Il ne s’agit pas d’engager ici une discussion théorique sur l’impact des quotas et d’autres formes de discrimination positive sur la nature de la représentation politique elle-même, mais bien d’examiner, de façon purement empirique, les effets des quotas sur l’équilibre hommes/femmes. Le genre de quotas utilisé pour l’élection de candidat(e)s au parlement fédéral belge donne la priorité au nombre de femmes, plutôt qu’à leur position sur les listes. Quelles sont donc les limites de ce type de quotas ? Dans quelle mesure l’augmentation du nombre de femmes élues est-elle liée à une réelle volonté des partis et des électeurs, ou bien simplement à l’efficacité du système mis en place ?

Cette analyse est conduite en cinq étapes. La première partie étudie l’opinion des électeurs sur l’égalité politique entre hommes et femmes. Les données empiriques orientent alors la discussion dans une autre direction : existe-t-il un fossé entre l’offre des partis et la demande des électeurs ? Ensuite, nous examinons quelques points clés concernant l’évolution et la situation actuelle du statut politique des femmes en Belgique. Puis, dans un troisième temps, nous décrivons certaines formes de discrimination positive mises en œuvre par les partis politiques belges. Ensuite encore, nous montrons les effets de la loi Smet-Tobback (loi sur les quotas) sur la répartition hommes/femmes au sein de la Chambre fédérale belge des représentants [3]. Enfin, la cinquième et ultime partie traite des dernières réformes de la loi belge en matière d’égalité politique entre hommes et femmes, et leur effet sur la nouvelle composition de la Chambre des représentants suite aux élections du 18 mai 2003.

Plusieurs campagnes ont cherché à promouvoir le vote en faveur des femmes chez les électeurs. En 1988, avant les élections municipales, Miet Smet lançait la campagne « Votez pour l’équilibre dans votre conseil communal » [5]. En 1994, une nouvelle campagne fut lancée pour les élections municipales et régionales avec le slogan : « Et si l’on changeait le visage de la politique belge ». Pour les élections de 1995, la campagne « Votez pour un équilibre entre les hommes et les femmes » fut soutenue par les pouvoirs publics et par des organisations de femmes, liées à des partis ou non. L’Étude électorale belge [6], menée en 1995, montre que davantage d’hommes (38 %) que de femmes (28 %) avaient entendu parler de cette campagne. Au total, seul un tiers de toutes les personnes interrogées en avait entendu parler. Le pourcentage était plus élevé en Flandre (38 %) qu’en Wallonie (28 %).

Être au courant d’une campagne et en subir l’influence sont deux choses différentes. Parmi les électeurs qui disaient en avoir entendu parler, 16 % reconnaissaient que leur vote en avait été influencé. Si l’on s’en tient aux réponses des personnes interrogées, les femmes (25 %) furent deux fois plus influencées que les hommes (10 %). L’impact de cette campagne semble aussi avoir été un peu plus élevé dans la partie flamande du pays. Ces résultats montrent que l’effet réel de ce type d’initiative, quoique limité, ne saurait être sous-estimé.

Quelle fut l’augmentation du vote en faveur des femmes en 1999, comparé à 1995 ? En d’autres termes, les électeurs voulaient-ils vraiment voir davantage de femmes entrer en politique, indépendamment du parti politique pour lequel ils votaient ? Lors des deux vagues de l’étude, les enquêté(e)s devaient dire quel type de vote ils/elles avaient effectué : en tête de liste ou pour une personne déterminée. Si le/ la répondant(e) avait opté pour une voix de préférence, il/elle devait alors répondre à la question suivante : « Ce vote, l’avez-vous donné à des hommes uniquement, à des femmes uniquement, ou aussi bien à des hommes qu’à des femmes ? » Entre 1995 et 1999, le nombre d’électeurs ayant choisi « exclusivement des hommes » en Wallonie a diminué de 50 % (passant de 38 % à 20 %). Tandis que le pourcentage de ceux qui avaient voté « exclusivement pour des femmes » ne changeait pratiquement pas (environ 7 %), le pourcentage de ceux qui avaient voté tant pour des hommes que pour des femmes augmentait de 20 %, passant de 54 à 74 %. On observe une tendance similaire, bien que plus faible, parmi les électeurs flamands. En 1995, 49 % des électeurs votaient exclusivement pour des hommes, un vote renouvelé en 1999 par 35 % de l’électorat (soit une chute de 14 points). À cette dernière date, 12 % votaient seulement pour les femmes (soit une évolution de 2 points en comparaison du vote précédent). Le pourcentage des votants ayant choisi à la fois des hommes et des femmes augmentait de 10 points (de 42 à 53 %). Le vote exclusif pour des hommes reste donc plus fort en Flandre qu’en Wallonie.

L’attitude envers le rôle des femmes en politique s’est, elle aussi, modifiée, devenant plus positive, en particulier parmi les électeurs. Les deux enquêtes [7] comportaient ainsi une échelle à cinq graduations – allant de « complètement d’accord » à « complètement en désaccord » – mesurant les attitudes envers le rôle des femmes en politique. Les affirmations suivantes étaient présentées : « Les femmes politiques sont plus efficaces pour servir les intérêts des femmes », « La politique devrait être laissée aux hommes », « J’ai plus confiance dans les hommes politiques », « La politique s’améliorerait s’il y avait plus de femmes politiques », « La moitié des politiques élus devrait être des femmes », « Les femmes sont aussi faites pour la politique que les hommes », et « Plus de femmes en politique, plus de démocratie », ce dernier item étant ajouté seulement en 1999.

