moments annoncés comme fondateurs
[9], même s’ils n’ont pas la même portée : la fusion du RPR dans l’UMP, le 17 novembre 2002, et le congrès socialiste de Dijon, en mai 2003, après la défaite traumatisante du 21 avril 2002. Au-delà de l’impératif d’un processus de « démocratie participative », allégué par les deux partis comme instrument de légitimation, il convient donc d’évaluer les conséquences des nouvelles règles de fonctionnement de la démocratie partisane mises en place pendant cette période.
Selon un premier modèle, les partis s’efforcent de transposer dans leur organisation une conception individualiste et universaliste de la démocratie libérale, axée sur le droit des adhérents, assouplie par une prise en compte relative du paradigme délibératif, mais qui reste marquée par la tentation fusionnelle de la légitimité. Parallèlement, persiste une conception collective et organique du pluralisme, à travers un institutionnalisme partisan qui solidifie des groupements partiels en compétition. Malgré leurs objectifs stratégiques et idéologiques différenciés, ils contribuent à légitimer une logique holiste de la communauté partisane et à masquer le clivage vertical entre la base et les dirigeants. Enfin, selon une troisième conception de la démocratie, les partis tiennent compte du relâchement des liens partisans traditionnels en proposant une lecture plus délibérative de la participation militante et de l’organisation de la pluralité. Cette ébauche de politique procédurale, en réponse à l’émiettement du militantisme et à la spécialisation des enjeux, cède cependant parfois à la revendication, sur un mode corporatif, voire communautaire, d’un pluralisme catégoriel exprimé par des groupes ou des minorités.
Cette recherche ne s’inscrit que partiellement et restrictivement dans la perspective du parti cartel, lorsqu’elle évalue le processus de légitimation croissante de la structure partisane par les simples adhérents au détriment des militants et des instances intermédiaires. Loin d’insister sur les liens que renforce le parti avec l’État au détriment de la société civile, cette analyse appréhende une démocratie partisane valorisant un pluralisme complexe et multidimensionnel. Celui-ci organise, sur un mode tantôt holiste, individualiste ou délibératif, les relations entre les individus, les groupements partiels partisans, les groupes sociaux. Plutôt que d’identifier une professionnalisation généralisée des partis liée à leur institutionnalisation étatique, cette étude évalue leur aptitude à recréer de nouvelles formes de liens partisans à travers des modes de légitimation alternatifs ou s’ajoutant à ceux existant, parfois de façon contradictoire. Les partis ne sont pas analysés ici selon une démarche schumpétérienne axée sur la seule finalité de conquête du pouvoir
[10], mais plutôt selon une approche organisationnelle orientée vers la distribution interne du pouvoir partisan et en tant qu’institutions productrices de sens. En l’occurrence, on identifiera les modes de construction d’une éthique de la procédure démocratique à travers une confrontation du système de normes et de pratiques intériorisées dans le parti, et des revendications alternatives ou contestataires des adhérents ou groupes d’adhérents. Notre étude met donc en perspective, sans exclusive méthodologique, de multiples points de vue sur la démocratie et le pluralisme interne. La confrontation des discours, motions et débats mettant aux prises les
leaders et les militants
[11] permet une analyse compréhensive des perceptions, attentes et déceptions de la base et des lectures différenciées de l’impératif démocratique proclamé à tous les échelons du parti. L’examen des statuts, à l’épreuve de formes d’institutionnalisation moins explicites, révèle les modes de fonctionnements diversifiés et évolutifs du milieu partisan. Il souligne la place des répertoires d’action, de règles et de sous-groupes d’appartenance alternatifs.
La conception universaliste et individualiste de la démocratie partisane et ses limites
Selon une lecture postmoderniste de l’évolution sociétale, le phénomène d’individuation à l’œuvre dans les partis et les associations a remis en cause les modes historiques de fonctionnement de la démocratie militante. La logique holiste d’appartenance s’estomperait devant celle, individualiste, d’affiliation
[12]. Pour pallier la crise des fonctions idéologiques et intégratrices qui les affectent, les partis semblent encourager des procédures de démocratie directe. On peut cependant s’interroger sur les limites d’une consécration du suffrage universel partisan en tant qu’instrument de participation. Dans les deux partis étudiés ici, la « tentation incarnative »
[13] que recèle le recours à cette technique peut suggérer un détournement, de plus en plus identifié et contesté par les adhérents, du principe libéral de la reconnaissance des divergences. Il convient donc d’évaluer le mythe de la démocratie participative construit par les partis politiques, comme source de légitimité
[14]. Ainsi, cette première lecture de la démocratie partisane et du pluralisme est largement inspirée du modèle libéral, atomiste, reposant sur le mythe de la rationalité des choix opérés par les adhérents. La persistance d’une conception holiste et fusionnelle de la démocratie, propre au modèle républicain, en atténue cependant la portée et la référence au paradigme délibératif demeure ici assez symbolique.
La découverte de la démocratie directe partisane
Le parti socialiste et le RPR, puis l’UMP constituent des exemples révélateurs d’une volonté institutionnelle partisane de refondre la démocratie interne par le recours à la participation directe, notamment pour désigner le Premier secrétaire (PS) ou le président (RPR, UMP). Les partis politiques semblent, à l’instar de la perspective de Ian Budge
[15], faire le pari d’un mouvement croissant vers une démocratie directe débarrassée de ses lacunes originelles d’ordre social et technique, comme réponse aux demandes participatives et délibératives. Cette position relève d’un double paradoxe. D’une part, les partis adoptent en effet une conception numérique de la légitimité, selon une logique atomiste d’individualisation, préférée à celle de délégation, et repérable notamment dans le type idéal du parti cartel
[16]. Pourtant, ce modèle est de plus en plus contesté dans les organisations militantes en quête de pratiques participatives alternatives, au nom d’une implication moins anonyme et plus qualitative. D’autre part, ce phénomène de « directisation » du scrutin partisan est paradoxal car, traditionnellement, à l’échelle du système politique global, la démocratie directe coïncidait avec une dévalorisation et un désinvestissement des partis. La démocratisation de ces deux partis révèle, en fait, des logiques différentes. Dans la seconde moitié des années 1990, les socialistes inaugurent une nouvelle conception de la démocratie partisane, atténuant le droit de tendances institutionnalisées, et parachèvent un ancrage institutionnel présidentialiste. En revanche, le RPR, avant sa fusion dans l’UMP, prend acte de l’existence de courants implicites, révise son modèle centralisateur, tout en découvrant la base militante comme instrument de légitimation.
Au PS, ce processus met fin à une conception traditionnelle de la démocratie partisane socialiste qui refusait le référendum et la démocratie directe au profit de mécanismes d’emboîtements, par élection indirecte à plusieurs degrés (congrès, comité directeur, secrétariat, secrétaire général). Ce système donnait toute sa légitimité à l’appareil partisan et garantissait la supériorité du collectif sur l’individuel
[17] en privilégiant une démocratie de délégation. La révision de ce modèle s’est réalisée par étapes. En 1992, le congrès de Bordeaux décide la désignation directe par le congrès du Premier secrétaire, auparavant élu par le comité directeur. Puis, en février 1995, le candidat du PS à l’élection présidentielle est élu pour la première fois dans une élection concurrentielle au scrutin direct par les adhérents. Après une consultation des militants, la convention du 14 octobre 1995 prévoit la désignation par vote direct et secret du Premier secrétaire du parti
[18]. Dernière étape de cette logique de « directisation », la majorité au congrès socialiste de Dijon (16-18 mai 2003) a décidé le principe d’une consultation directe des adhérents, relativement à des questions d’actualité, sur leur initiative ou celle de la direction
[19].