Selon une majorité de l’électorat, les femmes politiques – par opposition aux hommes – sont mieux à même de défendre les intérêts féminins. Il faut noter que le pourcentage d’électeurs de cet avis était un peu plus bas (62 %) en 1999 qu’en 1995 (65 %). Néanmoins, on constate une augmentation (de 67 et 53 % en 1995 à 82 et 65 % en 1999) du nombre de ceux qui ne sont pas d’accord avec les affirmations suivantes : « La politique devrait être laissée aux hommes », et « J’ai plus confiance dans les hommes politiques ». Aussi bien les femmes (42 % en 1999) que les hommes (44 % en 1999) flamands se montrent hésitants face à l’affirmation selon laquelle « la politique s’améliorerait s’il y avait plus de femmes politiques ». En Wallonie, on observe un degré d’hésitation comparable (40 % en 1999) parmi les hommes interrogés, tandis qu’une majorité relative des femmes interrogées (41 %) sont d’accord avec cette dernière affirmation. Plus de 80 % de l’électorat belge pense que « les femmes sont aussi faites pour la politique que les hommes » et une majorité relative (48 %) affirme aussi que la moitié des représentants devrait être des femmes. Enfin, par contraste avec une majorité relative de sondés wallons (49 %) qui sont d’accord avec l’affirmation « Plus de femmes, plus de démocratie », les Flamands se montrent plus sceptiques. En 1999, 33 % étaient d’accord, tandis que 43 % répondaient « Ni d’accord, ni pas d’accord ». La principale conclusion à tirer des opinions exprimées est que la plupart des personnes interrogées attendent plus de femmes en politique. Elles ne souhaitent pas que la politique soit laissée entièrement aux mains des hommes et jugent que les femmes sont tout autant faites pour la politique que les hommes et devraient constituer la moitié des représentants élus. Pourquoi les sondés expriment-ils une telle opinion ? Puisque les électeurs n’ont pas l’air de penser que la présence de femmes améliorerait la politique et la démocratie, ces opinions ne semblent pas être le résultat de raisonnements utilitaristes. Faut-il en déduire que leurs opinions sont influencées par leur conviction qu’il faut des droits pour certains groupes ?

Au regard des opinions positives de l’électorat envers les femmes en politique, le nombre d’entre elles siégeant au Parlement belge est étrangement bas – seulement 23 %. Qu’est-ce qui s’oppose à l’élection de davantage de femmes ?

Lorsqu’on examine l’évolution du nombre de femmes députées en Belgique (graphique 1), on peut constater qu’en général, le pourcentage de femmes a régulièrement augmenté à chaque nouvelle élection entre 1946 et 1999, les exceptions étant les années 1965, 1971 et 1981. Au cours de ces trois élections, les partis qui perdirent des voix étaient ceux qui avaient eu le plus de femmes élues.

La proportion actuelle de femmes députés est plus de trois fois celle du milieu des années 1970. Gubin et Van Molle soulignent le fait que les élections de 1974 constituent un tournant dans la carrière politique des femmes [11]. Lors de ces élections, les partis politiques décidèrent d’augmenter le nombre de femmes sur leurs listes, suite aux pressions exercées par le Parti féministe unifié et à la campagne « Votez femmes » [12]. Néanmoins, on ne constata pas de forte augmentation du nombre de femmes au sein du parlement belge avant les élections de 1999. Les femmes députées représentaient 6,6 % en 1974, 12 % en 1995 et 23 % en 1999.

L’approbation de la loi sur la parité en France a réouvert et ravivé les débats en Belgique. Sous l’étiquette « double parité », la Belgique envisage d’adopter une formule progressive et provisoire afin d’atteindre à l’équilibre entre les sexes sur la scène politique. En outre, un comité pour le renouveau politique, constitué de membres des deux assemblées, Sénat et Chambre des députés, a été créé [13]. Son principal objectif est de délibérer sur la possibilité d’ériger des règles susceptibles d’améliorer la démocratie dans des domaines tels que le fonctionnement des institutions, la composition des listes électorales, l’élargissement des circonscriptions électorales ou le recours au référendum, etc. Il est intéressant de remarquer que les femmes sont considérées comme un facteur potentiel de changement dans la démocratie belge [14]. L’égalité des sexes est donc devenue une source de renouveau politique [15].

Avant d’analyser les effets de la loi « Smet-Tobback » sur les élections de 1999, il nous faut examiner la façon dont les quotas ont été appliqués à l’intérieur de chaque parti.

Avant l’adoption de la loi générale imposant des quotas dans la composition des listes, certains partis avaient appliqué des quotas de leur propre initiative. Aux élections de 1995, le parti chrétien-démocrate francophone (PSC) [19] appliqua ainsi un quota maximum des deux tiers à chacun des deux sexes. Depuis 1992, le parti socialiste flamand (SP) réserve un quart de ses sièges aux femmes sur ses listes électorales. Très tôt, les femmes chrétiennes démocrates flamandes (CVP) se sont vigoureusement engagées pour accroître la présence féminine en politique. Au lieu de recourir à des quotas formellement contraignants, le CVP, depuis 1974, a promu diverses mesures en vue d’augmenter le nombre de femmes, telles que des recommandations concernant la position des candidats et le fait de réserver aux femmes 20 % au minimum des places sur leurs listes. D’autres partis n’ont pas appliqué de quotas en tant que tels, mais ont choisi d’autres pratiques. En 1993, le parti vert flamand (Agalev) ratifia ainsi la parité. Cependant, pas une seule femme issue de ce parti n’obtint un siège au Parlement (0/4) aux élections de 1995. En revanche, en 1992, le parti libéral flamand (VLD) abolit ses règles statutaires imposant un minimum de 20 % de candidates sur ses listes électorales [20]. Le nombre de femmes du VLD élues diminua considérablement lors des élections qui suivirent. Il est important de souligner que c’est souvent de la composante féminine de ces partis que sont venues les initiatives visant à y renforcer l’équilibre hommes/femmes – initiatives qui se sont souvent soldées par des recommandations ou des mesures formellement contraignantes. Le parti vert francophone (Écolo) n’a adopté aucune mesure contraignante, mais a recommandé la parité pour les élections de 1999. Le parti libéral francophone (PRL), ainsi que le FDF [21] et le MCC [22] (partis de coalition) sont contre le système des quotas, mais ont une attitude positive envers l’abolition de l’effet dévolutif de « la case de tête ». Le parti socialiste francophone (PS) s’est toujours montré réticent face aux quotas, quand il s’agit de former les listes électorales. Bien qu’il ait déclaré que la parité entre hommes et femmes était souhaitable, le PS n’a jamais pris aucune mesure particulière en ce sens. Parallèlement, les femmes du VU-ID (parti régionaliste flamand) ont toujours essayé de placer des candidates en bonne position, même si le parti, dans son ensemble, n’a jamais entrepris de démarche en faveur de l’équilibre des sexes. Enfin, le Vlaams Blok (parti flamand d’extrême droite) s’est toujours opposé à toute forme de quotas. Les graphiques qui suivent montrent l’évolution du nombre de femmes députées au cours du temps. Ils permettent d’évaluer l’efficacité des mesures prises par chaque parti et de comparer leurs résultats avec ceux des partis qui n’ont rien entrepris.

Après les élections de 1999, les partis au plus haut pourcentage de femmes sont les partis verts (Écolo et Agalev) et le parti régionaliste flamand (VU-ID). Le VU-ID n’a pas de quotas et les partis verts ont un système paritaire (formellement contraignant pour Agalev, recommandé pour Écolo). Comme l’illustre VU-ID, la position sur les listes est un facteur plus décisif que le nombre d’hommes et de femmes en soi. Ainsi, le parti libéral francophone (PRL) a enregistré une forte augmentation entre 1995 et 1999, en obtenant plus de 22 % de femmes députées sans imposer de quotas. Avec ou sans quotas, le parti chrétien-démocrate flamand (CVP) et les partis libéraux (VLD) se rangent juste derrière, avec respectivement 17 et 18 % de femmes [23]. Le PSC (chrétiens-démocrates francophones) avec quotas et le PS (socialistes francophones) sans quotas disposent tous deux d’environ 10 % de femmes élues. En queue de peloton, on trouve les partis d’extrême droite (VB et FN) et le parti socialiste flamand (SP).

Ainsi, au regard du nombre de femmes réellement élues, on peut remarquer que certains des partis sans quotas sont ceux qui ont le meilleur ratio hommes/femmes, tandis que des partis qui appliquent des quotas sont très loin de l’équilibre. Les quotas en eux-mêmes n’assurent donc pas l’équilibre des sexes. Une représentation équilibrée au Parlement n’est pas seulement une question de nombre dans la composition des listes, mais aussi un problème d’ordre, pour les candidats hommes et femmes. Ainsi, les deux partis verts (Écolo et Agalev) ont appliqué un système d’alternance hommes-femmes, appliquant leur aspiration au changement, que des mesures comme les quotas soient imposées ou non.

Il existe une théorie selon laquelle « les partis de gauche seraient plus enclins à présenter et à faire élire des femmes » [24]. Or, comme nous venons de le démontrer, ce n’est pas toujours le cas. En Belgique, le parti socialiste ne s’est pas montré le plus en faveur des femmes. Bien qu’il reste inspiré par une idéologie égalitaire, la crainte d’un contrecoup électoral, reposant sur l’idée que les femmes votent conservateur, a fait prévaloir un certain pragmatisme [25].

Le système électoral belge mérite quelques mots, afin de bien situer la loi dans son cadre institutionnel. En Belgique, le vote est obligatoire. Avant les élections de 1999, il y avait une vingtaine de circonscriptions plurinominales. Le système de vote est encore aujourd’hui celui de liste fermée, suivant le principe de distribution proportionnelle des voix [27]. L’électeur peut choisir entre le vote pour toute la liste ou le vote préférentiel illimité, mais toujours à l’intérieur de la même liste. En d’autres mots, le vote pour différents candidats sur des listes différentes n’est pas permis. S’il devait y avoir des vacances de sièges entre deux échéances électorales, les membres sortants seraient remplacés par des suppléants, élus en même temps que les membres effectifs. Il y a trois caractéristiques essentielles du système électoral belge : les partis politiques belges jouent un rôle décisif lors de la nomination des candidat(e)s [28] ; la position que chaque candidat(e) occupe à l’intérieur de la liste est déterminante, dans le sens où elle va déterminer ses chances d’être élu(e) : c’est l’« ordre utile » ; lorsque l’électeur fait son choix, il/elle a deux alternatives possibles : soit de voter pour toute la liste, soit pour des candidat(e)s individuel(le)s. Nonobstant, ledit « effet dévolutif » accorde une priorité aux candidat(e)s situé(e)s en tête de liste. Ainsi, même si une candidate obtient un nombre supérieur de voix de préférence qu’une autre mieux placée qu’elle dans la liste, le système privilégiera cette dernière. Afin d’illustrer l’importance de « l’effet dévolutif » et donc, l’importance des positions que les candidat(e)s occupent à l’intérieur des listes, il suffit de constater que, entre 1919-1991, seulement 0,64 % des candidat(e)s à la Chambre (30/ 4719), et 0,04 % au Sénat (1/2358) ont été élu(e)s à travers les voix de préférence [29].

À partir de ces trois observations, il n’est pas difficile de déduire que l’effet des quotas, exclusivement fondés sur la quantité et non pas sur la position des candidat(e)s dans les listes, dépendait, en grande partie, de la volonté des partis de placer plus de femmes dans des positions éligibles.

La loi sur les quotas fut appliquée pour la première fois le 9 octobre 1994 aux élections municipales et régionales. Néanmoins, un quota temporaire des trois quarts fut utilisé, au lieu des deux tiers requis. Cette loi ne fut pas appliquée aux élections générales de 1995. Ce n’est qu’en 1999 que ces quotas furent totalement appliqués aux élections générales, régionales et européennes.

À première vue, les quotas eurent un fort impact sur la composition par sexe de la Chambre fédérale des représentants. Le nombre de femmes passa de 12,7 % en 1995 à 23,3 % en 1999. Le graphique 4 montre la répartition des femmes par parti après les élections de 1999.

En moyenne, les partis flamands ont 2,5 % de résultat au-dessus des partis francophones, avec respectivement 25,6 contre 23,1 % de femmes députées. Les partis verts flamand et francophone ont proportionnellement le plus grand nombre de députées, suivis par le VU-ID. Une représentation égale de femmes, et même supérieure, a été atteinte par le parti Écolo. À l’opposé, on trouve les deux partis d’extrême droite (FN et VB) avec un très faible taux de femmes, tout comme le parti chrétien-démocrate francophone (le PSC) et les partis socialistes francophone et flamand (PS et SP). En revanche, bien qu’ayant toujours été opposés aux quotas, les partis libéraux comptent plus de 20 % de députées.

Afin de clarifier l’effet des quotas, ainsi que d’autres facteurs, une explication de ces variations nécessite une analyse en profondeur de tout le processus électoral, de la composition des listes à la composition finale du Parlement. Nous allons donc procéder à cet examen en quatre temps, pour considérer successivement le nombre d’hommes et de femmes sur les listes, leur nombre en position éligible, puis élus et enfin, effectivement au Parlement.

Le graphique 5 montre que toutes les listes ont appliqué le taux de 1/3 établi par la loi. En moyenne, les partis flamands et francophones ont environ 40 % de femmes candidates chacun. Les partis verts (Écolo et Agalev) ont les listes les plus équilibrées. Comparé à 1995, le taux de femmes sur les listes de titulaires est passé de 32 à 39 % à l’échelle du pays entier. Alors qu’en 1995, les partis francophones avaient un peu moins de femmes candidates titulaires que les partis flamands, les proportions sont comparables en 1999.

Jusqu’ici, il y a peu d’indices de différences entre les partis. Cependant, le changement dans le nombre de femmes effectivement élues par parti en 1999 tend à démontrer que la proportion hommes/femmes sur les listes a peu à voir avec le degré réel d’égalité sexuelle de ces listes. La position des candidats sur les listes est, en effet, loin d’être anodine. Puisque les contraintes de la loi ne concernent que le nombre de femmes incluses sur les listes, il revient aux partis eux-mêmes de leur offrir une position éligible ou non.