Au RPR, les assises de 1998 avaient instauré la procédure d’élection directe du président du mouvement, jusqu’alors désigné par les assises. Ce parti reconnaissait expressément dans ses statuts le principe « un homme égale une voix » (article 24), réaffirmé dans les textes fondateurs de l’UMP. Cette réforme statutaire rompt avec un système de nominations assez généralisé puisque les mandataires des assises étaient désignés par les secrétaires départementaux, eux-mêmes nommés par la direction nationale
[20]. Elle débouchera sur une logique pluraliste délibérative
[21] peu familière au parti et ne correspondant peut-être pas à la conception plébiscitaire de la légitimation envisagée par Ph. Séguin, promoteur de la réforme. En effet, si ce dernier fût élu président du Rassemblement en décembre 1998 par 95 % des adhérents votant, la deuxième élection directe du président du RPR, en décembre 1999, est marquée par une compétition, inédite depuis l’épisode de la contestation Pasqua-Séguin en 1990. Le premier tour voit s’opposer F. Fillon, P. Devedjian, M. Alliot-Marie et J.-P. Delevoye, soutenu par J. Chirac et qui obtiendra 37 % des suffrages au second tour face à la future présidente. Les fondateurs et promoteurs de l’UMP, dont les statuts sont assez largement inspirés de ceux du RPR, proclament également un fonctionnement reposant sur la démocratie exprimée par le vote des adhérents, notamment pour élire le président. Ils revendiquent d’ailleurs un statut de « parti de militants », au lieu du « parti de cadres »
[22] initialement envisagé, même si l’UMP, comme le RPR, combine les processus d’élection et de nomination
[23]. En outre, l’inauguration, au congrès fondateur de l’UMP du 17 novembre 2002, d’un scrutin électronique par Internet
[24], pour départager cinq candidats
[25] dont les deux principaux sont des anciens RPR, contribue à isoler l’adhérent du contexte d’un congrès ou d’un bureau de vote, qui sont des lieux d’encadrement, mais aussi d’activation de l’identité partisane. On retrouve ici la logique des votes postaux évoqués par R. Katz et P. Mair comme exemple d’une dimension participative non collective de l’activité partisane, caractéristique des partis cartel. Cette logique se nourrit du mythe délibératif du web comme instrument interactif et immédiat d’accès à la connaissance et à la décision
[26]. En outre, le recours au scrutin secret, pratiqué dans les deux partis, renforce le mythe d’une individualisation d’un vote affranchi d’allégeances individuelles ou collectives
[27].
Les revers de la conception atomiste de la participation : une démocratie unanimiste ?
En renouant avec le modèle atomiste de la démocratie libérale, la pratique du suffrage universel partisan en reproduit cependant les lacunes et ne s’inscrit pas dans une logique explicite d’assomption et de légitimation du pluralisme interne. D’ailleurs, comme le note P. Seyd
[28], le suffrage universel intra-partisan est un moyen de court-circuiter les velléités contestataires des courants minoritaires, en relativisant leur légitimité organisationnelle et en renforçant une conception immédiate du
leadership. Ainsi, au PS lors de la première élection partisane nationale au suffrage universel direct, en février 1995, la « primaire » opposant H. Emmanuelli et L. Jospin pour la candidature à l’élection présidentielle était considérée par ce dernier comme une « perte de fraternité dans le parti »
[29] et suscitait des inquiétudes sur l’émiettement du PS, qui débouchèrent même sur un appel
[30] et des pétitions de proches de L. Jospin. De fait, depuis, malgré les rivalités persistantes et à l’exception du scrutin de 1997 opposant F. Hollande à J.-L. Mélanchon, les élections du Premier secrétaire national, en 1995, en 2000 et en 2003, ont été non-concurrentielles. La démocratie partisane semble donc intégrer des pratiques quasi plébiscitaires. Celles-ci sont parfois contestées par les adhérents eux-même, tel ce vieux militant socialiste qui déplore que Jospin ait été désigné comme candidat à la quasi-unanimité, avec « des scores à la Bokassa »
[31]. Elles font même l’objet, de la part des
leaders, d’une prise de conscience distanciée par l’autodérision, à la manière d’A. Juppé qui espérait ne pas atteindre des scores « dignes de S. Hussein » à la présidence de l’UMP. La fondation de l’UMP, dont les statuts sont pourtant présentés comme plus démocratiques, a d’ailleurs suscité les inquiétudes de certains de ses membres. Ainsi, Rachid Kaci s’est présenté à la présidence du nouveau parti en dénonçant un projet statutaire qui « conduit tout droit à un congrès plébiscitaire avec candidat unique »
[32] et N. Dupont-Aignan a dénoncé le verrouillage opéré par une « UMP monolithique »
[33], qui, de fait, a sacré son
leader avec près de 80 % des suffrages, malgré la présence de cinq candidats.
Les deux partis ont, au premier abord, des conceptions différentes de la démocratie. Le parti socialiste, toujours confronté dans son histoire au débat sur le pluralisme, hésitant entre la proportionnelle qui exprime la diversité de courants et l’efficacité d’une conception centrale du socialisme
[34], a privilégié le premier système
[35]. Le RPR, dont les statuts étaient inspirés de la constitution de la Cinquième République, préférait le scrutin majoritaire comme alternative à la démocratie des courants et aux tentations fractionnaires. Il se basait sur l’allégeance personnalisée à son président, relayée par un appareil dirigeant homogène. Au-delà de ces différences, les deux partis partagent cependant le même culte de la « synthèse », qui semble s’accommoder des principes retrouvés de la démocratie représentative, voire directe, tout en discréditant la pérennité d’une partition interne. En 1998, au moment de la refondation des statuts, la direction du mouvement gaulliste affirmait que « l’intérêt général exige la synthèse entre le citoyen et la nation, entre la nation et l’Europe ». Son président affirmait alors que le texte des Assises assurait une « synthèse d’idées qu’une analyse superficielle ferait passer pour contradictoires […], propre à satisfaire les différentes tendances du mouvement gaulliste ». Du côté du PS, dans les faits, la recherche de cette synthèse, prescrite par les statuts, est parfois difficilement réalisable – les congrès de Grenoble (2000) et de Dijon (2003) n’ont pas débouché sur un texte commun – et le fonctionnement du parti n’obéit pas au principe d’unanimité qui prévalait dans la SFIO de G. Mollet, notamment dans certaines grosses fédérations, telle celle du Nord. Cependant, la même préoccupation unitaire et universaliste est affichée, puisque, d’après les statuts du parti socialiste, seules les motions de politique générale, les projets politiques globaux proposés au parti « et, par là même, au pays tout entier » ouvrent le droit à la représentation. La documentation officielle du parti (guide de l’adhérent, site du parti socialiste) ne mentionne pas, en dehors de la période des congrès, les clivages idéologiques ou politiques relayés par les instances, clubs ou courants. V. Peillon, alors porte-parole du PS, précisait – quelques mois avant la formation de son courant !
[36] – que « le nouveau cycle dont le PS a besoin ne doit pas s’ouvrir par la création d’officines, de boutiques, de courants ». En prétendant, lors des rencontres d’Argelès du 29 septembre 2002 préparant la fondation de Nouveau monde, que « les courants ont une existence légale », statutaire, la Gauche socialiste confondait les motions et les courants, en tant que tendances organiquement reconnues et institutionnalisées. Elle admettait cependant les limites d’une conception du courant réduite à sa dimension électorale, en fonction des seuls résultats obtenus par les motions, qui ne suffisent pas à susciter un pluralisme organisateur.