Tableau 1
Pourcentage de femmes en tête de liste pour chaque parti, en 1995 et en 1999 (nombre absolu femme/ensemble entre parenthèses)

	Pourcentage de femmes en tête de liste (1995)	Pourcentage de femmes en tête de liste (1999)
VLD	0 (0/11)	0 (0/11)
PRL (FDF)	0 (0/10)	20 (2/10)
CVP	0 (0/11)	9,1 (1/11)
PSC	20 (2/10)	10 (1/10)
SP	0 (0/11)	0 (0/11)
PS	10 (1/10)	0 (0/11)
Agalev	54,6 (6/10)	36,4 (4/11)
Écolo	10 (1/10)	50 (5/10)
VU	9,1 (1/11)	27,3 (3/11)
Vlaams Blok	0 (0/11)	0 (0/11)
FN	22,2 (2/9)	10 (1/10)
Total	11,3 (13)	14,7 (17)

On constate une évolution positive de la moyenne générale de tous les partis de 1995 à 1999. Cependant, le nombre de femmes en tête de listes reste encore très bas (inférieur à 15 %). Trois partis, le VLD, SP et le VB, ne présentaient aucune femme en tête de liste, quelle que soit l’élection. En 1999, le pourcentage de femmes en tête de liste a diminué pour le PSC, le PS, le FN et Agalev. C’est toutefois Agalev, en dépit de cette baisse entre les deux scrutins, qui présente la plus forte tendance, avec l’autre parti vert, Écolo, à mettre des femmes en tête de liste.

On sait qu’un candidat doit occuper l’une des toutes premières places sur la liste pour améliorer ses chances d’être élu. Néanmoins, être en tête de liste ne change rien si le parti n’a aucune chance de remporter un siège dans une circonscription donnée. C’est pourquoi une analyse de l’équilibre hommes/femmes en position éligible sur les listes sera plus éclairante si l’on part des résultats : le nombre de femmes directement élues.

Le premier réside dans la difficulté à savoir comment distribuer un demi-siège sur une liste de candidats. On peut exposer le second en reprenant l’exemple ci-dessus. Si un parti présente des femmes en position quatre et cinq en 1995, on pourrait dire que 40 % des femmes en position éligible étaient des femmes. Cependant, le parti a désormais 1,5 siège en moins en raison de la réduction globale des sièges de 30 % pour toute la circonscription. Une fois les résultats coefficientés, le nombre de femmes en position éligible n’en serait pas moins surestimé : 1,4 candidate sur 3,5 sièges fait toujours 40 %, mais le pourcentage réel serait sans doute égal à zéro. En raison de ces objections, nous avons procédé à un réexamen des cas. Un exemple similaire a été traité avec une réduction de deux sièges, ce qui signifie qu’aucune candidate ne se trouvait en position éligible. En règle générale, si les décimales étaient inférieures à 0,5, nous avons arrondi à l’unité inférieure. Cela implique une sous-estimation des femmes en « ordre utile ». Afin de compenser cette sous-estimation, si le parti X avait un siège dans la circonscription B en 1991, nous l’avons conservé en 1995. Cela signifie que, si une femme est en tête de liste en 1995, son parti aura 1/1 candidate en position éligible dans cette circonscription donnée. Dans les cas où la décimale était supérieure à 0,5, le nombre de sièges a été arrondi à l’unité supérieure. Dans ce cas de figure, le nombre de femmes en « ordre utile » est surestimé, mais les deux marges d’erreur auront tendance à s’annuler mutuellement.

Tableau 2
Comparaison entre le nombre de femmes en position éligible sur les listes présentées par parti en 1995 et 1999 *

	Nombre de femmes en position éligible	Moyenne des pourcentages de nombre de femmes/parti en position éligible
	1995	1999	1995	1999
VLD	2	3	7,6 (11)	12,1 (11)
PRL (FDF)	4	3	9,7 (9)	13,3 (9)
CVP	8	10	24,2 (11)	34,9 (11)
PSC	3	2	25,9 (9)	16,7 (9)
SP	3	2	10,6 (11)	6,1 (11)
PS	5	3	15 (10)	10,8 (10)
Agalev	2	0	66,7 (3)	0 (5)
Ecolo	0	1	0 (5)	20 (5)
VU	2	2	37,5 (4)	40 (5)
Vlaams Blok	1	1	6,7 (5)	3,6 (7)
FN	1	0		0 (2)
Total	31	27	16,9 (78)	15,1 (85)
* Les valeurs présentées dans les troisième et quatrième colonnes sont la moyenne du pourcentage de femmes éligibles par parti et par circonscription. Cela signifie que le pourcentage de femmes a été calculé à partir du nombre total de positions éligibles de chaque parti dans chacune des circonscriptions, puis qu’on a calculé la moyenne totale de chaque parti. Une autre manière de procéder consiste à calculer le nombre total de femmes éligibles et le total des positions éligibles, puis de calculer le pourcentage à partir de ces deux valeurs. Par exemple, en 1999, le VLD avait 3 femmes éligibles sur 21, c’est-à-dire 14,29% de femmes en position éligible. Si on fait la même chose pour chaque parti et qu’on calcule la moyenne, cela fait un total de 15, 65% de femmes en position éligible (17,2% si on n’inclut pas le FN).

Les chiffres tendent à montrer que le nombre de femmes en position éligible a légèrement diminué entre les deux élections. Cependant, il convient de considérer cette différence avec prudence. On a déjà mentionné le fait que la taille de l’assemblée avait changé entre 1991 et 1995, ce qui rend difficile l’estimation du nombre exact de positions éligibles en 1995. Quelle que soit la valeur exacte de cette différence, il est clair que les opportunités offertes aux femmes ne se sont pas accrues entre 1995 et 1999. Le parti chrétien-démocrate (PSC), les deux partis socialistes (SP et PS), le parti vert flamand (Agalev) et le parti flamand d’extrême-droite (Vlaams Blok) ont en fait réduit le pourcentage de femmes en position éligible en 1999. Le changement le plus spectaculaire est le fait d’Agalev, qui avait plus de 60 % de femmes en 1995 et 0 % en 1999.

Outre le quota lui-même, deux autres facteurs sont susceptibles d’affecter l’équilibre hommes/femmes : (1) l’augmentation ou la diminution du nombre de sièges obtenus par un parti entre deux élections ; et (2) l’attitude du parti concernant l’égalité entre les sexes.