Cette conception unitaire de la démocratie par la recherche de la synthèse, dont la finalité est la décision collective unanime, s’apparente à une entreprise rousseauiste d’occultation de la divergence. Elle s’éloigne de la notion de « consensus raison-nable », exprimant une vision plus aboutie de l’activité délibérative ou de l’éthique de la discussion. Pourtant, le questionnaire soumis par la direction du PS aux adhérents socialistes (septembre 2002) s’inscrit dans une logique d’impératif délibératif, alternatif au principe de délégation et suggère un mode de consultation directe des adhérents susceptible de s’apparenter à une pratique de « politique procédurale ». Très largement ouvert (6 thèmes, une centaine de questions aux statuts différents), ce débat militant a impliqué de nombreux adhérents lors de rencontres contradictoires animées. Il sollicitait davantage la dimension dialogique de la participation et de la légitimité qu’un contenu décisionnel, nécessairement et restrictivement synthétique, ne résultant pas immédiatement d’un vote et finalement filtré par les responsables du parti. Ce mode de participation a cependant été contesté, notamment au sein de Nouveau monde, comme une forme d’encadrement des militants. La dimension « procédurale » de l’exercice peut en effet se lire sous l’angle d’une légitimation d’un processus démocratique imposé, qui occulterait l’appartenance collective à des courants. La notion de forum, mobilisée par les responsables à cette occasion, constitue davantage une référence obligée à un concept à succès qu’un mode de fonctionnement généralisé dans le parti. La rencontre de conclusion sur le « débat militant » du PS
[37] se déclinait en effet en « forums » – selon l’appellation officielle – réunissant en fait, pour l’essentiel, des secrétaires, fédéraux et de section, du parti. En outre, ce « débat militant », présenté comme une séquence préalable et préparatoire au congrès, dotée d’une cohérence propre, est apparu inabouti, comme en témoigne l’apparition au congrès socialiste de Dijon d’une « motion des militants » stigmatisant l’oligarchie militante et l’insuffisante prise en compte des aspirations de la base militante.
Défection des militants et limites d’une démocratie procédurale
La démocratie « partielle » du parti semble affectée par des stigmates de la crise de la participation électorale, comparables à ceux qui touchent la démocratie « globale » de la souveraineté nationale. Le civisme partisan demeure en effet faible. Si l’on peut comparer le phénomène de présidentialisation des partis politiques à celui qui touche le régime représentatif, force est de constater que la participation électorale des adhérents n’est pas plus importante que celle des citoyens, tant au parti socialiste qu’au RPR, puis à l’UMP.
Certes, lors de la première élection directe du président du RPR par les adhérents, en décembre 1998, le taux de participation était de 81,5 %, soit un peu plus que celui du second tour des présidentielles de 1995 et de 2002 (respectivement 79,7 et 79,8 %). Cette participation, limitée, mais conforme à celle constatée pour l’élection nationale, pouvait s’expliquer par la nouveauté de ce type de consultation. En revanche, lors de l’élection, en décembre 1999, de la présidente du parti gaulliste, M. Alliot-Marie, la participation ne fut que de 69,8 %, taux relativement bas compte tenu du caractère
a priori plus politisé de la population partisane
[38]. Le point culminant du processus de défection électorale partisane a été atteint lors du congrès fondateur de l’UMP, le 17 novembre 2002, avec une participation de 29 %, soit une désignation de l’équipe dirigeante par seulement 22,9 % de l’ensemble des militants, même s’il est plus raisonnable de tabler en fait sur une participation de 50 %, en raison de la nette surévaluation du nombre d’adhérents inscrits à l’UMP
[39]. Cette élection, innovante par l’utilisation d’Internet, révèle néanmoins qu’à ce jour, la « démocratie électronique » n’est guère plus mobilisatrice que les modes plus classiques de la participation électorale. L’élection des dirigeants départementaux de l’UMP n’a d’ailleurs pas davantage mobilisé les adhérents (54,6 % de participation).
De même, la réélection de F. Hollande comme Premier secrétaire du PS, le 23 mai 2003, n’a mobilisé que 65 % des adhérents. La participation aux congrès nationaux partisans n’est guère plus importante que lors des élections générales et décline sensiblement (72,1 % au congrès du PS de 1997, 66,3 % au congrès de Grenoble de 2000). La participation plus élevée au congrès de Dijon (près de 77 %) paraît plutôt conjoncturelle et tient à un double phénomène : l’imposition, notamment par la direction, du thème d’un sursaut pour un congrès historique de la rénovation, après le traumatisme du « 21 avril », et l’enjeu de pouvoir, né de la forte compétition entre les motions en présence
[40]. Au congrès national du PS de 1997, le taux de participation était d’ailleurs de moins de 60 % dans une fédération sur dix, y compris dans la puissante fédération du Nord (54,8 %). Certains dirigeants commencent à s’en inquiéter, comme H. Emmanuelli, alors que la participation électorale des adhérents ne faisait pas, d’ordinaire, l’objet d’une préoccupation particulière.
Ainsi, la question lancinante de la désaffection électorale pénètre l’univers spécifique de la démocratie militante. Contrairement à ce que suggèrent les procédures de démocratisation instaurées depuis quelques années, la conception rousseauiste de la démocratie, appliquée aux partis, n’est pas nécessairement perçue par les adhérents comme un système permettant la délibération et la négociation. Elle n’a pas désamorcé la contestation des mécanismes de délégations
[41]. Si symbolique soit-elle, l’élection du Premier secrétaire du PS ou du président de l’UMP ne suffit d’ailleurs pas à fonder la démocratie partisane. La composition du Conseil national du PS, désigné par le congrès, et de sa direction collective, comme celle de l’UMP restent peu maîtrisées par les adhérents, qui ne contrôlent pas davantage les relations entre le parti et le gouvernement. Comme l’ont montré les élections des représentants départementaux de l’UMP, le
leadership partisan demeure lié à des rivalités d’appareil et d’individus, sous l’arbitrage de la direction nationale
[42].
On perçoit alors les limites d’une démocratie partisane qui s’épuiserait dans cette forme de participation minimale et « agrégative »
[43], d’autant que la fidélité et l’activisme partisans semblent décliner au profit de modes d’allégeance moins contraignants et formalisés, notamment à la faveur de l’intégration accrue des sympathisants.
À cet égard, l’impression recueillie auprès de quelques adhérents est assez significative de leur frustration et de leurs déceptions.
Interrogés en 2002, les adhérents socialistes nuançaient en effet les vertus d’une démocratie directe, qui souffrirait autant de sa dimension restrictivement formaliste que de sa portée illusoirement substantielle. Ils étaient généralement moins critiques à l’égard du modèle démocratique de leur parti que les militants de l’ancien RPR, mais mettaient en cause sa portée et son efficacité. À cet égard, le « débat militant » de l’automne 2003 et l’afflux de nouveaux militants qui a précédé le congrès de Dijon ont généré une forme de catharsis collective libérant les critiques. Beaucoup se plaignent de façon récurrente d’une démocratie de ratification, que révèle, par exemple, la constitution de listes de postes et de responsabilités « imposées aux militants ». À la différence des militants du RPR, les adhérents socialistes reconnaissent qu’ils votent beaucoup, mais sans avoir l’impression de peser sur les décisions
[44], si ce n’est par le biais des amendements que beaucoup jugent sans effet
[45]. Pour certains socialistes, depuis le congrès de Rennes, les textes soumis au vote sont « édulcorés » – « on pourrait aussi bien les aborder de la même façon au RPR », dit l’un –, « les votes en eux-mêmes n’ont plus vraiment de valeur » car les textes ne prennent sens qu’au niveau national et ne « permettent pas de véritable choix pour les militants ».
Malgré les évolutions statutaires qu’a connu le RPR avant sa dissolution dans l’UMP, beaucoup de militants de ce parti estiment qu’ils ne sont pas suffisamment consultés, qu’à la différence des socialistes, ils discutent, mais sans voter. Aux niveaux départemental ou local, certains adhérents déplorent même d’avoir été mis à l’écart du débat sur la désignation du président du RPR. Concernant la participation des adhérents aux investitures électorales, des militants se plaignent de ne pas avoir participé à la désignation de J. Chirac comme candidat. À cet égard, les statuts de l’UMP restent ambigus
[46]. Comme le montre F. Haegel
[47], les militants RPR se réfèrent souvent positivement, parfois de façon ambivalente, à la démocratie interne du parti socialiste. Beaucoup envient la démocratie interne du PS, mais en évoquant aussi – paradoxalement, au regard de l’apparence éclatée qu’il offre parfois – davantage sa discipline que son pluralisme, par opposition à un RPR qui montrait ses divisions entre séguinistes, fillonistes et chiraquiens de l’UDF
[48].
Dans les deux partis, un paradoxe est souvent soulevé, notamment par les responsables, celui d’une revendication par la base de règles plus participatives alors que l’engagement militant des adhérents est faible
[49]. Si l’argument est réversible, tant l’activisme militant peut être conditionné par des dispositifs incitatifs, il révèle la faiblesse relative de la culture participative dans ces partis. La critique de la démocratie interne est donc parfois ambivalente, comme l’exprime ce trésorier de section socialiste qui, tout en regrettant un système d’entérinement des décisions, transformant les adhérents en « moutons de Panurge », accuse les adhérents de ne pas s’impliquer dans le parti. Un adhérent RPR reconnaît d’ailleurs, tout en regrettant l’insuffisance du nombre de consultations, que leur multiplication sur des sujets parfois trop techniques pourrait freiner la participation d’adhérents trop souvent sollicités.
Si la conception individualiste et libérale de la démocratie est désormais, malgré ses lacunes, revendiquée pour leur fonctionnement interne par les deux partis, elle reste dépendante d’une conception collective et institutionnalisée des différences.
La persistance d’une conception collective et organique des différences : pluralisme organisationnel et démocratie d’appareil
La démocratie et le pluralisme partisans restent marqués par une institutionnalisation des différences, réfractant des divergences construites comme des clivages idéologiques, des référentiels de socialisation partisane. Outre qu’il masque des stratégies de conquête de l’appareil et des positions de pouvoir, ce pluralisme institutionnalisé occulte une autre forme de conflictualité, organique, fonctionnelle et sociale, entre le « haut » et le « bas », les adhérents et les leaders. Le schéma, ici plus ambigu que le précédent, emprunte plutôt au modèle républicain qui tend à valoriser l’autodétermination de la communauté, selon une vision holiste de l’organisation partisane. Le pluralisme politique qu’il organise valorise la socialisation politique et, au-delà des clivages encadrant les adhérents, se tourne vers la morale collective et la cohésion politique de la collectivité partisane. Mais, cette seconde conception du pluralisme partisan se caractérise aussi par une altération du modèle républicain, car elle emprunte au paradigme libéral la dimension stratégique de la compétition entre des intérêts. Elle se heurte, en outre, à une contestation du mythe de l’homogénéité de la communauté partisane, à la fois sur le mode libéral et délibératif.
L’institutionnalisation ambiguë des courants comme obstacle à l’individualisation du militantisme
La conception individualiste de la démocratie partisane semble encore inaboutie. Au PS, par exemple, notamment à l’occasion des congrès, les conditions d’organisation matérielle du vote au niveau des sections sont parfois contestées. Elles affecteraient en effet le caractère secret du scrutin, contourné par des pressions diverses de personnalités, élus ou représentants de courants. Derrière l’apparence de l’anonymat, le choix de nombreux adhérents est identifié par la pratique des signatures de soutien aux motions. L’interdiction au PS du vote par procuration, indice de la potentialité frauduleuse que recèle cette procédure pourtant banalisée au niveau de la représentation nationale, suggère que l’électeur-adhérent est davantage encadré que l’électeur-citoyen. Selon une lecture institutionnaliste du pluralisme, des courants diversement organisés, groupements partiels en interaction, au sein même des groupes identifiés aux motions des congrès, persistent au PS et sont consacrés statutairement dans la nouvelle UMP. Ils contrarient, en perpétuant des modes de répartition des postes peu maîtrisés par les adhérents, le mythe d’une démocratie directe empreinte d’un universalisme et d’un atomisme retrouvés. Certes, les tendances organiquement reconnues sont quelque peu discréditées au PS depuis le syndrome du congrès de Rennes de 1990 et n’étaient traditionnellement pas légitimes dans le parti gaulliste. Pourtant, cette stigmatisation a davantage complexifié la conception partisane du pluralisme qu’elle n’a supprimé les appartenances collectives partielles. Ainsi se manifeste une confusion, démentie mais implicitement entretenue, entre les notions de courants, motions, clubs, voire, avec une connotation plus péjorative, d’écuries présidentielles. H. Emmanuelli avait, à cet égard, au congrès socialiste de Grenoble, dénoncé avec vigueur une occultation des courants, « une dérive partisane qui niait le pluralisme au nom d’une synthèse artificielle », consacrant une manière d’unanimisme. Il semblait, ce faisant, renouer avec l’exigence, transposée à la démocratie partisane, de pluralisme rationalisé, revendiqué au 19
e siècle par les fondateurs des partis ouvriers pour représenter les minorités sociales selon le mythe originel de la fonction incarnative du parti de classe
[50].
Des partitions solidifiées et explicites, révélatrices d’une vision holiste du pluralisme partisan par segmentation de la population militante
[51], s’incarnent donc dans des motions, ou les débordent, et pérennisent des groupes d’appartenance. La commission des résolutions de congrès du parti socialiste, par exemple, synthétise des dizaines de contributions en quelques motions représentatives d’un rapport de forces structurel
[52], matérialisant notamment l’opposition entre un sous-groupe majoritaire et des sous-groupes minoritaires. Ainsi, la Gauche socialiste (devenue Nouveau monde), qui présentait déjà un texte en 1991, incarne « l’extrême gauche » du parti. Il reste que ces appartenances ont une dimension secondairement idéologique et principalement stratégique que n’ignorent pas les adhérents
[53]. De fait, au PS, la répartition des postes à la proportionnelle des motions incite à une compétition collective pour leur occupation. Parfois, notamment à la fédération de Paris, l’entrée au parti par l’antichambre d’un courant
[54] relativise le mythe de l’individualisation de l’engagement partisan
[55]. Au-delà des idées alternatives défendues dans un texte, les courants ont leurs propres réseaux et leur clientèle, voire une identité générationnelle. Ainsi, le courant Nouveau parti socialiste est constitué, entre autres, de membres de la Nouvelle gauche, club créé en 1994 par des anciens du MJS, et de nouveaux entrants n’ayant pas eu accès aux positions privilégiées dans la majorité dont ils sont issus.
Toutefois, la constitution d’un courant ne dépend pas mécaniquement de l’adoption d’une motion. Ainsi, la proximité idéologique de la Gauche socialiste et de la tendance Emmanuelli, inscrite dans la lignée de l’aile gauche de la SFIO, puis du courant popéréniste, a débouché sur une posture solidaire de minorité institutionnalisée et relativement autonome
[56]. Ce regroupement, tenté au congrès de Grenoble, fut esquissé à l’université de la Rochelle 2002 et confirmé aux rencontres d’Argelès
[57]. La Gauche socialiste, devenue Nouveau monde avec l’arrivée des « Emmanuellistes », revendique une relative autonomie vis-à-vis des motions, notamment celles du congrès de Rennes de 1990. Originaire de la mouvance trotskiste, elle naît de la réunion, en 1992, de la NES
[58], du groupe Sésame de M.-N. Lienemann, de certains dirigeants de l’UNEF, ainsi qu’en 1994, du groupe Démocratie et révolution de G. Filloche, selon un système de fusion réalisé hors du contexte du congrès. L’insistance de Nouveau monde à se démarquer d’une logique de réduction des courants aux motions est significative d’un refus de positionnement ponctuel. Elle exprime aussi une stratégie d’autonomisation vis-à-vis de la dimension strictement statutaire et électorale de la règle partisane.