En ce qui concerne le premier de ces facteurs, et puisque les partis ont tendance à placer les hommes en position éligible sur leurs listes et les femmes en position non-éligible, ces dernières ont moins de chances d’être élues, excepté en cas de succès inattendu d’un parti à l’issue d’un scrutin. Si notre hypothèse se révèle exacte, on peut s’attendre à ce que les partis qui ont gagné des sièges entre 1995 et 1999 soient ceux qui se retrouvent avec le plus fort écart positif entre le nombre de femmes directement élues et le nombre de femmes en position éligible sur leurs listes. Il en irait alors de même pour les élections de 1995 comparées à celles de 1991. Le graphique ci-dessous présente les pourcentages obtenus par chaque parti aux élections de 1991, 1995 et 1999.

Comparés aux résultats de 1991, le SP, le CVP, le VLD, le VB et, plus particulièrement, le PRL et le FN ont gagné des sièges aux élections de 1995, tandis que le VU, le PS et les deux partis verts (Agalev et Écolo) en ont perdu. De 1995 à 1999, les partis ayant gagné des voix sont Écolo, Agalev, le VLD, le VU-ID, le Vlams Blok et, dans une moindre mesure, le PRL. Donc, s’il est vrai qu’il existe une relation entre les gains électoraux d’un parti et le nombre de femmes élues, on devrait constater en 1999 une augmentation de l’écart entre le nombre de femmes directement élues et le nombre de femmes en position éligible au sein des partis susmentionnés. On devrait, en revanche, observer la tendance inverse pour les autres partis ayant eu moins de réussite en 1999, c’est-à-dire le SP, le CVP, le PS, le PSC et le FN. Étant donné que les femmes sont souvent en queue de liste, lorsque les partis gagnent plus de sièges que prévus, les femmes prennent ce qu’on appelle les « positions de combat » – les places qui se situent juste après les positions éligibles.

Une manière simple de vérifier l’exactitude de ces hypothèses consiste à corréler la différence entre le nombre de femmes directement élues et en position éligible avec les gains/pertes des partis entre deux élections consécutives. Un coefficient négatif (c’est-à-dire que des valeurs plus élevées sur un axe impliquent des valeurs moins élevées sur l’autre axe) indique que, si un parti a réalisé des gains électoraux, il a proportionnellement plus de chances de voir ses candidates élues.

Le tableau 3 présente les écarts entre 1991 et 1995, ainsi qu’entre 1995 et 1999. Sur la première ligne, les corrélations de Pearson ont été calculées pour tous les partis. Sur la seconde ligne, deux coefficients supplémentaires ont été calculés : l’un pour les partis qui ont mis en place une politique de discrimination positive en faveur de l’équilibre hommes/femmes, l’autre pour les partis qui n’ont pris aucune mesure dans ce sens.

Tableau 3
Corrélations de Pearson pour 1995 et 1999 montrant le changement dans le nombre de sièges des partis depuis respectivement 1991 et 1995 et les différences entre le nombre de femmes directement élues et en position éligible

	Différence entre le nombre de femmes directement élues et en position éligible
	1995-avant quotas (N = 115)	1999-après la loi sur les quotas (N = 116)
Différence entre le nombre de sièges (1991-1995 et 1995-1999 respectivement)	–.589 **	–.693 **
	Partis sans discrimination positive (N = 62)	Partis avec discrimination positive (N = 53)	Partis sans discrimination positive (N = 62)	Partis avec discrimination positive (N = 53)
Différence entre le nombre de sièges (1991-1995 et 1995-1999 respectivement)	–.671 **	–.467 **	–.419 **	–.813 **
** Corrélation significative 0.01 * Corrélation significative 0.05 N = Nombre de listes présentées par les partis.

De manière générale, quand les partis perdent des sièges, le nombre de femmes élues diminue dans de très fortes proportions, ce qui tend à montrer que les femmes occupent les positions éligibles les plus basses, ou « positions de combat ».

Les mesures de discrimination positive mises en œuvre au sein d’un parti ont-elles donc un effet sur le nombre de femmes directement élues ou qui se trouvent en position éligible ? Les coefficients de 1995 (–.671 et –.467) indiquent que la différence entre les partis ayant appliqué des quotas ou d’autres mesures et les autres est, en fait, mince. Cependant, cette différence est plus marquée en 1999. Lors de cette élection, le coefficient des partis ayant appliqué des mesures d’égalité entre les sexes (CVP, PSC, SP, Agalev et Écolo) a été très élevé (–.813). Cela révèle que l’application de mesures de discrimination positive peut augmenter le nombre de femmes élues par rapport aux gains d’ensemble d’un parti donné.

Le graphique 7 atteste que tel n’est pas le cas. Alors que certains partis, comme le VLD, Agalev, Écolo, le PS, le PRL-FDF, le SP et le VU, ont accru leur proportion de femmes élues, d’autres, comme le CVP, le Vlaams Blok, le PSC et le FN, ont enregistré une baisse. Il est intéressant de remarquer qu’excepté le Vlaams Blok, les partis appartenant au second groupe ont tous perdu des sièges en 1999 par rapport à 1995.

Le graphique 8 indique les différences entre les pourcentages de femmes directement élues et la composition finale de l’assemblée par parti après la procédure de suppléance.

Il n’y a bien sûr aucune différence pour les partis qui ne participaient pas au gouvernement de 1999. Néanmoins, cela s’applique aussi au PS et au PRL-FDF-MCC – parti socialiste et partis libéraux francophones – bien qu’ils aient participé au gouvernement, car aucun des hommes nommés à des fonctions ministérielles n’avait une femme comme suppléante. Le tableau 4 montre les pourcentages relatifs par parti, c’est-à-dire le pourcentage de députées initialement suppléantes.

Tableau 4
Pourcentage de femmes directement élues et composition finale de l’assemblée, pour les partis formant le gouvernement de 1999

	Directement élues	Composition finale (directement élues + suppléantes)	Différence	Suppléantes en pourcentage de la composition finale
SP	0	14,3	14,3	100
VLD	17,4	21,7	4,3	19,82
Agalev	44,4	55,5	11,1	20
Écolo	54,5	72,7	18,2	25,03
PS	10,5	10,5	0	0
PRL-FDF-MCC	22,2	22,2	0	0
Total	24,8	32,8	8,0	27,5

Le nombre de députées est exclusivement constitué de suppléantes pour le SP (le parti socialiste flamand). Pour les trois autres partis concernés – le VLD, Agalev et Écolo –, les suppléantes représentent entre 20 à 25 % du nombre total de femmes députées. Cela signifie qu’en moyenne, environ 27 % des députées étaient initialement des suppléantes.