L’institutionnalisation du pluralisme par les courants, dénommés « mouvements », est beaucoup plus explicite dans les statuts de l’UMP que dans ceux du PS. Ils s’« administrent librement » et font l’objet d’un financement ne dépassant pas 30 % de l’aide publique. Mais cette évolution tient surtout à la nature composite de ce parti, né d’une fusion de partis et soucieux d’intégrer d’autres organisations (Génération écologie, cap 21, etc.). Certes, l’objectif de cette institutionnalisation du pluralisme peut, paradoxalement, être d’atténuer la division originelle que prétend dépasser le nouveau parti en encourageant les « lobbies thématiques »
[59]. Ces mouvements ne se réduisent d’ailleurs pas à une reconnaissance de l’identité des partis fondateurs, puisque des courants issus du RPR s’organisent, comme celui de N. Dupont-Aignan
[60], Debout la république, ancien club gaulliste, de sensibilité souverainiste, et le courant libéral de H. Novelli n’est pas la reconstitution interne de Démocratie libérale. Il reste que la composante RPR demeure marquée par une culture de l’unité, comme en témoignent les hésitations des
leaders de l’ancien RPR à se constituer en mouvements et les mises en garde contre la « parcellisation de l’UMP »
[61]. En outre, la matrice partisane originelle demeure une référence discriminante puisque l’état-major de l’UMP a dû se livrer à des réajustements lors de l’élection des dirigeants locaux du mouvement, en mars 2003, pour réduire le déséquilibre entre les ex-RPR (80 % des responsables de circonscriptions du parti) et les autres.
Si les courants peuvent coïncider avec les motions de congrès, qui en sont alors la manifestation officielle, ces dernières masquent des courants persistants, plus implicites, qui les traversent, formellement discrédités, ou des stratégies conservatoires, car « créer un courant, c’est se retirer du jeu »
[62]. Cette configuration ambiguë perpétue la distinction commode entre les « acteurs » en représentation et le « public », en brouillant la frontière entre ce qui se montre et ce qui se cache
[63]. Au congrès socialiste de Grenoble, la motion 3 (Emmanuelli) dénonçait ainsi « la désignation des instances dirigeantes par la reconduction automatique des pourcentages du vote du congrès de Rennes ». La motion majoritaire du congrès de Dijon s’est aussi livrée à de subtils dosages entre ses composantes. Au niveau local, les congrès fédéraux, notamment ceux de 2000, reproduisent ce dédoublement de la distribution des rapports de force, ceux des motions, ceux plus implicites des sous-groupes. Ces derniers se sont, à l’époque, reconstitués matériellement
[64], notamment au sein de la majorité (fabiusiens, jospino-rocardiens, « hollandais »), ou exprimaient les configurations plus récentes de clubs tels Démocratie et socialisme (Strauss-Kahn) ou Témoins (Hollande). Même au niveau des sections, les anciens courants se maintiennent, s’organisent
[65] et s’affrontent
[66], au point de diviser les adhérents sur l’opportunité de leur existence alors qu’ils sont officiellement absents. Certains réclament leur rétablissement officiel, d’autres veulent leur suppression (« C’est un peu une association de malfaiteurs »). Au sein du RPR, la dimension implicite des courants, encore moins légitimés par la tradition militante, existait aussi, mais ceux-ci apparaissaient moins nationalisés et renvoyaient à la dichotomie base/élus. De fait, la « diffusion locale du principe concurrentiel »
[67] relevait davantage de la concurrence entre personnalités locales
[68] que de courants formalisés. F. Haegel note cependant que, dans des fédérations sans élus, comme celle du Gard, la compétition, plus ouverte, engageait plus explicitement les militants, rendant plus visibles les courants. Avant même la création de l’UMP, il existait, en outre, une communication interne différenciée en fonction du soutien à tel ou tel
leader, comme l’expliquait ce militant séguiniste qui recevait les discours de Ph. Séguin et F. Fillon, mais « n’était pas dans le listing de Juppé »
[69]. La reconnaissance statutaire du droit de « mouvement » au sein de l’UMP se double aussi d’un pluralisme informel par le biais des clubs (France 9, Dialogue et Initiative) aux marges du parti.
Les limites du pluralisme vertical
Derrière un pluralisme affichant l’affrontement idéologique et la compétition politique entre courants ou motions, émerge, dans l’ancien RPR comme au PS, un débat sur le décalage entre la base et le sommet
[70]. Le modèle fédéral et pyramidal, qui prévaut traditionnellement dans le système partisan et associatif français, est contesté. À une conception horizontale de l’expression des clivages, se substitue un pluralisme vertical conçu comme une rencontre conflictuelle entre le représentant et le représenté, conformément à l’idéal libéral de la démocratie représentative
[71]. Il confirme et consolide la dynamique du « haut » et du « bas »
[72], que semble traduire une stratification hiérarchique de la démocratie partisane (le centre/la périphérie, le local/le national, l’élu/le militant, l’élite/la masse des adhérents)
[73]. Ces dichotomies peuvent d’ailleurs se doubler d’un antagonisme entre, d’une part, les référents du long terme et du projet global et, d’autre part, ceux de la proximité et du court terme qui semblent s’être imposés, notamment dans le milieu associatif, pour déboucher sur un « effacement du politique »
[74]. Au RPR persiste une culture de l’allégeance au « chef », terme fréquemment utilisé par ses adhérents, souvent absent dans le discours des militants du PS. Une conception disciplinée et hiérarchisée de l’autorité, se référant au modèle militaire
[75], nourrit un certain élitisme qui se manifeste parfois au détriment d’une reconnaissance du rôle de l’adhérent
[76]. Plus rarement, cette légitimité de l’oligarchie est d’ailleurs aussi reconnue par certains socialistes
[77]. Mais les militants socialistes dénoncent assez facilement la dimension « tentaculaire de l’appareil » et un déficit démocratique lié à un sentiment « basiste » de ne pas être reconnus ou écoutés par les dirigeants
[78]. À cela s’ajoute le classique et persistant élitisme social et culturel
[79], rappelé notamment au congrès de Dijon par la motion « Pour un Nouveau parti socialiste ».
La dimension générationnelle constitue un autre facteur de conflit interne. Beaucoup de militants, notamment les jeunes RPR, assument mal l’imposition ressentie d’un statut implicite de « petites mains », voire de « bouche-trou », de « larbins » du parti. À cet égard, une prise de conscience semble s’opérer et certains jeunes RPR commençaient à exprimer leurs prétentions face aux aînés. « Dans 80 % des cas, déclarait un responsable des jeunes sur le site officiel du RPR des Vosges, le jeune sert de faire-valoir, voire d’alibi, à l’élu … Mais les jeunes n’acceptent plus ce qu’il y a encore quelques années, ils acceptaient sans rechigner. » Le clivage générationnel se manifeste aussi, dans une moindre mesure, au PS. À cet égard, la démarche du NPS au congrès de Dijon apparaissait implicitement, au-delà de ses revendications refondatrices et constitutionnelles, comme une entreprise de contestation de la faible mobilité interne partisane. Sa motion proposait une réactivation de l’« ascenseur militant »
[80] pour promouvoir des plus jeunes moins intégrés dans l’appareil. Elle s’appuyait notamment sur l’afflux de nouveaux militants, plus jeunes
[81], arrivés au parti depuis le choc traumatique de la présidentielle.
Le conflit local-national demeure toutefois la principale source de frustration des militants, qui regrettent les décisions qui viennent « d’en haut », de « Paris », de la direction nationale. D’ailleurs, malgré l’intérêt affirmé des militants pour le local, on peut se demander, avec R. Katz et P. Mair
[82], si, paradoxalement, l’évolution possible des partis ne va pas vers une relative centralisation. Celle-ci serait une autre conséquence du recours croissant à une vision atomiste de la démocratie partisane, qui aurait pour effet de multiplier les consultations verticales, voire de faciliter les affiliations directes
[83], en occultant le rôle des organisations locales et en cloisonnant les rôles. Dans une structure centralisée, comme l’était le RPR, le principe de la désignation du secrétaire départemental, « sorte de préfet aux ordres de la présidence », par Paris, certes peu contesté, a été confirmé dans les statuts de l’UMP. Certains, surtout ceux qui ont des responsabilités, semblent même nostalgiques de la période Chirac (président du mouvement)-Juppé (secrétaire national), où les relations d’allégeance, d’adoubement même, liant les secrétaires départementaux à la direction nationale étaient très personnalisées. Il reste que les militants semblent se résigner, plus qu’ils n’y adhèrent, à une division du travail politique, les décisions nationales n’étant pas ressenties, de fait, comme de la compétence des fédérations. Les militants RPR interrogés se disent d’ailleurs souvent peu intéressés par les décisions « parisiennes », « y compris pour l’élection du président du RPR ». À cet égard, la reconnaissance des courants dans le règlement intérieur de l’UMP ne tempère pas le sentiment d’incomplétude de la démocratie
intra-partisane, à en croire un de ses responsables minoritaires, N. Dupont-Aignan, qui dénonce la non-représentation des courants à l’échelon local. Mais on retrouve au PS ce même sentiment de subordination du local, dont les revendications ne sont pas relayées au niveau national, qui, corrélativement, concerne peu l’adhérent local
[84]. Cette impression peut cependant être tempérée en fonction de la sociologie de la section
[85]. Cette frustration est d’ailleurs parfois relayée par des réseaux plus périphériques, au regard de l’ordonnancement institutionnel partisan, selon un principe d’horizontalité qui rappelle les pratiques participatives des mouvements sociaux
[86]. En effet, dans les mois qui ont précédé le congrès socialiste de Dijon de 2003, 6 puis 17 premiers secrétaires fédéraux socialistes ont contesté le fonctionnement du parti, dénoncé un « centralisme démocratique »
[87]. Cette coalition, initialement inter-fédérale, menée par M. Dolez, a ainsi opposé, sous forme d’appel frondeur – « basiste » et « populiste », selon ses adversaires
[88] –, la réappropriation de la parole militante à un débat contrôlé par des courants nationaux
[89], source de « confiscation du congrès ». La « motion militante » que ce groupe a présentée au congrès, malgré son échec, a ainsi relayé une revendication décentralisatrice, encourageant les interactions entre les identités nationale et territoriale du parti, voire locale et fédérale
[90]. Le thème de la dialectique du haut et du bas, de la confiscation du processus décisionnel par « les hautes sphères » – qui évoque la « coalition dominante »
[91] contrôlant les ressources stratégiques – est donc commun aux deux partis. Il est d’autant plus prégnant que les adhérents affirment nettement leur préférence pour un investissement de proximité, même non explicitement territorialisé.
La distinction élus/militants est une autre limite à l’épanouissement d’un pluralisme politique. Beaucoup considèrent en effet, notamment au RPR, que les élus sont peu investis dans les instances partisanes, alors qu’ils détiennent l’autorité, capitalisent les rétributions symboliques et que l’activité partisane est essentiellement rythmée par les échéances électorales. Ainsi, le principe démocratique « un homme, une voix » est biaisé au RPR et, plus implicitement, au PS par l’oligarchie institutionnalisée persistante des membres de droit (notamment les élus), selon une représentation éclatée relevant de logiques de légitimation différenciées
[92]. Cette catégorie instituée à tous les niveaux du parti est souvent contestée par les adhérents de base. Son existence contredit la conception égalitaire proclamée de la démocratie et la reconnaissance d’une individualisation de l’engagement. Dans les Vosges, par exemple, selon un ancien permanent RPR, pour l’investiture aux cantonales, « c’est M. Poncelet qui décide de tout, alors c’est difficile de la ramener ». De ce point de vue, les statuts de l’UMP ont confirmé, notamment sous la pression des ex-dirigeants de l’UDF et de DL, cette prééminence des élus. Ils pérennisent en particulier la catégorie des membres de droit et conditionnent la constitution des « mouvements » à un parrainage de 10 parlementaires de l’Union, représentant au moins dix fédérations
[93]. Cela fait dire à certains responsables, tel ce candidat à la présidence du mouvement, que les statuts de ce « parti d’élus et d’adhérents godillots […] font une place insuffisante aux adhérents, petits élus et militants de la société civile »
[94], voire consacrent un « système censitaire »
[95]. Du côté du PS, les adhérents, nostalgiques d’une conception révolue et idéalisée du parti de masse, regrettent aussi la préséance des élus et une inégalité de traitement – et d’exigences – vis-à-vis des adhérents et militants, notamment concernant les cotisations
[96]. Les instances partisanes semblent formellement avoir pris la mesure de ce décalage. Au congrès de Grenoble du PS, toutes les motions stigmatisaient ainsi la survalorisation de la référence à l’élu, opposaient au professionnalisme le bénévolat du militant. Les motions minoritaires du congrès de Dijon prônaient une limitation accrue du cumul des mandats et un contrôle renforcé des élus. Si le « débat militant »
[97] ouvert au PS dans la perspective du congrès de Dijon de 2003 s’inscrit dans cette logique et a souvent été l’occasion d’instruire le procès des élus, les dirigeants, notamment de la majorité, dénonçaient toutefois l’attitude démagogique consistant à opposer les élus aux adhérents.
Les responsables des partis, même au sein des courants minoritaires, entretiennent le mythe d’un modèle organisationnel qui identifierait la base militante au parti, solidariserait les adhérents, les cadres et les élus. Ils se livrent à une construction discursive de l’homogénéité du peuple militant comme alternative à un pluralisme dévoyé, selon lequel la formalisation et la pérennisation d’allégeances concurrentes tiennent lieu de débat. À cet égard, la motion « Attika », présentée par la Gauche socialiste au congrès de Grenoble (2000), est emblématique de l’ambiguïté de l’évaluation partisane du dialogue « vertical ». Le texte met en effet habilement en scène le hiatus entre la base et la direction, en opérant le tour de force d’occulter la dimension oligarchique du parti tout en la condamnant. En faisant parler Attika, jeune adhérente fictive, dans une motion sous forme d’adresse épistolaire au Premier secrétaire
[98], sur un ton familier, la Gauche socialiste rompt avec les lois du genre du congrès et légitime une certaine individualisation de l’identité militante de base. Le
je d’une simple adhérente personnalisée se substitue au
je du
leader et au
nous de la parole collective. Ce détournement des codes du congrès et de la logique d’identification de l’individu au groupe apparaît comme une prétention à la réappropriation du parti par la base militante. Il permet, le temps d’une motion, d’exprimer une radicalité oubliée par la liturgie partisane, mais surtout d’occulter formellement et symboliquement l’appareil partisan et ses instances de médiation, pourtant bien présents. Il entretient donc l’illusion d’une possible expression directe de l’adhérent de base, adoptant des pratiques et des styles différents de ceux en vigueur dans le congrès, présenté comme le lieu privilégié de la parole militante.
La proclamation par les partis d’une nécessaire relation dialogique entre la base et le sommet, traditionnellement confondus selon une conception incarnative de la démocratie partisane, répond cependant à une préoccupation plus conjoncturelle. La revalorisation des militants correspond, à l’UMP, à un moment inaugural dans la création du nouveau parti légitimé par la démocratie directe. Elle s’inscrit au PS dans le contexte traumatique du « 21 avril », qui a entraîné un afflux massif et soudain de nouveaux adhérents, représentant 13 % des effectifs
[99], moins inféodés, selon les responsables socialistes, aux courants ou aux
leaders.