Une analyse des positions sur les listes révèle qu’entre 1995 et 1999, il n’y a eu aucune réelle amélioration concernant les chances des femmes d’être élues. Cependant, étant donné que la composition sexuelle du parlement belge s’est considérablement modifiée entre les deux élections, la cause de ce changement reste à découvrir. À cet effet, nous avons opéré trois analyses de régression afin d’identifier lequel des facteurs susmentionnés (positions éligibles offertes aux femmes, gains/pertes des partis entre deux élections consécutives, participation ou non au gouvernement, mesures des partis pour favoriser l’équilibre entre les sexes et enfin, loi sur les quotas) a eu le plus fort impact sur le nombre de femmes députées. Les unités d’analyse sont les listes des partis.

Le premier modèle est fondé sur l’élection de 1995, le deuxième sur celle de 1999 et le troisième inclut les deux élections dans un modèle général. Le dernier modèle est intéressant dans la mesure où il montre une approximation de l’effet des quotas. La variable appelée « loi des quotas » a été codée comme dichotomique, où (0) est utilisé pour les cas qui précèdent la loi sur les quotas, et (1) pour ceux qui se situent après. Une autre variable est celle des « partis formant le gouvernement », qui mesure l’effet des suppléances sur l’équilibre hommes/femmes à l’assemblée.

Tableau 5
Modèle de régression prédisant le nombre de femmes députées en 1995 et 1999 (coefficients standardisés)

	Variable prédite : nombre effectif de femmes au parlement
	1995 N = 115	1999 N = 116	Modèle complet 1995-1999 N = 231
(Constantes)	–0.043	–0.053	–0.188 *
Nombre de femmes en position éligible
	0.659 **	0.492 **	0.536 **
Nombre de femmes en tête de liste
	0.104	0.090	0.132 *
Différence entre le nombre de sièges
(1991-1995 et 1995-1999 respectivement)	–0.388 **	–0.582 **	–0.466 **
Partis formant le gouvernement
(0 = pas au gouv. ; 1 = au gouv.)	0.164	0.226 **	0.231 **
Mesures des partis en faveur de l’équilibre
(0 = sans ; 1 = avec)	0.025	0.134	0.047
Loi sur les quotas (0 = avant ; 1 = après)			0.108 *
R carrée ajustée	0.423 **	0.454 **	0.420 **
** Coefficient significatif à 0.01. * Coefficient significatif à 0.05. N = nombre de listes présentées par les partis.

Comme le démontre le modèle général, le facteur le plus important est le nombre de femmes en position éligible, suivi des gains ou pertes des partis en sièges entre deux élections consécutives. L’effet des suppléances pour les partis de gouvernement arrive en troisième position, juste avant le nombre de femmes en tête de liste. L’effet des suppléances est plus important en 1999 qu’en 1995, ce qui signifie qu’en valeur relative, la « coalition arc-en-ciel » (Écolo, Agalev, PS, SP, PRL-FDF-MCC, VLD) a remplacé plus d’hommes, qui avaient été directement élus, par des femmes suppléantes que la coalition de 1995 (PS, SP, PSC, CVP). Comme nous l’avons mentionné plus haut, un moyen de mesurer l’effet des quotas sur la composition de l’assemblée de 1999 consiste à calculer une variable avec deux catégories : avant et après la loi sur les quotas. Le coefficient .108 indique que l’effet de la loi, bien que faible, est réel et positif. En analysant les modèles pour 1995 et 1999, il est intéressant de noter que le facteur le plus important de prédiction de l’équilibre hommes/femmes au Parlement reste le nombre de femmes en position éligible pour 1995, ce qui n’est pas le cas pour 1999. Les différences en nombre de sièges obtenus par les partis entre 1995 et 1999 constituent désormais le facteur majeur, suivi par le nombre de femmes en position éligible.

La transposition du principe de parité dans la loi électorale (loi de juillet 2002) : Afin de rendre ces deux principes effectifs, le vice-Premier ministre, Laurette Onkelinx, proposa de remplacer aussi dans la loi électorale le principe des quotas par celui de parité. Deux mécanismes concrets furent proposés : une femme et un homme devraient toujours se trouver parmi les deux premières positions de chaque liste électorale ; dans chaque liste, l’écart entre le nombre de candidats hommes et femmes ne devrait pas être supérieur à 1. Toutefois, en mai 2002, les membres de la Chambre de représentants en faveur de cette proposition de loi ne réussirent pas à faire passer le principe dit de la « tirette » sur toute la liste (alternance homme-femme).

Finalement, la loi reprend partiellement les deux instruments mentionnés ci-dessus. Néanmoins, une disposition transitoire a été mise en application pour les élections de 2003 : une femme et un homme devraient toujours se trouver parmi les trois – au lieu de deux – premières positions de chaque liste électorale. Lors des élections ultérieures, chaque liste devra compter avec un homme et une femme parmi les deux premières positions. En ce qui concerne les autres positions des listes, l’ordre reste non spécifié : il revient aux partis de décider où ils veulent placer leurs candidat(e)s, même si la proportion 50-50 doit être respectée.

Malgré le fait que le principe de la tirette ou d’une alternance stricte n’a pas été accepté, l’obligation d’avoir au moins une candidate féminine dans les trois premières positions pour les élections de 2003 (et dans les deux premières positions par la suite) aura, à l’issue du scrutin de 2003, un effet très positif sur l’amélioration de la présence des femmes dans la Chambre.

Par ailleurs, le fait que le quota en soi est passé du tiers à 50 % devrait aussi aider les candidates à atteindre, au pire, les « positions de combat », ce qui signifie que, en cas de succès inopiné du parti lors des élections, elles entreront au parlement. Les résultats de 2003 confirment cette hypothèse : la proportion des femmes à la Chambre fédérale est passée de 23 % à 35 % et au Sénat, de 27 à 38 %.

La réduction de moitié de l’effet dévolutif de la case de tête (loi de décembre 2000) : Cet effet favorise les candidat(e)s qui se trouvent en tête de liste au détriment des autres candidat(e)s occupant des positions inférieures et ceci, malgré le fait que ces autres candidat(e)s puissent avoir reçu un nombre plus élevé de voix de préférence. En théorie, donc, cette réforme devrait avoir un effet positif sur les candidates, étant donné que, traditionnellement, elles n’occupent ni la case de tête ni des positions éligibles.

La réintroduction de la distinction entre les candidats effectifs et les substituts (loi de novembre 2002) : en décembre 2000, avait été votée une réforme qui prévoyait de supprimer la distinction existante entre membres effectifs et substituts dans les listes de candidat(e)s [34]. Cette distinction fût réintroduite en 2002, mais les listes de substituts furent réduites de moitié, le nombre de substituts ne pouvant être supérieur à celui de la moitié des effectifs. Encore une fois, bien qu’une suppression complète des candidat(e)s suppléant(e)s aurait certainement encore plus favorisé les femmes, cette réduction semble avoir eu un effet positif. Étant donné qu’une parité stricte doit être respectée lors de la composition des deux listes (celle des candidats effectifs et celle des substituts), le nombre de femmes présentées en tant que candidates a augmenté.

L’introduction d’un seuil électoral provincial de 5 % et l’augmentation de la taille des circonscriptions (loi de novembre 2002) [35] : La taille des circonscriptions pour les élections à la Chambre des Représentants a été augmentée et un seuil de 5 % a été établi. Ainsi, pour qu’un parti puisse avoir une représentation au Parlement, il se doit d’obtenir 5 % des votes valides dans la circonscription, qui coïncide à présent avec la partition administrative du pays en provinces. Les 20 circonscriptions plurinominales ont été réduites à 11 [36]. Avec le seuil, l’augmentation de la taille des circonscriptions est, en théorie, un moyen de contrôler la fragmentation partisane, c’est-à-dire que les possibilités des petits partis d’avoir une représentation parlementaire diminuent à mesure qu’augmente la taille des circonscriptions. En conséquence, une combinaison de ces deux lois devrait rendre plus difficile l’accès des petites et/ou nouvelles formations au parlement.

Mais le degré de fragmentation partisane n’est qu’un parmi les effets attendus de ces réformes. Un changement dans la culture politique pourrait aussi être envisagé. A priori, on peut s’attendre à une culture plus « locale » lorsqu’on réduit la taille des circonscriptions. Lorsque les circonscriptions sont plus larges, les bases locales du parti ont, de ce fait, moins de chances d’être fortes et donc, les possibilités que la direction du parti, au niveau national, contrôle la sélection des candidats augmentent. La relation entre l’électeur et le candidat ne repose plus sur ce qu’on pourrait appeler une proximité « existentielle », mais plutôt sur la popularité du candidat, conquise notamment à travers les médias ou des mandats prestigieux au niveau national [37]. Cette situation profite et dessert à la fois les femmes, comme nous allons le voir maintenant.

L’« effet de chantage » : l’imposition du quota donne aux candidates un certain pouvoir de chantage, essentiellement fondé sur le fait que les partis ont besoin de femmes pour pouvoir répondre aux obligations légales. Ce point est d’autant plus intéressant qu’une des critiques principales adressées à la loi était qu’elle donnait priorité aux quantités sans se soucier des positions à l’intérieur des listes proposées par les partis. La loi semble avoir eu un effet indirect sur les positions des candidates dans les listes, effet dépendant largement de la façon dont certaines d’entre elles ont su jouer leurs cartes :

Toutefois, seule une minorité de femmes a voulu ou a été en mesure de mettre en pratique cette stratégie, puisque, au regard des positions occupées par les femmes dans les listes de candidats, on remarque qu’elles ont surtout été placées dans des « positions de combat » ou non-éligibles.

L’« effet d’image » : Les discussions sur une présence plus large des femmes dans les parlements se sont aussi répercutées sur le comportement des partis vis-à-vis de l’opinion publique et des autres partis. Les partis se doivent de préserver une certaine image et donc, ne peuvent plus se permettre d’ignorer, du moins en surface, les candidates. C’est ainsi qu’une parlementaire du parti flamand d’extrême droite signale :

L’effet dit « symbolique » : La concentration du pouvoir entre les mains d’un groupe situe les autres groupes dans une position de « mineurs », politiquement parlant. Augmenter la présence des femmes dans les instances de décision politique peut certainement changer les opinions que la société a sur la compétence politique des femmes. En modifiant certaines conceptions existantes dans l’opinion publique, on augmente la possibilité que les électeurs portent leur choix sur une candidate. Dans ce sens, les enquêtes montrent que les attitudes à l’égard des femmes en politique ont fortement progressé vers des évaluations plus positives en général. Bien entendu, on pourrait argumenter que ce changement pourrait très bien être dû à un biais de « désirabilité sociale », c’est-à-dire que les répondants formulent leurs opinions en fonction de ce qu’ils estiment être bien perçu socialement. Même si c’est le cas et que les répondants ont été fortement influencés par des a priori de ce type, la « désirabilité sociale » elle-même peut être considérée comme un indicateur du changement des mentalités. S’y référant, un parlementaire belge du parti social-chrétien flamand signalait :

Indépendamment de ces trois effets, on peut aussi s’attendre à deux effets supplémentaires, résultant de la combinaison des quotas avec d’autres réformes, à savoir les quotas combinés avec le vote préférentiel illimité (VPI) à l’intérieur de la même liste de candidats et les quotas combinés avec le VPI et l’augmentation de la taille des circonscriptions.

Les quotas combinés avec le vote préférentiel illimité à l’intérieur de la même liste de candidats : L’un des effets possibles de cette combinaison est le renforcement de ce qu’on appelle le « stemblok ». Le « stemblok » est un phénomène observé particulièrement à Bruxelles. Il s’agit d’un appel au vote non pas pour un candidat, mais pour une série de candidats. L’objectif ultime de cette stratégie est d’amener au Parlement des candidats appartenant à la même tendance ou au même groupe, que ce soit idéologique, linguistique, ethnique ou autre, à l’intérieur du même parti. Aucune étude n’a encore examiné s’il s’agit d’une stratégie venant des candidats eux-mêmes, des électeurs ou d’une sorte d’interaction, ou stratégie mixte, entre les deux. Suivant ce raisonnement, on pourrait aussi envisager un effet cumulatif de différents « stembloks », c’est-à-dire qu’on pourrait imaginer de voter pour des jeunes, immigrés et femmes candidates au sein du même parti. Ces stratégies de vote sont notables essentiellement pour deux raisons : par la signification en elle-même de ce que c’est que d’être le représentant d’un groupe et par l’instrumentalisation des nouveaux arrivés que le parti peut faire à des fins électorales.