Pluralisme catégoriel et relégitimation des intérêts particuliers : de l’un au multiple
Il est une autre façon d’interroger le pluralisme partisan et de nuancer la redécouverte apparente d’une conception universaliste et individualiste de la démocratie. Dans un contexte de crise de la représentation politique et de révision des modèles libéraux ou républicains de la participation, une relégitimation des intérêts particuliers et des minorités, voire un nouveau corporatisme
[100], défie la « citoyenneté partisane ». Ce phénomène oblige les partis à intégrer la dimension catégorielle et communautaire du militantisme partisan
[101], même s’il ne s’agit pas ici d’identifier des « partis catégoriels »
[102]. Si la crise de la représentation politique procède, selon J.-L. Amselle
[103], de l’incapacité de l’État, fondé sur une conception atomiste du mandat, à prendre en charge les différentes communautés, la même hypothèse peut être proposée pour les partis politiques. Ces derniers sont, en outre, parfois invités par leurs militants à emprunter les pratiques des groupes d’intérêt et des nouveaux mouvements sociaux. Pour reprendre la typologie habermassienne, c’est le paradigme délibératif qui est ici privilégié, même de façon inaboutie, en situant le parti dans l’intersubjectivité et l’espace public. Sa dimension communicationnelle peut cependant être atténuée par la consolidation de certains groupes en compétition ou la tentation communautaire de gestion des différences.
L’émiettement du militantisme et la fragmentation des partis
De façon schizophrénique se manifeste une forme de dualité de la démocratie militante, tiraillée entre une quête d’unité et une manière de « forumisation » de l’activité partisane. Ce dernier phénomène exprime un pluralisme qui s’inscrit dans les lieux les moins institutionnalisés du parti, des forums producteurs de leurs propres représentations, au sein desquels la démocratie militante s’exprime à la lisière des appareils traditionnels autour d’enjeux sectoriels, catégoriels et minoritaires. Alors que les frontières des partis – entreprises culturelles
[104] en interaction avec leur environnement social – semblent se fluidifier et s’estomper, la dimension thématique et participative de la démocratie se substitue à une vision territoriale et structurelle du militantisme. Au PS, notamment depuis la convention nationale d’octobre 1995, les conventions, qui se multiplient, deviennent des lieux privilégiés de l’intégration et de la participation, parfois électorale
[105], des sympathisants et semblent atténuer leur différence avec les adhérents. F. Hollande avait en outre initié, dans la perspective du congrès de 2003, la constitution de forums thématiques intégrant les associations, les syndicats et autres partis. De même, à l’UMP, les militants et sympathisants avaient été consultés, dans le cadre d’un questionnaire, sur la réforme des retraites
[106].
Le principe de spécialité qui saisit les partis est parfois encouragé au niveau même des unités de base de l’organisation. Ainsi, la motion majoritaire du congrès socialiste de Grenoble (2000) proposait la constitution de sections thématiques, en suggérant que les sympathisants vivent moins que les militants au rythme des enjeux communaux et départementaux. Depuis 1998, la section socialiste « virtuelle » Temps réel, dépendant en fait de la fédération de Paris, se définit ainsi comme une « interface entre le parti socialiste et la communauté des technologies de l’information ». L’usage partisan d’Internet – même si l’efficacité de sa pénétration dans la société doit être nettement nuancée et bien qu’il repose sur le mythe d’un cybermilitantisme encore marginal – contribue à favoriser une nouvelle vision d’un pluralisme garanti par la multiplicité des supports délibératifs
[107]. Cet outil, outre qu’il lisse les nivaux d’intégration partisane (militants, adhérents, sympathisants, internautes curieux, voire adversaires), met potentiellemenent à la portée de chacun les questionnements spécifiques des partis politiques, notamment par le biais des forums électroniques. Le parti prend ainsi acte d’une déterritorialisation croissante de l’engagement et du dépérissement d’un
nous organisé laissant place à des
nous spécialisés
[108].
À l’image de l’électeur stratège, le militant, méfiant à l’égard des tendances idéologiques institutionnalisées ou des réseaux de fidélité, peut adhérer à une conception intermittente, plurielle et évolutive de son engagement. Des entretiens recueillis auprès des militants RPR indiquent que nombre d’entre eux ont adopté une stratégie de défection provisoire
[109] en période de difficulté de leur parti (présidence Séguin, dissolution de 1997). D’autres au PS avouent changer de motion au gré des circonstances et des enjeux, et les « adhérents du 22 avril », plus conjoncturels et autonomes, ont suscité parfois la perplexité des responsables. Ce nomadisme militant, symptôme d’un phénomène d’individuation et de « ponctualisation » de l’engagement, est aussi l’expression d’une diversification de l’appartenance militante, sur le mode de l’« accord parcellaire »
[110]. Si la majorité des adhérents des partis n’est pas syndiquée
[111], nombreux sont ceux qui militent dans des associations et avouent y passer plus de temps que dans leur parti. En effet, dans le sillage de la crise du militantisme syndical et partisan des années 1990, le recours à un mouvement associatif renouvelé, aux ambitions plus spécialisées, contestataire, réactif et mobilisé dans l’urgence, peut constituer une alternative participative
[112] qui complète, mais inspire aussi le militantisme partisan. Certes, l’appareil partisan est parfois réticent à cette évolution de l’engagement, à l’instar de ce cadre national du parti socialiste qui déplore que beaucoup d’adhérents aient une « vision associative » du militantisme. Ces derniers sont alors accusés d’assimiler le parti à un groupe de pression, de contester ou de mal intérioriser la « loi du parti […] qui suppose qu’existe une majorité et une minorité »
[113]. Pourtant, les partis commencent à reconnaître un engagement progressif, modulaire et spécialisé, à géométrie variable, comme le propose le courant NPS, souhaitant « associer d’autres militantismes »
[114].
En outre, les organisations partisanes deviennent elles-mêmes des lieux de partition, de coexistence ou de concurrence entre des intérêts sociaux organisés, selon une approche relevant parfois davantage du « néo-corporatisme » interne que du pluralisme. Les perspectives de démocratisation des partis sur un mode atomiste peuvent alors être affectées par une conception plus « satellitaire », multidimensionnelle, voire stratarchique, de la mobilisation partisane. Ce modèle, relevant d’un pluralisme « asymétrique », tant il implique des niveaux différenciés de confrontation d’intérêt, intègre le partenariat plus ou moins formalisé d’organisations « amies », contribuant à décloisonner l’identité militante partisane. Les partis peuvent alors renouer avec une conception « tocquevillienne » du pluralisme, réhabilitant la liberté et la séparation des groupes, des « corps intermédiaires » du parti. Dans la version contemporaine communautaire, on pourrait transposer la conception de l’État de M. Walzer à un parti devenant une « union sociale des unions sociales ». Les tentatives de rapprochement avec les milieux associatifs s’inscrivent dans cette logique, de même que la création assez récente, au PS, comme dans l’ancien RPR, d’organismes tels le comité économique, social et culturel
[115] (PS) et le comité régional économique et social (RPR). De même, un militantisme politique sur une base spécialisée est encouragé au sein des groupes socialistes d’entreprises du PS
[116] et des commissions et sections corporatives ou professionnelles au RPR, puis à l’UMP
[117]. L’appel régulièrement réitéré par les socialistes
[118] à une proximité institutionnalisée avec le mouvement syndical et associatif apparaît comme une alternative, encore utopique, à la démocratie directe partisane et au principe de délégation à l’œuvre dans le système représentatif partisan. Dans le même esprit, le « débat militant » au sein du PS, sur la base du questionnaire adressé aux adhérents, a parfois exprimé la revendication d’adhésions collectives et, de son côté, l’UMP prévoit dans ses statuts l’existence de personnes morales associées au parti.