Les quotas combinés avec le VPI et l’augmentation de la taille des circonscriptions : Un autre effet possible résultant de la combinaison entre quotas et d’autres réformes est celui d’une augmentation progressive du contrôle que le leadership national du parti peut exercer sur le processus de sélection des candidats. Le rôle relativement puissant des partis belges dans le processus de nomination de candidats est bien connu [38]. Avec cette réforme, il est hautement probable que les partis cherchent non seulement à maintenir ce pouvoir, mais surtout à l’élargir. On pourrait alors assister à un transfert de pouvoir des bases locales du parti vers le national, avec les effets consécutifs que ce changement peut supposer en termes de culture politique des partis et des électeurs. Un transfert du pouvoir de décision dans la sélection de candidats vers les élites nationales du parti peut avoir un autre effet possible : celui du « parachutage politique », avec la perte de légitimité dans le système que cela pourrait entraîner. Nous avons avancé que, lorsqu’on augmente la taille des circonscriptions, on augmente le risque de retrouver des bases locales faibles. Corrélativement, la capacité de celles-ci à décider des candidats potentiels aux mandats politiques sera sévèrement limitée. Le parti décide plutôt de choisir des candidats stratégiquement importants en termes de voix, en fonction de leur capacité médiatique ou de leur popularité potentielle. Étant donné que les quotas ont placé sur le devant de la scène les questions relatives à la représentation équilibrée hommes-femmes, une candidate charismatique peut constituer une carte de visite non négligeable pour un parti à des moments clefs de la campagne électorale. En outre, la loi sur les quotas obligeait les partis à trouver un tiers de femmes pour compléter les listes de candidats. Puisque, par tradition, la présence de femmes aux postes de décision reste assez limitée, ces partis ont dû recourir à des femmes connues dans la vie publique pour des raisons autres que politiques (elles étaient médecins, assistantes sociales, dans les médias, etc.). En conséquence, on pouvait soupçonner une augmentation du parachutage politique des candidates dès les élections de 1999, date de la première mise en application – pour des élections générales – de la loi sur les quotas. Effectivement, une analyse relative à l’assemblée constituée à la suite des élections de 1999 a confirmé cette hypothèse [39].

Ainsi, l’étude des différentes réformes et des effets attendus des combinaisons et interactions de ces réformes entre elles révèle une augmentation significative de la présence des femmes dans les assemblées législatives belges. La première loi sur les quotas de 1994 présentait un certain nombre de failles que la nouvelle législation, mise en application lors des élections de mai 2003, a cherché à corriger. Ainsi, l’une des critiques les plus importantes de la loi de 1994 était qu’elle ignorait, dans sa formulation, les positions occupées par les candidat(e)s dans les listes présentées par les partis. Bien que le principe de la « tirette », soit d’une alternance stricte des candidat(e)s des deux sexes, n’ait pas été approuvé, l’obligation d’avoir au moins une femme candidate parmi les trois premières positions – comme disposition transitoire pour les élections de 2003 – et parmi les deux premières positions par la suite a sans doute joué un rôle essentiel dans l’arrivée de 35 % de femmes à la Chambre et 38 % au Sénat. Le fait que le quota en soi soit passé du tiers à 50 % a aussi certainement aidé les candidates à se retrouver, sinon dans des positions éligibles, au moins dans des positions de combat, qui, en cas d’un succès électoral inattendu du parti en question, les amènent à siéger à l’assemblée.

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L’examen du processus électoral, de la formation des listes à la composition finale de l’assemblée, a permis de déterminer quelle part de la composition de la Chambre fédérale belge en 1999 revenait à la législation sur les quotas et quelle part à d’autres facteurs. Ainsi, on peut distinguer deux manières d’appliquer les quotas selon les partis politiques. L’une, qui peut être qualifiée de « minimaliste », consiste à remplir les exigences de la loi en plaçant 1/3 de femmes sur les listes mais en positions non-éligibles (exemple : VB, SP). L’autre, « maximaliste », consiste à traiter les hommes et les femmes de manière (plus) égalitaire sur les listes. Parmi les partis qui appartiennent à ce deuxième groupe, il y a ceux qu’on pourrait appeler des maximalistes à « mi-chemin », puisqu’ils ont placé les femmes dans les « positions de combat » (exemple : les libéraux), et les « vrais maximalistes », qui ont placé les femmes dans des positions éligibles (exemple : les verts).

On a ensuite souligné la différence entre le nombre de candidates sur les listes en 1999 (39 %), le nombre de femmes élues (21 %) et la composition effective de l’assemblée (23,3 %). Comme ce sont les partis qui décidaient du positionnement sur les listes suite à la loi de 1994, il n’est pas étonnant de constater des différences entre le pourcentage de femmes élues et le pourcentage de femmes siégeant finalement à l’assemblée, lors des élections en 1999. Un examen des listes électorales tenant compte de « l’ordre utile » (c’est-à-dire du nombre de sièges gagnés par les partis aux dernières élections et qu’ils espèrent donc conserver dans les suivantes) révèle que le nombre de femmes occupant des places éligibles a peu changé entre 1995 et 1999 (c’est-à-dire avant la loi sur les quotas). Néanmoins, le nombre de députées a presque doublé (passant de 12 à 23 %). Les quotas sont-ils à l’origine de cette différence ? Le modèle de régression a révélé qu’en 1999, c’est le gain en sièges par rapport à 1995 qui s’est révélé être le facteur le plus important – suivi du nombre de femmes en position éligible, du mécanisme de suppléance et du nombre de femmes placées en tête de listes. Ainsi, même si la loi sur les quotas a joué un certain rôle, celui-ci est resté relativement modeste. Notre impression générale à l’issue de la première application de la loi sur les quotas était celle d’une Chambre fédérale où l’équilibre hommes/femmes restait fragile et instable. Si des mécanismes supplémentaires n’avaient pas été mis en place par la suite, cet équilibre aurait pu facilement être remis en cause.

Pour recadrer le cas de la Belgique dans le contexte européen, la disparité évidente qui existe dans la composition de certains parlements des pays membres de l’Union européenne révèle que l’égalité homme-femme ne va pas de soi. Bien au contraire, l’histoire rappelle que cette égalité s’obtient suite à un nombre considérable d’efforts et doit être souvent appuyée par des mesures d’action positive pour qu’elle se concrétise. Dans ce sens, le cas de la Belgique, avec ses réformes successives et de plus en plus contraignantes, montre l’efficacité desdites mesures : le nombre de femmes était de 12 % à la Chambre fédérale des représentants en 1995 ; ce pourcentage a été élevé à 23,3 % suite aux élections de 1999, avec une première réforme des quotas, et a, en 2003, à nouveau augmenté jusqu’à 35 %, suite à des réformes successives, aussi bien d’ordre constitutionnel qu’électoral. Dans ces réformes ultérieures, la loi ne touchait pas uniquement à la composition quantitative des listes, mais aussi à la position occupée par les candidat(e)s, hommes et femmes, à l’intérieur de celles-ci [*].

Traduction de Bruno Poncharal