Aux marges des partis émergent ainsi des organismes qui contribuent à une partition basée sur le principe de spécialité et expriment une alternative au mode vertical de fonctionnement de la démocratie partisane.
Au PS, le nombre d’organismes associés, tel le MJS, a augmenté depuis quelques années. Il est, à cet égard, significatif que l’âge limite des jeunes socialistes, qui ne sont pas des adhérents
stricto sensu au PS depuis leur autonomie en 1993, a été repoussé de 25 à 28 ans. Cette conception extensive de la notion de « jeune », à l’œuvre aussi au RPR, puis à l’UMP
[119], exprime l’ambiguïté de mouvements d’initiation qui suggèrent un engagement plus autonome tout en lui conférant un statut d’immaturité et d’assistanat politique. Malgré cette fonction intégratrice des groupes de jeunes, beaucoup de ces derniers apprécient une autonomie de mouvement. Les jeunes socialistes considèrent le fonctionnement du MJS comme plus démocratique que celui du PS et propice à l’action collective, car « il n’a aucune prétention de pouvoir »
[120]. De fait, une telle organisation, instance propédeutique au parti, est aussi un lieu spécifique de socialisation et d’actions privilégiant de fait un certain militantisme moral.
La création de fondations constitue un autre aspect de la multidimensionnalité et de la spécialisation qui relativise, sur un mode discriminant plus technocratique ou intellectuel, la conception individualiste, moniste et interniste
[121] de la démocratie partisane. Le parti socialiste dispose, comme ses homologues britanniques, allemands ou italiens, de
think tanks, qui suggèrent une répartition fonctionnelle des rôles : au parti les propositions concrètes, les stratégies de pouvoir ; aux experts et intellectuels – la fondation Jean Jaurès, la
Revue socialiste,
L’OURS, les clubs – la réflexion, la production d’une doctrine. Cette distinction implicite était ainsi justifiée par M. Rocard, qui affirme : « Je n’ai jamais vu que l’on puisse débattre, approfondir et faire avancer des idées dans un parti politique tout simplement parce qu’on ne peut pas mélanger la réflexion intellectuelle et les stratégies de pouvoir […] On discute plus librement et plus intelligemment hors structures. »
[122] Cette séparation des compétences – l’expertise et l’action – se manifeste aussi dans les statuts de l’UMP, qui prévoient la création d’un centre d’études politiques de l’Union, anticipée par des groupes de réflexion tels l’Institut Montaigne, créé en 2000, ou la fondation Concorde. Ce recours à l’expertise, outre qu’il entretient une confusion entre légitimité militante et légitimité scientifique, intégration et association, semble cependant masquer une hiérarchisation intellectuelle, sous couvert d’externalisation des activités partisanes
[123].
De même, un pluralisme organique s’exprime aux marges du parti, sous forme de clubs substitutifs à des courants
[124] – plus ou moins institutionnalisés, mais faiblement légitimés – et gagnant en visibilité grâce à Internet. Il contribue aussi à redéfinir les frontières du parti, exprimant tantôt la modularité, tantôt la fluidité des ensembles partisans. Courant du PS, la Gauche socialiste, devenue Nouveau monde, existait ainsi en tant que club fonctionnant selon des modalités propres, la République sociale
[125]. Celle-ci a déposé des contributions en tant que telle, notamment au forum alter-mondialisation de Porto Alegre, et dispose de réseaux locaux et internationaux (République sociale européenne). Elle organise ses universités d’été, signe des textes en toute autonomie avec des organisations comme la FSU ou Attac, entretient des relations privilégiées avec l’UNEF. Significatives de cette transversalité, les rencontres d’Argelès, qui ont vu la naissance du courant Nouveau monde, avaient impliqué dans la discussion la fondation Copernic, Attac, Nouvelle gauche. Il reste que « l’espace des mouvements sociaux »
[126], qui peut inspirer à ce sous-groupe du PS des savoir-faire militants spécifiques, constitue un univers relativement autonome, méfiant à l’égard de l’activité politique partisane. Le RPR était aussi entouré de clubs non officiellement reconnus par le parti : Appel d’R, rassemblement des jeunes séguinistes, Les amis de J. Chirac, Debout la république. Certains clubs proches des partis sont marqués par une spécialité thématique, comme Utopia, composée de cadres fédéraux socialistes préoccupées par les questions du travail, sur la base de la réflexion de D. Meda. D’autres ont une dimension fonctionnelle, comme La Boussole (personnalité morale associée à l’UMP), sorte de cellule de surveillance se donnant pour mission de vérifier le respect des promesses présidentielles, ou encore le club 3D assurant le lien entre UMP et UDF.
Les partis politiques semblent donc s’orienter vers un pluralisme ambigu qui privilégie la diversité sociologique et organisationnelle, selon une conception métapartisane du pluralisme que revendiquent les militants, en important parfois des préoccupations plus catégorielles.
Vers un multiculturalisme partisan ? Les partis à l’épreuve de la gestion des différences
La sectorisation des enjeux de participation, l’émergence de revendications relatives à des intérêts particuliers favorisent de nouveaux modes d’énonciation et de formalisation du politique influençant la démocratie partisane. Parfois même, la dimension contractualiste ou individualiste de l’activité politique semble coexister avec une dimension communautaire, le conflit « identitaire » se substituant au conflit « délibérant »
[127]. Sans doute, les partis politiques en France acceptent-ils peu de concessions au multiculturalisme, au communautarisme, aux initiatives identitaires différenciées de l’action politique. Le RPR, par tradition unitaire gaulliste, l’UMP et le PS, marqué par son attachement à la laïcité, tolèrent mal une segmentation qui cliverait les intérêts autres que politiques et sociaux. Pourtant, certains socialistes, notamment ceux du courant NPS, commencent à raisonner explicitement en termes de « discriminations positives »
[128]. Ils s’efforcent ainsi de compenser les difficultés de prendre en compte les intérêts « matérialistes » par la promotion d’une « identité de consolation »
[129], substitutive à une identité partisane déclinante, et évoquent les limites de l’universalisme républicain (C. Helle, secrétariat national, Jérôme Guedj). Certains socialistes font de leur appartenance culturelle un déterminant de l’engagement militant, à l’image de ces jeunes femmes turques musulmanes qui, selon un responsable socialiste, ont décidé, de façon quasi collective, de militer au sein du PS pour lutter contre les conservatismes qu’elles perçoivent dans leur environnement culturel. Le parti socialiste est ainsi confronté à la question des minorités culturelles et religieuses, qu’il avait longtemps occultée en tant que telle en naturalisant l’idée d’une intégration privilégiée des français issus de l’immigration dans son organisation. De fait, SOS-Racisme a, dès ses origines, constitué un vivier de militants immigrés, au point que, « longtemps, la gauche a cru que les franco-maghrébins étaient génétiquement à gauche »
[130]. Des voix se font cependant entendre pour démentir cette assertion, à l’image de ces trois membres de bureaux fédéraux dénonçant les contradictions d’un parti qui valorise la diversité culturelle, mais marginalise les militants musulmans selon une lecture implicitement restrictive de la laïcité, « qui laisserait accroire [que l’Islam] serait incompatible avec les idéaux républicains »
[131].
A contrario, une tribune de responsables UMP
[132] d’origine immigrée et musulmans, expliquait que nombre de militants, déçus par leur sous-représentation au PS, se sont tournés vers l’UMP, privilégiant ainsi une revendication identitaire à une préoccupation idéologique. F. Hollande avait pris conscience du problème en demandant à Tahar Rahmani, conseiller municipal PS à Marseille, de lui remettre un r